SDIR Réunion de comité

    Aujourd'hui, le 15 février, nous entreprenons la 45^e séance du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

    Aujourd'hui, nous étudions la situation des droits de la personne en Iran.

    Je rappelle aux députés que nos délibérations sont télévisées aujourd'hui. Je rappelle aussi que nous avons réalisé une étude très exhaustive des droits de la personne en Iran, qui a duré plus d’un an. Toutefois, les conditions continuent d’évoluer, et peut-être de se détériorer, dans ce pays. C'est pourquoi nous accueillons aujourd'hui un certain nombre de témoins.

    L’ordre des travaux d’aujourd'hui prévoit l’audition de trois témoins. Nous avons avec nous M. Payam Akhavan, professeur à l’Université McGill.

    Bienvenue, monsieur Akhavan.

    Mme Roya Boroumand se joindra à nous par vidéoconférence à partir de Washington, D.C. Apparemment, nous aurons aussi une vidéoconférence avec le professeur Ramin Jahanbegloo, de l’Université de Toronto.

    Notre greffière m’a expliqué un peu le fonctionnement du système. Ce sera la première fois que nous recevrons deux personnes se trouvant à deux endroits différents. Au lieu d’essayer moi-même de donner une explication boiteuse, j’invite la greffière à nous expliquer comment cela fonctionnera.

    Le système est activé par la voix. Par conséquent, si vous désirez parler au témoin qui se trouve à Toronto, il vous suffit de demander que le système soit activé pour ce témoin.

    On ne voit pas M. Jahanbegloo à notre écran maintenant, mais il peut nous voir et nous entendre, n’est-ce pas?

    Je crois que oui.

    Pourriez-vous nous le confirmer, monsieur Jahanbegloo? Nous entendez-vous?

    Oui, je vous entends.

    C’est fantastique.

    Le système est maintenant activé pour nous. Maintenant, nous ne voyons que vous. Nous ne voyons plus Mme Roya Boroumand. Voilà comment cela fonctionne.

    Nous allons commencer par inviter nos témoins à présenter leurs déclarations préliminaires. Nous commencerons par vous, monsieur Akhavan. Je suggère que nous procédions dans l’ordre où les témoins figurent sur notre ordre du jour. Donc, M. Jahanbegloo prendra la parole en second lieu et sera suivi par Mme Roya Boroumand. Ensuite, les membres du comité pourront poser des questions. Le temps qu’il nous restera alors déterminera la durée des séries de questions pour chaque témoin. N’oublions pas que nous n’avons qu’une heure en tout.

    Monsieur Akhavan, je vous cède la parole.

    Monsieur le président, distingués membres du sous-comité, c'est un honneur et un privilège pour moi de comparaître devant vous encore une fois. Je profite de cette occasion pour exprimer ma profonde gratitude pour l'attention continue que vous accordez à la situation des droits de la personne en Iran.

    Je suis fier, en tant que Canadien, que les parlementaires de tout le spectre politique poursuivent un objectif commun à cet égard. Notre solidarité envers le mouvement démocratique du peuple iranien est à la fois un impératif moral et un test du leadership canadien sur la scène mondiale. À cet égard, je félicite le sous-comité pour son excellent rapport de décembre 2010 et les recommandations importantes qui y sont énoncées. J'espère que le gouvernement agira rapidement, suite à ces recommandations, car le Canada dispose seulement d'un temps limité pour faire sa contribution en ces moments historiques et critiques au Moyen-Orient.

    Hier, jour de la Saint-Valentin, les rues de Téhéran, de Chiraz, de Machhad, de Tabriz et d’autres villes un peu partout en Iran ont encore une fois été envahies par la population qui réclame sans cesse liberté et justice. Le Mouvement vert, qui représente un large pan de la société civile, a encore une fois parlé franchement face au pouvoir. Il a montré la défiance, la résilience et la détermination du peuple iranien, et son refus de se soumettre à la violence et à la tyrannie. La manifestation populaire visait à appuyer les révolutions démocratiques en Égypte et en Tunisie, mais aussi à contester le régime avec, en toile de fond, cette démonstration de force sans précédent de la population du Moyen-Orient.

    L’ayatollah Khamenei a rapidement décrit la chute du président Moubarak comme une renaissance du mouvement islamique inspirée de la révolution de 1979 contre le shah. Toutefois, les gens de la rue avaient une interprétation différente des événements, comme on a pu le constater en entendant certains des slogans scandés par les milliers de protestataires. Des gens criaient « Moubarak, Ben Ali, et maintenant Syed Ali ». C'est l’ayatollah Khamenei qu’ils appellent ainsi, réduisant ce chef suprême autrefois sacré au rang de dictateur corrompu comme bien d’autres de la région. D’autres criaient « À bas les talibans, au Caire et à Téhéran », ce qui montre que ces gens rejettent le fondamentalisme et préconisent une société ouverte et démocratique. Tout comme la révolution Twitter survenue en 2009 en Iran a inspiré la société civile du monde arabe, les événements récents dans le monde arabe ont inspiré la société civile en Iran.

    Wael Ghonim, le désormais célèbre militant et directeur de Google en Égypte, a fait remarquer que les luttes héroïques des deux nations étaient étroitement liées, puisque les luttes pour la démocratie s’appuient les unes les autres et favorisent la transformation de la région. « Je dirais aux Iraniens de tirer des leçons de ce qui s’est passé en Égypte, a-t-il dit, comme les Égyptiens ont appris de ce qui s’est passé en Iran. Au bout du compte, le peuple est assez puissant pour faire tout ce qu’il veut. Si nous visons les mêmes objectifs et que nous y croyons, alors nos rêves peuvent se réaliser. »

    Même si le président Ahmadinejad décrit la chute de Moubarak comme un signe du déclin de l’influence américaine et israélienne, il sait bien que c'est une grande menace à la viabilité à long terme de son régime. Si la République islamique parle en bien de l’autodétermination des peuples du monde arabe, comment pourrait-elle refuser la même chose à ses propres citoyens? La contradiction est manifeste, et ni la propagande ni la répression n’y changeront quoi que ce soit.

    Après les manifestions qui ont suivi les élections de 2009, seul un état de violence extrême a permis de maintenir le régime. En brisant la société civile, ce régime a aussi brisé sa propre légitimité. Les événements récents ne font qu’ajouter aux maux des dirigeants autoritaires de l’Iran. C'est dans cette perspective que nous devons comprendre la dramatique détérioration de la situation des droits de la personne. À mesure que le désespoir augmente au sein du régime, le risque de violence augmente aussi. Les démonstrations de force exagérées — que ce soit par les spectacles militaires où l’on fait défiler des missiles ou par la destruction de la jeunesse du pays dans les salles de torture — sont des signes de la grande faiblesse du régime d’Ahmadinejad. En termes simples, disons que le régime est du mauvais côté pour passer à l’histoire. La volonté du peuple finira par prévaloir, mais à quel prix?

