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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 26

Le mardi 13 mars 2012

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 5, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dave MacKenzie, président.

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Charmaine Borg, l'hon. Irwin Cotler, Kerry-Lynne D. Findlay, Robert Goguen, Jack Harris, Pierre Jacob, Brian Jean, Dave MacKenzie, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

Membres substituts présents : Stella Ambler remplace Stephen Woodworth et David Wilks remplace Kyle Seeback.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste ; Dominique Valiquet, analyste.

Comparaît : L'hon. Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Témoins : Ministère de la Justice : Yves Côté, sous-ministre délégué; Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal; Myles J. Kirvan, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE renvoyés au Comité le mardi 28 février 2012.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique JUSTICE.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 heures, la séance est suspendue.

À 12 h 8, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 12 h 23, la séance est suspendue.

À 12 h 38, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude du projet de loi 217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre), le mardi 27 mars 2012.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2011, le Comité reprend son étude sur l'état du crime organisé.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « L'état du crime organisé au Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes et/ou complémentaires de chaque parti politique, à condition qu'elles ne dépassent pas 10 pages dans le même format que le rapport, et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard mardi 27 mars 2012.

À 12 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2012/03/16 11 h 18