Je voudrais commencer par vous remercier de m'avoir invitée à témoigner aujourd'hui. D'après ce que je comprends, je dispose d'une dizaine de minutes. Il m'en faudra probablement plutôt quinze.
Puisque c'est la première fois que je témoigne devant vous, je crois opportun de vous expliquer un peu mes antécédents professionnels en lien avec le sujet que vous examinez aujourd'hui.
Comme vous le savez, je suis professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa. Depuis plus de 20 ans, je travaille, ou consacre une partie de mes activités professionnelles et savantes, à la question de la protection des minorités sexuelles, plus particulièrement dans le cadre du droit des réfugiés.
J'ai publié de nombreux textes sur les revendications des minorités sexuelles. J'ai conçu une formation à l'intention du commissaire de la Commission de l'immigration et du statut des réfugié du Canada, que j'ai offerte à plusieurs reprises depuis 1995. J'ai aussi agi récemment à titre d'experte lors d'une consultation convoquée à Genève par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés sur la question de la protection des minorités sexuelles.
Mes travaux ont surtout porté sur le processus de détermination du statut de réfugiés ici, au Canada, c'est-à-dire sur les demandes faites sur place. Depuis quelque temps, je m'intéresse à la question des réfugiés gais, lesbiens, bisexuels et transgenres qui se trouvent à l'étranger et qui sont admissibles à la réinstallation au Canada.
De fait, je travaille à l'heure actuelle avec un groupe d'individus qui prévoit parrainer un réfugié, gai ou lesbienne, dans le cadre du programme de parrainage par un groupe de cinq personnes.
En prévision de mon témoignage, j'ai évidemment pris connaissance des séances que vous avez déjà tenues avec plusieurs autres témoins. Je vais m'efforcer de concentrer mes remarques sur des questions qui n'ont peut-être pas fait l'objet de discussions approfondies et qui pourraient, je l'espère, être une valeur ajoutée à votre étude.
[Traduction]
Je pense qu'il est inutile de passer beaucoup de temps à examiner la situation des minorités sexuelles en Ouganda. Les premiers témoins que vous avez entendus ont exposé la situation de façon très éloquente. Je crois toutefois qu'il est important de mentionner que depuis votre dernière réunion, l'un des défenseurs les plus passionnés des droits des homosexuels en Ouganda, David Kato, a été battu à mort avec un marteau dans sa propre maison.
Bien que nous ne soyons pas tout à fait sûrs des circonstances de cet assassinat, David Kato se savait certainement désigné comme cible. En octobre 2010, le journal ougandais Rolling Stone avait publié un article comprenant des photos et signalant les allées et venues d'hommes et de femmes homosexuels, dont M. Kato et autres militants connus. Récemment, une militante lesbienne, Julian Onziema, a accordé une interview à la BBC dans laquelle elle disait craindre être la prochaine victime.
Tant qu'il n'y aura pas en Ouganda de grands changements politiques, juridiques et sociaux, je crois que tous les LGBT ont raison de craindre pour leur vie. La décision prise par le comité d'étudier cette question est donc très opportune et importante.
Je crois savoir que les moyens que le Canada pourrait prendre pour venir en aide à ceux qui doivent de toute urgence fuir la persécution homophobe en Ouganda vous intéressent au plus haut point. Un témoin a déjà fait valoir que plusieurs centaines de membres des communautés LGBT ougandaises qui sont dans une situation désespérée.
[Français]
Je ne doute pas du fait qu'il y a certainement des individus en Ouganda qui ont une crainte bien fondée de persécution en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité sexuelle. Une intervention canadienne serait certainement bénéfique pour ces personnes et cadre très bien avec nos valeurs humanitaires. Je crois cependant qu'il y a de nombreux obstacles à l'accomplissement de cet objectif, bien que j'ose espérer qu'ils ne sont pas insurmontables.
Je vais me pencher sur trois questions que je crois les plus importantes.