    Le 26 juin 2009, le religieux radical, l’ayatollah Ahmad Khatami, qui n’a pas de lien de parenté avec l’ancien président Khatami, a demandé que les milliers de protestataires qui avaient été arrêtés soient punis sans merci. Il a qualifié ces gens d’ennemis de Dieu. Ne mâchant pas ses mots, il a affirmé que quiconque prenait les armes pour lutter aux côtés du peuple méritait d’être exécuté. La diffusion de cette déclaration sur les ondes de la télévision d’État était un signal inquiétant. Les durs du régime pavaient la voie en prévision d’exécutions de masse. Cependant, comme la légitimité du régime est chancelante, les dirigeants étaient conscients qu’ils ne pouvaient pas tuer tous les dissidents d’un coup, comme ils l’ont fait dans les années 1980, quand des dizaines de milliers de personnes ont été exécutées. Ils ont plutôt choisi de recourir de plus en plus au meurtre, à la torture et au viol, de faire quelques procès de nature stalinienne et d’inonder la population de propagande, comptant ainsi écraser les citoyens tout en prétendant les protéger. Ce faisant, ils surveillaient constamment la réaction de la communauté internationale pour déterminer jusqu’où ils pouvaient aller.

    Selon les estimations d'Amnistie internationale, 346 exécutions ont eu lieu en Iran en 2008. En 2009, ce nombre a atteint 388, mais ces chiffres ne tiennent pas compte de tous ceux qui ont été tués et enterrés secrètement après les manifestations, ou dont la mort a été déguisée en mort naturelle. Selon une mère qui est allée chercher la dépouille de son fils dans une morgue improvisée, dans un entrepôt de viande au sud de Téhéran, il y avait des centaines de corps dans ce seul emplacement.

    Malgré ces chiffres choquants, qui établissent que ce pays a le plus haut taux d’exécutions par habitant au monde, la situation s’est dramatiquement détériorée cette année. Seulement au cours des six premières semaines de 2011, le nombre de pendaisons s’est élevé à 121, selon les déclarations publiques du gouvernement lui-même. Il y en a probablement eu beaucoup plus, puisque ces informations sont délibérément partielles et déformées. Par exemple, il existe des rapports crédibles d’exécutions de groupe secrètes dans la prison de Vakilabad, dans la ville de Machhad, où l’on estime que 2 000 prisonniers sont dans le couloir de la mort. On raconte aussi que des exécutions secrètes auraient lieu dans la ville voisine de Bïrjant et à bien d’autres endroits, en Iran, où il est plus difficile d’obtenir de l’information qu’à Téhéran.

    Même en présumant qu’il n’y a eu que 121 exécutions jusqu’à maintenant cette année, cela signifie trois exécutions par jour, tous les jours, ou une exécution toutes les huit heures! Cela signifie que, d’ici la fin de l’année, plus de 1 000 Iraniens auront été pendus, et peut-être deux ou trois fois plus, si l’on pense qu’il doit y avoir des centaines d’exécutions secrètes. Par conséquent, l’Iran devrait surpasser la Chine en tant que pays où le nombre d’exécutions est le plus élevé. La République islamique d’Iran est tout simplement en train de commettre un assassinat collectif par étapes. Sa campagne de procès bidons et de pendaisons vise à terroriser la population — à démoraliser les gens, à les amener à renoncer à leurs velléités de démocratie et à se soumettre. Le régime est assez futé pour savoir qu’il ne s’en tirera pas, s'il fait des exécutions massives. Il préfère donc tuer quelques personnes ici et là. Les dissidents moins connus sont accusés à cor et à cri de possession de drogue.

    Dans une déclaration récente, le régime cherchait à légitimer sa campagne d’extermination en affirmant cyniquement: « [...] si la République islamique d’Iran décide de ne pas lutter contre les drogues, ce sont les pays de l’Occident et de l’Europe, et d’autres, qui en souffriront [...] Bon nombre de ces exécutions servent la lutte contre les drogues. Des organismes internationaux ont fait l’éloge de nos efforts dans la guerre contre ce fléau. »

    Le cas de Zahra Bahrami, qui avait la double nationalité néerlandaise et iranienne, est une illustration marquante de cette tactique. Mme Bahrami a été exécutée à la hâte, sans que sa famille en soit informée, et enterrée secrètement le 29 janvier dernier. Elle était accusée d’un crime relatif aux stupéfiants, mais elle a été interrogée par le ministère du Renseignement, ce qui montre que son véritable crime avait trait à sa participation aux manifestations de 2009 contre le régime.

    Le prix Nobel de la paix, Shirin Ebadi, a expliqué que quand une personne est condamnée à mort, il faut généralement de deux à trois ans avant l’exécution de la peine. Jamais une peine de mort n’avait été exécutée aussi rapidement. Cela pourrait être un message que le gouvernement de l’Iran envoie à l’opposition et aux dissidents. Mme Ebadi fait observer en outre que le gouvernement de l’Iran a peur que les manifestations des populations civiles de Tunisie, d’Égypte et de Jordanie atteignent l’Iran et qu’il a décidé d’avoir recours aux exécutions pour prévenir ses détracteurs, pour montrer qu’il n’a pas l’intention de faire de compromis et que les gens ne devraient avoir aucun espoir de voir un jour les dirigeants de l’Iran démissionner.

    En bref, monsieur le président, à mesure que la démocratie se répand au Moyen-Orient, la violence du régime s’intensifie en Iran. C'est pourquoi il faut agir maintenant. Le temps des réticences et des hésitations est passé. Jusqu’à récemment, on croyait généralement que la population du Moyen-Orient islamique était opprimée et qu’il fallait la libérer par une intervention militaire, comme on l’a fait en Irak, ou que les dictateurs corrompus devaient être soutenus pour assurer la stabilité de la situation, comme ce fut le cas en Égypte. Beaucoup d’observateurs croient que les sociétés islamiques sont fondamentalement dépourvues du sens de la démocratie et incapables d’entreprendre le type de mouvement social qui a transformé l’Europe communiste en 1989 avec la Révolution de velours en Tchécoslovaquie ou la chute du mur de Berlin. Toutefois, nous voyons aujourd'hui, au Moyen-Orient, que les Arabes et les Iraniens veulent aussi la liberté et la non-violence, qu’ils ont aussi soif d’égalité et de respect des droits de la personne, qu’ils ont aussi leur dignité et qu’ils veulent un avenir meilleur et en paix, et que nous, Occidentaux, n’avons pas toujours été du bon côté de cette lutte historique.

    Nous avons maintenant une occasion unique de contribuer à édifier enfin le nouveau Moyen-Orient que la plupart croyaient impossible il y a quelques années. Le Canada doit profiter de l’occasion et veiller à apporter une contribution utile dans les événements historiques qui sont en train de changer le monde irréversiblement. Dans ce contexte, j’espère sincèrement que le gouvernement du Canada adoptera rapidement les recommandations que le sous-comité a présentées dans son rapport de décembre 2010.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur.

    Je donne maintenant la parole à M. Jahanbegloo.

    Monsieur le président, honorables membres du Sous-comité des droits internationaux de la personne, mesdames et messieurs, c'est un grand honneur pour moi, en tant que Canadien d'origine iranienne, de vous présenter mon témoignage sur la situation des droits de la personne en Iran.

