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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 85
Le lundi 12 février 2024, 16 h 1 à 18 h 34
Télévisée
Présidence
George Chahal, président (Libéral)

• Mike Kelloway remplace Julie Dabrusin (Libéral)
• Jamie Schmale remplace Jeremy Patzer (Conservateur)
• Clifford Small remplace Earl Dreeshen (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Dodsworth, analyste
À titre personnel
• Ches Crosbie, c.r.
• Kevin Stokesbury, doyen de l'École des sciences et technologies marines, Université du Massachusetts à Dartmouth
Association canadienne des producteurs pétroliers
• Paul Barnes, directeur, Canada atlantique et arctique
East Coast Environmental Law
• Kostantina Northrup, avocate
Econext
• Alex Templeton, président
Long Island Commercial Fishing Association
• Bonnie Brady, directrice exécutive
Union des pêcheurs des Maritimes
• Ruth Inniss, conseillère aux pêches
• Duane Boudreau, pêcheur
Seafreeze Shoreside
• Meghan Lapp, agente de liaison
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 17 octobre 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

Kostantina Northrup, Kevin Stokesbury, Alex Templeton et Meghan Lapp font des déclarations.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Shannon Stubbs propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre qu’il :

a) reconnaît que depuis des centaines d’années, les Premières Nations souffrent d'un système colonial défaillant qui retire du pouvoir à leurs collectivités pour le donner à des politiciens à Ottawa;

b) reconnaît l’importance de permettre aux Premières Nations de reprendre au gouvernement fédéral le contrôle des revenus qu’elles tirent de l’exploitation des ressources par le biais d’une redevance sur les ressources des Premières Nations;

c) reconnaît que la Loi sur les Indiens transfère toutes les terres et l’argent des réserves au gouvernement fédéral, et que ce système dépassé concentre le pouvoir entre les mains de bureaucrates, de politiciens et de lobbyistes – et non des Premières Nations;

d) partage le point de vue de la Commission de la fiscalité des Premières Nations et des chefs des Premières Nations de tout le pays selon lequel une redevance sur les ressources des Premières Nations contribuerait à la réconciliation économique, permettant ainsi aux collectivités autochtones de reprendre le contrôle de leurs destinées.

Il s'élève un débat.

À 17 h 2, la réunion est suspendue.

À 17 h 13, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

Motion

John Aldag propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : John Aldag, Charlie Angus, Yvonne Jones, Mike Kelloway, Viviane Lapointe, Mario Simard, Francesco Sorbara — 7;

CONTRE : Ted Falk, Jeremy Patzer, Clifford Small, Shannon Stubbs — 4.

À titre personnel
• Ches Crosbie, c.r.
• Kevin Stokesbury, doyen de l'École des sciences et technologies marines, Université du Massachusetts à Dartmouth
Association canadienne des producteurs pétroliers
• Paul Barnes, directeur, Canada atlantique et arctique
East Coast Environmental Law
• Kostantina Northrup, avocate
Econext
• Alex Templeton, président
Long Island Commercial Fishing Association
• Bonnie Brady, directrice exécutive
Union des pêcheurs des Maritimes
• Ruth Inniss, conseillère aux pêches
• Duane Boudreau, pêcheur
Seafreeze Shoreside
• Meghan Lapp, agente de liaison
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 17 octobre 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

Ches Crosbie, Paul Barnes, Bonnie Brady et Ruth Inniss font des déclarations.

Il est convenu, — Que Kostantina Northrup se joigne au second groupe de témoins pour répondre aux questions.

Ches Crosbie, Paul Barnes, Bonnie Brady, Ruth Inniss, Duane Boudreau et Kostantina Northrup répondent aux questions.

À 18 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Vassiliev