FISH Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FISHERIES AND OCEANS

COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 11 décembre 1997

• 0942

[Traduction]

Le président (M. George S. Baker (Gander—Grand Falls, Lib.)): La séance est ouverte.

Nous avons pour mandat, conformément à l'article 108.(2) du Règlement, d'examiner les pêches. Aujourd'hui, pendant la première demi-heure, nous recevrons un témoin individuel, puis nous entendrons un représentant de la Prince Edward Island Fishermen's Association Ltd.

Nous avons ici aujourd'hui des représentants du Parti libéral, du Parti réformiste du Canada, du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique du Canada. Le Parti progressiste conservateur devrait être représenté d'ici quelques instants.

Nous allons d'abord donner la parole à M. Joe Papp, un pêcheur de pétoncle de l'Île-du-Prince-Édouard.

Monsieur Papp, avez-vous une déclaration liminaire? Nous pourrions ensuite vous poser des questions sur cette déclaration.

M. Joe Papp (témoigne à titre personnel): Oui.

Le président: Bien. Vous pouvez commencer tout de suite, monsieur.

M. Joe Papp: Je représente 79 pêcheurs de pétoncle qui, d'après le MPO, seront sans travail à partir du 1er janvier 1988. Au fil des ans, nous avons eu des difficultés avec ce ministère, dans les communications entre les pêcheurs eux-mêmes et lui. Nous sommes pêcheurs de pétoncle. Il y a approximativement 262 permis pour la pêche du pétoncle à l'Île-du-Prince-Édouard et 31 en Nouvelle-Écosse. Pour ce qui est des pétoncles, nous pêchons dans les mêmes eaux.

Sur ces gens-là, 18 pêchent le pétoncle à plein temps et ne vivent que de cela. Ils ne possèdent aucun autre permis important. Le MPO ayant décidé récemment de mettre fin à la saison au printemps, quand nous gagnons la plus grande partie de notre revenu, nous ne pourrons pas pêcher en 1998. Nous nous retrouvons sans travail. Nous allons perdre nos maisons, nos flottilles, etc.

La gestion du pétoncle est pratiquée depuis des années, mais il n'y a aucune communication entre le ministère, l'association des pêcheurs et les gens eux-mêmes. J'ai présenté une proposition de gestion que nous avons élaborée vers juillet 1997. Nous l'avons présentée à David Gillis ou Kevin MacAdam à l'Île-du-Prince-Édouard, et elle devait être transmise à un échelon supérieur du ministère, mais je n'en ai plus eu de nouvelles avant de parler à M. Easter, qui l'a présentée, je suppose, à M. Anderson.

Les deux dernières années n'ont pas été bonnes du tout, elles ont été très mauvaises. Nous avons eu plusieurs réunions au sujet de l'ouverture de la saison de pêche du pétoncle. En 1996, 150 pêcheurs ont participé à une réunion. Sur ces 150, 148 ont voté en faveur de l'interdiction absolue de la pêche en avril—c'est juste avant la période de pêche du homard—, de la limitation de la pêche aux mois de mai et juin et de l'interdiction de pratiquer les deux types de pêche. Cela veut dire que les pêcheurs de homard possédant un permis pour le pétoncle doivent débarquer 300 casiers à quai s'ils veulent pêcher le pétoncle pendant la période de pêche du homard. Cela soulage énormément le secteur la pêche du pétoncle. C'était en 1996.

• 0945

Je suis sûr que notre proposition n'a pas été transmise aux autorités, parce qu'elles ont autorisé la pêche en avril au lieu de la supprimer, comme nous le demandions depuis bien des années. On en a raccourci un peu la durée. Je ne sais pas exactement, mais je pense que nous avons eu environ sept jours. Mais on pouvait encore pêcher le homard en avril, ce qui détruit les fonds marins où se trouvent les homards. Il y a 400 bateaux qui pêchent dans les mêmes fonds et les raclent complètement. Cela détruit les fonds marins pour les pêcheurs de homard et ce n'est pas bon pour le pétoncle. Ce n'est pas du tout une mesure de conservation.

En représailles, les autorités ont supprimé une semaine au début de la période prévue pour la pêche du pétoncle, en disant pouvoir ainsi sauver cette industrie. Personne n'a été lésé, à part les 17 ou 18 pêcheurs de pétoncle à temps plein. Nous avons perdu environ 25 p. 100 de notre revenu cette année-là.

Il y a eu diverses réunions. Cette année, nous en avons eu une autre à Pooles Corner, à l'Île-du-Prince-Édouard, à laquelle l'association des pêcheurs a, bien entendu, participé. Lors de la réunion suivante, environ 114 ont voté en faveur de la même chose: pas de pêche en avril; autorisation de la pêche du pétoncle en mai et en juin en même temps que le homard, ce qui veut dire que nous commençons et finissons en même temps; et interdiction de pratiquer les deux types de pêche. Et absolument aucune pêche en avril.

Le résultat de cela a été de maintenir la pêche en avril. Ce n'est pas une mesure de conservation. Cela va tout à fait à l'encontre de la conservation. On n'a pas touché à la pêche en avril et supprimé deux semaines pour les pêcheurs de pétoncle seulement, deux semaines au début de la saison. On a supprimé deux semaines au début et deux semaines à la fin. Nous nous sommes retrouvés avec six semaines de pêche. Comme vous le savez, six semaines de pêche, ce n'est pas beaucoup de temps pour gagner sa vie. Nous avons perdu approximativement 40 p. 100 de notre revenu cette année.

J'ai contacté le ministère et l'association des pêcheurs. On m'a toujours répondu la même chose. Que c'est une décision du ministère des Pêches et Océans, du comité, etc. Je crois que les renseignements qui parviennent au ministère ou à M. Anderson ne sont pas les bons. Il reçoit des renseignements erronés.

Le ministère dit que, puisque les scientifiques disent que les stocks sont en diminution, il doit donc fermer la saison pour épargner les stocks de pétoncle. J'ai ici des documents, que vous avez devant vous quelque part, selon lesquels les chercheurs de ce secteur ont examiné la situation pour la dernière fois en 1988, il y a presque dix ans. Depuis lors, on n'a fait aucune étude sur le pétoncle, absolument aucune, sauf deux enquêtes provinciales cette année. Le ministère fédéral des Pêches n'a pas examiné la situation depuis 1988. Il ne peut pas s'appuyer là-dessus pour dire qu'il va fermer la pêche du pétoncle sur les conseils des biologistes ou de je ne sais qui, parce que cela fait dix ans.

Je peux comprendre que le ministère essaie de rattraper le temps perdu, mais il s'agit là des erreurs qu'il a faites. On ne peut pas dissimuler les erreurs commises à notre endroit. Nous sommes à 100 p. 100 en faveur de la conservation. Nous devons faire quelque chose, sans quoi nous ne pourrons plus pêcher à l'avenir. Nous avons élaboré une proposition de gestion portant sur ce qui est bon pour les pêcheurs de homard, bon pour les pêcheurs de pétoncle et fantastique pour les pétoncles. Selon moi et selon les 17 autres pêcheurs, c'est bon pour tout le monde. J'en ai parlé avec un grand nombre des pêcheurs de homard locaux qui possèdent également un permis pour le pétoncle, et je dirais que 70 p. 100 à 80 p. 100 d'entre eux approuvent cette idée. C'est indiqué dans un des dossiers que vous avez. Vous le verrez quand vous le lirez.

Quoi qu'il en soit, c'est le problème que nous avons avec le MPO et l'association des pêcheurs. Pour ce qui est de cette association, je n'en suis pas membre, et je ne veux pas être membre d'un comité dont le principal objectif est de me faire perdre mon travail et de m'acculer à la faillite. Une telle décision de sa part a des conséquences trop graves pour moi. Chaque fois qu'on s'adresse à lui, il se couvre en rejetant la responsabilité sur le ministère. Et quand on s'adresse aux gens du MPO, ils disent qu'ils ne sont pas responsables, ou qu'ils appliquent seulement les consignes qu'ils reçoivent d'Ottawa.

M. Pat Binns a contacté M. Mifflin l'année dernière au sujet de la situation. M. Mifflin a dit que tout allait bien, qu'il avait reçu des lettres disant que tout allait bien, que, d'après ses sous-ministres, c'était des renseignements qui venaient de l'Île-du-Prince-Édouard. À notre avis, il reçoit des renseignements erronés. M. Mifflin a dit que tout allait bien, et c'est donc la loi qu'on impose sans tenir compte des gens concernés.

• 0950

Il ne s'agit pas seulement de 17 ou 18 personnes, mais de 34 ou 36 familles qui se retrouvent sans travail; qui vont perdre leur maison et tout ce qu'elles possèdent.

Il y a une solution, et nous y travaillons depuis de nombreuses années. Le principal conflit, le principal problème chez nous à propos des pétoncles est que, pendant une semaine en avril, il y a approximativement 400 navires qui détruisent les fonds marins. C'est quelques jours avant l'ouverture de la pêche du homard. Dans quel but? Dans un but financier. Voilà la raison. En plus, comme la pêche est autorisée, les gens pêchent. Si elle est autorisée, on va pêcher. Il faut mettre un terme à cette situation.

Vous verrez dans un de ces documents qu'en une semaine, on débarque plus de pétoncles par livre que pendant l'ensemble de la saison, du printemps à l'automne. La pêche est plus abondante. Pendant l'hiver, les pétoncles ralentissent, et il est donc plus facile de les ramasser. Il faudrait pratiquer la conservation là où on obtient le meilleur résultat.