    Près de deux ans après les élections présidentielles entachées d’irrégularités en Iran, le mouvement civil iranien demeure l’un des mouvements internes les plus prometteurs en faveur de la démocratie qu’on ait vus dans l’histoire de l’Iran et du Moyen-Orient. Même si le chemin demeure long et ardu, le mouvement a déjà modifié la conception de la démocratie, de la non-violence et des droits de la personne en Iran, ainsi que les discussions et la lutte à cet égard. Ce mouvement a mené aux manifestations spontanées les plus importantes de l’histoire contemporaine du Moyen-Orient. Selon certaines estimations, ces manifestations ont mobilisé trois millions de personnes. Durant les troubles qui ont suivi les élections, le régime a été pris au dépourvu par les manifestations du Mouvement vert. Les forces de sécurité ont d’abord été paralysées devant le nombre de participants, et le gouvernement a pris des mesures radicales pour tenter de reprendre le contrôle et mater la rébellion. Il a interdit tout rassemblement de l’opposition et donné carte blanche aux forces de sécurité, y compris à la garde révolutionnaire, à des unités des forces paramilitaires assiégées et à des forces paramilitaires en civil. Des milliers de manifestants ont été battus, environ 5 000 ont été arrêtés et des dizaines de personnes ont été tuées par des tireurs d’élite.

    À l’automne de 2009, plus d’une centaine des plus importants leaders, militants et théoriciens du Mouvement vert ont comparu au cours de brefs procès rappelant l’époque peu glorieuse de Joseph Staline, dans les années 1930. Ces gens ont été accusés et forcés de confesser plusieurs crimes contre la nation à la télévision. Les détenus n’ont pas tous survécu jusqu’à leur procès. La torture et la mort de prisonniers dans la prison de Kahrizak sont devenues source d’embarras persistant pour le régime.

    Parmi les innombrables violations des droits de la personne perpétrées en Iran au cours de la dernière année, trois cas ressortent davantage. Le premier est celui de Neda Agha-Soltan, cette femme de 27 ans qui a été tuée par balles au cours des premières manifestations après les élections. Le second…

    Je suis désolé de vous interrompre, mais il y a un bruit de fond qui enterre votre voix. Je ne sais pas si cela vient de votre connexion ou de celle de Mme Boroumand. C'est peut-être aussi tout autre chose. Nous allons prendre un moment pour que nos techniciens vérifient le problème.

    Essayons de nouveau. Veuillez poursuivre, monsieur, avec mes excuses.

    Bon.

    Le deuxième cas a été celui de Mohsen Ruhal Amini, le fils d’un politicien conservateur, qui était détenu à la prison de Kahrizak avec d’autres manifestants. Il est mort deux semaines plus tard. Selon certains témoignages, quand ses parents ont reçu sa dépouille, ils ont découvert que son visage avait été écrasé.

    Le troisième cas ayant fait les manchettes est l’affaire du viol systématique de détenus, dévoilée par Mehdi Karroubi. Pour chacun de ces cas, une poignée d’individus a osé dévoiler publiquement ces monstrueuses violations des droits de la personne par l’État. Ces gens partageaient le sentiment qu’on ne pouvait plus cacher la vérité au sujet de la violence du régime.

    Dans les 18 derniers mois, les Iraniens du monde entier ont réagi de la même façon. Ils ont dénoncé et rendu publics des cas de meurtre, de torture et de viol, ou ont simplement exprimé leur indignation face au degré de cruauté du régime iranien. En fait, non seulement la société civile iranienne a créé un espace social et culturel où l’on peut appeler par leur nom les pires atrocités du régime, elle a aussi entrepris le projet impressionnant de documenter méticuleusement ces violations.

    Tandis que le régime continue à fermer les journaux, les revues et les sites Web sympathiques au Mouvement vert, faisant de l’Iran le pays ayant le plus grand nombre de journalistes emprisonnés, les Iraniens du monde entier continuent sans relâche à réclamer le respect des normes internationales relatives à la démocratie et aux droits de la personne. Le mouvement civil iranien a surtout besoin que les institutions internationales et les gouvernements démocratiques assument leur responsabilité morale en lui venant en aide.

    Des sanctions intelligentes axées sur l’affaiblissement de l’appareil idéologique et oppressif du régime peuvent faciliter l’aboutissement du mouvement, mais un assaut militaire pourrait anéantir le mouvement dans un avenir prévisible. C'est pourquoi, en tant que membre actif et bien connu de la communauté iranienne du Canada, j’exhorte le gouvernement du Canada à faire plus que seulement rédiger des rapports au sujet des gens qui risquent la détention, la torture et la mort et réclamer le respect de leurs droits.

    Chaque fois que quelqu'un prend la parole pour demander au gouvernement du Canada de faire plus que d’imposer des sanctions, d’aider davantage le Mouvement vert, d’autres demandent ce que le Canada peut faire sans s’ingérer dans les affaires intérieures d’un État souverain. Le Canada peut pourtant faire beaucoup pour aider le Mouvement vert et les intervenants civils en Iran, des choses qui non seulement aideraient les intervenants civils, mais ne seraient pas considérées comme une ingérence dans les affaires internes de l’État.

    Des milliers de militants et de supporteurs ont traversé la frontière pour se réfugier en Turquie depuis le début des actes de violence envers eux. Cependant, les dissidents sont dans une situation critique. Ces réfugiés n’ont pas la résidence permanente en Turquie, même si nombre d’entre eux espèrent échapper temporairement à la brutalité du régime. Ces hommes et ces femmes ont besoin immédiatement d’un refuge sûr. La garde révolutionnaire de l’Iran a le bras long et les cherche en Turquie. Les agents du régime traversent facilement la frontière, puisqu’il n’est pas nécessaire d’avoir un visa pour voyager entre les deux pays.

    Le gouvernement du Canada peut, et devrait, accueillir ces dissidents et exercer des pressions diplomatiques sur la Turquie pour qu’elle cesse la violence et l’intimidation à leur endroit. Je suis tout à fait conscient que le Canada fait des efforts pour obtenir de la communauté internationale qu’elle prenne conscience des atrocités commises par la République islamique, et j’appuie ces efforts. Le Canada contribue notamment à la rédaction et à la présentation de résolutions aux Nations Unies pour que cessent ces violations flagrantes des droits de la personne en Iran. Il faut adopter des sanctions contre l’Iran, mais il importe aussi d’adopter des résolutions dénonçant la brutalité du régime afin d'amener les citoyens d'États membres des Nations Unies favorables à l’Iran à rompre avec cette politique de leur pays.

    Cela étant dit, je pense que la plupart des membres de la communauté iranienne du Canada et les militants voués aux droits de la personne réclament un appui plus soutenu du Canada à l’endroit de la société civile de l’Iran qui compile de la documentation sur ces violations et diffuse l’information.

