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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 44
 
Le mardi 16 octobre 2012
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Dave MacKenzie, président.

 

Membres du Comité présents : Dan Albas, Françoise Boivin, Raymond Côté, l'hon. Irwin Cotler, Kerry-Lynne D. Findlay, Robert Goguen, Pierre Jacob, Brian Jean, Dave MacKenzie, Brent Rathgeber et Kyle Seeback.

 

Membres substituts présents : Lysane Blanchette-Lamothe remplace Craig Scott.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Cynthia Kirkby, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Maxine Lithwick, directrice, Département des Services Sociaux, Hôpital général juif. Catholic Social Services : Melanie Perka, superviseure en programmes sociaux, Groupe d'intervention pour la violence envers les personnes âgées. Ville d'Edmonton : Patrick Power, travailleur social en programmes sociaux, Groupe d'intervention pour la violence envers les personnes âgées. Association des infirmières et infirmiers autorisés de l’Ontario : Josephine Santos, gestionnaire des programmes, Initiative des meilleures pratiques de soins de longue durée.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 20 juin 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés).
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2012/10/17 13 h 29