JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 60

Le lundi 25 février 2013

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de Mike Wallace, président.

Membres du Comité présents : Dan Albas, Scott Armstrong, Françoise Boivin, Robert Goguen, Pierre Jacob, Hoang Mai, Kyle Seeback, Mike Wallace et David Wilks.

Membres substituts présents : Sean Casey remplace l'hon. Irwin Cotler, Dave MacKenzie remplace Kyle Seeback, Dany Morin remplace Wayne Marston et Susan Truppe remplace Brent Rathgeber.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Cynthia Kirkby, analyste ; Dominique Valiquet, analyste.

Témoins : L'hon. Hedy Fry, C.P., députée, Vancouver-Centre. À titre personnel : Shaheen Shariff, professeure agrégée, Département d'études intégrées en éducation, McGill University. PREVNet (Promoting Relationships and Eliminating Violence Network) : Wendy Craig, codirectrice scientifique, professeure en psychologie, Queen's University. Association canadienne des commissions de police : Cathryn Palmer, vice-présidente.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 6 juin 2012, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation).

Hedy Fry fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

Shaheen Shariff, Wendy Craig et Cathryn Palmer, par vidéoconférence de Edmonton (Alberta), font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2013/03/05 10 h 58