ETHI Réunion de comité

    Chers collègues, la séance est ouverte.

    Nous avons deux intervenants sur la liste: M. Angus et Mme Shanahan.

    Monsieur Angus, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'avais hâte à cette réunion. Nous avons passé beaucoup trop de temps à débattre de ce que nous allions débattre, plutôt que de nous mettre à la tâche pour faire le travail que les Canadiens attendent de nous.

    Dans ma région, la deuxième vague entraîne de grandes incertitudes. La population se tourne vers nous et veut que nous lui prouvions que le Parlement peut fonctionner; que nous pouvons laisser de côté les luttes partisanes — qui sont tout à fait acceptables en d'autres temps — pour nous acquitter de notre obligation envers les Canadiens.

    Au cours des dernières semaines, j'ai tenté de nous unir et d'obtenir un consensus pour aller de l'avant. Nous reconnaissons tous que l'étude sur les dépenses relatives à la pandémie, que nous avions entamée, a dérapé en raison de ce qui s'est passé avec Mouvement UNIS. C'est arrivé cet été. Avec la prorogation, nous n'avons pas pu terminer notre étude, et nous devons la terminer maintenant.

    Le premier ministre nous avait promis qu'il y aurait un comité chargé d'étudier les dépenses relatives à la pandémie, mais ce n'est pas arrivé, même si le premier ministre s'était engagé à le faire. Il revient donc au Comité de l'éthique de clore certains de ces dossiers en suspens.

    Hier, j'ai présenté une motion et j'ai été heureux de l'appui reçu des libéraux. Ils m'ont demandé d'y apporter des modifications, ce que j'ai accepté. Pourquoi ai-je accepté de modifier certaines choses qui devaient, à mon avis, faire l'objet de discussions? C'est que, pour atteindre notre objectif, nous devons faire des compromis. Nous avons donc laissé tomber la question des juges. Il y a de nombreux questionnements au sujet des intérêts partisans associés à la nomination des juges canadiens, mais nous avons laissé cet enjeu de côté.

    J'ai aussi laissé de côté le dossier de M. Rob Silver, qui est marié à Mme Katie Telford et qui a obtenu un contrat pour la révision des loyers de petites entreprises. Je crois qu'il s'agit d'un enjeu sérieux étant donné la crise que vivent les petites entreprises, qui attendent toujours et qui nous demandent de les aider, mais j'ai accepté de le mettre de côté, puisque les libéraux ont fait valoir que le commissaire à l'éthique s'était prononcé à ce sujet et que nous ne devions pas le relancer. J'ai des questions à propos de cela, mais j'ai fait un compromis.

    Ce que nous avons ici, c'est un plan de travail que nous allons adopter — je l'espère —, pour ensuite passer à la liste des témoins. En résumé, nous avons convenu de terminer l'étude sur Mouvement UNIS. Je ne sais pas combien d'autres témoins nous devons entendre à ce sujet. Je sais que les libéraux avaient invité de nombreux témoins aux fins de cette étude. Il leur revient de décider du nombre de témoins à inviter. J'aimerais que nous nous centrions sur certains points, parce que nous devons présenter notre rapport au Parlement pour clore le dossier. C'est tout simplement trop bizarre de ne pas le terminer.

    Je suis très heureux de voir que les libéraux, les conservateurs et les bloquistes ont accepté ma demande d'étudier le dossier de Palantir. C'est une énorme société qui procède à la surveillance des données, ce qui m'inquiète. Je crois qu'elle entretient des liens très douteux avec l'Irak et avec la CIA. De plus, cette exploration des données a entraîné de nombreux questionnements au sujet des droits civils et des droits à la protection de la vie privée, ce qui relève tout à fait du mandat du Comité, mais qui doit faire partie de l'étude sur la pandémie en raison du rôle de M. David MacNaughton, notre ancien ambassadeur aux États-Unis et aussi l'ancien coprésident de la campagne de Trudeau, dans cette affaire. Il n'était pas inscrit au registre des lobbyistes et a été reconnu coupable d'avoir tenté d'obtenir des contrats pour Palantir en plein milieu de la pandémie. Il s'est rendu jusqu'au bureau de la vice-première ministre. C'est très préoccupant.

    En temps de pandémie, il faut pouvoir dire aux Canadiens que les énormes sommes d'argent que nous devrons dépenser serviront à aider les gens, et que nous allons octroyer les contrats en fonction du mérite des entreprises, et rien d'autre. Les liens politiques n'ont rien à faire là-dedans.

    Voilà qui nous amène à un autre point sur lequel les libéraux, les conservateurs et les bloquistes se sont entendus: l'examen du contrat de l'ancien membre du Comité de l'éthique, M. Frank Baylis, pour qui j'ai travaillé pendant de nombreuses années. J'ai beaucoup de respect pour M. Frank Baylis, mais nous avons des questions au sujet du contrat qui a été passé.

    Ce sont des questions légitimes. Il ne s'agit pas de politique partisane de mauvais goût. Nous devons avoir la confirmation que le contrat n'a pas été octroyé en raison d'un favoritisme politique, pour rassurer les Canadiens. Nous nous sommes donc entendus à ce sujet.

    Le Bloc a modifié la motion avec l'appui du président, en ce qui a trait aux documents. Selon ce que je comprends de ce qui s'est passé la semaine dernière, nous voulions obtenir ces documents.

    Par conséquent, je ne vois aucune raison de retarder une fois de plus les travaux. J'encourage mes collègues à adopter la motion, pour que nous puissions réaliser notre étude sur les dépenses relatives à la pandémie. Nous devons pouvoir dire aux Canadiens que nous surveillons les dépenses, que nous tenons compte de la Loi sur les conflits d'intérêts et que nous examinons le lobbying.

    Je n'appuierai certainement pas une prolongation continue de ces délibérations. Nous avons convenu de tenir des audiences à ce sujet. J'aimerais que nous passions à la liste des témoins. Nous avons aussi d'autres dossiers à étudier. Certains de mes collègues ont fait part de leur intérêt à travailler avec moi à l'étude sur la reconnaissance faciale. C'est un sujet important à l'heure actuelle. Je crois que nous pouvons faire un bon travail à cet égard.

    Lors de la dernière session, je crois que le Comité de l'éthique a été remarquable et a su faire abstraction des allégeances politiques pour établir plusieurs normes de protection des citoyens canadiens. Le travail du Comité de l'éthique a été reconnu à l'échelle internationale. Nous étions perçus comme des leaders mondiaux en matière de protection de la vie privée.

    Nous devons préserver cette réputation. Nous devons nous unir, faire des compromis et entreprendre le travail.

    Je demande à mes collègues d'aller de l'avant. Passons au vote pour ensuite passer à la liste des témoins.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Angus.

    Les intervenants de la liste sont les suivants: Mme Shanahan, M. Sorbara et M. Dong.

    Madame Shanahan, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie des précisions apportées au sujet de la liste.

    Il semble que certaines lignes téléphoniques ne fonctionnent pas. Est-ce que nous pouvons vérifier les lignes téléphoniques utilisées par le personnel?

    C'est ce que nous faisons présentement.

    Voulez-vous poursuivre avec vos commentaires pendant que nous procédons aux vérifications, madame Shanahan?

    Oui, je vais continuer.

    Je remercie M. Angus pour son commentaire. Il a résumé selon son point de vue les procédures du Comité et les progrès qu'il a réalisés ces derniers temps.

    J'aimerais parler de la motion dont nous sommes saisis, monsieur le président, parce qu'elle n'est plus la même que celle présentée hier lors de la première partie de la réunion, telle qu'elle avait été modifiée par M. Fergus.

     Monsieur le président, je vais continuer en français.

    J'ai vraiment pensé qu'à la suite de l'échec de la motion de M. Barrett, la semaine dernière, nous serions capables de continuer et de progresser, d'aborder d'autres sujets qui concernent vraiment les Canadiens à l'heure actuelle. Mon collègue M. Angus a fait référence à quelques sujets, dont la reconnaissance faciale qui, à mon avis, est une question très sérieuse. Je vais donc parler davantage de ce sujet.

    Cependant, il y avait aussi d'autres sujets très importants. Je sais que ma collègue Mme Gaudreau a déposé des motions concernant l'identité numérique et les façons d'utiliser cette technologie. Il y avait même une motion d'ordre général, mais qui relève surtout de notre comité, dont l'objectif est de se pencher sur le travail du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, de voir s'il y a des lacunes ou si nous pouvons ajouter ou recommander des améliorations relativement à son travail. Nous reconnaissons le travail effectué par le commissaire, surtout récemment.

    En fait, je peux évoquer quelques déclarations que le commissaire Dion a faites dernièrement, surtout en ce qui a trait à Mme Telford et son mari, Rob Silver. À son avis, les allégations étaient spéculatives et il n'y avait pas de base factuelle pour appuyer l'allégation selon laquelle il y avait contravention aux conflits d'intérêts. Selon le commissaire, la demande faite par MM. Poilievre et Barrett, de ce comité, ne méritait pas une enquête.

    Or j'entends aujourd'hui que mon collègue M. Angus croit qu'il devrait y avoir une enquête. Y a-t-il lieu de croire qu'il pourrait y avoir un certain manquement dans le travail du commissaire ou une lacune dans la Loi sur les conflits d'intérêts qui nécessiteraient une étude? Nous pourrions le considérer. Nous étions ouverts à cette idée, comme M. Angus le disait, par rapport à la motion qu'il a présentée hier avec les amendements de M. Fergus.

    Il y a aussi l'application Alerte COVID. Je dois rappeler à mes collègues qu'il y a toujours une pandémie et qu'il s'agit toujours de la principale préoccupation des Canadiennes et des Canadiens qui nous écoutent en ce moment. En fait, le premier ministre a annoncé que plus de 5 millions de personnes avaient téléchargé cette application. J'aimerais souligner que, dans ma propre famille, nous avons reçu une alerte et que les personnes concernées ont pu subir un test. Cela fonctionne donc, et je suis tellement contente que la province de Québec ait décidé d'adopter cette application. Cependant, cela pourrait-il être encore plus efficace? Devrait-il y avoir d'autres informations qui accompagneraient...

    Excusez-moi, j'invoque le Règlement.

    Allez-y, monsieur Angus, avec votre rappel au Règlement...

     Monsieur le président...

    Je ne crois pas que nous devions discuter de l'application. Cela n'a rien à voir avec la motion.

    La députée doit s'exprimer au sujet de la motion, parce que nous avons dû renoncer à d'autres engagements pour être ici. Plutôt que de perdre notre temps, il faut nous centrer sur la motion qui est présentée.

    Merci, monsieur Angus.

    J'ai l'habitude de laisser les membres du Comité s'exprimer, mais il est important de ne pas s'éloigner du sujet actuel.

    Veuillez poursuivre, madame Shanahan.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Nous étudions maintenant la motion qui est devant nous, à laquelle on avait proposé un amendement. Cet amendement a été rejeté lorsqu'il a été mis aux voix la semaine passée. D'un côté, Mme Gaudreau dit vouloir étudier les conflits d'intérêts, mais, de l'autre, elle ne veut étudier que ce qui concerne le premier ministre actuel et son épouse.

    Je me demande pourquoi la députée, avec qui j'ai déjà discuté dans ce comité et à l'extérieur, dit cela. Elle avait pourtant exprimé son désir d'étudier des sujets importants pour ses concitoyens. Il va de soi que je crois en sa bonne volonté, mais de toute évidence, ce nouvel amendement est une tentative d'étudier l'affaire du mouvement UNIS. Elle essaie de faire cela, bien que ce comité ait tranché cette question.

