Passer au contenu
;

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 68
 
Le lundi 15 avril 2013
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 306 de l'Édifice de la Promenade, sous la présidence de Mike Wallace, président.

 

Membres du Comité présents : Dan Albas, Scott Armstrong, Françoise Boivin, Robert Goguen, Pierre Jacob, Wayne Marston, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

 

Membres substituts présents : Malcolm Allen remplace Wayne Marston, Blaine Calkins remplace Brent Rathgeber, Matthew Dubé remplace Pierre Jacob, Alain Giguère remplace Hoang Mai et Massimo Pacetti remplace l'hon. Irwin Cotler.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Philippe Méla, greffier législatif; David-Andrés Novoa, greffier législatif. Bibliothèque du Parlement : Cynthia Kirkby, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Association médicale canadienne : Anna Reid, présidente; Maura Ricketts, directrice, Bureau de la santé publique. À titre personnel : Samuel Jeffrey Gutman, président, Rockdoc Consulting. Ministère de la Justice : Hal Pruden, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 novembre 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés).
 

Anna Reid et Samuel Jeffrey Gutman, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 35, la séance est suspendue.

À 16 h 37, la séance reprend.

 

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

 

Le président met en délibération l'article 1.

 

L'article 1 est adopté.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

 

À 16 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2013/04/17 10 h 57