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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 39
 
Le mardi 29 mai 2012
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 46, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Dave MacKenzie, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Raymond Côté, l'hon. Irwin Cotler, Kerry-Lynne D. Findlay, Robert Goguen, Pierre Jacob, Brian Jean, Dave MacKenzie, Craig Scott et Kyle Seeback.

 

Membres substituts présents : David Anderson remplace Stephen Woodworth, Roxanne James remplace Brent Rathgeber, Jeff Watson remplace Stephen Woodworth et David Wilks remplace Brian Jean.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Association canadienne des libertés civiles : Michael Spratt, avocat.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 29 février 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne).
 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 37, la séance est suspendue.

À 12 h 41, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d'une jeune personne), le budget proposé de 2 600 $, soit adopté.

 

À 12 h 42, la séance est suspendue.

À 12 h 42, la séance reprend à huis clos.

 

À 12 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2012/05/31 9 h 56