FISH Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FISHERIES AND OCEANS

COMITÉ PERMANENT DES PÊCHES ET DES OCÉANS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 25 mai 1999

• 0910

[Traduction]

Le président suppléant (M. Peter Stoffer (Sackville— Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD)): Bonjour tout le monde.

Bonjour, monsieur Chapple, en Colombie-Britannique. Comment allez-vous, monsieur?

M. Rich Chapple (directeur exécutif, Fondation du saumon du Pacifique, et membre, Commission du saumon du Pacifique): Très bien, merci.

Le président suppléant (M. Peter Stoffer): Très bien. Nous nous excusons du léger retard que nous accusons pour le début de cette vidéoconférence ce matin; je tiens à vous remercier, au nom du comité, de vous être levé aux petites heures du matin.

Je suis le porte-parole du NPD en matière de pêches et d'océans, et je remplace actuellement le président, qui n'est pas encore arrivé. Il devrait être des nôtres sous peu.

Nous aimerions vous saluer au nom de la côte Est, et au nom du comité. Nous allons commencer par écouter votre exposé, si vous en avez un. Puis il y aura une période de questions à laquelle participeront les députés de l'opposition et les députés ministériels. Je vous demande donc de vous présenter, puis de faire vos commentaires.

M. Rich Chapple: Merci, et merci d'avoir rappelé qu'il était très tôt ici. J'ai seulement essayé de penser que j'allais à la pêche.

Je peux vous présenter une introduction. Je n'ai pas préparé de texte. On m'a invité à comparaître devant le comité et on m'a dit que la discussion porterait sur mon rôle à titre de nouveau membre de la section canadienne du Traité sur le saumon du Pacifique.

Je pourrais peut-être vous parler d'abord de ce que je fais. Je suis le directeur exécutif de la Fondation du saumon du Pacifique. La fondation à but non lucratif est constituée sous le régime de la loi fédérale. Nous sommes une oeuvre de bienfaisance enregistrée. Quant à notre mission, nous participons à diverses initiatives de rétablissement des stocks de salmonidés en Colombie-Britannique. Nous appuyons des activités de rétablissement des stocks de salmonidés menées par les collectivités, et assurées par des bénévoles. Nous sommes un organisme privé administré par un conseil d'administration composé de bénévoles. Nous faisons des collectes de fonds que nous acheminons, après un processus de sélection des projets, vers des groupes communautaires qui ont demandé une aide financière.

Nous nous occupons de la conservation du saumon, je suppose. Nous cherchons des solutions. Nous ne sommes pas un groupe de défense; nous cherchons simplement des solutions et des débouchés pour remettre en valeur l'habitat du saumon. C'est là notre mandat. Ce sont là mes antécédents. J'oeuvre dans ce secteur depuis trois ans et demi.

Le président suppléant (M. Peter Stoffer): Voulez-vous ajouter quelque chose, monsieur?

M. Rich Chapple: Non, c'est vraiment tout ce que j'ai à dire. Je peux répondre à des questions sur mon rôle à titre de membre de la commission. En fait, je crois que j'ai été nommé, si je me souviens bien, à la fin de février ou au début de mars. Je viens à peine de commencer mon travail. J'ai été nommé par le ministre. Plus tard, je pourrais peut-être répondre à des questions sur l'expérience que j'ai vécue à titre de membre de la commission. Je suppose en fait que si vous avez des questions à poser sur ma nomination, il vaudrait mieux les poser au ministre.

Si j'ai bien compris comment fonctionne la commission, le ministre demande aux membres de la commission des conseils sur des questions touchant le traité. Chaque année, les circonstances semblent avoir changé. Ma nomination est peut-être différente de celle des autres membres de la commission, puisque je viens du secteur de la conservation et que je ne représente pas vraiment les utilisateurs de la ressource. Je pourrai répondre à des questions sur ce sujet plus tard.

J'ai accepté l'offre que m'a faite le ministre principalement parce que je m'intéresse à la conservation. On m'a dit que le ministre voulait un représentant du secteur de la conservation au sein de la commission, et j'ai pensé que je ne pouvais pas refuser cette occasion qui m'était offerte.

Le président suppléant (M. Peter Stoffer): Nous allons maintenant passer aux questions des députés de l'opposition, en commençant par M. John Cummins, le porte-parole principal du Parti réformiste. Lui aussi vient de la côte Ouest. Il disposera pour ce premier tour de dix minutes.

Monsieur Cummins, vous avez la parole.

M. John Cummins (Delta—South Richmond, Réf.): Merci, monsieur le président.

Bonjour, monsieur Chapple.

La responsabilité et le mandat de la Commission du saumon du Pacifique sont énoncés dans le Traité sur le saumon du Pacifique. Le traité stipule que la commission doit s'inspirer de deux principes fondamentaux, soit la conservation et l'équité. Le ministre a dit que votre nomination à ce poste vise à renforcer le message selon lequel nous plaçons la conservation au premier rang de nos priorités; votre poste est nouveau, et vous devez représenter les intérêts conservationnistes.

• 0915

Personnellement, j'aime croire que nous appuyons tous la conservation, que nous participions à la pêche commerciale, sportive, ou à la pêche autochtone de subsistance.

Cela dit, les gestionnaires des pêches par le passé ont dit qu'ils avaient besoin de données précises sur les prises, et ce, en temps opportun, pour bien gérer les ressources halieutiques. Convenez-vous que les gestionnaires des pêches du MPO ont besoin de données précises, en temps opportun, sur les prises?

M. Rich Chapple: Oui, c'est certainement là un objectif.

M. John Cummins: Convenez-vous que le ministère des Pêches et des Océans a besoin de renseignements en temps opportun sur les prises, pour assurer la bonne gestion de la pêche du saumon, qu'il s'agisse de la pêche sportive ou commerciale, et afin d'assurer le respect des dispositions d'ententes internationales comme l'entente sur le saumon du Pacifique

M. Rich Chapple: Oui.

M. John Cummins: J'ai bien mentionné l'observation des dispositions des ententes internationales comme l'entente sur le saumon du Pacifique. Vous reconnaissez donc que des données précises, en temps opportun, sur les prises sont importantes.

M. Rich Chapple: Oui.

M. John Cummins: Merci.

Convenez-vous que des données sur les prises présentées en temps opportun par les pêcheurs commerciaux et les propriétaires de pavillons de pêche sont nécessaires à une bonne gestion des pêches?

M. Rich Chapple: Oui. Cela découle de la première question.

M. John Cummins: D'après Paul Sprout, Victor Fradette, qui était un gestionnaire des pêches dans la région des îles de la Reine-Charlotte, et Elmer Fast, qui est coordonnateur des pêches sportives pour la côte Nord:

Les prises des pêcheurs à la ligne des pavillons de pêche sportive représentent quelque 80 p. 100 des prises sportives totales de saumon quinnat pour les secteurs 1 et 2W chaque saison.

Ils disent: «L'absence de données sur les prises de ce volet de l'industrie mine de façon marquée la capacité des gestionnaires des pêches locaux» de gérer les pêches.

Convenez-vous que dans la région des îles de la Reine-Charlotte et dans l'ensemble de la côte Nord les prises des pavillons de pêche sont importantes et que les données connexes représentent un outil important de gestion des pêches?

M. Rich Chapple: Oui.

M. John Cummins: Étant donné que des données sur les prises de quinnat et de coho par les pavillons de pêche des îles de la Reine-Charlotte et de la côte Nord sont nécessaires aux gestionnaires des pêches, si l'on établissait des limites de prise et que les pavillons de pêche s'y opposaient carrément, et si les propriétaires exerçaient des pressions politiques et menaçaient d'intenter des poursuites contre le ministère, soutenant qu'ils ne sont pas disposés à fournir ces renseignements, appuieriez-vous de telles attitudes?

Je peux répéter ma question si vous le désirez.

M. Rich Chapple: Non, je vous entends très bien.

Je n'appuierais pas de telles tactiques.

M. John Cummins: Monsieur Chapple, reconnaissez-vous que pour assurer la conservation des ressources halieutiques il faut que les pêcheurs et les propriétaires d'entreprises de pêche soient disposés à respecter toutes les exigences prévues dans la Loi sur les pêches, particulièrement les dispositions qui touchent la conservation et la gestion de la ressource?

M. Rich Chapple: Oui.

M. John Cummins: Le chef de la Direction de la protection et de la conservation du MPO a publié un communiqué le 7 mai dernier intitulé «Les exploitants d'entreprises de pêche sportive sont tenus de produire leurs registres de captures»; permettez-moi de le citer.

Il a dit:

Une récente décision de la Cour suprême du Canada déboutant une requête en pourvoi a eu pour effet de maintenir un jugement de la cour d'appel de la Colombie-Britannique situant que les exploitants d'entreprises de pêche sportive étaient tenus de produire leurs registres de capture, comme le stipule Loi sur les pêches.

Il ajoute également:

La Cour suprême du Canada a récemment refusé d'invalider une décision de condamnation qui avait été prise en vertu de la Loi sur les pêches, selon laquelle un exploitant d'entreprises de pêche sportive de la Colombie-Britannique était tenu de produire les registres de capture de sa clientèle pour l'été 1995.

De plus, il ajoute que:

Aux termes de 61 de la Loi sur les pêches, les personnes qui s'adonnent à des activités de capture, de transformation ou de transport du poisson sont requises, à la demande de Pêches et Océans, de tenir des registres précis de leurs activités et de fournir ces documents au ministère.

Il termine en disant:

Afin de conserver et de protéger les stocks de poisson, il faut disposer de données exactes sur les captures [...] de la Colombie-Britannique.

Le juge en chef de la Colombie-Britannique, dans la décision rendue dans cette affaire le 21 septembre 1998, a dit:

Je dois ajouter que l'inclusion à l'alinéa 61.1a) de la loi actuelle, qui signale que les pêcheurs peuvent être tenus de fournir ces renseignements, me convainc que le Parlement avait l'intention d'inclure le secteur de la pêche sportive dans les dispositions de la loi.

Après avoir lu les commentaires du chef de la Direction de la protection et de la conservation et la décision du juge en chef de la Colombie-Britannique, je m'inquiète du fait que vous avez été nommé à ce poste; j'aimerais vous demander ce qui suit: appuyez-vous le directeur de l'application des règlements et de la conservation lorsqu'il dit que les exploitants de pavillons de pêche doivent fournir des données sur les prises au MPO pour assurer la gestion des pêches?

M. Rich Chapple: Oui.

• 0920

M. John Cummins: Croyez-vous que la disposition de la Loi sur les pêches mentionnée par le juge en chef et le responsable de la protection et de la conservation, soit la disposition qui stipule que quiconque participe à une entreprise de pêche, y compris les exploitants de pavillons de pêche, doit fournir des données sur le rendement, devrait être respectée?

M. Rich Chapple: Oui.

M. John Cummins: Monsieur Chapple, la Direction de la protection et de la conservation du MPO vous a-t-elle déjà demandé de lui fournir de telles données—c'est-à-dire des agents des pêches, conformément à l'article 61 de la Loi sur les pêches?

