SDIR Réunion de comité

    La séance est ouverte. Je demande l'attention des membres éloignés de la table, messieurs Dorion et Sweet, parce que nous attendons notre témoin. Je ne veux pas déborder dans la période qui lui est accordée, mais je tiens à régler quelques questions.

    Nous sommes le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Aujourd'hui, il s'agit de la 16^e séance.

    Nous allons discuter des audiences sur le Venezuela et nous accueillerons un témoin, sous peu, par vidéoconférence. Je tiens cependant à ce que nous réglions quelques points relatifs aux travaux et au budget du comité, de préférence avant le témoignage, pour ne pas avoir à l'écourter. J'ai pensé que ce serait possible.

    Nous poursuivons donc temporairement nos travaux à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]

    [La séance publique reprend.]

    D'accord. Je demande à notre témoin Guadalupe Marengo, pouvez-vous nous entendre?

    Oui, je vous entends. Et vous, m'entendez-vous?

    Oui, c'est parfait. Merci beaucoup.

    Désolé pour le retard. Nous avons eu quelques petits ennuis techniques, ici, à Ottawa.

    Nous sommes très heureux de vous accueillir. Je pense que nous devrions passer directement à votre exposé. Ensuite, chacun des quatre membres présents pourra vous questionner.

    Merci beaucoup. Merci beaucoup de votre accueil.

    J'essaierai d'être aussi brève que possible. On m'a dit que je disposais de 10 minutes pour vous faire part des préoccupations d'Amnistie internationale, notamment à l'égard du Venezuela.

    Ici, au secrétariat, on m'a confié le programme des Amériques, et je suis l'une des directrices de programme. Au sujet du Venezuela, « impunité » est le mot qui résume les principales inquiétudes de notre organisation. Le problème de l'impunité sévit au pays depuis quelques décennies, y compris sous la présente administration.

    Depuis 20 ans, les violations des droits de la personne commises par les forces de sécurité ne sont pas l'objet d'enquêtes approfondies et, habituellement, on ne traduit personne en justice. En 2008, le bureau du procureur général a candidement admis qu'il avait reçu, seulement entre 2000 et 2007, 6 000 plaintes relativement à de présumés assassinats par la police. Il a annoncé la création d'un groupe spécial d'enquête sur ces affaires, mais aujourd'hui, deux ans plus tard, nous n'avons encore pas de nouvelles sur ces enquêtes.

    Entre-temps, nous continuons d'être saisis de cas de violations des droits de la personne commises par la police. Par exemple, en mars, dans l'État d'Anzoategui, la police à enlevé trois hommes, dans des circonstances nébuleuses. Les familles ont porté plainte au procureur général. Il n'y a pas eu d'enquête impartiale. Les victimes n'ont pas encore été retrouvées, et personne n'a encore été traduit en justice.

    Dans l'État d'Aragua, une campagne est menée contre une famille depuis environ six ans. En novembre 2003, elle a dénoncé le meurtre de l'un de ses membres par la police. Depuis, trois autres de ses membres ont été tués. La famille subit un harcèlement continuel. La Commission interaméricaine des droits de l'homme a réclamé la protection de cette famille. Cette protection a été sporadique. Comme vous pouvez le constater, elle a été inefficace, puisque trois autres membres de la famille ont été tués depuis. Encore une fois, il n'y a pas eu d'enquête impartiale, et personne n'a été traduit en justice. La famille, menacée, vit dans la peur.

    Voilà pour l'impunité. Nous sommes également préoccupés par la répression exercée contre ceux qui critiquent le gouvernement. Comme vous le savez, le gouvernement du président Hugo Chavez a adopté une loi, en 2001, pour modifier les politiques économique et sociale. Elle a fortement polarisé la population. Il en est résulté, en 2002, une tentative de coup d'État pendant laquelle le président a perdu le pouvoir pendant 48 heures. Depuis, la polarisation s'est accentuée. Elle a eu pour effet, ces dernières années, de diminuer la tolérance du gouvernement et des autorités à l'égard de toute critique.

    Le premier signe évident de cette intolérance s'est manifesté en 2007, avec la décision de ne pas renouveler le permis de Radio Caracas Televisión, une station dont l'orientation était nettement antigouvernementale.

    L'année dernière, on a retiré à 34 stations radiophoniques leur licence. Les autorités ont invoqué des raisons administratives. Détail intéressant, l'orientation de toutes ces stations était antigouvernementale.

