;

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 35

Le mardi 8 mai 2012

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Dave MacKenzie, président.

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Raymond Côté, Kerry-Lynne D. Findlay, Robert Goguen, Pierre Jacob, Brian Jean, Dave MacKenzie, Brent Rathgeber, Craig Scott, Kyle Seeback et Stephen Woodworth.

Membres substituts présents : Joyce Murray remplace l'hon. Irwin Cotler.

Aussi présents : Chambre des communes : Lucie Tardif-Carpentier, greffière législative . Bibliothèque du Parlement : Cynthia Kirkby, analyste ; Dominique Valiquet, analyste.

Témoins : À titre personnel : James Stribopoulos, professeur agrégé, Osgoode Hall Law School, Université York; Patrick Webb, ancien membre, Gendarmerie royale du Canada.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 15 février 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité).

James Stribopoulos, par vidéoconférence de Toronto (Ontario) et Patrick Webb font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 heures, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’article 1 est réservé.

Le président met en délibération l’article 2.

Article 2,

Françoise Boivin propose, — Que le projet de loi C-309, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 10 à 13, page 1, de ce qui suit :

« (2) Quiconque, dans l’intention de commettre l’infraction prévue au paragraphe (1), a le visage couvert d’un masque ou enduit de couleur ou est autrement déguisé est coupable d’un »

Il s'élève un débat.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2012/05/08 16 h 5