M. Rich Chapple: Oui. Je m'en souviens, parce que j'étais exploitant d'un pavillon de pêche—en fait je suis convaincu que c'est ce à quoi vous voulez en venir—avant de travailler pour la Fondation du saumon du Pacifique il y a trois ans et demi. Si je me souviens bien, à l'époque, avant les affaires judiciaires dont vous parlez—les renseignements, ces détails, sont quelque chose que je ne savais pas—il était normal, ou même courant, de fournir les renseignements. On n'avait jamais vraiment mis à l'essai ces dispositions. La pratique était de fournir les renseignements aux agents des pêches; j'appuie donc cette façon de procéder.

M. John Cummins: Je veux savoir si la Direction de la conversation du MPO vous a déjà demandé de fournir de tels renseignements. Oui; c'est ce que vous dites?

M. Rich Chapple: Oui.

M. John Cummins: Avez-vous déjà refusé de fournir ces renseignements, ou avez-vous déjà comploté avec d'autres personnes qui ont décidé de ne pas fournir de renseignements sur leurs prises, renseignements qu'elles devaient fournir conformément aux dispositions de la Loi sur les pêches?

M. Rich Chapple: Pas personnellement.

M. John Cummins: Voulez-vous repenser à cette réponse?

M. Rich Chapple: Non. Je crois que ce dont vous parlez, c'est ce qui s'est passé avec le Oak Bay Marine Group et peut-être d'autres exploitants de pavillons de pêche; je crois que ces personnes s'étaient entendues sur la position qu'elles prendraient et ont refusé de fournir des renseignements. Je crois en fait que, comme vous le dites, les tribunaux ont été saisis de l'affaire.

Personnellement je crois que les renseignements, s'ils sont disponibles, peuvent et devraient être fournis aux service Pêches.

M. John Cummins: J'ai en main une lettre adressée le 26 juin 1996 par Nick Sadowsky à Robert Martinolich, responsable de l'application de la loi; il discute de ce qui s'est produit dans cette affaire le 7 août 1995. Il dit:

Entre-temps, l'agent des pêches Ragetli a parlé au téléphone à un employé du groupe Oak Bay Marine, le gestionnaire du secteur nord, Rich Chapple. On a discuté de la demande présentée conformément à l'article 61, et on lui a expliqué que même si dans le formulaire écrit on mentionnait des registres, des livres de bord, etc., ce qu'on voulait obtenir, en fait, c'était les chiffres sur les prises, comme cela avait toujours été le cas.

Comme vous le savez, à l'époque le groupe Oak Bay Marine refusait de fournir ces renseignements.

M. Rich Chapple: C'est exact.

M. John Cummins: J'en reviens à ma question. Avez-vous refusé de fournir des renseignements sur les prises alors qu'on vous en avait fait la demande conformément aux dispositions de la Loi sur les pêches?

M. Rich Chapple: Je ne crois pas avoir personnellement refusé de fournir ces renseignements. Est-ce que c'est ce qu'on laisse entendre dans ce document?

M. John Cummins: Eh bien, je ne dis pas que... Avez-vous personnellement refusé de respecter la loi, ou avez-vous comploté avec d'autres qui ont refusé de fournir des données sur les prises, comme l'exige la Loi sur les pêches?

M. Rich Chapple: À l'époque, il y avait eu des discussions avec mes employeurs quant à la stratégie à adopter, à savoir des moyens qu'on pourrait utiliser pour déterminer si en fait ces renseignements devaient être fournis. Si je me souviens bien, on avait décidé tous ensemble de ne pas fournir ces renseignements. Je ne sais pas vraiment à quelle date cette décision a été prise—j'ai cessé de travailler pour le groupe Oak Bay Marine.

M. John Cummins: Eh bien, vous travailliez certainement pour Oak Bay Marine pendant l'été 1995. Vous vous rappellerez la note de service provenant de Randall R. Wright, en date du 18 juillet 1995. M. Wright disait:

À la suite de l'annonce faite récemment par le MPO à l'égard des limites de prises dans la zone des îles de la Reine-Charlotte et au large de la côte ouest de l'île de Vancouver, je désire vous signaler que vous ne devez pas collaborer avec le MPO. Ainsi, les représentants du MPO ne sont pas bienvenus sur nos quais ou à bord de nos bateaux, et vous ne devez absolument pas leur donner quelque renseignement que ce soit sur les prises, ou même de statistiques. Lorsque vous êtes en contact avec des représentants du MPO, nous vous prions de demeurer polis, d'être professionnels, mais de leur signaler que tous les renseignements doivent être obtenus directement du bureau principal.

Votre nom figure sur la liste de distribution ce cette lettre. C'est une lettre qui remonte au 18 juillet, époque à laquelle vous travailliez toujours pour le groupe Oak Bay Marine. Quand je vous demande si vous avez déjà refusé de fournir des renseignements ou comploté avec d'autres qui ont refusé de fournir des données sur les prises, comme le stipule la Loi sur les pêches, ce document laisse entendre que peut-être la réponse devrait être oui.

• 0925

M. Rich Chapple: Je n'ai jamais refusé personnellement. Si par «comploter avec d'autres» vous entendez des circonstances où votre supérieur vous conseille de suivre les consignes, peut-être que c'était le cas.

M. John Cummins: Et puis communiquer ces renseignements à vos employés, les exploitants de pavillons de pêches...

M. Rich Chapple: Pardon?

M. John Cummins: Puis vous deviez communiquer ces renseignements, ou dire aux personnes qui relevaient de vous de refuser de fournir ces données sur les prises... En d'autres termes, vous deviez respecter les consignes énoncées dans cette note.

M. Rich Chapple: Je ne sais pas vraiment ce que vous voulez savoir.

M. John Cummins: Eh bien, je...

Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)): Monsieur Cummins, vous avez pris un peu plus des 10 minutes qui vous étaient réservées. Je crois que je passerai maintenant à Peter. Il a été assez gentil pour me remplacer comme président pendant 15 minutes, et si nous avons suffisamment de temps, je lui donnerai au moins cinq...

M. John Cummins: Certainement.

Le président: ...et nous passerons aux députés ministériels, puis nous reviendrons à vous, John.

M. John Cummins: Oui. Je voulais simplement vous signaler que le Bloc avait convenu de me donner la période qui lui était réservée.

Le président: Nous aurons tout le temps voulu.

M. John Cummins: Très bien. Merci.

Le président: Nous passons maintenant à Peter, une autre personne qui vient de la côte Ouest, mais qui est déménagé sur la côte Est, et qui connaît bien les pêches en Colombie-Britannique.

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Encore une fois bonjour, monsieur Chapple. Je me trouve maintenant dans le bon fauteuil.

Je voulais simplement vous demander, monsieur Chapple, pendant combien de temps vous avez travaillé pour le groupe Oak Bay Marine.

M. Rich Chapple: Pendant environ trois ans.

M. Peter Stoffer: Et si la question n'est pas trop personnelle, pouvez-vous me dire ce que vous faisiez avant? Oeuvriez-vous dans le secteur des pêches?

M. Rich Chapple: Oui. Avant, j'étais directeur des opérations au April Point Lodge et à un autre pavillon de pêche à Campbell River.

M. Peter Stoffer: Très bien. Mes questions porteront sur le conflit d'intérêts qui existe entre le secteur de la pêche commerciale et le secteur des pavillons de pêche sportive. Comme vous le savez, une zone de restriction a été imposée autour de Langara Island il y a plusieurs années, et les chalutiers commerciaux de Prince Rupert ne pouvaient plus avoir accès à leur zone de pêche traditionnelle dans la région. Je me demande simplement si vous étiez au courant de la situation quand cette décision a été prise.

M. Rich Chapple: Je ne me souviens pas exactement de toutes les dates, mais je sais ce dont vous parlez. Au cours des dernières années, il y a eu des conflits marqués entre ces deux secteurs en ce qui a trait à l'accès à la ressource. Je crois que ce dont vous parlez s'est produit à Langara Island, et touche la zone près du rivage, où les exploitants de pavillons de pêche sportive voulaient aller pêcher—et c'est également une zone où les pêcheurs commerciaux allaient pêcher.

M. Peter Stoffer: Ce n'est pas parce que je veux vous attaquer, monsieur Chapple, car on ne s'est jamais rencontrés, mais j'ai l'impression qu'il existe un rapport incestueux entre le Sport Fishing Institute et le MPO. Je dis cela parce qu'une dame que vous connaissez, Mme Velma McCall, et un M. Tom Bird ont en quelque sorte changé de postes... Il semble, et c'est ce que pensent nombre de pêcheurs commerciaux de la côte Ouest, qu'il existe des liens très étroits entre le groupe Oak Bay Marine, ces pavillons de pêche sportive et le MPO. Votre nomination toute récente au poste de membre de la Commission du saumon du Pacifique ne semble que confirmer cette perception... Comment défendez-vous votre position?

M. Rich Chapple: Je crois que je sais ce dont vous parlez quand vous nommez ces deux personnes. Je crois que ma situation est différente. Mes ces antécédents sont dans le domaine de la pêche sportive. J'ai travaillé pour le groupe Oak Bay Marine, et pendant une certaine période j'étais bénévole auprès du Sport Fishing Institute. J'étais en fait président de l'institut, mais je ne travaillais pas pour lui.

Ceux qui oeuvrent dans le secteur des pêches ont des antécédents différents. Je suppose que je veux simplement rappeler qu'au cours des trois dernières années et demie j'ai travaillé pour la Fondation du saumon du Pacifique, une organisation complètement distincte, qui est en fait le point commun entre tous les intervenants du secteur des pêches. Il est évident que je connais bien—et cela remonte à plusieurs années—le genre de conflits qui existent au niveau de la répartition de la ressource entre les divers secteurs des pêches. Au cours des trois dernières années j'ai eu le plaisir de voir se dessiner un front commun entre les divers intervenants des pêches au chapitre de la conservation. C'est le dénominateur commun, et je crois que nous verrons—au fil des ans—une entente entre tous ces groupes à cet égard. C'est en fait ce que fait la fondation.

Ainsi, lorsque le ministre a voulu avoir un représentant du secteur de la conservation, j'ai été nommé membre de la commission, ce qui est un choix réaliste, je crois, parce que tout cela résulte de la coopération entre les divers secteurs. Notre conseil d'administration compte des représentants de tous les secteurs, commercial, autochtone, sportifs ainsi que de diverses industries et groupes d'intérêts.

• 0930

Ce sont donc là mes antécédents, et je crois que c'est là un rôle que je peux très bien jouer, compte tenu de mes antécédents; je saurai très bien m'acquitter de mes responsabilités au sein de la commission.

M. Peter Stoffer: Comme vous le savez, les résidants de l'Alaska refusent de s'entendre avec la Colombie-Britannique dans le domaine de la conservation. Quels sont vos rapports avec les résidants de cet État à l'égard de la conservation du saumon?