    D'après le rapporteur spécial sur la liberté d'expression de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, le véritable motif du retrait de ces licences est la position antigouvernementale des stations. Au cours des quelque huit derniers mois, la répression est de plus en plus inquiétante. Il ne s'agit pas seulement du non-renouvellement ou du retrait de licences de diffusion. Non, ce qui inquiète ce sont les méthodes que commencent à employer les autorités.

    Par exemple, en août dernier, l'un des préfets de Caracas, qui fait partie de l'opposition, Richard Blanco, a été détenu jusqu'en avril, prétendument pour s'en être pris à un policier et pour incitation à la violence. On n'a pas produit la preuve qu'il ait commis ces actions. Son arrestation semble répondre à des motifs politiques. Il a été libéré, mais il reste passible de poursuites.

    Depuis décembre 2009, la juge Maria Lourdes Afiuni, croupit en prison. Le groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, le rapporteur spécial sur l'indépendance du judiciaire et la rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme ont demandé sa libération immédiate. Elle a été détenue immédiatement après que le président Chavez eut décrété, dans son émission télévisée et radiophonique hebdomadaire, qu'elle était corrompue parce qu'elle avait libéré sous caution un banquier qui s'était ensuite enfui du pays. Mais il est évident que sa détention découle uniquement de l'accusation de corruption lancée par le président. Malgré l'intervention du groupe de travail et des rapporteurs spéciaux, qui ont demandé sa libération immédiate et inconditionnelle, elle est encore en prison.

    Parmi les derniers mois écoulés, mars semble avoir été particulièrement marqué par la répression contre les dissidents, les opposants ou les critiques. C'est ainsi qu'on a arrêté et détenu pendant quelques jours le chef de la chaîne de télévision Globovisión, une autre qui est connue pour son orientation antigouvernementale. Maintenant libre, il reste passible de poursuites pour avoir critiqué le président Chavez devant l'Association interaméricaine de la presse.

    Une autre personne arrêtée en mars a été l'ancien gouverneur de l'État de Zulia, Oswaldo Alvarez. Il vient d'être libéré après quelque deux mois de détention. Il aurait dit, dans une entrevue, et ce serait l'unique motif de sa détention, que le Venezuela était un paradis pour le trafic de drogue. Il reste passible de poursuites.

    On semble donc utiliser de plus en plus l'appareil de justice pénale pour sanctionner les opposants au régime. La Commission interaméricaine a déclaré, très récemment, que cela montrait l'absence d'indépendance du système juridique.

    La situation des défenseurs des droits de la personne nous inquiète également. On semble les intimider, les harceler et les attaquer. En novembre dernier, l'un d'eux, dans l'État de Lara, a été abattu par des inconnus. Il travaillait pour le comité des victimes contre l'impunité, qui faisait un film sur les cas vérifiés de victimes de présumées violations des droits de la personne, commises par la police de l'État.

     Mijail Martínez a été abattu. Il n'y a pas eu d'enquête approfondie ni impartiale. Personne n'a été traduit en justice pour ce crime.

    Tout dernièrement, il y a quelques semaines, début mai, le défenseur des droits de la personne Rocío San Miguel a révélé, à Caracas, que des militaires avaient violé la constitution, en se rangeant du côté du parti au pouvoir. Elle a reçu des menaces de mort.

    Dans ce cas, ces menaces et ces attaques sont inquiétantes par le fait qu'il n'y a pas d'enquête et que personne n'est traduit en justice. D'autre part, il ne semble pas exister de volonté politique pour condamner ces infractions commises par les autorités.

    Je tiens à consacrer les dernières minutes qui me restent pour vous parler de progrès, parce qu'il y en a eu ces dernières années au Venezuela, relativement aux droits de la personne. Par exemple, pour combattre la violence contre les femmes, le président Chavez a promulgué, en 2007, une loi très progressiste sur le droit des femmes de mener une vie à l'abri de la violence. Un an plus tard, Amnistie Internationale a lancé une campagne pour faire pression en faveur de l'application de cette loi très détaillée afin de combattre la violence que subissent les Vénézuéliennes.

    On a créé des commissariats spéciaux de police ainsi que des services spéciaux au bureau du vérificateur général, mais cela n'a pas suffit. Le bureau du vérificateur général a déjà fait preuve de transparence en disant que, entre janvier et août 2009 seulement, il avait reçu 12 000 plaintes dénonçant des cas de violence contre les femmes, mais que, faute de ressources, il n'avait pu s'occuper que de la moitié d'entre eux.

    Malgré cette note d'optimisme, il faut encore consacrer plus de ressources pour combattre la violence contre les femmes après la promulgation de l'excellente loi de 2007.

