FISH Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FISHERIES AND OCEANS

COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 25 mars 1999

• 0912

[Traduction]

Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)): Je déclare la séance ouverte.

Ce matin, nous serons aussi brefs que possible parce que de nombreux députés ont d'autres obligations à la Chambre, entre autres de se prononcer au sujet du projet de loi C-27. La séance de ce matin a pour objet surtout d'examiner des sujets d'étude et d'entendre aussi, probablement, Bill nous faire brièvement rapport du budget.

Bill a également réussi à dresser une liste de sujets intéressants. Vous avez tous reçu, je crois, copie des sept thèmes. Le huitième porte sur les voyages. Y a-t-il d'autres sujets que vous aimeriez ajouter à la liste avant que nous commencions à l'examiner en vue d'arrêter les priorités de notre comité qui siège en avril?

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): On pourrait peut-être inviter le ministre et ses fonctionnaires à venir nous parler du Budget des dépenses principal.

Une voix: Que pensez-vous des opérations de déglaçage, Peter?

M. Peter Stoffer: Le déglaçage—c'est une idée.

Le président: Un autre sujet que l'on pourrait inclure dans la liste serait le recouvrement des coûts. Nous avons reçu une lettre qui vous a été distribuée. J'ai répondu au groupe pour l'informer que nous avions examiné les opérations de déglaçage et demandé qu'ils nous donnent des précisions. C'était une lettre d'ordre général qui a été envoyée à de nombreux comités. On vient tout juste de l'envoyer, de sorte que je n'ai pas reçu de réponse encore, mais si vous souhaitez vous arrêter au recouvrement des coûts, nous pourrions peut-être l'inclure comme sujet.

Les sept sujets qui figurent sur la liste vous suffisent-ils? Quelle priorité leur accordez-vous?

Wayne, pouvez-vous nous donner une idée de l'emploi du temps du ministre?

M. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): Oui. Le ministre sera de retour après le congé de Pâques. Vous savez tous qu'il est absent depuis quatre semaines et demie en raison d'une fracture du fémur. Il devrait être de retour après le congé de Pâques. Il est certes disposé à comparaître dès qu'il le pourra devant le comité au sujet du Budget des dépenses principal. À mon avis, le meilleur moment pour l'inviter serait probablement après le congé de Pâques. Nous aurons reçu le Budget des dépenses principal au complet d'ici à la fin de mars, je suppose, de sorte que je propose que nous l'invitions à comparaître durant la première ou la deuxième semaine après le congé de Pâques.

• 0915

Le président: Gary, cette réponse vous satisfait-elle?

M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, Réf.): Il faut qu'un avis de motion soit déposé. Manifestement, le ministre est hors circuit. Je me contenterai donc de proposer que nous l'invitions à comparaître dès qu'il sera de retour et physiquement capable de se présenter devant le comité. Il doit composer avec des contraintes physiques.

Le président: Bill a inscrit le 15 avril, ce qui est un jeudi. Nous garderons la séance de ce jour-là en réserve lorsque nous examinerons les autres points à l'ordre du jour. Donc, nous pourrions siéger le 13 avril, puis le jeudi 15 avril.

M. Gary Lunn: Je soupçonne qu'il ne sera pas de retour avant le 12 avril, ce qui ne lui donne pas beaucoup de temps pour se préparer, puisqu'il est absent depuis un mois environ.

M. Wayne Easter: Il vaque aux affaires de l'État de chez lui, grâce au téléphone.

Le président: Voulez-vous reporter cette invitation au 22 avril pour lui donner le temps de s'organiser?

M. Gary Lunn: Il vaudrait mieux selon moi vérifier auprès de ses adjoints.

M. John Cummins (Delta—South Richmond, Réf.): Ce serait préférable pour nous, de toute façon. Nous partons en congé, de sorte que cela nous donnera le temps de nous organiser, nous aussi.

Le président: Nous essaierons donc de réserver le 22 avril.

Paul.

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Puisqu'il est question du Budget des dépenses principal—et il en sera question lors de son examen—, le ministre a une certaine responsabilité à l'égard de la Commission des pêcheries des Grands Lacs, du secteur de pêche en eau douce, concernant le Programme du lutte contre la lamproie marine. Je sais que j'en parle constamment, mais des engagements représentant X dollars ont été pris il y a neuf mois. Dans notre rapport sur la pêche en eau douce, nous avions demandé qu'on établisse certaines valeurs, et ces engagements ont été pris. Si l'on ne peut respecter ces engagements, quels sont les nombres réels? On nous a cité un certain chiffre. J'aimerais avoir la réaction du ministre à ce sujet.

Le président: Wayne, pourriez-vous en prendre note et faire en sorte que ce soit l'une des questions qui lui sont posées?