Il faut supprimer cette semaine. Cela ne lésera personne. Il faut autoriser la pêche en mai et juin pour les pêcheurs de pétoncle et aussi pour les pêcheurs de homard qui ont un permis pour le pétoncle et qui, si leurs prises de homard diminuent et ne leur permettent plus de gagner leur vie, peuvent passer d'un type de pêche à l'autre pourvu qu'ils débarquent leur matériel, leurs casiers à homards, sur les quais afin de ne pas occuper l'espace en plaçant des casiers à un endroit tout en pêchant ailleurs.

Il faut réduire la période et l'effort de pêche. Cela figure dans notre proposition. Il faut réduire l'effort de pêche, c'est-à-dire diminuer le nombre d'heures et de jours. Il faut supprimer le mois de décembre. La date limite pour la pêche du pétoncle devrait être le 1er décembre, et non pas le 31. Je continue à pêcher. Je suis ici en train de vous parler maintenant, mais je devrais être là-bas en train de pêcher et de gagner ma vie. Sachant qu'il faudra que je retourne l'année prochaine, je fais cela pour mes 17 collègues et pour mon avenir, parce que nous allons tout perdre. La plupart d'entre nous vont tout perdre. De toute façon, c'est de ce côté qu'il faudrait réellement examiner les possibilités de conservation.

J'ai ici des statistiques qui montrent que, si on ferme le 1er décembre, on épargnera un peu plus de 10 millions de pétoncles—de pétoncles, pas de livres—qui ne seront pas pêchées, compte tenu du nombre de pétoncles qu'on ramasse par heure et de la quantité qu'on décide de prendre. Nous devons encore respecter les limites de taille, etc. Si on multiplie cela par le nombre de jours, etc., cela donne nettement plus de 10 millions de pétoncles. C'est un nombre énorme.

Les chercheurs du MPO disent aussi qu'il va falloir fermer la saison au début du printemps parce que c'est le moment où les pétoncles fraient. J'ai des documents datant de 1988 dans lesquels des chercheurs en biologie disent que les pétoncles ne fraient pas en mai et juin, mais de la mi-septembre à la mi-octobre. C'est un document écrit qui vient, je suppose, du laboratoire de recherche du MPO. Si le ministère nous dit qu'il va fermer la saison parce qu'ils fraient en mai et juin, je ne sais pas qui a raison et qui a tort.

C'est tout ce que je peux dire à propos de la proposition. Nous avons toutes sortes de lettres et de coupures de presse, etc. Nous avons contacté des politiciens, des libéraux ou n'importe qui d'autre, pour essayer de justifier la situation. Il faut la rectifier d'une façon ou d'une autre afin qu'elle soit bonne pour tout le monde. Je vais devoir mettre l'accent sur ce qui concerne la conservation. Oui, c'est ce que nous devons faire pour préserver l'avenir de la pêche. Il faut davantage de communication entre le MPO, les associations de pêcheurs et les gens qui font ce travail là-bas.

Je pense qu'il y a environ trois ans, M. Mifflin a annoncé qu'il allait confier le secteur de la pêche aux pêcheurs pendant une période d'essai d'environ deux ou trois ans pour voir ce qui allait se passer et s'ils pouvaient ou non la gérer. Je crois que c'est l'an dernier qu'il a dit que ça suffisait, parce que si on pose une question à deux ou trois pêcheurs différents, ils ne sont pas d'accord sur la réponse. C'est juste un conflit normal. Il faut quelqu'un pour décider en notre nom, mais la décision doit être équitable pour tout le monde.

Il ne faut pas faire de discrimination seulement contre ces 17 personnes pour les mettre en faillite alors que les autres peuvent continuer à gagner correctement leur vie. C'est contraire à la Charte des droits, avant tout. C'est de la discrimination. C'est tout simplement injuste.

• 0955

Je demande donc au comité de prendre cela en considération. C'est une partie très importante de l'ensemble de la proposition. Prenez cela en considération.

On m'a présenté un biologiste, David Gillis, qui a trouvé la proposition très satisfaisante et a été impressionné par les chiffres. J'ai dû faire des recherches pendant plusieurs jours pour la préparer.

Il va donc falloir examiner la situation de cette façon là. Nous avons des articles. Nous avons des lettres de différents politiciens d'après lesquels, si on ne peut pas appliquer cette proposition, il faudrait procéder à un rachat, une sorte de rectification financière, pour racheter les permis ou en délivrer, c'est-à-dire non pas donner un permis clé à ces 17 personnes, mais leur en vendre un qu'ils puissent utiliser pendant des années. Le gouvernement peut faire volte-face et les leur vendre à un certain prix. Comme cela, ils auront la possibilité de rester en activité, s'ils l'achètent. Je sais que ce sera difficile à faire, parce que le MPO n'accorde pas de permis, il en diminue plutôt le nombre. Mais il faut examiner toutes les questions en jeu et prendre cela en considération le mieux possible, je pense. Je le sais.

Il y a toutes sortes de renseignements divers dans le dossier que vous avez devant vous, et c'est tout ce que je veux dire pour le moment. Je vous remercie pour le temps que vous m'avez accordé, je vous en suis reconnaissant.

Le président: Nous allons maintenant passer aux questions, monsieur Papp, mais je voudrais avoir une précision. Les 400 navires qui, vous l'avez dit, ratissaient le fond de la mer en avril pendant cette semaine-là, sont-ils d'accord avec votre plan de gestion qui les éliminerait?

M. Joe Papp: Sont-ils quoi?

Le président: Seraient-ils d'accord avec votre plan de gestion qui les empêcherait de pratiquer cette pêche?

Pouvez-vous également indiquer au comité, pour clarifier les choses, la taille de votre râteau par rapport à ceux des 400 navires qui pêchaient pendant cette semaine-là au printemps?

M. Joe Papp: Pour ce qui est de la taille du râteau, je pense qu'il y a quatre ou cinq secteurs. Elle est différente dans chacun d'eux.

En moyenne, dans notre secteur, elle est de 16 pieds huit pouces. Elle peut varier d'un pouce ici ou là, mais elle est approximativement de 16 pieds huit pouces. Dans certains secteurs, elle peut aller jusqu'à 20 pieds. C'est la largeur, la largeur totale que nous utilisons. Cela inclut soit le ratissage, soit le balayage, deux méthodes différentes, mais toutes deux efficaces. L'une est très efficace sur un fond boueux, et l'autre très efficace sur un fond sale, rocheux. Mais la taille varie de 16 pieds huit pouces à 20 pieds. Dans notre secteur, le secteur 24, elle est de 16 pieds huit pouces.

L'autre question concernait les 400 navires et le fait de savoir s'ils étaient pour ou contre la proposition. Sur ces 400 navires, 150 étaient représentés à la réunion. Sur les 150, 148 veulent qu'on ne touche pas à mai et juin. Ils n'ont absolument rien à redire au fait que les pêcheurs de pétoncle puissent gagner leur vie. Ils veulent que nous puissions gagner équitablement notre vie, et 148 navires étaient donc en faveur de cela. Il faut supprimer le mois d'avril; il faut l'éliminer.

Il y a des problèmes—au fil des ans je l'ai constaté, j'en entends parler et je le constate—entre la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard. Je ne fais absolument aucun reproche aux gens de la Nouvelle-Écosse. Ils pensent que s'ils ne peuvent pas pêcher le pétoncle en avril avant le homard, il faut l'interdire. Il y a un titulaire de permis en Nouvelle-Écosse qui pratique cette pêche à plein temps. Aux dernières nouvelles, il n'y en a peut-être même plus, mais disons qu'il y en a un encore parce que je ne sais pas s'il a acheté un permis ou non, ou un autre permis clé. Mais il y en avait un. Leur principal argument était le suivant: si nous ne pouvons pas pêcher en avril, personne ne doit pouvoir le faire. C'est fondamentalement la décision qu'on cherche à nous imposer. Nous nous rangerons à la décision des pêcheurs de l'Île-du-Prince-Édouard, quelle qu'elle soit, et 98 p. 100 d'entre eux sont en faveur de cela.

Le président: Monsieur Papp, je vais maintenant passer aux questions, mais savez-vous si une proposition a été élaborée concernant un rachat pour les 18 navires.

M. Joe Papp: Concernant un rachat?

Le président: Savez-vous si une proposition a été élaborée, examinée par le MPO en ce qui concerne un rachat pour les permis de ces 18 navires?

M. Joe Papp: Pour un rachat?

Le président: Oui.

• 1000

M. Joe Papp: Je ne suis pas au courant d'une proposition concernant un rachat. Il n'en a pas été question pour les 17. Nous ne voulons pas qu'on nous rachète.

Le président: Je me posais simplement la question.

M. Joe Papp: À ma connaissance, il n'a pas été question d'un rachat. On ne nous en pas proposé un.

Le président: Non, parce que vous avez mentionné d'autres façons de gagner votre vie, mais pas un rachat. Je me demandais simplement si un rachat était prévu, parce que c'est manifestement la procédure normale pour le MPO. Quand il se retrouve dans une situation comme celle-ci, il parle de la possibilité d'un rachat et dit ce que cela coûterait. Vous n'avez pas eu connaissance d'un calcul des coûts pour cela.

M. Joe Papp: Je n'en ai jamais entendu parler, non.

Le président: Nous allons commencer la période de questions. Je crois que M. Easter voulait poser des questions, et il sera suivi par M. Duncan.

M. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): Quand je leur ai parlé, Joe, les gens du MPO m'ont dit qu'il y avait fondamentalement une période de transition de trois ans pendant laquelle ils voulaient décider de fermer la pêche pendant cette période au printemps. Leur intention était d'offrir aux 17 ou 18 bateaux concernés la possibilité d'acquérir des permis multiples. Cela réglerait le... Le ministère avait, en réalité, le choix entre racheter leurs permis ou, en fin de compte, laisser faire. C'était sa position.