    Il importe également de noter les progrès des droits sociaux et économiques. D'après le Rapport mondial sur le développement humain 2009, des Nations Unies, l'accès aux soins de santé primaires a augmenté depuis l'arrivée du gouvernement au pouvoir, en 1999 et il est près de 100 p. 100. On a presque extirpé l'analphabétisme. La mortalité infantile a diminué de plus de la moitié. D'après le rapport de 2009 — le plus récent —, le Venezuela se situe dans le groupe de 45 pays dont l'indice de développement humain est élevé. Ce groupe suit celui des 38 pays ayant un indice de développement très élevé, parmi lesquels le Canada, d'autres pays occidentaux et des pays d'Europe. Les droits économiques, sociaux et culturels ont fait des progrès.

    Je vais conclure en précisant la nature du problème, puis je répondrai à vos questions, qui ne manqueront pas, j'en suis sûre. Tout récemment, en février, la Commission interaméricaine a publié un rapport sur la situation des droits de la personne au Venezuela. Si vous permettez, je terminerai en en citant deux paragraphes. On y lit que:

    La Commission interaméricaine conclut que l'intolérance politique, l'absence d'indépendance du système judiciaire, les limites imposées à la liberté d'expression, le climat hostile au libre exercice de la contestation politique, l'insécurité des citoyens et, notamment, l'impunité générale concomitante sont tous des facteurs d'affaiblissement de la primauté du droit au Venezuela. En conséquence, les Vénézuéliens aujourd'hui ne jouissent pas de tous les droits de la personne garantis par la Convention américaine aux droits de l'homme.

    Je m'arrête ici, consciente du temps qui fuit, et je répondrai à toutes les questions ou à toutes les observations que vous pourrez formuler.

    Merci.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    Quatre personnes vous questionneront. La première sera Mario Silva, du Parti libéral.

    Monsieur Silva, nous vous accordons huit minutes pour votre intervention. Vos collègues auront chacun droit au même temps.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, madame, de votre exposé.

    Vous avez présenté l'essentiel des événements et des péripéties très complexes que le comité essaie de comprendre.

    Vous vous êtes étendue sur les questions de primauté du droit et d'indépendance du système judiciaire, dont nous sommes au courant et sur lesquelles nous avons lu. Vous avez expliqué que, depuis la tentative de coup d'État de 2002, le gouvernement a réellement tenté de faire de l'armée ainsi que l'armée séparée qu'il a créée un instrument politique à ses ordres. Je comprends donc pourquoi il y aurait des problèmes dans les enquêtes, particulièrement celles qui porteraient sur ces gens.

    Mais, chez les autres agents chargés de faire respecter la primauté du droit, c'est-à-dire le judiciaire, le gouvernement a également nommé toute une série de membres, les juges dits socialistes révolutionnaires, dans tous les tribunaux, notamment la Cour suprême, etc. Et je crois même qu'il a augmenté le nombre de juges à la Cour suprême pour faire de la place pour ces membres supplémentaires.

    J'essaie de comprendre. Lorsque nous parlons de polarisation de la société, quelle est son ampleur? De quels moyens dispose l'opposition, par exemple, pour contester ces nominations du point de vue législatif, social, du point de vue des organisations non gouvernementale? Quel rôle peuvent exercer tous ces acteurs pour poser des questions sur la primauté du droit et les nominations de juges? Est-il possible pour eux d'exprimer même démocratiquement leurs inquiétudes au sujet de certaines violations des droits de la personne?

    Merci.

    Nous constatons que le pays est très polarisé. L'exemple que je vous ai donné sur la dernière manifestation de répression, au cours des six ou sept derniers mois, contre l'opposition, est particulièrement inquiétant. Je dirais qu'il subsiste incontestablement de la place pour la critique, mais le fait que, ces derniers mois, les autorités ont commencé à détenir des personnes — et Amnistie internationale a été informée de quatre cas au cours des quatre derniers mois — manifeste une intolérance de plus en plus grande de la critique. Le reste de la population commence donc à s'inquiéter sur les limites dans lesquelles elle peut critiquer ou exprimer ses préoccupations ou son opposition au gouvernement. Avec ce préfet dont j'ai parlé, détenu quelques mois, la juge arrêtée, détenue et accusée quelques heures après avoir été accusée de corruption par le président Chavez, je pense que ces signaux commencent... Le pays commence à sentir qu'il est de plus en plus difficile d'exprimer son désaccord.