    J’ajoute à cela le rôle du Canada dans la promotion de l’enseignement virtuel de la non-violence en Iran. Je demande humblement aux membres du sous-comité de recommander la création d’un centre pour la promotion de la non-violence en Iran qui s’engagerait à promouvoir une culture de paix et de non-violence.

    Mon dernier point, et non le moindre, a trait à l’avenir incertain de deux Canadiens ayant la double nationalité, qui sont en prison en Iran. En tant que Canado-Iranien, je suis particulièrement préoccupé par leur sort.

    Comme vous le savez, M. Hossein Derakhshan, un blogueur iranien canadien, est toujours en prison en Iran. M. Saeed Malekpour, qui a la résidence permanente au Canada, a pour sa part été condamné à mort, et sa peine pourrait être exécutée à tout moment.

    Le cas de M. Malekpour n’est qu’une des nombreuses affaires où une personne, en Iran, risque d’être condamnée à mort après un procès terriblement douteux.

    En tant qu’infatigable défenseur des droits de la personne, le gouvernement du Canada, aux côtés de la communauté internationale, est fortement encouragé à hausser la voix pour obliger l’Iran à rendre des comptes sur cette situation et d’autres violations des droits de la personne. Il devrait demander aux autorités iraniennes de libérer M. Malekpour et d’assurer un procès juste et équitable à tous ses citoyens, y compris ceux qui ont la double nationalité.

    Comme on peut le voir, l’Iran n’est pas l’Égypte. Bien que le régime iranien se soit attribué une partie du mérite concernant le soulèvement en Égypte, la marche du Mouvement vert d’hier, à Téhéran, et la réaction brutale du régime iranien devant cette manifestation pacifique ont montré encore une fois qu’il était peu probable que les dirigeants iraniens tolèrent le moindre changement politique dans un avenir prochain.

    Il va sans dire que le gouvernement de l’Iran est défié quotidiennement par son propre peuple, mais le Canada devrait continuer à exercer des pressions sur ce gouvernement non seulement par les canaux diplomatiques ou par l’intermédiaire d’institutions internationales, mais aussi en se faisant la voix de tous les membres sans voix de la communauté iranienne du Canada dont les droits ont été violés par le régime iranien.

    Je termine par ces mots du révérend Martin Luther King, qui a dit un jour: « Celui qui accepte le mal sans rien faire est aussi coupable que celui qui fait le mal. Celui qui accepte le mal sans lutter contre lui coopère avec lui. » Ce n’est pas la première fois que je cite ces propos en parlant de l’Iran, et j’espère que cela ne tombera pas une fois de plus dans l’oreille d’un sourd.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, Monsieur.

    Je cède maintenant la parole à notre troisième témoin, Mme Roya Boroumand.

    Nous vous voyons bien, alors je vous prie de commencer. Merci beaucoup.

    Merci, mesdames et messieurs du sous-comité, de votre intérêt constant à l’égard de la situation des droits de la personne en Iran. Merci aussi de nous avoir invités à témoigner au moment où nous sommes témoins d’une grave crise en Iran sur le plan des droits de la personne.

    Je veux attirer votre attention aujourd'hui sur deux enjeux qui sont reliés et qui préoccupent grandement les défenseurs des droits de la personne. Le premier est la peine de mort, le processus judiciaire menant à la peine de mort et des sujets connexes comme la criminalité. Le second est le militantisme en Iran et la situation des défenseurs des droits. J’ai choisi ces sujets en raison de leur lien avec les événements actuels en Iran, mais aussi pour mettre à profit de nombreuses années de recherche et d’observations sur ces questions.

    Comme vous venez de l’entendre, durant le mois de janvier 2011, on aurait exécuté près de 100 personnes en Iran, et quelque 70 p. 100 d’entre elles l’ont été pour des infractions liées à la drogue. Il faut remonter de nombreuses années en arrière pour dénombrer autant d’exécutions et ce, dans un pays qui a toujours eu l’un des plus hauts taux d’exécution par habitant au monde. Ce qui fait qu’il est primordial pour nous de réfléchir à cet enjeu n’est pas seulement la cruauté de la peine de mort et le fait qu’elle ne permet pas d’éradiquer la criminalité, mais aussi le fait que ceux qui sont poursuivis comme des criminels de droit commun sont souvent parmi les plus vulnérables de la société iranienne.

    La pauvreté, l’éducation insuffisante et le peu d’attention que les médias et la société civile leur portent réduit leur capacité de se défendre. En outre, les procédures menant aux exécutions sont marquées par des violations comme le déni du droit à la défense et la torture. Les procès basés sur des aveux obtenus sous la contrainte sont aussi monnaie courante. Au sein de la République islamique, les arrestations arbitraires, les procédures accélérées et les procès bâclés sont encouragés, et les avocats de la défense sont considérés comme des obstacles à l’application de la justice.

    Enfin, l’institutionnalisation de la violence à l’endroit des Iraniens ordinaires et la persistance des procédures judiciaires discutables facilitent les attaques, au besoin, contre les militants et les manifestants. C'est ce qui est arrivé, par exemple, dans le centre de détention de Kahrizak, en 2009. Plusieurs prisonniers politiques sont maintenant dans le couloir de la mort, les procédures qui ont mené à leur condamnation sont nébuleuses et les chefs d’accusation sont difficiles à prouver.

    Si vous le permettez, mesdames et messieurs, comme je suis historienne, je vous ramène 30 ans en arrière pour examiner de plus près l’histoire de la peine de mort en Iran. Je veux mettre l’accent, en particulier, sur la peine de mort pour trafic de drogue et toxicomanie.

    Les autorités judiciaires en Iran, comme leurs homologues chinois, ne publient pas les chiffres et ne permettent pas la surveillance indépendante des causes qui se concluent par la peine de mort. Les autorités, en République islamique, retiennent délibérément l’information sur les exécutions. Je peux citer en exemple l’ayatollah Fazil, chef du tribunal de Chiraz. Il y a quelques années, celui-ci a fait remarquer que, comme il ne convient pas de faire des déclarations publiques quotidiennes au sujet des exécutions et de fournir de l’information détaillée sur ces affaires, les autorités judiciaires préfèrent qu’elles ne soient pas toutes rapportées.

    Selon les données disponibles provenant surtout des rapports officiels, le nombre d’exécutions en Iran en dit long. En 2007, nous avons dénombré l’annonce de 468 exécutions, dont 189 pour des infractions relatives à la drogue. En 2009, nous en avons dénombré 408, dont 171 pour des infractions relatives à la drogue. En 2010, il y en a eu…

    Excusez-moi, madame Boroumand. Pour aider nos interprètes qui traduisent vos propos en français, je me permets de vous demander de ralentir un peu. Ils ont de la difficulté à vous suivre. Vous n’avez pas à craindre de ne pas pouvoir terminer votre intervention, alors prenez votre temps s'il vous plaît.

    En 2010, 337 exécutions ont été rapportées, dont 249 étaient liées à la drogue.