Je vous demanderai donc, je suppose, pourquoi, à votre avis, puisqu'il y avait une période de transition de trois ans, ces 17 pêcheurs n'ont pas saisi l'occasion d'essayer de se tourner vers une autre espèce ou de sortir de leur situation?

M. Joe Papp: D'accord, vous parlez à nouveau d'un rachat, d'une période d'élimination progressive. Nous revenons au manque de communication, aux renseignements erronés. La plupart d'entre nous étaient au courant, mais si le ministère a choisi l'élimination progressive, pourquoi n'a-t-il pas informé deux personnes, Jodie White, qui est l'un dÂentre eux, et Sean MacLean? Soit dit en passant, c'est le père de Sean et moi qui intervenons à ce sujet, mais il n'a pas pu venir, et c'est donc moi qui m'en occupe. Il n'est pas pêcheur, mais il se bat pour nous. Quoi qu'il en soit, ces deux personnes ont été autorisées, encouragées, à investir dans cette pêche au printemps dernier. Le MPO ne leur a pas dit—j'insiste là-dessus—qu'il y avait une période d'élimination progressive et qu'ils n'allaient pas pouvoir pratiquer cette pêche.

Je sais que le Canada est un pays libre, un pays fantastique. La liberté, c'est fantastique; servons-nous-en. Mais s'il y a une période d'élimination progressive pendant laquelle le ministère élimine les permis et sait qu'ils ne vaudront plus rien l'année prochaine ou l'année d'après, qu'on ne pourra plus les utiliser, pourquoi laisse-t-il encore des pêcheurs se placer dans cette situation en investissant?

Il n'y a pas de rachat. Le ministère ne nous a jamais offert aucune sorte de rachat. Pendant tout ce temps-là, il a racheté des permis de homard. Comme vous le savez vous-même, il n'y en a pas beaucoup qui ont été vendus, mais il y a eu des rachats pour le homard. Il n'a jamais été question des pétoncles ou de toute autre espèce. Le MPO ne nous en a pas parlé. Il dit peut-être qu'il applique cette politique, mais il y a un manque de communication. Le MPO ne communique aucune information. C'est un gros problème.

Il y a deux ans, quand nous avons voté en faveur de cela—sur les 150, 148 ont voté—, la Nouvelle-Écosse a créé une zone tampon d'un mille autour de l'île de Pictou, où l'accès était interdit. Lors d'une des réunions du printemps dernier, j'ai demandé directement à M. Jenkins si le MPO de Nouvelle-Écosse et le MPO de l'Île-du-Prince-Édouard ne faisaient qu'un. Il m'a dit que oui. Je lui ai demandé pourquoi il n'y avait pas de communication, pourquoi ils ne communiquaient pas entre eux quand la zone tampon est entrée en vigueur. Nous partageons les mêmes eaux.

La zone tampon autour de l'île de Pictou a été créée il y a deux ans, et on ne peut pas y pénétrer. Si j'étais allé pêcher là-bas et si j'avais traversé la limite de un mille sans savoir qu'elle existait alors qu'on était censé en avoir informé les pêcheurs, et si le garde-côte avait été là, je me serais retrouvé au tribunal et j'aurais dû payer une grosse amende parce que j'avais enfreint la loi. Il m'a dit que c'était un petit manque de communication. Ce n'est pas un petit manque de communication. Une telle infraction pourrait mettre en jeu d'énormes sommes d'argent. S'il y a une loi, il faut la respecter. Si le ministère décide d'établir certaines sortes de zones tampons et des choses comme ça, il devrait nous en informer. Il devrait le faire.

• 1005

M. Wayne Easter: Monsieur le président, je vais juste poser rapidement une question supplémentaire, parce que nous allons manquer de temps.

Comment les 17 pêcheurs de pétoncle concernés en sont-ils arrivés là? Depuis combien de temps pêchent-ils le pétoncle? Ont-ils initialement acheté leur permis à quelqu'un d'autre?

Ensuite, même si c'est un peu différent, que pensez-vous des conséquences du fait que ces pêcheurs de pétoncle aillent pêcher immédiatement avant ou pendant la saison de pêche du homard? J'y vois un gros problème.

M. Joe Papp: Ce n'est pas un problème. Il n'y a pas de problème à pêcher le pétoncle en même temps que le homard. Cela ne pose absolument aucun problème aux pêcheurs de homard. Nous ne pouvons pas nous approcher d'eux. Ils sont séparés par des bouées. Il y a des bouées qui surgissent partout. Nous ne pouvons pas atteindre ce qu'on appelle les fonds à homard.

En premier lieu, il est fondamentalement impossible d'utiliser un râteau—ils ont de longues dents et sont très lourds—sur un fond rocheux. C'est presque impossible. On pourrait essayer, mais, fondamentalement, c'est exclu.

Sur les fonds où il y a des homards, il y en a partout au printemps, on détruit donc des homards quand on pêche le pétoncle. Il faut interdire cette pêche en avril, parce qu'il y a trop de bateaux qui la pratiquent, mais en mai et juin, nous restons à l'extérieur par une sorte d'accord tacite, pour ne pas risquer d'endommager le matériel des pêcheurs de homard.

Au fil des ans, nous avons appris sur quels fonds on trouve des pétoncles, et il n'y a pas de homards à ces endroits-là. Nous allons surtout pêcher sur les fonds à pétoncle, si bien que cela ne pose absolument aucun problème. À mon avis, 75 p. 100 des pêcheurs de homard qui ont un permis pour le pétoncle disent que nous devrions le faire.

En fait, cette année, quand j'ai amarré mon navire au quai à la fin de la saison pour le mois de mai, ils sont venus me demander ce que je faisais. Pourquoi est-ce que je n'étais pas en train de pêcher? Je leur ai dit que c'était parce que le MPO m'avait dit d'arrêter.

Il leur restait trois semaines de pêche. Ils ont eu un prolongement d'une semaine cette année. On a supprimé deux semaines au début, deux semaines à la fin plus la semaine en question, c'est-à-dire environ cinq semaines, ce qui met en jeu une somme énorme d'argent. L'argent est important pour vivre.

Vous m'avez aussi demandé comment les 17 pêcheurs en étaient arrivés là; je n'en connais que deux qui ont acheté leur premier permis pour cette année, 1997. Parmi les autres, il y en a peut-être encore un. Je ne sais pas exactement ce qu'il en est du troisième. Il a acheté son permis seulement il y a deux ou trois ans, mais j'ai le mien depuis dix ans. La plupart d'entre eux en ont un depuis huit, neuf, dix ans ou plus. Ils pratiquent cette pêche depuis longtemps, ce n'est pas quelque chose de tout nouveau. Ce n'est pas quelque chose qu'ils viennent juste de commencer à faire.

Le président: Merci, monsieur Easter. Monsieur Duncan.

M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Réf.): Je pense que le président a posé la question clé: quels documents le MPO vous a-t-il présentés en ce qui concerne l'avenir de vos 17 permis?

M. Joe Papp: Absolument aucun.

M. John Duncan: Vous nous dites «aucun», ce qui me paraît, bien entendu, totalement inacceptable. Je pense que le secrétaire parlementaire et le président du comité désirent remédier à cela. Nous sommes d'accord avec vous à ce sujet.

Je voulais poser la question suivante à propos de la conservation. Vous dites que les prises de pétoncle sont plus importantes pendant cette première semaine que le total pour le reste de l'année.

M. Joe Papp: Oui.

M. John Duncan: Si on enlevait cette semaine-là, cela n'aurait-il pas simplement pour effet qu'il y aurait des prises plus importantes pendant une semaine différente, ou y a-t-il quelque chose qui m'échappe en ce qui concerne la biologie de cette espèce?

M. Joe Papp: Ce n'est pas la bonne période.

M. John Duncan: D'accord.

M. Joe Papp: Il y en aura plus pour ces 17 pêcheurs, mais ce n'est pas ce qui compte. Ce qui compte c'est que, pendant une semaine, il y a une activité intense, environ 400 navires. Ils ne pêchent pas tous, je ne peux donc pas vous donner un pourcentage, mais il y a environ 400 navires. Pendant cette semaine-là, ils prennent une quantité énorme de pétoncles. Si on continue d'autoriser la pêche pendant cette semaine, il y a plus de pétoncles prises à ce moment-là par les 17 navires qui font ce travail à plein temps que pendant tout le reste de la saison. Cela inclut la saison d'automne, quand les 400 navires le font à nouveau. Il ne s'agit pas seulement de ces 17 pêcheurs pendant deux mois ou le nombre de mois dont nous disposons, quel qu'il soit; il s'agit des périodes pendant lesquelles les 400 autres navires sont à nouveau là au printemps et à l'automne.

• 1010

Pendant l'été, l'eau se réchauffe, et les pétoncles sont plus rapides et il est difficile de les attraper. Il faut attendre que l'eau refroidisse. C'est la raison pour laquelle décembre est une bonne période; l'eau est fraîche, les pétoncles sont plus lents et plus faciles à attraper. La semaine du printemps et celle de l'automne sont terribles pour les pétoncles.

M. John Duncan: En ce qui concerne encore la biologie, si les études anciennes selon lesquelles la fraie a lieu en septembre et octobre sont exactes, ne devrait-on pas vous empêcher de pêcher en septembre et octobre?

M. Joe Papp: Nous ne pêchons pas en septembre et octobre, mais en mai et juin.

M. John Duncan: Donc, vous ne pêchez pas de toute façon.

M. Joe Papp: Jusqu'à il y a deux ans, notre saison allait du 15 au 30 avril. Elle a été changée, si bien que nous avons sept jours en avril, et elle devait aller du 1er août au 30 juin, comme pour le homard. On ne pêche pas le pétoncle en juin, juillet, août et septembre. La saison ouvre à nouveau le 14 novembre et dure jusqu'au 31 décembre 1997.

