FISH Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FISHERIES AND OCEANS

COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 11 mars 1999

• 0909

[Traduction]

Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)): Je déclare la séance ouverte. Je constate que nous avons le quorum.

Nous allons tenir une très brève réunion ce matin pour régler certaines questions en suspens. Nous avons reçu deux avis de motion et, d'après le greffier, rien n'a encore été déposé. Nous connaissons la teneur de l'une d'elles. Elle demande que le ministre soit convoqué devant le comité pour discuter des prévisions budgétaires.

Comme l'auteur de cette motion est M. Lunn et qu'il n'est pas ici, nous devrions probablement attendre qu'il arrive, à moins que certains membres du comité veuillent en discuter. Que veut faire le comité? Voulez-vous discuter de la motion ou attendre que M. Lunn la présente?

M. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): Monsieur le président, ce n'est pas à nous de présenter les motions du Parti réformiste. S'ils ne sont pas ici pour le faire, alors on ne peut que conclure que cette motion n'existe pas et qu'il n'y a pas lieu d'en discuter. C'est aussi simple que cela.

Des voix: Bravo.

Le président: M. Cummins a lui aussi une motion à présenter, et apparemment, il devrait arriver sous peu. Nous y reviendrons.

• 0910

Le troisième point à l'ordre du jour est une motion pour voyager. Nous en avons déjà discuté. Nous avons abordé la question avec M. Graham, le président du comité de liaison de la Chambre. Nous tenons également à préciser que le leader du Parti réformiste à la Chambre a laissé entendre, cette semaine, qu'il hésiterait à donner aux comités l'autorisation de voyager.

Ce n'est pas à nous de décider quand nous pouvons aller visiter l'aire de mise bas des phoques au large des côtes de Terre-Neuve. En général, ce sont les phoques eux-mêmes qui décident. Cela dit, nous devons y aller vers la fin du mois. Nous devons absolument décider, ce matin, si nous allons saisir la Chambre d'un rapport dans lequel nous lui faisons part de nos intentions. Si vous êtes d'accord, je me rendrai à la Chambre ce matin, à 10 heures, dans le but de lui présenter le onzième rapport du comité, rapport qui recommande qu'on autorise le comité à se rendre à Nain, à Cartwright et dans certaines régions du Labrador et de Terre-Neuve au cours de la semaine du 22 mars. Si je présente ce rapport, nous allons devoir aviser la Chambre que nous souhaitons qu'elle l'adopte. Cela veut dire que nous devrons nous tenir prêts à débattre la question sans doute lundi.

Monsieur McCormick.

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Je propose qu'on autorise le président à présenter ce rapport à la Chambre.

Le président: Je vais attendre que John soit installé et ensuite, je vais répéter ce que nous avons dit.

John, pour que nous puissions faire ce voyage au Labrador et éviter tout conflit avec le comité de liaison ou les leaders à la Chambre, nous demanderions que la Chambre autorise le comité à se rendre à Nain et à Cartwright pour visiter une aire de mise bas de phoques au cours de la dernière semaine de mars. On a déposé une motion dans laquelle le comité demande au président de présenter à la Chambre, ce matin, le onzième rapport du comité dans lequel il demande l'autorisation de voyager.

Y a-t-il d'autres commentaires? Peter.

M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD): D'après le programme qu'on nous a distribué, le projet de loi C-27 serait examiné au cours de cette même semaine. J'aimerais que le secrétaire parlementaire nous dise ce qu'il en est.

M. Wayne Easter: Oui, le comité est censé examiner le projet de loi C-27 les 22 et 23 mars. Je crois comprendre qu'il ne partirait pas avant le 23 mars.

Le président: Y a-t-il d'autres questions? Paul.

M. Paul Stackle (Huron—Bruce, Lib.): Pour ce qui est de la mise bas des phoques, jusqu'à quel moment pouvons-nous retarder le voyage? Ou est-ce quelque chose qui va se produire cette semaine-là? J'ai posé cette question l'autre jour, mais je n'ai pas obtenu de réponse.

Le président: Bill, pouvez-vous répondre?