    Le recours à la peine de mort en Iran mérite une attention particulière, étant donné l’abondance de preuves qu’on fait fi de l’application régulière de la loi et qu’on viole régulièrement et systématiquement les droits des accusés. Par exemple, les autorités n’informent pas nécessairement les personnes de leurs droits, ne leur donnent pas droit à la présence d’un avocat durant l’interrogatoire et peuvent les maltraiter gravement s’ils refusent de s’incriminer. Les juges suggèrent parfois aux accusés de renoncer à leur droit à un avocat durant le procès en échange d’un jugement moins sévère. On interdit souvent à l’accusé d’examiner les témoins ou les preuves contre lui ou de prendre toute autre mesure nécessaire à la présentation d’une défense adéquate.

    En cas d’allégation de possession ou de trafic de drogue, et quelques données et déclarations officielles sont disponibles sur ce point, les lacunes de la loi et de la pratique ont des conséquences graves et mortelles. Les lois interdisant les stupéfiants prévoient la peine de mort obligatoire pour possession de drogue, n’obligent pas les juges à rendre des comptes et l’accélération des procédures est encouragée étant donné les prisons surpeuplées. En outre, l’absence de surveillance indépendante contribue au maintien d'un processus judiciaire déficient qui a entraîné des milliers d’exécutions au cours des trente années d’existence de la République islamique.

    Selon des renseignements colligés par ABF, le nombre d’exécutions pour des infractions relatives à la drogue est passé de plus de 60 en 1979 à près de 400 en 1980, puis à presque 600 en 1984. Des brigades des stupéfiants ont depuis mené des campagnes continues et procédé à l’arrestation et à la mise en accusation de centaines de milliers de toxicomanes et de trafiquants. En janvier 1989, une nouvelle loi a rendu obligatoire l’exécution de ceux qui sont trouvés en possession d’une certaine quantité de drogue. En 1995, un fonctionnaire du tribunal révolutionnaire, à Téhéran, affirmait que la loi adoptée en novembre 1994, dans le cadre de la campagne contre les stupéfiants, avait permis que les gens arrêtés pour une infraction relative à la drogue soient jugés et condamnés en moins de 48 heures. Selon les déclarations officielles, au cours de l’année iranienne 1378, soit 1998-1999, 15 869 personnes ont été condamnées à mort pour des infractions liées aux drogues. Même si un fort pourcentage de ceux qui ont été condamnés à mort n’ont pas été exécutés, on estime qu’environ 5 000 personnes ont été exécutées pour trafic de drogue entre 1995 et 2005.

    Les déclarations officielles insistant sur la fermeté des forces de sécurité et des autorités judiciaires sont légion dans l’histoire de la République islamique. Très récemment, la plus haute autorité approuvant les peines de mort, le chef de la Cour suprême, l’ayatollah Mohseni Gorkani, a affirmé: « Ces exécutions nous assurent le calme et le bien-être. » Il s’est dit satisfait des mesures rapides et radicales prise par la magistrature face au crime.

    Cette violence au nom de la lutte contre la criminalité a pourtant fait bien peu pour éradiquer la toxicomanie et le trafic. Les statistiques officielles de la première décennie du XXI^e siècle ne nous permettent pas d’être optimistes. Les autorités iraniennes reconnaissent que la drogue est encore au centre d'une crise au pays. En 2005, 60 p. 100 de la population carcérale purgeait des peines pour des infractions liées à la drogue. En 2008, les autorités estimaient le nombre de personnes arrêtées et détenues dans les prisons iraniennes à plus de 700 000 annuellement. Deux cent mille personnes ont été arrêtées de mars à septembre 2010 pour toxicomanie ou trafic de drogue. Selon le chef de l’organisation carcérale, de nos jours, les trafiquants de drogue constituent plus de 50 p. 100 de la population carcérale, contre 5 p. 100 avant la révolution de 1979. Les infractions liées à la drogue et le taux élevé de toxicomanie n’ont pas amené ceux qui seraient en mesure de modifier les politiques à tirer des leçons du passé. Au contraire, les autorités policières ainsi que les plus haut placés au sein de la magistrature continuent à concevoir des politiques plus sévères et à faire des déclarations allant en ce sens. Ces politiques prévoient notamment l’augmentation du nombre d’exécutions.

    Plusieurs exécutions secrètes de groupes de contrevenants accusés d’infractions liées à la drogue à Mashhad ont été rapportées au début d’août 2010 après la visite de la prison centrale de la ville par une délégation de l’organisation carcérale. La délégation faisait enquête sur la surpopulation causée par le grand nombre de prisonniers purgeant une peine pour une infraction relative à la drogue.

    Le mandat de cette délégation est d’organiser des camps de travail réservés aux contrevenants coupables d’une infraction relative à la drogue. Ce projet est trop semblable à celui qui a été réalisé il y a quelques années pour régler le problème de ce qu’on avait appelé les hooligans, et qui a mené à l’utilisation de lieux de détention comme la prison de Kahrizak.

    Mesdames et messieurs, pour obtenir que l’État modifie son comportement en matière de violations des droits de la personne, il faut de l’information précise et détaillée. La plupart d’entre nous, hors de l’Iran, comptons sur l’information recueillie et transmise par des Iraniens qui aspirent au respect des normes sur le plan des droits de la personne et qui luttent pour l’obtenir. Si ceux d’entre nous qui sont assez vieux pour se rappeler la révolution de 1979 et les troubles qui ont suivi ont de l’espoir aujourd'hui, c'est parce que le peuple iranien, et en particulier les jeunes Iraniens, reviennent de loin. Pendant bien des années, j’étais hantée par l’image d’activistes jeunes et engagés qui croyaient en un meilleur Iran et qui, pourtant, se postaient le long des avenues de Téhéran en brandissant des pancartes réclamant davantage d’exécutions sommaires. De nos jours, les jeunes Iraniens, pour la plupart, rejettent la violence.

    Au fil des ans, plusieurs groupes de défense des droits de la personne ont été créés, ont obtenu du soutien et ont attiré des activistes. Des groupes d’étudiants favorables aux prises d’otages, dans les années 1980, sont maintenant peuplés d’activistes dénonçant les violations des droits de la personne et réclamant la démocratie. Des journalistes, des blogueurs et diverses associations de citoyens se sont joints au mouvement, attirant l’attention sur la nécessité de changer les choses. L’État a répondu par la violence à cette mobilisation réussie. L'intimidation, les arrestations, les raclées et, parfois, des exécutions sont des éléments d'une entreprise concertée pour faire taire les activistes et priver la population iranienne et la communauté internationale d'information sur les violations des droits de la personne.

    Depuis un an et demi, le coût de l’activisme pro-démocratie et en faveur des droits de la personne s’est grandement alourdi. Entre autres châtiments, on remarque le harcèlement, la détention arbitraire, l’interdiction d'étudier, la fermeture d’associations ou de revues et des peines de prison avec sursis pour ceux qui font circuler des pétitions demandant des changements aux lois discriminatoires, qui ont essayé de défendre des prisonniers politiques ou qui ont parlé de cas de torture ou d’autres violations des droits de la personne. Aujourd’hui, les peines de prison fermes pour activités contraires à la sécurité nationale, par exemple, vont de deux à douze ans. Parfois, c'est la prison en exil qui attend les activistes qui ne baissent pas les bras.