Le président: Il ne nous reste plus que quelques minutes, nous allons donc aller au Nouveau-Brunswick, puis en Nouvelle-Écosse et revenir en Colombie-Britannique. Nous entendrons ensuite les autres témoins qui comparaissent devant nous aujourd'hui. Monsieur Hubbard.

M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.): Merci.

Pour placer certaines de ces choses dans leur contexte, il y a les permis, la taille des engins, celle du navire, etc. Puis-je supposer que quelqu'un qui possède un permis multiple, dont un permis pour le pétoncle, pourra le vendre à quelqu'un qui pourrait alors avoir un permis limité à la pêche d'une espèce? Est-ce comme cela que vous avez commencé il y a dix ans?

M. Joe Papp: Moi, non. Il y a dix ans, on parlait de pêcheurs «bonafide». Il y a environ deux ou trois ans, on les a appelés des pêcheurs du «noyau». Il fallait acheter un permis correspondant. Il s'agissait alors de savoir si c'était un permis multiple ou un permis unique.

M. Charles Hubbard: À qui avez-vous acheté votre permis?

M. Joe Papp: Je l'ai acheté à Doug Compton. Il m'a vendu son permis de pêcheur «bonafide» ainsi qu'un autre pour le pétoncle.

M. Charles Hubbard: Y aurait-il alors un problème si ces 400 personnes voulaient vendre leurs permis à d'autres gens qui pourraient être titulaires d'un permis unique?

M. Joe Papp: Oui.

M. Charles Hubbard: J'aimerais également avoir quelques renseignements sur la taille du navire que vous utilisez. Par exemple, les pêcheurs de homard moyens utilisent un navire de 42 pieds ou moins.

M. Joe Papp: Nous aussi.

M. Charles Hubbard: Avez-vous un moteur de la même puissance?

M. Joe Papp: Il n'y a pas de limite pour la puissance, cela dépend des moyens dont on dispose.

M. Charles Hubbard: Je le sais, mais il y a des gens qui pêchaient la morue avec des navires de 42 pieds. Ils mesuraient environ 25 pieds de large, et on leur donnait un nom spécial. Est-ce cela que vous utilisez pour le ratissage, ou qu'utilisez-vous?

M. Joe Papp: Mon navire a 16 pieds huit pouces de large et est muni de cinq ou six—il y en a sur toute la largeur—cadres métalliques munis de longues dents avec des anneaux métalliques accrochés ensemble.

M. Charles Hubbard: Quelle est la puissance de votre navire?

M. Joe Papp: Un moteur d'automobile moyen ou un Ford de 300 chevaux peut suffire, ou un Rolls Royce de 600 chevaux. La puissance n'a aucune importance pour la pêche du pétoncle. On a un treuil, et il faut une puissance suffisante pour soulever la charge.

On ne pêche pas plus de pétoncles si on va plus vite. Les râteaux doivent se déplacer sur les fonds à une certaine vitesse, sinon ils remontent ou s'enlisent. La vitesse se situe approximativement entre 2,5 et 2,7 noeuds. La puissance dont on dispose ne change rien. On est limité à cette vitesse. On peut donc avoir un moteur de 600 chevaux, mais il faut réduire sa puissance pour aller à cette allure. Nous avons vérifié l'effet de la vitesse. Si on va plus vite, on n'attrape rien, et si on va moins vite, non plus. La puissance n'a aucune importance.

M. Charles Hubbard: De quel sorte de revenu avez-vous besoin pour rester en activité? Vous dites que vous allez faire faillite si ces choses ne se font pas. Quand j'achète des pétoncles, je les paie très cher.

M. Joe Papp: Moi aussi.

M. Charles Hubbard: Quel doit être votre revenu? Vous dites que vous ramassé des dizaines de milliers de livres. Combien de livres vous faut-il et quelle doit être leur valeur pour que votre travail soit viable?

M. Joe Papp: Je ne peux pas vous le dire. Cela change d'une année à l'autre.

M. Charles Hubbard: En 1997, quel doit être votre revenu et combien de livres de pétoncles devez-vous attraper pour avoir un revenu suffisant pour rester en activité?

• 1015

M. Joe Papp: Eh bien, il faut engager du personnel de bord qui recevra 25 p. 100 des prises, quel qu'en soit le volume.

Je ne peux pas vous indiquer le revenu nécessaire. Ce n'est pas une...

M. Charles Hubbard: Vous nous dites que vous risquez de faire faillite parce qu'il n'y aura pas assez de pétoncles. J'aimerais savoir quel doit être votre revenu annuel en 1997 pour assurer la viabilité de vos activités. Deuxièmement, je vous demande combien de livres de pétoncles vous devez débarquer pour obtenir ce revenu.

M. Joe Papp: Très bien.

Chacun est dans une situation différente. En ce qui me concerne, j'ai déjà payé ma maison et ma flottille, je n'ai donc pas besoin d'un revenu aussi élevé que les gens qui, cette année...

M. Charles Hubbard: Non, je ne vous demande pas un renseignement général. Je veux connaître le chiffre moyen pour les 17 personnes que vous représentez ici aujourd'hui.

M. Joe Papp: Il faudrait qu'ils gagnent entre 50 000 $ et 60 000 $ par an pour couvrir leurs frais et gagner leur vie. La pêche du pétoncle coûte très, très cher...

M. Charles Hubbard: Est-ce un revenu brut ou net?

M. Joe Papp: Un revenu brut. Nous ne parlons pas du revenu net. Je serais content d'avoir un revenu net de 60 000 $ ou 70 000 $. Si je pouvais le faire, je ne serais pas ici en train de vous parler.

M. Charles Hubbard: Combien de livres de pétoncles cela représenterait-il...

M. Joe Papp: À l'heure actuelle, le prix est de 9,50 $ pour le pétoncle, donc, en prenant une calculatrice—ce n'est pas trop difficile—on peut prendre une moyenne de, disons, 10,00 $ pour que ce soit plus simple. Pour 6 000 livres, cela donne près de 60 000 $ ou 59 500 $. Je ne suis pas une calculatrice.

C'est ce qu'il faut avoir. N'oublions pas que, d'après la loi, 25 p. 100 du revenu brut est affecté au navire, qu'on le veuille ou non.

M. Charles Hubbard: C'est exact.

M. Joe Papp: Ensuite, 25 p. 100 du revenu brut va au personnel de bord: cela fait 50 p. 100 de moins. Alors, croyez-moi, quand j'ai cinq semaines pour gagner ma vie... six, excusez-moi. Mère Nature n'a pas été très favorable cette année. Sur l'ensemble des six semaines, nous avons pu sortir seulement cinq jours à cause du vent. On n'y peut rien. C'est une autre histoire. Mais disons qu'on pêche pendant cinq semaines. Croyez-moi, c'est une façon difficile de gagner sa vie.

M. Charles Hubbard: Plaçons ces choses dans leur contexte. Nous avons rencontré des propriétaires des navires qui génèrent des centaines de milliers de dollars de revenus par an. Je veux simplement replacer les choses dans leur contexte pour le comité.

M. Joe Papp: Cela varie. Dans un des documents que j'ai ici, préparé par des chercheurs... vous verrez qu'en 1988, le revenu varie de 10 000 à 100 000 $. Je vous donne des renseignements personnels, mais il peut se situer entre 10 000 et 100 000 $. Cela dépend des fonds où l'on pêche, du temps dont on dispose. Cela n'a rien à voir avec la puissance du moteur. Quant à la taille du bateau, je crois qu'elle est limitée à 44 pieds. Pas plus. Il ne peut pas être plus gros. Autrement, il faut un navire à vapeur, etc., et nous sommes donc limités pour la taille. Il y a des limitations de taille pour les anneaux, pour tout.

Le président: Nous allons maintenant passer à la Nouvelle-Écosse. Les questions devront être assez brèves parce que les gens du syndicat seront nos prochains témoins. Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD): Monsieur Papp, je tiens d'abord à vous remercier beaucoup d'avoir pris le temps de quitter votre navire pour venir ici. C'est une petite chose très coûteuse, je peux vous l'assurer. Je pense qu'il serait très utile que le comité puisse aller sur un navire de pêche au pétoncle pour voir concrètement comment les choses se passent.

Vous avez indiqué qu'à votre avis, le MPO a fait des recherches au sujet des pétoncles pour la dernière fois en 1988. Est-ce un fait que vous...

M. Joe Papp: C'est un fait. Le MPO a donné ce renseignement dans un des documents, oui.

M. Peter Stoffer: Neuf ans, c'est incroyable. C'est de la folie.

Vous avez également mentionné des différences concernant la période de fraie. À votre avis, quand les pétoncles fraient-ils?

M. Joe Papp: Quand nous les attrapons au printemps, nous voyons le frai qu'ils contiennent. Je ne sais pas. Ils contiennent du frai, de la même façon que les homards portent leurs oeufs. Je ne sais pas quand ils le perdent, parce qu'il n'y a pas eu de recherche à ce sujet. Je ne suis pas un scientifique. Je constate simplement que certains des pétoncles ont du frai, et d'autres non; et il y a des couleurs différentes. C'est tout ce que j'en sais. Je ne sais pas quand ils le libèrent.

M. Peter Stoffer: Vous êtes manifestement pris entre deux feux, d'un côté le MPO, et de l'autre, l'association des pêcheurs.

M. Joe Papp: Oh, c'est tout simplement merveilleux.

M. Peter Stoffer: On s'en prend à vous des deux côtés. J'ai du mal à comprendre que, sur une petite île comme l'Île-du-Prince-Édouard, les gens ne puissent pas trouver une sorte de solution, déterminer ensemble la nature du problème et coopérer. Pourquoi pensez-vous que l'association vous attaque? Il doit y avoir une raison.

