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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 19

Le jeudi 9 février 2012

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 2, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de Dave MacKenzie, président.

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Charmaine Borg, l'hon. Irwin Cotler, Kerry-Lynne D. Findlay, Robert Goguen, Pierre Jacob, Brian Jean, Dave MacKenzie, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

Membres substituts présents : Dan Albas remplace Kyle Seeback et Yvon Godin remplace Jack Harris.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julia Nicol, analyste ; Dominique Valiquet, analyste.

Témoins : Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry : Kim Pate, directrice exécutive. Association of Professional Security Agencies : Ross McLeod, président. Association du Barreau canadien : Eric Gottardi, vice-président, Section nationale du droit pénal. Association canadienne des policiers : Tom Stamatakis, président.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 15 décembre 2011, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 36, la séance est suspendue.

À 12 h 40, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Robert Goguen, il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes), le budget proposé de 28 100 $ soit adopté.

À 12 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Pagé

2012/02/10 11 h 17