    La situation des activistes qui ne sont pas très connus à l’échelle nationale ou internationale est encore plus difficile. Depuis l’été 2009, étant donné le coût terrible de l’activisme, beaucoup d’Iraniens ont été forcés de s’exiler. Une multitude d’activistes, d’étudiants, de journalistes et de blogueurs de divers milieux politiques et sociaux, ayant en commun leurs actes pour la défense des droits de la personne, sont partis et attendent la fin de la crise. Certains sont dans la misère. Beaucoup de ceux qui sont établis hors de l’Iran tentent d'aider ces activistes et de leur permettre de poursuivre leur mission. Toutefois, il faut plus qu’une poignée de personnes ou de petits organismes pour tenir à flot cette nouvelle vague d’activistes en exil et pour montrer au gouvernement de la République islamique que son image sera peut-être irrémédiablement ternie, à l’échelle nationale et internationale, s’il continue à forcer ces activistes à prendre le chemin de l’exil.

    J’espère que le sous-comité envisagera d’adopter des recommandations pour aider ces activistes à poursuivre leur mission et empêcher un retour à la violence généralisée des années 1980, car je crains fort que c'est ce que prépare le gouvernement. Vous pouvez montrer au monde les failles du processus judiciaire. Faites attention aux détails. Donnez des exemples de criminels ordinaires. Les autorités iraniennes réagissent positivement quand leurs interlocuteurs sont informés des détails. Signalez des cas précis où les lois nationales et internationales, y compris la charia, sont violées. Soutenez ceux qui recueillent et diffusent de l’information sur les violations des droits de la personne. Notre travail ou celui d’autres groupes dépend fortement de l’information que ceux qui se trouvent en Iran peuvent recueillir et diffuser. Il est crucial de manifester notre appui à ce genre d’efforts, notamment en ne permettant pas que ceux qui sont en prison soient oubliés ou que ceux qui sont en exil se retrouvent démunis.

    Merci.

    Je vous remercie.

    Les témoignages de nos trois invités étaient on ne peut plus complets, et le temps commence à nous manquer. Je propose donc que nous prolongions la séance de 10 minutes, c'est-à-dire jusqu'à 14 h 10. Chaque parti disposera ainsi de cinq minutes pour poser ses questions.

    Quelque chose qui ne va pas, monsieur Marston?

    Pas vraiment, mais cela vaudrait peut-être la peine, vu que le public est déjà là, et les témoins aussi, de parler du rapport, que nous avons déjà terminé. Nous avons présenté 24 recommandations; nous pourrions donc en parler dès aujourd'hui, afin que les gens sachent où nous en sommes.

    Bien sûr. Pourquoi ne confions-nous pas cette tâche aux membres du comité? Je tiens cependant à préciser que chaque parti disposera de cinq minutes.

    Pour les besoins de la cause, nous allons demander à chaque personne d'adresser ses questions à un invité en particulier et à un seul. Une fois que celui-ci aura répondu, si les autres veulent ajouter quelque chose, ils devront attendre qu'un autre membre du comité leur pose une question. Autrement, nous n'aurons jamais le temps de faire le tour.

    Cela étant dit, la parole est à M. Cotler, du Parti libéral.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens d'abord à remercier nos trois témoins pour le portrait limpide et détaillé qu'ils ont dressé de la situation des droits de la personne en Iran, pour ne pas dire de la crise, comme ils la qualifient eux-mêmes en Iran, et qui se trouve exacerbée par les exécutions massives et les nombreuses attaques qui la ponctuent.

    Comme nous l'a demandé le président, je vais adresser mes questions à M. Akhavan. Comme le disait M. Marston, le Comité des affaires étrangères a présenté un rapport contenant une série de faits, de conclusions juridiques et de recommandations.

    Je remarque, M. Akhavan, que vous nous incitez à adopter ces recommandations et à y donner suite. J'aimerais donc que vous répondiez aux deux questions suivantes: premièrement, dans la mesure où vous avez lu le rapport en question, y a-t-il d'autres recommandations, à part celles qui s'y trouvent, auxquelles vous voudriez que nous donnions suite? Et deuxièmement, parmi les recommandations qui se trouvent dans le rapport, auxquelles, selon vous, devrions-nous accorder la priorité?

    Pourriez-vous ensuite nous dire ce que vous pensez des exécutions massives, mais surtout des attaques perpétrées contre les avocats iraniens qui ont accepté de représenter les citoyens dont les droits fondamentaux ont été violés?

    Merci d'avance.

    Je vous remercie de vos questions, monsieur Cotler. Si vous permettez, je répondrai d'abord à la deuxième.

    La situation en Iran a cela d'extrêmement particulier que ce ne sont pas seulement les avocats qui défendent les prisonniers politiques qui sont jetés en prison, mais aussi les avocats des avocats qui représentent les prisonniers politiques. Ces exactions s'inscrivent dans un climat général de répression qui n'admet aucune forme de dissension de la part du régime. En Iran, les avocats qui défendent un client contre de fausses accusations peuvent être considérés comme des contre-révolutionnaires et être jetés en prison.

    C'est comme si le régime reculait à toute vitesse, surtout si on compare la situation actuelle au climat relativement permissif qui avait cours sous la présidence de Khatami. Comme je tentais de l'expliquer dans mon exposé, c'est la preuve que le régime craint de perdre son emprise sur le pouvoir.

    Deux forces s'opposent ici. La première vient du peuple, qui réclame l'ouverture de la société et la démocratie, alors que l'autre prend la forme d'une répression — de plus en plus violente — d'une petite minorité.

    En ce qui concerne les recommandations du comité, je crois qu'il s'agit d'un excellent rapport, qui renferme de très bonnes recommandations. J'espère en fait que la majorité d'entre elles auront des suites concrètes.

    Si je devais les classer par ordre de priorité, j'insisterais d'abord sur celles qui touchent à l'aspect politique de la question et qui recommandent qu'on suive l'exemple d'autres pays et qu'on impose aussi des sanctions ciblées contre les représentants officiels de la République islamique à qui l'on doit ces crimes contre l'humanité.

    En septembre, le président Obama a pris un décret par lequel le nom de huit dignitaires iraniens a été inscrit sur la liste noire de son gouvernement, non pas parce qu'ils ont pris part à un quelconque programme nucléaire, mais parce qu'ils étaient responsables de violations massives des droits de la personne. Dernièrement, le Parlement européen a adopté une résolution allant dans le même sens. J'espère que le Canada fera de même, qu'il créera une commission d'enquête chargée de déterminer qui a trempé dans les crimes contre l'humanité commis dans la foulée des élections de 2009 et qu'il enverra le message qu'en plus des défenseurs des droits de la personne, les gouvernements aussi finiront un jour par leur demander de répondre de leurs actes, car même s'il ne s'agirait que d'un geste purement symbolique, il ne faut pas oublier que les gestes symboliques revêtent une importance capitale dans la guerre psychologique qui secoue actuellement l'Iran.

