Passer au contenu
;

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 34
 
Le jeudi 3 mai 2012
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 37, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Dave MacKenzie, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Raymond Côté, l'hon. Irwin Cotler, Kerry-Lynne D. Findlay, Robert Goguen, Pierre Jacob, Brian Jean, Dave MacKenzie, Craig Scott et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Kevin Sorenson remplace Kyle Seeback et Merv Tweed remplace Brent Rathgeber.

 

Membres associés présents : David Wilks.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Cynthia Kirkby, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : London Drugs Limited : Tony Hunt, directeur général, Prévention des sinistres. Service de police de Vancouver : Steve Rai, chef du service d'inspection, District trois, Division des opérations. Association des libertés civiles de la Colombie-Britanique : Paul Champ, avocat-conseil. Cadillac Fairview Corporation Limited : Lincoln Merraro, gérant de sécurité en chef. À titre personnel : Michael Byers, professeur et titulaire d'une chaire de recherche du Canada, Département de sciences politiques, Université de la Colombie-Britannique.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 15 février 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité).
 

Tony Hunt and Steve Rai, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 20, la séance est suspendue.

À 12 h 23, la séance reprend.

 

Paul Champ, Lincoln Merrano et Michael Byers, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2012/05/09 11 h 42