M. Paul Steckle: On a promis de me répondre par écrit au sujet du nombre réel. Je devrais déjà avoir reçu la réponse. J'attends de pouvoir communiquer ce renseignement à l'OFAH et à ceux qui nous talonnent tous les jours à ce sujet. Nous sommes en pleine année budgétaire et nous avons besoin de le savoir. Les membres du comité et le gouvernement pourront respirer un peu si nous leur communiquons le nombre dès que possible.

M. Wayne Easter: À cet égard, monsieur le président, mes employés sont en train de discuter avec le ministère au moment où nous parlons. Paul en a parlé ce matin. J'admets qu'on a demandé il y a deux semaines qu'une lettre soit envoyée par écrit pour que les personnes du Québec et du Canada central sachent exactement à quoi s'en tenir. Nous essayons de faire rédiger la lettre aujourd'hui.

Le président: Je vous remercie.

Quant aux autres questions, nous n'avons pas encore parlé de chasse au phoque, qui est en tête de notre liste. Il y a quelques détails à régler. Tout d'abord, il faudrait probablement inviter trois groupes à venir témoigner au sujet de la chasse au phoque. Cela inclurait probablement le ministère comme tel, les différents groupes de conservation de la faune qui s'occupent de la chasse au phoque et, probablement, les pêcheurs. Par conséquent, il y aurait peut-être trois groupes à entendre.

Bill, je propose que nous fassions appel à la Chaîne parlementaire et que nous utilisions peut-être la salle qui se trouve dans l'Édifice du Centre. Il s'agit certes d'une question d'intérêt national; du moins, elle retient l'attention nationale. Avec un peu de chance, nous pourrons peut-être obtenir la salle.

Je me suis entretenu hier avec Lawrence O'Brien. Il est également possible qu'en avril, on puisse encore se rendre sur place pour observer la chasse au phoque. Quand il sera question de voyage, on pourra même envisager un voyage à Terre-Neuve et au Labrador vers le début d'avril. La chasse au phoque serait-elle notre priorité comme sujet d'importance à étudier?

Peter.

M. Paul Stoffer: Si vous me le permettez, j'aimerais préciser que certains membres du comité recevront peut-être aujourd'hui une lettre de l'IFAW. Je sais que ses membres sont plutôt extrémistes parfois, mais ils accusent maintenant le ministère de les avoir empêchés de se rendre sur les banquises et d'avoir brisé leur équipement de caméra. Ils ont demandé l'aide de la Garde côtière qui, selon eux, ne s'est pas montrée très coopérative. Ils maîtrisent bien l'art de retenir l'attention des caméras. Il serait donc impératif, selon moi, si nous le pouvons, de nous rendre là-bas au plus tôt et de constater les faits afin de contrer certaines de ces accusations.

• 0920

Le président: D'accord. Je vérifierai auprès de vous, Wayne, puis auprès de Carmen.

M. Wayne Easter: Monsieur le président, il faut absolument s'occuper, toutes affaires cessantes, de la question des phoques. Peter a raison. Plusieurs incidents sont survenus sur la glace au large de l'Île-du-Prince-Édouard, en fait. Toutefois, la Garde côtière cherche à protéger les membres de l'IFAW, à les empêcher de se retrouver dans le pétrin. Il faut leur faire comprendre que certaines de leurs tactiques mettent les pêcheurs très en colère, car cela nuit à leur gagne-pain. Je crois que la Garde côtière et les autres fonctionnaires essaient de tout faire pour empêcher un affrontement violent. Demain, je rencontre les membres de l'IFAW et certains députés britanniques à l'Île-du-Prince-Édouard afin d'en discuter.

Pour ce qui est du comité, j'estime qu'il faudrait que nous siégions au sujet des phoques à la première occasion et, si possible, que nous utilisions nos propres points de grands voyageurs pour aller examiner les troupeaux à Terre-Neuve. La chasse serait encore ouverte, si j'ai bien compris, aux alentours du 5, du 6 et du 7 avril. Nous pourrions peut-être prendre des dispositions avec la Garde côtière, par exemple, pour nous rendre sur la banquise, à condition que nous puissions utiliser un des aéroports du secteur.

Le président: Carmen.

M. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.): En tant que membre du comité, j'ai été très déçu que nous ne puissions pas travailler à ce point particulier comme il avait été prévu à l'origine, monsieur le président. Le temps est venu de faire une distinction entre la réalité et la fiction. Je n'ai pas de prédisposition particulière à l'égard de cette question, mais, en tant que membre du comité, il me serait très utile, monsieur le président, de pouvoir aller voir sur place ce qui se passe. Je suis entièrement d'accord avec l'idée de nous rendre là-bas.

Le président: Claude.

