RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Richard Bragdon a soulevé une question de privilège concernant la représentation proportionnelle des partis dans les témoins invités à comparaître pour l’étude Favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l’énergie du Canada.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare que la question soulevée ne relève pas du privilège parlementaire.
Sur quoi, Greg McLean en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est confirmée par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.
En conséquence, la décision de la présidence est confirmée.
Samantha Smith, Judy Wilson et Mike Yorke font des déclarations.
Richard Bragdon propose, — Que, avant de terminer l'étude « favoriser une transformation juste et équitable du secteur de l'énergie du Canada », le Comité invite le gouvernement de la Saskatchewan, le gouvernement de l'Alberta et le gouvernement du Nouveau-Brunswick à témoigner.
Il s'élève un débat.
La présidence a annoncé l’ordre des interventions.
Sur quoi, Francesco Sorbara en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est confirmée par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.
En conséquence, la décision de la présidence est confirmée.
À 12 h 30, la réunion est suspendue.
À 12 h 35, la réunion reprend.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la pratique d’appeler de la décision du président relativement à l’ordre des interventions.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare que les membres peuvent en appeler de la décision de l’ordre des interventions.
Sur quoi, Garnett Genuis en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est confirmée par un vote par appel nominal :
POUR : George Chahal, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara, Ya’ara Saks, Sébastien Lemire, Charlie Angus – 7;
CONTRE : Richard Bragdon, Greg McLean, Eric Melillo, Garnett Genuis – 4.
En conséquence, la décision de la présidence est confirmée.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la conduite du vote sur l’ordre des interventions.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence a déclaré que le vote sur l'ordre des interventions est conclu.
Garnett Genuis en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est confirmée par un vote par appel nominal :
POUR : George Chahal, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara, Ya’ara Saks, Sébastien Lemire, Charlie Angus, Richard Bragdon, Greg McLean, Eric Melillo, Garnett Genuis – 11;
CONTRE : – 0.
Par conséquence, la décision de la présidence est confirmée.
Le débat sur la motion se poursuit.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant qui devrait avoir la parole.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence donne la parole à Francesco Sorbara.
Francesco Sorbara propose, - Que le débat soit maintenant ajourné.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : George Chahal, Julie Dabrusin, Viviane Lapointe, Francesco Sorbara, Ya’ara Saks, Sébastien Lemire, Richard Bragdon, Greg McLean, Eric Melillo, Garnett Genuis – 10;
CONTRE : – 0.
À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,