ETHI Réunion de comité

    Bonjour, chers collègues. J’ai quelques mots à vous dire avant de commencer, et je voudrais notamment revenir sur ce dont M. Angus était en train de parler.

     Hier, l’équipement électronique a assez bien fonctionné, même si bon nombre d’entre vous ont dû lever la main physiquement. Aujourd’hui, vous pouvez faire la même chose pour que je puisse inscrire votre nom à l’écran. Chaque fois que je consulte la liste des députés qui veulent prendre la parole… Hier, personne ne s’est plaint, donc je pense avoir réussi à donner la parole à tous ceux qui le voulaient. Je sais que, parfois, on a une idée qui vient à l’esprit et on aimerait bien la communiquer immédiatement. Ne pensez pas que je ne vous vois pas si vous levez la main, j’ai les yeux rivés sur l’écran.

     Deuxièmement, j’aimerais parler des interprètes. Plusieurs collègues ont dit qu’il y avait beaucoup de problèmes avec l’audio, mais je sais qu’un certain nombre d’interprètes ont subi des traumatismes de l’ouïe à cause de leurs écouteurs. Je vous demande de faire preuve de patience, pour que tout le monde entende bien et pour que les interprètes puissent faire leur travail sans se blesser, ce qui est important.

     Je vais passer en revue plusieurs petites choses. Nous siégeons en séance virtuelle, et comme je vous l’ai déjà dit, vous pouvez lever la main soit de façon électronique, soit de façon physique.

     Je vous demande de parler lentement afin que les interprètes puissent faire leur travail.

    Assurez-vous également que vous avez bien appuyé sur le canal anglais ou français, selon la langue que vous voulez entendre. N’oubliez pas que, si vous avez appuyé sur le bouton du canal anglais et que vous parlez en français, cela va poser des problèmes. Si vous changez de langue pendant que vous parlez, il faut changer de canal.

     Assurez-vous aussi, bien sûr, que votre micro est fermé en permanence. Pour l’ouvrir, vous devez appuyer sur la barre d’espacement.

     Je vous remercie de votre patience, chers collègues, et de votre présence aujourd’hui. Hier, nous n’avons procédé à aucun vote, mais j’espère que nous allons réussir à le faire aujourd’hui, car nous avons toute une liste de motions.

     Je vais commencer par demander à M. Barrett de relire sa motion afin que nous sachions de quoi nous parlons. J’espère que, depuis hier, certains d’entre vous ont eu le temps de faire ce qu’ils voulaient faire, c’est-à-dire relire la motion précédente ainsi que la motion d’aujourd’hui pour bien comprendre ce dont il est question, et je pense tout particulièrement aux nouveaux membres du Comité.

    J’invoque le Règlement, monsieur le président. J’ai écouté les explications que vous venez de donner, mais pouvez-vous nous dire précisément ce que nous allons faire aujourd’hui? Pour ce qui est de lever la main, pouvez-vous nous dire dans quel ordre les députés vont prendre la parole? Est-ce que nous reprenons la liste là où nous en étions restés hier, ou bien est-ce que nous en commençons aujourd’hui une nouvelle? Pouvez-vous nous donner ces précisions?

     J’avais cru comprendre que la séance avait été ajournée et que nous commencerions aujourd’hui une nouvelle liste.

    C’est cela, nous allons commencer une nouvelle liste aujourd’hui.

     Je vais simplement demander à M. Barrett de lire sa motion pour qu’elle soit consignée au procès-verbal, car c’est là que nous en étions restés hier, et ensuite nous commencerons la discussion. Voici les noms que j’ai sur ma liste: M. Angus, Mme Shanahan, M. Dong, M. Barrett, M. Fergus, M. Warkentin et M. Kurek.

     Monsieur Barrett, vous avez la parole, et ensuite nous passerons à la discussion.

    J’invoque le Règlement, monsieur le président.

     Puisque nous commençons une nouvelle liste, la greffière pourrait-elle nous dire si nous avons le droit de présenter des motions?

    Je crois que cinq motions ont été présentées hier, donc nous allons reprendre la motion dont nous discutions hier lorsque nous avons ajourné. Si nous pouvons la régler rapidement, nous pourrons ajouter d’autres motions à la liste ou passer à la deuxième qui a été présentée hier.

    Je voudrais présenter une motion pour modifier la motion de régie interne que nous avons adoptée hier en y ajoutant que, dorénavant, un préavis de 24 heures au moins devra être envoyé avant la tenue d’une réunion, car j’ai dû annuler beaucoup de rendez-vous pour être ici aujourd’hui.

    D'accord.

    Recevoir un avis de convocation le matin même pour une réunion à 13 heures, c’est beaucoup demander.

    M’autorisez-vous à présenter une motion pour modifier la motion de régie interne?

    Tout à fait; vous pourrez le faire lorsque nous en reviendrons aux motions de régie interne.

    J’invoque le Règlement.

     Monsieur le président, sur le même sujet, je dois dire que j’ai dû changer pas mal de choses dans ma vie personnelle et dans ma vie familiale pour pouvoir participer à cette réunion qui doit porter sur une motion sur laquelle nous n’avons pas voté. Si j’ai bien compris, nous ne sommes pas là pour discuter des motions de régie interne ou d’autres motions. Aujourd’hui, il s’agit d’une séance extraordinaire où il va être question des documents, et je suis donc très mal à l’aise avec l’idée d’en faire une séance ordinaire et de siéger aussi longtemps que nous voulons.

     S’agissant des motions de régie interne, nous nous sommes entendus là-dessus hier. Nous n’allons pas y revenir chaque fois qu’il y a quelque chose qui ne nous plaît pas, car ce serait alors une véritable mascarade.

    Monsieur Angus, je vous comprends tout à fait. Je sais que tout le monde a dû modifier son calendrier, et je vous présente sincèrement toutes mes excuses.

     Je voudrais qu’on en termine avec cette motion. J’ai parlé des autres parce que je suis le serviteur du Comité, et si une majorité des députés veulent ensuite examiner d’autres motions, je suis d’accord. Mais vous avez raison, notre objectif primordial aujourd’hui est de mettre cette motion au vote et, je l’espère, de déposer officiellement notre demande, parce que nous n’avons toujours pas ces documents. Si nous réussissons à déposer officiellement notre demande, les choses pourront avancer pendant le congé de l’Action de grâces, car pour le moment, il n’y a rien qui se fait au niveau de notre comité.

    Monsieur le président, j’aimerais intervenir au sujet de ce rappel au Règlement.

     Je suis d’accord avec M. Dong et M. Angus. Je comprends pourquoi vous avez procédé de cette façon, et il y a bien sûr cette nouvelle situation à laquelle nous devons nous adapter. Il y a beaucoup de choses qui se passent. Moi aussi j’ai dû annuler un certain nombre de réunions virtuelles cet après-midi — à la Chambre et dans ma circonscription —, et je suis sûre que je ne suis pas la seule.

     J’aimerais que vous nous donniez quelques précisions, monsieur le président, sachant que nos ressources sont limitées. Nous avons commencé sur une note positive, et j’ai été ravie de voir que vous aviez le sens de l’humour. Vous nous avez réunis aujourd’hui, et je vous en sais gré, mais j’ai l’impression que nous sommes en train de tout gâcher. M. Angus a raison de dire que, s’il s’agit d’une séance extraordinaire, il convient de procéder avec l’assentiment de tous les députés. Je pense que c’est le consensus qui se dégage.

    Monsieur Fergus, est-ce que vous voulez intervenir au sujet du même rappel au Règlement?

    Non, c’est au sujet d’un autre, monsieur le président.

    Je me demande si la greffière ou M. Angus, ou même notre attaché de recherche...

    Je suis désolé, mais j’ai fait un rappel au Règlement.

     Monsieur Fergus, je ne vous entends pas très bien. Je ne sais pas si...

    Je suis désolé. Ils m’ont demandé de m’éloigner un peu du micro parce qu’il y avait trop d’interférences. J’espère que les interprètes entendent bien, car je ne voudrais pas...

    Je vous entends bien maintenant.

     Est-ce que tout le monde entend bien M. Fergus?

    Je suis sûr que vous m’entendez bien, mais je voudrais être sûr aussi que c’est bon pour les interprètes. Parfait. Merci.

     J’espère que la greffière, l’attaché de recherche ou M. Angus l’ont remarqué, mais je suis arrivé tôt et j’ai vu que Mme Shanahan avait la main levée. J’étais le deuxième député à lever la main, en utilisant le bouton électronique. Je ne me souviens plus exactement d’où c’est venu, mais on a demandé à quelqu’un de faire un test, pour voir si ça fonctionnait, et mon bouton s’est fermé automatiquement. Ce n’est pas moi qui l’ai fermé. J’ai levé à nouveau la main, mais je ne sais pas si quelqu’un avait remarqué que j’étais au départ le deuxième à lever la main.

    Monsieur Fergus, nous sommes toujours aux prises avec des problèmes techniques de ce genre. Si vous avez levé la main avant que je ne donne un coup de maillet, la liste a probablement recommencé à zéro, car la séance commence officiellement quand je donne un coup de maillet.

    Je ne pense pas que d’autres noms aient sauté de la liste, il n’y a que le mien.

    Écoutez, vous êtes le numéro cinq maintenant, monsieur Fergus. Je ne pense pas qu’on puisse y changer quoi que ce soit.

    Peut-être, mais il faudrait en prendre note.

    D’accord.

    Je peux vous dire en tout cas que la greffière est très vigilante. Chaque fois que vous levez la main, elle m’envoie une capture d’écran. Donc, en plus de consulter le système électronique, je reçois une capture d’écran, au cas où il y ait un problème. Nous allons bien finir par maîtriser cet équipement. Pour les prochaines réunions, je serai à Ottawa, les choses devraient être un peu plus faciles.

     Chers collègues, j’ai la liste devant les yeux.

     Je vais demander à M. Barrett de relire sa motion et ensuite je donnerai la parole à ceux dont les noms figurent sur ma liste.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je sais que nous avons tous d’autres choses à faire aujourd’hui. Comme nous avons déjà pas mal discuté de cette motion hier, je crois que nous avons une bonne idée de la façon dont chacun d’entre nous va voter. La réunion peut durer 30 minutes comme elle peut se poursuivre jusqu’à lundi matin, auquel cas mon épouse m’a dit qu’elle me garderait un morceau de dinde. Certes, elle préférerait me revoir dès cet après-midi, mais je suis prêt à rester jusqu’à ce que ça soit réglé, car c’est déjà la deuxième réunion que nous consacrons à l’examen de cette motion.

    En voici le texte:

    Merci beaucoup.

     Je comprends. Je vais devoir consulter la greffière. Nous devons revoir la liste des noms puisque des témoins ont bien remarqué que votre nom, monsieur Fergus, était bien en haut de la liste avant de disparaître.

     Madame la greffière, pouvez-vous me confirmer que nous avons maintenant le nom de M. Fergus, suivi de ceux de Mme Gaudreau et de Mme Lattanzio? Vous pouvez me donner la liste, et je la copierai.

    La liste qui apparaît à l’écran est celle que je vous ai envoyée. Voulez-vous que je lise les noms?

    Oui, ce serait utile, allez-y. Merci.

    Voici la liste: M. Angus, Mme Shanahan, M. Dong, M. Barrett, M. Fergus, M. Warkentin, M. Kurek, M. Sorbara, Mme Gaudreau et Mme Lattanzio.

    Bien, je m’étais donc trompé. Le nom de M. Fergus était-il en tête ou non?

    Il l’était, mais il a disparu quand la séance a commencé.

    Je comprends, il l’était avant que je ne donne un coup de maillet.

     C’est le genre de choses auxquelles il faut faire attention. Il faut lever la main après le coup de maillet, sinon les noms qui y figuraient avant sont effacés de la liste.

    J’invoque le Règlement, monsieur le président. J’attendais de voir la liste parce que j’étais prêt à lever la main. J’ai vu tous les noms disparaître, mais celui de M. Fergus était le premier. Quand tous les noms ont disparu, M. Angus a levé la main avant le coup de maillet virtuel. C’est bien ça? Je suis pratiquement sûr d’avoir vu le nom de M. Angus en premier, suivi de celui de Mme Shanahan.

    C’est ce que le président vient de confirmer.

    Chers collègues, nous allons devoir faire preuve de patience. Je vais m’efforcer d’être aussi juste que possible, compte tenu des équipements que nous avons à utiliser. Soyez assurés que nous prendrons les mesures correctives chaque fois que cela sera nécessaire.

     Pour le moment, c’est M. Angus qui a la parole, mais tout le monde aura la possibilité d’intervenir. Il y aura peut-être des problèmes techniques ici ou là, mais vous aurez tous la possibilité de dire ce que vous avez à dire.

    Je voulais simplement dire à tout le monde ce que j’avais vu.

     Je suis désolé, monsieur Angus.

    Allez-y, monsieur Angus.

    Merci, monsieur le président. Merci, chers collègues.

     C’est la deuxième réunion que nous consacrons à l’examen d’une motion qui aurait dû être très facilement acceptée dès la première. La motion concerne la décision prise par le Comité en juillet dernier de demander des documents relatifs aux montants versés à la famille Trudeau dans le cadre de leurs relations avec Mouvement UNIS.

     La plupart des membres du Comité étaient membres de l’ancien comité qui a pris cette décision. Nous avions alors adopté un ensemble de règles très strictes afin de protéger la vie privée des personnes concernées. Nous avions pris cette décision parce qu’il est de notre devoir, en tant que parlementaires, d’exiger la production de documents lorsque cela est nécessaire, et parce que nous avons besoin de nous entendre sur les mesures à prendre pour assurer la protection de ces documents et de la vie privée des personnes concernées.

     C’était une motion assez simple, mais depuis le début, les libéraux ne cessent de faire de l’obstruction — une obstruction qui a commencé le jour où nous étions censés recevoir ces documents, c’est-à-dire le jour où le premier ministre a mis le Parlement sous cloche.

    Je crois savoir que les documents sont entre les mains de la greffière du Comité. Nous les avons donc, mais nous ne pouvons pas faire notre travail parce que les libéraux font de l’obstruction. C’est tout à fait déplorable.

     Pourquoi ces documents sont-ils importants?

     Parce qu’ils traitent du conflit d’intérêts dans lequel s’est placé le premier ministre. Ce conflit d’intérêts, qui fait actuellement l’objet d’une enquête, porte sur les liens étroits que Mouvement UNIS — notamment les frères Kielburger — a établis avec la famille Trudeau, notamment sur les sommes d’argent qui lui auraient été versées. C’est une affaire très grave, car selon l’article 5 de la Loi sur les conflits d’intérêts, le premier ministre est tenu de gérer ses affaires personnelles de manière à éviter de se trouver en situation de conflit d’intérêts. Tout le scandale réside dans ce conflit d’intérêts.

     Pourquoi ces documents sont-ils donc importants?

     Quand on a demandé pour la première fois aux Kielburger si Mme Margaret Trudeau et M. Sacha Trudeau avaient été rémunérés, ils ont répondu que personne ne l’avait été. Nous savons que des conférenciers bien connus, comme Mme Jully Black et M. Theo Fleury, ont donné de leur temps à Mouvement UNIS et qu’ils n’ont pas été rémunérés.

    Or, nous nous sommes rendu compte par la suite que ce qu’avaient dit les frères Kielburger et Mouvement UNIS était faux. Mme Margaret Trudeau a reçu plus de 300 000 $, et si l’on ajoute à cela ce qu’a reçu le frère de M. Justin Trudeau, le montant dépasse le demi-million de dollars. Nous avons donc besoin de savoir pourquoi on a essayé de nous le cacher.

     Au comité des finances, nous avons demandé à l’ex-présidente du conseil d’administration d’UNIS, Mme Michelle Douglas, qui a été limogée par les Kielburger, pourquoi la famille Trudeau avait reçu tout cet argent alors qu’aucun autre conférencier n’avait été rémunéré. Ce que nous a dit Mme Michelle Douglas était tout simplement incroyable. Elle nous a dit que le conseil d’administration avait précisément demandé aux frères Kielburger si cet argent avait été versé à la famille Trudeau, et que ces derniers avaient répondu qu’aucune somme n’avait été versée.

     C’était faux.

    Lorsque le comité des finances a demandé aux frères Kielburger d’expliquer cette contradiction, ils ont répondu que Mme Margaret Trudeau et M. Sacha Trudeau n’avaient pas été rémunérés pour les discours qu’ils avaient faits, mais pour les événements connexes qui s’étaient déroulés par la suite. Je veux parler d’événements commandités.

     Le fait de recruter des membres de la famille du premier ministre pour des événements commandités plaçait clairement le premier ministre dans une situation de conflit d’intérêts.

    Monsieur Angus, je suis désolé de vous interrompre.

     Je voudrais vous faire part de certains faits qui n’étaient pas très clairs auparavant et qui risquent d’avoir un impact sur ce que vous allez dire. En réalité, nous ne sommes pas en possession de ces documents. On les avait réclamés pour le 19 août. Et le 18, la Chambre a été prorogée. Nous devons donc refaire une demande.

    Je voulais que cela soit clair.

    Je vous remercie de cette précision, monsieur le président. Je croyais qu’ils étaient en notre possession.

     Quoi qu’il en soit, notre comité avait donné des instructions pour que ces documents lui soient remis. Et ces instructions ont été court-circuitées par la décision du premier ministre de proroger le Parlement. Autrement dit, il y a eu ingérence dans le travail de notre comité.

     L’autre problème que posent les documents que nous avons reçus — je veux parler des 5 000 pages concernant la décision d’octroyer près de 900 millions de dollars de deniers publics à Mouvement UNIS — réside dans le fait que les frères Kielburger avaient inclus, dans leurs propositions spontanées à des ministres et à des hauts fonctionnaires, des photos de membres de la famille du premier ministre [Difficultés techniques].

    Monsieur le président, j’invoque le Règlement. Je suis désolée, mais je n’entends pas M. Angus.

    Nous allons attendre que la connexion s’améliore, et ensuite nous lui demanderons de répéter ses dernières phrases.

     [Difficultés techniques] ce qui place le premier ministredans une situation de conflit d’intérêts, car non seulement des membres de sa famille ont été rémunérés par les Kielburger [Difficultés techniques]…

    Monsieur le président, j’invoque le Règlement. M. Angus peut-il répéter ce qu’il a dit au cours des trois dernières minutes?