Le greffier du comité: La personne avec qui j'ai communiqué au Labrador m'a dit que se serait sans doute la dernière semaine qu'on pourrait assister à la mise bas des phoques. Le meilleur temps d'y aller serait sans doute la semaine prochaine, mais il a dit que les phoques devraient être encore là la semaine suivante. La semaine du 22 mars est la dernière du mois.

(Motion adoptée)

• 0915

Le président: Nous avons deux autres points à aborder ce matin.

Nous avons reçu une lettre dans laquelle il est question du travail qu'effectue le comité permanent de l'environnement. Comme vous le savez, le comité est en train d'examiner le projet de loi C-32, et le processus est très long. Quelqu'un, l'autre jour, a posé une question à M. Bastien concernant certains aspects des audiences que tient le comité. Je crois comprendre, Wayne, que les ministres Stewart et Anderson proposent que nos comités examinent ensemble certaines dispositions du projet de loi. Pouvez-vous nous donner des précisions?

M. Wayne Easter: Oui, monsieur le président. Le comité permanent de l'environnement et du développement durable est en train de parachever l'examen du projet de loi C-32. On y a apporté des amendements qui auront pour effet de nuire considérablement à l'industrie de l'aquaculture. Ces amendements ont été proposés à la suite d'une très brève discussion, et font état d'une incroyable méconnaissance de l'industrie.

Les ministres de l'Environnement et des Pêches et Océans s'inquiètent de l'impact que ces amendements pourraient avoir sur l'industrie de l'aquaculture. Ils vous ont envoyé une lettre à ce sujet. Le président du comité de l'environnement a proposé que les amendements touchant l'industrie soient mis de côté, que la LCPE soit adoptée sans ces amendements particuliers, et qu'un sous-comité des pêches et de l'environnement soit créé pour examiner ces questions de façon plus approfondie que ne peut le faire le comité de l'environnement, et formuler des recommandations. Les deux ministres ont proposé que ces amendements soient mis de côté, amendements qui, à notre avis, nuisent à l'industrie de l'aquaculture.

Le président: Monsieur Easter, je ne crois pas que les autres membres aient reçu une copie de la lettre. Au lieu d'entreprendre un débat là-dessus, il serait peut-être préférable que vous déposiez un avis de motion indiquant que le comité serait prêt à envisager la question.

M. Wayne Easter: Monsieur le président, oui, nous pouvons déposer un avis de motion. Toutefois, si le président et les membres du comité de l'environnement rejettent la proposition et adoptent les amendements, il n'y aura pas lieu d'en déposer un. Ce ne serait pas nécessaire, puisqu'on procéderait autrement. Cette lettre qui vous a été adressée ainsi qu'à M. Caccia propose un moyen de sortir de l'impasse, étant donné que l'impact de ces amendements sur l'aquaculture n'a fait l'objet que d'une brève discussion.

Le président: J'aimerais tout simplement clarifier ce que nous sommes en train de dire ici, Wayne. Il semble urgent qu'on réponde à cette lettre. Si nous acceptons de mettre sur pied un sous-comité, il faudrait, si je me fie à ce que vous avez dit, que nous déposions un avis de motion. Je crois—et je m'adresse au greffier—que nous avons sans doute besoin d'un délai de 48 heures... c'est bien cela?

D'accord, nous allons passer à autre chose, si vous n'avez que quelques questions à poser. Je voudrais, si possible, qu'on termine la réunion assez tôt ce matin. Peter d'abord, et ensuite John.

• 0920

M. Peter Stoffer: Je crois, monsieur le président, et sans vouloir vous contredire, monsieur Easter, que nous devons consulter nos collègues du comité de l'environnement avant de prendre une décision à ce sujet. C'est du moins ce que veulent faire les Néo-démocrates.

Encore une fois, monsieur Easter, on a l'impression que le gouvernement ne veut pas s'attaquer à la question—adoptez le projet de loi, et ensuite nous parlerons plus tard de son impact. Je ne suis pas d'accord avec cette démarche. L'industrie de l'aquaculture, comme l'a expliqué M. Bastien, et j'ai lu le compte rendu de la dernière réunion, est une industrie en plein essor. Si elle n'est pas réglementée et contrôlée de façon adéquate, elle peut avoir—et c'est déjà le cas—des conséquences très grave sur l'environnement. Et l'objectif du projet de loi C-32, c'est de protéger l'environnement.