    J'aurais également tendance, même si je prêche peut-être un peu pour ma paroisse, à vous inviter à accorder la priorité à la recommandation n^o 23, celle qui, sauf erreur, recommande d'appuyer le Centre de documentation sur les droits de la personne en Iran, au conseil d'administration duquel Mme Boroumand siège d'ailleurs également. Comme elle l'expliquait elle-même, et comme l'expliquait M. Jahanbegloo, la documentation provenant de sources crédibles est absolument essentielle si l'on veut réussir à développer le type de conscience collective qui permet aux masses de se mobiliser, de demander justice et d'exiger que leurs dirigeants répondent de leurs actes. L'ouverture d'un centre de documentation ici, au Canada, comme le recommande le rapport, enverrait le bon message à la communauté iranienne du Canada et au mouvement démocratique là-bas, en Iran.

    C'est ce qui conclut le premier tour.

    Madame Deschamps, s'il vous plaît.

     J'aimerais à mon tour remercier les trois témoins qui nous ont entretenus de la situation des droits de la personne en Iran.

    J'aimerais poursuivre avec vous, monsieur Akhavan, dans la même foulée que M. Cotler. Dans votre présentation, vous avez justement signifié votre appréciation en regard du rapport qui a été produit l'an passé par le comité. Cependant, vous avez ajouté une petite phrase disant que le Canada dispose d'un temps limité.

    Pouvez-vous me faire part de votre pensée sur ce temps limité. J'aimerais mieux saisir le sens de cette petite phrase que vous avez exprimée.

    Merci, madame Deschamps.

    Comme je crois l'avoir expliqué, jusqu'à tout récemment, personne n'aurait pu prévoir ce qui se passe actuellement en Iran. Très peu de gens avaient prédit ce qui est arrivé en 2009, même s'ils ont ensuite prédit ce qui est arrivé en Égypte et en Tunisie. C'est parce que nous voyons beaucoup trop la politique comme une lutte entre factions élitistes et que nous ne prenons pas assez suffisamment le pouls de la rue. C'est pourtant là qu'est le véritable pouvoir du peuple.

    Je crois qu'on peut affirmer sans crainte de se tromper que le cours des choses est en train de s'accélérer au Moyen-Orient. Nous assistons à une transition extrêmement fragile en Égypte, en Tunisie, en Jordanie et en Iran. Ce serait vraiment dommage si nous devions manquer le bateau, comme on dit, surtout quand on connaît la réputation du Canada sur la scène internationale, son engagement en matière de droits de la personne et les efforts qu'il consacre à la démocratisation d'une région que d'aucuns croyaient impossible à démocratiser. L'heure est venue de prendre les devants et de prendre part à ce processus historique.

    Quand je dis que le temps est limité, c'est que, selon moi, nous aurions dû agir bien avant et que, si nous ne faisons rien maintenant, nous allons rester à quai.

    J'aimerais faire un lien, justement, avec le fait que la communauté internationale a un peu tardé à intervenir. Dans le cas de la Tunisie, des mouvements ont été faits par des pays à l'étranger dont, entre autres, le gel des avoirs de la famille Ben Ali. Ici, au Canada, on tarde encore à le faire.

    Évidemment, en ce qui a trait à toute la question en Égypte, on a vu que les États-Unis étaient un peu frileux avant de s'engager et à se dire davantage d'accord avec les manifestants et ce que la société civile réclamait. Dans cette perspective, on a toujours l'impression que nos pays, le Canada et États-Unis, sont un peu à la traîne de ce que la communauté internationale va faire en réaction à ce qui se passe là-bas. Il y a toujours l'aspect économique qui est important. Je ne sais pas si vous comprenez ce que je veux dire, mais je trouve qu'on tarde beaucoup. Il y a des leaders, entre autres les Américains, mais le Canada pourrait être encore, selon moi, un peu plus présent et un peu plus actif qu'il ne l'est actuellement.

    Pour répondre simplement à cette excellente mais très complexe question, je dirais que le Canada devrait se conformer à des normes encore plus élevées que le reste de l'Occident. L'Union européenne demeure le principal partenaire commercial de l'Iran. Selon moi, l'Iran est une tache dans le dossier des Européens. L'histoire des États-Unis est complètement différente. On peut donc dire que le Canada, de par sa position unique, doit faire plus que les autres. C'est dans ce sens-là que je voudrais voir le gouvernement adopter les excellentes recommandations de votre sous-comité.

    Monsieur Marston, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    J'espère que je ne massacrerai pas votre nom, madame Boroumand, à Washington, mais c'est à vous que j'aimerais m'adresser.

    Dans tous les témoignages entendus aujourd'hui, un élément revient systématiquement. Je parle de l'augmentation massive des exécutions qui ont eu lieu ces dernières semaines. Dans mon esprit, après les élections de 2009 et les soulèvements qui ont suivi, le régime iranien pouvait seulement se préparer à bloquer toute velléité de démocratie qui pourrait voir le jour là-bas.

    M. Akhavan a parlé de rassembler l'information. Je crois que, dans un certain sens, c'est précisément l'information qui a mené aux soulèvements qui ont secoué l'Égypte et qui en ont fomenté les conditions. M. Akhavan a parlé d'ouvrir un centre de documentation. Je crois que vous avez parlé du Canada. Selon vous, croyez-vous que ce centre sera plus efficace s'il est directement sur le terrain? Serait-il administré par les Nations Unies ou au cas par cas par les différents gouvernements?

    C'est une question difficile, car je crois que plusieurs mesures doivent être prises de front.

    En ce qui concerne le projet de M. Akhavan, plus il y aura de centres de documentation, mieux informée sera la communauté internationale. Personnellement, je m'inquiète davantage pour les militants qui fuient l'Iran ou qui sont incarcérés. Car sans eux, il n'y a pas de documentation possible. Nous qui vivons dans des pays démocratiques dirigés par des gouvernements démocratiques, nous ne devrions surtout pas, individuellement ou collectivement, donner l'impression aux militants qu'ils ne sont utiles que lorsqu'ils nous communiquent de l'information et qu'ils ne servent à rien le reste du temps.

    À cause des technologies modernes, la situation a beaucoup évolué depuis les années 1980. Quand nous sommes partis d'Iran, nous avons perdu nos contacts, pour la simple et bonne raison que c'était dangereux et que c'était difficile de garder ces contacts. Ces gens-là nous tiennent au courant parce qu'ils en ont les moyens. La technologie le leur permet. Mais s'ils ne peuvent rien tirer de l'information qui leur est fournie par leurs homologues iraniens, eux aussi finiront par devoir couper les contacts, car ils deviendront inutiles.

    Je crois donc qu'il est crucial pour les gouvernements, la société civile et les donateurs de prendre le temps de la réflexion et de trouver des projets, en Iran bien entendu, puisque c'est de l'Iran dont il est question aujourd'hui, mais pas seulement là, qui permettraient aux journalistes et aux citoyens militant pour la défense des droits de la personne d'avoir accès à de la formation donnée ici par leurs pairs, comme des cours d'immersion linguistique, des soins psychologiques ou des cours sur le militantisme et les rouages politiques de l'Iran et de l'ONU. Ils auraient ainsi quelque chose à donner en échange à leurs amis iraniens afin qu'ils ne se sentent pas oubliés par ceux qui sont partis.