[Traduction]
La première question que je voulais soulever est celle de la mission d'immigration au Kenya. Comme vous l'ont dit des témoins précédents, tout programme pour venir en aide aux LGBT d'Ouganda se heurtera aux retards significatifs vécus par tous les candidats qui doivent passer par la mission d'immigration du Canada à Nairobi. Selon un rapport publié en 2009 par le Conseil canadien pour les réfugiés, le bureau de Nairobi se distingue par des délais de traitement extraordinairement longs. Il dessert une vaste région et traite un grand nombre de demandes. Beaucoup pensent d'ailleurs qu'il n'a pas suffisamment de ressources pour assumer la tâche à laquelle il fait face.
J'ai mentionné que je travaille actuellement avec un groupe qui a l'intention de parrainer un réfugié LGBT au Canada dans le cadre du programme de parrainage par un « Groupe de 5 ». Nous collaborons en ce moment avec une organisation de réfugiés bien établie pour trouver quelqu'un qui doit être réinstallé de toute urgence.
Nous pourrions certes envisager la candidature d'un LGBT ougandais, étant donné les circonstances terribles qui prévalent dans le pays. Mais des organisations de réfugiés dignes de confiance qui oeuvrent en Ouganda et au Kenya nous ont dit qu'en aucun cas elles n'adresseraient un candidat en vue de la réinstallation au Canada en raison des retards inacceptables que prend le traitement de parrainage privé à la mission de Nairobi. Ainsi, les réfugiés ougandais qui fuient la persécution homophobe sont actuellement dirigés vers les États-Unis et certains pays d'Europe, au lieu du Canada, qui a pourtant l'un des plus brillants bilans dans le domaine des droits des LGBT. À moins qu'un réfugié ougandais LGBT ne se trouve dans une autre région où les délais de traitement sont plus rapides, les efforts que des Canadiens déploient pour les parrainer sont probablement voués à l'échec ou au moins susciteront de vives déceptions.
J'ai remarqué que lors d'une précédente séance, on avait parlé de la possibilité que des représentants ministériels organisent à Toronto une séance d'information à l'intention des membres de communautés LGBT canadiennes concernant le parrainage privé. Ces communautés pourraient alors aider l'organisation Pride Uganda Alliance International dans les efforts qu'elle déploie pour réinstaller les réfugiés. Je crois toutefois qu'il faudrait, en l'occurrence, donner une information réaliste sur les demandes de parrainage privé qui sont traitées à Nairobi.
Je peux vous dire que le groupe avec lequel je travaille en ce moment a malheureusement décidé d'exclure toute candidature de réfugiés, dont bon nombre en provenance de l'Ouganda, qui doivent passer par la mission au Kenya.
À mon avis, la meilleure façon d'évaluer les réfugiés LGBT en Ouganda est d'aborder les raisons des retards dans les délais de traitement à Nairobi, principalement le fait que les objectifs de parrainages privés sont trop faibles par rapport à la demande et aux besoins dans la région.
Si le comité recommandait des mesures en faveur des Ougandais LGBT, qu'il s'agisse d'un programme de réinstallation de réfugiés ou d'un processus propre au pays, je l'exhorterais à s'assurer que les ressources actuelles du bureau de Nairobi ne sont pas réaffectées à de telles mesures, mais que des ressources supplémentaires soient dégagées à cette fin. Sans cela, nous pénaliserons d'autres réfugiés méritants, qui verront augmenter les délais de traitement de leur candidature et diminuer leur chance de réinstallation, les ressources étant redirigées vers un autre groupe, aussi méritant soit-il que les réfugiés LGBT.
À mon avis, la seule façon juste et équitable d'aider les LGBT ougandais serait de faire en sorte que tout nouveau parrainage privé s'ajoute au nombre de ceux qui sont déjà autorisés à Nairobi; que le nombre de visas de résident permanent pour les LGBT s'ajoute à celui, déjà trop restreint, autorisé pour Nairobi. Si, par ailleurs, un programme de réinstallation est créé dans le pays, il faudrait que tout bureau satellite mis en place en Ouganda soit doté de ressources supplémentaires, plutôt que par le transfert de ressources humaines déjà insuffisantes au bureau de Nairobi.