[Français]

M. Claude Drouin (Beauce, Lib.): Monsieur le président, j'abonde dans le même sens. Si, malgré le moratoire qu'on a imposé au cours des cinq ou six dernières années pour la pêche à la morue, les stocks n'ont pas augmenté dans les provinces de l'Atlantique et l'est du Québec, il est urgent que nous étudiions la question de la chasse au phoque. Je suis heureux de voir que mes collègues abondent dans ce sens ce matin. Merci.

[Traduction]

Le président: Paul.

M. Paul Steckle: Monsieur le président, je suis moi aussi d'avis qu'il faudrait se rendre là-bas. Je me demande simplement jusqu'à quand durera la chasse aux phoques. La question est importante. Il est malheureux que nous ne soyons pas allés quand nous le devions, mais il faut faire avancer ce dossier. Je ne crois pas que nous puissions parler en connaissance de cause à moins de nous rendre nous-mêmes là-bas pour voir ce qui s'y passe. J'aimerais donc que nous agissions rapidement. S'il est possible de se rendre là-bas avant la fin de la saison de chasse, il faudra le faire tout de suite.

Le président: Même si nous avons demandé à la Chambre de nous autoriser à y aller, motion qui n'a jamais été débattue, il semblerait qu'il ne soit pas possible au comité d'organiser un pareil voyage avant la fin de la saison. L'autre solution serait de prendre des dispositions à titre particulier, en tant que groupe, pour nous rendre au Labrador ou à St. Anthony et d'utiliser notre propre budget pour voyager.

D'après ce que me dit Lawrence—je ne suis qu'un observateur—, il semblerait que nous puissions y aller jusqu'à la fin de la première semaine d'avril. En d'autres mots, il faudrait y aller durant le congé de Pâques de deux semaines. Quelqu'un a-t-il des suggestions quant à ce que nous pourrions faire là-bas? Wayne, serait-il possible de choisir quelques dates et d'essayer...

M. Wayne Easter: Je proposerais, monsieur le président, d'en toucher mot aux fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans de cette région pour faire en sorte qu'ils soient au courant. Ils continuent de faire l'étude. Ce sont eux qui surveillent la chasse aux phoques. Ils sauraient à quelle date nous ne pourrions plus y aller. On m'a dit que le 7 avril serait probablement la dernière date à laquelle nous pourrions y aller. La glace est encore ferme. La saison de mise bas n'est pas terminée. Il faudrait s'enquérir de l'endroit où nous pourrions atterrir et savoir si l'aéronef de la Garde côtière est disponible pour nous faire survoler l'aire de chasse.

• 0925

Je pourrais m'informer de la date, de la disponibilité de l'aéronef et de l'aéroport où il faudrait se poser. Il appartiendrait ensuite aux membres du comité de décider s'ils souhaitent utiliser leurs points de grands voyageurs pour se rendre là-bas.

Le président: Cette approche vous semble-t-elle satisfaisante?

M. Wayne Easter: Je vous le laisserai savoir par courriel, lundi ou mardi prochain.

Le président: Yvan.

[Français]

M. Yvan Bernier (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, BQ): Je suis d'accord que les députés aillent s'instruire personnellement au sujet du phoque. J'encouragerai toujours un apprentissage relié aux dossiers que nous nous proposons d'étudier.

Cependant, monsieur le président, je me demande comment nous pourrons rédiger un rapport au nom du comité dans son ensemble si chacun de ses membres recueille de l'information sur une base personnelle. Si nous nous déplaçons personnellement, cela veut dire que ni le greffier ni l'attaché de recherche ne nous suivront là-bas, à moins que quelqu'un ait la générosité de payer leurs frais de déplacement. Donc, je me demande si le comité devrait adopter cette approche. Cependant, je vais toujours encourager les initiatives personnelles. Je sais que certains députés autour de la table sont déjà allés à la chasse au phoque, tandis que d'autres sont allés voir les phoques. Si Wayne veut organiser quelque chose, je l'appuierai. Je sais qu'il me serait un peu difficile de participer à un tel voyage, mais vous n'avez pas nécessairement à compter Yvan Bernier parmi les ennemis de la chasse aux phoques. Je les aime bien dans ma bedaine et sur mon dos—je me demande bien comment l'interprète traduira ces propos—et je vais toujours encourager la chasse au phoque.

Monsieur le président, puisque j'ai la parole, dois-je aussi donner mon avis sur les autres points ou si vous préférez qu'on finisse notre survol de ce premier point?

[Traduction]

Le président: Je crois, Yvan, que nous en avons terminé avec cette question. Si les membres du comité se rendent là-bas, ce sera à titre personnel. Ces visites feront certes mieux comprendre à ceux qui réussissent à s'y rendre les témoignages que nous entendrons. Je m'en tiendrai là, à moins que d'autres membres... Et nous pourrions passer...