M. Rich Chapple: Je n'ai pas vraiment eu de contacts directs avec les résidants de l'Alaska. À mon avis, la Fondation du saumon du Pacifique... encore une fois, notre point commun, c'est la conservation. Mon expérience limitée en ce qui a trait à la commission se résume à la dernière série de rencontres entre les sections américaine et canadienne à Portland. C'était la première fois que je participais à des activités de la commission. Ce qui m'a frappé, c'était l'appui qu'accordaient l'État de Washington et l'Oregon, ainsi que ce qu'on appelle les tribus, à la question. On appuyait la position qu'avait adoptée le Canada, l'année dernière, au chapitre de la conservation. On reconnaissait également que le ministre des Pêches s'était engagé et avait joué un rôle très important, comme tous les intervenants du secteur des pêches au Canada.

Ils nous en ont été très reconnaissants. C'était comme s'ils étaient plus ou moins dans notre camp. L'Alaska est resté muet sur tous ces points, par contre.

M. Peter Stoffer: Voici ma dernière question. Beaucoup de gens, les écologistes et les groupes autochtones en particulier, ont des réserves à l'endroit de l'aquiculture. Quels sont vos antécédents à vous? Avez-vous étudié l'aquiculture? Que pensez-vous des parcs ouverts et des parcs fermés? De plus, les Alaskiens ne veulent pas lever le moratoire sur la création de nouvelles entreprises aquicoles et le risque existe que les espèces de l'Atlantique viennent perturber les espèces sauvages de la côte Ouest. Avez-vous des observations à faire sur ces points?

M. Rich Chapple: Pas directement, sauf que le bon sens nous dit qu'il y a des problèmes de conservation. Ils ont été bien exprimés, je crois. Je crois savoir qu'à l'issue d'une enquête et de consultations publiques qui ont duré deux ans sur ces questions, un rapport a été produit. C'est dans ce document qu'ont été abordées les questions techniques dont il faut s'occuper. L'aquiculture sera sans doute plus avantageuse économiquement si elle est sûre. Je pense qu'il faudrait s'occuper de ces questions.

M. Peter Stoffer: Merci, monsieur le président.

Le président: Merci, Peter.

Wayne, avez-vous des questions à poser?

M. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): Oui, merci, monsieur le président.

Pour poursuivre dans la même veine que John, monsieur le président, je me demande si nous pourrions avoir copie de la lettre dont il a parlé. J'aimerais savoir si une copie conforme a été envoyée à d'autres et s'il est possible d'en obtenir une copie.

Bienvenue à vous, monsieur Chapple. Si vous comparaissez devant le comité, soyons francs, c'est pour voir si le ministre des Pêches et Océans a fait un bon choix en vous nommant.

Ce qui compte, c'est ceci: à votre avis, quels sont vous atouts dans ce poste? Je sais que John vous a posé des questions sur votre expérience antérieure... Moi-même, quand j'ai occupé d'autres fonctions, j'ai contesté et même combattu une nomination à la Commission canadienne du blé à cause des antécédents de la personne, qui s'était opposée à la commission. Il se trouve que cette personne a sans doute été l'un des meilleurs commissaires que nous ayons eus parce qu'une fois entré dans la boîte, il a profité de son expérience en voyant ce qui s'y passait pour faire de l'excellent travail.

Selon vous, quelles compétences apportez-vous à la Commission du saumon du Pacifique qui aideront l'industrie à long terme?

M. Rich Chapple: Merci.

Il ne fait pas de doute que par le passé les personnes nommées à la commission avaient de l'intérêt, de l'expérience et des antécédents dans le domaine des pêches. J'ai ces antécédents à cause de mon expérience de la pêche sportive.

• 0935

Au long de ma carrière, qui s'échelonne sur une dizaine d'années, j'ai géré des camps de pêche sportive, je me suis intéressé à la question sur le plan politique, notamment l'attribution des prises. J'ai donc acquis une certaine expérience, une certaine connaissance des conflits sectoriels.

Vers 1995, j'ai participé à ce que l'on a appelé le processus Vista, une initiative issue du conflit entre trois secteurs. J'ai siégé à un comité d'orientation. Il y avait Barry McMillan, du secteur de la transformation, qui représentait la pêche commerciale, le chef Simon Lucas, de la B.C. Aboriginal Fisheries Commission et moi-même, qui représentais à l'époque le Sport Fishing Institute.

Tout à l'heure, je parlais des conflits. Le seul terrain d'entente apparemment à l'époque du conflit, c'était la conservation. Notre comité d'orientation a vu le jour au moment où il y avait d'énormes tensions ici sur la côte. Nous avons suggéré de rassembler les intervenants, non pas à partir du sommet, comme le ferait le gouvernement ou un organisme de pêche provincial ou fédéral, mais à partir de la base pour voir quels étaient les points communs et chercher une solution.

C'est à partir de là que j'ai cessé de défendre le droit de pêcher d'un secteur en particulier en me disant qu'il fallait d'abord s'assurer qu'il y ait du poisson. Cela a été déterminant. J'ai appris des choses sur le règlement des conflits et la persévérance.

Comme je le disais plus tôt, ce qui m'a attiré à la Fondation du saumon du Pacifique, c'est qu'on y trouvait des représentants de tous les secteurs. Contrairement à ce qu'ils faisaient d'habitude, avant d'entrer dans la salle du conseil ils ont laissé leurs armes au vestiaire, pour ainsi dire—ailleurs ils se livraient une lutte acharnée—et ils ont accepté de s'occuper de conservation, car c'est cela la mission de la fondation.

Je ne peux qu'imaginer pourquoi le ministre a voulu me nommer, mais comme dans ses déclarations il a dit vouloir qu'il soit question, à la commission, de conservation et d'attribution des prises, il se trouve que je me suis occupé de conservation à la Fondation du saumon du Pacifique mais je connais également la position des divers secteurs et là où elle se recoupe.

En ce qui concerne les rapports avec les États-Unis, la fondation a noué des liens avec des organisations et des citoyens qui partagent ses vues dans ce pays, des gens qui veulent venir en aide au poisson. Le saumon ne connaît pas de frontières et il est de l'intérêt de tous de l'aider. Les gens savent bien qu'il faut qu'il y ait du saumon avant de pouvoir le pêcher et c'est cela le terrain d'entente.

Voilà donc un autre secteur d'intérêt, et quand j'ai eu l'occasion de défendre les intérêts du Canada, cela m'a semblé sensé. Est-ce que je vous ai répondu?

M. Wayne Easter: Oui, merci, monsieur Chapple.

Là où les questions précédentes voulaient en venir c'était de savoir si vous avez un parti pris en faveur de la pêche sportive. Que répondez-vous?

M. Rich Chapple: Tout le monde en a sans doute. Je ne suis pas différent des autres commissaires. Comme je l'ai dit, ils ont toujours représenté un secteur particulier. Il n'est pas étonnant que quelqu'un qui cherche à venir en aide au poisson s'y soit déjà intéressé. C'est pour ça que les gens sont là.

Je pense que mes antécédents sont appropriés. Ils m'ont permis de comprendre les enjeux. Quant à mon intérêt particulier pour la pêche sportive, c'est vrai, et c'est là que j'ai appris ce que je sais mais je connais aussi beaucoup de pêcheurs commerciaux, avec qui j'ai travaillé. Comme je l'ai dit, le processus Vista a montré que j'ai vraiment travaillé avec d'autres pour trouver un terrain d'entente. C'est vrai que ce sont mes antécédents, mais je pense qu'au lieu d'être une entrave, cela m'a été utile.

M. Wayne Easter: Merci, monsieur Chapple. On vient tous de quelque part, si bien que quelqu'un peut toujours nous accuser d'avoir un parti pris.

• 0940

Il y a une chose à laquelle je n'avais pas pensé. En réponse à la question précédente, vous avez dit que, dans vos fonctions à la Fondation du saumon du Pacifique, vous avez été en rapport avec des groupes de mise en valeur des stocks et des organisations américaines. Serait-il bon à votre avis de faire appel à eux pour les convaincre de la nécessité d'un traité? Le poisson ne connaît pas de frontières et il est essentiel d'avoir un traité efficace pour les deux pays. Votre expérience pourrait-elle vous aider non seulement vous mais aussi le pays à atteindre certains des objectifs que nous souhaitons dans le cadre d'un traité concernant le saumon du Pacifique?

M. Rich Chapple: Cela ne fait pas de doute. Les grandes lignes du traité tombent sous le sens. C'est une évidence que de dire que le saumon ne connaît pas de frontières. Les deux pays profitent de l'exploitation de cette richesse, mais encore faut-il qu'il y ait du poisson.

J'ai constaté que la population reconnaît très bien le bien-fondé de la conservation. C'est le terrain d'entente. C'est là où les gens se rejoignent. Il faut une démarche politique pour aboutir à un traité réussi. Il faudra que la population le veuille et non que ce soit le produit d'intérêt privé sectoriel. Nos deux pays bénéficient de la pêche, mais il faut d'abord s'occuper du poisson. De part et d'autre de la frontière, la population le comprend implicitement. Tous les efforts qui pourront nous rapprocher sur ce plan seront une bonne chose.

M. Wayne Easter: Merci.

Le président: Merci, monsieur Easter.

Avant de redonner la parole à M. Cummins, je vous signale que j'ai reçu copie de la note de service que vous aurait envoyée M. Wright, monsieur Chapple. Êtes-vous au courant de la liste de distribution? Savez-vous si M. Randall R. Wright avait envoyé ceci à tous les directeurs de centres de villégiature et de marina?

M. Lou Sekora (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Lib.): J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je vois que cette lettre n'est pas signée.

Le président: J'allais...

M. Lou Sekora: ...elle pourrait venir de n'importe qui. Honnêtement, je ne sais même pas pourquoi elle est ici. En tout cas, moi je ne veux rien en savoir. Pour moi, si ce n'est pas signé, ça n'a aucune valeur. Je ne vois donc pas pourquoi c'est sur la table.

Le président: J'y arrive, monsieur Sekora, mais j'aimerais d'abord demander au témoin s'il est au courant de cette note de service et s'il figurait sur la liste de distribution en tant qu'employé de M. Wright.

La note dit ceci:

Vu l'annonce récente par le ministère des Pêches et Océans concernant les limites autorisées dans les Îles-de-la-Reine- Charlotte et sur la côte ouest de l'île-de-Vancouver, je vous donne l'ordre de ne pas coopérer avec le ministère.

Êtes-vous au courant de ce document, monsieur Chapple?

M. Rich Chapple: Je suis au courant de la question, pas de ce document en particulier. Si je pouvais le voir, je pourrais vous répondre avec certitude.

Le président: Je poursuis:

Cela signifie que les représentants du ministère ne sont pas les bienvenus sur nos quais ou à bord de nos navires et que vous ne devez en aucun cas donner des renseignements sur les prises de poisson ou d'autres chiffres. Dans vos rapports avec les agents du MPO, je vous demande d'être aimables et professionnels et de leur dire que tout renseignement doit être demandé au siège de la société.

Avez-vous déjà reçu cette note de M. Wright?

M. Rich Chapple: Je ne me souviens pas de la note, mais je me souviens du problème. Je me rappelle avoir discuté de la politique, et je sais qu'on a dit aux établissements de villégiature de renvoyer toutes les questions au siège de l'entreprise. Cela, je m'en souviens.

M. John Cummins: Un renseignement, monsieur le président...

Le président: Si vous me le permettez, j'aimerais vous poser une autre question.