    Les membres de la Commission interaméricaine ont exercé des pressions sur les autorités pour s'assurer que cela n'arrivera pas, mais je pense qu'il faut exercer davantage de pression sur le gouvernement, actuellement, en ce sens, parce qu'au cours des huit derniers mois, on n'a pas renouvelé de licences de station de télévision. On a retiré leur licence à des postes de télévision, mais personne n'a vraiment été détenu.

    Je ne suis jamais allé au Venezuela, et tout ce que nous en savons, nous le devons à des lectures et, bien sûr, aux témoignages entendus par le comité. Je veux cependant qu'on me brosse un tableau plus précis.

    Si les médias qui font partie de l'opposition sont fermés par le gouvernement; si le gouvernement nomme ses propres juges, qui doivent être exclusivement certifiés fidèles à la doctrine « socialiste révolutionnaire »; s'il n'est prêt à nommer que ceux-là; s'il crée une force séparée de police également, pour surveiller, enquêter, arrêter — si nécessaire, comme il dit, et même kidnapper les opposants; s'il adopte des lois qui entravent l'opposition, en quoi les députés qui veulent s'y opposer, le cas échéant, peuvent-ils le faire? Je constate qu'ils ne jouissent probablement pas beaucoup de temps d'antenne, qu'accaparent Chavez et les médias à sa dévotion, mais où sont les voix, celles des ONG locales, des parlementaires et les voix politiques en mesure de se faire entendre dans tout le pays? Sont-elles en train de disparaître complètement?

    Je ne pense pas qu'on puisse dire cela de façon catégorique, parce qu'il y a encore plein de stations de télévision et de journaux qui s'opposent au gouvernement dans leur politique éditoriale. Il est vrai que les mesures d'intimidation se sont accentuées dernièrement, comparativement à il y a deux ans. Nous commençons donc à craindre jusqu'où cela pourra aller, mais pour l'instant, il y a beaucoup de stations de télévision et de radio et aussi de journaux qui ont une telle politique éditoriale.

    Ce qui nous inquiète, c'est que la situation s'est détériorée depuis huit mois, quand on a commencé à emprisonner des gens. Ces quatre cas illustrent ce qui se passe depuis huit mois, et pas nécessairement le climat d'avant.

    Au sujet de la polarisation, est-ce que c'est devenu une espèce de guerre de classes entre les riches et les pauvres, ou est-ce beaucoup plus complexe?

    Je dirais que c'est beaucoup plus complexe que cela. Il est vrai qu'aux dernières élections — je ne me rappelle pas des pourcentages exacts — Chavez n'a pas remporté une victoire écrasante, il n'a pas obtenu plus de 80 p. 100 des voix, mais moins. C'est donc plus complexe, à mon avis.

    Pourriez-vous un peu nous expliquer le régime législatif du Venezuela? Je n'ai pas tellement accès à ces renseignements. Dans quelle mesure l'opposition peut-elle réellement exprimer ses préoccupations devant le Parlement? Pourriez-vous nous expliquer un peu ce qui se passe là-bas?

    Oui, elle peut exprimer ses préoccupations devant le Parlement. Le problème, c'est que la plupart des députés, actuellement, sont du parti du président, et c'est ainsi depuis plusieurs années. Alors, la marge de manoeuvre est mince.

    Est-ce que ces dissidents, ces parlementaires qui ne partagent pas les vues de Chavez, peuvent réellement parler aux médias nationaux? Ou est-ce que cela se passe un peu comme ici, au Canada, les médias les consultant après qu'une déclaration a été faite devant le Parlement?

    Oui, absolument, ils le pouvaient. J'insiste encore sur le fait que dernièrement, à cause du surcroît de répression, des gens ayant été détenus pour avoir tenu certains propos, ils commencent, je pense, à s'interroger sur la mesure dans laquelle ils peuvent être intimidés. Mais c'est certes une possibilité.

    Je vous remercie de fournir ces précisions, parce que nous n'avons jamais pu les obtenir. Merci pour ces renseignements.

    Merci, monsieur Silva.

    Monsieur Dorion, vous avez la parole pendant huit minutes.

    Madame Marengo, m'entendez-vous bien?

    Oui, je vous entends. Je vous remercie.

    Parmi les problèmes politiques du Venezuela, qui ont probablement aussi contribué à donner un caractère plus totalitaire au régime, il y a le fait que l'opposition a boycotté massivement les dernières élections, ce qui a eu pour résultat que la quasi-totalité de la législature a donné son appui à M. Chavez.