    Je me reporte aux « bleus » de la réunion du lundi 26 octobre. C'était à la toute fin de la réunion où nous avions discuté en long et en large de tous les éléments qui étaient devant nous.

    Je vais lire la partie en question, parce que, apparemment, on a tenté de changer les faits qui sont rapportés dans les « bleus ». Je vais changer...

    J'invoque le Règlement.

    Mme Gaudreau invoque le Règlement.

    J'aimerais qu'on m'explique la différence entre le fait de se pencher sur une motion amendée, et sur laquelle nous devons ensuite voter, et l'amendement sur lequel nous avons tous voté lors de notre dernière rencontre. C'est une bonne question.

    C'est une autre question de procédure, madame Gaudreau. Je crois que la personne qui a la parole a le choix de parler d'un point précis de la motion plutôt que d'aborder les autres points. Je crois que c'est ce que Mme Shanahan tente de faire.

    Nous allons la laisser parler et présenter ses arguments, parce qu'elle veut citer les bleus d'une réunion passée. Il y a donc là un lien avec notre réunion. Je vais la laisser continuer. Si je constate une quelconque digression, je suis certain que Mme Shanahan ne verra pas d'inconvénient à ce que je l'interrompe pour la remettre sur la bonne voie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, c'était au moment où vous avez donné la parole à M. Warkentin, qui a dit: « Comme la motion a été considérablement amendée et que nous avons répondu aux inquiétudes que les libéraux disaient avoir à son sujet, je pense qu'il serait prudent de notre part de passer au vote. En le reportant, nous ne ferons que retarder la réception de ces documents. Comme nous avons cédé à la demande des libéraux de prolonger le délai de sept jours, je propose que la motion soit mise aux voix. »

    Le président a répondu: « Chers collègues, je jette un coup d'oeil à l'écran... ». Mme Julie Vignola l'a ensuite interrompu en invoquant le Règlement.

     Mme Vignola dit « Je suis désolée. Je n'ai plus aucune traduction. Je comprends ce que M. Warkentin a dit, mais j'aimerais l'entendre dans ma langue maternelle. Je n'entends plus rien. »

     M. Angus répond « Il y a de la traduction ici. »

     Mme Vignola dit « Je suis sur le canal français... »

     M. Angus répond « Oui. »

    Le président a dit: « Je n'entends pas l'interprétation. »

     Mme Vignola dit « ... dans ma langue maternelle. »

     M. Gourde dit « Il y a de la traduction. Je l'entends très bien, alors c'est peut-être un problème entre l'ordinateur et ma collègue. »

    Le président a ajouté: « Madame Vignola, allez-y et répétez la nature du problème. »

     Mme Vignola dit « La traduction vient de réapparaître.

    Je vous remercie, monsieur le président. »

    Le président a dit: « Permettez-moi de sonder le Comité de nouveau. Souhaitez-vous mettre aux voix la motion principale telle qu'amendée? »

    Des députés ont dit qu'ils étaient d'accord et le président a dit: « Il semble que nous ayons le consensus. Madame la greffière, nous feriez-vous l'honneur, s'il vous plaît, de procéder à un vote par appel nominal? »

    La motion a ensuite été rejetée par cinq voix contre quatre.

    Le président a proposé de lever la séance.

    Je crois que nous savons que ceux qui ont voté pour la motion sont M. Barrett, M. Gourde, M. Warkentin et M. Angus, tandis que ceux qui ont voté contre sont M. Dong, Mme Lattanzio, moi-même, M. Sorbara et Mme Vignola. En effet, une personne s'est abstenue du côté des libéraux: M. Housefather.

    Cela nous ramène au point — et je crois que vous avez pris la bonne décision à cet égard, monsieur le président — voulant qu'on ne recommence pas un vote dans le système parlementaire, parce que chaque député est responsable de son vote. Aucun député ne peut présupposer ou prévoir le vote d'un autre député ni demander à ce que ce vote soit invalidé.

    J'invoque à nouveau ce résultat — que nous avons applaudi, bien sûr — parce que nous nous rappelons que Mme Gaudreau a voté pour le rejet d'une motion visant une enquête sur le Rapport Trudeau II , non pas une, mais bien deux fois au cours de la dernière session. Mme Gaudreau et les autres députés libéraux ont voté pour le rejet de la motion.

    Ce n'est donc pas quelque chose de jamais vu ou de fâcheux. Je crois que nous pouvons accepter le résultat d'un vote — et je suis heureuse de voir que le Comité l'a accepté, par l'entremise de la présidence —, comme nous devrions le faire. Mais nous avons maintenant devant nous un amendement qui vise essentiellement à ramener la même motion que nous avons rejetée en comité la semaine dernière.

    C'est complètement dépourvu de sens. C'est une façon détournée de continuer d'étudier l'affaire Mouvement UNIS même si la décision a déjà été prise à ce sujet.

    Monsieur le président, je n'ai pas à vous rappeler que l'information qui est demandée dans cette motion remonte non seulement bien plus loin que l'époque de l'affaire Mouvement UNIS, mais aussi bien avant que le premier ministre ne soit au pouvoir. Cela remonte à 2008, alors qu'il avait été élu député pour la première fois.

    Nous avons remis en question la pertinence de revenir à une époque où le premier ministre était député, comme nous tous, mais n'était pas titulaire de charge publique. Il n'était pas membre de l'exécutif. Je ne vois pas la pertinence d'une telle demande. Lorsque je regarde l'amendement proposé par Mme Gaudreau, je peux à tout le moins comprendre l'intention d'origine voulant que l'on étudie le système en place pour les conflits d'intérêts parce qu'il s'agit d'un domaine de pratique en évolution, comme nous l'avons dit au cours des réunions précédentes. Il s'agit de la gestion ou de l'examen ou... Il y a 20 ou 30 ans, un tel système, un code de conduite et des lois régissant les conflits d'intérêts, non seulement au travail, mais aussi dans les lieux de travail publics, comme le Parlement, n'existaient tout simplement pas. Il est toujours important et raisonnable de vouloir songer aux façons d'améliorer le système et j'appuie Mme Gaudreau à cet égard.

    C'est la portée de la motion qui est plutôt bizarre, puisque d'une part, nous examinons les procédures en place pour prévenir les conflits d'intérêts associés au Cabinet du premier ministre — ce qui semble être une mesure légitime —, mais d'autre part, nous avons des dispositions qui n'ont pas de lien avec le sujet de la discussion. À tout le moins, je remettrais en question la pertinence de faire valoir que nous voulons étudier un sujet qui fait partie du mandat de cette étude. Pourquoi les autres sujets qui pourraient servir d'exemples ou être des domaines d'étude importants ne reçoivent-ils pas les mêmes honneurs?

     Monsieur le président, je dis cela avec beaucoup de regret, mais, le fait que Mme Gaudreau présente à nouveau l'essentiel d'une motion qu'on a rejetée la semaine dernière et que les autres députés de l'opposition de ce comité soient d'accord m'apparaît être une expédition de pêche. C'est une façon d'aller fouiller des documents en espérant y trouver, même si ce n'est presque rien, une allusion ou un lien quelconque. Encore une fois, on parle de la vie privée d'individus.

     On peut examiner avec raison les conflits d'intérêts impliquant les gens qui siègent au gouvernement. Toutefois, ici, il s'agit de regarder des documents d'une firme ayant comme clients des gens qui donnent des discours, comme nous le faisons en tant que députés parlementaires.

     On me demande souvent de prendre la parole quelque part. À la suite de cela, un comité formé de mes pairs pourrait faire une enquête sur mes activités, et ce, même pendant des années. Personne ici ne pense que c'est souhaitable. Ainsi, à l'égard des discours que le premier ministre a déjà présentés — aussitôt qu'il est devenu le chef du Parti libéral, il a fait une liste de ses engagements —, il est vraiment difficile de croire que personne n'a eu de problème relativement à cette liste depuis ce temps.

    Nous ne comprenons pas pourquoi on mène cette croisade. Pourquoi l'opposition est-elle si obsédée par l'idée qu'on ait demandé au premier ministre, même lorsqu'il était député, de parler aux organismes et aux groupes de citoyens? Il y a quelque chose de vraiment bizarre dans cette obsession.

     Par ailleurs, le fait que cela implique son épouse est encore très douteux. Depuis plus de sept ans, cette liste des engagements de ses discours est publique et personne n'a dit quoi que ce soit à ce sujet. Toutefois, maintenant, on aime parler des affaires privées de la famille Trudeau. Cela devient plus important que les enjeux qui sont critiques maintenant pour les Canadiens et les Canadiennes.

    C'est inacceptable. Nous pourrions très bien étudier d'autres sujets encore plus pertinents pour les Canadiens. Je sais que certains de mes collègues, dont M. Angus et Mme Gaudreau, aimeraient présenter d'autres motions pour qu'elles soient étudiées au Comité.

     Mme Grégoire Trudeau a entrepris toutes les démarches nécessaires. Elle sait qu'elle est sous la loupe en tant qu'épouse du premier ministre du Canada. Quand elle a eu l'occasion de parler de la santé mentale et de l'autonomisation, elle est allée voir le commissaire à l'éthique, M. Dion, pour lui demander des conseils. Il lui a dit que c'était acceptable, qu'elle pouvait travailler avec le mouvement UNIS et faire rembourser ses dépenses. Il n'y avait rien de secret là-dedans. Toutes ces démarches et ces interventions ont été publiques.

    C'est incroyable. D'une part, on demande au commissaire de porter des jugements sur des allégations non fondées, comme je l'ai dit tout à l'heure au sujet de Mme Telford et de M. Silver. D'autre part, les démarches ont été faites correctement dans le cas de Mme Telford, de même que dans celui de Mme Grégoire Trudeau. Si le Comité pense qu'il y a un problème concernant ces démarches, il peut étudier cette question et voir s'il devrait y en avoir davantage ou s'il devrait y en avoir moins. Je ne sais pas si le travail est remis en question, mais cela viendra une fois que nous aurons étudié plusieurs cas. Je sais qu'il y en a d'autres qui impliquent d'autres députés. Nous pouvons peut-être tirer une leçon de cela.

    J'ai été très heureuse quand ce comité a enfin abandonné l'idée de faire une enquête sur Mme Trudeau, la mère de M. Trudeau, et sur Alexandre Trudeau. Ce n'est pas une décision que nous avons prise immédiatement, n'est-ce pas? Nous avons entamé cette discussion au début de la première session de cette législature, et elle a duré des heures. C'est vraiment la façon d'évacuer toutes les questions.

     Il est vrai qu'il y a une certaine évolution. On voit aux États-Unis, avec le Congrès, qu'enquêter sur des individus est une chose qui se fait. Or cela ne fait pas partie de nos traditions, et j'en suis très heureuse. Je pense que les parlementaires sont d'accord pour dire — j'ai déjà entendu M. Angus s'exprimer à ce sujet — que le rôle de notre comité n'est pas de faire des enquêtes sur la vie personnelle des membres d'une famille éloignée.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je ne veux pas qu'on interprète mal mes propos, mais nous avons convenu de ne pas nous pencher sur la famille Trudeau afin de faire preuve de bonne foi. Dès que nous avons convenu de cela, Mme Shanahan a réussi à trouver un autre bâton à nous mettre dans les roues. Je crois qu'il faut la corriger. Nous avons décidé de ne pas poursuivre l'enquête sur la famille Trudeau parce que nous sommes de bonne foi et que nous voulions que les libéraux cessent de faire obstruction, et maintenant, elle déforme nos propos. Je crois qu'il faut établir clairement, aux fins du compte rendu, qu'elle tente de toutes les façons possibles de faire obstruction et de nous empêcher de faire notre travail.

