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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 9
 
Le mardi 1 novembre 2011
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 8 h 46 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dave MacKenzie, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, l'hon. Irwin Cotler, Kerry-Lynne D. Findlay, Robert Goguen, Jack Harris, Pierre Jacob, Brian Jean, Dave MacKenzie, Brent Rathgeber, Kyle Seeback et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Charmaine Borg remplace Kennedy Stewart, Jasbir Sandhu remplace Jack Harris et Devinder Shory remplace Brian Jean.

 

Membres associés présents : David Wilks.

 

Autres députés présents : Maria Mourani.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste.

 

Témoins : Association des Familles de Personnes Assassinées ou Disparues : Elizabeth Pousoulidis, présidente. Coalition canadienne pour les droits des enfants : Kathy Vandergrift, présidente, Conseil d'administration. Canadian Crime Victim Foundation : Joe Wamback, président et directeur général. Association canadienne des policiers : Tom Stamatakis, président. Étudiants canadiens pour une politique raisonnable en matière de drogue : Caleb Chepesiuk, directeur général. Gouvernement du Québec : Jean-Marc Fournier, ministre de la justice et procureur général du Québec; Annick Murphy, procureure chef, Poursuites criminelles et pénales, Bureau de la Jeunesse - Montréal. Service de police de Vancouver : Warren Lemcke, Chef de police adjoint.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 septembre 2011, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois.
 

Warren Lemcke, Jean-Marc Fournier et Tom Stamatakis font des déclarations et, avec Annick Murphy, répondent aux questions.

 

À 9 h 46, la séance est suspendue.

À 9 h 51, la séance reprend.

 

Kathy Vandergrift, Caleb Chepesiuk, Joe Wamback and Elizabeth Pousoulidis font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 45, la séance est suspendue.

À 10 h 46, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Robert Goguen, il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 48 900 $ soit alloué au Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour son étude sur le projet de loi C-10.

 

À 10 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2011/11/02 10 h 28