    Croyez-vous que cette décision de boycotter l'élection était justifiée? Était-ce une sage décision à l'époque?

    Oui, malheureusement, Amnistie internationale n'a pas de position sur ce boycott en particulier. Nous nous préoccupons surtout des violations des droits de la personne dans le pays. Amnistie internationale ne s'est pas prononcé sur l'opportunité ou l'inopportunité du boycott des élections. Nous faisons campagne contre la violation des droits de la personne et pour la protection des personnes contre cette violation. Nous n'avons donc pas de position sur cette question particulière.

    Ne pourrait-on pas vous reprocher d'isoler la question des droits de la personne de son contexte plus global, qui est évidemment très politique dans le cas du Venezuela?

    Absolument. Le contexte est extrêmement important. C'est pourquoi nous exerçons des pressions. Nous nous soucions surtout de la transparence, de la responsabilisation, de ce que le gouvernement au pouvoir, quel qu'il soit, fasse respecter les droits de la personne et qu'il enquête lorsque ces droits sont enfreints.

    Ce que nous constatons notamment dans les cas d'impunité que nous avons mis en évidence, ceux dont j'ai parlé ici et d'autres, c'est non seulement qu'il n'y a pas d'enquête et nul n'est traduit en justice, mais aussi que personne de haut placé ne semble affirmer que ces violations des droits de la personne ne sauraient être tolérées. C'est ce qui nous préoccupe.

    À part les violations des droits de la personne par les autorités en place, par le gouvernement, y a-t-il des cas de violation des droits de la personne commise aussi par l'opposition? Y a-t-il de l'intimidation, etc.? Ces accusations pourraient-elles également être portées contre l'opposition?

     Absolument. Oui, en particulier pendant les manifestations.

    Vous savez que, ces dernières années, il y a eu beaucoup de troubles sociaux, de manifestations contre diverses lois que proposait le gouvernement ou contre des changements qu'il voulait apporter. Les partisans du gouvernement et ses opposants s'affrontent pendant ces manifestations, et les uns comme les autres font usage d'une force excessive. Nous demandons effectivement que cela cesse.

    Récemment, les médias nous ont rapporté les départs du gouvernement de personnalités importantes — peut-être pouvez-vous nous rappeler les noms, je les ai oubliés —, des gens qui étaient très proches de Chavez et qui ont quitté.

     La question des droits de la personne a-t-elle été un élément dans leur décision?

    Je ne sais pas exactement. Je suppose que vous voulez dire des gens comme... Si je ne me trompe pas, le ministre de la Justice est parti, et d'autres ministres aussi. Quelques généraux sont partis au cours des 10 dernières années. Nous ne leur avons pas parlé directement. Nous ne connaissons pas exactement les motifs de leur départ. Je rappelle qu'Amnistie internationale ne se penche pas sur ce genre de questions.

    Le gouvernement justifie évidemment sa descente contre certains médias par le fait que ces médias n'étaient pas seulement critiques, mais extrêmement violents, trompeurs, etc.

     Y a-t-il une certaine substance à cette accusation gouvernementale?

    À ce que nous avons compris, les licences ne sont pas délivrées ou sont révoquées pour des motifs d'ordre administratif ou encore parce qu'elles sont expirées; cependant, à bien regarder ces 34 stations de radio, par exemple, dont les licences ont été révoquées pour des motifs d'ordre administratif, toutes avaient une politique éditoriale antigouvernementale. Alors, il est permis de croire que le motif réel du retrait des licences, c'est l'opposition au gouvernement. Il n'y a pas qu'Amnistie internationale à le penser, puisque dans les rapports de la Commission interaméricaine des droits de l'homme ou des rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la liberté d'expression et l'indépendance du système judiciaire, on estime aussi que ce serait à cause des propos antigouvernementaux que tenaient ces stations.

    On connaît l'association étroite entre le gouvernement cubain et celui du Venezuela. Croyez-vous que c'est un facteur aussi dans l'évolution que connaît le Venezuela en ce qui a trait aux droits de la personne?

    Là encore, Amnistie internationale n'a pas d'avis sur le sujet. Notre position, c'est que les droits de la personne doivent être protégés. Comme vous le savez, Amnistie internationale constate des violations des droits de la personne à Cuba, mais aussi au Mexique, d'où je viens, et partout en Amérique latine. C'est notre principal sujet de préoccupation.

     Je vous remercie, madame Marengo.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Dorion.

    Monsieur Marston, vous avez huit minutes.

    Bonjour.