    Merci, monsieur Angus.

    Poursuivez, madame Shanahan.

    Puis-je continuer, monsieur le président?

    Oui, certainement.

     Je présente mes excuses à mon collègue M. Angus si j'ai mal transmis son point de vue.

    J'étais quand même très contente que nous ayons pu travailler ensemble pour conserver quelques éléments des motions préliminaires et en arriver à un accord sur la motion présentée hier par M. Angus, qui a été amendée par M. Fergus. Je pense que nous avons trouvé un juste milieu.

    On ne peut pas toujours obtenir tout ce qu'on veut, et nous comprenons très bien cela. C'est ainsi que fonctionne notre système parlementaire, surtout lorsque le gouvernement est minoritaire. Je ne suis qu'une simple députée. Ce n'est pas ma profession, mais plutôt un honneur que j'ai reçu après une carrière dans d'autres domaines, comme celui des coopératives, où on a une autre façon de travailler.

    Nous étions très contents de faire des progrès en ce qui concerne la motion de M. Angus telle qu'amendée par mon collègue M. Fergus, mais, tout à coup, nous avons fait un pas vers l'arrière, parce qu'on a voulu remettre à l'ordre du jour le contenu d'une motion qui avait été rejetée par ce même comité la semaine précédente. Je ne vois pas comment cela pourrait être positif pour notre comité.

    De plus, nous allons convoquer des représentants de Speakers' Spotlight pour parler des documents. Encore une fois, monsieur le président, je trouve cela regrettable. Certains députés de l'opposition semblent obsédés par tous les détails des activités et des affaires de la famille Trudeau. On veut poser des questions qui ne sont pas du tout pertinentes et qui ne nous aident pas du tout à faire avancer les travaux du Comité.

    Selon moi, le premier ministre a été ouvert et transparent, et Mme Grégoire Trudeau aussi. Le but d'un bon régime en matière de conflits d'intérêts, c'est la prévention, n'est-ce pas? Il s'agit de faire la lumière sur les gestes et les activités des titulaires de charge publique. À mon avis, l'amendement de Mme Gaudreau ne sert qu'à nous faire reculer. Il n'a aucun objectif. Comme les informations demandées ont déjà été rendues publiques, ce n'est pas nécessaire.

     Nous pouvons très bien travailler et faire une bonne étude à partir de la motion de M. Angus, telle qu'amendée par M. Fergus. Nous pouvons parler en même temps des enjeux importants pour les Canadiens, comme le fait que des compagnies privées sont en train de collecter des informations et les données biométriques des individus. Je pense que nous devrions commencer à examiner cet enjeu. C'est vraiment le temps de retourner au travail.

    Je vais terminer là-dessus, monsieur le président.

    Merci beaucoup, madame Shanahan.

    Je retourne à la liste des intervenants. Nous avons M. Sorbara, M. Dong, Mme Gaudreau, M. Warkentin et M. Angus.

    Monsieur Sorbara, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous.

    C'est un plaisir de voir tout le monde aujourd'hui et de reprendre le travail, comme toujours, pendant cette semaine de séance qui précède la semaine du Souvenir. Le jour du Souvenir est la semaine prochaine, et je suppose que beaucoup de nous sommes déjà dans nos circonscriptions respectives.

    J'aimerais juste faire un bref retour en arrière pour voir où nous en sommes. Je viens d'examiner la motion de M. Angus que j'ai sous la main. Elle est datée du 22 octobre, jour où il a présenté sa motion. J'aimerais la lire, juste pour être certain d'être sur la même longueur d'onde. Elle se lit comme suit:

    À ce moment-là, la motion de M. Angus précisait que nous devrions inclure quatre éléments, comme suit:

    Nous avons commencé par cette motion. Monsieur le président, je dirai ceci. Je pense que la volonté du Comité, c'est l'étude qu'il entreprendra conformément à une motion qui aura été proposée. Nous connaîtrons évidemment la volonté du Comité lorsque nous en serons rendus là.

    Je sais que les députés ont présenté diverses motions, et je pense que certaines d'entre elles sont très pertinentes pour nos électeurs et la population canadienne, notamment en ce qui concerne le droit à la protection de la vie privée, l'application COVID-19, la reconnaissance faciale et son incidence sur les communautés marginalisées, etc. Il y a tellement de choses que ce comité devrait faire.

    Cependant, pour l'instant, nous sommes concentrés sur les questions dont nous sommes saisis.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Il y a un rappel au Règlement.

    Je suis sur le canal français et je vois que l'interprète doit courir pour suivre mon collègue. S'il pouvait ralentir, ce serait bien. Je sais que c'est normalement le rôle d'un autre député de dire cela, mais il parle vraiment trop rapidement.

    Merci de nous en avoir informés, madame Shanahan. Je connais M. Sorbara depuis quelques semaines seulement, et je n'aurais jamais imaginé qu'il parlerait vite au point de perdre les interprètes.

    Monsieur Sorbara, il semble que ce soit le cas. Donc, veuillez surveiller votre débit de parole, s'il vous plaît.

    Merci de ce commentaire, monsieur le président, et merci à vous, madame Shanahan, de ce rappel au Règlement des plus raisonnables.

     Je tiens à dire aux interprètes que nous sommes de toute évidence dans une période extraordinaire, une période sans précédent. Je vous remercie de tout ce que vous faites pour les députés, alors que nous siégeons virtuellement, depuis nos circonscriptions. C'est une période exceptionnelle, et je sais que notre comité a travaillé de très longues heures et que votre patience, votre aide et vos services méritent des félicitations. Je tiens donc à vous en remercier sincèrement.

    Je tiens à dire que je vais parler un peu plus lentement. Je suis plutôt passionné et j'ai tendance à avoir beaucoup de choses à dire sur un éventail de sujets, notamment les enjeux économiques, ma vie antérieure et ma vie actuelle, etc. J'ai tendance à prendre plaisir à exprimer mon opinion, parfois même lorsque je devrais m'en abstenir. En fait, je le fais quand même et mes collègues le savent, mais je pense que c'est pour cela que nous avons été élus: exprimer nos opinions, que ce soit populaire ou impopulaire.

    Je voudrais seulement présenter des observations sur les quatre points de la motion de M. Angus, car je crois savoir, monsieur le président et madame la greffière, que nous nous sommes entendus pour deux d'entre eux. Nous avons travaillé ensemble. Nous avons fait un compromis avec M. Angus, et j'ai beaucoup de respect pour lui, pas seulement pour sa façon de représenter les électeurs de sa circonscription... Et comme on dit, les gens votent librement, et les citoyens de sa circonscription ont reconnu sa contribution, qui est d'être un ardent défenseur de ses électeurs à Ottawa, et il convient de l'en féliciter.

    Pour avoir passé du temps avec M. Angus, je peux dire que c'est un Canadien et une personne qui se tient debout.

    Je suis fier de le compter parmi mes connaissances et mes amis, si je puis vous présenter comme un ami, Charlie.

    Je suis désolé; j'invoque le Règlement. Je voudrais parler d'un rappel au Règlement, monsieur le président, s'il vous plaît.

    Allez-y, monsieur Angus.

    Oui; je voudrais qu'il répète tout cela, s'il vous plaît, pour que cela figure au compte rendu. Je ne sais pas si les interprètes ont réussi à tout traduire.

    Eh oui, je le considère comme un bon ami.

    Merci, monsieur Angus.

    Je pense que M. Sorbara a suffisamment ralenti pour que les interprètes réussissent à tout rendre.

    Monsieur Sorbara, continuez, s'il vous plaît.

    Merci. J'ajouterai seulement une chose, puis je reviendrai rapidement à la motion dont nous sommes saisis. Jeune, j'ai eu la chance de connaître — et cela a éveillé mon intérêt pour la politique — un autre député du Nouveau Parti démocratique avec qui j'ai probablement convenu d'être en désaccord sur de nombreux points. J'étais d'accord sur plusieurs sujets avec l'ancien député de Skeena—Bulkley Valley, le bien-aimé Jim Fulton, qui n'est plus parmi nous. Pour ceux d'entre vous qui ont connu Jim Fulton ou qui ont entendu parler de lui, c'était un député qui représentait réellement ses électeurs. C'était un homme de grande classe et d'une grande intégrité.

    Monsieur Angus, je connais bien les gens de votre parti dont vous suivez les traces.

    Pour en revenir à la motion dont nous sommes saisis, nous sommes parvenus à un accord. Si je me souviens bien, nous avons voté pour supprimer les paragraphes a) et d) de la motion de M. Angus. C'est ce que nous avons fait. Je pense qu'il y a eu beaucoup de bonne volonté de tous les côtés. J'étais très heureux de le faire, en fait, car je pense que plus vite nous pourrons régler certaines choses et plus vite nous pourrons nous entendre sur la voie à suivre, mieux ce sera pour nos électeurs et pour nous, en tant que députés, et plus vite nous pourrons nous mettre au travail.

    Je me réjouissais que nous soyons parvenus à ce compromis, car au sujet du premier paragraphe sur l’implication de MCAP et de Rob Silver relativement à la Subvention salariale d’urgence du Canada et à l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, nous savons tous que la SSUC était un programme qui a aidé des millions de Canadiens et des millions d'entreprises. Nous savons tous que l'actuelle Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial était administrée par la SCHL, à laquelle les demandes étaient présentées, en partenariat, dois-je le souligner, avec les gouvernements provinciaux, notamment celui de l'Ontario, qui étaient signataires de cet accord et parties à la façon dont cela fonctionnait pour la couverture d'une partie des coûts de loyer. Une partie était assumée par la province de l'Ontario et une autre par le gouvernement du Canada. Le locataire payait 25 %, puis le reste était annulé par le propriétaire. Nous comprenons, maintenant, et nous sommes passés à autre chose; nous avons créé un nouveau programme.

    Pour en revenir au point en question, nous savions que MCAP n'avait pas vraiment de rôle à jouer dans ce programme, qui a été mis en place par la SCHL et notre gouvernement. La participation a été décevante, certes, mais nous en avons tiré des leçons, et je félicite le gouvernement d'avoir pris l'initiative de mettre en œuvre le nouveau programme et de payer directement les locataires. Je pense que cela témoigne de la nature consultative de notre gouvernement et, franchement, de son écoute. Nous avons écouté les partis d'opposition et les associations d'entreprises et nous sommes allés de l'avant. C'était formidable à voir. Nous savions aussi que le commissaire à l'éthique avait déclaré — et dites-le-moi si je me trompe — que M. Silver n'avait rien fait de mal. Il s'était récusé. Il y a eu une récusation officielle. Comme nous le disions dans le domaine des services bancaires d’investissement, il y avait un véritable mur entre les membres de la famille. C'était très bon à voir.

    Pour terminer, il y a ce qui suit:

     Monsieur le président, je crois que mes propos au sujet du paragraphe d) ont été cités dans les journaux. J'ai dit que j'étais heureux qu'il soit supprimé, parce que je pensais, sans vouloir aller trop loin, que cela ne se prêtait pas au travail du Comité. Cela pourrait être soulevé dans d'autres comités, si nécessaire. En outre, c'était quelque chose qui dépassait les limites sur le plan du respect de la vie privée.