M. Joe Papp: Les pêcheurs de pétoncle sont presque une sorte d'espèce secondaire. Nous sommes un obstacle. Nous avons été un obstacle pendant des années. Ces dernières années, les prises de homard ont diminué—pas rapidement, mais elles ont diminué—, si bien que ces pêcheurs s'intéressent plus activement au pétoncle. Ils ne nous avaient même jamais regardés. Mais, depuis deux ou trois ans, le MPO s'est rendu compte de ce qu'il avait fait, et il veut donc remédier au problème, se dépêcher de tout dissimuler: hop, nous allons régler cela définitivement; allons-y; nous allons faire un nettoyage pour dix ans, leur faire cesser toute activité et remédier au problème.

• 1020

L'association des pêcheurs n'a rien fait pour nous, en particulier pour ces 17 gars. Je pense qu'elle nous considère comme des sortes de citoyens de deuxième classe, mais je ne peux rien vous dire d'autre à ce sujet. Ses membres nous disent toujours que nous ne pouvons pas gagner. Nous leur présentons cette proposition et ils nous répondent autre chose, et ils nous disent toujours... la Nouvelle-Écosse, je n'ai rien contre la Nouvelle-Écosse... mon Dieu, ils peuvent bien pêcher, partageons les eaux, c'est très bien.

M. Peter Stoffer: D'accord, monsieur. Vous avez dit que vous aviez remis votre rapport à David Gillis, un biologiste, et qu'il avait été très impressionné.

M. Joe Papp: Oui. Ce rapport est là-bas.

M. Peter Stoffer: Est-ce qu'il a été transmis au MPO?

M. Joe Papp: Je l'ai remis à David Gillis, qui était là en tant que représentant de Kevin MacAdam.

M. Peter Stoffer: Oui.

M. Joe Papp: Le rapport a été remis à Kevin MacAdam, mais il n'est tout simplement pas allé plus loin. Ensuite, on m'a répondu que le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral ont des positions tout à fait opposées et qu'on ne peut toucher ni à l'un ni à l'autre. C'est donc seulement quand j'ai contacté M. Wayne Easter que ce rapport a été présenté au niveau fédéral. C'est la seule fois. Je ne sais pas si le comité l'a vu ou non, mais il a fortement impressionné David Gillis, un biologiste. Il est d'accord avec chacun des éléments qu'il contient parce qu'il favorise la conservation et redonne à tous les moyens de gagner leur vie.

M. Peter Stoffer: Merci beaucoup.

Le président: Une question, monsieur Lunn.

M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, Réf.): Je serai très bref.

Je pense que M. Easter a, en quelque sorte, mis le doigt sur le problème. Il semble y avoir un manque de communication à propos de ce qui se passe; je veux donc seulement que vous me confirmiez quelque chose. M. Easter a abordé cette question, et je pense que c'est lui qui est au courant. Ce qui me semble être un des plus gros problèmes est que vous n'obtenez pas les renseignements dont vous avez besoin et que, quand vous recevez des directives du Ministère, elles ne vous sont pas toujours présentées par écrit, si bien que personne ne sait ce qui se passe. Est-ce exact?

M. Joe Papp: C'est tout à fait exact. Nous ne recevons aucun renseignement. Il y en a certains là, mais nous ne les recevons pas.

M. Gary Lunn: Mais ce n'est pas toujours présenté par écrit, et ça se perd donc quelque part, si bien que personne ne sait...

M. Joe Papp: On nous donne beaucoup de renseignements oralement, mais cela ne sert à rien.

M. Gary Lunn: C'est exact. Et c'est un des gros problèmes que je note à ce sujet. Je constate qu'il y a divers intérêts qui s'opposent. Je sais que vous avez établi un rapport de gestion. Je ne sais pas exactement qui est concerné. M. Easter pourrait probablement assurer le suivi de cette question beaucoup mieux que moi; je m'en tiendrai donc là, parce que je sais que nous dépassons le temps dont nous disposons. Je vous remercie d'être venu.

Le président: Merci, monsieur Papp. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir pris le temps de vous présenter ici aujourd'hui. Nous entrerons à nouveau en contact avec vous.

M. Joe Papp: Pour terminer, je voudrais vous remercier beaucoup pour votre temps, et je suis convaincu que vous allez trouver une bonne solution pour les pêcheurs de pétoncle, ainsi que pour les pêcheurs de homard.

Le président: Nous allons maintenant demander à trois témoins de comparaître devant le comité; deux d'entre eux présenteront un exposé, et le troisième sera disponible pour répondre aux questions. Nous allons demander à M. Roy Drake, M. Mervyn Misener et M. Rory McLellan de s'asseoir à la table. Ces trois messieurs représentent la Prince Edward Island Fishermen's Association Ltd. Je pense que M. McLellan fera l'exposé et que M. Drake sera disponible pour répondre aux questions.

Messieurs, vous pouvez commencer votre exposé.

M. Rory McLellan (directeur général, Prince Edward Island Fishermen's Association Ltd.): Merci de nous donner l'occasion de venir ici aujourd'hui. M. Misener va commencer notre exposé.

M. Mervyn Misener (représentant, Prince Edward Island Fishermen's Association Ltd.): Messieurs les députés, mesdames et messieurs, au nom de la Prince Edward Island Fishermen's Association, nous vous remercions de nous donner l'occasion de prendre la parole devant votre comité.

Le comité a un rôle critique: celui d'informer le gouvernement que la population du Canada est directement concernée par la gestion des pêches, même si la Loi sur les pêches donne un pouvoir presque absolu au ministre et à ses délégués.

Lorsque le ministre ou ses partisans parlent de la nouvelle loi, l'ancien projet de loi 62, ils disent que c'est simplement la modernisation d'une loi vieille de plus de 100 ans et qu'elle attribue au ministre seulement des pouvoirs qui relèvent déjà de sa discrétion. Ce dont on discute rarement est de savoir quels pouvoirs le ministre devrait avoir et devant qui ses collaborateurs et lui devraient être responsables. Votre comité est manifestement un des rares endroits où le ministre doit expliquer ses actes et, de ce fait, nous apprécions beaucoup votre engagement en faveur de vastes consultations.

• 1025

On nous a demandé de parler de la Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique, la SPSA, et de la Loi sur les pêches. Pour ce qui est de la SPSA, il faut que le comité sache que ce programme a eu très peu d'effets sur les pêcheurs de l'Île-du-Prince-Édouard, étant donné que la majorité d'entre eux pratiquent plusieurs types de pêche et n'ont pas pu bénéficier de la SPSA parce qu'ils ne répondaient pas aux critères.

Sept cent quatre-vingt-deux résidents de l'île ont présenté une demande au titre de cette stratégie en 1994, et 582 ont été approuvés. Au 27 juillet 1997, il y avait 319 bénéficiaires actifs de la SPSA, dont la plupart ont 45 ans ou plus. La pêche côtière de l'Île-du-Prince-Édouard dépendait fortement du poisson de fond comme pêche de complément. D'après les critères de la SPSA, cette flottille n'avait pas droit à des prestations. Elle doit être prise en considération pour tout futur programme d'assistance.

À l'avenir, la pêche du poisson de fond doit continuer d'être une pêche de complément, comme par le passé. C'est très important pour maintenir la viabilité de notre flotte côtière. D'après les chercheurs scientifiques, les stocks de morue de la partie sud du golfe du Saint-Laurent ne se sont pas améliorés depuis la fermeture de la pêche. Cela semble indiquer que le redressement prendra longtemps, et qu'il est irresponsable de s'en tenir à la politique selon laquelle, au moment de l'ouverture de cette pêche, les parts relatives des différentes flottilles seront celles qui existaient au moment de sa fermeture. Il faudra attendre longtemps avant que la pêche du poisson de fond permette à ces flottilles d'être viables.

En même temps, l'attribution de quotas, quels qu'ils soient, améliorera la viabilité des pêcheurs côtiers multi-espèces. Il n'y aura jamais assez de poisson pour alimenter ces aspirateurs à poissons que sont les gros chalutiers-usines fortement capitalisés. Il n'y a jamais eu assez de poisson pour permettre à cette grosse flottille industrielle de fonctionner et il n'y en aura vraisemblablement jamais assez.

Quand le ministre fédéral dit des choses comme: «nous rouvrirons la pêche quand il y aura assez de poisson pour toutes les sortes de navires de pêche», nous nous demandons qui lÂa conseillé.

Il y a actuellement assez de morue sur la côte Nord de l'Île-du-Prince-Édouard pour rouvrir la pêche à la ligne pour tous les pêcheurs. Cette pêche est viable et on pourra la pratiquer pendant des centaines d'années sans assistance sociale. Nous sommes certains que les scientifiques qui font le travail concret dans la région seraient du même avis, mais les gens dont ils relèvent à Ottawa ne s'intéressent pas à une réouverture de ce genre. Si la pêche est rouverte avec le même régime de gestion que celui qui existait au moment de sa fermeture, elle s'effondrera à nouveau. Les idées qui ont cours doivent changer radicalement.

Cela nous amène à la nouvelle Loi sur les pêches, l'ancien projet de loi C-62. À première vue, cette loi est simplement une modernisation de l'ancienne loi. Cette modernisation devrait notamment tenir compte de réalités nouvelles comme la Stratégie des pêches autochtones, qui, en fait, crée deux catégories de citoyens canadiens en considérant que certains ont des droits alors que d'autres ont des privilèges. De nombreux citoyens canadiens trouvent cette nouvelle réalité critiquable, sinon répréhensible, mais, là encore, les gens qui émettent des critiques ne sont pas pris au sérieux ou sont considérés comme racistes. La nouvelle loi ne mentionne pas la SPA et ne définit aucun règlement la régissant. C'est une omission très intéressante.

