RNNR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Dale Friesen, Timothy M. Egan, John Gorman, Vittoria Bellissimo, Francis Bradley et Carol McGlogan font des déclarations et, avec Frederick Morency, répondent aux questions.
Charlie Angus propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le pipeline Trans Mountain pour déterminer comment, comme cela s’est produit dans le cas de l’application ArriveCAN, les coûts pour les contribuables ont pris une ampleur démesurée, pour faire la lumière sur les plans visant à se départir du pipeline maintenant terminé, et à le liquider, et sur les répercussions d’une telle vente sur les contribuables canadiens, pour examiner les effets de telles augmentations de la capacité d’exportation sur un futur plafond des émissions de gaz à effet de serre; que le Comité invite la ministre des Finances et le ministre des Ressources naturelles à venir témoigner, à titre d’experts en économie et en environnement, et que le Comité tienne au moins cinq réunions à cette fin; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.
Il s'élève un débat.
Shannon Stubbs propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « des émissions de gaz à effet de serre; », de ce qui suit : « que cette étude débute dès que possible et soit priorisée par rapport aux autres travaux du Comité, et, ».
Il s'élève un débat.
Julie Dabrusin propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Julie Dabrusin, Iqwinder Gaheer, Viviane Lapointe, Ron McKinnon, Peter Schiefke — 5;
CONTRE : Charlie Angus, Earl Dreeshen, Rob Moore, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 6.
Le débat reprend.
Julie Dabrusin propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Julie Dabrusin, Iqwinder Gaheer, Viviane Lapointe, Ron McKinnon, Peter Schiefke — 5;
CONTRE : Charlie Angus, Earl Dreeshen, Rob Moore, Jeremy Patzer, Mario Simard, Shannon Stubbs — 6.
Le débat reprend.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que la réunion soit suspendue.
À 16 h 33, la réunion est suspendue.
À 15 h 55, le lundi 27 mai 2024, la réunion reprend.
Le débat sur l'amendement reprend.
À 17 h 30, la réunion est suspendue.
À 15h36, le jeudi 30 mai 2024, la réunion reprend.
Le débat sur l'amendement reprend.
À 17 h 30, la réunion est suspendue.
À 15 h 41, le lundi 3 juin 2024, la réunion reprend.
Le débat sur l'amendement reprend.
À 16 h 06, la réunion est suspendue.
À 15 h 50, le jeudi 6 juin 2024, la réunion reprend.
Du consentement unanime, l'amendement de Shannon Stubbs est retiré.
Du consentement unanime, la motion de Charlie Angus est retirée.
À 15 h 52, la réunion est suspendue.
À 16 h 27, la réunion reprend.
Du consentement unanime, sur motion de Julie Dabrusin, il est convenu, — Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, que le Comité entreprenne une étude sur le pipeline Trans Mountain afin de déterminer comment le coût pour les contribuables est devenu incontrôlable ; d'obtenir des éclaircissements sur les plans de désinvestissement et de vente du pipeline maintenant terminé et sur les conséquences d'une telle vente pour les contribuables canadiens ; d'examiner comment de telles augmentations de la capacité d'exportation auront une incidence sur un futur plafonnement des émissions de gaz à effet de serre; et ;
Que le Comité invite les témoins suivants des organisations suivantes à comparaître le lundi 17 juin 2024 : Première heure :i. Association canadienne des producteurs pétroliers;
ii. Environmental Defence;
iii. Pathways Alliance, et;
iv. Un témoin du parti conservateur.
i. Régie de l’énergie du Canada.
Que le Comité invite le directeur parlementaire du budget à comparaître pour le première heure le jeudi 20 juin 2024 ; que le Comité invite la vice‑première ministre et ministre des Finances et le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, ainsi que des experts en économie et en environnement à témoigner ; que le Comité tienne six réunions pour cette étude ; que l'étude reprenne en septembre 2024, en commençant par deux réunions sur cette étude, et en alternant, semaine après semaine, avec l'étude actuelle du Comité sur le réseau de distribution d’électricité du Canada et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.À 16 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la vice-présidence.
Le greffier du Comité,