    Restaient les deux autres aspects concernant Baylis Medical. Pour ne rien cacher, j'ai eu l'occasion de connaître M. Baylis lorsqu'il était toujours député. J'ai dîné à quelques reprises avec lui. Nous avons discuté d'affaires, d'entrepreneurs au Canada, de son esprit d'entreprise et de ses parents, de l'histoire fascinante de sa mère et de son père. J'ai trouvé qu'il était une personne très sincère et très intelligente qui a créé une entreprise ici, au Canada. Il a employé des centaines de personnes en Ontario dans de bons emplois pour la classe moyenne, tant avant que pendant la pandémie. Il est un chef de file mondial dans le secteur des dispositifs médicaux, et il l'était même avant la pandémie. C'est quelqu'un que j'admire en tant qu'ami, et c'est aussi un créateur d'emplois.

    Je suis tout à fait disposé à parler avec l'ancien député Baylis. Je pense que ses réalisations témoignent de ses qualités. C'est sans contredit une personne qui a beaucoup d'intégrité, qui a représenté ses électeurs, etc. Sa société compte parmi les milliers d'entreprises au Canada qui aident les Canadiens et qui produisent l'équipement de protection individuelle dont nous avons besoin pour traverser la pandémie de la COVID-19. Nous sommes maintenant dans la deuxième vague. Nous savons ce qui se passe en Europe, d'après ce que je comprends, avec les mutations de la souche du virus. Nous savons que le virus fait un retour en force et qu'il est impératif que nous écoutions tous les responsables de la santé publique.

    Pour revenir au paragraphe b) de la motion de M. Angus, je n'ai aucun problème à parler à M. Baylis et à lui poser des questions sur son entité, son entreprise, la façon dont il exploite son entreprise au Canada et sur le fait qu'il a maintenu tous les emplois ici, au Canada, pendant de nombreuses années et qu'il continue d'investir dans ses activités. Que Dieu bénisse M. Baylis, et que Dieu bénisse tous ses employés qui se présentent au travail tous les jours pour fabriquer les dispositifs médicaux dont nous avons besoin pour les Canadiens. Je suis heureux de voir cela.

    Je pense que l'opposition devrait se réjouir que nous ayons l'occasion, pendant la première partie de la session, d'étudier la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, y compris les travaux réalisés par le Comité pour examiner les mesures de protection visant à prévenir les conflits d’intérêts dans les dépenses gouvernementales. Je pense qu'il est très important que nous nous penchions sur « l’Organisme UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant » et « l’administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant ». Nous savons qu'il y a eu beaucoup de divulgations, et un certain nombre de personnes ont comparu devant les comités, que ce soit pendant l'été au comité des finances... Le premier ministre a comparu pendant trois ou quatre heures. Si nous voulons aller dans cette voie, nous avons beaucoup de renseignements.

    Ensuite, il y a le paragraphe c): « un examen de la relation entre Palantir Canada et le gouvernement, y compris le manquement à la Loi sur les conflits d’intérêts par l'ancien ambassadeur du Canada aux États-Unis, David MacNaughton ». Ce que j'ai à dire là-dessus est très simple: le bilan de M. MacNaughton aux échelons provincial et fédéral ainsi qu'à titre d'ambassadeur du Canada aux États-Unis, à l'époque la plus extraordinaire et exceptionnelle de l'histoire du Canada, est très, très important, et je pense que son bilan est éloquent.

    Nous avons adopté l'amendement de M. Fergus à la motion de M. Angus. Puis, nous avons eu l'amendement de Mme Gaudreau à la motion, ce qui m'a fait dire, fondamentalement, sans rire, qu'il y avait eu un mulligan.

    Je sais que Mme Shanahan avait lu les bleus de la réunion précédente du Comité aux fins du compte rendu, et je ne suis pas ici pour contester les décisions. Je n'ai pas l'intention de m'engager dans cette voie, monsieur le président. Tout ce que je sais, c'est qu'il y a eu un mulligan qui a servi à proposer un amendement dont plusieurs parties ont été intégrées à la motion de M. Angus. L'amendement a ensuite été mis aux voix. À ma grande... Je ne veux pas aller jusqu'à dire à ma grande déception, car je comprends la raison. J'aurais seulement préféré que le Comité continue à travailler dans un esprit de coopération. J'aurais souhaité qu'on poursuive dans le sens de la motion de M. Angus, avec l'amendement de M. Fergus, et que l'on ait commencé à débattre de la motion modifiée, et c'est ce que j'ai dit à ce moment-là.

    Dans ce contexte, monsieur le président, les amendements de Mme Gaudreau me semblent... Je ne les appuie tout simplement pas; même le commentaire... Je l'ai affirmé vigoureusement dans les premières semaines du Comité. Quand on m'a demandé de devenir membre du comité de l'éthique, je ne savais pas exactement en quoi consistait le rôle, mais j'en avais une certaine conception. J'espère sincèrement que nous pourrons passer à des dossiers que je trouve beaucoup plus importants.

    Ce qui me préoccupe encore, c'est la date du 14 octobre 2008. La motion demande: « Qu'un décret du Comité soit émis à Speakers' Spotlight pour l'obtention d'une copie de tous les dossiers relatifs aux allocutions organisées depuis le 14 octobre 2008 ». Je pense que la prochaine partie de la motion de Mme Gaudreau, l'amendement, a été mise aux voix; elle se lit comme suit: « pour l'obtention d'une copie de tous les dossiers relatifs aux allocutions organisées depuis le 14 octobre 2008 pour Justin Trudeau et Sophie Grégoire Trudeau — ce qui comprend, pour chaque allocution, les montants versés, toute dépense remboursée et le nom de l'entreprise, de l'organisation, de la personne ou de l'entité qui l'a organisée ».

    Monsieur le président, je ne m'oppose pas du tout à ce que les membres de l'opposition posent des questions sur le premier ministre et sur sa femme. Franchement, je n'y vois rien de mal. Je m'y attendrais de leur part; cela ne pose pas problème. Ce à quoi je m'oppose, c'est au fait de remonter à il y a 20 ans, 10 ans, 5 ans. La demande de remonter à 2008 me fait penser à...

    Comme vous le savez, en plus d'être député, j'ai le privilège d'être le secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national. Disons que quelqu'un me demandait: « Pour qui travailliez-vous en 1997? Que faisiez-vous en 1999? Que faisiez-vous en 2002, ou 13 ou 15 ans avant que vous décidiez d'entrer dans la fonction publique? ». Je travaillais. Je gagnais ma vie. Je mettais de l'argent de côté pour ma famille. Nous avons acheté une maison. Nous faisions différentes choses. Nous produisions nos déclarations de revenus. Nous voyagions. Pour le dire simplement, cette partie de la motion me semble extrêmement large; elle revient, je le répète, à aller à la pêche aux renseignements. Elle me préoccupe énormément, et ce, depuis le début. C'est en grande partie pour cette raison que, lorsque je considère l'amendement, ou maintenant la motion modifiée, ou l'amendement modifié que nous avons déjà examiné, soit le deuxième amendement... La motion dont nous sommes saisis a été modifiée deux fois, si je comprends bien. C'est comme le cousin au cinquième ou au troisième ou au second degré, ou quelque chose du genre. Il faut suivre tout cela.

    Je vais revenir à M. Baylis, que je suis fier d'appeler mon ami. C'est une très bonne personne qui a fait du bon travail, non seulement pour les électeurs de sa circonscription, mais aussi pour les centaines de Canadiens que son entreprise emploie partout au Canada.

    J'ai préparé des notes, monsieur le président; j'aimerais vous les lire. Elles portent sur la motion — la motion deux fois modifiée — dont nous sommes saisis.

    La motion à l'étude prévoit que le Comité examine le rôle joué par Baylis Médicale dans l'attribution d'un contrat à une entreprise qui a engagé Baylis Médicale pour l'aider à fournir des ventilateurs rendus nécessaires par la pandémie de COVID-19. En faisant des recherches sur Baylis Médicale, j'ai trouvé un communiqué de presse à son sujet. Je pense qu'il vaudrait la peine que je le lise pour qu'il figure dans le compte rendu, car il montre ce que des groupes indépendants pensent de Baylis.

    Avant que nous... Je n'utiliserai pas l'expression « aller à la pêche », car je suis heureux que nous nous penchions sur les entreprises qui investissent au Canada, qui emploient des Canadiens, qui contribuent à la croissance de la classe moyenne, qui renforcent l'économie, et qui engagent des ingénieurs, des chercheurs et des nouveaux diplômés des grandes universités de l'Ontario et de partout au Canada. Avant que nous allions encore une fois à la pêche aux renseignements, ce qui semble — je dis bien « semble » — être l'intention de l'opposition, je vais me dire qu'en fait, l'opposition souhaite travailler dans un esprit de coopération et de compromis. Comme M. Angus l'a souligné au début, je crois, nous semblons tous avoir un peu baissé les bras au commencement de tout cela.

    Monsieur Angus, je vous remercie d'avoir fait cette observation. Je suis du même avis que vous. Je veux passer à autre chose. Personnellement, j'aimerais que nous tournions la page, que nous avancions, que nous trouvions une solution et que nous arrivions à un compromis.

    Nous ne pourrons pas toujours avoir le beurre et l'argent du beurre, comme le dit l'expression, mais nous voulons en arriver au point où nous pourrons commencer à étudier les enjeux actuels, comme la reconnaissance faciale, la protection de la vie privée et tous les autres dossiers qui touchent la population canadienne aujourd'hui, surtout dans le contexte de l'environnement technologique dans lequel nous nous trouvons.

    J'aimerais simplement saluer encore une fois les interprètes.

     Je vous remercie beaucoup de votre travail.

    Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Je reprends. Le problème, c'est qu'en allant encore une fois à la pêche aux renseignements, on risque de causer des dommages irréparables à cette réussite canadienne, un peu comme ce que l'opposition a fait à l'Organisme UNIS.

    Je le souligne parce qu'à mon avis, nous devons faire très attention quand nous braquons les projecteurs sur des entreprises canadiennes et des réussites canadiennes comme...

    J'invoque le Règlement.

    M. Francesco Sorbara: Oui, monsieur.

    M. Charlie Angus: Les libéraux nous empêchent de convoquer des témoins. Ils se comportent de manière injuste en faisant à la fois de l'obstruction parlementaire et de la propagande pour Frank Baylis. Si nous menons une étude, ils pourront inviter des témoins pour parler en faveur de Frank Baylis, mais ils n'ont pas le droit de se servir de l'obstruction pour construire un récit, tout en empêchant l'opposition d'effectuer une réelle enquête.

    Encore une fois, les libéraux font preuve de duplicité: nous sommes parvenus à une entente, ils vont à l'encontre de celle-ci, puis ils disent qu'ils veulent vraiment parler de Frank Baylis. Hier, ils ont accepté que nous menions une étude à ce sujet, mais aujourd'hui, ils nous empêchent d'effectuer cette étude autrement qu'à travers leur propagande. Nous ignorons qui ils citent et d'où viennent les renseignements qu'ils présentent. Ce ne sont pas des témoignages; c'est de l'obstruction.

    Je vous remercie, monsieur Angus.

    Continuez, monsieur Sorbara.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie M. Angus pour son intervention.