    Monsieur Angus, je ne sais pas si quelqu’un d’autre utilise votre WiFi, mais il y a quatre ou cinq phrases que nous n’avons pas entendues. Il faut que votre témoignage soit consigné au procès-verbal. Il y a eu un problème avec Internet.

    Ça va mieux maintenant? Vous m’entendez?

    Je vous entends très bien, et c’est l’essentiel. Je vous invite maintenant à répéter les dernières phrases que vous avez prononcées.

    Je vais bientôt conclure.

     Dans les 5 000 pages de documents que nous avons reçus, ce qui était vraiment surprenant, c’est que les frères Kielburger avaient inclus des photos de la famille du premier ministre dans les propositions qu’ils ont faites spontanément à des hauts fonctionnaires. Je trouve cela très choquant.

     Et ce qu’il y a d’encore plus choquant, c’est que dans ces 5 000 pages, personne ne s’offusque de la présence de ces photos. Certains fonctionnaires font la remarque que des photos de membres de la famille du premier ministre — c’est-à-dire ceux qui ont été rémunérés — sont incluses dans les propositions faites par les Kielburger pour obtenir le contrat, mais aucun d’entre eux ne dit que cela constitue un grave conflit d’intérêts et que cela va clairement à l’encontre des règles et des limites établies.

     À mes collègues libéraux qui entravent l’accès à ces documents, je voudrais dire tout simplement que, si ce que les Kielburger ont dit au sujet des sommes versées est vrai, ces documents pourront nous le confirmer. Et dans ce cas, nous n’aurons plus rien d’autre à dire là-dessus et nous pourrons passer à autre chose.

     Étant donné qu’au cours de notre enquête sur Mouvement UNIS nous n’avons jamais reçu de réponses claires, nous avons maintenant besoin de vérifier si ces paiements ont été faits de la manière dont on a dit qu’ils l’ont été. Y en a-t-il eu d’autres? Concernaient-ils d’autres prestations? Nous avons besoin de savoir.

     Notre comité a les moyens de s’assurer que ces documents ne seront pas divulgués, et s’il y a de graves contradictions entre les témoignages, nous sommes tenus, en qualité de parlementaires, de les dénoncer et d’obtenir des réponses précises.

     Je répète que nous avons déjà adopté une motion pour obtenir ces documents et que nous avons déjà adopté des procédures strictes pour protéger la vie privée des personnes qui pensent peut-être n’avoir rien fait de mal, mais qui sont impliquées directement dans ce scandale en raison de leurs relations financières avec les Kielburger. Nous avons besoin de le vérifier et d’obtenir des réponses précises.

     Je sais que cette discussion peut durer aussi longtemps que les libéraux ont décidé de faire de l’obstruction et de nous empêcher de travailler, mais nous devons rendre le Parlement aux Canadiens et être en mesure de leur dire que nous avons fait tout ce que nous pouvions pour faire la lumière sur les circonstances dans lesquelles un méga contrat public a été octroyé, en plein milieu de la pire crise économique et financière qu’on ait jamais connue, à un organisme qui avait des relations personnelles et financières très étroites avec la famille du premier ministre.

    Quel que soit le parti auquel nous appartenons, nous avons tous l’obligation de savoir si les déclarations et les réponses qu’on nous a faites sont exactes, afin de pouvoir ensuite soumettre un rapport exact au Parlement.

    J’invite donc mes collègues libéraux à faire leur devoir et à cesser l’obstruction à laquelle ils se livrent depuis deux jours.

    Merci, monsieur Angus.

     Madame Shanahan.

    Merci, monsieur le président.

     Premièrement, avant de revenir sur ce que mon collègue et d’autres ont dit, je tiens à dénoncer encore une fois la façon dont cette réunion a été convoquée. J’aimerais qu’à l’avenir on fasse preuve d’une plus grande collaboration, surtout lorsque la réunion doit porter sur des questions aussi importantes que celle-ci.

     À ce sujet, j’aimerais présenter une motion dès que cela sera possible. J’avais cru comprendre qu’aujourd’hui, on repartait à zéro, mais c’est la même motion qui est présentée, et c’est de cela que nous allons parler aujourd’hui alors que nous sommes en pleine pandémie.

     Il y a tellement de choses que les comités ont besoin de faire avec un maximum de collaboration. Les comités doivent avoir la possibilité de travailler ensemble, comme nous l’avons fait pendant la pandémie. Souvenez-vous combien il était important, dès le début du confinement, en mars, que tous les députés puissent travailler avec le gouvernement pour que celui-ci puisse déployer les programmes d’urgence massifs dont les Canadiens avaient besoin. Tout le monde voit bien que la pandémie doit être notre souci primordial.

     La lutte contre la COVID-19 est ce qu’il y a de plus important pour le moment. Nous sommes entrés dans une seconde vague, ce que tout le monde appréhendait. Nous sommes en plein dedans. Je n’ai pas besoin de vous rappeler les rapports qui sortent quotidiennement. Encore ce matin, le porte-parole de la santé publique disait que la pandémie était officiellement de retour chez nous, que les jeunes de 20 à 40 ans semblaient particulièrement touchés, ce qui est inquiétant, et que par conséquent, il était nécessaire de prendre, de mettre en œuvre et de faire connaître des mesures de types différents si nous voulons maîtriser cette pandémie.

     Les porte-parole de la santé publique demandent aux Canadiens de rester chez eux le plus possible, car les prochaines semaines seront décisives si l’on veut réussir à maîtriser la pandémie au Canada. La semaine dernière, dans un article daté du 8 octobre, le premier ministre a déclaré que la seconde vague de la pandémie avait commencé à déferler sur la majeure partie du territoire. Bien sûr, je m’inquiète tout particulièrement pour ma province d’origine, le Québec. Ici en Ontario, cette seconde vague touche certaines régions.

     Nous devons conjuguer nos efforts pour discuter de cette évolution inquiétante de la situation. Le travail que font les comités à Ottawa est important, car cela nous donne la possibilité de nous réunir de façon hybride. Je félicite le personnel de la Chambre des communes d’avoir eu l’idée d’organiser un tel système, car cela nous permet de nous réunir. Et quand je pense aux comités qui siègent en ce moment sur la Colline, que ce soit le comité de la santé, le comité des finances, le comité des langues officielles ou celui de la procédure, ils vont devoir examiner les questions qui sont importantes aujourd’hui.

     Parlons du comité de la procédure et de la possibilité d’élections fédérales. Comment cela se passerait-il? Quelles mesures faudrait-il prendre? Le comité des finances a lancé des consultations très budgétaires sur les mesures de soutien dont les Canadiens ont désespérément besoin. Pour le moment, ce qui compte, c’est la COVID-19, et pas autre chose. Il n’y a que ça qui intéresse vraiment les Canadiens. Quant aux documents dont parlait mon collègue, quant à savoir qui a fait quoi, ils sont tous entre les mains du commissaire.

    Tout le dossier a été confié au commissaire à l’éthique, Mario Dion, qui est un commissaire indépendant et non partisan, auquel nous les parlementaires avons confié cette responsabilité. Si nous avons procédé ainsi, c’était pour éviter — comment dire —l’incongruité, c’est un euphémisme, que des députés fassent enquête sur d’autres députés et, qui plus est, sur des membres de leur famille. C’est la raison pour laquelle nous étions vent debout contre cette motion l’été dernier, puisque l’affaire avait été confiée au commissaire à l’éthique. Nous attendons bien sûr le résultat de son enquête. C’est à lui qu’a été confiée la responsabilité de tirer les choses au clair. Certes, les Canadiens ont besoin de savoir ce qui s’est passé, comment cela s’est passé, et s’il y a eu violation du code d’éthique. Je suis convaincue que le commissaire à l’éthique saura faire son travail.

     Pour autant, notre comité a besoin de se recentrer. Nous avons parlé des résolutions que nous avons examinées antérieurement, comme la reconnaissance faciale, dans le contexte de la discrimination et du profilage exercés par des agents de l’État, quels qu’ils soient. Je sais que c’est une question qui intéresse particulièrement mon collègue du NPD, et nous devrions peut-être y consacrer notre attention.

     Loin de moi l’idée que notre comité s’empare d’une question qui devrait être examinée ailleurs. Ce n’est pas du tout ce que je propose. Il y a d’autres idées qui circulent sur la façon dont ce travail peut être fait, si c’est la volonté du Parlement d’en confier le mandat à un comité. Pour cela, il faut que son leader à la Chambre en discute avec notre leader à la Chambre. Sa porte est toujours ouverte. Tout le monde sait que M. Rodrigue est toujours disponible. Essayons de régler cela et faisons en sorte que le travail qui incombe au Parlement soit assumé par les instances appropriées. Les Canadiens comptent sur nous. Ils comptent sur nous, chers collègues, pour prendre les mesures nécessaires afin de lutter contre la pandémie, de venir en aide aux Canadiens et de soutenir l’économie, tant que nous n’avons pas trouvé un traitement ou un vaccin.

     Les choses évoluent très vite, du jour au lendemain, et c’est la raison pour laquelle nous devons classer nos priorités dans le bon ordre. Je ne dénigre pas le travail qui a été fait l’été dernier, mais nous avons bien vu que d’autres comités se penchaient sur les mêmes questions. Je pense qu’il serait dans l’intérêt des Canadiens que tout ce travail soit maintenant consolidé au sein d’une nouvelle instance, de sorte que le Parlement puisse se pencher sur les dossiers qui méritent d’être examinés.

    Je dois avouer que j’étais contre cette motion dès le début. Elle me touchait droit au cœur, et je pensais à ceux d’entre nous qui ont des proches qui continuent de vaquer à leurs occupations. Certains d’entre vous savent que j’ai huit frères et sœurs qui ont à eux tous entre 20 et 25 enfants adultes. Les gens continuent de vaquer à leurs occupations. Ils ont repris leurs activités professionnelles. Ils font ce qu’ils doivent faire.

    Je ne sais pas vraiment en quoi cela consiste. Je ne pense pas que les Canadiens veuillent que leurs députés limitent ou surveillent les activités de leurs proches. Monsieur le président, dès le début, j’ai trouvé qu’il était tout à fait inapproprié qu’on fasse enquête sur la mère ou le frère d’un député. Nous avons un commissaire à l’éthique et, par conséquent, s’il y a une violation du code d’éthique, c’est à son bureau qu’il faut s’adresser. Nous savons que ce bureau est capable de produire d’excellents rapports. Nous avons confiance en lui et il faut que cette confiance se maintienne.

     Monsieur le président, il serait à mon avis plus approprié que la motion dont nous sommes saisis soit présentée devant une autre instance. Tous les membres du Comité ont de l’expérience et ils savent que c’est une question qui peut être réglée à la satisfaction de tout le monde sans pour autant nécessiter l’attention de multiples comités, y compris celui-ci.

    J’aimerais savoir pourquoi les députés n’aiment pas les autres solutions proposées. Pourquoi ne vaudrait-il pas mieux que notre comité se penche sur d’autres dossiers plus importants pour les Canadiens? J’aimerais bien que mes collègues me donnent leurs raisons, parce que je ne comprends pas pourquoi on se retrouve face à cette motion alors qu’il y a d’autres façons, tout à fait transparentes et acceptables, de régler cette question.

     Parmi les témoins que nous avons entendus, il y a eu le greffier du Conseil privé, Ian Shugart, pour qui nous avons tous, je crois, la plus grande estime. Il était sous-ministre dans le gouvernement Harper. Il nous a donné des informations qui montrent clairement et pertinemment qu’il n’y a eu aucune irrégularité, et que l’entente de contribution passée avec l’Organisme UNIS avait été proposée par les fonctionnaires. À mon avis, cela clôt le débat. Je ne comprends pas pourquoi nous continuons à en discuter au sein de notre comité.

     Monsieur le président, je salue votre patience et votre indulgence. Je constate avec plaisir que vous êtes prêt à soumettre d’autres motions à la discussion, et c’est peut-être ce que nous pourrions faire très prochainement, à condition que les réunions soient convoquées avec plus de préavis, car vous n’ignorez pas que nous sommes tous très occupés.

     J’en resterai là pour l’instant, monsieur le président. Merci beaucoup.

    Merci, madame Shanahan.

     Je donne maintenant la parole à M. Dong.

    Merci, monsieur le président.

     Bonjour, chers collègues. J’ai écouté très attentivement les arguments qui ont été avancés, pas seulement aujourd’hui mais au cours des réunions précédentes, pour ou contre la motion.

     Je ne suis pas d’accord pour dire que la situation est la même qu’en juillet dernier. La pandémie a beaucoup évolué. En juillet, le nombre de cas n’était pas aussi élevé. Nous nous remettons lentement de l’interruption de l’activité économique, lorsque tout le monde était confiné à la maison. Nous reprenons peu à peu le chemin du travail. Les entreprises et les commerces rouvrent leurs portes. Ce n’est donc plus la même situation.

     Aujourd’hui, nous nous demandons comment la seconde vague va affecter la vie des Canadiens. D’un côté, nous avons les trois paliers de gouvernement qui dissuadent les gens de faire des voyages non essentiels et qui leur demandent de faire leur part en restant à la maison, afin de se protéger et de protéger leurs proches. De l’autre côté, nous discutons d’une motion qui…

     Je sais que les documents ne sont pas en notre possession. Pour les avoir, il va falloir mettre en place toute une logistique, sans parler des risques auxquels un grand nombre de gens seront exposés. En fait, il faut se demander si cela fait partie des priorités des électeurs. J’estime, à en juger par certaines des motions qui ont été adoptées au cours de la dernière session, y compris celle de M. Angus sur la reconnaissance faciale, qui permet… Aujourd’hui, cela paraît un peu surréel d’examiner cette question quand on sait que pour toutes les activités qui se déroulent à l’intérieur, les gens doivent porter des masques. Il me semble que ce serait le moment idéal pour voir quel impact cela pourrait avoir sur l’étude pour laquelle nous avons adopté une motion pendant la dernière session. La motion de Mme Gaudreau en est un autre exemple, qui vise à réformer le NAS, notre système d’identité. C’est aussi un sujet très important.

     Cela me ramène à la motion que j’avais l’intention de présenter et qui est toujours en attente. Son objectif est d’examiner l’impact de la COVID-19 sur les étudiants étrangers. En tant qu’ancien adjoint parlementaire pour l’éducation supérieure, au niveau provincial, je sais, pour l’avoir entendu dire par nos collèges locaux, que c’est un enjeu majeur pour nos établissements publics. Le gouvernement fait tout ce qu’il peut pour les aider à faire venir de nouvelles recrues et pour rouvrir les inscriptions d’étudiants étrangers. Parce que notre gouvernement a bien réagi à la pandémie, nous sommes maintenant considérés comme une destination de choix par les étudiants étrangers.

     Il ne faut donc pas rater l’occasion d’examiner la question et de faire de solides recommandations au gouvernement, par l’entremise de la Chambre. Je veux dire par là que nous avons beaucoup de choses à faire aujourd’hui si nous voulons être en mesure de faire des recommandations au Parlement et d’avoir un impact positif sur notre pays. Au lieu de faire cela, nous sommes en train de discuter d’une motion qui risque de mettre beaucoup de personnes en danger. Si elle est adoptée, nous aurons des comptes à rendre. Si des torts sont causés à qui que ce soit au moment de l’obtention des documents, de leur divulgation, de leur gestion ou autre, je pense que… Même s’il ne s’agit pas d’une responsabilité juridique, nous nous sentirons responsables, tout au moins moralement, de cette tragédie. C’est là mon premier argument.

    Encore une fois, les circonstances ont changé. La motion va faire en sorte que les membres du personnel et beaucoup d’autres personnes vont devoir être présents, physiquement et courir le risque d’être contaminés. À la Chambre, nous avons déjà deux chefs et plusieurs députés qui ont été testés positif et qui ont dû se mettre en quarantaine. Nous savons que la menace est très réelle. En juillet, ce n’était pas la même chose.

     Pour être honnête avec vous, je vous dirai que je suis très inquiet. Je dois me rendre à Ottawa dans une semaine et demie. J’y serai pour deux semaines. Ottawa et Toronto sont actuellement les deux principaux foyers d’infection en Ontario. Je suis beaucoup plus inquiet qu’en juillet. La situation n’est plus du tout la même. Nous savons que les risques d’attraper la COVID-19 seront plus grands non seulement pour ceux qui travaillent sur la Colline parlementaire mais aussi pour ceux qui vont avoir accès aux documents.

    Je suis pour la transparence. M. Angus est convaincant lorsqu’il explique pourquoi, selon lui, notre comité a le devoir de faire cet examen. Je comprends son point de vue, mais pour le moment, je ne pense pas que ce soit une priorité pour les Canadiens de faire courir des risques sanitaires et sécuritaires aux nombreuses personnes qui seront amenées à examiner ces documents.

     J’aimerais également reprendre l’argument avancé par ma collègue, Mme Shanahan, à savoir qu’une enquête est en cours au bureau du commissaire à l’éthique. En juillet dernier, lorsque nous avons discuté d’une motion similaire, nous n’avons pas entendu de témoins. En revanche, les témoins que nous avons entendus, y compris le commissaire à la protection de la vie privée, nous ont dit que le Comité, en menant une enquête parallèle, courait le risque d’entraver l’enquête déjà en cours. Car, quelles que soient les recommandations que nous faisons ou même les discussions que nous avons, cela aura un impact sur les avis exprimés dans le rapport du commissaire. Je ne pense pas que ce soit souhaitable. Le système est ainsi fait que le commissaire doit pouvoir faire son enquête sans aucune ingérence de qui que ce soit, et produire un rapport que notre comité examinera. Je pense que c’est ainsi que nous devons procéder.

     Troisièmement, Mme Shanahan a parlé du fait que certains députés vont faire enquête sur d’autres députés et sur certains de leurs proches. En comité, j’ai demandé à plusieurs reprises s’il y avait déjà eu un comité ou des députés qui avaient fait enquête sur des proches d’autres députés, dans le but de faire publiquement connaître leurs opinions sur le gouvernement ou le chef du gouvernement. Que je sache, il n’y a pas de précédent. Par conséquent, nous risquons d’en créer un, ce qui est très dangereux parce qu’alors n’importe quel député ou des proches de sa famille, la ligne de démarcation n’étant très claire, pourrait se retrouver sur la sellette. Nous pourrions tous être la cible d’une enquête.