Vous avez peut-être raison de dire qu'ils n'ont pas en main tous les renseignements dont ils ont besoin, mais je crois qu'ils devraient mettre le projet de loi de côté, attendre d'avoir ces renseignements et éviter de conclure des ententes comme celle-là. C'est l'impression que j'ai, de sorte que j'hésiterais beaucoup à accepter quelque chose de ce genre.

Le président: John.

M. John Cummins (Delta—South Richmond, Réf.): Je comprends le point de vue du député d'en face et je crois que je pourrais appuyer sa proposition, mais je tiens à dire que le même argument vaut pour la Loi sur les aires marines de conservation. Cette loi impose, si je peux m'exprimer ainsi, de nouveaux pouvoirs et de nouvelles obligations au ministre des Pêches et des Océans, et je crois qu'on devrait en discuter. J'ai entendu dire à la Chambre, l'autre jour, qu'on refuse de créer des parcs marins dans certaines régions de Terre-Neuve. Le même problème se pose en Colombie-Britannique. J'appuierais volontiers cette motion, mais je pense qu'il devrait y en avoir une autre sur les parcs marins. Je crois que nous devrions nous pencher sur cette question.

[Français]

M. Denis Coderre (Bourassa, Lib.): Je crois que dans un dossier comme celui de l'aquaculture, on ne peut pas être à la remorque d'un autre comité. Comme on l'a dit, il s'agit d'un milieu économique en ébullition. C'est important, notamment pour le Québec. C'est important pour plusieurs régions et cela exige un approfondissement.

Je verrais d'un très mauvais oeil que le Comité de l'environnement adopte un projet de loi qui parle d'aquaculture sans qu'on approfondisse davantage le sujet.

C'est pour cette raison qu'on doit nécessairement avoir un sous-comité conjoint pour régler les questions parce qu'il y a, à mon avis, une urgence dans ce dossier. Il faut donc s'assurer, comme on dit chez nous, qu'on ne s'en fasse pas passer une vite.

Je suis également en faveur de l'environnement mais, à un moment donné, il ne faut pas être plus catholique que le Pape. Il faut aussi s'assurer qu'on puisse régler ce dossier par un gentlemen's agreement en établissant ce sous-comité. Mais, très certainement, je verrais d'un mauvais oeil qu'on adopte un projet de loi sur l'environnement qui traite de l'aquaculture sans qu'on ait davantage approfondi le sujet.

Si vous avez besoin d'une motion et que vous avez besoin de 48 heures pour celle-ci, je pense qu'on peut avoir, ici à tout le moins, le consentement unanime et dire qu'à cause de l'urgence de la situation, on met tout de suite en branle la procédure visant à rencontrer les députés du Comité permanent l'environnement et à former ce sous-comité.

[Traduction]

Le président: Y a-t-il d'autres commentaires?

M. John Cummins: Je serais prêt à appuyer cette motion, mais à la condition, comme je l'ai mentionné, qu'on en propose une similaire pour les parcs marins.

Une voix: Patrimoine canadien.

M. John Cummins: Patrimoine canadien, c'est exact.

Le président: Je tiens à dire, pour votre information, que le jour où nous avons visité les locaux du ministère des Pêches, j'ai discuté avec M. Wouters, qui était sous-ministre à l'époque, de ces aires de conservation et de la façon dont le ministère du Patrimoine canadien... Je lui ai dit que si cela avait un impact sur les pêches, j'aimerais qu'il me le fasse savoir. Il ne l'a pas fait. Je ne sais pas si c'est un oubli ou s'il a jugé qu'il n'y avait rien à signaler... Mais, moi aussi j'ai été étonné d'apprendre, hier, à la Chambre, que ce projet soulève des inquiétudes chez les Terres-Neuviens. J'ai pensé dès le début que ce projet inquiéterait les habitants des régions concernées.

John, il faudrait que vous soumettiez votre proposition à nouveau, après que nous aurons acquiescé à la demande de M. Easter de créer un sous-comité pour entreprendre des discussions avec le comité de l'environnement. Est-ce que cela vous conviendrait pour ce qui est du consentement unanime?