    Le communiqué de presse a été publié le 5 mars. Il s'intitule: Bailys Médicale est fière de figurer au palmarès des sociétés les mieux gérées au Canada pour la troisième année consécutive. Le texte se poursuit ainsi: « Ce prestigieux programme de reconnaissance, géré par Deloitte », un groupe qui n'a pas la réputation d'être animé par des motifs politiques, « récompense les sociétés canadiennes qui investissent dans la technologie et les pratiques durables, qui ont mis en place des processus de développement stratégique centrés sur leurs plus grandes forces et qui ont pour objectif d'instaurer une solide culture organisationnelle. » On y lit ensuite que: « Baylis Médicale doit son succès continu à sa culture, qui repose depuis longtemps sur les interactions sociales et l'esprit de collaboration de ses employés. »

    Le communiqué se poursuit ainsi:

    On y lit ensuite que:

    Maintenant, jetons un coup d'œil au contrat octroyé pour les ventilateurs. Précisons dès le départ, pour le compte rendu, que le contrat n'a pas été accordé à Baylis Médicale. Il a été conclu avec FTI. Baylis Médicale est seulement entrée en scène après l'attribution du contrat. Le gouvernement du Canada a suivi les recommandations d'un groupe d'experts, à la demande de l'Agence de la santé publique du Canada. Les fonctionnaires de SPAC ont octroyé le contrat pour la production de 10 000 ventilateurs à FTI. SPAC n'a pris aucune part dans la conclusion d'ententes entre FTI et ses fournisseurs.

    Parlons brièvement de l'initiative Ventilators for Canadians, ou V4C, de FTI. V4C est:

    J'invoque le Règlement.

    Allez-y, monsieur Warkentin.

    La pause publicitaire dure depuis un bon moment. Nous devrions probablement revenir aux travaux du Comité avant de passer à la prochaine publicité.

    Veuillez continuer, monsieur Sorbara.

    Merci.

    Merci aussi pour le commentaire. Je pense que...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Oui, madame Shanahan?

    Ne devons-nous pas activer notre caméra lorsque nous prenons la parole?

    Oui, c'est exact, madame Shanahan.

    Je peux activer ma caméra et répéter mon intervention.

    Je ne pense pas que ce soit nécessaire, monsieur Warkentin, mais je vous remercie.

    Merci beaucoup...

    Pendant que j'ai votre attention, monsieur le président, puis-je vous demander de répéter l'ordre des intervenants, comme il y a des personnes dans la salle?

    Oui, j'allais le faire avant de passer au prochain intervenant, mais je peux le faire tout de suite.

    Après M. Sorbara, nous entendrons M. Dong, suivi de Mme Gaudreau, de M. Warkentin, de vous, de M. Barrett et de M. Drouin.

    Je vous remercie.

    Êtes-vous toujours là, monsieur Sorbara?

    Oui, je suis là. Pardonnez-moi; ma charmante et intelligente épouse vient de venir chercher notre fille. Je devais donc leur souhaiter bonsoir, bien entendu.

    Monsieur Barrett, j'ai encore environ 20 pages de notes à présenter. Je suis certain que vous aurez la patience d'écouter toutes mes observations concernant la motion et tout le reste.

    Parlons de l'initiative Ventilators for Canadians de FTI.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Nous vous écoutons, monsieur Barrett.

    M. Sorbara vient de me demander d'avoir la patience d'écouter tout ce qu'il avait à dire. Je n'ai pourtant pas interrompu sa longue intervention non pertinente, frivole et obstructionnelle. Nous savons que ses collègues ont déjà parlé des documents qu'il lit et...

    Excusez-moi, monsieur le président, mais ce n'est pas un rappel au Règlement.

    ... qu'il considère comme aussi sacrés que les documents censurés portant sur l'affaire UNIS. Nous savons aussi que pour le gouvernement libéral, la corruption est sacrée. Or, nous venons de passer encore une heure et quinze minutes là-dessus. Les libéraux font de l'obstruction depuis près de 20 heures. Les arguments qu'ils soulèvent n'avancent pas leur thèse, monsieur le président. Nous avons...

    Monsieur le président, il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement. Je vous prie d'intervenir. Lorsqu'on invoque le Règlement, il faut donner des précisions claires. L'intervention du député n'est pas un rappel au Règlement, c'est une question de débat. Je sais qu'il emboîte le pas au député de Carleton, mais il faudrait lui dire que le Parlement a des règles et des traditions, et que son intervention n'est pas un rappel au Règlement.

    Excusez-moi, monsieur le président. Le député n'est pas membre du Comité et il parle en même temps qu'un autre député. Permettez au moins au premier intervenant de s'exprimer.

    Je vous remercie, monsieur Angus. J'allais intervenir.

    Monsieur Drouin, c'est la pratique de notre comité de permettre à tous les députés, qu'ils soient libéraux, conservateurs, bloquistes ou néo-démocrates, ou à toute personne qui se joint à nous et qui a le droit de prendre la parole, de finir leur intervention avant que je déclare s'il s'agit bel et bien d'un rappel au Règlement. Si je changeais ma façon de faire, je le ferais aussi pour les membres de votre parti.

    Je vais être cohérent et permettre à tous d'exprimer leur point de vue, pourvu qu'ils ne prennent pas trop de temps pour ce faire. Je rendrai ensuite ma décision. Je l'ai déjà fait quelques fois aujourd'hui, en disant au député de continuer. Je vous remercie.

    Tous les comités ont leur propre tradition et leur propre culture; c'est ainsi que notre comité fonctionne.

    Monsieur Barrett, pouvez-vous conclure brièvement?

    Monsieur le président, je vais conclure sur ces mots: M. Drouin semble empressé de soulever des questions de procédure et de donner des conseils à la présidence; or, il ferait mieux d'offrir les mêmes conseils à ses collègues et de leur rappeler l'importance de la pertinence dans les débats. Une fois que ce sera fait, je suis sûr que nous pourrons mettre un terme à la dissimulation et mettre au jour la vérité pour la population canadienne.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci, monsieur Barrett.

    Je sais, chers collègues, que les heures s'accumulent, ce qui met notre patience à rude épreuve; néanmoins, je vous encourage à être patients les uns envers les autres.

    Monsieur Sorbara, je vous redonne la parole.

    Merci, monsieur le président, et passons aux questions qui nous occupent.

    Je crois, monsieur le président, que nous sommes en train de passer en revue les travaux du Comité; nous discutons d'une motion qui a été présentée par le député Angus. L'amendement proposé par M. Fergus a été adopté et approuvé par le Comité, puis un autre amendement proposé par Mme Gaudreau a été adopté par le Comité.

    Dans le cadre de cette motion, il y a une disposition concernant la Baylis Medical Company, et je parle de cette entreprise et de cette partie de la motion à l'étude. Je vais poursuivre sur cette partie. Elle porte sur le sujet à l'étude, elle est pertinente, et je souhaite qu'elle soit consignée au compte rendu. Si, à un moment donné, ce n'est pas le cas, faites-le-moi savoir, mais je vais continuer sur cette voie.

    Quant à mes collègues de l'opposition, nous sommes tous élus pour faire notre travail. Vous avez mon plus grand respect et tous les députés qui me connaissent, me connaissent ainsi. C'est ainsi que je fonctionne et que j'ai toujours fonctionné, et ce sont les valeurs que je prétends avoir en tant que personne et qui m'ont été inculquées par mes parents.

    Les co-fondateurs de ce consortium sont Rick Jamieson, président et directeur général de FTI Professional Grade et ABS Friction; Paul L'Heureux, PDG de Crystal Fountains; et Scott Shawyer, PDG de JPM Solutions.

    Rick Jamieson, le président et directeur général, est un conservateur. Il a appuyé la tentative ratée dans la course à la direction de Peter MacKay et a versé 450 $ aux conservateurs au cours de la dernière année. M. Jamieson sera-t-il traîné devant ce comité — même s'il est un partisan de longue date des conservateurs — parce qu'il s'est engagé à aider les Canadiens dans cette crise et qu'il a fait équipe avec Baylis Medical, l'une des entreprises les plus respectées dans son domaine?

    Examinons brièvement d'autres entreprises qui ont obtenu des contrats pour des fournitures nécessaires:

    Pour suivre la logique de la motion, ou l'un des éléments de la motion présentée au Comité, le fait que la directrice de Thornhill Medical, Wen Chen, ait versé des dons totalisant 2 300 $ aux conservateurs devrait amener le Comité à se pencher là-dessus.

    Je ne pense pas, monsieur le président.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Oui, monsieur Angus. Quel est votre rappel au Règlement?

    Nous constatons que les libéraux nous empêchent de faire notre travail. Ils ont fait de l'obstruction, mais ils s'en servent maintenant pour faire de la propagande et nous refusent le droit de recevoir des témoins. Si l'entreprise de M. Baylis est si fantastique, alors les libéraux devraient arrêter ces jeux et faire venir les témoins pour que nous puissions régler cette question.

    Ils font obstruction au travail du Parlement et se moquent de la situation. Nous ne devrions pas avoir d'audiences dirigées par des communiqués de presse des libéraux. Nous avons le droit d'entendre des témoins. Nous avons perdu près d'un mois en raison des manigances des libéraux.

    Les déclarations de propagande et les communiqués de presse qui entravent notre travail ne sont pas pertinents à ce que nous devons faire. Nous devons tenir un vote. Si les libéraux veulent voter pour faire venir des représentants de Baylis, alors passons au vote.

    Monsieur le président, puis-je continuer maintenant?

    Oui, veuillez continuer, monsieur Sorbara.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Encore une fois, merci au député Angus de son intervention.

    Je veux juste répéter cette dernière phrase avant de passer au paragraphe suivant. J'ai pris quelques notes sur l'expédition politique ou le voyage de pêche, ou l'ordre du jour, semble-t-il, pour l'opposition.

    M. Michael Fortier, de CAE Inc., est un ancien sénateur du PCC et ministre de TPSGC. Son entreprise, CAE Inc., a reçu un contrat de 282,5 millions de dollars pour fabriquer des respirateurs. Là encore, je demande au Comité si cela signifie que nous devrions convoquer M. Fortier et son entreprise ici. Je crois, monsieur le président, que la réponse est non. Je suggère que non, car ce serait, à mon humble avis, un abus de pouvoir de la part du Comité.

    Maintenant, regardez M. Shawn Fried, directeur du développement commercial à Medicom, ancien chef de cabinet du ministre d'État aux finances du PCC. En août, Medicom a conclu un contrat avec le gouvernement du Canada d'une valeur de 382 millions de dollars sur une période de 10 ans. Medicom se concentre principalement sur la fabrication de respirateurs N95 et d'autres articles clés d'EPI. Toutefois, M. Fried a fait de nombreux dons au cours des dernières années.

    Monsieur le président, il n'y a pas de problème, et j'encourage les Canadiens à participer au processus politique comme ils le souhaitent et peuvent le faire, qu'il s'agisse de donner de leur temps ou de faire des dons aux partis politiques. Je les encourage fortement à le faire.

    M. Fried a fait de multiples dons au cours des dernières années: 1 200 $ en 2013, 1 000 $ en 2012, 1 100 $ en 2011, 500 $ en 2010, 1 100 $ en 2009 et 1 820 $ en 2008. Chers collègues, devrions-nous convoquer cette personne à comparaître devant nous pour discuter de ses contrats et de son engagement antérieur auprès du Parti conservateur du Canada? Dans quelle mesure serait-il approprié de le faire venir ici? Ce ne serait pas du tout approprié. Ce serait inapproprié, en fait.