    En vous écoutant, je comparais vos propos à ceux d'autres témoins qui nous ont dit que la situation au Venezuela s'est nettement améliorée depuis l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement. Ils ont parlé en particulier de la constitution. À les entendre, les gens portent la constitution sur eux; c'est un sujet de discussion en public; c'est pour eux un document évolutif. Par conséquent, ils ont le sentiment d'avoir droit de parole.

    Nous avons entendu aujourd'hui parler des différents niveaux, à défaut d'autres façons de le dire, de la structure des classes de cette société, où les bien nantis sont en moins bonne posture que jadis et ceux qui auparavant étaient dans le dénuement vivent maintenant beaucoup mieux. Je ne serais pas particulièrement contre cet équilibrage.

    Une chose m'a frappé au sujet de la station de télévision dont la licence a été révoquée. Prenons l'exemple de n'importe quel autre pays de l'Amérique centrale ou peut-être même du Canada. Si une station de télévision se faisait complice d'une tentative de coup d'État, qui voudrait lui délivrer un permis après coup? La question que je me pose, c'est sur les 34 stations dont le permis a été retiré. Y en avait-il qui étaient impliquées dans cette tentative de coup d'État?

    Je l'ignore. Mais comme je l'ai dit, depuis huis mois environ, il semble que la répression ait durci contre les opposants au gouvernement. Cela a commencé en 2007, par le refus de renouveler la licence à Radio Caracas. Rien n'oblige à le faire, comme vous l'avez dit; aucune loi ne stipule qu'il faut renouveler la licence.

    Mais si on ajoute aux 34 stations de l'année dernière les arrestations récentes, le système judiciaire a servi à détenir et réprimer. Et selon les renseignements dont nous disposons, c'est principalement pour des motifs d'ordre politique. Alors, on est tenté de se demander — et je répète que je ne pense pas que ce soit le point de vue d'Amnistie internationale seulement, mais aussi celui du rapporteur spécial de la Commission interaméricaine des droits de l'homme et d'organes des Nations Unies — ce qui a attiré l'attention sur ces stations? Est-ce leur politique éditoriale ou le fait qu'elles ne respectaient pas les normes administratives?

    Eh bien, la plupart des pays réagissent assez sévèrement à toute espèce de tentative de coup d'État. Je n'en ai pas eu d'écho pour l'instant, mais cela peut très bien avoir entraîné une certaine détérioration, ou...

    On a dit au comité qu'il y a un fossé entre le gouvernement et la police, que dans une certaine mesure la police agit à sa guise, que le gouvernement ne l'a pas mise au pas comme la population l'aurait voulu et que le comportement de la police est presque aussi répréhensible que celui de gangs dans certains pays.

    Est-ce que vous avez constaté l'existence de ce fossé entre le gouvernement et la police? Autrement dit, l'armée est avec le gouvernement, et puis il y a la police, qui n'en fait qu'à sa tête.

    Eh bien, le fait est que le bureau du ministère public a dit qu'entre 2000 et 2007, il a reçu 6 000 plaintes concernant des personnes qui auraient été tuées par la police. Il n'a pas encore mené d'enquête sur ces cas. Alors, il faut faire quelque chose.

    Aussi, il n'y a pas de volonté politique claire d'affirmer que les actes de brutalité de la police ne seront pas tolérés et que ces violations présumées feront l'objet d'enquêtes. Trop souvent, d'après les cas dont nous avons été saisis et dont j'ai déjà parlé, il n'y a pas d'enquête, et personne n'est traduit en justice. Il semble qu'il n'y ait pas de volonté politique d'investir les ressources nécessaires pour empêcher que ces choses n'arrivent.

    Pour revenir à ma question, il y a un fossé entre les forces policières et le gouvernement. Vous dites que le gouvernement ne prend pas les mesures nécessaires pour mettre la police au pas et que celle-ci semble fonctionner comme une organisation indépendante du gouvernement. C'est ce que qui m'intéresse.

    Je rappelle que des témoins nous ont dit que la situation s'est nettement améliorée comparativement à ce qu'elle était sous le gouvernement antérieur. Est-ce que vous en convenez? Vous avez déjà parlé des soins de santé primaires entre autres choses.

    Oui. La violence contre les femmes, la santé, l'éducation... D'après les divers rapports diffusés, non seulement le nôtre, mais aussi celui du Programme des Nations Unies pour le développement, on constate les énormes progrès qu'a faits le pays en matière de droits sociaux et économiques.