M. John Cummins: Volontiers.

Le président: En tant qu'employé de M. Wright, savez-vous qu'il menait une campagne contre la collecte de renseignements par MPO et demandait à ses employés de ne pas coopérer avec le ministère?

M. Rich Chapple: Je suis au courant de la teneur de cette note. Je sais qu'il disait à son personnel de référer toutes les questions relatives au ministère au siège de l'entreprise, comme le dit la note. Oui.

Le président: Et que ses employés ne devaient pas coopérer avec ceux qui gardent et protègent le poisson sur la côte Ouest? C'est sa consigne, n'est-ce pas?

M. Rich Chapple: Eh bien, d'après ce que vous avez lu...

Le président: Oui. En tant que président du comité, je suis choqué de voir qu'un gros employeur de la côte Ouest, qui se sert du taux de prises, puisse publier une note comme celle-là.

Je vais maintenant laisser M. Cummins poursuivre ses questions.

• 0945

M. John Cummins: Je voudrais un renseignement avant de commencer, monsieur le président. Comme vous le constatez, j'ai reçu ce document du ministère des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. C'est ce qu'indique le chiffre qu'il porte. Le ministère des Pêches a reçu ce document de deux façons: d'abord, la note a été donnée aux agents des pêches qui ont communiqué avec le commandant du Marabell à l'été de 1995; deuxièmement, le 10 juin 1996, je crois, une perquisition a été effectuée dans les bureaux de Oak Bay Marine par le ministère des Pêches et Océans et c'est à ce moment-là qu'il a obtenu l'original.

Monsieur Chapple, le 2 août 1995, vous avez eu une conversation avec un agent des pêches appelé Henry. Dans les notes qu'il a prises de cette conversation, il dit que vous aviez une copie de la demande. Il s'agit d'une demande en vertu de l'article 61 adressé au Marabell, dont j'ai également obtenu copie en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Elle a été présentée au patron de pêche temporaire Mike Hudson. En vertu de l'article 61, celui-ci est tenu de «fournir» les renseignements «qu'il leur demande» «à l'agent des pêches ou au garde-pêche» ou de les «faire parvenir à l'autorité qu'il désigne».

Les renseignements demandés étaient le volume des prises du navire.

Vous étiez en possession de cet avis en vertu de l'article 61; il vous a montré que la note reprenait le libellé de la loi. Avez-vous fourni les renseignements demandés à ce moment-là?

M. Rich Chapple: Est-ce que cela m'était adressé à moi personnellement? S'agit-il d'une conversation avec moi?

M. John Cummins: L'agent des pêches a eu une conversation avec vous le 2 août 1995. L'avis en vertu de l'article 61 a été envoyé le 1^er août. Le 2 août, il est indiqué ici que vous aviez une copie de cet avis qui vous obligeait à fournir ces chiffres sur les prises. Avez-vous obtempéré à cette demande?

M. Rich Chapple: Honnêtement, je ne me souviens pas. J'imagine que les renseignements ont dû accuser un retard au siège de la société.

M. John Cummins: Eh bien,...

Le président: Un instant, monsieur Cummins. M. Easter voudrait faire une observation.

M. John Cummins: Désolé.

M. Wayne Easter: Je trouve que ce n'est pas très juste, monsieur le président. Cela remonte à quatre ans. Comment peut-on se souvenir d'un renseignement précis à une date précise en 1995 sans être prévenu?

Et puis, est-ce que le siège social a donné les renseignements? Je ne sais pas. On peut interpréter cette note de deux façons. Il leur dit de s'adresser... que les renseignements doivent être fournis par le siège de la société. Le siège social les a-t-il communiqués? Je ne sais pas.

Le président: Monsieur Cummins.

M. John Cummins: Je peux peut-être répondre à cette question, monsieur le président.

Je ne vous demande pas si vous les avez fournis le lendemain mais ont-ils été fournis en temps utile et étaient-ils vrais? Les dossiers montrent que le Marabell n'a pas fourni de données sur ces prises pendant la campagne de pêche de 1995. Les renseignements n'ont pas été communiqués au ministère avant le mois de novembre et ils venaient du Sport Fishing Institute dont M. Chapple était le président.

La question que je vous pose, monsieur Chapple, est la suivante: si le ministère n'a pas reçu ces chiffres sur les prises avant novembre 1995, comment cela a-t-il pu l'aider à gérer la pêcherie à l'été de 1995?

M. Rich Chapple: Eh bien, ça ne l'a certainement pas aidé.

Il faut que je me rappelle quel est le lien avec moi, parce que vous me demandez ce que j'ai dit et ce que j'ai fait. J'ai quitté Oak Bay Marine Group précisément aux dates que vous donnez. Je pense que c'était le début d'août. Je n'étais plus directement mêlé à ce dossier.

Je vais être très honnête avec vous. Pour répondre à ce qui vous préoccupe... cela se rapporte à ma nomination, à l'opportunité de ma nomination comme commissaire. La non-coopération ne m'intéresse pas et ce n'est pas quelque chose que j'approuve. Le succès vient de la coopération. Je n'ai donc pas été mêlé aux mesures de non-coopération et je ne les ai pas soutenues.

M. John Cummins: Eh bien, au début du mois d'août, vous étiez toujours gestionnaire du secteur nord et vous étiez président du Sport Fishing Institute, et vous n'avez pas collaboré avec les agents des pêches pour qu'ils obtiennent le registre de capture en temps opportun. Vous comprenez aussi bien que moi l'importance de cela. Comment cela cadre-t-il avec votre position de défenseur de la conservation à la commission du saumon? C'est le coeur de la question.

• 0950

M. Rich Chapple: Les détails de ce moment précis dans l'histoire et comment a agi cet élément de la pêche sportive peuvent être examinés à la loupe mais en termes simples, je n'appuie pas ce genre de mesures. Comme vous pouvez le voir, si j'ai quitté le service d'Oak Bay, peut-être pouvez-vous imaginer que je n'étais pas particulièrement à l'aise si les choses allaient dans cette direction. Ce n'est pas ma position et ce n'est pas ce que je veux faire.

M. John Cummins: Mais vous étiez quand même président...

M. Rich Chapple: C'est ainsi que j'explique les choses.

M. John Cummins: Oui, mais vous étiez encore président du Sport Fishing Institute et d'une manière ou d'une autre, le ministère a reçu l'information en novembre du Sport Fishing Institute. C'est donc dire que même à ce titre... les documents exigés n'ont pas été remis. Comment pouvez-vous justifier ne pas avoir remis ces chiffres sur les prises ou ne pas vous être élevé contre cette pratique vu la fragilité des stocks de saumon quinnat à ce moment-là. Comment conciliez-vous cela avec le poste que vous occupez aujourd'hui? Vous aviez l'occasion de vous porter à la défense de ces stocks de poisson et vous ne l'avez pas fait.

M. Rich Chapple: La première chose...

Le président: Excusez-moi, monsieur Chapple.

Monsieur Cummins, pour la gouverne des membres du comité, pourriez-vous nous donner des dates où les captures devaient être communiquées? Tous les membres ne le savent peut-être pas.

M. John Cummins: Volontiers. En général, le rapport sur les prises doit être communiqué sur demande. Avant la campagne de pêche, le ministère fait des estimations des remontes. Pendant la campagne de pêche, le ministère reçoit au fur et à mesure des renseignements sur les prises qui viennent des camps de pêche et des exploitations commerciales, ce qui lui permet de mesurer la taille de la remonte et de la montaison. Si les poissons ne reviennent pas en nombre suffisant, la pêche de la flotte commerciale peut être interdite et celle de la pêche sportive illimitée. Il est donc essentiel à la gestion de la pêcherie que l'information soit vraie et reçue en temps utile, ce qui signifie sans doute dans un délai d'une semaine.

Le président: Il est donc obligatoire que ces chiffres soient communiqués...

M. John Cummins: Tout à fait.

Le président: ...toutes les semaines ou tous les mois ou...

M. John Cummins: C'est communiqué sur demande et, en général, dans le secteur commercial, le rapport est transmis tout de suite après la fin de la pêche. Dans le cas de la pêche sportive, en ce qui concerne ces documents, M. Chapple pourra nous le dire, aussi bien ou mieux que moi, mais les agents des pêches notent ces renseignements à quelques jours d'intervalle, peut-être même tous les jours dans le cas des grands camps de pêche.

Le président: Vos questions cherchent donc à montrer que les chiffres doivent être communiqués toutes les semaines ou tous les jours et qu'ils ne l'ont pas été avant...

M. John Cummins: Avant le mois de novembre. Précisément.

Le président: Avant le mois de novembre. M. Chapple pourra peut-être nous donner plus d'information là-dessus et sur la nature du problème.

M. Rich Chapple: Me permettez-vous de répondre? Si je me souviens bien jusqu'à ce moment-là—comme vous le dites, monsieur Cummins, tout cela a été examiné au tribunal—ces renseignements ont été fournis volontairement par les camps de pêche. Certains ont recueilli les renseignements de façon très détaillée, et d'autres, ou moins. Je pense qu'il y a toujours de la coopération.

Il y a ensuite eu un désaccord à propos des nouveaux règlements de pêche, et puis cette question d'obligation, et vous avez aussi parlé, je pense, d'un article quelconque de la Loi sur les pêches... Tout cela a émergé et a fini par apparaître. Le retard entre le mois d'août et le mois de novembre... Encore une fois, je pense que la coopération est la meilleure façon de procéder. Je n'ai pas pu répondre à votre question de tout à l'heure à propos du délai entre le moment où j'ai quitté Oak Bay Marine Group pour aller au Sport Fishing Institute, d'où j'ai donné les renseignements. Je n'avais plus de rôle opérationnel au Sport Fishing Institute au début du mois d'août.

Le président: Monsieur Cummins, je vous accorde une autre minute parce que je vous ai interrompu. Avez-vous une autre question?

M. John Cummins: Aussi bien donner la parole à quelqu'un d'autre avant de me la redonner; j'ai une autre série de questions.

Le président: Monsieur Sekora, avez-vous des questions? Non?

Peter.

M. Peter Stoffer: Monsieur Chapple, je dis cela à la blague, mais je ne peux pas m'empêcher de penser à la chanson d'Arlo Guthrie, Alice's Restaurant, lorsqu'il dit que «vous vous êtes sans doute réhabilité» après avoir quitté Oak Bay Marina Group. Cela me rend nerveux. J'ai une question qui me trotte dans la tête, que je vais vous poser, et à laquelle vous répondrez, je l'espère, par l'affirmative. Vous avez dit avoir acquis de l'expérience en ce qui concerne l'allocation du poisson, l'allocation des stocks par le MPO. C'est juste? Avez-vous de l'expérience dans ce domaine?

• 0955

M. Rich Chapple: Certainement des observations et ainsi de suite... Je n'ai jamais été gestionnaire des pêches, mais je suis au courant des problèmes.

M. Peter Stoffer: Dites-moi catégoriquement que vous n'avez rien eu à voir avec le funeste plan Mifflin de restructuration de la pêche de la côte Ouest. Dites-moi que vous n'avez rien eu à voir avec ça.