[Français]
Je veux soulever un deuxième élément. Je crois que vous avez discuté avec d'autres témoins de la catégorie de personne d'un pays source. C'est une catégorie ou une option qui pourrait servir les besoins des individus LGBT qui ne peuvent pas quitter le pays pour fuir la persécution.
Je partage les préoccupations des autres témoins. Ce programme ne semble pas avoir atteint les objectifs que l'on avait fixés lors de sa création. Le programme n'a pas évolué depuis son établissement, en partie parce que le processus réglementaire exécutif est onéreux et peu flexible, que la liste des pays ne reflète pas la situation contemporaine et que le critère de réinstallation est un critère géographique, c'est-à-dire qu'il s'appuie sur une liste de pays. Dans le cas qui nous intéresse, il faudrait plutôt que la sélection soit fondée sur un groupe social et non pas sur une région géographique.
Bien que ce soit justement le programme qui pourrait répondre aux besoins des LGBT en Ouganda, la réforme réglementaire qui s'impose est de trop grande envergure et ne pourrait pas être complétée à temps pour répondre à l'urgence humanitaire que vous examinez actuellement.
Je voudrais cependant signaler un programme, récemment mis en place par le gouvernement canadien, établissant des mesures spéciales pour un groupe particulier. Il s'agit du groupe d'Afghans qui sont exposés à un risque en raison de leur travail à l'appui de la mission canadienne à Kandahar. Essentiellement, il s'agit d'un programme spécial qui vise la réinstallation d'Afghans qui ont travaillé pour le Canada et qui font maintenant face à un péril particulier. Il est possible que je me trompe, mais je crois que ce programme spécial a été fondé en vertu de l'article 25.2 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
[Traduction]
Je cite le paragraphe suivant de la Loi sur l'immigration:
Le ministre peut étudier le cas de l'étranger qui est interdit de territoire ou qui ne se conforme pas à la présente loi et lui octroyer le statut de résident permanent ou lever tout ou partie des critères et obligations applicables, s'il estime que l'intérêt public le justifie.
[Français]
Je présume, par conséquent, que le ministre pourrait considérer que certains membres de la communauté LGBT en Ouganda font face à un péril qui justifie, dans l'intérêt public, de constituer un programme ponctuel pour leur réinstallation au Canada qui serait similaire au programme pour les interprètes afghans.
Je vous encourage à évaluer cette option en gardant à l'esprit mes commentaires précédents, à savoir que tout nouveau programme de réinstallation devrait être accompagné de ressources additionnelles et non pas utiliser les ressources existantes à Nairobi.
[Traduction]
Dernier point, puisqu'il s'agit d'un sous-comité du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, je crois que la situation des minorités sexuelles en Ouganda pourrait s'améliorer si des pressions étaient exercées sur le gouvernement de ce pays.
Si l'examen auquel vous procédez actuellement porte surtout sur l'aide urgente à apporter à certaines personnes dans le cadre de programmes de réinstallation, je vous encouragerais à élargir votre enquête pour établir dans quelle mesure le Canada a utilisé tous les outils de politique étrangère dont il dispose pour exhorter l'Ouganda à protéger les minorités sexuelles. Il pourrait s'avérer utile d'inviter des représentants du ministère des Affaires étrangères pour discuter des diverses mesures que pourrait appliquer le Canada dans le cadre des politiques étrangères et de développement international afin d'encourager l'Ouganda à respecter ses obligations en matière de droits de la personne. À tout le moins, nous devrions être convaincus d'avoir réagi aussi énergiquement que possible au projet de loi visant à appliquer la peine de mort aux membres de minorités sexuelles.
En fin de compte, je suis convaincu que les gais, lesbiennes, bisexuels et transgenres ougandais souhaitent vivre en paix et en toute sécurité dans leur pays plutôt que d'être contraints de fuir en tant que réfugiés. Tout ce que le Canada peut faire pour amener l'Ouganda à atteindre cet objectif mérite certainement d'être encouragé.
