RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Mario Simard propose, — Que le Comité invite le directeur parlementaire du budget à comparaitre avant la fin de l’étude sur le pipeline Trans Mountain pour nous partager les conclusions de sa mise à jour.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Julie Dabrusin propose, —
Considérant que :
• Il y a 1 600 puits de pétrole abandonnés et orphelins en Alberta qui polluent les terres agricoles, les cours d'eau et l'air ;
• Le nombre de puits abandonnés en Alberta va augmenter de 1 800 à 2 000 supplémentaires ;
• Ces puits abandonnés supplémentaires coûteront plus de 200 millions de dollars à nettoyer ;
• Le gouvernement de l'Alberta a renvoyé 137 millions de dollars parce qu'il n'a pas utilisé les fonds fournis par le gouvernement du Canada pour nettoyer les puits abandonnés et créer des emplois pendant la pandémie ;
• Le gouvernement de la Saskatchewan a utilisé l'intégralité des fonds qui lui avaient été alloués pour nettoyer les puits abandonnés et créer des emplois;
• Les entreprises qui abandonnent des puits et ne paient pas pour leur nettoyage ont un impact négatif sur les contribuables provinciaux et les municipalités;
• Les puits orphelins et abandonnés présentent une opportunité économique pour soutenir des solutions énergétiques comme l'énergie géothermique.
Le Comité permanent des ressources naturelles entame une étude de cinq réunions sur l'impact de ce manque de nettoyage de ces puits, les impacts de la pollution du non-nettoyage des puits abandonnés et orphelins, les coûts de nettoyage des puits abandonnés et orphelins, la réglementation fédérale visant à tenir les entreprises responsables du nettoyage des puits et les opportunités potentielles associées au nettoyage des puits abandonnés, et fait rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Charlie Angus, Julie Dabrusin, Yvonne Jones, Majid Jowhari, Viviane Lapointe, Peter Schiefke, Mario Simard — 7;
CONTRE : Earl Dreeshen, Ted Falk, Jeremy Patzer, Shannon Stubbs — 4.
Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Julie Dabrusin le lundi 7 octobre 2024 qui se lit comme suit :
Considérant que :
• Il y a 1 600 puits de pétrole abandonnés et orphelins en Alberta qui polluent les terres agricoles, les cours d'eau et l'air ;
• Le nombre de puits abandonnés en Alberta va augmenter de 1 800 à 2 000 supplémentaires ;
• Ces puits abandonnés supplémentaires coûteront plus de 200 millions de dollars à nettoyer ;
• Le gouvernement de l'Alberta a renvoyé 137 millions de dollars parce qu'il n'a pas utilisé les fonds fournis par le gouvernement du Canada pour nettoyer les puits abandonnés et créer des emplois pendant la pandémie ;
• Le gouvernement de la Saskatchewan a utilisé l'intégralité des fonds qui lui avaient été alloués pour nettoyer les puits abandonnés et créer des emplois ;
• Les entreprises qui abandonnent des puits et ne paient pas pour leur nettoyage ont un impact négatif sur les contribuables provinciaux et les municipalités ;
• Les puits orphelins et abandonnés présentent une opportunité économique pour soutenir des solutions énergétiques comme l'énergie géothermique.
Le Comité permanent des ressources naturelles entame une étude de 5 réunions sur l'impact de ce manque de nettoyage de ces puits, les impacts de la pollution du non-nettoyage des puits abandonnés et orphelins, les coûts de nettoyage des puits abandonnés et orphelins, la réglementation fédérale visant à tenir les entreprises responsables du nettoyage des puits et les opportunités potentielles associées au nettoyage des puits abandonnés, et fait rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.
Le débat se poursuit.
À 18 h 26, la réunion est suspendue.
À 11 h 01, le lundi 28 octobre 2024, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
À 12 h 49, la réunion est suspendue.
À 12 h 51, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
À 13 h, la réunion est suspendue.
À 16 h 34, le mercredi 30 octobre 2024, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
Laila Goodridge propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots après « Étant donné que », par ce qui suit :
• Les chefs des Traités 6, 7 et 8 ont tous demandé un délai supplémentaire pour permettre aux communautés des Premières nations d'utiliser correctement les fonds fédéraux alloués pour les puits orphelins ;
• Les chefs ont demandé au gouvernement fédéral de retourner l'argent au gouvernement de l'Alberta afin qu'il puisse être distribué aux Premières Nations pour le nettoyage des puits orphelins ;
• Il est de la responsabilité légale et juridictionnelle du gouvernement fédéral d'assurer le nettoyage adéquat des puits orphelins sur les terres des Premières Nations ;
• Le gouvernement fédéral a révoqué les fonds qui devaient servir à l'assainissement et à la remise en état de plus de 3 000 puits orphelins sur les terres et territoires des Premières nations.
Le Comité permanent des ressources naturelles rapport à la Chambre que le gouvernement fédéral devrait retourner l'argent alloué à l'Alberta pour que les Premières Nations l'utilisent pour nettoyer les puits dans les réserves, ce qui relève de la responsabilité du gouvernement fédéral.
À 16 h 57, la réunion est suspendue.
À 17 h 26, la réunion reprend.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle introduit une nouvelle proposition qui devrait plutôt faire l’objet d’une motion de fond.Le débat se poursuit.
Laila Goodridge propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots précédents les mots « la réglementation fédérale visant à tenir les entreprises responsables du nettoyage des puits », par ce qui suit : « Le Comité permanent des ressources naturelles entame une étude de trois réunions sur les puits abandonnés et orphelins au Canada, » .
Il s'élève un débat.
À 17 h 59, la réunion est suspendue.
À 18 h 5, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
À 18 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,