    Alors le véritable problème, selon votre point de vue, c'est ce qu'on appellerait les violations des droits de la personne. Quelle est la situation en Colombie et en Bolivie, en comparaison de celle au Venezuela?

    Amnistie Internationale ne fait pas de comparaisons. Une violation des droits de la personne suffit.

    Les progrès sont indéniables au titre des droits de la personne, puisque les droits sociaux et économiques sont, de fait, des droits de la personne. Nous nous inquiétons néanmoins encore de l'impunité, qui était déjà une réalité avant l'arrivée au pouvoir du présent gouvernement, et du fait qu'il semble prendre la critique de plus en plus mal. Ce sont nos sujets de préoccupation maintenant, et il y a aussi la mise en oeuvre, par exemple, d'une très bonne loi sur la violence contre les femmes. Il faudra toutefois y investir d'autres ressources si on veut vraiment faire des progrès.

    Au Canada, les femmes autochtones disparues suscitent d'énormes préoccupations, et on pourrait dire exactement la même chose, soit que le pays n'a pas investi suffisamment de ressources. L'Organisation des Nations Unies d'ailleurs, soulève justement cette question dans l'examen qu'elle a fait du Canada.

    J'essaie de situer le contexte, d'après la région, pour voir s'il y a des progrès globalement. Vous avez dit que le climat des huit derniers mois vous a inspiré de grandes inquiétudes et je les partage, mais d'après moi, la situation est comparable dans ces autres pays. Je suis conscient que toute violation est une injustice, et qu'elle doit être corrigée.

    Nous venons de conclure un accord de libre-échange avec la Colombie. Quand on compare ce qui se passe en Colombie et ce que nous avons entendu sur le gouvernement et la qualité de vie dans le pays, avec les commentaires qui sont faits sur M. Chavez et d'autres, et si on écoute CNN ou d'autres médias grand public des États-Unis, les critiques sont très virulentes. C'est pourquoi je voulais faire cette comparaison.

    La comparaison que je pourrais peut-être faire, puisque nous ne comparons pas de pays, c'est entre le Venezuela d'il y a 15 ou 20 ans et celui d'aujourd'hui, au chapitre des droits sociaux, économiques, etc. Il est certain qu'il y a eu des progrès.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Marston.

    C'était on ne peut plus juste: huit minutes et quatorze secondes.

    Monsieur Sweet, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais revenir sur certaines observations qui ont été faites. Vous avez entamé votre exposé en disant que la situation est la même aujourd'hui qu'il y a 20 ans. Je pense que vous parliez précisément de la répression des opposants au gouvernement et de l'impunité, etc. Maintenant, vous dites que non seulement la situation n'a pas évolué depuis 20 ans — bien que certains groupes soient d'un tout autre avis —, mais que ces derniers mois elle s'est nettement détériorée. C'est bien cela?

    Peut-être que je n'ai pas été assez précise ou claire. Nous nous soucions depuis bien des années de l'impunité dans ce pays, comme dans le reste de la région, en Amérique latine. L'impunité continue de poser un problème. Il est rare que des enquêtes soient menées sur des violations des droits de la personne; que des gens soient traduits en justice; que les victimes obtiennent réparation. Il y a donc le problème de l'impunité.

    La répression de la dissidence, c' est un phénomène récent, qui a fait surface ces derniers mois. Les autorités commencent à sévir et à se montrer moins tolérantes qu'il y a deux ans à peine. Maintenant, les dissidents sont jetés en prison. Depuis six ou sept mois seulement, trois ou quatre personnalités qui s'opposent au gouvernement ont été détenues et des accusations ont été portées contre elles, dont un juge, notamment, qui est encore en prison. D'autres ont passé six ou sept mois en prison. C'est le genre de choses qui n'arrivaient pas il y a deux ans à peine, sous la même administration, qui semble être devenue plus intolérante à l'égard de ses opposants.

    J'espère m'être mieux fait comprendre.

    En fait, pour revenir à ce que disait mon collègue, M. Silva, même les partisans d'Oswaldo Álvarez, même les opposants politiques, sont maintenant incarcérés, et il existe le chef d'accusation « terrorisme médiatique ». Savez-vous de quoi il s'agit?

    Non, je ne le sais pas. Une accusation contre qui?

    Il s'agit d'Oswaldo Álvarez.

    Oui, contre Oswaldo Álvarez, qui a été libéré tout récemment. C'est le gouverneur de Zulia, n'est-ce pas? Oui, Oswaldo Álvarez.

    Je crois que c'est l'ex-gouverneur, et il s'est présenté aux élections présidentielles — c'était l'un des candidats de l'opposition.