M. Wayne Easter: J'aurais un dernier point à soulever, monsieur le président, et je ne le fais pas de gaieté de coeur. La raison pour laquelle nous ne nous sommes pas rendus là-bas, c'est l'impasse dans laquelle nous maintiennent nos divergences avec les réformistes. Il faudra trouver un moyen de surmonter cette difficulté pour que le comité puisse en fait voyager, que ce soit pour étudier les phoques ou pour examiner d'autres questions. Il faut que nous fassions un effort.

M. Gary Lunn: Wayne, si vous le désirez, je vous rencontrerai volontiers, vous, Charles et notre whip. Comme vous le savez, la position du parti a été adoptée par le whip. Nous avons déjà eu des rencontres à ce sujet, et je serais fort heureux, comme je le disais, de le refaire. Je suis plus que disposé à essayer de résoudre cette question, mais il s'agit d'une décision du parti, de sorte qu'il faut que le whip soit présent, comme vous le savez. Toutefois, je demeure ouvert comme toujours à vos suggestions, et vous savez que mon offre tient toujours.

Le président: Carmen.

M. Carmen Provenzano: Monsieur le président, il m'est déjà arrivé de m'adresser au comité, mais je ne me souviens plus au juste comment faire.

Les sujets proposés par l'ancien comité directeur incluaient la stratégie sur les pêches autochtones et la Commission du saumon du Pacifique. Je vois trois points pour lesquels il pourrait être nécessaire de voyager. Il faudrait en venir à une entente dès que possible. Je ne vois pas comment cette impasse pourrait ne pas avoir une influence sur toutes les questions énumérées qui engagent des déplacements. Pour ma part, je ne suis pas disposé à voyager pour la simple raison que cela plaît à un parti ou à un autre et à ne pas pouvoir me rendre ailleurs. Je tiens à être bien clair à ce sujet. Soit que nous en venons à une entente, soit que nous n'allons nulle part.

M. Gary Lunn: Je sais que tous les yeux sont rivés sur moi, mais il s'agit d'une décision prise par le parti. Wayne et moi avons eu une rencontre déjà avec notre whip, et je suis tout à fait disposé, comme je l'ai mentionné à Wayne la dernière fois, à en organiser une autre pour voir si nous pouvons résoudre nos différends.

• 0930

Le seul autre point que j'aimerais ajouter à propos de cette liste, c'est qu'à notre retour du congé de Pâques, il ne restera plus que la moitié du mois d'avril et le mois de mai. Il nous restera un mois et demi. Ce n'est pas beaucoup. Je me bornerai donc à dire que, quoi que nous fassions, il faudra faire en sorte d'avoir terminé nos travaux avant le congé d'été et nous organiser pour ne pas prévoir faire plus que ce que nous pouvons réellement faire.

M. Wayne Easter: À cet égard, monsieur le président, je propose que, si nous pouvions... J'ignore quand vous serez de retour, Charles. Serez-vous ici le premier lundi?

Le président: Je devrais l'être. Je pourrais m'arranger pour l'être.

M. Wayne Easter: Si c'est possible, Gary, si vous pouviez organiser quelque chose avec Chuck, nous pourrions nous rencontrer soit le premier lundi ou le premier mardi après notre retour...

Le président: Monsieur Easter, il reste un point de diplomatie, cependant, à régler. Je ne suis pas certain que nous devrions accepter d'être convoqués à une rencontre avec son whip, et j'hésiterais à le faire. En tant que président, j'en discuterai avec notre whip et je verrai à quel niveau il faudrait que ce genre de rencontre s'organise.

Toutefois, Gary, je signale à votre intention que j'hésiterais à convoquer votre whip à venir me rencontrer et, en tant que président, il me répugnerait d'être convoqué à son bureau pour le rencontrer à cet égard.

D'après moi, il faut que cela se règle au niveau des whips et...

M. Gary Lunn: Certainement. J'essayais seulement de faire comprendre qu'il s'agit d'une décision de parti. Au sein du Parti réformiste même, en fait, il a été question de porter cette histoire de voyage de comité encore plus haut. J'essaie seulement de montrer que je suis tout à fait disposé à coopérer. Wayne et moi avons eu des rencontres, et je crois qu'il y a moyen de résoudre la question si nous nous rencontrons tous dans la même pièce et que nous souhaitons vraiment en discuter.

Il n'est donc pas question de convoquer qui que ce soit. Je proposerais même, si vous souhaitez sauter les formalités, que nous essayions de le faire durant les quelques prochaines heures, pendant que nous débattons du projet de loi C—27. Si nous sommes tous à la Chambre, allez trouver Chuck et, si vous voulez que Bob Kilger soit présent, allez le chercher. Nous pouvons le faire officiellement ou nous pouvons décider de nous rencontrer dans une pièce pour discuter des points à résoudre.

C'est une question en réalité de collaboration, et je parle très sérieusement. Je n'essaie pas de convoquer qui que ce soit, mais la décision appartient au parti. Si nous voulons la résoudre, il faut donc que nous nous asseyions tous à la même table. La décision ne m'appartient pas, elle relève du parti.