M. Rich Chapple: Soyez assuré que je n'ai rien eu à voir avec ça.

M. Peter Stoffer: Merci.

Enfin, vous faites partie du groupe de conservation du saumon depuis trois ans maintenant, n'est-ce pas?

M. Rich Chapple: Trois ans et demi.

M. Peter Stoffer: D'accord. Votre connaissance de l'aquaculture est encore... il reste encore beaucoup à faire. C'est bien cela?

M. Rich Chapple: Oui. Je suis au courant des problèmes, des problèmes de conservation, et je pense qu'ils devraient être réglés. Tout ceux qui sont dans l'industrie et le gouvernement devraient mettre l'épaule à la roue pour régler ces problèmes.

M. Peter Stoffer: Ce sera ma dernière question. À propos de vos inquiétudes en ce qui concerne les Alaskiens, vous dites que vous ne saviez pas—corrigez-moi si je me trompe—ou que vous ne disposiez pas des derniers renseignements sur leurs affrontements avec les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique.

M. Rich Chapple: Je pense que je parlais de mes rapports avec les Alaskiens. Je n'ai pas eu de rapports directs avec les Alaskiens. J'ai un peu plus d'expérience avec les États du Sud.

M. Peter Stoffer: D'accord. Si vous ne m'en voulez pas, j'aimerais savoir quels sont vos rapports de travail avec Dennis Streifel, le ministre des Pêches de la Colombie-Britannique?

M. Rich Chapple: J'ai eu un certain nombre de discussions et une ou deux rencontres avec le ministre Streifel.

M. Peter Stoffer: La communication passe-t-elle bien dans les deux sens?

M. Rich Chapple: Oui. Je pense que oui. Je reviens encore une fois sur l'activité de la Fondation du saumon. Nous avons été en contact avec tous ceux qui s'occupent de la reconstitution des stocks de saumon. D'excellentes mesures ont été prises par le gouvernement provincial, comme le Programme de l'habitat et des ruisseaux urbains et le Programme des pêches en régions rurales. Je ne suis pas en communication active avec le ministre proprement dit, mais je suis au courant des politiques du gouvernement en faveur de la reconstitution des stocks de saumon et la coopération est excellente. La province a d'excellents programmes.

M. Peter Stoffer: Merci.

Le président: Les autres membres du comité ont-ils des questions?

John.

M. John Cummins: Monsieur Chapple, comme on l'a dit, dans l'annonce de votre nomination du 5 février, on mentionne que vous étiez au Sport Fishing Institute. En fait, vous étiez le président du Sport Fishing Institute depuis quelque temps.

Dans une note ministérielle que j'ai, on parle de février, mars et avril 1995. Je cite:

À trois reprises, on a demandé à rencontrer le SFI et les membres des pavillons de pêche pour mettre au point un programme coopératif de conservation. Ces rencontres ont été boycottées par le SFI.

On dit que le 5 juillet, on a «rencontré les propriétaires des pavillons de pêche pour évaluer les progrès». Le Sport Fishing Institute a boycotté la rencontre.

Vous étiez le président du Sport Fishing Institute à l'époque. Il y a eu trois rencontres où l'on a essayé de planifier la saison et de discuter de ce que l'on considérait alors être une baisse critique des stocks de saumon du Pacifique en 1995. Pourtant, vous avez boycotté ces trois rencontres de février, mars et avril, où vous avez refusé d'y assister, et ce, dès le début de la saison, au moment où ça commençait à chauffer parce qu'on savait qu'on allait limiter les prises, et vous avez boycotté l'autre rencontre du 5 juillet.

Comment expliquez-vous que vous avez refusé d'assister à des rencontres avec le ministère des Pêches et Océans, qui voulait mettre au point un plan de gestion coopératif, et le fait que dans votre nouveau poste à la Commission du saumon du Pacifique, vous êtes devenu un défenseur de la conservation? Comment expliquez-vous cela?

M. Rich Chapple: Encore une fois, j'explique cela en m'appuyant sur les faits ou sur l'évolution des événements. J'ai cessé d'appartenir à cette organisation et j'ai cessé de m'intéresser à la pêche sportive pour passer à quelque chose qui me tenait à coeur.

Les choses que vous dites, ces exemples du Sport Fishing Institute qui n'assiste pas à des rencontres, sont des généralisations grossières. On ne peut dire que le secteur de la pêche sportive ou le Sport Fishing Institute ne coopère pas en matière de conservation. Ce n'est pas le cas.

• 1000

Je me rappelle au contraire qu'au cours de ces six mois, il y a eu des discussions et des négociations très intenses sur les effets de la saison à venir. J'ai la certitude qu'on a remué beaucoup d'air. Pour ce qui est de la manière dont on a géré les choses, chose certaine, il y a amplement place à l'amélioration.

Encore là, si vous voulez savoir comment je concilie mon passé et mes fonctions actuelles, c'est parce que j'ai quitté ce secteur pour passer à quelque chose qui me tient beaucoup plus à coeur. Encore là, je maintiens ce que j'ai dit au sujet de la coopération. Je n'aime pas que l'on ne coopère pas et que l'on ne recherche pas de solutions. Je suis très à l'aise dans mes fonctions actuelles.

M. John Cummins: Mais il ne s'agit pas seulement de remuer de l'air lorsqu'on refuse de discuter de plans de gestion avec le ministère. La situation est très critique. On allait manquer sérieusement de poissons, pas seulement dans le secteur de la pêche sportive mais aussi dans le secteur de la pêche commerciale, qui a été presque complètement fermée pour conserver le saumon du Pacifique. On a fermé le secteur dont vous étiez responsable dans le cadre d'Oak Bay Marine.

Et pourtant vous représentez le secteur de la pêche sportive. En votre qualité de président du Sport Fishing Institute, vous représentiez ces propriétaires de pavillons de pêche, et pourtant, vous refusiez d'assister à des rencontres où l'on voulait régler ces problèmes. Ce n'est pas remuer de l'air, ça. C'est presque aussi grave, ou aussi grave même, que de ne pas tenir compte de l'avis en vertu de l'article 61. Je ne peux pas voir... Quand vous étiez en position d'autorité, vous avez refusé d'agir. Votre refus d'agir dans ce cas m'inquiète. Vous n'avez rien dit à ce sujet non plus.

M. Rich Chapple: Encore là, je pense qu'il faut savoir qui cette organisation représentait. Elle représentait un groupe de pavillons de pêche, des personnes qui s'intéressent à la pêche sportive et autre. Il s'agissait d'une décision collective. Je dirigeais ce groupe dans la mesure où je faisais valoir ses intérêts. Si le conseil d'administration décidait quelque chose, j'agissais en conséquence. Mais encore là, je me rappelle que j'ai cessé d'appartenir à cette organisation quelques mois plus tard à peine.

Le président: Excusez-moi. Y a-t-il d'autres questions?

John, c'est encore à vous.

M. John Cummins: Lorsque les documents en vertu de l'article 61 ont été émis, Bryce Gillard, un agent des pêches a dit: «De manière générale, j'ai l'impression que chaque pavillon a un objectif différent.»

On mentionne dans ce document le nombre de pavillons qui ont reçu un avis en vertu de l'article 61. Certains étaient membres de votre groupe. Certains croyaient qu'ils avaient été mal informés par l'association, soit le Sport Fishing Institute, et ils étaient mécontents de l'association. Il semble y avoir eu une querelle. Si vous en étiez le président, n'étiez-vous pas en position d'autorité?

M. Rich Chapple: Oui, absolument. Vous dites qu'il y avait une certaine mésentente, et j'étais peut-être d'accord avec certains de ces propriétaires.

M. John Cummins: Que voulez-vous dire...

M. Rich Chapple: J'étais peut-être d'accord avec certains de ces propriétaires. N'avez-vous pas dit que certains exploitants n'étaient pas d'accord avec le refus de coopérer ou de ne pas donner d'informations à moins que l'on y soit obligé? J'étais peut-être d'accord avec eux. J'ai fini par quitter cette organisation à cause de ce point de vue.

M. John Cummins: Mais n'aurait-il pas mieux valu que vous preniez la parole à cette époque et que vous disiez: «Écoutez, ça va mal, ces ressources sont vulnérables, et les actions de ces propriétaires de pavillon sont nuisibles»? Quand on ne fournit pas les données sur les prises en temps utile, les gestionnaires, dans un sens, sont obligés de prendre des risques. En votre qualité de gestionnaire de la zone nord de la plus grande exploitation de pêche sportive sur la côte Ouest, vous étiez en mesure de savoir ce qui se passait, et en votre qualité de président du Sport Fishing Institute, vous saviez tout ce qui se passait de ce côté, et pourtant vous n'avez rien fait. Vous n'avez rien dit. Je gage que c'est la première fois que vous parlez de cela en public depuis 1995.

M. Rich Chapple: Eh bien, on n'a jamais soulevé la question auparavant, mais...

M. John Cummins: Permettez-moi de ne pas être d'accord.

M. Rich Chapple: Non. C'est la première fois qu'on soulève cette question en ma présence. C'est la première fois qu'on me pose cette question. La question de fournir les informations, comme vous dites, a été réglée par les tribunaux. Il y avait eu coopération autrefois, et pour diverses raisons, certains intervenants du secteur de la pêche sportive ont décidé de... Je pense que c'était une sorte de protestation. Au bout du compte, je crois, on a transmis ces informations. C'est maintenant de l'histoire ancienne, et je pense qu'il en est résulté une coopération considérablement accrue.

• 1005

M. John Cummins: Ces informations, comme on dit, ont été transmises en novembre. Donc le Sport Fishing Institute n'a pas transmis ces informations en temps utile. Il ne les a pas fournies. Ce qui me préoccupe, c'est que le poste que vous occupez est un poste de confiance. Lorsque vous avez été obligé d'agir en 1995, vos actions semblaient indiquer que vous étiez d'accord avec votre employeur. Il y a eu des problèmes.

Je vais citer un document, qui est tiré des notes de la téléconférence du 18 juillet sur la gestion du saumon du Pacifique, sur la Côte-Nord. Chris Dragseth dit:

Il y a de grands problèmes dans la zone 1 de pêche sportive. La limite de prises sera réduite à compter de demain. Victor Fradette a téléphoné aux principaux pavillons de pêche pour les en informer et obtenir leur coopération dans l'obtention de données sur les prises. La réaction a été franchement hostile. Les exploitants disent qu'ils perdent déjà des réservations; ils contestent les données sur les prises du ministère des Pêches et Océans. Ils font des pressions politiques et menacent de poursuivre en justice les fonctionnaires du ministère et de la région. Tous disent qu'ils ne sont pas disposés à fournir d'informations sur les prises. Les exploitants locaux, par contre, se sont montrés coopératifs de manière générale.

Donc les petits coopéraient, mais pas les gros, et vous étiez le patron immédiat d'un certain nombre de ces exploitants dont l'hostilité était manifeste, et qui menaçaient d'exercer des pressions politiques et d'intenter des poursuites. En votre qualité de gestionnaire de la zone nord, vous étiez le supérieur immédiat de ces gars-là, pas vrai?