    Cependant, je ne pense pas que mes collègues d'en face ont saisi ce concept, alors je vais continuer et fournir quelques exemples additionnels, car je pense que ce concept est très important pour FTI et Baylis Medical.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    On vous écoute, monsieur Barrett.

    Monsieur le président, le député a déclaré que la comparution de Canadiens devant ce comité pour discuter de leurs relations avec le gouvernement compromettrait leur vie privée, leurs intérêts commerciaux et leur réputation. Or, il continue de citer des noms de personnes en raison de leur affiliation, ou de leur affiliation déclarée, avec le Parti conservateur. Il cherche effectivement à salir leur réputation dans l'espoir d'épuiser l'opposition et, d'une manière ou d'une autre, en prononçant le nom de conservateurs, nous serons convaincus de ne pas convoquer ces témoins.

    Si le député a le courage de ses convictions, monsieur le président, je lui demanderais, par votre entremise, de mettre fin à ces tactiques et de se prononcer sur la motion visant à convoquer les personnes nommées pour les raisons énoncées dans la motion.

    Merci, monsieur Barrett.

    Monsieur Sorbara.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de l'intervention, député Barrett, et de vos observations. Je dirais que tous les renseignements que je lis aujourd'hui aux fins du compte rendu sont, bien sûr, des renseignements publics, et je crois comprendre que c'est la conviction et le désir des membres de l'opposition de se pencher sur FTI et Baylis Medical parce que la personne en cause est et était un libéral. Je donne des exemples d'entreprises qui font des affaires dans le but de fournir de l'équipement de protection individuelle pendant l'une des périodes les plus uniques et extraordinaires de notre histoire moderne, la pandémie de COVID-19.

    Il est donc très important que ce soit consigné au compte rendu. Les Canadiens doivent savoir que nous en débattons et que des personnes représentant différents horizons, y compris différents partis politiques, qui contribuent à améliorer le Canada, qui contribuent à notre gouvernement de bien des façons différentes, qu'il s'agisse de chefs de cabinet, de ministres ou d'anciens députés, contribuent à la lutte contre la COVID-19 et font en sorte que nos travailleurs de première ligne et nos travailleurs essentiels reçoivent l'équipement dont ils ont besoin. Ils doivent savoir que ces gens s'assurent que, pour les personnes qui, malheureusement, sont atteintes de la COVID-19 ou d'une souche de la COVID et doivent être hospitalisées, il y a de l'équipement disponible pour qu'elles puissent se rétablir. Il s'agit là de questions très sérieuses. Nous savons que dans le monde entier, les pays font vraiment des pieds et des mains pour s'assurer qu'ils disposent d'un nombre suffisant de respirateurs, et je pense que nous devons vraiment être prudents lorsque nous commençons à examiner les entreprises qui produisent de l'équipement de protection individuelle.

    Bien entendu, je suis tout à fait pour la transparence et la reddition de comptes. Une fois de plus, je voudrais attirer l'attention de tous sur Wazana Clothing et M. Jacob Wazana, son fondateur. Il a fait un certain nombre de contributions et de dons au PCC en 2013 et en 2014. Il est manifestement un partisan du Parti conservateur du Canada. Il n'y a rien de mal à cela, et je ne suis pas du tout certain que ce fait soit pertinent en temps de pandémie. Durant une pandémie, on ne se concentrerait pas sur l'affiliation politique des entreprises. On se concentrerait sur les entreprises canadiennes qui peuvent faire le travail. Je sais qu'un certain nombre d'entreprises dans ma circonscription ont répondu à l'appel, et je ne leur ai jamais demandé si elles prenaient pour les libéraux ou les conservateurs. Je leur ai juste dit « merci ». Wazana a reçu près de 100 millions de dollars en contrats gouvernementaux pendant cette pandémie pour assurer un approvisionnement en équipement de protection individuelle important et nécessaire dans tout le pays. Or, nous ne voyons pas le propriétaire de cette entreprise, M. Wazana, sur notre liste de témoins, parce qu'il n'y a tout simplement aucune raison valable de le recevoir ici.

    Mes collègues de l'opposition, je serais curieux de savoir pourquoi nous n'avons pas sur la liste une personne qui recevra ce contrat, tout comme d'autres personnes ou d'autres entreprises qui peuvent avoir des propriétaires ou des représentants avec une affiliation politique.

    Où allons-nous avec cela? Voilà qui m'amène à réfléchir.

    Concentrons-nous maintenant sur une autre entité. Portez votre attention sur Trudell Healthcare Solutions Inc.; M. George Baran en est le président exécutif. Qu'a-t-il en commun avec les autres personnes et entreprises que j'ai mentionnées? Eh bien, il est un donateur du Parti conservateur du Canada. Sa société a reçu 18,1 millions de dollars pour des dépenses liées à la pandémie. M. Baran a soutenu nos collègues d'en face par l'entremise de dons versés en 2015 et en 2016. Le soutien financier aux conservateurs ne se limite pas au président exécutif de Trudell, monsieur le président. M. Gerald Slemko, le PDG et membre du conseil d'administration, a également fait don de plus de 3 500 $ au PCC dans le passé. Je me demande s'ils devraient être convoqués à comparaître devant nous dans les jours et les semaines à venir pour nous donner un aperçu du soutien politique qu'ils ont offert dans le passé et nous expliquer comment ils pensent que ce soutien est lié aux récents contrats gouvernementaux qu'ils ont reçus.

    Je souhaite faire valoir ce point, car les membres de l'opposition l'ont soulevé à la Chambre des communes. Ils ont mentionné Baylis Medical, et ce, à plusieurs reprises, et nous pourrions vérifier dans le hansard pour voir combien de fois le nom de l'entreprise a été mentionné — mais pas une seule fois ils ont nommé l'une de ces autres sociétés.

    Cela me donne l'impression... Je ne sais pas si « hypocrisie » est le bon terme. C'est peut-être le cas. Peut-être que non. L'expression « renvoi sélectif » est peut-être appropriée. Je ne suis pas un érudit de la langue anglaise, mais c'est le renvoi sélectif à des entreprises ou personnes ou l'examen sélectif d'entreprises ou de personnes. Breathe Medical Manufacturing est une autre entreprise canadienne qui s'est lancée dans la fabrication de masques chirurgicaux durant la pandémie de COVID-19. Encore une fois, je l'applaudis. Je salue toutes les entreprises qui sont intervenues, que ce soit Woodbridge Group dans ma circonscription ou d'autres entreprises au Canada qui ont apporté leur aide. Le président de l'entreprise, M. Warren Jones, a fait un don de 500 $ au Parti conservateur en 2017. Je ne suis pas sûr de la pertinence de son témoignage, mais si nous suivons la logique de mes chers collègues de l'opposition, nous devrions absolument le convoquer à témoigner devant nous. Le pertinence de sa comparution n'est pas très importante.

    Monsieur le président, je veux attirer l'attention de mes collègues sur une autre entité. BOMImed Inc. est basée dans la belle ville de Winnipeg, au Manitoba. BOMImed produit de l'équipement médical essentiel et a reçu 12,5 millions de dollars pour de l'équipement médical très nécessaire, qui est utilisé pour combattre la COVID-19. Ce que le public et mes collègues ne savent peut-être pas, monsieur le président, c'est que M. David Olivier, le président de BOMImed, a fait un don de 1 500 $ au Parti conservateur en 2015. Il n'y a pas que M. Olivier. Le vice-président de BOMImed, M. Brandon Guyot, a également fait un don aux conservateurs en 2016. Y a-t-il un lien avec l'acquisition de fournitures médicales nécessaires pendant la pandémie? Absolument pas. Bien sûr que non, mais l'opposition, encore une fois, monsieur le président, dans la motion, a fait référence à Baylis Medical, M. Frank Baylis.

    Je suis perplexe, monsieur le président — non, bien sûr que non —, mais l'opposition ne mentionne pas des entreprises comme BOMImed parce qu'elles ne peuvent pas marquer ou tenter de marquer des points politiques au lieu de proposer des solutions stratégiques de fond aux Canadiens pour les aider à surmonter la tempête et à renforcer les liens dans la lutte contre la COVID-19.

    Il s'agit d'une entreprise individuelle qui produit des respirateurs, de l'équipement de protection individuelle très nécessaire pour les Canadiens, et la seule raison pour laquelle nous faisons référence à cette entreprise est simple. Une personne a eu le privilège de servir en qualité de député, au cours de la dernière session parlementaire; elle venait d'une société qui a plus de 30 ans, qui emploie littéralement des centaines de Canadiens et qui est l'une des sociétés les mieux gérées au Canada. C'est de cela que nous devrions parler, et cette question serait bien accueillie, peu importe qui la personne peut soutenir sur le plan politique et ses convictions.

    NMC Dynaplas est un autre exemple. NMC est une entreprise de fabrication de produits médicaux établie à Scarborough, en Ontario, pas très loin de l'endroit où se trouve M. Dong et pas très loin de l'endroit où je suis, et où nous avons de merveilleux collègues qui représentent les cinq ou six circonscriptions de la région.

    L'entreprise a reçu un contrat gouvernemental d'un peu plus de 2,5 millions de dollars pour la production de masques faciaux. Le président de l'entreprise, M. Jason Foulds, fait un travail énorme pour produire de l'équipement de protection individuelle pour les Canadiens, y compris nos travailleurs de première ligne, ceux que nous applaudissons chaque jour, ceux auxquels nous tenons et auxquels nous prétendons tenir tant. Ce que les Canadiens ne savent peut-être pas à propos de cet individu, c'est qu'il a fait un don de 1 000 $ au Parti conservateur en 2010. Qu'est-ce que cela peut bien faire? Eh bien, cela n'a pas d'importance. Mais M. Foulds et son entreprise ont pris des mesures pendant la pandémie et contribuent à la production d'équipement médical très nécessaire. Pourquoi n'avons-nous jamais entendu son nom auparavant? Parce que ce n'est pas un libéral et que cela ne correspond pas à l'angle partisan étroit ou aux intérêts de l'opposition. C'est la raison pour laquelle son nom n'a pas été mentionné, monsieur le président.

    Monsieur le président, en ce qui concerne la motion et l'amendement présentés par M. Fergus, nous avons évidemment travaillé avec M. Angus, et nous avons tenu des conversations sur la façon dont nous pouvons parvenir à un compromis. Je crois que nous devrons trouver un compromis en fin de compte. Nous continuerons de tenir des discussions et de trouver des idées.

    Par ailleurs, je dois expliquer pourquoi je n'approuve pas le contenu de cette motion et ce qui a été fourni à un autre membre du Comité.

    La situation est semblable en ce qui concerne Ultra Manufacturing Limited, monsieur le président. Cette entreprise, comme NMC Dynaplas, fabrique des produits avec du plastique et du caoutchouc.

    En réaction à la pandémie de COVID-19, cette entreprise de Waterloo a commencé à fabriquer des écrans faciaux et a reçu un peu plus de 1,1 million de dollars du gouvernement fédéral pour produire cet équipement de protection individuelle essentiel. Comme c'est le cas pour les autres entreprises évoquées plus tôt, le président de la compagnie, Joe DiAngelo, est un ancien donateur du Parti conservateur, lui ayant fait un don de 1 500 $ en 2017. Son soutien antérieur au Parti conservateur et sa préférence politique personnelle n'ont toutefois rien à voir avec le fait qu'il ait obtenu ou non des contrats du gouvernement. Cela ne devrait pas arriver, d'ailleurs.