Il faudrait même essayer de le faire aujourd'hui, si vous le souhaitez. Mon vol part à 15 heures, mais, si nous réussissons à nous rencontrer pour une demi-heure, nous pourrions peut-être résoudre cette question.

Le président: Gary, parlez-en avec Chuck. J'ai répondu à la première lettre de Chuck et donné l'information sur nos discussions à cet égard. Je crois qu'il a tout ça à son bureau. Je ne suis pas opposé à l'idée d'une rencontre. Je ne voudrais pas faire une montagne d'un grain de sable, que la situation s'aggrave.

Yvan, vous aviez la parole quand vous avez été interrompu.

[Français]

M. Yvan Bernier: Une belle journée nous attend en Chambre aujourd'hui puisque nous étudierons le projet de projet de loi C-27 à l'étape du rapport.

Monsieur le président, j'aimerais que nous abordions la rubrique des travaux futurs du comité. Lorsque je me penche sur la liste des questions que nous avions proposées, je me rends compte qu'il y a certaines d'elles que nous n'avons pas encore pu étudier.

Nous devons attendre qu'on règle la question de nos déplacements et nous assurer que nous puissions être ici, près du Parlement, lors de notre retour des vacances de Pâques parce que la Chambre prévoit procéder à la troisième lecture du projet de loi C-27 le 15 avril, je crois. Il faudra que nous soyons ici du mardi au jeudi pour nous assurer que tout est fini.

Je souhaiterais, monsieur le président, toujours dans le but de préparer notre réponse au gouvernement sur la côte est, qu'on porte à l'attention des députés certains éléments de gestion. Lors de notre dernière séance, nous avons rencontré M. Wiseman et ses adjoints, qui nous ont parlé de la façon dont l'OPANO était gérée. M. Wiseman faisait état du fait que l'OPANO étudiait des façons de répartir les stocks des nouvelles espèces. Je souhaite qu'on puisse inviter un représentant du ministère à venir nous en dire plus à ce sujet. Si on ne réussit pas à en identifier un, j'aimerais proposer à nouveau le nom de Mme Yvette Kieran. Elle a fait une thèse dans laquelle elle a comparé les gestions française et canadienne. J'aimerais que les députés puissent prendre connaissance de cette thèse dont j'ai reçu un exemplaire en français. Nous pourrions faire traduire de document. J'ai cru comprendre que Mme Kieran était en stage ici, au ministère de l'Environnement. Je pourrais reprendre contact avec elle et elle pourrait peut-être venir répondre aux questions des députés.

• 0935

Ce qui m'intéresse dans le modèle français, c'est qu'il pourrait nous aider à éviter les querelles qui se passent dans le golfe au niveau des répartitions. Le modèle français parle de critères de stabilité relative. Je crois que c'est une expression dont nous aurions besoin pour permettre l'harmonie au sein du golfe Saint-Laurent. J'aimerais qu'on puisse étudier ces types de modèles de façon à pouvoir par la suite faire des recommandations à M. Anderson. Je me permets de rappeler aux membres du comité qu'une des lignes conductrices de notre rapport sur la côte est était que l'ensemble de l'industrie se plaignait de la façon dont était géré le ministère des Pêches et des Océans et de la façon dont on émettait le total des prises admissibles. J'aimerais qu'on puisse profiter du temps pendant lequel on est cloisonnés ici, à Ottawa, pour étudier davantage cette question qui m'apparaît des plus importantes.

J'appuie la proposition de M. Cummins au sujet de l'étude du Nisga'a. Je suis toujours intéressé à écouter ce qui se passe à ce niveau. D'ailleurs, tous les autres points m'intéressent. Mais je m'intéresse tout particulièrement à l'Est et à la façon de gérer. C'est pourquoi j'aimerais qu'on puisse regarder de nouveaux modèles de gestion.

En dernier lieu, monsieur le président, j'aimerais attirer votre attention sur le fait que nous devrions prévoir assez de temps dans notre programme parce que je crois qu'au cours de la semaine du 20 avril—le secrétaire parlementaire pourra me le confirmer un peu plus tard—, le vérificateur général va déposer son rapport. On a porté à ma connaissance que ce rapport renfermera encore quelques chapitres qui vont toucher les pêches et notamment la LSPA. Nous devrions donc prévoir assez de temps pour étudier ces chapitres et, le cas échéant, inviter le vérificateur général à venir comparaître. Ce sera une question cruciale parce que, comme tout le monde le sait, le programme de la LSPA tire à sa fin. Les montants forfaitaires que reçoivent les bénéficiaires prennent fin en mai 1999. Ils ont reçu leur dernier chèque; ils ne recevront plus rien. Nous devrions peut-être prendre connaissance des documents de façon à être prêts à passer à travers la tempête printanière qui va peut-être s'amorcer dans les Maritimes.