M. Rich Chapple: J'étais le gestionnaire de la zone nord de l'Oak Bay Marine Group. Oui.

M. John Cummins: Comment conciliez-vous cette réaction de vos employés à cette demande légitime et votre poste actuel de commissaire?

M. Rich Chapple: Vous avez dit plus tôt que je semblais être d'accord avec mon employeur. Eh bien, j'ai fini par ne plus être d'accord avec mon employeur parce que je suis parti au milieu de la saison et parce que... essentiellement, je n'étais pas d'accord avec tout cela. Encore une fois, vous me demandez comment je concilie ces choses. Je dois me battre avec ma conscience. Je n'étais pas à l'aise dans ce dossier, et j'ai alors changé de carrière du jour au lendemain. En fait, je n'ai pas changé de carrière; j'ai simplement mis un terme à une carrière où je n'étais plus à l'aise. Face à ce que j'ai fait depuis, j'ai la conscience parfaitement tranquille et je suis sûr de mon rôle au sein de la Commission du saumon du Pacifique.

Le président: Merci.

Nous allons maintenant passer à M. Easter.

M. Wayne Easter: Je pense que c'est le beigne qu'il faut voir ici et non le trou...

Des voix: Ah, ah!

M. Wayne Easter: ...et il faut situer les choses dans leur contexte.

John, nous avons tous vécu des choses. Dans une vie antérieure, j'ai pris part à des manifestations. Vous avez vous-même pris part à des manifestations où vous vous opposiez à la gestion des pêches. M. Chapple a dit qu'il a changé d'emploi en août 1995. L'essentiel ici... La sagesse rétrospective est chose facile. Il s'agit ici de documents qui ont été obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et qui date de quatre ans.

Si j'en crois ce que vous avez dit plus tôt, monsieur Chapple, il est permis de dire que c'est justement l'expérience dont vous disposez qui fait de vous un membre compétent de la Commission du saumon du Pacifique. Vous connaissez le secteur sportif de la pêche. Vous l'avez dit très clairement—et je pense que nous devons vous croire sur parole—, vous croyez que la coopération au niveau des données sur les prises est très importante. Vous voyant tel que je vous vois aujourd'hui—et je sais que nous ne serons probablement pas, John et moi, d'accord là-dessus—vous pouvez vous servir de votre expérience dans cette industrie pour mieux vous acquitter de vos responsabilités à titre de membre de la Commission du saumon du Pacifique. Ai-je raison de le dire?

M. Rich Chapple: Oui, vous avez raison. Je vous remercie.

M. Wayne Easter: Passons maintenant à l'avenir, vous avez dit plus tôt, je crois, que vous aviez été en Oregon ou dans l'État de Washington, et que vous aviez rencontré certaines de ces personnes.

• 1010

Vous savez sûrement que les négociations de la semaine dernière ont été très intenses et nous ont permis de renouveler à la satisfaction générale le Traité sur le saumon du Pacifique. Dans quelle mesure votre expérience vous aidera-t-elle aussi de ce côté? Avez-vous joué un rôle quelconque dans la négociation du Traité sur le saumon du Pacifique? Si oui, comment, et quel est votre objectif ici?

M. Rich Chapple: À l'heure actuelle...

M. Wayne Easter: Je parle de l'avenir... On peut remonter à quatre ans en arrière et en discuter jusqu'à la fin des temps, mais qu'allons-nous faire à l'avenir pour nous assurer que dans cette industrie, il y ait du poisson pour tous les secteurs, sportif autant que commercial?

M. Rich Chapple: Je suis assez optimiste étant donné qu'on a fait pas mal de chemin pour s'éloigner des vieilles façons de faire. Le rapport Strangway-Ruckleshaus de l'an dernier recommandait que la négociation se fasse de gouvernement à gouvernement. C'est ce qui s'est fait.

Cela dit, vous devez savoir que les commissaires eux-mêmes, à l'exception des deux commissaires qui représentaient le gouvernement canadien, n'ont pas pris une part directe aux négociations. C'est ce qu'avait conseillé le gouvernement du Canada. Telle a été l'approche. Je pense que cette approche a été heureuse dans une large mesure jusqu'à maintenant parce qu'aux réunions d'information auxquelles j'ai assisté, on a dit qu'il y avait des discussions de fond sur des questions dont l'Alaska, entre autres, ne voulait même pas entendre parler. Ces négociateurs regardaient par la fenêtre et refusaient de bouger dans certains dossiers. Je crois donc que les négociations portent fruit.

Encore là, la conservation est le premier objectif de tous. Je sais que dans ces négociations, le Canada veut qu'il entre davantage de poissons au Canada après qu'on aura assuré la conservation, que chaque pays fasse davantage pour la conservation. Qu'il y ait plus de coopération au niveau du partage des informations, et qu'il entre davantage de poissons au Canada une fois que tout sera fait. Je pense que l'on voit des progrès en ce sens, et voilà pourquoi je suis très optimiste. Je pense que les choses avancent dans la bonne direction.

Pour ce qui est de l'avenir, comme je l'ai dit plus tôt, je pense qu'on ne peut réussir que si l'on obtient le soutien du public. Je pense que toutes nos clientèles comprennent parfaitement bien qu'il faut avoir du poisson si on veut pêcher. Nous avons fait des choix difficiles. Tous les pêcheurs—sportifs, commerciaux et autochtones—ont vécu des moments très difficiles l'an dernier lorsqu'il a fallu laisser le poisson entrer dans les frayères. Le Canada a donné l'exemple, et je pense que cela a été remarqué aux États-Unis. Cela nous a mis dans une bonne position. Nous sommes du côté des bons, et nous avons une perspective qui nous permet d'atteindre notre objectif, et je pense que cela porte fruit.

Le président: Merci, monsieur Chapple.

M. Rich Chapple: Puis-je ajouter quelque chose?

Le président: Bien sûr.

M. Wayne Easter: Allez-y.

M. Rich Chapple: En réponse à ce que vous avez dit plus tôt au sujet des antécédents, monsieur Cummins, vous avez soulevé certaines questions et cité des textes qui font état d'événements très précis. Les pêcheurs sportifs, les pêcheurs commerciaux et les pêcheurs autochtones, passionnés comme ils le sont et attachés comme ils le sont à leur mode de vie et à ce qu'ils font, se sont battus très âprement pour conserver ce qu'ils jugent leur appartenir. Cela est vrai de tous. Les méthodes qu'ils ont tous utilisées ont été parfois douteuses et parfois dures. Où en sommes-nous maintenant? Je pense qu'il y a énormément de coopération.

Comme je l'ai dit, la Fondation du saumon du Pacifique a pour objet de trouver des solutions, et nous obtenons la coopération de tous. Nous avons le soutien des pêcheurs sportifs. Aujourd'hui, personne n'a le droit de dire que le secteur de la pêche sportive ne coopère pas. Tout pêcheur qui va à la pêche contribue à la Fondation du saumon du Pacifique en achetant le timbre pour la conservation du saumon étant donné qu'une partie des fonds ainsi recueillis est consacrée à la reconstitution des stocks de saumon. On peut en dire autant de la pêche commerciale. Les pêcheurs commerciaux contribuent aussi en achetant la carte d'inscription du pêcheur, une partie des fonds étant versée à la Fondation du saumon du Pacifique. Nous faisons également appel aux secteurs privé et public pour trouver des fonds correspondants. L'argent est versé à des bénévoles qui s'emploient à régler le problème. Les groupes autochtones prennent part à des activités de reconstitution des stocks de saumon dans tous les bassins où ils vivent.

En quatre ans, nous avons fait énormément de progrès. J'en suis fier, et en fait, je suis fier de toutes ces personnes qui ont vécu les expériences que j'ai moi-même vécues, et dont M. Cummins a fait état—et dans d'autres secteurs aussi. Le secteur commercial a pris part à des protestations d'assez haut niveau, tout comme les Autochtones. La coopération est à l'ordre du jour maintenant, et l'on obtient des résultats.

Le président: Merci.

Peter.

• 1015

M. Peter Stoffer: Merci.

Je veux seulement vous faire une observation, monsieur Chapple. Je vais vous poser une petite question. Quel secteur offre le meilleur rendement à la Colombie-Britannique du point de vue de l'économie et de la conservation: la pêche récréative, ou pêche sportive, ou la pêche commerciale? Si vous deviez choisir entre les deux...?

M. Rich Chapple: Tout dépend des espèces. Il n'est pas facile de répondre à cette question. Dans le cas du quinnat et du coho, je sais qu'il existe une étude qui dit que ces poissons donnent un meilleur rendement économique, mais tout dépend de l'abondance des stocks et du mode de prélèvement. Il y a donc un certain rendement de ce côté. Pour ce qui est des autres espèces de saumon—le sockeye, le kéta et le saumon rose—l'infrastructure de la pêche commerciale est bien faite et peut être très rentable. Ces deux secteurs ont leur place au soleil.

Mon objectif, c'est que tous ces stocks redeviennent abondants. Entre-temps, il se peut que nous ayons des divergences de vue au niveau des allocations et de la façon dont nous gérons ces pêches. Lorsque l'abondance reviendra, tout le monde en profitera.

M. Peter Stoffer: D'accord. La raison pour laquelle j'ai posé cette question... Je sais que vous n'êtes plus au Sport Fishing Institute, mais ce gouvernement est en place depuis maintenant deux ans, et le ministre Anderson est en place depuis 1997, et lorsque nous sommes allés sur la côte Ouest, les gens de la côte Ouest, particulièrement le secteur commercial, vivaient sous le régime Mifflin. On les bombardait d'annonces dans les journaux qui disaient qu'on garantissait quatre poissons par jour pour la pêche sportive. En fait, mais je ne l'ai pas aujourd'hui, tout récemment, il y avait une annonce dans le Sun d'Edmonton où l'on disait que l'on pouvait prendre et libérer 50 poissons par jour le long de Prince Rupert, dans un secteur réservé à la pêche sportive. Le fait que plusieurs centaines de pêcheurs et leurs familles ont été ruinés par l'affaiblissement des stocks de saumon et la réadaptation des pêches...

Quand vous parlez de coopération de d'optimisme, j'aimerais vous croire à cet égard, mais il y a aussi des centaines de localités et littéralement des milliers de gens qui ont été gravement touchés par ce que j'appelle «la réallocation de la ressource», du secteur commercial au secteur plus privé que représente le Sport Fishing Institute. Je sais que vous n'y êtes plus, mais je soupçonne encore M. Wright et son groupe d'exercer encore beaucoup d'influence auprès du ministère des Pêches et Océans sur la côte Ouest—et cette influence toucherait aussi la Commission du saumon du Pacifique.

Corrigez-moi si j'ai tort. Mais je ne peux pas faire autrement que d'écouter ce que M. Cummins dit. Ce sont des choses qui se sont passées il y a quatre ans et, comme M. Easter le dit, il faut aller de l'avant, mais pendant que nous allons de l'avant, il y a encore cette vieille garde, je dirais, qui exerce encore une influence énorme sur les politiques locales du ministère des Pêches et Océans, et ce, au détriment de plusieurs localités de la Colombie-Britannique comme Sointula, Masset, Alert et le Réseau des localités côtières de la Colombie-Britannique.