    Pendant la pandémie, les Canadiens, y compris les entreprises canadiennes de ma circonscription et de presque toutes celles que les membres du Comité ont l'honneur de représenter, ont répondu à l'appel. Ils ne se sont pas demandé s'ils étaient conservateurs, libéraux, néo-démocrates, bloquistes ou verts, ou s'ils appartenaient à d'autres partis politiques pouvant figurer sur les bulletins de vote le jour des élections. Ils ont répondu à l'appel, comme on sait si bien le faire au Canada.

    Le dernier exemple que je veux porter à votre attention est celui d'une grande entreprise canadienne emblématique du nom de Stanfield's, qui fabrique de nombreux articles vestimentaires et dont l'origine remonte aux années 1850 en Nouvelle-Écosse. L'ancien président-directeur général de l'entreprise [Inaudible]...

    J'invoque le Règlement.

    Oui, monsieur.

    Je ne me souviens pas que quiconque se soit intéressé aux sous-vêtements dans le cadre de notre étude sur la pandémie. Si les libéraux vont continuer à faire traîner les choses en faisant de l'obstruction, je rappelle que la question qu'ils ont accepté d'examiner concerne M. Baylis. C'est pertinent, car il s'agit d'un ancien député.

    Si les libéraux commencent à discuter de sous-vêtements, monsieur le président, ils gaspillent certainement notre temps et l'argent des contribuables.

    D'accord. Je vous remercie, monsieur le président. En fait...

    Vous avez la parole, monsieur Sorbara.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je dirais à...

    Je pense qu'il y a un léger écho. Est-ce que tout est revenu à la normale maintenant?

    Tout va bien.

    Allez-y, monsieur Sorbara.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je dirai au député Angus que je vais terminer dans quelques instants. Nous ne porterons pas attention aux sous-vêtements ou, comme je les appelle communément, les boxers. Je considère que les boxers sont mieux que des sous-vêtements, mais c'est une autre histoire entièrement.

    Pour le dernier exemple, je veux porter notre attention sur Stanfield's, une entreprise canadienne emblématique qui fabrique de nombreux articles vestimentaires. Ses origines remontent aux années 1850 en Nouvelle-Écosse. Son ancien président-directeur général, Frank Thomas Stanfield, a été député au Parlement de la Nouvelle-Écosse dans les années 1940 et 1950. Stanfield's a maintenant modifié ses activités dans le cadre de l'effort de lutte contre la COVID-19 et a commencé à produire de l'équipement de protection individuelle essentiel, particulièrement des blouses.

    L'entreprise s'est vu octroyer un contrat de 27,9 millions de dollars par le gouvernement fédéral pour fabriquer des blouses en vue de leur distribution au Canada, notamment aux travailleurs de première ligne. Le président-directeur général actuel de Stanfield's Limited, Jon D.F. Stanfield, fils d'un ancien premier ministre de la Nouvelle-Écosse, député conservateur et chef du Parti progressiste-conservateur, excelle à la barre de son entreprise.

    Compte tenu de ses relations familiales, peut-être devrions-nous l'inviter à comparaître. Peut-être que le simple fait que son père ait été un député conservateur suffit à le convoquer pour qu'il explique pourquoi il a reçu ce contrat. Bien entendu, nous ne voudrions pas le convoquer, monsieur le président, car ce serait une démarche absurde, comme l'est la position des conservateurs et de l'opposition à l'égard de Baylis Medical, une entreprise qui existe depuis plus de 30 ans.

    Je pourrais continuer ainsi à vous donner d'autres exemples, monsieur le président, car je continue de trouver intéressant que mon collègue de l'opposition persiste à cibler Baylis Medical, particulièrement à la Chambre des communes. Je pense que pendant une heure par jour, l'opposition doit réclamer des comptes du gouvernement, et je crois en la période de questions. Je crois aux questions opportunes et aux réponses pertinentes, mais parfois, je voudrais qu'elles le soient davantage. Les députés continuent de poser des questions qui, selon moi, ne sont vraiment pas judicieuses. Plutôt que de se concentrer sur des questions d'intérêt — comme le fait de protéger les Canadiens et de les aider à retourner au travail, comme nous préconisons de le faire, mais en agissant de manière sécuritaire tout en écoutant les fonctionnaires de la santé publique— , l'opposition tend à s'intéresser à des sujets qui ne sont pas pertinents, à mon avis.

    Je vais boucler la boucle pour mes collègues et clorai la discussion en parlant de M. Rick Jamieson. C'est quelque chose qui ne s'invente pas. M. Jamieson, un donateur et partisan bien connu du Parti conservateur, entretient des liens étroits avec les conservateurs depuis des années, pas seulement pour la candidature de M. MacKay, mais pour celle d'autres conservateurs bien en vue.

    Monsieur le président, nous devrions inviter M. Jamieson à témoigner. Peut-être a-t-il des connaissances ou pourrait-il répondre à des questions sur les personnes avec lesquelles mes collègues de l'autre côté ont des relations. Je pense que M. Jamieson pourrait posséder des renseignements intéressants sur le Parti conservateur et ses activités et qu'il pourrait nous informer à ce sujet.

    Monsieur le président, il me reste environ 40 ou 50 mots à prononcer. Il est absolument aberrant que nous envisagions simplement d'examiner ce passage de la motion. Cependant, à titre de compromis envers mon honorable collègue de l'autre côté qui représente la circonscription du Nord de l'Ontario... Nous avons fait des compromis, monsieur le président. Nous avons travaillé ensemble. Alors que mes collègues de l'autre côté continuent de pointer du doigt et de s'intéresser à des questions qui ne concernent en rien la pandémie, nous — y compris moi-même et tous mes collègues, en fait — redoublerons d'efforts et nous nous emploierons à servir les Canadiens et à faire en sorte qu'ils aient le soutien dont ils ont besoin au cours de cette pandémie.

    Je voudrai arrêter ici et céder la parole au prochain intervenant, qui est, je pense, mon bon ami de Don Valley-Nord.

    Je vous remercie, monsieur Sorbara.

    Sachez que les intervenants inscrits sur la liste sont M. Dong, Mme Gaudreau, M. Warkentin, Mme Shanahan, M. Barrett, M. Drouin...

    J'invoque le Règlement.

    Vous avez la parole.

    Il y a quelques instants, je pense que vous m'avez inscrit sur la liste après Mme Gaudreau.

    Veuillez m'excuser, monsieur Angus. Vous avez absolument raison: vous m'avez effectivement fait signe. Je suis désolé de l'avoir oublié. Voilà l'ennui quand on regarde un écran électronique au lieu d'un papier, mais c'est ma responsabilité et je l'assume entièrement.

    Chers collègues, j'assumerai également l'entière responsabilité du rôle de président du Comité, que je viens de réviser dans notre livre de procédures.

    Regardez, je pense qu'il n'existe jamais de moment opportun pour restreindre le temps de parole lors d'une séance du Comité. Nous le faisons toutefois pour les motions relatives aux études et aux affaires courantes. Pour la collégialité du Comité et l'esprit de collaboration, je veux simplement vous aviser qu'il reste 15 minutes au temps prévu pour la séance et que seulement trois membres du Comité sont intervenus, alors que le Comité en compte 11, 10 à l'exclusion du président. Je ne veux absolument pas laisser entendre que je limiterai le temps de parole des certains membres, mais je vous demanderais de tenir compte du fait que d'autres membres pourraient vouloir prendre la parole. Vous pourriez raccourcir votre intervention et vous inscrire de nouveau sur la liste. Ainsi, vous ne limiteriez pas votre discours, mais vous céderiez la parole à d'autres collègues dans un esprit de collégialité. Je vous encouragerais à agir de la sorte.

    Nous poursuivons avec M. Dong.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'ai entendu M. Angus poser une question sur la liste des intervenants. Il peut parler avant moi s'il veut soulever une nouvelle question auprès du Comité. Je veux lui en offrir la possibilité. S'il ne souhaite pas intervenir, je peux commencer mon intervention.

    Si vous faites cette offre — ici encore, cela relève de ma responsabilité à titre d'arbitre —, je pense que je devrais accorder la parole en premier à Mme Gaudreau, qui est immédiatement après vous sur la liste, puis à M. Angus. Si vous voulez intervenir par la suite, ce serait acceptable.

    Je ne sais pas si je pourrais modifier l'ordre d'intervention de M. Angus à la demande d'un...

    Eh bien, laissons les noms en dehors de cela: je ne pourrais pas modifier l'ordre d'intervention d'un membre à la demande d'un autre membre.

    Tout est possible de nos jours.

    En effet; avec la COVID, tout est possible. Mais je dois juger de ce qui est équitable, donc...

    Non, c'est juste. Je promets que je soulèverai de nouvelles questions au cours de mon intervention.

    Je tiens à remercier tous mes collègues de leur patience. Je veux prendre quelques instants pour traiter de la motion modifiée dont nous sommes saisis aujourd'hui.

    Je dois admettre que j'étais fort étonné que cette motion, ou une version de cette motion, nous revienne. Pour être juste, je pensais qu'après qu'elle a été rejetée la semaine dernière et une fois encore hier, nous mettrions enfin cette affaire derrière nous pour passer à des sujets importants pour mes électeurs et les Canadiens moyens, étant donné que la COVID-19 se propage et que nous pouvons discuter d'une multitude de questions.

    Je peux parler du racisme à l'endroit des Asiatiques. C'est un sujet qui continue de me préoccuper et de tracasser bien d'autres Canadiens à l'échelle du pays. Nous avons vu la violence augmenter et le chaos se déclarer dans diverses régions du globe, mais c'est ainsi.

    Monsieur le président, avant d'aborder la question, je dois dire que j'ai quelques préoccupations...

    M. Gourde invoque le Règlement.

     Monsieur le président, je ne voulais pas interrompre mon collègue, mais il pourra sans doute se reprendre.

    Avant de continuer, j'aimerais savoir quelque chose. Il semble évident que les libéraux ont encore beaucoup de choses à dire. Pour le fonctionnement futur du Comité, pouvez-vous prendre quelques minutes pour nous éclairer sur la façon dont nous fonctionnerons à l'avenir? Allons-nous tenir des réunions de plus de deux heures ou aurons-nous de deux à trois réunions par semaine en espérant trouver une entente avant Noël, si c'est possible?

    Par exemple, aujourd'hui, la réunion va-t-elle se terminer à 17 h 30? Allons-nous la reprendre jeudi? Allons-nous prendre l'habitude de tenir des réunions de deux heures plus souvent ou allons-nous faire des marathons de sept à huit heures, comme ce que nous avons déjà vécu? Il devient difficile de prendre des décisions et de planifier nos agendas. À long terme, cela pourrait même décourager des gens de venir à ce comité faute de prévisibilité. Pouvez-vous statuer là-dessus et nous permettre de prendre quelques minutes pour en parler?

    Allons-nous avoir des réunions qui durent deux heures, à raison d'une réunion tous les deux jours, ou allons-nous libérer notre agenda pour une réunion qui pourrait durer toute la nuit, voire 24 heures? Si c'est ce qui est décidé, soit, mais à un moment donné, il faudra trouver une solution et aboutir à quelque chose. Aujourd'hui, il n'y aura sûrement pas de résultats tangibles, parce que le système parlementaire est ainsi fait que nos amis libéraux peuvent parler toute la nuit, s'ils le veulent.