• 0925

M. John Cummins: Allez-y, Wayne.

M. Wayne Easter: Si j'ai bien compris, les aires marines viseraient à protéger le patrimoine et non l'environnement. Voilà la différence. Je ne suis pas en désaccord avec vous.

M. John Cummins: Tout ce que je dis, c'est que nous devrions...

M. Wayne Easter: Nous devons connaître l'impact qu'aura leur création sur les pêches et la gestion des pêches.

M. John Cummins: Précisément. Seriez-vous d'accord?

M. Wayne Easter: Oui.

M. John Cummins: Je suis d'accord avec votre proposition. Nous pourrions faire cela.

Le président: Vous acceptez donc à l'unanimité qu'on mette sur pied un sous-comité.

M. Wayne Easter: Monsieur le président, je pense que nous acceptons de mettre sur pied un sous-comité, sauf que nous devrons également obtenir l'accord du comité de l'environnement. Je crois qu'on s'entend là-dessus.

Le président: Oui, absolument. Nous voulons tout simplement être prêts à en discuter avec M. Caccia quand la question sera abordée.

Nous allons donc indiquer, aux fins du compte rendu, que nous avons l'autorisation d'aller de l'avant avec ce projet, et que vous, Wayne, vous avez l'autorisation de discuter, comme je le ferai, de la création possible d'un sous-comité avec M. Caccia. Nous établirons, dès que nous le pourrons, la liste des membres du comité, qui sera composé de représentants de tous les partis.

Je pense, Peter, et vous Bill, qu'il faudra tenir compte de la situation des partis quand viendra le temps de trancher la question.

Le dernier point concerne la lettre sur le recouvrement des coûts qu'on a fait circuler. John, voulez-vous en parler?

M. John Cummins: Si une motion similaire était présentée... J'aimerais présenter une motion similaire, mais qui concerne le Patrimoine canadien et les parcs marins.

Le président: Encore une fois, John, cela veut dire que nous devrons, Wayne et moi, demander au comité du patrimoine si un tel arrangement peut être conclu.

M. John Cummins: Oui.

Le président: Êtes-vous tous d'accord? Très bien. C'est ce que nous allons faire, et nous informerons le comité des résultats de nos efforts.

Nous avons fait circuler une lettre sur le recouvrement des coûts, que nous a fait parvenir la Alliance of Manufacturers & Exporters Canada. Je pense que tout le monde en a reçu une copie. Je ne sais pas vraiment ce que nous devrions faire. Avez-vous des suggestions? J'ai une copie seulement de la lettre. Nous pourrions aborder la question à une date ultérieure. Je pense que tous les membres l'ont reçue. Elle a été distribuée hier. Peut-être n'a-t-elle pas encore été déposée sur vos bureaux.

Y a-t-il d'autres questions que doit régler le comité ce matin? Yves.

[Français]

M. Yves Rocheleau (Trois-Rivières, BQ): Est-ce que le secrétaire parlementaire peut préciser de nouveau ce qu'il en est du projet de loi C-27? Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris tout à l'heure. Qu'arrive-t-il au projet de loi C-27?

[Traduction]

M. Wayne Easter: Monsieur le président, nous croyons comprendre que, compte tenu du programme de la Chambre, le projet de loi C-27 sera examiné les 22 et 23 mars. Les membres du comité ont reçu une lettre décrivant les amendements qui ont été proposés par le gouvernement, et qui seront bientôt inscrits au Feuilleton. Les motifs qui sous-tendent ces amendements sont expliqués dans la lettre qui a été envoyée aux membres du comité.

Yves, je sais que M. Turp souhaitait proposer certains amendements. Il faudrait qu'ils soient inscrits au Feuilleton au début de la semaine prochaine, avant jeudi, pour que nous ayons le temps d'en débattre.

Le président: Peter, avez-vous d'autres commentaires?