Les dispositions nouvelles de la loi figurent à l'article 17, intitulé « Accords de gestion des pêches ». Cet article prévoit la création de partenariats avec toute organisation qui, de l'avis du ministre, représente une catégorie de personnes ou de titulaires de permis. C'est la formulation la plus problématique et l'article le plus important qu'à notre avis il faut modifier.

Nous n'avons aucun moyen de déterminer qui seront les gens avec qui le gouvernement conclura ces accords contraignants. S'agira-t-il de grandes sociétés représentant les flottilles industrielles? S'agira-t-il de groupes d'écologistes qui veulent constituer des zones maritimes protégées interdites aux pêcheurs? Les dispositions actuelles—par exemple, le modèle de seuil économique entériné par le MPO—serviront à garantir que tout le crabe de neige du golfe sera la propriété exclusive de quelques pêcheurs de crabe très peu nombreux et très riches et que personne d'autre n'y aura accès.

Des ententes ne seront-elles conclues à l'avenir qu'avec ceux qui ont les moyens d'obtenir une protection scientifique, une répartition des ressources et toutes les autres choses qui étaient jadis exclusivement du ressort du MPO? Cela sera peut-être le virus qui détruira la pêche côtière. Le MPO souhaite manifestement s'engager sur la voie des accords de gestion. En fait, il considère séparément la pêche de chaque espèce sans prendre en considération la majorité des pêcheurs polyvalents. Il faut un plan d'ensemble pour la répartition de toutes les ressources halieutiques avant d'envisager quelque partenariat que ce soit.

• 1030

M. Rory McLellan: S'il y avait une chose sur laquelle nous voulions insister plus que sur toute autre, ce serait celle-ci. À notre avis, on ne peut pas examiner isolément les différents types de pêche; il faut se soucier de l'intérêt général avant de pouvoir conclure n'importe quelle sorte d'entente.

Depuis la fin des années 1940, les politiques fédérales des pêches ont toujours eu des objectifs à la fois économiques et sociaux. Cette combinaison d'objectifs apparaît le plus manifestement dans d'importants documents comme la politique de 1976 et le rapport du groupe de travail Kirby de 1983. Il y a toujours eu une certaine opposition entre ces deux orientations, les décisions prises penchant souvent d'un côté ou de l'autre, c'est-à-dire en faveur des avantages sociaux ou des avantages économiques.

Depuis les efforts entrepris pour industrialiser la flottille canadienne après la Deuxième guerre mondiale, la rationalisation économique est la préoccupation constante de la politique gouvernementale. Ces dernières années, les manifestations les plus évidentes de cette approche sont les tentatives entreprises pour rationaliser la flottille et permettre une gestion plus structurée en accordant quasiment des droits de propriété privée au moyen de mesures telles que les allocations aux entreprises, que les pêcheurs appellent souvent les AE, et les quotas individuels transférables, souvent appelés les QIT.

Le gouvernement fédéral a encouragé la rationalisation économique des pêches pendant la deuxième moitié du siècle, mais il y a également eu de nombreux programmes de développement régional destinés à préserver l'emploi dans les localités côtières. Même si certains considèrent que cette politique est une forme d'assistance sociale, la pêche commerciale constitue néanmoins le gagne-pain de dizaines de milliers de familles dans des centaines de petits ports de pêche dans l'ensemble du Canada.

Les différents ministres fédéraux des Pêches ont constamment répété qu'il était important de préserver la base sociale de la pêche. Par l'intermédiaire de notre groupe et du Conseil canadien des pêcheurs professionnels, les différentes catégories de pêcheurs ont toujours insisté sur l'importance de cette orientation politique. Nous nous demandons si le gouvernement du Canada a l'intention de supprimer les localités rurales. En toute franchise, nous pensons que non. Nous espérons certainement que non.

Il est hors de doute que les pêcheurs côtiers sont menacés presque chaque jour par un nombre toujours plus grand de nouvelles mesures de recouvrement des coûts et de ce qu'on appelle les droits d'utilisation. Il faut que le comité sache que les droits de permis ont augmenté de 300 p. 100. Les primes d'assurance-chômage ont augmenté de près de 1 000 p. 100. Les frais administratifs associés notamment à la vérification à quai et à l'observation en mer sont assumés totalement par les pêcheurs, à un point tel que certaines pêches—et nous pouvons en signaler deux à l'Île-du-Prince-Édouard, celle du crabe commun et celle du chien de mer—ont dû fermer parce que les coûts administratifs dépassaient la valeur des débarquements.

C'est dans cette ambiance que quelqu'un a eu le culot de suggérer que les pêcheurs devraient être responsables du paiement des réparations aux quais et aux installations portuaires qu'on a laissé se détériorer sous prétexte de faire des économies. Dans de nombreux cas, dans notre île, il reviendrait moins cher de construire de nouveaux quais que de réparer ceux qu'on nous a laissés.

À part la Loi sur les pêches, les pêcheurs de l'Île-du-Prince-Édouard ont une autre préoccupation: l'accord d'une exemption de 500 000 $ sur les gains en capital aux agriculteurs et aux petits entrepreneurs, mais pas aux pêcheurs. À l'heure actuelle, un père ne peut pas transmettre son entreprise à son fils sans payer un impôt sur les gains en capital. L'absence de cette exemption de 500 000 $ ne pourra qu'entraîner une concentration de la pêche entre les mains des grandes sociétés en vertu du principe que seuls ceux qui ont les poches les mieux garnies auront les moyens d'acheter une entreprise et de payer les impôts correspondants.

Pour terminer, nous manquerions à notre devoir d'habitants de l'Île-du-Prince-Édouard si nous ne mentionnions pas la pêche du homard. À notre connaissance, les prises de homard diminuent au Québec et dans certaines zones du Canada Atlantique. Cela a semé la panique dans certains secteurs et amené le gouvernement fédéral à charger le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques de publier un rapport intitulé «Un cadre pour la conservation des stocks du homard de l'Atlantique». Bien que ce rapport se présente lui-même comme une évaluation prudente et hypothétique, on en fait un document sacro-saint, sinon une bible.

Nous aimerions signaler au comité que la pêche du homard se porte très bien à l'Île-du-Prince-Édouard. Elle n'est pas en difficulté. Malgré cela, il y a des menaces voilées selon lesquelles le gouvernement fédéral voudrait régler ce prétendu problème. Cela peut et va créer une énorme tension chez les pêcheurs et nuire à notre association ou peut-être même la détruire. Cela ne peut rien faire de bon pour les pêcheurs, les travailleurs des usines ou leurs familles.

Nous sommes d'accord avec le principe général avancé par le CCRH, selon lequel il vaut mieux accroître les stocks que les épuiser, mais nous avons des points précis de désaccord avec le contenu de ce rapport en ce qui concerne la pêche à l'Île-du-Prince-Édouard et nous pensons qu'un dialogue très approfondi est nécessaire avant d'envisager des décisions radicales en matière de gestion.

• 1035

Au nom de la P.E.I. Fishermen's Association, nous tenons à vous remercier. Nous tenons en particulier à remercier le secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, le député de notre île, M. Wayne Easter, de nous avoir fait l'honneur de nous convoquer ici aujourd'hui.

M. Mervyn Misener: Si vous le voulez bien, M. Drake et M. McLellan répondront aux questions.

Le président: Merci, messieurs, pour votre mémoire très intéressant.

Nous allons passer aux questions, mais auparavant, j'ai juste une question précise sur votre mémoire. Vous dites, en tant que pêcheurs, qu'il faudrait rouvrir la pêche du poisson de fond et de la morue dans le golfe seulement pour la pêche à la ligne et non pas pour l'utilisation d'engins mobiles. Vous dites que les décideurs du MPO à Ottawa disent, bien entendu, que non et qu'il faut l'ouvrir pour tous les types de pêche. Les pêcheurs sont d'avis qu'il faut l'ouvrir pour la pêche à la ligne avec appât. Ottawa dit que non, qu'il faut faire comme on l'a toujours fait, en réservant une certaine quantité pour les chalutiers...

Pourquoi pensez-vous que les bureaucrates d'Ottawa sont toujours aussi têtus à ce sujet? Avez-vous une opinion à cet égard?

M. Rory McLellan: Oui. Je pense que c'est au coeur même de notre exposé, et je vous remercie de le signaler. En fait, c'est une idée que nous avançons depuis bon nombre d'années.

Il y a fondamentalement deux conceptions de la pêche. Il y a une conception artisanale: c'est un gagne-pain qui permet aux gens de gagner leur vie et de nourrir leurs familles. Il y a une autre conception axée sur les grandes entreprises: il faut pouvoir pêcher de grandes quantités de poisson pour être concurrentiel au niveau international et réaliser des profits qu'on peut présenter à la bourse pour en faire un commerce comme avec les produits de base.

Au fil des ans, le ministre des Pêches a toujours dû concilier ces deux conceptions. Il est placé dans une position inconfortable; il est toujours entre deux chaises. Il doit toujours pencher d'un côté ou de l'autre.

Avec la dernière série de réductions—«Il faut combler le déficit et le faire ce soir»—, la balance commence à pencher plus en faveur des grandes sociétés. Ce que nous espérons pouvoir dire haut et fort est que ce n'est pas une solution qui, à long terme, sera avantageuse pour le Canada atlantique.

Le président: Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer: Je dois admettre que j'ai réellement trouvé amusant de vous entendre qualifier les chalutiers-usines d'«aspirateurs à poissons». Je suis entièrement d'accord avec vous. La mainmise des grandes sociétés sur notre poisson et ce qu'elles peuvent attraper en quelques heures, tout cela nuit énormément à nos stocks.

Je vous signalerai très rapidement deux sujets de préoccupation. Vous avez mentionné la Stratégie des pêches autochtones. Votre organisation ou votre association a-t-elle consulté le moins du monde les groupes autochtones pour essayer de trouver des solutions ou des compromis raisonnables?