[Français]
Je suis disposée à répondre à vos questions. Merci.
:
Je ne suis pas sûre de pouvoir vous proposer le meilleur moyen, mais j'aurais quelques suggestions à vous faire.
Il me semble que la plupart des Ougandais qui sont confrontés à de graves persécutions et à des menaces de mort sont encore en Ouganda, voilà le défi numéro un. Ils ne correspondent pas à la définition de réfugié selon la convention parce qu'ils ne sont pas en dehors du pays dont ils ont la nationalité.
Il nous faut un programme qui permette la réinstallation de ceux qui n'ont pas été en mesure de quitter leur pays. En tout cas, j'hésiterais à encourager les Ougandais à quitter leur pays. L'une de leurs plus grandes craintes est de se retrouver dans certains camps de réfugiés ou lieux de détention où leur vie continuera à être en danger, parce qu'ils ne seront pas en mesure de vivre ouvertement et qu'ils y resteront peut-être pendant des années. Ce n'est tout simplement pas une option, et beaucoup d'entre eux savent bien que l'Ouganda pourrait en fait rendre leur vie encore plus difficile.
La première chose est de trouver un moyen pour le Canada de mettre en place un processus de réinstallation dans le pays. Le processus actuel, qui fournit une liste de pays et qui a été utilisé dans le passé, n'est pas suffisamment souple pour créer un programme répondant à ce besoin particulier. Il serait basé sur le pays, et je ne suis pas sûre que le Canada soit disposé à désigner l'ensemble de l'Ouganda comme catégorie de pays source. Il faudrait modifier la réglementation. Le processus de réglementation devrait être modifié, et cette option ne serait pas une réponse adaptée à l'urgence de la situation.
Cependant, la Loi sur l'immigration comporte une disposition qui pourrait permettre un programme plus souple. C'est cette disposition qui, je crois, a été utilisée pour créer le programme pour les interprètes afghans. Une fois que ces derniers on reçu le statut de résident permanent, ils ont eu accès aux mêmes services que les réfugiés installés ici, soit un soutien financier pendant un maximum d'un an et des soins de santé provisoires. Si nous avons pu faire cela pour cette catégorie de personnes, je me demande si on ne pourrait pas le faire aussi dans ce cas. Je ne suis pas certaine du fondement législatif du programme, mais je vous encouragerais à poursuivre cette option.
Il y a aussi des organisations de réfugiés dignes de confiance qui travaillent avec les minorités sexuelles en Ouganda et au Kenya. Je pense au Refugee Trust of Kenya de la HIAS, ou Hebrew Immigrant Aid Society, qui a travaillé avec cette population vulnérable au Kenya et en Ouganda. Il y a aussi un projet sur le droit des réfugiés par lequel se font représenter les demandeurs d'asile à l'Université Makerere, en Ouganda. C'est une organisation digne de confiance qui pourrait aider le Canada à trouver les gens qui ont besoin d'une assistance immédiate.
Je pense qu'il y a sur le terrain des organisations tout à fait conscientes de la situation. Elles travaillent avec ceux que nous voulons aider, et ce sont elles qui leur conseillent d'aller frapper à la porte de l'ambassade américaine plutôt qu'à la nôtre.
Je pense qu'il y a des possibilités, mais qu'il faut probablement les explorer davantage.
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Vous avez dit dans votre allocution qu'un problème important découlait du fait que les demandes d'immigration sont traitées au Kenya.
J'ai vérifié ce que d'autres témoins nous ont rapporté lors de séances précédentes. Mme Desloges a mentionné que, dans la mission, on manquait de ressources humaines pour traiter les demandes d'asile. On demandait aussi des suppléments de formation pour les employés qui traitent les demandes d'asile.