    J'aimerais que vous éclairiez ma lanterne, monsieur le président.

     Monsieur Dong, je répondrai brièvement à cette question.

    Je préciserai, à l'intention de M. Gourde et de tous mes collègues, que nous nous trouvons actuellement dans une situation intéressante, car nous n'avons tenu qu'une séance par semaine et nous tentons d'obtenir des ressources supplémentaires. Voilà pourquoi nous avons une séance aujourd'hui. J'espère que nous tiendrons régulièrement deux séances par semaine après la pause du jour du Souvenir. Notre horaire sera plus constant et vous pourrez planifier en conséquence. Si nous dépassons le temps prévu, c'est généralement parce que le Comité en a décidé ainsi. Même pour une pause ou un ajournement, je peux déclarer un ajournement ou quelqu'un peut proposer une motion à cette fin, mais l'initiative peut toujours être contestée.

    Je ferai de mon mieux pour que vous soyez informés le plus tôt possible et pour que l'horaire demeure le plus prévisible possible, mais en raison de la nature des affaires du Comité, certains éléments ne sont pas prévisibles. Je ferai de mon mieux pour gérer la situation, mais ce n'est pas toujours possible.

    Monsieur Dong, vous pouvez reprendre.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je garderai à l'esprit le commentaire de mon collègue, M. Gourde, au cours de mon intervention et tenterai d'exposer mes préoccupations avec concision.

    J'ai des préoccupations quant à la manière dont cette motion a été déposée de nouveau et à ce que cela signifie pour le Comité dans l'avenir. Je pense avoir souligné le fait que nous avons une structure ici et indiqué que je m'opposais à ce que nous effectuions une enquête parallèle ou que nous entamions une enquête avant que le commissaire ait eu l'occasion de rendre une décision. Je maintiens ma position. Mon opinion ne change pas sur ce point.

    À cet égard, monsieur le président, je crois comprendre que vous avez pris une décision. Même si je ne suis pas d'accord avec vous, je respecte votre décision et la volonté de la majorité des membres du Comité qui vous approuvent. Je dois toutefois vous demander ce que cela signifie pour les motions qui seront proposées et rejetées dans l'avenir. Je parle des procédures. Quel précédent établissons-nous ici si, quand le Comité rejette une motion, cette dernière peut simplement être proposée de nouveau lors de la séance suivante ou, si elle est de nouveau rejetée, être proposée à titre de modification dans une nouvelle motion? Et si elle est encore rejetée, monsieur le président? Une motion peut-elle être proposée une troisième, une quatrième ou une cinquième fois? Où cela s'arrête-il? Le Comité doit se pencher sur la question. C'est quelque chose qui m'intéresse beaucoup, monsieur le président, et j'espère que vous pourrez en parler à un moment donné aujourd'hui ou au cours de la prochaine séance. Je vais maintenant laisser le sujet de côté un instant.

    Monsieur le président, je veux discuter de la nouvelle version de la nouvelle version de cette motion. M. Barrett a parlé hier de la volonté du Comité et des souhaits de la majorité de ses membres, affirmant que cette modification témoigne de la volonté du Comité dans sa composition actuelle. Je me dois de lui demander sur quels mérites il appuie ses dires, car quand je retourne en arrière pour voir les résultats des votes tenus précédemment, je constate qu'un vote a eu lieu au sujet d'une motion identique le 26 octobre et que la motion a été rejetée par cinq voix contre quatre. Une semaine avant hier, la même chose a été proposée dans une motion, qui a été de nouveau rejetée par cinq voix contre quatre. Nous voici saisis de ce texte pour la troisième fois à titre de modification, et le membre de l'opposition affirme que cette motion témoigne de la volonté du Comité. Or, ce n'est pas ce qu'indiquent les résultats, monsieur le président. Nous avons déjà vu à deux reprises le résultat du vote, qui était de cinq voix contre quatre. Je me demande ce que le membre veut dire quand il affirme que la motion témoigne de la volonté de la majorité du Comité.

    Pour en revenir à ces votes, je ne peux m'empêcher de penser à tout le travail que le Comité a accompli au cours de la dernière année. Alors que nous sommes assis ici à débattre pour la troisième fois d'une motion d'amendement, je commence à me demander quelles autres motions ont fait l'objet de débat au sein du Comité depuis la dernière élection, en 2019. Nous sommes ici depuis presque un an. En février, au cours de notre deuxième séance, M. Barrett a lancé le bal en proposant une motion indiquant ce qui suit: « Que le Comité entreprenne une étude du Rapport Trudeau II. Que le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique soit invité à la première réunion de l’étude afin de présenter son rapport au Comité et qu’une période de 30 minutes lui soit accordée pour faire une déclaration préparée; » et ainsi de suite.

    Cette motion a été rejetée.

    Ensuite, il y a eu M. Angus, pour qui j'ai beaucoup de respect. J'étais prêt à appuyer la motion amendée avant que Mme Gaudreau propose son amendement. M. Angus a proposé une motion visant l'étude des nominations à la magistrature. Cette motion a fini par être retirée.

    Puis, la présidente a donné la parole à Mme Gaudreau, qui a proposé une motion voulant que le Comité étudie la possibilité de réformer le système d'identité et de séparer le NAS, le numéro d'assurance sociale, en recommandant la conception d'une nouvelle solution, et que le Comité étudie les solutions mises en place dans d'autres pays, comme en Europe, avec une carte d'identité intelligente. Cette motion a été adoptée, je pense, avec le consentement unanime.

    Enfin, lors d'une réunion, M. Angus a proposé la motion suivante:

    Je suis sûr que les membres permanents du Comité se rappellent que cette motion a été adoptée avec l'accord de tous les partis.

    À la réunion suivante, monsieur le président, M. Barrett avait une nouvelle motion, portant cette fois que le Comité amorce une étude sur le Rapport Trudeau II publié par le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique le 14 août 2019. Monsieur le président, il ne s'agissait pas d'une coquille. C'était tout simplement la même motion qui était présentée, mais cette fois avec une longue obstruction qui s'est étalée sur deux réunions.

    Donc, alors que M. Barrett nous a vivement reproché de faire de l'obstruction et d'essayer de ralentir les travaux du Comité, je ne peux pas m'empêcher de me demander si tout cela est sérieux. C'est ce qui a été fait. Il l'a fait assez récemment, quand il a proposé cette motion.

    Je sais que vous n'étiez pas le président à l'époque, et je ne vais donc pas vous tenir responsable de la décision de votre prédécesseur, mais le président a fini par juger que cette motion était recevable. Après discussion, la motion a été de nouveau rejetée.

    Donc, ce que nous voyons, c'est que M. Barrett l'a fait deux fois, et que M. Angus et Mme Gaudreau l'on fait.

    Il s'est écoulé pas mal de temps avant que notre réunion suivante ait lieu, monsieur le président, mais quand nous sommes revenus, pendant l'été, c'est M. Barrett qui a démarré la réunion avec une motion, encore une fois. Non, monsieur le président, cette fois, ce n'était pas une étude sur le Rapport Trudeau II. La motion qu'il a proposée était la suivante:

    Nous avons eu, après cela, une motion de M. Kurek, un ancien membre du Comité. Il voulait écrire des lettres à tous les membres du Cabinet. Cette motion a finalement été retirée.

    À la réunion suivante, M. Fortin, qui n'est pas un membre permanent du Comité, a proposé une motion voulant que le ministre des Finances donne sa démission avant même que le commissaire à l'éthique ait publié un rapport. La motion a été rejetée.

    Après cela, il y a eu une motion de M. Green — un autre député qui n'est pas membre du Comité — qui proposait que nous menions une étude sur les conflits d'intérêts, que nous convoquions des gens du Bureau du Conseil privé et du Cabinet du premier ministre, ainsi que des ministres. Étrangement, le commissaire à l'éthique ne faisait pas partie des témoins à convoquer, lui qui a la responsabilité de mener de telles enquêtes, de veiller au maintien des normes et d'être le surveillant…

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Mme Gaudreau invoque le Règlement.

    Il s'agit de procédure. Il est plus de 17 h 30. Si je comprends bien, nous continuerons ainsi tant qu'il n'y aura pas d'ajournement, nous poursuivons.

    Je propose donc une pause pour pouvoir entamer notre belle soirée à nous écouter parler plutôt qu'à regarder ce qui va se passer en Amérique du Nord.

    Madame Gaudreau, en fait, un autre comité se réunit après. J'essaie de savoir de qui il s'agit. Nous devons prévoir une heure pour tout nettoyer, à cause de la COVID-19. Je n'ai pas cette information à portée de la main. Nous essayons de l'obtenir en ce moment.

    Si vous estimez avoir besoin d'une pause, nous pouvons nous arrêter pour quelques minutes.

    Je suis désolé, mais parce que la réunion est censée finir à 17 h 30, j'ai prévu d'autre travail, après.

    Je suggère que nous pensions à déterminer la date à laquelle nous pourrons poursuivre cette réunion et écouter les libéraux parler de sous-vêtements et de toutes sortes d'autres sujets, outre celui qui nous intéresse. À un moment donné, ils vont probablement se fatiguer et nous pourrons tenir ce vote.

    Pouvons-nous trouver une autre date pour la poursuite de cette discussion?

    D'accord.

    Oui, monsieur Dong.

    Monsieur le président, je crois que j'ai la parole en ce moment. Si les membres du Comité décident d'ajourner la réunion, j'aimerais être le premier intervenant à la prochaine réunion afin de pouvoir poursuivre mes observations.

    Vous avez la parole en ce moment, monsieur Dong. Si vous voulez proposer une motion d'ajournement, vous pouvez le faire pendant le temps dont vous disposez. En ce moment, vous avez la parole. Je n'ai reçu aucune instruction concernant la levée de la séance pour le moment, alors que vous avez la parole.

    Donc, vous avez besoin d'une motion d'ajournement de la réunion, ou…?

    Je n'en ai pas besoin, monsieur, mais si vous voulez proposer la levée de la séance, c'est…

    Je n'ai besoin de rien d'autre que de voir vos adorables visages et de veiller à faire de mon mieux pour être juste. D'autres membres ont fait connaître leurs besoins. De toute évidence, vous êtes tout aussi conscients d'eux que je le suis, car vous les avez entendus.

    Concernant ce que Mme Gaudreau a dit, je peux proposer cette motion… je comprends cela.

    Je propose la levée de la séance.

    La levée de la séance a été proposée. Cette motion n'est pas sujette à discussion.

    Nous allons la mettre aux voix. Le greffier va s'occuper du vote.

    (La motion est adoptée par 6 voix contre 4.)

    Le président: Chers collègues, je vous dirai quand se tiendra la prochaine réunion. Je crois que les ressources de la Chambre sont entièrement épuisées pour cette semaine. Je vais vraisemblablement vous voir quand nous aurons une occasion, pendant la semaine de relâche ou après.

    Monsieur le président, j'ai une petite question.

    En ce qui concerne le Règlement, selon la pratique générale, les hommes portent le complet-veston. Le président est-il d'avis que les hommes respectent cela au Comité? Est-ce que les hommes portent le veston?

    Je dirais simplement que M. Drouin semble sur le point de sortir pour la soirée, mais qu'il n'a pas trouvé son veston.

    Je vous remercie, monsieur Barrett. C'est une présomption normale, mais une motion a été adoptée et nous devons lever la séance. J'enverrai un message pour éclaircir cela.

    La séance est levée.