JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 18

Le mardi 7 février 2012

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 35, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dave MacKenzie, président.

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Charmaine Borg, Kerry-Lynne D. Findlay, Robert Goguen, Jack Harris, Pierre Jacob, Brian Jean, Dave MacKenzie et Brent Rathgeber.

Membres substituts présents : Bob Dechert remplace Kyle Seeback, l'hon. Judy Sgro remplace l'hon. Irwin Cotler et David Wilks remplace Stephen Woodworth.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julia Nicol, analyste ; Dominique Valiquet, analyste.

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice.

Témoins : Ministère de la Justice : Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal; Joanne Klineberg, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 15 décembre 2011, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes).

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

Catherine Kane et Joanne Klineberg répondent aux questions.

À 12 h 47, la séance est suspendue.

À 12 h 51, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport est adopté et se lit comme suit :

Le Sous-comité recommande au Comité :

Que le Comité donne priorité à l'étude du projet de Loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes);

Que le Comité tienne une autre séance pour entendre la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien de renseignements criminels de notre rapport sur le crime organisé;

Que le Comité entende des témoins sur le projet de Loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2012/02/16 10 h 35