     Je suis donc en désaccord avec cette motion. Je n’avais pas eu l’occasion d’exposer mes motifs en juillet dernier, mais par principe, je ne peux pas être en accord avec cette motion. Je ne l’étais déjà pas en juillet dernier. J’ai beaucoup de respect pour ceux qui se font élire. Nous mettons notre nom sur le bulletin et nous devons nous soumettre à un processus de contrôle très strict, à la fois par le parti et, après les élections, par les électeurs. Nous avons un lourd fardeau sur les épaules, les électeurs attendent beaucoup de nous, et les membres de notre famille subissent le contrecoup des fonctions que nous devons assumer et dont nous rêvions. Je ne suis pas d’accord pour que les députés fassent enquête sur la vie privée des proches d’autres députés.

    J’ajouterai qu’en juillet, lorsque nous avons discuté de la motion initiale visant à donner aux députés l’accès à ces documents, nous avions envisagé de prendre des mesures pour protéger la vie privée, alors que la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui permet à d’autres personnes que les députés d’avoir accès à ces documents. Faudra-t-il avoir une discussion sur les mesures à prendre pour protéger la vie privée des personnes, si ces documents deviennent accessibles à un plus grand nombre?

     S’agissant de la motion de Mme Gaudreau, il se peut qu’un grand nombre de personnes qui travaillent sur la Colline parlementaire aient accès à ces documents. Encore une fois, la situation n’est plus du tout la même et, comme je l’ai dit, je suis contre par principe. Dans ce genre d’enquête, le risque de fuite est élevé, et si cela se produit, nous devrons tous en assumer la responsabilité.

     Somme toute, c’est une discussion intéressante, mais nous avons beaucoup d’autres dossiers à traiter en priorité. Les députés de l’opposition disent que les libéraux font de l’obstruction systématique. Croyez-moi, je ne cherche pas à faire de l’obstruction, et, pour en revenir à ce que je disais tout à l’heure, je ne suis toujours pas convaincu que ce soit la chose à faire et que ce soit une priorité absolue pour notre comité. Si vous voulez mon appui, il va falloir me convaincre que c’est la bonne chose à faire.

     Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Dong.

     Je donne maintenant la parole à M. Barrett.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Nous en sommes à la deuxième heure de la deuxième réunion consacrée à une motion exigeant la production de ces documents. Le Comité en avait déjà fait la demande, mais Speakers' Spotlight nous avait demandé plus de temps pour nous les faire parvenir, ce que le Comité avait accepté. Ils avaient demandé trois semaines de plus, ce qui leur donnait au total un mois. La veille de la date à laquelle cette organisation s’était engagée à fournir les documents, le premier ministre a mis un terme aux activités du Parlement. Il l’a fait pour éviter de devoir rendre des comptes. Ce n’était certainement pas pour remettre les compteurs à zéro ou pour mieux lutter contre la pandémie.

     Il y a toutes sortes de choses qu’on aurait pu faire pendant ce temps-là. Toutes ces grandes questions que les députés libéraux voudraient que le Comité examine aujourd’hui, nous aurions pu les examiner pendant les six dernières semaines. Selon le calendrier des séances, nous n’aurions siégé que le dernier lundi de septembre. Mais c’est le gouvernement qui décide. Nous aurions pu siéger dans ce format si la Chambre l’avait voulu. C’était tout à fait possible. Le Comité aurait pu décider de continuer à siéger.

     Tout était possible. Tout cela aurait pu se faire, mais le gouvernement a voulu profiter de la pandémie pour essayer de s’octroyer des pouvoirs extraordinaires afin de taxer et de dépenser sans aucun contrôle ni aucune approbation du Parlement, pour la période qui va de mars 2020 à décembre 2021. C’était à proprement parler la première salve du gouvernement face à cette pandémie, et il a obtenu l’appui et le concours des partis d’opposition pour bonifier les mesures destinées à venir en aide aux Canadiens.

    Nous nous retrouvons aujourd’hui, après la prorogation du Parlement — ou plutôt sa mise sous cloche — en train d’essayer de reprendre notre travail là nous l’avions laissé. Les documents ont été préparés et nous pouvons exiger qu’ils nous soient remis. Le Comité en a tout à fait le droit. La motion stipule que les documents seront examinés à huis clos. Je suis convaincu que les députés se comporteront de façon honorable, même si je ne peux pas jurer de l’intégrité de tous les participants à cette discussion. S’ils se comportent tous, comme moi, de façon honorable, il n’y aura pas de problème. S’il se produit quoi que ce soit, comme cela peut arriver dans un comité, s’il y a la moindre fuite, il y aura une enquête et on appliquera les règles, les politiques et les lois qui sont en vigueur.

    Tout ça, c’est pour détourner l’attention. Une organisation a versé au moins un demi-million de dollars à des membres de la famille du premier ministre, et le premier ministre a ensuite signé avec cette organisation une entente pour gérer un demi-milliard de dollars. C’est un demi-million en échange d’un demi-milliard, pendant que les Canadiens se demandent comment ils vont payer leurs factures, chauffer leur maison ou donner à manger à leur famille cet automne. Le principe de la reddition de comptes doit s’appliquer, et nous avons le devoir de le faire appliquer.

     Le président a dit hier que les comités permettent aux députés qui ne sont pas au Cabinet de faire avancer les dossiers qui leur tiennent à cœur, et c’est le devoir de tous les députés qui ne sont pas au Cabinet d’obliger l’exécutif à rendre des comptes. Les partis d’opposition ont proposé des mesures pour le faire, mais les libéraux ont laissé entendre qu’ils allaient fort probablement voter contre. Parfait. Chacun a le droit de s’exprimer, en tout cas c’est ce que je pense sincèrement. C’est fondamental.

     Je sais ce qui va se passer: l’heure va passer et les députés libéraux qui sont déjà intervenus longuement vont essayer de monopoliser le micro. Ils vont demander à prendre la parole une deuxième ou une troisième fois. Hier, j’ai proposé avec d’autres députés des arrangements très raisonnables. La moitié provenait de M. Angus, du NPD. J’étais tout content de présenter cette proposition, car elle répondait à toutes les préoccupations exprimées par les libéraux. « Suspendre les travaux pour discuter ». Nous avons suspendu les travaux, mais on s’est retrouvé face aux mêmes éléments de langage de la part des libéraux. Si vous n’approuvez pas la motion, votez contre, mais ayez le courage de vos convictions.

     Les libéraux n’ont pas la majorité au Comité, alors qu’ils l’avaient lors des deux autres scandales de corruption impliquant le gouvernement libéral, le premier ministre ayant à deux reprises été jugé coupable d’avoir enfreint la loi sur l’éthique. Lors du scandale SNC-Lavalin, le gouvernement s’est servi de sa majorité dans les comités pour les faire taire, mais aujourd’hui, le gouvernement n’a plus la majorité. Les Canadiens ont élu une majorité dans l’opposition, si bien que le gouvernement ne peut plus recourir à des subterfuges pour éviter de devoir rendre des comptes. Il faut savoir accepter la critique. Si vous faites des bêtises, vous devez vous attendre à ce qu’on vous le reproche, et en l’occurrence, c’est exactement ce qu’a fait l’exécutif: il a agi de façon cavalière. Notre comité et celui des finances ont entendu des témoignages qui se contredisent.

     Nous allons obtenir les réponses que nous cherchons. Nous allons obtenir ces documents. Reste à savoir si les libéraux qui sont membres du Comité sont prêts à faire de l’obstruction systématique non seulement aujourd’hui mais aussi mardi, mercredi, jeudi et vendredi de la semaine prochaine, parce que les députés de l’opposition, eux, veulent avoir ces informations, et ce sont eux qui détiennent la majorité dans ce comité. Le président va planifier des réunions conformément aux règles établies, j’en suis sûr, mais les députés d’opposition ont d’autres instruments de procédure à leur disposition. L’obstruction systématique est un stratagème que les députés peuvent utiliser pour éviter au gouvernement d’avoir à rendre des comptes et pour continuer d’étouffer l’affaire, mais nous avons aussi la capacité de convoquer des réunions du Comité pour examiner cette question. Songez à toutes les conséquences des engagements inutiles, à toutes ces heures supplémentaires pour les interprètes, pour la greffière, pour les attachés de recherche, pour le personnel parlementaire, pour les adjoints législatifs et pour tous les membres du Comité.

    Toute obstruction systématique par les libéraux entraînera des dépenses supplémentaires. Si les libéraux veulent continuer de monopoliser le micro pour répéter les mêmes arguments, très bien. Vous n’approuvez pas la motion, c’est entendu, mais nous aurons un vote nominal dès que vous aurez cessé de ressasser les mêmes arguments, et les Canadiens verront bien ce qui se passe. Ils verront que le Parlement continue de fonctionner et que la démocratie est toujours vivante. C’est le nombre de votes qui compte, et c’est de cette façon que nous allons pouvoir réparer les torts qui ont été causés à nos institutions démocratiques. Cela fait partie de notre travail. Nous sommes capables de le faire et de le faire dès aujourd’hui. Les députés peuvent dire ce qu’ils ont à dire, mais ce qui est important, c’est le vote final. J’attends ce moment avec impatience.

     Comme je l’ai dit au début, je ne pense pas qu’il y aura des surprises. Les libéraux ont dit qu’il y avait des risques, ils ont dit que le Comité n’a pas de temps à perdre. Or, ce sont tous ces longs discours maintes fois ressassés et toutes ces réunions convoquées sur la même question qui font courir des risques aux gens et qui font perdre du temps au Comité.

    Mettons-nous au travail. Je suis prêt à passer au vote dès que les députés auront fini d’exprimer leurs points de vue. Quelle qu’en soit l’issue, il faudra passer au vote, alors ne perdons pas de temps.

    La parole est maintenant à M. Fergus.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais remercier mes autres collègues, de toutes les formations politiques, qui ont eu la chance de s'exprimer aujourd'hui au sujet de la prise de parole en comité pour discuter de ces importantes questions.

    Avant que je commence vraiment à dire les choses que je voulais mentionner, je dois vous dire, monsieur le président, que je suis toujours fasciné par les commentaires de mon collègue M. Barrett, qui accuse les députés qui ne partagent pas son point de vue de gaspiller le temps du Comité et du Parlement, de gaspiller des ressources.

    Je me souviens bien, quand je me suis joint à ce comité...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Le député me prête à tort des propos. Je répondais à des commentaires de ses collègues libéraux, qui prétendaient que cette motion fait gaspiller son temps au Comité. Je ne pense pas que ce soit le cas. Je pense au contraire qu'il s'agit d'une motion qui sert l'intérêt général.

    Je vous remercie, monsieur Barrett. Il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement, mais je comprends que vous vouliez apporter cette précision.

    Monsieur Fergus, veuillez continuer.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    J'insiste, je ne parlais pas de cette motion; j'espère que l'interprétation n'a pas reflété cela. J'ai dit que l'on voulait gaspiller le temps du Comité.

    Ce qui est intéressant, c'est que, lorsque je me suis joint à ce comité au début de cette législature, M. Barrett lui-même a proposé une motion après que nous avons eu ensemble de belles discussions de collaboration. Ensuite, M. Barrett a pris la parole, et il a parlé. Il a présenté une motion qui lui était chère et il n'a cédé la parole à personne durant toute cette rencontre. Puis, nous avons terminé et ajourné cette rencontre et nous nous sommes réunis pour une deuxième rencontre. Pendant une bonne partie de cette deuxième rencontre, il a répété le même exercice.

    Encore une fois, cela indique que, quand il partage un point de vue, il appuie les motions, mais quand il est en désaccord, tout à coup, le Comité perd son temps. On est alors en train de gaspiller les ressources et on fait des choses antidémocratiques.

    Mon opposition est basée sur quelques points très clairs. J'aimerais prendre le temps de vous expliquer mon point de vue, monsieur le président. Vous êtes un homme que je connais bien, que je respecte beaucoup et que je tiens en très haute estime, comme c'est le cas pour tous mes collègues autour de cette table virtuelle.

    Tout d'abord, en tout respect, j'espère qu'à l'avenir on pourra organiser des rencontres réunissant tous les membres du Comité autour de la table. C'est votre prérogative en tant que président de convoquer les rencontres comme bon vous semble. J'espère que vous pourrez continuer à faire ce qui vous vient naturellement et instinctivement, c'est-à-dire jouer un rôle collaboratif pour organiser des rencontres.

    Comme vous le savez, habituellement, les comités de la Chambre des communes se rencontrent rarement les vendredis après-midi pour laisser la possibilité aux gens de faire leur travail dans leur circonscription. Dans mon cas, puisque je demeure très près du Parlement, je n'ai pas à voyager comme ceux et celles qui doivent se déplacer pendant des heures en avion ou en voiture. Vous savez que les rencontres qui ont été déplacées hier ont été mises à l'horaire aujourd'hui, en déplaçant d'autres rencontres prévues. Maintenant, il faut faire cela une deuxième fois. Voilà, c'est la vie d'un parlementaire. Je ne me plains pas, mais j'espère, dans un esprit de collaboration, que l'on pourra faire autrement à l'avenir.

    Je pense que c'est un dossier très important. Il faut comprendre où l'on en est à ce point-ci. Je me souviens de l'époque où il n'existait aucun code d'éthique pour les députés. Le temps où il n'y en avait pas n'est pas si loin.

    Tout le monde devait utiliser le beau gros bon sens pour bien se comporter en tant que député. Cependant, parce qu'il y avait des abus, il a fallu que l'on prenne les choses en main. Alors, on a élaboré un code d'éthique.

    Dès le moment où l'on a commencé ce code d'éthique, on a aussi créé un agent du Parlement, une tierce partie pour examiner ces situations-là.

    Pourquoi? La raison est très simple: les députés ne devraient pas faire enquête sur les autres députés. Ce n'est pas parce que nous ne sommes pas capables de le faire, mais justement parce que nous ne sommes pas des personnes désintéressées quant au résultat. Nous ne sommes pas des agents neutres, nous sommes des personnes qui avons un grand intérêt relativement à la conclusion.

    Je présume que toutes les personnes ici sont de bonne foi. Je peux parier là-dessus. Cependant, on sait bien qu'il s'exercerait de la pression. Certaines personnes ayant peut-être de plus grandes responsabilités voudraient que nous poussions les choses très fort et que nous voyions des choses qui n'existent pas. Elles voudraient que nous tournions le fer dans la plaie des autres. Nous ne pourrions pas arriver à une conclusion en laquelle les Canadiens pourraient avoir confiance et qui refléterait une objectivité et une impartialité adéquates. C'est la raison pour laquelle on a créé ce poste de commissaire à l'éthique.

    Le poste de commissaire à l’éthique a évolué au fil des 20 dernières années. Au début, c'était un agent indépendant qui l'occupait à l'intérieur du gouvernement, mais on a réalisé que ce n'était peut-être pas le meilleur système. On a donc proposé que ce soit un poste plus large et plus indépendant afin que ce soit un véritable agent du Parlement. Je crois que le Canada dispose de l'un des meilleurs systèmes du monde à cet égard, et j'en suis fier. Cet agent du Parlement, en l'occurrence M. Mario Dion, travaille de façon indépendante de nous. C'est lui qui est responsable de recueillir l'information, de poser des questions, de faire des enquêtes et de faire l'évaluation des données qu'il reçoit.

    Je sais bien que [difficultés techniques].

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Nous n'entendons pas.

    Pouvez-vous m'entendre?

    Oui.

    Nous vous entendons.

    Comme je le disais, on a créé ce poste pour s'assurer de recevoir les informations. Le rôle du comité de l'éthique était de s'assurer que le commissaire à l'éthique avait tous les moyens et les outils possibles à sa disposition pour faire son travail.

    Cet été, on a pris une décision à laquelle je ne suis pas très favorable. Je vous le dis bien sincèrement. Je me passionne pour la politique. J'adore la politique. À l'âge de 14 ans, je me suis abonné aux procès-verbaux de la Chambre des communes, le hansard. Qui fait cela? Je pense que ce système est important.

    On a pris une décision avec laquelle je ne me sens pas à l'aise. On a dit qu'on allait recueillir des informations. Quand on a pris cette décision à l'époque, j'ai dit à mes collègues autour de cette table que s'ils tenaient à faire cela, nous pouvions le faire, mais que nous devrions prendre toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que ces informations iraient directement au commissaire à l'éthique, par l'entremise de la greffière. Malheureusement, je n'ai pas réussi à convaincre mes collègues. J'ai insisté sur le fait que nous devrions nous-mêmes veiller à la protection de ces informations.

    Des gens autour de la table ont peut-être réalisé qu'ils sont allés un peu trop loin. On a donc pris des dispositions pour que, si l'on insiste pour obtenir ces informations, seuls les députés puissent les consulter à huis clos et que leur personnel n'y ait pas accès. Juste pour ne pas ouvrir cette porte, les députés ne devront pas apporter leurs appareils électroniques quand ils devront consulter des informations, en présence de la greffière. Monsieur le président, je vous prédis que cela pourrait entraîner de graves conséquences à l'avenir, pas nécessairement pour nous, puisque nous pourrions nous retrouver un jour sur les bancs de l'opposition — ce qui serait normal, et même sain —, mais pour d'autres députés.

    Lorsque vous serez au gouvernement et qu'on aura ouvert cette porte, vous verrez que cela n'a aucun sens que des députés enquêtent sur d'autres députés. Vous vous direz peut-être qu'on aurait dû mettre des freins ou établir des balises. Je fais encore un plaidoyer auprès de mes collègues pour leur demander d'arrêter cela pendant qu'il est encore temps et de laisser le commissaire à l'éthique faire son travail. Sinon, assurons-nous de mettre des balises très fortes afin de limiter la communication de ces documents. Je pense que c'est fondamental.

    C'est comme la loi qui encadre le financement populaire des politiciens et des partis politiques.

    C'est exactement le même raisonnement. C'est la raison pour laquelle nous avons un directeur général des élections. Il ne faut pas jouer avec le système ni faire de manigances dans ces affaires. Cela nuirait au système et ce ne serait pas dans l'intérêt collectif. Nous ne voulons pas voir ce que nous voyons chez nos voisins, où n'importe quoi est acceptable. Ils ont dépassé les bornes dans plusieurs domaines et ils sont en train de vivre les retombées de tout cela. Nous devons éviter cela.

    Je pense que notre rôle est de renforcer le rôle du commissaire à l'éthique. Nous pouvons le faire de plusieurs façons, et je souhaite que nous le fassions unanimement. Je fais partie d'un autre comité, le Comité permanent des comptes publics, qui est géré par un député de l'opposition officielle. Lors de la dernière session, ce comité était présidé par un député pour lequel j'ai beaucoup d'estime, tout comme vous. Ce comité a toujours réussi à produire des rapports unanimes. Il y a une force derrière cela, d'autant plus qu'il traite des questions épineuses. J'espère que, sous votre présidence, nous allons réussir à faire la même chose ici et à toujours agir en respectant les bornes, dans un contexte souhaitable et sain. De cette façon, nous pourrons rendre un grand service à tous les Canadiens.