Ces gens souffrent, et j'aimerais pour ma part voir quelqu'un qui occupe un poste comme le vôtre intervenir publiquement quand vous entendez parler d'une annonce où l'on dit que l'on peut prendre et libérer 50 poissons par jour. Je crois que M. Cummins a raison. Vous avez été assez silencieux à l'égard du Sport Fishing Institute, et vous dites que l'on ne vous a pas posé de questions là-dessus depuis quatre ans, mais je pense qu'une personne qui occupe un rôle comme le vôtre devrait intervenir fortement quand des intervenants du secteur sportif ou commercial font des choses qui ne vont pas dans le sens de la conservation. Vous devriez dire très franchement que ce n'est pas correct, dans les journaux et dans les autres médias. J'aimerais savoir ce que vous pensez de cela.

M. Rich Chapple: Pour ce qui est de parler franchement, je préfère pour ma part récompenser le comportement positif, et je pense que le succès que l'on a obtenu par la coopération... est très méritoire. Il est tout à fait vrai que l'on peut intervenir publiquement et pointer un doigt accusateur vers toutes sortes de personnes qui ne coopèrent pas, et vous pourriez ainsi accuser pas mal de monde dans tous les secteurs des pêches ainsi que d'autres utilisateurs de ressources comme l'industrie minière ou l'industrie forestière.

Encore là—et je ne dis pas cela à la blague—il y a d'autres organisations qui jouent une sorte de rôle de chien de garde, et il y a des organisations qui cherchent des solutions. Notre organisation—et c'est ma conviction—recherche des solutions. Plus on amène de gens à contribuer à la restauration des stokes de saumon, à contribuer à la coopération, mieux on s'en porte. Il y a des tas de gens qui aiment passer à la télévision et faire les manchettes en désignant du doigt les coupables et en dénonçant les problèmes. Il n'y a pas beaucoup de gens qui travaillent fort pour trouver des solutions, et c'est ce que je préfère faire.

M. Peter Stoffer: Merci.

Le président: Merci, Peter.

Y a-t-il d'autres questions?

John, combien de temps voulez-vous?

M. John Cummins: Seulement quatre ou cinq minutes, je pense.

Le président: D'accord, ça va. On pourra probablement alors terminer ce matin, alors.

M. John Cummins: Vous avez dit, je crois, que vous aviez quitté le Sport Fishing Institute au début d'août. J'ai une lettre ici que vous avez rédigée le 22 août 1995, en qualité de président du Sport Fishing Institute. Je me demandais seulement si vous pouviez dire avec exactitude la date à laquelle vous avez quitté le Sport Fishing Institute et Oak Bay Marine—seulement pour les besoins du procès-verbal, pour clarifier certains de vos propos.

• 1020

M. Rich Chapple: Je ne peux pas vous dire aujourd'hui quelles sont exactement ces dates.

M. John Cummins: Pas maintenant, mais vous pourriez peut-être vérifier vos dossiers personnels et nous les faire connaître.

M. Rich Chapple: Je peux sûrement faire ça.

M. John Cummins: Je vous en saurais gré.

Le secrétaire parlementaire a dit, monsieur le président, que la sagesse rétrospective est chose aisée et que ces événements appartiennent au passé. Je tiens seulement à dire, si vous le permettez, qu'à mon avis, boycotter des réunions où l'on doit mettre au point un programme de conservation coopératif, ce n'est pas quelque chose que l'on fait à la légère.

Êtes-vous d'accord avec cela, monsieur Chapple?

M. Rich Chapple: Oui. On peut le dire.

M. John Cummins: Refuser de fournir des données sur les prises ou désobéir à la loi en refusant de se conformer à un avis en vertu de l'article 61, ce n'est pas quelque chose que l'on fait à la légère. Êtes-vous d'accord avec ça, monsieur Chapple?

M. Rich Chapple: Non, je ne crois pas que l'on fasse de telles choses à la légère; il y a de toute évidence tout un contexte ici.

M. John Cummins: Pourtant, en votre qualité de gestionnaire d'Oak Bay Marine, vous n'avez pas fourni les données sur les prises que vous demandait le ministère des Pêches et Océans. Vous ne l'avez pas fait, et vous n'avez pas ordonné à vos employés de le faire. Est-ce exact?

M. Rich Chapple: C'est exact.

M. John Cummins: Vous n'avez pas fourni les données sur les prises comme vous le demandait le ministère des Pêches et Océans à l'époque où vous étiez président du Sport Fishing Institute non plus, n'est-ce pas?

M. Rich Chapple: Je n'étais pas en mesure de le faire, mais la réponse est non.

M. John Cummins: Eh bien, le ministre a dit à quelques reprises que vous étiez... J'imagine que ce qui me préoccupe, c'est que vous n'étiez pas à la hauteur lorsque la situation l'exigeait. Vous n'étiez pas à la hauteur dans la mesure où l'on vous a demandé de faire quelque chose pour protéger le poisson et vous ne l'avez pas fait. Je dis que vous n'étiez pas à la hauteur lorsque la situation l'exigeait. Voulez-vous répondre à cela?

M. Rich Chapple: Je pense que c'est affreusement simpliste. Vous présentez des informations qui décrivent des actions précises qui étaient de toute évidence le résultat d'une longue réflexion, de plusieurs prises de position et de plusieurs gesticulations. J'ai la certitude que vous pourriez découvrir aussi des tas d'autres informations, pour ainsi dire, qui prouveraient que les pavillons de pêche ont beaucoup collaboré, par le passé et depuis, et qu'à cette époque, certains prenaient position, de toute évidence pour des raisons politiques. Je pense que c'est dans ce contexte qu'il faut voir les choses.

M. John Cummins: Mais c'était en 1995 qu'il fallait agir parce que ces stocks de saumon quinnat étaient menacés. On considérait qu'ils étaient en péril à ce moment-là, le rendement cet été-là... Quand il faut agir, il faut coopérer. C'est comme dans l'armée. Quand le sergent vous commande de sauter, vous sautez. Il faut obéir parce qu'au bout du compte, c'est le ministère des Pêches et Océans qui est responsable, et si vous n'obéissez pas et si vous ne coopérez pas pendant la saison, vous mettez la ressource en péril. Le ministère n'obtient pas ces informations sur les prises en temps utile—et vous êtes d'accord pour dire qu'il devrait les obtenir—et c'est là le problème, je pense.

J'ai deux petites questions, monsieur le président, si vous me le permettez. J'aimerais savoir pourquoi, alors, monsieur Chapple, je devrais croire que vous allez défendre le poisson maintenant alors que vous ne l'avez pas fait auparavant.

M. Rich Chapple: Reportez-vous à ce que j'ai fait depuis.

M. John Cummins: Pourquoi devrai-je penser que vous défendrez le poisson et non pas votre employeur? Qu'est-ce qui me le prouve?

M. Rich Chapple: Mon employeur, c'est le poisson. Mon organisation défend le poisson. C'est ce à quoi je m'emploie et je ne pense pas que vous ayez à vous inquiétez.

M. John Cummins: Merci, monsieur le président.

Le président: Lou, avez-vous une question à poser?

M. Lou Sekora: J'ai une question.

Monsieur Chapple, avez-vous eu quelque chose à voir avec l'arrestation il y a quelques années de M. Cummins dans une affaire de pêche?

Des voix: Oh, oh!

Une voix: Cette question est irrecevable.

M. Lou Sekora: Je demandais tout simplement.

M. John Cummins: Je ne suis pas offensé.

Une voix: Je suis sûr qu'il avait une bonne explication.

M. Lou Sekora: Oh, oh!

Le président: Je voudrais vous remercier, monsieur Chapple, d'avoir comparu devant notre comité ce matin.

• 1025

Vous étiez le seul représentant de la commission. Assurément, M. Cummins vous a posé une question qui n'était pas très facile et je ne suis pas sûr, en tant que président du comité, que... Il est toujours bon de coopérer et je ne suis pas sûr, John, que vous avez toujours collaboré avec le ministère des Pêches et Océans pour l'application des politiques mais...

M. John Cummins: Absolument, monsieur le président.

Je reviens sur la question soulevée par M. Sekora. Nous avons toujours coopéré. Chaque fois qu'il y avait une manifestation à laquelle je participais, nous informions le ministère des Pêches à l'avance. J'étais toujours sur place et les agents des Pêches le savaient car je leur signalais qu'en cas de turbulence, ils pouvaient compter sur moi pour régler les choses. Nous avions d'excellentes relations avec les gens sur place. Malheureusement, je ne constate pas le même genre de coopération avec le témoin qui comparaît ce matin.

Le président: Eh bien, je suis sûr que les fonctionnaires du ministère des Pêches et Océans, après avoir entendu les questions que vous avez posées ce matin à notre témoin, seront très impressionnés en songeant qu'à l'avenir, vous allez toujours faire preuve d'une telle coopération et accepter les directives du ministère et vivre... et on peut espérer qu'en conséquence toute la situation de la pêche au saumon dans le Pacifique s'améliorera pour le plus grand bien de tous.

Merci encore, Rich. Nous vous remercions de votre témoignage.

M. John Cummins: Je tiens à signaler, monsieur le président, —au cas où les choses ne seraient pas déjà assez claires—qu'il est indéniable que je m'inquiète de la nomination de M. Chapple. Je crains qu'étant donné ses antécédents il ne puisse pas représenter les meilleurs intérêts des Canadiens dans le poste qu'il occupe actuellement. Quand il a été mis à l'épreuve, il s'est révélé ne pas être à la hauteur et j'ai de graves inquiétudes concernant sa nomination.

Le président: Merci beaucoup, John, et sur ce...

M. Wayne Easter: Que, monsieur le président...

Le président: ...nous allons mettre un terme à cette partie de la séance.

Wayne, avez-vous...?

M. Wayne Easter: Il y a une chose que je ne comprends pas bien... John, ou peut-être vous, monsieur le président, pouvez sans doute m'éclairer. Sommes-nous saisis d'une motion concernant la nomination ou est-ce...?

Le président: Non.

M. Wayne Easter: D'accord. Monsieur le président, le rapport sur la chasse aux phoques me donne du souci. La rumeur court qu'il y aura sans doute prorogation du Parlement, et l'on ne sait même pas si nous allons ajourner pour l'été. De toutes façons, il nous faudrait régler cette question et je voudrais savoir où en sont les choses.

Le président: Jeudi, il est prévu que nous rencontrerons deux groupes: le CCRH, dont vous avez vous-même réclamé un témoignage et deuxièmement, le groupe de Terre-Neuve qui veut venir nous parler de sa pêche. Presque toute la séance de jeudi sera consacrée à ces témoins.

Maintenant, j'espère que tous les membres du comité ont lu le rapport sur la chasse aux phoques. Je pense que notre attaché de recherche a fait un excellent travail.

Comment souhaitez-vous que nous procédions? Le rapport commence par une déclaration générale, et suivent certaines recommandations. Je pense que le texte de la première partie est assez simple car il rapporte ce que les témoins nous ont dit.

