RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’examen du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) :
a) Les témoins soient invités à comparaître pendant les réunions du mardi 7 mars 2023 et du vendredi 10 mars 2023;
b) Le Comité entreprenne l’étude article par article du projet de loi le vendredi 10 mars 2023;
c) Les amendements au projet de loi S-222 soient soumis à la greffière du Comité dans les deux langues officielles au plus tard à 12 heures (HE) le mercredi 8 mars 2023.
Il est convenu, — Que le ministre des Ressources naturelles et les fonctionnaires soient invités à comparaître dans le cadre du Budget supplémentaire (C) 2022-2023 et du Budget principal des dépenses 2023-2024.
À 10 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,