    Comme je l'ai dit, et c’est le fil conducteur de mes commentaires, je vous invite tous à prendre un peu de recul et à voir ce que nous pouvons faire pour renforcer le rôle du commissaire à l'éthique et nous assurer qu'il a tous les outils nécessaires pour que les Canadiens aient confiance en son travail, qu'il peut tout examiner, que ses conclusions sont les siennes et que nous agissons en conséquence. Si on brouille les choses, cela va nous amener dans une direction que tout le monde va regretter, tôt ou tard.

    En conclusion, je pense que nous avons démontré l'importance de laisser le commissaire faire son travail. M. Barrett, M. Angus, M. Dong, Mme Shanahan et tous ceux qui ont pris la parole avant moi ont fait valoir qu'il y avait des choses beaucoup plus importantes sur lesquelles nous devons concentrer nos efforts. Nous avons parlé de l'importance de la recherche de contacts dans le cadre de cette pandémie.

    Il existe une application qu'on peut utiliser et qui est un excellent outil. C'est Alerte COVID. Nous devons toutefois nous assurer d'une chose: respecter les données personnelles des particuliers. Je pense qu'on l'a fait, mais on peut le vérifier.

    Mme Gaudreau, M. Angus et moi-même avons tous parlé de l'importance de mener une étude sur l'intelligence artificielle et, surtout, sur la reconnaissance faciale. Des logiciels existent déjà, mais l'élaboration de ce type de produit a été interrompue pendant cette crise puisque tout le monde porte un masque. Cela nous donne une petite occasion de procéder à un examen de ce dossier et de consulter des experts de la protection de la vie privée.

    En tant que Canadien de race noire, je peux vous dire que ce type de logiciel possède une marge d'erreur appréciable.

    Il devient 10 fois plus imprécis quand on essaie d'identifier, à vrai dire, quelqu'un qui n'est pas blanc.

    Le système mis au point pour la reconnaissance faciale au moyen de l'intelligence artificielle n'est pas bon. Je n'ai jamais enfreint une loi de ma vie, mais avec ce système, monsieur le président, il se peut que je prenne l'avion un jour et que mon nom déclenche une alarme à cause d'un logiciel défectueux. C'est ce qui m'attend et qui attend toute personne qui me ressemble. Ce n'est pas normal.

    Nous devons établir des règles. Nous en avons parlé en février, le 19 février, si ma mémoire est bonne, et nous avons conclu que ce serait une des études prioritaires du Comité. Nous devrions y venir.

    Nous devrions laisser le commissaire à l'éthique faire son travail et nous concentrer sur les domaines où nous avons un rôle vraiment approprié à jouer. C'est très important à mes yeux.

    Monsieur le président, j'aimerais que nous en venions là, que nous laissions la personne chargée d'examiner les affaires des députés s'acquitter de sa tâche. Nous pourrions l'aider, faire en sorte qu'elle dispose de tous les outils et de l'accès à l'information dont elle a besoin. Si elle ne s'acquitte pas de sa tâche, nous devrions l'inviter à venir expliquer au Comité de quelle aide elle a besoin et nous pourrions la lui fournir.

    Monsieur le président, si nous nous mettons à enquêter les uns sur les autres, sur nos familles, nos parents, nos voisins et nos amis, nous nous fourvoyons. Sincèrement, nous prenons un mauvais chemin.

    Cela étant dit, monsieur le président, je vous cède la parole.

    Je vous remercie de m'avoir accordé ce temps pour m'exprimer. Je sais que vous êtes nouveau au sein de ce comité. J'espère que vous avez trouvé mes commentaires pertinents et utiles, et qu'ils vous aideront dans la réflexion devant vous mener à une décision.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Pourriez-vous rappeler la liste des intervenants?

    Oui, puisque je l'ai à présent, madame Shanahan. La parole est maintenant à M. Warkentin, puis viendra le tour de M. Kurek, M. Sorbara, Mme Gaudreau, Mme Lattenzio, Mme Shanahan, M. Dong et M. Barrett.

    Je vous remercie infiniment, monsieur Fergus.

    Nous passons à M. Warkentin.

    Monsieur Warkentin, êtes-vous connecté?

    On dirait qu'il s'est absenté, monsieur le président. Je suis certain qu'il accepterait de céder son tour.

    Très bien, nous allons poursuivre. Monsieur Kurek, c'est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je suis très heureux d'être suppléant au comité de l'éthique aujourd'hui...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je suis désolé de vous interrompre, mais les libéraux se montrent, comment dire, très bavards. Il se peut que M. Warkentin se soit assoupi quelques minutes, mais je ne voudrais surtout pas le priver de cette occasion...

    J'invoque le Règlement.

    Malheureusement, on vous l'a demandé plusieurs fois. Rapprochez votre micro, parlez doucement et respectez les interprètes. S'il vous plaît, monsieur Angus, répétez ce que vous avez dit.

    Je vous remercie.

    J'invoquais le Règlement au sujet d'un rappel au Règlement, monsieur le président.

    Je disais tout simplement que, par égard pour le temps de parole de M. Warkentin, je ne voudrais pas qu'il soit privé de l'occasion de s'exprimer parce que les libéraux parlent tellement longtemps. Je vous demande si vous êtes prêt à le maintenir sur la liste des intervenants afin que nous puissions entendre tous les députés et pas seulement les libéraux qui recourent à des manoeuvres d'obstruction.

    Je vous remercie, monsieur Angus.

    Je ferai ce qui est juste et convenable dans ce cas. Je vous remercie.

    Monsieur Kurek, poursuivez.

    Je vous remercie, monsieur le président.

     Je suis heureux de siéger à nouveau au comité de l'éthique, bien qu'il soit malheureux qu'il y ait eu un retard de six semaines, auxquelles se sont ajoutées deux semaines d'organisation. Personnellement, j'ai certainement été choqué, comme beaucoup de Canadiens, quand, le jour où il allait être possible de voir certains documents, le premier ministre a prorogé le Parlement pour dissimuler des faits.

    Beaucoup de mes concitoyens se demandent comment les libéraux osent continuer de chercher à étouffer ce scandale. Même hier, après la publication de l'article sur ce qui se passe au Comité, plusieurs m'ont envoyé des textos, des messages sur Facebook et ont appelé mon bureau. Les Canadiens méritent des réponses.

    Je serai très bref dans mes observations. Plusieurs membres du Comité ont souligné que chacun a la possibilité d'exposer sa position sur cette question, que ce soit pour ou contre, et qu'ensuite, ce sera aux Canadiens de juger.

    La question fondamentale à poser est celle de la confiance. Plusieurs de mes collègues d'en face ont mentionné combien il est important de se concentrer sur la COVID. Je suis d'accord. Dans bien des cas, la collaboration est grande. Malheureusement, par ses actes, le gouvernement libéral a perdu toute crédibilité, au point que beaucoup de nos concitoyens demandent comment ils peuvent croire quoi que le gouvernement dise. C'est une question de confiance et elle est particulièrement pertinente à un moment où les Canadiens affrontent les conséquences dévastatrices d'une pandémie comme le monde n'en a probablement pas connu depuis plus d'un siècle.

    Les Canadiens doivent pouvoir faire confiance à leur gouvernement. Il s'agit en l'occurrence d'une petite étape, avec des mesures appropriées pour garantir que, si les députés ne peuvent pas être présents en personne, ils ne seront pas privés de la capacité de toujours faire leur travail. Les Canadiens méritent de pouvoir faire confiance à leur gouvernement, et ce n'est qu'une petite mesure qui pourrait être prise à cet égard.

    J'ai pris des notes assez détaillées sur les commentaires qu'ont faits un certain nombre de députés.

    Monsieur Fergus, comme vous, j'étais abonné au Hansard quand j'étais jeune adolescent. En fait, je me souviens d'un jour où j'ai eu des ennuis parce que je regardais la période des questions pendant un cours, en 7^e ou 8^e année. Aujourd'hui, j'ai l'honneur de siéger à la Chambre pendant la période des questions. C'est certainement cela, et cela montre combien le travail que nous accomplissons toutes et tous ici est important.

    J'aimerais conclure mes observations en disant votons. Laissons les Canadiens décider. Nous sommes saisis d'une motion. Je demande donc à tous les députés, s'ils sont prêts à céder du temps de parole, de passer au vote, puis de laisser aux Canadiens le soin de juger. Vous pouvez voter pour ou contre. J'encourage à poser la question afin que nous puissions passer à des affaires importantes sur lesquelles nous devons nous pencher, comme le savent les députés d'en face et tous les membres du Comité.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je cède la parole.

    Merci beaucoup, monsieur Kurek.

    Je pense que vous avez vu au cours de ces deux jours que je suis un président de comité qui hésite à commenter parce que mon rôle est un rôle d'arbitre qui doit veiller à ce que tout le monde s'exprime. Avec ces deux derniers commentaires, je ne peux m'empêcher de dire qu'il me semblait que seul le Président Milliken s'était vu offrir les règles de procédure et le Règlement de la Chambre pour son anniversaire. J'ai du retard à rattraper. Beaucoup sont abonnés au Hansard et ont reçu ces ouvrages en cadeau. Je vais donc devoir étudier beaucoup plus. Je n'avais pas idée que vous étiez tous plus avancés que moi.

    Nous allons maintenant passer à M. Sorbara.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je suis très heureux de voir tout le monde cet après-midi et d'être des vôtres. Je vous souhaite un bon vendredi. Il est évident que nous sommes ici pour accomplir le travail que les citoyens de nos circonscriptions nous ont envoyés faire en ces lieux, et nous continuons de le faire.

    J'aimerais ajouter aux commentaires de M. Fergus et de M. Kurek sur notre passion pour — je ne veux pas employer le mot politique —, je dirais donc notre passion pour le service public et notre volonté de servir les Canadiens, ainsi que notre désir de faire de notre pays un pays encore meilleur qu'il ne l'est, ce qui est très difficile. Nous devons continuer. Nous vivons dans un pays béni.

    Je me rappelle la première fois que je suis venu à Ottawa. Pour ceux qui ne le savent pas, j'ai grandi dans le Nord de la Colombie-Britannique, dans une petite ville, Prince Rupert. Je suis venu à Ottawa en 12^e année, dans le cadre du programme Redécouvrons notre citoyenneté, que finance le Rotary. Je crois que c'était en 1989, pendant les années Mulroney. À l'époque, je me suis assis à la Chambre des communes et j'ai écouté parler de nombreux ministres. C'était une merveilleuse expérience qui m'a donné envie de m'investir encore plus dans la vie publique, de me porter bénévole dans ma collectivité et de faire beaucoup de choses que les jeunes mordus et fanas de politique veulent faire.

    Pour revenir à aujourd'hui, je suis évidemment très heureux d'être avec vous toutes et tous. Je voudrais parler quelques instants de la COVID. Nous sommes en Ontario. La pandémie est manifestement et malheureusement repartie, et il y a des problèmes de protection des renseignements personnels, sujet qui, à ma connaissance, relève du Comité et concerne la motion sur la protection de renseignements personnels dont nous débattons aujourd'hui, ce qui est très important.

    Le premier ministre de l'Ontario a annoncé aujourd'hui qu'Ottawa, Toronto et Peel repasseront malheureusement au stade deux pour les trois ou quatre prochaines semaines. Nous ne devons jamais oublier que ces décisions ne sont pas faciles à prendre parce qu'elles ont des répercussions sur la vie de centaines de milliers de personnes, littéralement, y compris des propriétaires de petite entreprise, des parents, et j'en passe. Il est regrettable de devoir faire marche arrière, mais la deuxième vague est là et la santé et la sécurité de la population doivent être prioritaires et nous devons bien insister sur ce point.

    En ce qui concerne la protection des renseignements personnels des Canadiens, je tiens à signaler un article que j'ai lu. L'auteur en est un certain Thomas Daigle que je tiens à remercier. Cet article, intitulé « Misconceptions persist about effectiveness and privacy of Canada's COVID Alert app », rejoint la motion sur la protection des renseignements personnels, et nous devons toujours y revenir.

    D'après l'article, l'application Alerte COVID du gouvernement, je cite, « est saluée par les défenseurs de la protection des renseignements personnels, mais des mythes persistent sur les données qu'elle recueille ». Les spécialistes insistent sur le fait que plus il y aura de monde à l'utiliser, plus efficace elle sera. L'article souligne que, je cite également, « l'application Alerte COVID vise à aviser les utilisateurs qu'ils se sont trouvés à proximité d'un autre utilisateur qui a signalé avoir été dépisté positif au coronavirus ».

    Il poursuit ainsi: « Après avoir fermé récemment pour la journée son café à Barrie (Ontario), René Segura a interrogé son téléphone intelligent et trouvé un message rassurant. 'Aucune exposition détectée', disait l'écran. » Comme près de trois millions d'autres Canadiens, et leur nombre ne cesse d'augmenter — je crois qu'on est maintenant à quatre millions —, « René Segura a téléchargé l'application Alerte COVID parce qu'on l'avertirait s'il avait passé du temps en contact étroit avec un porteur connu du coronavirus ».

    Le gouvernement fédéral a lancé cette application le 31 juillet et, pour l'instant, son utilisation n'est pas universelle dans toutes les provinces. Il me semble, cependant, que la Colombie-Britannique et l'Alberta sont les deux exceptions, mais corrigez-moi si je me trompe. Je crois que la Belle Province l'a également adoptée récemment. Je pense donc qu'il reste deux provinces.

    L'article dit encore:

    ... je le répète, c'est quelque chose dont le Comité doit se réjouir...

    L'article continue ainsi:

    Beaucoup de personnes déclarent dans les médias sociaux avoir reçu une alerte de l'application et s'être soumises à un test de dépistage.

    L'application Alerte COVID n'est pour l'instant fonctionnelle que dans six provinces — il me semble qu'on en est maintenant à sept ou huit —, mais le gouvernement fédéral espère que toutes les provinces l'utiliseront.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Cela fait plusieurs minutes que M. Angus s'exprime sans avoit activé son canal audio.

    Je vous remercie de la part des interprètes.

    Je m'excuse, madame Gaudreau. Je reconnais qu'il y a un problème.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je sais que M. Sorbara est nouveau ici. Je sais que les libéraux font tout ce qu'ils peuvent pour faire obstruction à notre travail, mais il me semble qu'à ce comité, les députés doivent parler de la question à l'étude. Je suis heureux que le député connaisse l'application pour la COVID, mais ce n'est pas le sujet. Il me semble que ce n'est pas ce dont nous parlons.

    S'il doit y avoir de l'obstruction automatique, au moins, qu'on s'en tienne au sujet, à savoir les documents. Il est question de l'organisme UNIS qui a payé des membres clés de la famille Trudeau. Il est question de savoir si ces paiements visaient à influencer le premier ministre dans l'attribution d'un contrat de 500 à 900 millions de dollars.

    Je demande seulement à mes collègues de respecter notre temps de parole et de respecter le Comité, et je demande à M. Sorbara de lire ses notes sur le sujet de ce débat et de s'en tenir aux questions à l'étude.

    Chers collègues, il y a deux points en l'espèce.

    Madame Gaudreau, avez-vous un problème audio? Bon, tout va bien.

    Chers collègues, j'essaie, en qualité de président, de laisser beaucoup de latitude, mais à propos de l'argument avancé par M. Angus, nous étudions une question précise. Si vous pouviez, autant que possible, limiter vos observations à la motion, ce serait dans l'intérêt de tous les députés qui siègent au Comité. Je vous remercie.

    Monsieur Sorbara, vous avez de nouveau la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je suis désolé. On dirait que j'ai un million de documents.

    Comme la motion a trait à la protection des renseignements personnels au Canada...

    Je vais prendre un peu de recul. Je pense à ce comité de l'éthique. Je sais que nous avons reçu de la Bibliothèque du Parlement une note d'information portant la mention « Produit pour le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes ». On y lit ceci au sujet du mandat du Comité:

    Je crois comprendre que le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique réalise différentes études. Il est évident que, comme tout autre Canadien et tout autre député, je souhaite recevoir les documents et les conclusions du commissaire à l'éthique, ce qui est tout à fait normal.

    Je suis quelque peu préoccupé par l'orientation de la motion présentée au Comité. Nous avons reçu le 8 octobre 2020, c'est-à-dire hier, je crois — et je sais que demain, c'est mon 11^e anniversaire de mariage et que je dois aller faire des achats à un moment ou un autre aujourd'hui, donc essayons de ne pas aller jusqu'à minuit — le « Rapport annuel du commissaire: la pandémie soulève des préoccupations en matière de vie privée et fait ressortir l’urgence d’une réforme législative: En raison de la crise de santé publique, des activités de tous les jours se sont déplacées en ligne, rendant plus pressant le besoin de changements ».

    En tant que député qui ai le privilège de représenter les merveilleux citoyens de ma circonscription, et que tout nouveau membre du Comité de l'éthique, quand j'examine ce rapport, que j'ai brièvement parcouru hier soir, et certains des messages, y compris celui du commissaire, etc., je vois que le Comité a beaucoup à faire. Nous pouvons beaucoup accomplir pour les Canadiens en cette ère du numérique, à voir comment les députés se sont tous adaptés, comment nous sommes passés de la vie que nous menions à Ottawa, qui me manque, je le reconnais — il était agréable d'y revenir pour deux semaines — et aussi le travail que nous devons faire à présent pour protéger les renseignements personnels. En ce qui concerne la motion de M. Barrett que nous étudions — et j'ai aussi celle de Mme Marie-Hélène Gaudreau, je vous remercie donc de me l'avoir transmise —, il me semble que nous avons beaucoup à faire.

    Je suis d'avis que le travail important à faire pour les Canadiens n'est pas sur cette motion. J'estime que la motion présentée par le député Barrett n'est rien d'autre, pour tout dire, que... Moi qui ai grandi sur la côte Nord et qui avais beaucoup d'amis dont les parents possédaient un bateau de pêche, un senneur, un fileyeur ou un ligneur, ou qui ai travaillé dans une conserverie de poisson, je dirai qu'avec cette motion, le député « va à la pêche », ni plus ni moins. Ce n'est qu'un gaspillage de... je ne dirai pas du temps du Comité, mais de notre temps.

