JUST Réunion de comité

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 8 h 52, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Brian Jean, il est convenu, — Que Dave Mackenzie soit élu président du Comité.

Du consentement unanime, le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Brian Jean, il est convenu, — Que Joe Comartin soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Ted Hsu, il est convenu, — Que l'hon. Irwin Cotler soit élu second vice-président du Comité.

Dave Mackenzie assume la présidence.

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq membres, à savoir le président, les deux vice-présidents et les deux secrétaires parlementaires, et que le quorum soit constitué de trois membres, dont un de l’opposition.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un (1) membre de son personnel aux séances à huis clos, et que chaque parti puisse permettre un (1) membre du personnel du bureau du Whip ou du Leader à la Chambre.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une (1) copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Il est convenu, — Que lorsqu’un projet de loi émanant des députés est renvoyé au Comité, il soit inscrit à l’Ordre du jour et que le parrain dudit projet de loi soit invité à comparaître devant le Comité.

Il est convenu, — Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment-là; que l’avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; que les motions reçues par le greffier du Comité avant 17 heures soient distribués aux membres le jour même.

Il est convenu, — Que les témoins disposent d’au plus dix minutes pour faire leur déclaration préliminaire; que lors de l’interrogation des témoins, les membres disposent chacun de cinq minutes pour la première série de questions et de cinq minutes pour les séries de questions suivantes. Voici l’ordre à suivre pour la première série de questions : néo-démocrates, conservateurs, libéraux, conservateurs. Pour la 2^e série, il y a alternance entre les membres du parti ministériel et les membres de l’opposition, de la manière suivante : néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, néo-démocrates, conservateurs, conservateurs, selon le principe que chaque membre du Comité devrait avoir la possibilité d’interroger le(s) témoin(s). S’il reste du temps, d’autres séries de questions peuvent suivre sur le modèle des deux premières séries, à la discrétion de la présidence.

À 9 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.