[Traduction]

Le président: Le comité garde en réserve un jour pour entendre le ministre. Nous avons aussi attribué trois jours à la chasse au phoque. Maintenant, vous parlez du rapport du vérificateur général qui doit paraître bientôt. J'en ai vu l'aperçu général. Selon moi, Yvan, examiner le rapport de la côte Est et faire le lien avec la Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique accaparerait au moins deux jours d'audiences.

Les autres membres du comité sont-ils d'accord pour consacrer deux jours au rapport sur la côte Est et au rapport du vérificateur général, c'est-à-dire à la manière dont sont touchées les pêches de la côte Est et la Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique dont il était question dans le rapport sur la côte Est justement?

Wayne.

M. Wayne Easter: Oui, monsieur le président, j'estime qu'il faudrait effectuer un rappel à cet égard. Je crois avoir déjà dit au comité chargé de la gestion qu'il existait pas mal de documentation à ce sujet. Je ne me souviens plus si elle venait d'Islande ou de la Norvège, mais une étude à laquelle a participé l'Institute of Island Studies de l'Île-du-Prince-Édouard a été menée. La documentation concernant les plans de gestion adoptés à l'étranger était excellente. Je m'étais dit que je l'enverrais aux membres du comité, mais je ne crois pas l'avoir fait. Je vérifierai. Si je ne l'ai pas déjà fait, je vous l'enverrai.

Cela va un peu dans le même sens que ce dont parlait Yvan, soit la thèse, mais elle donne une idée de ce qui se passe en matière de gestion ailleurs. Je pourrais faire en sorte que vous ayez en main cette information avant d'en discuter. Ce serait important, selon moi.

Le président: Il plaît donc aux membres de réserver deux jours à cette question? Yvan, cela vous suffit-il?

John.

M. John Cummins: Une des difficultés que me cause cette question, c'est qu'une grande partie de celle-ci relève en réalité du Développement des ressources humaines. Nous nous laissons distraire par ces—j'ignore comme les décrire—questions sociales qui ne relèvent pas vraiment de notre compétence.

Si vous vous reportez à tout l'historique de cette affaire, vous constatez que c'est l'une des raisons pour lesquelles la Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique a posé des problèmes. Le ministère des Pêches gérait un programme social qui déborde de notre champ de compétence. Il existe des questions névralgiques de gestion des pêches qu'il faudrait que nous examinions. Ce qu'il faudrait faire au sujet de certains de ces programmes que je qualifierai de programmes sociaux à défaut d'une autre expression, c'est encourager le ministère du Développement des ressources humaines d'être attentif aux besoins spéciaux et précis des pêcheurs. Toutefois, je déteste voir que nous nous laissons distraire par cette question.

J'ignore tout de l'exécution de pareils programmes. Ce n'est pas que je ne m'y intéresse pas, mais ce genre de question dépasse mon entendement. Il existe des comités ici qui s'occupent de ce genre de chose et qui savent comment faire en sorte que les fonds soit utilisés de manière efficace. Nous devrions les encourager à le faire, plutôt que de le faire nous-mêmes.

• 0940

Le président: Je regarde l'heure. Certains d'entre vous doivent se rendre à la Chambre pour débattre du projet de loi C-27. Il nous reste probablement quelques minutes avant votre départ.

Yvan.

[Français]

M. Yvan Bernier: Je serai très bref parce que je ne voudrais pas manquer le débat de ce matin.

J'aimerais dire à John que je crois qu'il est important que nous nous penchions sur le rapport du vérificateur parce que le ministère des Pêches et des Océans n'a pas encore défini comment, lorsque le programme de la LSPA sera terminé, il assumera la gestion. Tout le monde s'accorde pour dire qu'il faut rationaliser l'industrie, mais on n'a pas encore déterminé les objectifs ni la façon de les atteindre. Ainsi, le ministère du Développement des ressources humaines ne sait pas quels effectifs seront déclarés excédentaires ni le nombre de pêcheurs qu'il devra aider à réorienter leur carrière.

Je crois que nous avons la responsabilité d'intervenir en vue d'aider le ministère ou le gouvernement. En tout cas, comme parlementaire siégeant à ce comité-ci, j'essaie de proposer des pistes pour qu'on puisse définir un horizon et identifier avec qui nous pourrons travailler de concert.

Lorsqu'on aura défini cet horizon-là, il sera beaucoup plus simple pour Développement des ressources humaines Canada de donner une orientation aux personnes déclarées excédentaires. Ce ministère pourra s'entendre avec les provinces pour aider ces personnes à réorienter leur carrière. La Constitution prévoit que le Canada, par l'entremise de son ministère des Pêches et des Océans, a la responsabilité de la capture, et c'est pourquoi nous devons aider ces pêcheurs.