    Quand je dis que c'est un gaspillage du temps des députés, c'est parce que nous avons des questions très sérieuses à étudier, des questions que nous devons traiter qui concernent les Canadiens, leur participation à la vie de la société et la protection de leurs renseignements personnels. Telle devrait être, à mon sens, la nature du Comité.

    Selon moi, avec cette motion, l'opposition ne fait qu'aller à la pêche au hasard et, franchement, nous savons, à un moment où notre économie redémarre — encore une fois, 370 000 emplois ont été créés en septembre —, que la partie n'est pas gagnée. Nous savons qu'un certain nombre de programmes ont été créés aujourd'hui au profit d'un certain nombre d'intervenants, d'entreprises, qu'il s'agisse de la prolongation du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ou de l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial ou encore du nouveau programme d'aide au loyer. Pour revenir à cette motion, selon moi, elle revient à s'en prendre à des personnes en portant atteinte à leur vie privée, etc.

    Comme je suis cité, je crois, dans l'article d'iPolitics publié ce matin et que j'ai lu... Google vous prévient quand votre nom est mentionné dans la presse et votre tension artérielle monte toujours de quelques crans. Vous vous demandez ce que vous avez bien pu faire ou si vous avez bien fait. J'ai vu cet article et j'y reviens. Il me semble que c'est un virage que le Comité est en train de prendre et que cela ne nous aide pas à faire notre travail et à nous concentrer sur ce qu'il y a à faire durant cette période à la fois singulière et extraordinaire. Nous voilà donc à nous concentrer sur quelque chose qui...

    J'ai entendu les commentaires du député Angus sur la taille du programme qui devait être mis en place. Son enveloppe n'était pas de 900 millions de dollars. Loin de là. Ce programme était bien plus modeste, et il n'a jamais vu le jour. Nous avons aidé les étudiants d'un bout à l'autre du pays avec la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants. Il me semble qu'environ 706 000 ou 703 000 étudiants en ont bénéficié. Nous aidons donc les Canadiens.

    Je crois que le Comité, dans son infinie sagesse... Nous sommes maîtres à bord. Nous donnons à notre navire le cap que nous voulons et nous jetons l'ancre pour toute étude que nous souhaitons entreprendre. En lisant hier le rapport du commissaire à la protection de la vie privée, que j'ai ici, je me suis dit que le Canada a du pain sur la planche. Quand je vois cette magnifique infographie intitulée « Protection de la vie privée: Le Canada et ses partenaires commerciaux », je me dis que nous avons beaucoup à faire en ce qui concerne la protection de la vie privée et que c'est dans ce sens que devrait aller le Comité, selon moi.

    En ce qui a trait à la motion à l'étude, monsieur Barrett, et n'hésitez pas à me corriger si je me trompe, il me semble qu'elle modifie la motion de juillet. Je me demande bien pourquoi ce changement, vraiment. Je le trouve préoccupant, tout comme la nature de la motion présentée qui vise le premier ministre et sa famille.

    Je serai honnête avec vous. Mes concitoyens, si j'en crois leurs commentaires, ne sont pas très impressionnés par la direction que prend l'opposition. En fait, ils ne sont pas du tout impressionnés. Ils sont inquiets au sujet du retour à l'école de leurs enfants. Ils sont inquiets pour la survie de leurs entreprises. Voilà ce qui les inquiète. Ils veulent s'assurer que leurs enfants retournent en classe en toute sécurité. Nous avons vu des changements cette semaine dans quelques conseils scolaires, par exemple, celui de Peel et le conseil scolaire catholique de York. Voilà ce qui les préoccupe. Je m'interroge parfois sur la direction que veut prendre le parti de l'opposition et sur sa philosophie quand je vois ce type de motions.

    Monsieur le président, je crois que d'autres personnes sur la liste souhaitent s'exprimer. Si je dois lever la main pour reprendre la parole, j'utiliserai ce privilège que nous avons en tant que députés.

    Une fois encore, c'est un plaisir de voir tout le monde. C'est vrai, à propos, je fête mon 11^e anniversaire de mariage demain matin et, si le Comité siège toute la nuit et que j'ai des ennuis, je sais qui j'en tiendrai pour responsable.

    En tout cas, je m'arrête là et je laisse la parole au prochain...

    Justin Trudeau.

    Non, nous n'en tiendrons certainement pas responsable le premier ministre. En fait, je suis très heureux de l'annonce qu'il a faite aujourd'hui. Je sais que les entreprises, et les citoyens, de ma circonscription seront très heureux de voir que les 13 000 PME de la ville de Vaughan, les près de 4 000 entreprises que compte ma circonscription de Vaughan—Woodbridge, pourront de nouveau... Comme nous l'avons dit dans le discours du Trône, nous sommes là pour les citoyens, qu'ils soient entrepreneurs ou employés. Nous sommes là pour tous les Canadiens.

    En fait, je tiens à ajouter quelque chose avant de céder la parole. Je tiens à revenir sur ce qu'a dit le député Barrett à propos de tenir le premier ministre responsable.

    Pour moi, dans la vie, on prend ses responsabilités et on doit rendre des comptes. Nous sommes tous responsables de nos actes. Et le premier ministre l'est également, comme nous tous. Quand je faisais une bêtise, mes parents me disaient dans notre dialecte que je cherchais des excuses, cerchi scusa. Autrement dit, ils voulaient m'apprendre qu'on doit admettre ses erreurs, en tirer les leçons et aller de l'avant. C'est une leçon que j'essaie d'enseigner à mes enfants et que j'essaie moi-même de mettre en pratique, en tant que député ou dans le secteur privé où j'ai eu la chance de travailler pendant une vingtaine d'années, à New York et à Toronto, et un petit peu à Londres.

    Je crois qu'en apprenant ce genre de leçons... Monsieur Barrett, vous le savez. Toujours à propos de tenir le chef pour responsable... Je prends le rapport de 2018 du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mario Dion, le Rapport Kusie 2018. J'y relirais, je crois, une quinzaine de pages. Je dirai seulement que le commissaire à l'éthique présente dans le résumé des données qui concernent le Comité.

    Permettez-moi de reformuler. Voici le Rapport Kusie 2018, que Mario Dion, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, a remis aux députés en décembre 2018. Je vais juste citer le sommaire, parce que c'est généralement la version simplifiée.

    Désolé, monsieur Sorbara, pourriez-vous parler plus lentement pour que l'interprète puisse suivre?

    Oui.

    Je vais résumer rapidement.

     Je m'excuse auprès de l'interprète. Je parle un peu le français, mais pas très bien.

    Je vais passer au français.

    Je souhaite un bon après-midi à tous les interprètes qui aident aujourd'hui notre comité.

    Je suis très content que nous travaillions ensemble pour tous les Canadiens qui écoutent et regardent cette réunion.

    Monsieur le président, je souhaite proposer un amendement à la motion de M. Barrett, si c'est possible.

    Je vais arrêter de parler en français et revenir au rapport.

    On lit donc dans le rapport:

    Il existe, selon moi, un principe selon lequel les députés veulent agir de bonne foi. Nous voulons faire ce qui est bon pour nos concitoyens, mais en même temps, nos devons rendre des comptes. Je crois dans cette obligation de rendre des comptes. Je ne crois pas dans les allégations lancées à l'aveuglette pour aller fouiller dans la vie privée de quelqu'un, surtout quand elle ne nous regarde pas, pour tout dire.

    Cela ne concerne directement aucun député parce que je suis convaincu que ce que font les députés nous regarde, mais qu'il n'y a pas à y mêler leur famille. C'est totalement inacceptable. C'est fondamentalement contraire aux valeurs que mes parents m'ont inculquées. Si des actes répréhensibles ont été commis, nous pouvons demander à différents organismes au Canada de mener une enquête, et c'est tout à fait normal. Quant à nous, politiciens, lorsque nous agissons de manière éhontée, et je dirais irresponsable...Encore une fois, c'est ce que je pense de la motion à l'étude. À mon sens, c'est une façon d'agir très irresponsable.

    Je prends le rapport de M. Dion. Je suis convaincu que M. Dion est quelqu'un de très honorable, et il mène son enquête, qui se poursuit. Nous attendons impatiemment toutes les conclusions des mandataires du Parlement. Je le répète, je crois foncièrement dans la responsabilité et la transparence, mais je ne crois pas dans des chasses aux sorcières pures et simples.

    Je vais parler quelques minutes d'idées qui me passent par la tête à propos de la protection des renseignements personnels, monsieur le président et chers collègues qui avez le privilège de siéger au Comité.

    Poursuivez, monsieur Sorbara.

    Merci, monsieur le président.

    Les interprètes et la greffière sont-ils prêts?

     Je propose qu'il soit ordonné à M. Andrew Scheer, député de Regina—Qu'appelle, de remettre tous les documents, y compris les courriels et les textos, relatifs au conseil que ce qui était alors son bureau, le bureau du chef de l'opposition officielle, a donnés à Mme Stephanie Kusie, députée de Calgary Midnapore, lorsque ledit bureau lui a conseillé de contrevenir au paragraphe 27(2.1) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, comme l'explique le Rapport Kusie publié par le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, et que ces documents soient remis au Comité dans les 10 prochains jours civils.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Très bien, monsieur Barrett. J'allais me prononcer sur cette motion, mais allez-y.

    J'espère que la présidence se prononcera sur la recevabilité de cette motion. Je crois qu'une fois que vous aurez consulté la greffière et le Règlement de la Chambre, vous conclurez que l'amendement est irrecevable.

    Monsieur Barrett, j'ai la chance d'avoir une des meilleures greffières de la Colline du Parlement. Elle a une longue expérience, ce dont je lui suis très reconnaissant. Il n'est pas nécessaire de la consulter cette fois. C'est assez simple.

    Il n'y a aucun rapport avec la motion originale, aucun lien. L'amendement n'est donc pas recevable. Il doit avoir un lien avec le sujet à l'étude, ce qui n'est pas le cas.

    Nous allons poursuivre le débat sur la motion originale.

    Ai-je de nouveau la parole, monsieur le président?

    Nous devons passer à un autre intervenant. Je pensais que vous en aviez fini de vos observations et que c'est pourquoi vous avez proposé l'amendement.

    Je respecte la décision de la présidence, que je ne contesterai manifestement pas.

    Il est maintenant 15 h 4, et je n'ai pas fini de parler. J'ai encore quelques remarques sur la motion de M. Barrett.

    J'invoque le Règlement.

    Oui, monsieur Angus, pourquoi invoquez-vous le Règlement?

    À ma connaissance, si un député s'exprime et présente une motion à la fin de son intervention, même si la motion est ridicule et sans aucun rapport avec le sujet, cela marque la fin de son intervention. Il ne peut pas dire qu'il veut recommencer et parler de tout un tas de choses.

    Le député a présenté une motion. Elle a été rejetée. Cela veut dire que son temps de parole est terminé et que, si nous devons passer ici de longues heures, nous devrions poursuivre afin de pouvoir maintenir un tant soit peu de professionnalisme. Monsieur le président, vous faites un excellent travail, vous êtes très patient. Je demande à mes collègues de se rappeler comment le Comité est censé travailler.

    C'est exact, monsieur Angus.

    Je vous remercie, monsieur Sorbara.

    La prochaine députée à prendre la parole est Mme Gaudreau.

    Bonjour.

    C'est difficile d'intervenir après tout ce que nous avons entendu. Je vais quand même le faire en fonction de mes convictions.

    Vous parliez de trois éléments.

    Le premier que j'aborderai portera sur ce que j'ai entendu. Le deuxième sera sur la motion. Pour ce qui est du troisième, vous verrez. De toute façon, je pense que nous allons dormir ici. Il y a de bons patineurs parmi nous. Sachez que j'ai fait de la compétition de patinage artistique. Je suis donc prête à vous suivre.

    Laissez-moi vous parler de quelques petites choses. En fait, je suis profondément gênée de nous. Je suis très heureuse d'être ici et de faire partie du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

     Mes enfants sont en congé et c'est probablement le cas pour les vôtres. Ils m'ont demandé s'ils pouvaient savoir ce que je faisais. Je leur ai répondu « pourquoi pas », en leur disant qu'ils allaient voir intervenir l'ensemble de mes collègues. Tout le monde se réunit et essaie de sauver, de sécuriser et d'aider nos concitoyens. Je leur ai demandé qu'ils me disent ce qu'ils en pensaient après avoir regardé la séance. Ils m'ont demandé si j'allais prendre la parole. Je leur ai dit qu'il fallait laisser le temps à chacun de parler. Ils m'ont demandé pourquoi cela se répétait, pourquoi on changeait de sujet et pourquoi nous devions finir à 15 heures. Ils m'ont écrit et m'ont demandé pourquoi cela continuait.

    Je suis gênée. Vous allez me dire que cela fonctionne de cette façon et que c'est ainsi que nous sommes dans cette fédération. Toutefois, cela ne m'empêche pas de me rappeler ce que le Président de la Chambre nous a dit. Oui, je vais le redire. C'est ma première expérience et c'est important pour moi d'exprimer ce qui suit.

    Cela fait quand même une heure et 10 minutes que je vous écoute. Le Président a dit aux députés de la Chambre des communes que nos enfants nous regardaient. Présentement, il y en a qui nous regardent et qui se demandent où nous nous en allons. Certains nous demandent si c'est une blague. Ils nous disent d'accoucher, de voter, de parler des choses et d'être éthiques.

    Nous sommes dans un comité se concentrant sur l'éthique. Qu'est-ce que l'éthique? Allez faire toutes vos lectures. De toute façon, je sais que vous le savez. L'éthique, c'est ce qui est juste. Qu'est-ce qui est juste? Ce qui est juste, c'est le jugement, c'est-à-dire la façon dont on doit agir dans cette société.

    J'aimerais bien vous parler pendant une demi-heure, car j'en ai gros sur le cœur. Je vous respecte. Je suis l'une de celles et de ceux qui vous ont regardés depuis le début sans fermer la caméra et sans quitter la réunion. Aussi, j'espère qu'il n'est rien arrivé de grave à M. Warkentin. Je me faisais vraiment du souci quand c'était son tour.

    Je suis très gênée, parce que nous sommes au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. J'essaie de comprendre ce dans quoi chacun de nous est pris. Sommes-nous élus par un parti, par des citoyens? Bref, c'est vraiment ma question du vendredi et j'espère que, au retour, elle reviendra dans la discussion. Cela m'a fait du bien de vous en faire part.

    Les nouveaux membres du Comité constateront que je reviens toujours avec de petites questions comme celle-là, parce que c'est la base même de la raison pour laquelle nous sommes ici.

    Dans un autre temps, nous parlions des enquêtes et nous nous demandions si nous allions nous mettre à enquêter sur tout le monde. Nous ne parlons pas d'une piastre et vous le savez. Quand je suis arrivée au Parlement, j'étais extrêmement étonnée de voir à quel point je devais fournir l'ensemble de mes informations. Si je recevais un petit privilège au-delà de 200 $, je devais l'indiquer. C'était parfait. J'étais à l'aise de fournir des informations concernant la famille aussi. Vous savez, pour les gens du domaine des affaires ou ceux qui gèrent des budgets, il y a souvent une marge éthique, raisonnable et acceptable. Là, nous ne parlons pas d'une piastre ou de 200 piastres. Nous parlons de nombres ayant beaucoup de zéros.

    Je vous pose la question suivante. Vous ne pouvez pas me répondre, alors, réfléchissez-y. Dans une perspective éthique, ne serait-il pas normal que les gens qui sont en train de souffrir, qui manquent d'argent, qui sont en train de mourir et qui s'inquiètent se demandent en même temps ce que le gouvernement est en train de faire?

    Le gouvernement prend des mesures pour nous sauver la vie, et quel est le niveau de confiance? Tout au long de l'été, les gens m'ont dit qu'ils avaient besoin d'avoir davantage confiance en nous. C'est assez inquiétant. Alors, je reviens à la prémisse de notre première rencontre. Je vous ai fait une proposition en disant qu'il n'était pas impossible de terminer ce que nous avions commencé. J'étais prête à continuer au mois d'août, puis, tout d'un coup, j'ai appris ce que c'était, une prorogation. Eh bien! nous allons continuer, n'est-ce pas? Moi aussi, j'apprends.

    Cela étant dit, il y a des choses qui ont progressé. Nous nous devons de nous préoccuper de nos concitoyens. Pour ce faire, comme vous l'avez tous dit, nous devons nous pencher sur la protection des renseignements personnels et la reconnaissance faciale, puis réexaminer tous les conflits potentiels pour les prévenir. Quand on changera de gouvernement, ce sera du pareil au même. Alors, pouvons-nous en finir ensemble? Pensez aux autres comités où vos collègues siègent. Il y a beaucoup plus de sourires qu'ici. J'ai l'impression que, nous, nous nous ennuyons, et cela m'attriste, parce que nous avons de grandes choses à accomplir ensemble. Je me retiens.

    Au sujet des fuites de données, effectivement, le commissaire nous a parlé du problème. J'invite les nouveaux membres à relire ses propos. Il mentionnait que les données de la majorité des Canadiens et des Québécois sont libres. Vous le savez. Avec votre numéro de téléphone, votre adresse et votre date de naissance, on peut tout faire. Allez voir sur Internet si vous ne le savez pas. Peu importe ce qu'on garde et ce qu'on ne garde pas, tout est ouvert. On nous l'a dit. Il est donc urgent que nous fassions le travail que nous sommes censés faire. Je vous l'ai dit hier et je vous le redis, puis je vais passer à ma conclusion, puisque je ne vais pas parler pendant 32 minutes, mais pendant six ou sept minutes.

    J'aimerais revenir sur les conflits d'intérêts. Il faut absolument que nous regardions les politiques qui sont en place. Qu'on nomme tout ce qui est défaillant, nous nous en occuperons. Ma deuxième motion a été déposée et jugée recevable. La prochaine concerne une étude et des recommandations concernant les pouvoirs du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. On n'arrête pas de parler du commissaire, alors faisons cette étude. Allons-y!

    La motion suivante concerne tout simplement la protection des renseignements personnels. On a un bout de chemin à faire à ce sujet. Quand je parle à nos collègues qui étaient ici avant nous, ils me demandent comment il se fait que rien n'ait abouti encore. Je ne sais pas. On déclenche des élections, on proroge le Parlement, et ainsi de suite. Le travail nous attend, alors faisons-le.