M. Rory McLellan: Oui, à de nombreuses reprises. S'il était possible, dans ce cas ci, de discuter avec les autochtones et d'être sûrs qu'on pourrait mettre en oeuvre ce qu'on négocierait, cela ne nous poserait probablement aucun problème. Malheureusement, une entente ne vaut rien si personne ne la fait respecter, et l'attitude du gouvernement fédéral est que c'est un droit et qu'il ne veut donc charger aucun agent des pêches de s'en occuper, qu'il ne veut faire aucune surveillance.

Même si nous mentionnons la Stratégie des pêches autochtones, je veux qu'il soit bien clair que ce ne sont pas les autochtones que nous critiquons, mais la bureaucratie fédérale.

M. Peter Stoffer: Le 29 novembre, j'ai rencontré des groupes de pêcheurs à O'Leary, dans l'Île-du-Prince-Édouard. Ils m'ont dit exactement la même chose que vous à propos de la morue, c'est-à-dire qu'on devrait autoriser la pêche à la ligne du poisson de fond de façon limitée et sous une surveillance rigoureuse. Je vais simplement vous poser à nouveau la même question que le président. Pourquoi pensez-vous que le MPO à Ottawa—je suppose qu'il s'agit des bureaucrates qui sont ici à Ottawa, et non pas nécessairement de ceux qu'il y a à l'Île-du-Prince-Édouard—s'opposent si fermement à cela?

• 1040

M. Rory McLellan: Avant tout, pour préciser les choses, nous parlons de pêche à la ligne pour la côte Nord de l'Île-du-Prince-Édouard. Sur la côte Sud, dans le détroit de Northumberland, nous souhaitons qu'on ouvre la pêche aux pêcheurs côtiers, mais il faut être très prudent pour ce qui est des engins employés dans cette zone, etc. La pêche à la ligne ne donnera pas de bons résultats là.

Là encore, nous avons un certain point de vue, et il y a des gens qui ne sont pas d'accord avec nous; on demande alors pourquoi ils ne sont pas d'accord. Je suppose que la réponse est simplement que c'est parce qu'ils se trompent.

Je pense que si la pêche est ouverte seulement aux pêcheurs côtiers, il y a des sociétés qui ne seront pas très contentes et qui feront part de leur mécontentement au gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral est assez favorable à ce point de vue. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi.

Le président: Monsieur Hubbard.

M. Charles Hubbard: Je suis préoccupé par votre apparente impression que la bureaucratie fédérale est plus en faveur des grandes sociétés de pêche. Deuxièmement, pourriez-vous nous expliquer plus longuement pourquoi vous pensez que le gouvernement fédéral ne s'intéresse pas aux problèmes des pêcheurs ruraux des régions rurales du Canada et, en fait, ne s'est pas montré très équitable à leur endroit? Pourriez-vous nous donner plus de détails au sujet de cette déclaration qui figure dans votre exposé?

M. Roy Drake (Prince Edward Island Fishermen's Association Ltd.): Pour nous, les pêcheurs, quand on examine, par exemple, le recouvrement des coûts avec l'augmentation des droits de permis et des cotisations d'assurance-chômage, la réduction des primes d'assurance-chômage, la privatisation de nos ports, et la reprise en main des autorités portuaires, c'est de l'argent qu'on retire directement de nos communautés.

L'autre chose que nous constatons est que nous pouvons revenir à l'opposition entre la partie de la flottille qui a les QIT pour le poisson de fond et la flottille de pêche côtière. On a l'impression maintenant qu'en réalité, le stock de morue mettra longtemps à se reconstituer. Ce n'est pas quelque chose qui va se produire rapidement. Face à cette réalité, je pense qu'il faut que nous puissions assurer la survie de notre flottille côtière qui est absolument essentielle pour nous. Les gens qui pratiquent la pêche doivent avoir accès à des ressources supplémentaires comme le poisson de fond, pas nécessairement à grande échelle, mais tous les petits éléments de cette ressource contribuent à la survie de cette pêche.

On a également cette impression à cause de la suggestion concernant les partenariats. Ce que nous avons constaté à cet égard est que les partenariats qui ont commencé à se constituer viennent d'en haut. Ils ont commencé, par exemple, par la flottille de pêche du crabe où des accords de partenariats ont été conclus avec des groupes très riches, qui sont capables de payer les frais de gestion et toutes les dépenses dont le MPO pourrait vouloir se défaire. C'est très facile à faire si on veut remettre une grande partie de ces ressources entre les mains d'un petit groupe.

M. Charles Hubbard: Vous dites qu'à votre avis, avec la façon dont on prétend juguler le déficit annuel par le biais de l'examen du programme—vous avez l'impression que, dans les régions rurales du Canada, vous avez assumé plus que votre juste part de cette réduction des dépenses gouvernementales. Est-ce ce que vous essayez de nous dire?

M. Roy Drake: C'est ce que nous pensons.

M. Charles Hubbard: Est-on convaincu de cela dans le Canada Atlantique?

M. Roy Drake: Je crois que oui.

Le président: Monsieur Easter.

M. Wayne Easter: Merci, monsieur le président.

Même s'il n'y a pas beaucoup de gens concernés par la Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique à l'Île-du-Prince-Édouard, le comité a eu un assez grand nombre de réunions à ce sujet. Je me demande si vous avez une opinion à propos de ce que nous devrions faire à l'avenir en ce qui concerne la gestion des pêches étant donné que les stocks de poisson de fond de l'Atlantique ne se reconstitueront pas aussi vite qu'on l'avait pensé. Devrait-on envisager des retraites anticipées, des rachats de permis, etc.?

• 1045

M. Roy Drake: Je pense que certaines choses de ce genre finiront peut-être par se régler d'elles-mêmes, mais ce que nous voudrions surtout dire est que la LSPA est en particulier nécessaire à cause de la prépondérance de gens qui ne pêchent qu'une seule espèce.

L'idée que nous proposons et que nous défendons ici est celle de pêcheurs polyvalents qui, ne dépendant pas principalement d'une seule espèce, n'ont pas à demander de l'aide quand il arrive quelque chose à cette espèce. Si nous avons accès à toutes les ressources halieutiques, nos entreprises ont plusieurs sources de revenus différentes. Il y aura alors moins de chances que ce problème se pose à nouveau à l'avenir.

M. Wayne Easter: Cela m'amène à la deuxième question que je veux soulever, au sujet de ce qui figure en caractères gras dans votre mémoire:

Il faut un plan d'ensemble pour la répartition de toutes les ressources halieutiques avant d'envisager quelque partenariat que ce soit.

D'après ce que j'ai pu constater lors de mes déplacements à Terre-Neuve, au Labrador, etc., il me paraît clair qu'il y a des gens à qui la pêche rapporte beaucoup d'argent alors que, dans les localités concernées, les pêcheurs traditionnels sont sur les quais, les mains dans les poches, et sont très durement touchés.

Pour ce qui est de votre déclaration, nous avons vu, au cours de la semaine écoulée, un exemplaire de l'entente de cogestion sur le crabe; le MPO a donc déjà pris certaines mesures pour créer des partenariats. Comment pouvez-vous donc revenir à une proposition comme celle-ci quand nous sommes déjà si avancés sur cette voie?

M. Rory McLellan: Tout n'est pas perdu. À l'Île-du-Prince-Édouard, grâce à Dieu, la pêche du homard est assez lucrative pour assurer la viabilité de la flottille côtière.

Pour nous, le problème est le suivant: le homard est pour l'Île-du-Prince-Édouard ce que la morue était pour Terre-Neuve. À Terre-Neuve, personne ne se serait jamais attendu à ce qu'elle disparaisse, et quand c'est arrivé, cela a créé une situation catastrophique parce que les gens comptaient entièrement sur elle. Notre flottille compte entièrement sur le homard, et cette situation ne doit jamais se reproduire. Je crois que M. Drake y a fait allusion tout à l'heure. Il faut que personne ne dépende totalement d'une seule chose, parce que, la nature étant ce qu'elle est, c'est trop risqué. Il faut donc que nos pêcheurs aient accès au crabe; ils le méritent et il faut le leur accorder.

Le gouvernement a conclu un partenariat avec certains riches pêcheurs de crabe de Caraquet et quelques autres et leur a dit qu'ils pouvaient avoir tout le crabe. Ces dispositions avaient été prises il y a quelque temps. Le ministre Tobin y a mis fin. Il est intervenu en disant que non, que nous allions commencer à partager cela dans tout le golfe, et il l'a fait. Le ministre Mifflin en a fait autant, et nous allons maintenant voir ce qui va se passer.

Il est, bien sûr, tentant pour le ministre de faire ce que certains lui demandent avec insistance: plier bagages et revenir à la façon traditionnelle de faire les choses, avec quelques personnes qui s'enrichissent pendant que la majorité dépend d'une seule source de revenu. Bien sûr, il y a des gens là haut qui l'incitent à s'engager sur cette voie. Nous allons essayer d'exercer des pressions, de le convaincre et de plaider auprès de lui pour qu'il procède autrement et permette à nos pêcheurs d'avoir accès à toutes les ressources et à tous les permis.

M. Wayne Easter: Merci.

Le président: Merci, monsieur Easter. Nous allons entendre M. Duncan et nous passerons ensuite au Bloc.

M. John Duncan: Merci.

Dans votre exposé, vous avez parlé de vos préoccupations d'ordre économique quand vous êtes forcés de participer aux programmes de vérification et d'observation. J'ai entendu exprimer les mêmes préoccupations ailleurs, à l'Est comme à l'Ouest, et je me demande dans quelle mesure vous pouvez déterminer la nature de ces programmes. Il me semble que le MPO pratique parfois réellement une micro-gestion de cela à un point tel que les mesures prises ont des répercussions sur vos activités et sont contraires au bon sens et que, si vous ne participez pas activement à la conception du programme, il ne pourra pas marcher.