[Traduction]

Le président: Merci, Yvan.

Mettons la question de côté. Hier, le Globe and Mail a publié un article sur le nombre de permis qui ont été retirés sur la côte Ouest, nombre qui est assez proche de celui de la côte Est. Donc, on ne perd pas que des prestations, John. Nous espérons que la Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique a, du point de vue des pêches, permis de retirer un bon nombre de pêcheurs du secteur. À nouveau, je n'en suis pas sûr.

D'accord, Wayne.

M. Wayne Easter: L'ouvrage dont je parle porte sur la gestion, non pas sur des programmes de retraite. John, il est question de la gestion de certaines autres pêches dans le monde. Nous pourrions peut-être en apprendre à ce sujet. Voilà à quoi devrait se consacrer davantage le comité. Il faut peut-être examiner la façon dont les pêcheurs au sein des collectivités sont touchés par la Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique. Il faut insister particulièrement sur ce que nous pourrions apprendre des autres en ce qui concerne la gestion des pêches.

Monsieur le président, étant donné ce qui est arrivé au Comité de l'environnement et le fait que nous ayons accueilli le commissaire à l'aquiculture, que les partis d'opposition aient fait valoir des préoccupations, je ne crois pas qu'il faille faire une étude très poussée de l'aquiculture, tant sur la côte Est que sur la côte Ouest. Il faut en étudier les répercussions à court et à long terme, son potentiel. Dans le Canada central aussi, des préoccupations ont été exprimées parce qu'on était incapable d'utiliser certaines des mines abandonnées pour faire de l'aquiculture et mener d'autres activités du genre. Il faut selon moi que nous prenions le temps de faire l'examen fouillé de cette question.

Le président: Nous avons déjà trois semaines de travaux devant nous. À notre retour, nous disposerons de pas mal de temps, car il n'y aura pas d'autres congés avant la fin mai.

Wayne, vous proposez que nous passions à l'étude de l'aquiculture et des parcs marins, questions dont s'occupent deux autres comités... C'est bien celui du patrimoine, n'est-ce pas? L'autre comité est celui de l'environnement.

M. Wayne Easter: Je ne parle pas d'un sous-comité, monsieur le président, mais bien de notre propre comité. Je me suis entretenu avec le président du Comité de l'environnement. Il semble avoir rejeté l'idée d'un sous-comité.

Le président: Est-on d'accord pour continuer? Le point suivant à...

M. John Cummins: Où en sommes-nous au juste, en ce qui concerne ces sous-comités? Le Comité de l'environnement en a rejeté l'idée. Donc, l'examen de l'aquiculture n'aura pas lieu.

M. Wayne Easter: Le président a dit qu'il n'était pas intéressé.

Le greffier du comité: Avez-vous lu le document que j'ai fait distribuer à tout le monde. Le Bloc a déposé un avis de motion auprès du Comité de l'environnement en vue d'établir un comité mixte de concert avec le Comité des pêches.

M. Wayne Easter: D'accord, où?

Le greffier: Vous le trouverez dans les bleus du Comité de l'environnement. Il y en a été question là-bas, et le Comité de l'environnement y donnera probablement suite.

M. Wayne Easter: Tout ce que je dis, c'est que, durant les discussions que j'ai eues avec son président, Bill, il a dit qu'il n'était pas intéressé.

Le président: J'y pense. J'ai écrit à M. Caccia pour lui demander de nous communiquer une décision définitive à ce sujet. Si l'idée est approuvée, si l'on est d'accord pour former un sous-comité, je demanderai probablement que Carmen en assume la présidence, bien que je n'aie pas encore abordé le sujet avec lui. En tant que comité, nous choisirions les membres du sous-comité. Vous êtes les vice-présidents, de sorte que je vous demanderais simplement de demander aux autres membres de notre comité de réfléchir à qui devrait faire partie du sous-comité qui examinera la composante «pêches» de cette question.

• 0945

M. John Cummins: C'est le Sous-comité de l'aquiculture, n'est-ce pas?

Le président: Oui, l'aquiculture. Si un sous-comité mixte est formé, je dis en tant que président de notre comité que je demanderais à Carmen, notre vice-président, de présider le sous-comité qui, de concert avec le Comité de l'environnement, examinerait la loi.

Carmen, je ne voulais pas vous mettre dans l'embarras, mais...

M. Carmen Provenzano: Cela m'intéresserait, monsieur le président.

M. John Cummins: Qu'est-il arrivé aux parcs marins?

Le président: Je n'ai entendu parler de rien, sauf des préoccupations de Terre-Neuve dont il a été question à la Chambre. C'est tout ce que j'en sais, John.

M. John Cummins: Nous devions essayer de mettre sur pied un sous-comité mixte. Où en est ce projet?

Le président: On en a peut-être parlé entre nous, ici, mais on n'y a certes pas donné suite. Disons qu'aucune démarche officielle n'a été faite.