    Pour les besoins de la cause, j'aimerais beaucoup qu'en terminant aujourd'hui, on aborde un sujet qu'on a vu de long en large, c'est-à-dire la requête visant à faire la lumière sur ce qui se passe en ce moment. Il n'y a pas grand-chose qui a changé. Il suffit de dire que nous irons jusqu'au bout, et s'il se trouve qu'on n'avait rien à cacher, tant mieux, la confiance sera de retour. Pour ce faire, nous devrions créer un comité spécial qui va s'occuper des dossiers d'éthique. Nous pourrons ainsi faire la lumière sur ce qu'il restait à élucider. Nous étions sur le point d'achever notre travail. C'était mon troisième point.

    En ce qui concerne la motion, je suis prête à voter, mais j'ai constaté qu'il y a une coquille, monsieur le président et madame la greffière. En français, il devrait être écrit « 24 heures », donc il manque le mot « heures » dans la motion. Je suis prête à voter, mais je suis aussi prête à prendre une pause de 10 minutes pour manger une bouchée, puis à rester ici jusqu'à minuit. J'en appelle à votre conscience. Je sais que toutes les recommandations sont en place, alors nous pourrions prendre quelques minutes pour corriger le tir, puis décider de rester jusqu'à une certaine heure. Nous pouvons arrêter à 18 heures ou, au contraire, repartir à 15 h 30 avec notre petit bagage et revenir avec une vraie ouverture d'esprit, afin de démontrer que nous sommes capables de travailler ensemble, au-delà de la partisanerie. Je vous en prie.

     Je vous remercie. Cela m'a fait du bien.

    Je vous remercie, madame Gaudreau.

    La parole est à Mme Lattanzio.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'ai quelques observations préliminaires sur les procédures, sur lesquelles je vais m'attarder parce que c'est le thème qui a retenu mon attention hier, avec les différents intervenants et la motion à l'étude.

    Je ne comprends vraiment pas pourquoi nous donnons la priorité à cette motion. J'étais présente au Comité hier, et il y avait d'autres motions à étudier. Tout à coup, en moins de 24 heures, nous convoquons une réunion d'urgence quasi importante pour examiner cette motion, seulement parce que nous n'avions pas terminé hier. C'est tout pour mes observations préliminaires.

    La deuxième observation concerne le fait que nous avons reporté la motion de Mme Gaudreau. Ce que je trouve frappant, c'est que... J'ai eu la possibilité, étant nouvelle députée, d'enfin siéger au Comité et d'examiner cette motion hier soir. Je voulais en étudier les détails afin de comprendre quelles considérations avaient incité la députée à la présenter. Je l'ai rapidement parcourue hier quand nous avons décidé de la reporter, parce que beaucoup de choses y sont mentionnées. Je comprends aussi pourquoi mes collègues étaient d'avis que nous devions la reporter.

    Je tiens à attirer votre attention, et l'attention de mes collègues, sur le paragraphe 11 de cette motion. Je vais prendre le temps de la lire parce que je crois que c'est important. La motion porte sur la création d'un comité spécial qui examinerait des questions qui ont fait l'objet de discussions dans le mandat précédent.

    Mme Gaudreau demande:

    Au fait, je siège à ce comité, et nous siégeons mardi prochain.

    Au fond, si je comprends bien, la députée s'attend à ce que nous demandions des documents à chacun de ces comités, puis à ce que ces documents, preuves ou informations soient remis au nouveau comité qui va être créé. Chose curieuse, les députés conservateurs ont décidé hier de reporter cette motion, avec les députés libéraux.

    Ensuite, le député Barrett a présenté sa motion. Je l'ai relue très soigneusement aussi. Je comprends qu'elle diffère de celle adoptée au Comité, auquel je ne siégeais pas, et elle nous est de nouveau soumise aujourd'hui. Il semble y avoir urgence, mais pourquoi? Je ne comprends toujours pas, mais nous l'étudions. Quand nous disons que les députés libéraux prennent du temps et que nous discutons de cette... Comme l'a dit le député Barrett à la Chambre cette semaine, tous les députés doivent pouvoir s'exprimer parce que c'est un des piliers importants de la démocratie. Nous sommes d'accord, cher collègue. Nous devons tous nous exprimer.

    Je suis nouvelle à ce comité. Je crois avoir plus que le droit d'examiner des documents, de les étudier, et si mon point de vue diffère du sien ou de celui de n'importe quel autre député, je devrais pouvoir le dire. C'est peut-être un point sur lequel il est d'accord, mais être accusée de parler dans le seul but de faire obstruction... Eh bien, voici ce que je lui réponds. Il semble vouloir nous imposer cette motion en plaidant qu'il y a urgence, tout en disant qu'on peut faire obstruction autant qu'on veut jusqu'à la semaine prochaine à toutes les réunions. Ce qu'il nous dit, en fait, c'est que cette même motion, ou du moins la demande de documents ou la poursuite de cette investigation, sera encore là aux réunions de la semaine prochaine.

    J'aimerais soumettre la supposition suivante à mes collègues. Si la même motion est présentée à chacune de nos réunions la semaine prochaine, y compris au comité des langues officielles, selon la motion de Mme Gaudreau, pourquoi présentons-nous la même demande à tous ces comités? Quel est le but?

    Nous avons un comité de la procédure qui s'occupe des affaires de la Chambre et qui peut tout à fait se charger de cette demande et de celles qui suivront la semaine prochaine. Pourquoi gaspiller le temps du Comité, et peut-être de tous les autres comités, sur cette demande répétée, alors qu'un comité dont c'est le mandat pourrait s'en occuper? Pourquoi les chefs de tous les partis ne se parlent-ils pas de cette question pour parvenir à une sorte d'entente afin de créer ce nouveau comité permanent qui sera en mesure d'examiner attentivement le sujet et de demander tous les documents nécessaires, au lieu de revenir à la charge à tous les comités?

    Si les motions ou les demandes ne sont pas exactement les mêmes... Au fait, j'ouvre une parenthèse: qu'arrivera-t-il si les différents comités qui se penchent sur cette demande arrivent à des résultats différents et adoptent des amendements? Quelle motion retiendrons-nous quand nous créerons ce nouveau comité permanent, celle adoptée par le comité de l'éthique, celle adoptée par le comité des langues officielles ou celle qui...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je tiens à préciser à la députée que j'ai déclaré que le Comité pouvait se réunir tous les jours la semaine prochaine et continuer de débattre de cette même motion, pas qu'elle serait présentée à plusieurs comités. Ce n'est pas ce que j'ai déclaré et ce n'était pas non plus mon intention.

    Monsieur le président, je parle du paragraphe 11 de la motion de Mme Gaudreau, et j'invite M. Barrett à le lire, car il en ressort que nous allons demander la reprise de tous les travaux aux comités suivants, qu'elle énumère.

    Je le répète, le député a déclaré que nous pouvions faire obstruction autant que nous le voulons jusqu'à la semaine prochaine et que nous pouvons en parler à toutes les réunions.

    Je suis désolée — il fait des gestes et je ne comprends pas.

    Je veux dire toutes les réunions de ce comité.

    D'accord. Nous pouvons continuer toute la semaine prochaine ou la suivante, mais je parlais du paragraphe 11 de la motion de Mme Gaudreau et je me demandais simplement comment vous, cher collègue, avez décidé de reporter sa motion pour, au fond, continuer avec la vôtre.

    Si nous...

    C'est le Comité qui l'a décidé.

    Non, je suis désolée. Ce que je veux dire, c'est voté, comment vous avez voté, comment j'ai voté et comment tous les autres ont voté.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Pouvons-nous arrêter cet échange?

    J'aime toujours accorder un peu de latitude. J'essayais d'être patient et de laisser passer un ou deux commentaires, mais vous avez raison, madame Shanahan. Nous devons nous en tenir à un intervenant à la fois. Si nous voulons avoir une conversation, nous pouvons toujours suspendre la réunion.

    Poursuivez, madame Lattanzio.

    Au fond, si nous l'étudions à toutes les réunions de comité, nous risquons d'avoir un résultat différent à chacune et, ensuite, lequel déciderons-nous de retenir et que soumettons-nous au comité permanent? Cela n'a aucun sens à mes yeux. Par ailleurs, à quoi cela servirait-il de présenter des demandes différentes sur le même thème aux réunions de différents comités?

    Je ne suis pas certaine de comprendre notre façon de procéder. À mon avis, il vaudrait mieux s'en remettre au comité de la procédure. J'invite les partis à demander à leur chef d'avoir une conversation, peut-être même un appel Zoom, afin d'évacuer toutes ces questions et d'arriver à une sorte d'entente. Ce n'est pas que nous ne voulons pas voter. Nous voulons voter, mais je crois que nous devons tous faire en sorte de pouvoir présenter nos idées, nos sujets de préoccupation, afin qu'ils soient examinés.

    Ma deuxième préoccupation est la question de la protection des renseignements personnels. L'ancien comité a décidé d'un certain mandat, qui nous est de nouveau soumis. J'aimerais souligner que je pense également qu'il s'agit d'une question de confiance et, notamment, de confiance dans le commissaire à l'éthique. Là réside l'idée de la confiance. Faisons-nous confiance au commissaire à l'éthique ou pas? Il a pour tâche d'examiner minutieusement les questions mêmes qui lui sont soumises. Il a accès à tous les renseignements et les documents qui lui permettront de rendre sa décision. S'il n'a pas les documents, rien ne l'empêche de les demander.

    Ce n'est pas à ce comité que nous nous assurons qu'il a fait son travail. Ce n'est pas à ce comité, entre collègues, que nous jugeons nos collègues ou, pire encore, que nous imposons des fardeaux ou que nous dictons notre volonté aux députés ou aux élus.Cela ne fait pas partie de notre mandat.

    J'ai examiné le mandat. J'ai demandé le mandat du Comité et je l'ai examiné. Rien ne m'y donne à penser que nous sommes habilités à emprunter cette voie.

    En revanche, si une motion est jugée recevable ou a fait l'objet d'un vote...

    J'invoque le Règlement.

    Vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Cet aspect de l'argument a été longuement débattu à la dernière session du Parlement. Il est évident dans la dernière phrase du mandat du Comité qu'il est habilité à proposer des initiatives relatives à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels, ainsi qu'aux normes éthiques relatives aux titulaires de charge publique.

    Je voulais le préciser pour la députée. Je sais qu'elle est nouvelle au Comité, et le hasard fait que je n'en suis plus membre en titre. Toujours est-il que cette question a été longuement débattue à la dernière session. Je tenais, par souci de clarté, à lui préciser la teneur du mandat.

    Invoquez-vous le Règlement pour la même raison, monsieur Fergus?

    En effet, monsieur le président.

    Je voulais ajouter une précision. M. Kurek se rappelle probablement que nous avons demandé au conseiller juridique principal de venir nous parler. Il a expliqué clairement dans son témoignage que la dernière partie de notre mandat recouvre plus que cela, sans aller, toutefois, jusqu'à tout ce que le Comité voudrait faire. Les limites sont nombreuses, pour clarifier ce que M. Kurek disait.

    Je ne veux pas que les Canadiens ou d'autres députés aient l'impression qu'il s'agit d'une clause fourre-tout, car ce n'est pas du tout le cas. Nous avons eu le témoignage d'une autorité en la matière, puisque c'est lui qui veille à la cohérence des avis juridiques fournis à tous les comités.

    Je vous remercie, chers collègues.

    Je suis très patient à cet égard, mais les rappels au Règlement concernent la procédure. Je comprends que nous trépignions tous d'envie de donner des renseignements à nos collègues pour être certains qu'ils comprennent bien, mais essayons de limiter les rappels au Règlement aux questions de procédure et de ne pas les utiliser pour argumenter sur des éléments d'information.

    Allez-y, madame Lattanzio.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je suis heureuse de voir que mon intervention stimule le débat entre députés. Je comprends et j'en déduis que la motion à l'étude mérite le temps qu'on lui consacre pour examiner les graves répercussions qu'aurait son adoption.

    J'ai d'abord pensé, quand cette réunion a été convoquée ce matin, que nous voulions aller vite, peu importe ce que nous pensons, et que nous allions mettre la motion aux voix. Peu importe ce que pense Mme Lattanzio, nous allons voter. Si nous ne nous prononçons pas aujourd'hui et que nous restons tard, très bien. Si nous devons revenir la semaine prochaine pour continuer de discuter, nous le ferons.

    Comme je l'ai dit hier, il ne s'agit pas, selon moi, d'un grave manquement, mais d'une question sérieuse que nous devons examiner. Il s'agit d'une motion où nous demandons des documents à des personnes apparentées à un élu. Nous contournons la personne qui est chargée de ce genre de travail. Il me semble, qui plus est, que nous allons continuer de marteler cette question. Autrement dit, peu importe, du moment que nous finissons par mettre cette motion aux voix.

    Des collègues sont intervenus au sujet d'autres motions sur lesquelles le Comité pourrait se prononcer, mais ils sont relégués au second plan à cause d'une question qui pourrait facilement être étudiée ailleurs qu'à ce comité. Nous parlons d'aller de l'avant et nous persistons, en dépit de la gravité de ce qui est présenté et sans avoir la possibilité de demander des avis juridiques afin de savoir si nous pouvons nous engager dans cette voie. Il n'y a rien d'autre. Nous allons voter que cela nous plaise ou pas, et si nous ne sommes pas prêts à voter, alors, nous allons poursuivre.

    Ces raisons et celles que je mentionnais tout à l'heure pour ce qui est de soumettre à répétition la même question à différents comités — et c'était clairement l'intention de la motion de Mme Gaudreau, étant donné le libellé du paragraphe 11 — m'amènent à conclure que c'est sur cela qu'il faut mettre l'accent. Sur le fait que les conservateurs voudraient faire adopter une motion à la hâte quelle que soit... sans que nous l'ayons bien étudiée et sans que nous ayons examiné les répercussions de ce qu'on nous y demande.

    Nous voulons intervenir. Aussi, monsieur le président, je pose la question suivante par votre intermédiaire: sur quoi repose cette motion, en quoi est-elle urgente et pourquoi est-elle soumise à ce comité, si l'intention est de la présenter à d'autres?

    Je vous remercie, madame Lattanzio.

    Nous avons fait un tour de table complet, hormis M. Warkentin, qui n'a pas réapparu à l'écran. Il est 15 h 30. Je vais donc proposer aux membres du Comité d'examiner la question. Si vous ne voulez pas, ce n'est pas grave, mais je pense que le moment est venu pour moi de proposer aux membres d'étudier la question maintenant ou de continuer.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Allez-y, madame Shanahan.

    Je souhaite invoquer le Règlement à propos de quelque chose qui nous préoccupe depuis le début de la réunion et, en fait, depuis qu'elle a été convoquée.

    L'avis de réunion a été publié aujourd'hui à 9 h 32 pour une réunion à 13 heures. Autrement dit, les députés ont dû réorganiser leur emploi du temps pour être présents. Lorsque vous avez expliqué pourquoi le Comité se réunit aujourd'hui, vous avez indiqué, en qualité de président, que vous espériez en terminer avec la motion de M. Barrett.

    En plus de la motion de M. Barrett, le Comité doit étudier plusieurs autres motions. Avec tout le respect que je vous dois, et en qualité de vice-présidente, j'estime qu'il est de mon devoir de le souligner.

    Vous appartient-il, en tant que président, de décider quelles motions sont plus importantes que d'autres? Avez-vous le droit, en tant que président, de convoquer à la dernière minute des réunions pour des motions dont vous avez décidé qu'elles sont plus importantes que d'autres? Cette décision ne devrait-elle pas revenir au Comité?

    Le président est au service du Comité, et vous le servez fort bien, mais sur cette question précisément, permettez-moi de ne pas être d'accord. Je ne crois pas qu'il appartienne au président de préférer des motions et d'organiser des réunions à la dernière minute qui bousculent tout le monde et obligent chacun à changer son emploi du temps pour être présent. J'ajouterai que cela ne me semble pas approprié.

    J'attirerai l'attention sur une déclaration faite le 3 mars 1967 par le Président de la Chambre, Lucien Lamoureux, qui a cité le commentaire 303(3) de la quatrième édition du Beauchesne, qui est ainsi libellée:

    Les mots clés en l'occurrence sont « seulement avec le consentement général du comité ». En qualité de vice-présidente pour les libéraux, je n'ai pas été consultée sur l'organisation de la réunion d'aujourd'hui, et je crois que la procédure n'a pas été suivie lorsqu'on l'a convoquée.

    J'aimerais avoir l'avis du président à ce sujet.

    C'est avec plaisir que je ferai des commentaires à ce sujet, madame Shanahan. Merci beaucoup pour votre intervention.

    Nous débattions de la motion hier. Un ajournement de la séance a été réclamé, en précisant qu'il ne s'agissait pas d'un ajournement sur la motion.

    Nous sommes à la veille de l'ajournement de la Chambre pour la pause de l'Action de grâces. Je pensais que le Comité souhaitait — et nous pouvons certainement mettre la question aux voix, si vous le désirez — poursuivre le débat sur cette motion qui revêt une très grande importance pour de nombreux membres, vu que nous avions déjà adopté la motion présentée lors de la session précédente, dont l'esprit était très similaire.

    Voilà le fondement de ma décision à cet égard, et c'est pourquoi nous poursuivons maintenant ce débat.

    Chaque fois que nous débattrons du sort de cette motion, qu'elle soit adoptée ou non, nous passerons sans aucun doute à l'étude d'autres motions que le Comité voudra examiner, qu'il s'agisse d'une simple motion de recommandation à la Chambre ou d'une étude en bonne et due forme dans le cadre de laquelle nous convoquerions des témoins. Je suis tout à fait disposé à servir le Comité sous ce rapport.

    Merci, monsieur le président.

    Je demande que nous poursuivions avec la liste des intervenants. Je crois que je suis la suivante.

    Merci beaucoup.

    Je n'ai pas eu d'indication, mais je suppose qu'à cet égard, madame Shanahan, au moins un membre n'est pas disposé à étudier la question.

    Nous allons donc passer à Mme Shanahan.

    Merci, monsieur le président.

    Je propose que le Comité ajourne maintenant la séance.

    J'aimerais un vote par appel nominal, si vous voulez bien, monsieur le président.

    Merci beaucoup. Je laisse la parole à la greffière, qui va procéder au vote par appel nominal.

    La greffière: Monsieur le président, le vote est de cinq contre cinq.

    Le président: Cela dit, la réponse habituelle de la présidence aux affaires courantes est de maintenir le statu quo.

    La motion est rejetée par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Nous allons donner la parole à M. Dong.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président: pouvons-nous prendre une pause de 10 minutes pour tous les membres?

