Passer au contenu
;

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 76
 
Le mercredi 5 juin 2013
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 40, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Dan Albas, Scott Armstrong, l'hon. Irwin Cotler, Robert Goguen, Pierre Jacob, Hoang Mai, Wayne Marston, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : Blaine Calkins remplace Brent Rathgeber, Sean Casey remplace l'hon. Irwin Cotler, Erin O'Toole remplace Brent Rathgeber et Murray Rankin remplace Françoise Boivin.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Philippe Méla, greffier législatif. Bibliothèque du Parlement : Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Isabelle Gaston; Carol de Delley; Tim de Delley; Lori Triano-Antidormi, psychologue. Association des psychiatres du Canada : J. Paul Fedoroff, président, Académie canadienne de psychiatrie et droit . Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry : Kim Pate, directrice exécutive. Criminal Lawyers' Association : Paul Burstein, directeur; Erin Dann, membre. Association du Barreau canadien : David M. Parry, membre, Section nationale du droit pénal; Terry Hancock, avocate-conseil, Réforme du droit. Société canadienne de schizophrénie : Chris Summerville, directeur général, facilitateur des alliances. Société John Howard du Canada : Catherine Latimer, directrice exécutive.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 28 mai 2013, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux).
 

Isabelle Gaston, Carol de Delley et J. Paul Fedoroff font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 36, la séance est suspendue.

À 16 h 38, la séance reprend.

 

Kim Pate, Paul Burstein, Erin Dann, David M. Parry et Terry Hancock font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 36, la séance est suspendue.

À 17 h 40, la séance reprend.

 

Chris Summerville, Catherine Latimer et Lori Triano-Antidormi font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 18 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2013/07/18 9 h 42