    Exactement, et il a été emprisonné.

    Alors, ce que disait mon collègue, en fait, c'est qu'il est très dangereux pour une opposant politique d'exprimer son opinion au Venezuela.

    C'est ce que nous commençons à constater. Comme nous l'avons dit sur toutes sortes de tribunes, les mesures d'intimidation sont plus fréquentes qu'auparavant, et elles intimident, ou pourraient sembler intimider le reste de la population, surtout, bien entendu, les personnes qui voudraient exprimer leur opposition au gouvernement.

    Oui.

    Nous avons entendu les témoins d'une organisation appelée Hands Off Venezuela. Je ne sais pas si vous la connaissez.

    Non, je ne la connais pas.

    Ils ont dit que la liberté d'expression règne au Venezuela. C'est ce qu'ils ont affirmé quand ils ont témoigné devant notre comité. Il me semble que si 34 licences de stations radiophoniques sont révoquées et que si des présidents de station de télévision sont jetés en prison pour avoir critiqué le gouvernement — bien entendu leur licence est également révoquée —, c'est très grave. Et je dois dire que l'administration Chavez, si mon collègue, M. Marston, a raison, est très patiente. Elle a attendu sept ou huit ans après la tentative de coup d'État pour révoquer les licences.

    La population du Venezuela, tout comme la nôtre, compte sur les médias pour lui dire ce qui se passe, lui parler des agissements du gouvernement, de la liberté, de la démocratie et des droits de la personne, et si cette voix est bâillonnée, c'est très grave.

    Amnistie internationale prend cela très au sérieux, et vous pouvez voir d'après son rapport, que la Commission interaméricaine des droits de l'homme aussi prend la situation très au sérieux. Récemment, divers organes ont exprimé les inquiétudes que suscitent ces événements récents dans le pays.

    Quel genre de réponse recevez-vous du gouvernement du Venezuela? Tout d'abord, est-ce que vous parvenez à vous faire recevoir par des membres haut placés du gouvernement? Est-ce qu'ils écoutent? À en juger par leurs actes, ce ne semble pas être le cas, puisque vous dites que des gens sont incarcérés ou disparaissent et qu'il n'y a pas d'enquête. Mais est-ce qu'au moins vous obtenez audience auprès de quelqu'un d'assez haut placé pour traiter des préoccupations de la nature des vôtres?

    Nous commençons à craindre de ne pas être entendus. Il y a quelques mois à peine par exemple, quand la Cour interaméricaine des droits de l'homme a demandé au gouvernement de réintégrer trois juges qu'il avait destitués de leurs fonctions il y a quelques années, le gouvernement a menacé de se retirer de la Commission interaméricaine des droits de l'homme. Les menaces de ce genre sont inquiétantes.

    Et non, depuis quelques années, nous n'avons reçu aucune réponse des autorités sur les mesures urgentes que nous prônons relativement aux dossiers que nous leur avons présentés.

    Nous avons néanmoins mené une excellente campagne de lutte contre la violence faite aux femmes, et le gouvernement et les responsables de notre campagne ont eu de très bons rapports, très positifs.

    Je suis heureux de vous entendre dire que des progrès ont été réalisés à ce chapitre. Je pense qu'il faut rendre à César ce qui lui appartient. Toutefois, si ces progrès ont été obtenus aux dépens d'autres droits de la personne, si le seul but est de gagner assez de marge de manoeuvre pour gouverner en toute impunité, ce n'est absolument pas acceptable.

     Je vous remercie.

    Amnistie internationale est fermement convaincue que les droits de la personne sont indivisibles et universels. Tous les droits de la personne doivent être protégés: les droits économiques, sociaux, civils et politiques. C'est ce que nous affirmons, non seulement à ce gouvernement, mais à d'autres aussi.

    Je pense que le comité est tout à fait d'accord avec vous.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Sweet.

    Eh bien, cela met fin aux questions.

    Je tiens à remercier notre témoin, Mme Marengo, pour sa présence aujourd'hui. Nous vous sommes très reconnaissants d'avoir bien voulu nous rencontrer. Votre témoignage nous est très utile.

    Je dois vous demander, avant de vous laisser partir, si vous voulez ajouter quelque chose?

    J'ai déjà fait mon commentaire final sur l'indivisibilité des droits et le fait qu'on ne peut pas en avoir que quelques-uns. C'est notre plus grande préoccupation à propos du Venezuela en ce moment: tous les droits de la personne.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup. Nous le comprenons très bien.

    La séance est levée.