• 1050

Je veux également parler de la Loi sur les pêches. Je suis réellement content que vous en ayez parlé dans votre mémoire en vous en prenant particulièrement à l'article 17. C'est un thème qui revient constamment. Si l'article 17 de la nouvelle Loi sur les pêches n'est pas modifié—à notre connaissance, il sera présenté à nouveau au printemps—, le ministre aura, à mon avis, réellement carte blanche pour attribuer des quotas à ses amis ou aux personnes qui versent le plus d'argent au Parti Libéral du Canada.

C'est donc un important sujet de préoccupation, monsieur Easter.

Dans le même souffle, vous avez également parlé du fait que la Stratégie des pêches autochtones est passée sous silence dans cette loi. À mon avis, elle ne l'est pas, parce que la Loi sur les pêches, si elle n'est pas modifiée, autorise aussi le ministre à accorder un quota quelconque à toute bande indienne, tout groupe tribal ou toute personne de son choix. Cela légitime donc en réalité l'existence d'une pêche commerciale séparée fondée sur la race, principe auquel tant de gens se sont opposés. Ce n'est pas la pêche dont il est question dans la Constitution.

Voilà mes deux questions. La première porte sur le programme d'observation, et la deuxième sur le fait de savoir si cette disposition de la Loi sur les pêches continuera de susciter une vive opposition.

Le président: Avant que vous ne répondiez, je rappellerai que nous ne disposons que d'un temps limité; vous pouvez donc peut-être répondre à M. Duncan, et nous passerons ensuite au Bloc québécois. Allez-y.

M. Rory McLellan: On ne nous a absolument pas demandé notre avis sur le programme d'observation en mer et très peu sur celui de vérification à quai. En fait, le gouvernement fédéral a conclu un contrat de cinq ans avec Biorex, une société basée initialement au Québec, et nous n'avons pas été autorisés à traiter avec quelqu'autre société que ce soit. Biorex a fixé le montant de tous les frais et demandait en moyenne 325 $ par jour, et nous n'avons eu aucune autre option. Nous ne pouvions pas nous adresser à une autre société. C'était une offre permanente.

Pour ce qui est de la vérification à quai, nous avons fortement insisté à plusieurs reprises pour qu'elle soit confiée aux pêcheurs. Personne ne surveillera mieux les prises de Roy Drake que Mervyn Misener, parce que Mervyn n'a pas envie que Roy le dépasse. Nous pourrons le faire remarquablement bien. Nous le ferons pour moins cher.

La réponse du MPO a été de consulter le ministère de la Justice au sujet des dispositions relatives aux liens de dépendance, etc. Mais j'ai remarqué—et c'est peut-être dû à l'influence de M. Easter—un changement important dans sa politique à cet égard. Je pense qu'il revient sur ses positions presqu'à un point tel que nous pourrons participer nous-mêmes à la vérification à quai.

Pour ce qui est de l'observation en mer, nous sommes encore coincés avec ce contrat de cinq ans.

En ce qui concerne l'opposition à la Loi sur les pêches, c'est une grosse loi, et, dans notre document, nous disons que nous nous opposons seulement à un article, l'article 17. Je ne sais pas combien elle a d'articles, mais il y en a manifestement plus d'une centaine, ce n'est donc pas mal. On peut régler cela en définissant les accords de partenariat et en remédiant à certains des problèmes que nous paraît poser la Stratégie des pêches autochtones.

Le président: Monsieur Bernier.

[Français]

M. Yvan Bernier (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, BQ): Je vais essayer d'être bref. J'aurai un commentaire et une question.

Je pense que les témoins qui font allusion à l'article 17 de l'ancien projet de loi C-62 sont des personnes très avisées. Je pense qu'ils ont compris dès le départ où le ministère voulait en venir.

• 1055

Si Roy ou les autres témoins ont la chance de répondre, j'aimerais les entendre commenter la fin de leur dernier paragraphe, où ils demandent s'il n'y aura que les pêcheurs d'une espèce dite lucrative qui auront les moyens de se payer une entente de cogestion. Lorsqu'on a signé une entente, il faut faire face à tous les frais.

Est-il plus important d'avoir une bonne gestion de la conservation du crabe ou une bonne gestion de la conservation du hareng? L'un et l'autre ne sont pas aussi lucratifs. Vous et moi, monsieur le président, connaissons l'importance de la chaîne alimentaire. On devrait peut-être trouver un mécanisme qui va faire en sorte qu'on va pouvoir connaître les données sur le hareng.

Les témoins disent qu'on devrait faire une revue complète des allocations avant d'établir quelque partenariat que ce soit. Je pense que c'est aussi très sage.

J'aimerais comprendre le cheminement de leur pensée sur la problématique du système de contingents individuels. Je peux comprendre que si le système de contingents individuels transférables est appliqué par les grandes entreprises, ce n'est pas égal.

Les pêcheurs ayant des bateaux de moins de 45 pieds n'ont pas les mêmes moyens financiers que les grosses usines. Si on repartait à zéro dans ce système et si cela leur était offert à eux, avec leurs joueurs et leurs règles, cela ne pourrait pas être la propriété d'une personne morale, mais toujours d'une personne physique. Cela pourrait-il être un mode de gestion qui pourrait être applicable en ce sens-là?

[Traduction]

M. Rory McLellan: Merci. M. Bernier a longtemps travaillé dans le secteur des pêches et il pose donc des questions complexes et difficiles parce qu'il a des connaissances qui sont probablement supérieures aux miennes.

M. Yvan Bernier: Procédez étape par étape.

M. Rory McLellan: Toutefois, en ce qui concerne la première question, sur le fait que certaines ententes de cogestion sont peut-être impossibles parce que certaines pêches ne seraient pas aussi lucratives que d'autres et qu'il ne serait donc pas possible de payer des frais administratifs, nous allons vous expliquer notre réaction. Et nous ne disons pas que nous avons raison ou que c'est le modèle que d'autres devraient suivre.

Ces deux dernières années, l'association a reçu une allocation de crabe. Nous avons utilisé une petite partie de l'argent ainsi gagné pour financer d'autres initiatives relatives à d'autres espèces. C'est donc, là encore, une approche d'ensemble. Et ce n'est pas un exemple de quelque chose que nous avons fait, mais simplement un exemple. Par exemple, si nous n'avions pas les moyens de financer la vérification à quai pour le hareng parce que le prix du hareng était de quatre cents la livre alors que la vérification à quai coûterait plus de quatre cents la livre, et si nous recevions beaucoup plus d'argent pour, disons, le thon, nous pourrions peut-être utiliser une partie de l'argent du thon pour payer la vérification à quai du hareng. Voilà fondamentalement comment nous avons réagi.

Est-ce une bonne méthode? Je ne peux pas vous le dire. Je sais que la façon dont se fait la vérification à quai est parfois absurde. Il y a, par exemple, une vérification à quai pour le chien de mer et le crabe commun. Je précise à l'intention de ceux d'entre vous qui ne sont pas au courant que la vérification à quai consiste, en gros, à avoir quelqu'un sur le quai qui compte le nombre de poissons. On pourrait donc supposer, logiquement, que la raison pour laquelle quelqu'un compte le nombre de poissons est qu'une fois qu'un certain nombre est atteint, on ferme la pêche parce qu'elle est assujettie à certains quotas. Or, ces deux pêches ne sont assujetties à aucun quota, et il n'y a donc absolument aucune raison de compter les poissons. Il n'y a pas de chiffre maximum. Cela ne sert absolument à rien, mais on le fait quand même.

En ce qui concerne le système des QIT, certains pêcheurs... En fait, nous avons rencontré nos collègues du Québec la semaine dernière et nous avons parlé de ce que nous allions vous exposer. Ils nous ont dit qu'ils ne diraient jamais la même chose que nous, parce qu'il y a certaines pêches où les QIT peuvent donner de bons résultats. Si on les confie aux gens qu'il faut, on peut obtenir de bons résultats. Ils peuvent signaler certains exemples de cas au Québec où cela s'est fait et a bien marché.

• 1100

Nous avons laissé cela dans notre exposé même si nous reconnaissons que, dans certains cas, ce système a donné de bons résultats au Québec. Toutefois, cela nous paraît ressembler au jeu Pac Man. C'est comme si on donnait des gants de boxe aux pêcheurs en leur disant de ne pas se battre. En fait, chacun a une petite part du gâteau, et si on veut en avoir davantage, il faut acheter celle de quelqu'un d'autre. Cela devient donc comme dans Pac Man. On a quelqu'un qui grossit tout le temps parce qu'il avale les autres.

Est-ce un bon plan? Oui, si on a pour objectif de réduire le nombre de gens qui pratiquent la pêche, mais je me demande si tel devrait être notre objectif. À l'Île-du-Prince-Édouard, nous disons que non, mais peut-être que cela devrait être notre objectif à d'autres endroits.

Le président: Monsieur Stoffer, vouliez-vous ajouter un bref commentaire?

M. Peter Stoffer: Oui. Avant de partir, je voulais souhaiter à tous les membres du comité permanent, à tous leurs collaborateurs, à la presse et à toutes les personnes ici présentes et à toutes celles qui nous regardent un joyeux Noël et une excellente année nouvelle.

Le président: Et une bonne année.

Messieurs les représentants de la P.E.I. Fishermen's Association Ltd., M. Roy Drake, M. Mervyn Misener et M. Rory McLellan, je vous remercie beaucoup pour l'exposé que vous avez présenté à notre comité.

M. Rory McLellan: Merci, monsieur le président.

Le président: La séance est levée.