M. John Cummins: Vous pouvez peut-être ramener la question sur le tapis, car elle est importante.

Le président: Donc, John, vous acceptiez que nous passions au point 7 de...

M. John Cummins: J'essaie simplement de me renseigner. C'est tout.

Le président: Vous contenteriez-vous que le greffier inscrive ces deux sujets, l'aquiculture et les parcs marins, au programme?

M. John Cummins: J'aimerais qu'il se produise quelque chose sur ces plans, car l'affaire des parcs marins est pas mal désastreuse. En fait, il en a été question à CTV, ce matin, où l'on parlait du problème des loutres de mer en Californie. Avez-vous le reportage? Si vous avez suivi l'émission Canada A.M., vous l'avez vu. On l'a passé trois fois pendant que je regardais l'émission. On a essayé d'établir un parc marin en Californie, mais cela a mal tourné. On n'a tout simplement pas obtenu les résultats attendus.

Je ne crois pas que quiconque, du patrimoine, ait vraiment la compétence voulue pour examiner les répercussions de ces parcs ou qu'il soit intéressé à le faire. Notre comité pourrait faire un apport précieux à cet égard, mais voilà déjà deux semaines que cette motion a été envoyée au Comité du patrimoine canadien. La réponse se fait toujours attendre.

Le président: À titre indicatif, je signale que le Comité du patrimoine fait aujourd'hui l'étude article par article du projet de loi C-48.

Y a-t-il d'autres sujets que vous souhaitez proposer ce matin ou puis-je lever la séance?

M. John Cummins: Quel est le calendrier prévu pour le dossier Nishga? Qu'a fait le comité à cet égard? Ces gens nous ont laissé tomber. Quand viennent-ils?

Le président: Bill pourrait probablement vous le dire, mais si j'ai bien compris, le dossier des Nishga en est au point mort. John, je sais que vous aimeriez faire inscrire cette question au programme, mais le bateau prend l'eau, semble-t-il, depuis un bout de temps déjà.

M. John Cummins: Pourquoi? Le traité a été signé. On peut donc supposer que le gouvernement sait de quoi retourne cette question. Où en sont-ils?

Le président: J'ai l'impression que les bureaucrates s'en sont mêlés, mais je ne crois pas que la Chambre en ait été saisie encore.

M. John Cummins: Le ministre a signé le traité.

M. Wayne Easter: Le ministre a effectivement signé le traité, qui est une entente de principe.

M. John Cummins: Non, l'entente de principe a été signée en 1996. Nous parlons ici d'un traité.

M. Wayne Easter: Le traité a été signé, mais on est encore en train d'essayer de préciser l'interprétation qu'en font les deux parties. Le débat n'est pas encore terminé à ce sujet, John, de sorte qu'ils ne sont pas en mesure d'énoncer leur position définitive.

M. John Cummins: Un moment, je vous prie. Soyons clairs. L'entente de principe...

Le président: La séance est-elle levée?

M. John Cummins: Non, elle ne l'est pas.

L'entente de principe a été signée en 1996. Dans les deux années qui ont suivi, on a travaillé au libellé. Le ministre, de même que le ministre de la Colombie-Britannique et les chefs des Nishga, ont signé l'entente. Nous avions alors demandé que le ministère vienne nous renseigner sur la composante «pêche» du traité. Le libellé a été accepté, le traité a été signé. Qu'est-ce qui nous retarde?

Le président: John, je ne suis pas sûr que le traité a vraiment été signé.

M. John Cummins: Oui, il l'a été. J'en suis sûr.

• 0950

Le président: Un traité n'est pas un traité tant qu'il n'a pas été approuvé par tous les participants.

M. John Cummins: Il l'a été.

Le président: Les seuls participants qui l'ont approuvé, que je sache, sont les Nishga. Ni la Province de la Colombie-Britannique ni le gouvernement fédéral n'ont adopté de loi de mise en oeuvre.

M. John Cummins: Ils ont approuvé la version définitive. Voilà ce qu'ont approuvé les Nishgas. L'accord est actuellement débattu à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique. On ne peut le changer. Voilà à quel stade il en est. Tout ce que nous demandons, c'est qu'on vienne nous renseigner sur ce que prévoit le traité sur le plan des pêches.

M. Wayne Easter: John, le fait est qu'ils ne sont pas en mesure de venir nous le dire encore. Nous avons fait la demande...

M. John Cummins: Ils ont signé le document. Ils devraient savoir ce qu'ils ont signé.

M. Wayne Easter: Je sais. Tout ce que je puis vous dire pour l'instant, c'est qu'ils ne sont pas en mesure d'être catégoriquement...

M. John Cummins: Le comité devrait l'exiger.

Le président: M. Steckle a présenté une motion d'ajournement.

Messieurs, je déclare la séance levée.