JUST Réunion de comité

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 8 h 45 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dave MacKenzie, président.

Robert Goguen propose, — Que, si le Comité n'a pas terminé l'examen article par article du projet de loi C-10 à 23 h 59 le 17 novembre 2011, le président mette aux voix sur-le-champ et successivement, sans autre débat, toute question nécessaire pour terminer cette étape du projet de loi, qu'il soit ensuite ordonné au président du Comité de faire rapport du projet de loi à la Chambre au plus tard le 18 novembre 2011 et que le président limite le débat sur chaque article à cinq minutes, tout au plus, pour chaque parti avant que le vote sur l'article.

Il s'élève un débat.

Robert Goguen propose, — Que le Comité poursuive ses travaux au-delà de son horaire régulier prévu pour le jeudi 17 novembre 2011.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Kerry-Lynne D. Findlay, Robert Goguen, Brian Jean, Brent Rathgeber, Kyle Seeback, Stephen Woodworth — 6; CONTRE : Françoise Boivin, Charmaine Borg, Irwin Cotler, Jack Harris, Pierre Jacob — 5.

À 10 h 47 conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.

À 11 h 20, la séance reprend.

À 13 h 50, la séance est suspendue.

À 15 h 30, la séance reprend.

Jack Harris propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, après le mot « que », de ce qui suit: « le Comité suspende ses travaux jusqu’au mardi 22 novembre, à 8 h 45, et siège jusqu’à 14 h ce jour-là afin de reprendre l’étude article par article du projet de loi C-10 (Loi sur la sécurité des rues et des communautés); qu’il se réunisse de nouveau à 15 h 30 et lève la séance à minuit ou plus tôt, si les trois partis conviennent de le faire; qu’au besoin, il soit convoqué de nouveau le mercredi 23 novembre, à 15 h 30, et qu’à 23 h 59, la présidence mette aux voix, sur-le-champ et successivement sans autre débat, toute question nécessaire en vue de disposer du projet de loi à la présente étape;

que le Comité fasse rapport à la Chambre du projet de loi le jeudi 24 novembre 2011;

que la présidence limite la période de débat d’un article à 10 minutes par parti, à l’exception des articles 34, 39, 40, 41, 42, et 43 ».

L'amendement de Jack Harris est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se luit comme suit :

Que le Comité suspende ses travaux jusqu’au mardi 22 novembre, à 8 h 45, et siège jusqu’à 14 h ce jour-là afin de reprendre l’étude article par article du projet de loi C-10 (Loi sur la sécurité des rues et des communautés); qu’il se réunisse de nouveau à 15 h 30 et lève la séance à minuit ou plus tôt, si les trois partis conviennent de le faire; qu’au besoin, il soit convoqué de nouveau le mercredi 23 novembre, à 15 h 30, et qu’à 23 h 59, la présidence mette aux voix, sur-le-champ et successivement sans autre débat, toute question nécessaire en vue de disposer du projet de loi à la présente étape;

que le Comité fasse rapport à la Chambre du projet de loi le jeudi 24 novembre 2011;

que la présidence limite la période de débat d’un article à 10 minutes par parti, à l’exception des articles 34, 39, 40, 41, 42, et 43.

À 17 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.