    Je crois que ce serait probablement pertinent, vu la nature et d'autres choses du genre. Nous allons suspendre la séance pendant 10 minutes, puis nous reprendrons.

    Monsieur Dong, vous serez le premier sur la liste des intervenants.

    Monsieur le président, reviendrons-nous à 15 h 52?

    C'est exact. Il est maintenant 15 h 42, nous reprendrons à 15 h 52.

    Merci, monsieur Fergus, pour cette précision.

    Nous revenons à la liste des intervenants et à M. Dong.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai écouté tous les membres lors du premier tour. J'apprécie vraiment la chance de siéger à ce comité et de participer aux discussions approfondies. J'ai écouté attentivement les remarques très passionnées de Mme Gaudreau. J'espère simplement que, quelle que soit l'issue de ce débat, elle ne diminuera en rien mon respect pour l'un ou l'autre des membres du Comité, et j'espère que c'est réciproque. Nous avons tous un travail à accomplir; nous avons été élus à cette fin.

    Je ne peux être d'accord avec certains des arguments que j'ai entendus, en particulier de la part de députés conservateurs qui ont parlé de l'intérêt du gouvernement à se donner des pouvoirs et ainsi de suite. Ce sont des députés conservateurs qui ont dit, dès la fin du discours du Trône, qu'ils voteraient contre, sans prendre le temps de l'étudier vraiment et de voir l'impact qu'il pourrait avoir sur la vie de leurs électeurs et, plus largement, sur celle des citoyens canadiens. Et on parle de prise de pouvoir.

    J'accepte le fait que même si nous avons formé le gouvernement, il s'agit d'un gouvernement minoritaire. J'accepte cette réalité. J'espère que mes arguments sont pris en compte dans cet exercice, mais je cherche toujours les réponses à mes préoccupations antérieures, comme la sécurité des personnes qui produisent ces documents, maintenant que nous savons qu'ils ne sont pas en possession du Comité.

    Je tiens aussi à souligner que l'Ontario a ciblé trois villes pour passer au 2^e niveau d'alerte modifié, ce qui signifie que de nombreux endroits seront fermés ou fonctionneront avec une capacité très limitée. Le message est très clair pour tous les résidants de l'Ontario, soit d'éviter toute sortie non essentielle. En même temps que nous parlons de protéger la vie des Canadiens et de limiter le risque qu'ils attrapent la COVID, les membres du Comité envisagent d'ordonner une collecte de documents et la consultation de documents en personne. À mon sens, ce n'est simplement pas une façon d'agir très responsable.

    De plus, j'ai entendu le député Barrett dire que de ce côté-ci, nous utilisons tous les trucs et qu'ils ont leur arsenal pour les contrer. Par exemple, il a parlé de la tenue de séances d'urgence comme celle que nous tenons aujourd'hui. J'ai entendu le président se prononcer sur le sujet; il a son propre point de vue. Je comprends qu'il puisse ne pas être d'accord avec M. Barrett, qui a laissé entendre que le fait que nous nous réunissions aujourd'hui est une forme de représailles pour ne pas avoir soumis sa motion aux voix hier.

    Je veux laisser de côté toutes ces joutes politiques, et je cherche toujours une réponse. Au bout du compte, nous parlons d'une histoire fabriquée de toutes pièces selon laquelle le premier ministre aurait conçu un programme pour financer un organisme en échange d'emplois pour les membres de sa famille. C'est tout à fait étrange, surtout dans le contexte de la COVID. Nous avons vu la rapidité avec laquelle le gouvernement fédéral et tous les ordres de gouvernement réagissent à la COVID. Les dirigeants des trois ordres de gouvernement apparaissent devant les caméras et parlent aux Canadiens tous les jours des différents enjeux.

    Je me souviens d'avoir eu des réunions en fin d'après-midi pour faire part des suggestions et des commentaires que nous entendions sur le terrain, et le gouvernement a réagi très rapidement pour peaufiner ses politiques, que ce soit par rapport à la PCU, à la subvention salariale ou au programme d'aide au loyer commercial. C'est ce qui est important pour les gens.

    J'ai entendu Mme Gaudreau dire que ses enfants regardent ce qui se passe. Ils ne sont pas seuls. D'autres Canadiens regardent aussi. Je suis sûr que certains d'entre eux ne peuvent s'empêcher de se demander de quoi nous discutons, comme députés, et comment cette discussion leur sera bénéfique, en particulier ceux qui viennent de perdre leur emploi ou dont les proches sont infectés par la COVID-19. En quoi cette discussion leur est-elle utile?

    J'ai entendu dire que les Canadiens veulent la vérité sur toute l'affaire du Mouvement UNIS. Nous disposons d'un mécanisme pour enquêter et découvrir la vérité sur ce qui s'est passé. Je me souviens que l'ancien commissaire à l'intégrité avait déclaré que notre infrastructure parlementaire pour l'intégrité figure parmi les meilleures au monde. J'ai une grande confiance dans cette infrastructure, tout comme envers notre commissaire, qui fera un excellent travail pour trouver la vérité.

    Nous voici à parler de permettre à des députés et à leur personnel de consulter des renseignements privés d'un autre député et de sa famille sans les limitations et restrictions appropriées ou la protection de leur vie privée. Je pense que cela dépasse largement la limite et que nous créons un précédent très dangereux. Je ne saurais trop insister sur ce point. Tout à l'heure, une motion a été présentée. Elle a été jugée irrecevable, mais dorénavant, les membres du Comité sont libres de présenter des motions pour parler d'autres députés et de la vie privée des membres de leur famille. Ce n'est pas la direction que nous voulons emprunter, à mon avis.

    Nous avons beaucoup de priorités en ce moment. J'ai déjà parlé du Collège Seneca dans ma circonscription, qui est confronté à un défi majeur parce que la majorité de ses revenus proviennent de l'étranger, et sa situation actuelle n'est pas reluisante, surtout compte tenu des restrictions aux frontières. Je sais que le gouvernement a agi rapidement, en collaboration avec le gouvernement provincial, pour assouplir un peu ces restrictions, mais cela ne change rien au fait que le Collège est aux prises avec des coûts fixes et qu'il ne sait pas à quoi ressemblera le reste de l'année en cours ou l'année prochaine.

    De plus, les propriétaires de petites entreprises voient que la subvention salariale tire à sa fin, et même avec l'aide de cette subvention, le soutien qu'ils reçoivent n'est pas encore suffisant. Je suis sûr que des magasins familiaux dans toutes les circonscriptions électorales risquent de fermer ou doivent composer avec la pression d'un endettement énorme dont ils ne se remettront jamais et qu'ils envisagent la faillite.

    Ce sont les questions qui se posent en ce moment. J'espère vraiment que tous les membres du Comité verront clair dans les joutes politiques et la partisanerie dont il a été question ici depuis deux jours et qu'ils se concentreront vraiment sur la façon d'aider les Canadiens. Nous avons beaucoup de travail à accomplir, alors laissons l'enquêteur, dans ce cas-ci, le commissaire, faire son travail.

    Nous avons entendu la motion de Mme Gaudreau qui souhaite créer une autre commission spéciale. Il y a plusieurs façons d'obtenir la vérité, et nous n'avons pas besoin d'être ici. Je suis sûr que chacun a annulé beaucoup de rencontres dans sa circonscription et devra peut-être en annuler quelques autres, ainsi que des sorties en famille au cours de ce week-end de l'Action de grâces. Je pense simplement que ce n'est pas une très bonne utilisation de notre temps.

    J'ai exprimé de nombreuses préoccupations lors de mon premier tour de parole, et je fais maintenant état de quelques autres enjeux, vu que les villes d'Ottawa et de Toronto passent à un niveau 2 modifié.

    Je n'ai entendu aucune réponse sur ce point. Je n'ai pas été convaincu qu'il s'agit d'une priorité absolue pour notre comité. Nous devons nous prononcer sur ce point.

    Je crois que c'est un jeu de partisanerie. Le premier ministre a comparu devant le Comité des finances et a témoigné et répondu aux questions. Aucun premier ministre en poste ne l'avait jamais fait. Beaucoup de questions ont été posées et beaucoup de réponses ont été fournies. Sur la base de ces témoignages, les médias ont pu rendre compte de ce qui s'est passé avec le Mouvement UNIS, une situation assez malheureuse, à mon avis, parce que des milliers de jeunes qui avaient une chance de trouver un emploi et de recevoir de l'aide pendant la COVID ont perdu cette chance, juste à cause d'une histoire inventée de toutes pièces — et c'est ce dont il s'agissait.

    Les secteurs à but non lucratif sont refroidis par l'ampleur que cette situation a prise. Nous envisageons maintenant un modèle dans lequel les députés et leur personnel pourraient consulter des renseignements personnels et avoir accès à la vie privée de députés et de membres de leur famille. À mon sens, c'est tout à fait exagéré. Nous n'y trouvons aucun avantage supplémentaire, étant donné qu'une enquête est en cours. De plus, une commission spéciale est envisagée.

    Monsieur le président, j'attends toujours d'être convaincu que ces préoccupations, de même que les préoccupations relatives à la sécurité publique, seront prises en compte, tout comme la sécurité de notre personnel.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Dong.

    Nous passons maintenant à M. Barrett.

    Veuillez m'excuser, monsieur le président, j'ai un rappel au Règlement. Pourriez-vous énumérer l'ordre des interventions?

    Pour le moment, il ne reste que deux intervenants, M. Barrett et M. Kurek.

    Ma main est levée. Je crois que la greffière est...

    Elle me fait peut-être une mise à jour à l'instant.

    J'ai maintenant Mme Shanahan et M. Fergus.

    Pourrais-je réentendre l'ordre, s'il vous plaît?

    Comme je viens de le dire, nous avons M. Barrett, M. Kurek, M. Fergus, Mme Shanahan et Mme Gaudreau.

    Je vous remercie.

    Très bien. Allez-y, monsieur Barrett.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais simplement profiter de cette occasion pour céder mon temps de parole, après avoir entendu tous les membres. Comme il a été dit, il est important que les membres aient la possibilité de s'exprimer sur la motion. Tous les membres se sont exprimés sur la motion. Je vais céder mon temps de parole et j'invite tous les membres à permettre la mise aux voix de cette question à la fin de la deuxième journée de débat sur la même motion.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Barrett.

    Nous allons maintenant passer à...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. D'après ce que M. Barrett a dit, je ne sais pas très bien s'il demandait le vote et s'il demande maintenant un vote.

    D'accord. Je suis désolé si j'ai raté ce détail.

    Monsieur Barrett, demandiez-vous un vote maintenant?

    Oui, monsieur le président.

    Veuillez m'excuser, monsieur Barrett. Tout ce que j'ai entendu, c'est que vous cédiez votre temps de parole.

    Chers collègues, sommes-nous prêts à passer aux voix?

    Un député: Oui.

    Monsieur le président, je ne crois pas que la liste des intervenants soit épuisée. Y a-t-il d'autres intervenants en attente sur votre liste?

    Il y en a, mais lorsqu'un député, quel que soit son parti, me demande de vérifier si le Comité est disposé à s'exprimer sur un élément donné, je cherche toujours le consensus. Cependant, il n'y a pas de consensus, monsieur Barrett.

    Nous allons donner la parole à M. Kurek.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je trouve cela malheureux. Bien sûr, j'ai apprécié certains commentaires et j'ai écouté avec intérêt tous les autres commentaires, et je serai bref. Je tenais à consigner au compte rendu un petit point, en particulier pour nos amis des médias et les Canadiens qui pourraient être à l'écoute.

    Un de mes collègues d'en face a mentionné que lorsque le greffier du Conseil privé est venu témoigner devant nous, j'ai demandé si le premier ministre lit ses notes d'information. Le greffier a répondu qu'il les lisait, d'après ce qu'il croyait comprendre.

    Dans des commentaires précédents, le premier ministre a dit qu'il n'avait pris connaissance de toute cette situation, à propos de laquelle tant de questions se posent autour du scandale de l'organisme UNIS, comme les médias l'ont baptisé, que le jour du compte rendu, le jour de la réunion du Cabinet. Je n'ai pas eu le temps lors de la séance de cet été de poser la question au greffier, mais si le premier ministre avait reçu ses notes d'information ce matin-là, la réponse aurait été tout à fait valable. Cependant, d'autres questions doivent être posées ici. La question m'a occupé l'esprit tout l'été et j'en ai parlé à quelques personnes et la question intéresserait sûrement tous ceux qui nous écoutent.

    Je maintiens ce que j'ai dit plus tôt. J'appuierai certainement la motion à l'étude et j'irais plus loin pour vérifier s'il y a une volonté de passer aux voix.

    D'accord, monsieur Kurek. Je vais vérifier une fois de plus s'il y a une volonté de passer aux voix à ce moment.

    Non, je ne vois pas de consensus. Merci d'avoir vérifié.

    Nous allons poursuivre avec M. Fergus.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    C'est la deuxième fois que je m'adresse à vous. J'aimerais tout d'abord vous féliciter pour votre patience. Je souligne votre impartialité dans tout cela. Je ne suis pas toujours d'accord sur vos décisions, mais c'est correct. Je ne suis jamais d'accord à cent pour cent avec personne. Je vous suis reconnaissant du fait que vous souleviez des considérations importantes.

    J'aimerais revenir à ce que ma collègue Mme Gaudreau a soulevé. Mme Lattanzio a soulevé des questions sur ce que Mme Gaudreau a dit.

    C'est très intéressant. Mme Gaudreau et sa formation politique ont présenté pratiquement les mêmes éléments et motions à tous les comités de la Chambre des communes. Mme Lattanzio a posé une question très pertinente. Si cette motion a été proposée à tous les comités, quelle est la pertinence de l'accepter ici? Que ferons-nous si deux, trois, quatre des douze comités permanents qui décident de voter pour créer ce type de comité se présentent en même temps? Comment va-t-on faire le tri?

    C'est une question très pertinente. Comme vous l'avez mentionné, Mme Gaudreau va s'adresser à nous prochainement, et j'espère qu'elle aura la gentillesse de m'expliquer sa proposition.

    Je ne veux pas trop gaspiller le temps dont dispose le Comité. Je propose

d'ajourner maintenant la séance du Comité.

    Monsieur Fergus, vous parlez encore? Je n'entends rien.

    Monsieur Sweet, j'ai dit que je proposais d'ajourner maintenant la séance du Comité.

    Je demande un vote par appel nominal, s'il vous plaît, monsieur le président.

    Oui, nous allons inscrire le vote au compte rendu.

    La greffière: Monsieur le président, le vote est 5 pour, 5 contre.

    Le président: Merci, chers collègues. Comme précédemment, je vais maintenir le statu quo et voter pour poursuivre le débat.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Je donne maintenant la parole à Mme Shanahan.

    Monsieur le président, puis-je demander une précision?

    Oui, allez-y, monsieur Fergus.

    Je ne connais pas les règles applicables dans ce Parlement hybride. À la Chambre des communes hybride, la caméra doit être pointée sur nous pour que nous puissions voir la personne qui vote. Je suis désolé, mais je n'ai pas vu la caméra de M. Blaikie s'activer.

    Il est dans la salle du Comité. M. Blaikie est assis après le bureau de la greffière. C'est juste que la caméra ne s'est pas déplacée pour le montrer.

    Merci beaucoup. Je vous en suis reconnaissant.

    Madame Shanahan, vous êtes la prochaine sur la liste des intervenants.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, vous savez et je sais que les membres sont prêts à aller jusqu'au bout ici, mais ce n'est pas le seul endroit. Nous savons que les députés du NPD et ceux du Bloc ont donné dans plusieurs comités un avis de motion en vue de former un comité spécial. Cela comprend M. Angus, un député chevronné, de même que M. Blaikie.

    J'aimerais que le NPD, qu'un député chevronné, nous dise combien de fois des comités spéciaux sont formés par une motion présentée dans un comité et qu'est-ce qui justifie cette façon de procéder et de suivre cette voie. C'est ce qui prend tellement de temps.

    Mon expérience de députée m'a appris qu'en général, les leaders et les whips de la Chambre discutent et négocient ces comités spéciaux, que l'on propose ensuite à la Chambre des communes dans une motion en vue d'obtenir un consentement unanime pour leur création. Le leader du gouvernement à la Chambre a dit que sa porte est toujours ouverte. Les leaders de la Chambre, Peter Julian et Alain Therrien, se sont-ils assis avec Pablo Rodriguez pour discuter de la motion relative à un comité spécial?

    Si vous tenez vraiment à ce comité spécial, qui sera habilité à faire tout ce que les membres ici présents cherchent à faire, alors pourquoi insistez-vous autant sur cette motion? Cette motion gaspillerait du temps précieux de notre comité, du temps qui pourrait être consacré à d'autres motions importantes que des membres ont proposées dans le peu de temps que nous avons passé ensemble. Si vous êtes vraiment sérieux à propos de ce comité spécial, pourquoi essayez-vous d'adopter maintenant ces motions visant la production de documents plutôt que celle qui porte sur ce comité spécial? Cela va se faire. Si tout le monde collabore, ce sera fait.

    Peut-être ne tenez-vous pas vraiment au comité spécial. Cela me semble étonnant, car depuis que je suis députée, j'ai vu des comités spéciaux faire un travail formidable. Ils ont fait un travail formidable sur l'aide à mourir, un enjeu sur lequel nous revenons maintenant. À quel point ce travail a-t-il été apprécié lorsqu'il a été reçu, non seulement par les députés à des fins législatives, mais aussi par la population canadienne, qui l'attendaient si impatiemment... Ce n'est peut-être pas le bon terme à employer, mais rappelons-nous à quel point ces travaux étaient importants dans la vie quotidienne de tant de Canadiens.

    D'autres comités spéciaux ont aussi été formés de temps à autre. J'implore mes collègues du NPD de bien vouloir demander à M. Julian de téléphoner à M. Rodriguez. Cela vaut pour le Bloc.

    Nous comprenons qu'il y a tout un processus, qu'il y a des choses qu'il faut faire pour montrer que nous sommes sérieux. Il n'y a personne ici, et je parle pour moi et au nom de mes collègues...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Excusez-moi, madame Shanahan.

    Allez-y, monsieur Barrett.

    Monsieur le président, après avoir écouté longuement, je ne peux imaginer qu'une longue discussion sur une motion demandant que nous ajournions le débat soit pertinente pour l'étude de la motion dont il est question.

    Merci, monsieur Barrett. Ce n'est pas une question de procédure, mais je vous remercie de votre commentaire.

    Allez-y, madame Shanahan.