Un organisme est allé un peu plus loin en disant qu'il souhaiterait que seulement des agents canadiens puissent traiter là-bas les demandes d'asile à toutes les étapes, y compris les étapes administratives, pour éviter probablement la discrimination. On sait que, parfois, les employés de nos missions et de nos ambassades sont natifs des pays où elles se trouvent. C'est entre autres un élément important.
Personnellement, je m'intéresse à la question parce qu'au cours des dernières années, le gouvernement s'est beaucoup retiré de l'Afrique. À certains endroits, on a aussi fermé des ambassades.
Étant donné la situation politique actuelle en Afrique, si on veut agir rapidement, avoir une meilleure évaluation sur le terrain et faire des efforts pour améliorer divers aspects du processus, il faudrait qu'on ait une représentation plus grande, tant sur le plan de la diplomatie que du personnel qui représente le Canada dans les pays africains.
Même si on modifie des programmes ou qu'on en ajoute, c'est encore difficile d'aider les Ougandais qui se tournent vers le Canada et vers cette mission établie au Kenya. C'est difficile de les aider à venir ici. Au départ, il y a un grand problème.
J'aimerais savoir ce qui devrait être fait le plus rapidement possible. En ce qui concerne directement cette mission, des ressources doivent-elles être ajoutées et une formation doit-elle être offerte? Doit-il y avoir quelqu'un pour s'occuper de la documentation et faciliter la façon dont on remplit les formulaires? Qu'est-ce qui peut être fait de manière concrète et rapide?
Si on modifie une loi sur l'immigration ou si on ajoute un programme, vous savez qu'avec les décrets et la longueur du processus, on peut être encore ici durant deux ans à discuter de la question.
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Merci, monsieur le président, merci, madame LaViolette.
Nous sommes tous choqués et attristés par l'assassinat de David Kato. Le comité doit faire comprendre une chose aux téléspectateurs: le magazine Rolling Stone n'est pas le magazine de musique que nous avons en Amérique du Nord. Comme il arrive qu'une déclaration puisse être mal interprétée, j'ai pensé que la mise au point valait la peine.
Nombre de ceux dont l'article en question a parlé sont désormais des personnes déplacées. À ce titre, ils ne sont pas admissibles au statut de réfugié et doivent sortir du pays. Je pense que notre droit se fonde essentiellement sur un concept de conflit interne, comme une guerre, ou quelque autre événement du genre que l'on fuit pour obtenir la protection du Canada.
Vous déplorez également les délais de traitement très longs des dossiers à la mission canadienne à Nairobi. Je peux en témoigner. Dans mon bureau, nous voyons beaucoup de gens qui essaient de réunir leur famille. C'est l'un des services avec lesquels mes collaborateurs ont le plus de mal à traiter.
Mais ce qui m'inquiète encore plus, ce sont les témoignages précédents. On craint beaucoup qu'il y ait des gens homophobes à la mission et que le seul fait d'y aller mette les gens en danger. Je déduis de votre témoignage que vous suggérez ce à quoi nous avions pensé au sein du comité, soit la mise en place d'une sorte de régime spécial — une prérogative ministérielle à court terme, je dirais — qui s'appliquerait pour les candidats que nous avons trouvés. Cependant, nous ne sommes pas sûrs du nombre de ceux qui veulent réellement quitter le pays. Il y a des gens courageux qui veulent y rester et essayer de changer les choses. C'est un point dont nous devons tenir compte.
Nous avons aujourd'hui une crise sur deux fronts. La crise immédiate à laquelle nous devons à mon avis réagir. Je suis gêné de constater que ces gens tournent le dos au Canada parce que c'est trop dur pour eux d'y être accueillis alors que nous sommes l'un des pays du monde les plus à l'avant-garde par rapport à ces droits particuliers. C'est très troublant. Quant au changement à long terme... Je n'ai à ce jour aucune preuve que le Canada soit intervenu politiquement dans cette affaire. Je ne sais pas si vous avez des renseignements à ce sujet.
Je tiens à vous remercier de votre témoignage et de vos suggestions que nous trouvons très utiles.
Je vous redonne la parole.