M. Peter Stoffer: Je tiens à dire aux membres du comité, qui ne le savent peut-être pas, que j'ai remis à M. Easter une copie d'un article tiré d'un magazine intitulé The Navigator, qui est publié à Terre-Neuve. Il est question dans cet article d'une entente qui a été conclue en décembre dernier entre l'Espagne et Cuba. L'Espagne aurait essentiellement accordé un prêt à Cuba pour qu'il construise cinq chalutiers en Espagne. Cuba se servira de ces chalutiers pour pêcher le merlu à l'intérieur des eaux territoriales canadiennes.

• 0930

L'article cite Earl Wiseman, qui aurait dit que Cuba s'attend à recevoir des quotas pour pêcher le merlu à l'intérieur des eaux canadiennes. J'aimerais demander au secrétaire parlementaire de vérifier, si possible, le bien-fondé de cet article. Je me suis entretenu avec l'ambassadeur de l'Espagne hier, au petit déjeuner, et il n'était pas au courant de cet article. Je lui en ai remis une copie, et il doit recommuniquer avec nous. Je lui ai demandé s'il ne s'agit pas, pour l'Espagne, d'un moyen détourné d'avoir accès à nos poissons. Il a dit qu'il ne le savait pas, mais que c'était possible.

Je veux savoir si, compte tenu du projet de loi C-27 et de toutes ces autres mesures législatives, le Canada va permettre à Cuba ou à n'importe quel autre pays de pêcher à l'intérieur de nos eaux? Et ce, pour servir les intérêts de deux grandes compagnies, Seafreez et Clearwater, qui feraient affaire avec des sous-traitants. L'objectif, si j'ai bien compris et si mon parti à bien compris les propos du ministre des Pêches et des Océans, c'est que nous allons, au fil des ans, procéder à la canadianisation de nos pêches. J'espère que cet objectif aura été atteint dans cinq ans. J'aimerais avoir des précisions soit de M. Wiseman, soit de M. Easter, si possible.

Le président: Je ne crois pas que cette question figure à l'ordre du jour. Je suis au courant de l'article et des préoccupations que cela soulève à Terre-Neuve, mais je pense qu'il serait préférable qu'on pose certaines questions avant qu'on ne considère cela comme un problème majeur.

Cuba essaie de se doter d'une industrie de la pêche, tout comme le font de nombreux pays d'Amérique latine. Je ne sais pas ce qu'ils comptent faire avec ses bateaux, mais ils sont en train apparemment de faire construire cinq chalutiers.

Wayne, je crois que nous devrions faire quelques vérifications avant de...

M. Wayne Easter: C'est ce que j'allais dire, monsieur le président.

Nous nous penchons sur la question. Le gouvernement souhaite canadianiser l'industrie de la pêche et offrir des options aux Canadiens d'abord. C'est ce qu'il est en train de faire. Comme la pêche du merlu argenté n'était pas une activité suffisamment rentable pour les entreprises et les pêcheurs canadiens, elle a été attribuée à Cuba pour l'instant. Mais notre objectif est de canadianiser l'industrie. Nous allons donc jeter un regard sur cette politique et en évaluer l'impact.

Le président: Yves, vous souhaitez faire un commentaire?

[Français]

M. Yves Rocheleau: C'est toujours à propos du projet de loi C-27.

Si on dit qu'il doit être étudié les 22 et 23 mars, est-ce que cela compromet le projet de voyage prévu pour la semaine du 22 mars? Est-ce que cela concorde?

[Traduction]

M. Wayne Easter: Non, je pense que le voyage, monsieur le président, si j'ai bien compris, est prévu pour le 24. Le débat sur le projet de loi C-27 aurait lieu les 22 et 23 mars.

Le président: Nous allons donc lever la séance. Si la question du voyage est abordée à la Chambre lundi ou mardi, j'espère que les membres seront prêts à exposer leurs vues sur la nécessité de voir...

M. Peter Stoffer: Pouvons-nous seulement demander à la Chambre de nous donner son consentement unanime?

M. Wayne Easter: Oui.

M. Peter Stoffer: Et si nous ne l'obtenons pas...?

M. Wayne Easter: Il nous le faut, semble-t-il.

M. Peter Stoffer: Oui. Il faut avoir le consentement unanime de la Chambre. C'est ce que Kilgour a fait: il a demandé le consentement unanime de la Chambre pour quelques voyages, et il l'a obtenu.

Le président: La séance est levée.