    Monsieur le président, c'est effectivement pertinent pour la motion à l'étude, car l'un des principes que nous appliquons aux débats parlementaires est d'éviter la redondance de nos travaux. Nous sommes très conscients de l'importance des ressources et du coût des ressources mises à notre disposition ici à la Chambre.

    Encore une fois, je ne m'adresse pas à mes collègues conservateurs, avec tout le respect que je leur dois. Je m'adresse à mes collègues du NPD et du Bloc, car nous savons qu'il y a un véritable souci pour que ce travail soit fait, pour cette enquête approfondie sur les coûts et sur l'origine de toute cette affaire, sur la façon dont les différents programmes ont été élaborés. Même si j'estime que nous avons accompli beaucoup de travail sur ce sujet au cours de l'été, lorsque plusieurs comités différents ont été saisis de cette enquête, je crois que les leaders de la Chambre pourraient facilement s'entendre pour que cette question soit confiée à un comité spécial lors d'un appel Zoom. Très franchement, non seulement nous ne serions pas ici, mais les Canadiens obtiendraient ce dont ils ont besoin, c'est-à-dire une enquête spéciale à la satisfaction de tous.

    Je tiens à rappeler à tous ce que l'enquête menée cet été a donné. Je pense qu'il était assez spécial de voir comment les ressources de notre gouvernement et des différents ministères ont été déployées à une époque où les gens travaillaient à domicile, [Difficultés techniques] au bureau alors qu'une mise en quarantaine et l'isolement peuvent être décrétés à tout moment parce que l'enfant de quelqu'un est allé à l'école et que le professeur était malade. Les fonctionnaires ont produit plus de 5 000 documents à la demande, entre autres, du comité des finances, et ces documents ont été rendus publics et étaient certainement facilement accessibles.

    J'aimerais consigner au compte rendu ici et maintenant, monsieur le président, que cette réponse provenait des ressources gouvernementales, car les Canadiens ne devraient pas croire un seul instant à une dissimulation, comme j'ai entendu certains de mes collègues l'évoquer. Quelle dissimulation?

    Cette dissimulation.

    Les Canadiens ne devraient pas croire un seul instant que des choses ont été cachées. Avec tout le respect que je vous dois, le caviardage est fait pour des raisons de sécurité nationale, pour des raisons de confidentialité, de confidentialité du Cabinet qui, pour mémoire, peut toucher n'importe quel gouvernement, et si vous commencez à ouvrir cette boîte de Pandore, eh bien...

    Mon Dieu, je me souviens quand je siégeais au comité des comptes publics...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, sur la pertinence — la pertinence, monsieur le président.

    Je comprends, monsieur Barrett, mais Mme Shanahan essaie simplement d'illustrer son propos.

    Je vous prie de vous en tenir au sujet à l'étude et à la motion. Allez-y, madame Shanahan.

    Merci beaucoup, mais si quelqu'un veut chahuter, cette personne doit être consciente que ses propos seront entendus et qu'il y aura une réplique.

    Des documents ont bien été produits. Ils ont été mis à disposition et j'aimerais consigner au compte rendu d'où ils sont venus.

    Je pense que je vais passer au français ici.

    Je cite une lettre du 7 août 2020 qui vient du Bureau du greffier du Conseil privé et du secrétaire du Cabinet. Elle est adressée à M. David Gagnon, alors greffier du Comité permanent des finances à la Chambre des communes.

    Cette lettre a été signée par M. Ian Shugart, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet.

    L'essentiel de notre travail est justement d'assurer la protection de la vie privée et je trouve que M. Shugart, qui a travaillé pour le cabinet de M. Harper, l'avait bien exprimé. Je suis contente d'avoir eu la chance de faire la lecture de cette lettre importante à notre comité parce que, apparemment, la volonté est que les comités travaillent sur toutes les affaires de tous les comités.

    Je vais continuer parce qu'il y a aussi...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je sais que Mme Shanahan a dit qu'elle aimerait m'entendre, mais je commence à douter qu'elle sache qu'elle doit céder la parole pour que je puisse répondre.

    Madame Shanahan, êtes-vous...

    Je vais continuer.

    Il y a aussi eu un appel de documents au ministère des Finances, ces documents étant adressés encore une fois à M. David Gagnon, le greffier du Comité permanent des finances. C'était dans le cadre de la demande du 7 juillet 2020.

    C'est une lettre signée par M. Paul Rochon, sous-ministre au ministère des Finances.

    Cela montre aussi combien il était important, au ministère des Finances, de sauvegarder la confidentialité et la vie privée des individus, en s'assurant en même temps de corriger la situation et de faire en sorte que le comité en question ait les bonnes informations.

    C'est la même chose quant au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. J'ai ici une lettre adressée à M. David Gagnon, du Secrétariat du Conseil du Trésor, où on peut lire ce qui suit:

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je trouve fascinante, absolument fascinante, l'ampleur de la documentation qui est lue au compte rendu, et c'est certainement ce que je qualifierais de définition d'une obstruction systématique. Toutefois, si la députée est d'accord, je serais heureux qu'elle dépose ces documents pour l'examen du Comité. J'aurais d'autres questions par la suite, mais la lecture de ces documents au compte rendu me ramène certainement à son commentaire sur les ressources et sur le temps du Comité. Il serait plus efficace de déposer ces documents pour que le Comité et tous les Canadiens puissent les consulter.

    Merci beaucoup, monsieur Kurek.

    J'inviterais certainement Mme Shanahan à faire exactement cela, mais je soupçonne qu'elle voudra peut-être poursuivre.

    Je vous invite à faire l'un ou l'autre, madame Shanahan. Si vous souhaitez déposer les documents, vous pouvez le faire.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je trouve qu'il est quand même intéressant de voir que

Je suis souvent interrompue par le député. J'espère que ce n'est pas parce qu'il n'aime pas le son de ma voix. Je vais continuer.

    Monsieur le président, j'ai un rappel au Règlement.

    Monsieur Kurek, vous avez un autre rappel au Règlement?

    Oui.

    Je ne reprocherais certainement à aucun député le son de sa voix, mais en gardant à l'esprit le contexte intégral de ses commentaires lorsqu'elle a parlé des ressources du Comité, je constate qu'elle fait une lecture officielle de documents. Je ne ferais jamais et je n'ai pas eu l'intention de faire un quelconque lien qui signifierait que je n'apprécie pas la députée et ses interventions. Cependant, en gardant à l'esprit toute la portée de ce qui a été dit ici aujourd'hui, j'ai pensé que cela serait utile dans la discussion. Le son de la voix de la députée ne me dérange pas du tout. Ce n'était pas du tout l'intention.

    Merci, monsieur Kurek. Je n'ai aucun doute que ce serait réconfortant.

    Allez-y, madame Shanahan.

     Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Cela démontre que l'important travail de production de documents avait déjà été fait et que les fonctionnaires ont agi avec soin, ce qui est tout à leur honneur. Cela démontre aussi que nous pouvons avoir confiance en leur travail et en celui de l'éventuel comité spécial.

    Je continue la lecture de la lettre.

    La lettre est signée par M. Peter Wallace, du cabinet du Trésor.

    Au bénéfice des membres du Comité, j'aimerais maintenant lire une dernière lettre qui provient d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

    J'invoque le Règlement, monsieur...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Il est indigné lui aussi, je suppose?

    Allez-vous faire la bonne chose maintenant, monsieur Fergus?

    Allez-y, monsieur Warkentin.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons entrepris de collaborer pour obtenir la publication de ces documents et, manifestement, il est devenu tout à fait clair que les libéraux n'ont qu'une intention, soit d'étirer cette séance aussi longtemps que possible, au point de nous épuiser. De fait, ils ont recruté d'autres députés libéraux pour se livrer à ce qui constitue une opération de dissimulation. Je crois que les Canadiens reconnaîtraient une opération de dissimulation.

    Je vous demanderais de sonder les membres pour voir s'ils sont prêts à passer au vote. Si les libéraux votent systématiquement contre la volonté manifeste du Comité d'aller de l'avant, cela prouvera qu'ils ont été dépêchés pour se livrer à cette opération de dissimulation et qu'ils se sont pliés à la volonté des membres du Cabinet du premier ministre qui ont dit qu'ils avaient une responsabilité, soit de veiller à ce qu'aucun Canadien ne trouve jamais la bombe politique qui se cache clairement dans ces documents.

    S'ils souhaitent poursuivre cette opération de dissimulation, nous passerons la nuit ici à les écouter lire les lettres de qui que ce soit, y compris de leurs proches, si c'est ce qu'ils décident. Bien franchement, je suggérerais à ces députés libéraux de dire non au Cabinet du premier ministre et au premier ministre, de mettre fin à la dissimulation et de permettre aux Canadiens de savoir vraiment ce qui s'est passé.

    Cela devient ridicule. Les Canadiens méritent mieux.

    Ces députés libéraux qui ont accepté de se livrer à ce genre d'activité... Mes amis, je suis ici depuis longtemps, 15 ans, et de temps à autre, on m'a envoyé des gens du Cabinet du premier ministre pour me dire de faire quelque chose. J'ai peut-être limité mon avancement professionnel pendant une brève période en disant non aux membres du personnel du Cabinet du premier ministre, mais je peux vous dire que je peux vivre avec moi-même, sachant que j'ai servi mes électeurs et les Canadiens.

    J'implore les députés libéraux...

    Je suis désolée, monsieur le président. S'agit-il d'un rappel au Règlement?

    Vous devriez être désolée.

    Mon rappel au Règlement est que je crois qu'il est temps que nous passions aux voix.

    Monsieur le président, j'aimerais savoir si les membres du Comité sont d'accord pour passer au vote, simplement pour en finir avec cette motion afin que nous puissions passer à d'autres motions.

    Merci, monsieur Warkentin.

    Monsieur le président, à propos de ce rappel au Règlement, très brièvement, je peux répondre à cette question très rapidement.

    M. Warkentin aimerait savoir si, après vérification, vous obtiendriez un consensus pour passer au vote, mais vous remarquerez qu'à la droite de l'écran, tout un tas de mains sont levées. Cela devrait, en soi, vous montrer que nous aimerions nous exprimer avant de passer aux voix.

    Merci beaucoup.

    Je suis sûr que vous avez des lettres très importantes à lire.

    Vous n'en avez aucune idée, monsieur, mais j'espère que vous tiendrez bon au cours des prochaines heures pour me permettre de les lire...

    Vous devriez commencer par lire les lettres de vos électeurs...

    Monsieur Simms, vous êtes ici depuis longtemps. Je suis sûr que le Cabinet du premier ministre...

    Chers collègues, je vous en prie, j'ai été patient et j'ai autorisé des rappels au Règlement des deux côtés qui n'en étaient pas vraiment, de même que certains échanges. Je crois comprendre que notre séance durera quatre heures, et qu'il y aura un peu de friction sur tous les points, mais conservons le décorum pour que je puisse au moins gérer la séance.

    Comme M. Simms l'a souligné, nous avons une liste d'intervenants assez longue. Je demanderais à ceux qui auront la parole de bien vouloir garder à l'esprit que nous avons maintenant environ neuf personnes sur la liste des intervenants. Certains remplacent d'autres personnes qui ont pris une pause, etc. Il serait bon de garder cela à l'esprit.

    Monsieur Fergus, faites-vous un rappel au Règlement?

    En réalité, monsieur le président, c'est ma voix qui s'est fait entendre en premier, puis M. Warkentin s'est glissé pour faire son rappel au Règlement, qui n'était pas vraiment un rappel au Règlement parce que...

    Cela ne ressemble pas non plus à un rappel au Règlement.

    ... comme il le sait, il y a eu deux substitutions pour les conservateurs aussi, jusqu'à présent, pour la soirée, donc je ne vois pas pourquoi cela...

    Oui, parce que de votre côté, vous faites de l'obstruction systématique pour dissimuler les actions contraires à l'éthique de votre premier ministre...

    Je suis désolée, monsieur le président, je vous en prie.

    Chers collègues...

    Pourrais-je apporter une précision, monsieur le président?

    Je voulais simplement demander à Mme Shanahan si elle voudrait bien corriger le compte rendu qu'elle vient de lire, car elle a dit que M. Peter Wallace faisait partie du « cabinet du trésor ».

    Il est au Secrétariat du Conseil du Trésor.

    Je concède cette correction à mon bon ami et collègue. Il s'agit du Conseil du Trésor du Canada.

    Merci beaucoup.

    Madame Shanahan, avant que vous poursuiviez, on m'a aussi informé que M. Genuis avait un rappel au Règlement. Il semblerait que son son est... Je n'ai pas pu l'entendre, mais je l'ai entendu sonner, donc il est peut-être logique que nous entendions maintenant son rappel au Règlement.

    Je me fais l'écho des remarques faites par M. Warkentin.

    Je vous remercie.

    D'accord.

    Poursuivez, madame Shanahan.

    Je vous remercie beaucoup.

    La dernière lettre que j'ai en main est du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada, et elle est datée du 7 août 2020. Elle est toujours adressée à M. David Gagnon, greffier du Comité permanent des finances.

    C'est une lettre signée par M. Simon Kennedy, d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

    J'ai pris le temps de lire ces lettres, qui étaient rédigées avec précision. Cela dénote le soin apporté par ces ministères au processus de production des documents qui étaient demandés par le Comité permanent des finances. Ces précisions incluent non seulement les réponses à la demande, mais aussi la protection de la confidentialité et de la vie privée des individus participant au projet. Je n'ai pas vu d'expurgation pour des raisons de sécurité nationale.

    C'est justement pour ce genre de soin qu'on fait confiance à un comité spécial. Je fais appel de nouveau à mes collègues du Bloc québécois et du NPD. Je sais que vous voulez avoir un comité spécial, je suis d'accord avec vous. C'est un travail très important et nous pouvons étudier tous les éléments qui sont liés à l'organisme UNIS et la façon dont les programmes sont produits...

    J'ai un rappel au Règlement.

    Monsieur Kurek, allez-y.

    Juste pour clarifier, est-ce que Mme Shanahan suggère qu'il devrait y avoir une étude de sécurité nationale sur les relations de la famille Trudeau avec l'organisme UNIS? Est-ce là ce qu'elle suggère par ses commentaires?

    Wow, un lapsus freudien...

    Nous ne vous entendons pas, monsieur le président.

    Allez-y, madame Shanahan. Vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, je répète l'appel que j'ai lancé au début de mon discours à mes collègues du Bloc québécois et du NPD.

    S'ils veulent faire un comité spécial — nous savons qu'il y a une motion qui circule à cet égard —, alors, que leurs leaders à la Chambre, M. Therrien et M. Julian, s'assoient avec M. Rodriguez. Je suis convaincue qu'ils peuvent, ensemble, arriver à une décision. Cela peut faire en sorte que les comités comme le nôtre seront capables de travailler sur d'autres priorités, comme celles liées à la COVID-19, au bien-être des Canadiens et aux inquiétudes relatives aux ressources de la Chambre. Les Canadiens pourraient ainsi être certains que nous sommes en train de travailler sur plusieurs sujets.

    Je vois mal comment les Canadiens peuvent être bien servis par cette obsession d'axer le travail de tous les comités sur un même sujet qui a été amplement traité cet été, alors qu'il y a d'autres travaux à faire.

    Je leur lance cet appel: laissons tomber la motion devant nous et laissons les leaders travailler ensemble comme d'habitude pour arriver à une solution qui va être satisfaisante pour tout le monde.

    Cela étant dit, je termine mon discours. Je vous remercie de votre patience, monsieur le président.

    Merci, madame Shanahan.

    Passons maintenant à Mme Gaudreau.

    Bonjour, chers collègues. Vous avez manqué mon intervention tantôt, mais ne soyez pas inquiets; je ne la répéterai pas.

    Considérant l'ensemble des délibérations et le fait que nous nous sommes questionnés sur la motion voulant que la réunion soit ajournée, je pense qu'il y a une question à laquelle il est important de répondre.

    Comment se fait-il qu'une démarche soit entreprise auprès des quatre comités qui se sont penchés sur UNIS?

    En fait, la raison est bien simple. C'est que, juste avant la prorogation, l'ensemble de ces comités était en train de travailler à ce dossier. Il est donc tout à fait normal et légitime que, dès la première rencontre, dans un souci d'efficacité et pour conserver la confiance de nos concitoyens, nous nous demandions si nous pouvons poursuivre les travaux dans un endroit spécifique où nous pourrons nous entendre. De bonnes propositions sont déjà sur la table. Elles sont exactement conformes à ce que nous savons déjà en tant que parlementaires. Quatre comités traitent du même sujet. Voilà une des raisons pour lesquelles, dès la première rencontre, une fois que seront élues les personnes appelées à présider les comités, cette motion devrait être remise à l'ensemble des comités.

    Étant donné que les propos tenus sont très larges, qu'il y a de nouveaux membres et que la rencontre dure depuis plusieurs heures, je ne suis pas sûre, en toute conscience, que nous en arriverons à une entente ce soir.

    C'est pourquoi j'aimerais réactiver ma motion à la prochaine réunion. Je demande donc que nous tenions un vote sur l'ajournement de la présente rencontre.

    Je vous remercie.

    Madame Gaudreau, était-ce une motion d'ajournement de la séance?

    C'est exact.

    Madame la greffière, c'est une motion dilatoire. Je vous laisse le soin d'en disposer.

    Puis-je demander un vote par appel nominal sur cette question?

    Certainement.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 4.)

    J'invoque le Règlement.

    Oui, allez-y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je ferais simplement remarquer que Mme Shanahan m'a demandé de prendre la parole et d'exprimer une opinion. Je sais qu'elle a voté pour l'ajournement de la séance avant que j'en aie eu la chance. J'en suis très déçu. Je voulais simplement que cela figure au compte rendu.

    Les instructions du cabinet de son premier ministre ont changé.

    Je suis désolé, monsieur Blaikie.

    Est-ce que tout le monde entend bien M. Blaikie? Je remarque que la transmission provenant de la Chambre est très déficiente.

    M'entendez-vous, monsieur le président?

    Oui, je vous entends. Merci beaucoup, monsieur Blaikie.

    Allez-y maintenant.

    Je tenais simplement à dire que Mme Shanahan m'avait exhorté à lui expliquer la position du NPD et qu'elle avait ensuite voté pour l'ajournement de la séance avant que j'en aie la chance. Je voulais simplement pouvoir exprimer officiellement ma déception à ce sujet.

    Une voix: La preuve d'une dissimulation.

    La séance est levée et reprendra sur convocation de la présidence.