RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Linda Coady, Jean-François Samray, Lisa McDonald, Derek Nighbor, Stéphane Renou et Bradley Young font des déclarations et, avec Jeff Killeen, répondent aux questions.
Il est convenu, — Que le ministre des Ressources naturelles et les fonctionnaires soient invités à comparaître devant le Comité pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023.
Mario Simard donne avis de la motion suivante :
Que, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, un ordre du Comité soit émis pour exiger de la Régie de l’énergie du Canada produise, au plus tard le 16 décembre 2022, une copie non-caviardée de tous les avis, analyses et recommandations de la Régie de l’énergie du Canada relatifs à la décision du gouvernement du Canada d’acquérir, d’agrandir, d’exploiter et éventuellement de céder les actifs du réseau de pipelines Trans Mountain, ainsi que tout autre document pertinent, si aucune analyse de ce type n'a été produite par la Régie de l’énergie qu’elle fournisse au Comité une confirmation écrite.
À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,