JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 77

Le lundi 10 juin 2013

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 47, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Mike Wallace, président.

Membres du Comité présents : Dan Albas, Scott Armstrong, Blaine Calkins, l'hon. Irwin Cotler, Robert Goguen, Pierre Jacob, Hoang Mai, Wayne Marston, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

Membres substituts présents : L'hon. Laurie Hawn remplace Scott Armstrong et Isabelle Morin remplace Françoise Boivin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dominique Valiquet, analyste.

Témoins : À titre personnel : Stacy Galt; Dave Teixeira, président, Dave.ca Communications; Isabelle Malo; André Samson; Ben Bedarf; Susan Joy Bedarf. Commission de la santé mentale du Canada : Louise Bradley, présidente-directrice générale; Patrick Baillie, membre, Conseil consultatif. Barreau du Québec : Giuseppe Battista, avocat et président, Comité en droit criminel; Lucie Joncas, avocate et membre. Centre de toxicomanie et de santé mentale : Alexander Simpson, chef en psychiatrie légale, chef, Division de psychiatrie judiciaire, University of Toronto. Association canadienne des libertés civiles : Nathalie Des Rosiers, avocate générale; Michelle Thomarat, stagiaire. Association canadienne pour la santé mentale : Peter Coleridge, chef de la direction nationale; Mark Ferdinand, directeur national, Politiques publiques. Association des familles de personnes assassinées ou disparues : Michel Surprenant, président. Association des groupes d'intervention en défense de droits en santé mentale du Québec : Doris Provencher, directrice générale; Chloé Serradori, agente d'analyse et de liaison.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 28 mai 2013, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux).

Stacy Galt, Dave Teixeira, Louise Bradley, Patrick Baillie et Giuseppe Battista font des déclarations et, avec Lucie Joncas répondent aux questions.

À 16 h 53, la séance est suspendue.

À 17 h 23, la séance reprend.

Nathalie Des Rosiers, Isabelle Malo, André Samson, par téléconférence de Victoriaville (Québec), font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 15, la séance est suspendue.

À 18 h 19, la séance reprend.

Ben Bedarf, Peter Coleridge, Michel Surprenant, Doris Provencher et Chloé Serradori font des déclarations et, avec Mark Ferdinand, répondent aux questions.

À 19 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2013/06/18 8 h 48