    Le rapport que nous avons produit laissait entendre au gouvernement que, pour mieux cibler son aide, ici comme là-bas, il devait faire précisément ce que vous recommandez et fournir les mesures de soutien dont vous parlez.

    Je ne sais pas trop à qui je dois adresser ma prochaine question. À la personne qui saura y répondre, j'imagine. Sait-on où, sur la planète, le régime iranien a investi l'argent qu'il a accumulé? C'est une chose de savoir où sont ces sommes, mais c'en est une autre de les saisir. Y a-t-il des documents, quelque part, qui nous permettraient de savoir si une partie de ces fonds se trouve ici, au Canada?

    Brièvement, je dirais que, si le gouvernement canadien y consacre les ressources nécessaires, il aura sa réponse. C'est précisément le genre de chose que les militants ne peuvent pas faire. Dubaï, aux Émirats arabes unis, semble être devenu le principal centre d'activité économique, et le régime utilise des milliers de sociétés fictives pour contourner les sanctions. On parle de comptes bancaires au Royaume-Uni, en Suisse, en Allemagne. Or, ce ne sont que des on-dit, des rumeurs, et Dieu sait que les Iraniens sont passés maîtres dans l'art de la rumeur. Bref, il faut que les gouvernements demeurent vigilants lorsqu'une personne se présente sans qu'on sache trop pourquoi à sa frontière avec plusieurs millions de dollars en banque, car ils peuvent souvent être tentés de ne pas poser trop de questions, de peur de laisser filer autant d'argent.

    Si je peux me permettre, M. Marston, j'aimerais revenir brièvement à votre autre question. Si nous pouvions ouvrir un centre de documentation en Iran, c'est bien évidemment ce que nous ferions. Mais dans les circonstances actuelles, les membres de la diaspora tâchent de prêter main-forte à ceux qui sont encore au pays et qui tentent de faire des choses encore impossibles. Comme le disait Mme Boroumand, la formation figure parmi les activités qui peuvent être réalisées par les ONG. Remarquez, je ne veux pas trop m'avancer, car il ne faudrait surtout pas que des Iraniens qui ont suivi de la formation ici se retrouvent en prison à leur retour en Iran. Il est cependant indéniable qu'il serait on ne peut plus utile de donner de la formation générale, comme des cours de langue, d'informatique, de leadership ou de résistance pacifique.

    Tout ça pour dire que, lorsqu'il est bien dépensé, l'argent permet de faire beaucoup de choses.

    Merci infiniment.

    C'est maintenant au tour de M. Sweet.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    À propos, ce serait sans doute intéressant de réinviter bientôt nos trois témoins à prendre part à une séance à huis clos. Nous pourrions alors discuter plus librement de certains cas en particulier, ce qui, comme le disait M. Akhavan, est beaucoup plus difficile dans le cadre d'une séance publique. Même si nous ne pourrions pas nous servir de leurs témoignages dans nos rapports, nous pourrions connaître le contexte entourant les éléments sur lesquels nous nous pencherons, ce qui pourrait seulement se répercuter positivement sur la qualité de notre travail.

    J'ai noté ici une liste — non exhaustive, il va sans dire — d'éléments qui sont ressortis de vos témoignages, que j'ai tous écoutés attentivement. Le régime iranien continue à se vautrer dans son impunité en organisant des simulacres de procès, en portant de fausses accusations de trafic de drogue, en déguisant les assassinats en mort naturelle, en pratiquant la torture, en procédant à des exécutions secrètes et expéditives et en incarcérant les militants comme leurs avocats et les avocats de leurs avocats. On dirait en fait que, plus les gens semblent déterminés à se mobiliser, plus le régime se montre tyrannique à leur endroit.

    Dans tous vos témoignages, deux choses m'ont particulièrement frappé. J'aimerais d'abord que les témoins me confirment que la mesure la plus efficace que nous puissions prendre consiste à appuyer ceux qui documentent les événements et qui nous les rapportent. J'ai également cru comprendre que nous devrions prendre le temps de trouver des sanctions qui nuiraient concrètement au régime, même si ce n'est qu'indirectement, sans pour autant nuire au peuple iranien, qui est l'essence même du mouvement démocratique.

    Je laisse aux témoins le soin de nous dire ce qu'ils en pensent.

    Nous pourrions peut-être demander à M. Jahanbegloo de nous donner son avis, dans ce cas-là, puisqu'il n'a pas encore pu parler.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je voudrais simplement ajouter que, comme mes collègues à Washington et à Ottawa, j'ai moi aussi lu très attentivement le rapport du sous-comité et celui du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Je tiens d'ailleurs à vous en féliciter.

    J'aurais deux choses à dire à propos des recommandations n^os 8 et 24. Au n^o 8, le sous-comité recommande au gouvernement du Canada d'interdire de séjour les membres des services de sécurité iraniens, des Gardiens de la révolution et, bien entendu, de la milice des Basij. Personnellement, j'aurais plutôt tendance à recommander au Canada d'interdire de séjour tous ceux qui trempent dans les crimes politiques et qui collaborent de près avec le régime iranien. Je recommanderais également, si je peux me permettre, au gouvernement du Canada d'assurer la protection des dissidents et des réfugiés iraniens qui sont déjà au Canada, des Irano-Canadiens pour la plupart.

    Pour ce qui est du n^o 24, je répéterais seulement ce que j'ai dit dans mon exposé, à savoir que si le sous-comité souhaite un jour venir en aide à ceux et celles qui font de la résistance non violente en Iran, il aurait avantage à recommander au gouvernement du Canada de contribuer virtuellement à la formation des résistants pacifiques d'Iran.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Malheureusement, c'est terminé. Je suis désolé. M. Hiebert aurait aimé poser une question, mais nous n'avons plus le temps.

    Je tiens cependant à remercier nos trois témoins d'avoir pris le temps de répondre à nos questions. Nous sommes extrêmement reconnaissants des témoignages que vous nous avez livrés.

    Avant de lever la séance, souhaitiez-vous ajouter quelque chose, monsieur Silva?

    Certains changements ont été apportés à la motion. Je vais attendre à la prochaine séance pour donner les détails, mais je tenais à rappeler aux membres du comité qu'elle a été présentée la semaine dernière. J'avais espéré que tous les membres y jettent un coup d'oeil afin que nous puissions en débattre aujourd'hui, mais le Bloc a proposé certains changements au libellé.

    Attendons le résultat final, dans ce cas-là, et peut-être que le sous-comité pourra discuter de la motion, qui porte sur un tout autre sujet, avant ou après la séance. Nous pourrons vraisemblablement nous entendre au début de la prochaine séance, si tant est qu'il y ait consensus.

    Merci à tous de nous avoir laissé le temps de poser des questions à nos témoins.

    Cela étant dit, la séance est levée.