En fait, Alan a fait un excellent travail dans cette partie-là.

Il y aura sans doute des discussions autour des recommandations. Avez-vous quelque chose à dire?

Peter.

M. Peter Stoffer: Oui. J'ai lu le rapport, deux fois à vrai dire. Je voudrais proposer neuf petits changements que je vais soumettre à Al dans 24 heures, et il pourra les présenter aux membres du comité. Si possible—et cela reprend ce que disait M. Easter—je souhaiterais que ce rapport soit publié avant que nous partions pour l'été. Si cela signifie qu'il nous faut siéger une autre journée, j'y serais tout à fait favorable.

Je sais que nous allons nous rencontrer les mardi et jeudi suivants mais nous pourrions peut-être nous rencontrer mercredi, ou un après-midi quelconque, pour régler cette question. Je suis convaincu que les autres membres du comité accepteront volontiers.

M. Wayne Easter: Monsieur le président, a-t-on réservé la séance de mardi, 1^er juin, pour discuter du rapport?

Le président: Non. Il y a une difficulté qui va surgir. Jeudi, nous devons entendre un autre témoin sur la chasse aux phoques. Cela signifie que nous aurons d'autres renseignements obtenus auprès de ce témoin-là qu'il faudra incorporer au rapport, ce qui signifie une nouvelle rédaction, avec traduction, et les choses seront ainsi retardées d'une semaine ou plus.

• 1030

M. Wayne Easter: Eh bien, pouvons-nous prévoir discuter de l'essentiel du rapport le 1^er juin? Pouvons-nous du moins être prêts à aborder les principaux aspects, le 1^er juin? Si la Chambre ajourne mi-juin, il nous faudra cette dernière semaine pour parachever les choses et déposer le rapport à la Chambre. Il serait bon que nous terminions notre travail. Nous avons consacré beaucoup de temps à ce rapport sur la chasse aux phoques et il faut le terminer. Je me demandais si nous pourrions, dès jeudi 1^er juin, nous pencher sur les principales parties du rapport pour que tout soit fini jeudi.

Peter a prévu de signaler ses suggestions de modifications à Alan. Je vais le faire moi aussi et si les autres en font autant, cela nous permettrait de gagner du temps lors de la discussion.

Le président: Yvan.

[Français]

M. Yvan Bernier (Bonaventure—Gaspé—Îles-de-la-Madeleine—Pabok, BQ): Excusez-moi de mon retard. Lorsque je suis entré, j'ai cru comprendre que vous proposiez que d'autres témoins viennent comparaître, dont les représentants du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques. Quand viendraient-ils comparaître?

Je vois le greffier faire signe que non.

[Traduction]

C'est un langage gestuel.

Le président: Voici ce que l'on propose: Puisque le CCRH a récemment diffusé un rapport sur la chasse aux phoques, nous pourrions entendre le témoignage de ces représentants. Nous aurions voulu les entendre plus tôt mais ils ont répondu qu'ils ne pouvaient pas venir avant ce jeudi. Une fois que nous les aurons entendus, il y aura peut-être des modifications à apporter au rapport—mais il n'y en aura peut-être pas non plus.

M. Peter Stoffer: Monsieur le président, excusez-moi de vous interrompre mais si leur témoignage apporte quelque chose de nouveau pour notre rapport, nous pourrions dès lors ajouter quelques paragraphes. Je ne pense pas que leur témoignage va changer l'essentiel du rapport mais nous voudrons sans doute ajouter une autre page. À titre de conseil de conservation pour le principal groupe consultatif du ministère des Pêches et Océans... Nous pouvons certainement ajouter leur témoignage mais nous avons sans doute déjà entendu ce qu'ils auront à nous dire.

Le président: Je propose que d'ici jeudi de cette semaine, les membre du comité fassent parvenir au greffier ou à l'attaché de recherche leurs observations sur le texte du rapport ou sur les recommandations. Si vous êtes d'accord, nous ne reprendrons que les observations que nous allons recevoir. En d'autres termes, si tout le monde s'entend sur le texte, nous ne perdrons pas de temps à le parcourir page par page. Nous n'allons nous attarder qu'aux observations des membres du comité soumises par écrit.

M. Peter Stoffer: Pouvez-vous en informer Gary, s'il vous plaît?

Le président: J'ai dit jeudi parce que nous ne l'étudierons pas jeudi, mais cela nous donnera le temps de l'examiner et d'en reparler en comité la semaine suivante. Si possible, pouvez-vous vous assurer, en collaboration avec votre personnel, que les changements que vous proposez soient rédigés dans les deux langues? Si ce n'est pas possible, nous ferons de notre mieux, mais il serait préférable que vous puissiez les fournir dans les deux langues.

M. John Cummins: Pourriez-vous transmettre ces renseignements par télécopieur, monsieur le président, afin de vous assurer que tout le monde les reçoive?

Le président: Pourriez-vous les communiquer, monsieur le greffier?

M. John Cummins: Ce sera sans doute possible, étant donné que nous ne sommes pas nombreux.

Le président: Alors, je répète—veuillez noter les détails, monsieur le greffier: avant la réunion de jeudi, les députés communiqueront leurs préoccupations, par écrit, au greffier?

S'il y a des pages que personne ne désire modifier, nous allons simplement les parcourir très vite et nous n'essayerons pas de les modifier. Nous n'examinerons que les modifications reçues par le greffier. Il revient à chaque député d'exprimer ses préoccupations. Cela nous permettra de passer en revue le rapport jeudi prochain.

Nous voulons également signaler aux membres du comité que nous avons reçu... Je crois que chaque membre a reçu cette lettre de M. Strahl, le whip du Parti réformiste. Il ne veut pas qu'on voyage et ne veut pas qu'on constitue un comité qui étudierait l'aquaculture. Il croit qu'on devrait attendre à l'automne, et si nous ne pouvons pas voyager, ni aller très loin...

Où se tiendra la prochaine réunion?

• 1035

Le greffier du comité: La prochaine réunion se tiendrait le 1^er juin pour discuter les deux motions de Carmen qui sont toujours en suspens.

Le président: Mais nous ne nous déplacerons pas très loin. Il ne s'agit pas d'un voyage—nous devons simplement nous rendre à l'édifice Wellington, ou ailleurs?

Le greffier: La réunion se tiendra jeudi prochain, ici à la salle 536.

Le président: Nous ne pouvons pas aller plus loin. Sur ce, la séance de ce matin est levée.

Monsieur Easter.

M. Wayne Easter: J'aimerais signaler de façon officielle, monsieur le président, que j'ai lu la lettre de Chuck. Je sais qu'il y a eu ce différend par le passé, et cette question devrait être morte et enterrée maintenant. Le whip du Parti réformiste fait valoir la possibilité de la création de nouveaux comités, mais ce n'est pas chose certaine. Le comité des pêches est déjà en place. L'industrie de l'aquaculture représente une question d'actualité importante, et ce comité pourrait être en train de l'étudier...

Ce qui importe, c'est que le comité soumette son rapport au Parlement. Ce matin, Peter a posé des questions concernant les cages ouvertes, les cages fermées, et d'autres choses semblables. Nous avions proposé de visiter la Norvège et l'Islande afin d'étudier leur aquaculture et leur gestion des pêches. Nous ne l'avons pas fait. Je ne sais pas sur qui rejeter la responsabilité, mais il est évident que quelqu'un est responsable du fait que notre comité se trouve dans l'impossibilité de faire son travail. Chuck est peut-être le porte-parole par le truchement de ces lettres, mais je considère cela une rebuffade qui empêche le comité de faire son travail, j'en suis convaincu. Cela me révolte.

Le président: Peter.

M. Peter Stoffer: Monsieur le président, je n'ai pas pu faire autrement que de noter qu'un autre comité de parlementaires s'est rendu en Australie afin d'étudier, chose étonnante, l'aquaculture, entre autres. Cela m'a bouleversé. Je n'étais pas du tout au courant. Il s'agit d'un voyage récent, et le whip du Parti réformiste—si je ne m'abuse—a dû approuver ou rejeter ce voyage. S'ils se sont rendus en Australie afin de discuter de certains sujets dont l'aquaculture, je me demande simplement comment ils pourraient avoir des réserves à propos de nos déplacements éventuels. Nous ne disons pas que nous voulons aller à tel ou tel endroit. Nous voulons simplement le feu vert, en quelque sorte; ainsi, si le comité décide de se déplacer pour aller discuter du bien-fondé de l'aquaculture ailleurs, on ne s'y opposera pas.

M. Wayne Easter: De toute façon, pour ma part, monsieur le président, je voulais simplement faire valoir que ce qui me fâche, c'est que je lis dans les journaux que M. Lunn prétend que les parlementaires doivent rencontrer la population, tandis que ces actes empêchent précisément ce comité de rencontrer la population, ce qui nous permettrait d'examiner les questions importantes de première main et de les entendre en personne.

Plutôt que d'assister à une conférence vidéo comme nous l'avons fait aujourd'hui, je préférerais les voir en personne et sur le terrain, pour étudier les problèmes de façon constructive.

Le président: Monsieur Bernier.

[Français]

M. Yvan Bernier: Monsieur le président, il y a un petit bout de temps que dure ce qu'on pourrait appeler l'affaire Lunn. À mon avis, ça ne donne rien d'en parler ici entre nous si le lien de communication avec le whip du Parti réformiste est coupé. Ces députés ont leurs raisons pour agir ainsi, et vous aviez à ce moment-là les vôtres pour provoquer l'affaire Lunn. Il reste une façon de régler la situation: si tous les membres du comité croient au bien-fondé de ces voyages afin d'apprendre ce qui se fait ailleurs et de l'appliquer par la suite à la gestion canadienne, on doit déposer une motion en Chambre et être là pour en débattre. Au lieu d'obtenir un consensus au sein du comité, il appartiendra à chacun des partis de dire ce qu'il en pense, et on passera à la mise aux voix de la motion. Si seul M. Lunn ou son whip s'y oppose, ou si l'ensemble des députés de son parti s'y opposent, on respectera les principes de la démocratie. Mais je crains qu'on accorde un peu trop de crédit à l'affaire Lunn si on refuse de se présenter en Chambre. Si nous croyons à ce que nous disons, présentons-nous en Chambre et tenons un débat de fond sur ce qui a été fait, qui n'aurait pas dû être fait. On lavera notre linge sale en Chambre. Je crois que c'est cela, la démocratie. Nous sommes des élus et nous devons travailler à visage découvert devant la population. Nous assumerons les conséquences de nos actes. Je crois que c'est l'approche que nous devrions adopter. Si vous avez essayé en vain de régler cette question par la voie diplomatique entre les whips et vous, il nous reste à faire face à ce sujet à la Chambre des communes.

• 1040

Avant de terminer, monsieur le président, je dirai que j'ai cru comprendre que le reste de notre programme de cette année sera exclusivement réservé à la production du rapport sur la chasse ou, dans certains cas, la pêche au phoque. Je me permets de rappeler à mes collègues qu'un des points que nous avions inscrits à l'ordre du jour était la fameuse réponse que M. Anderson nous avait donnée au sujet de notre rapport sur la côte est. J'avais favorisé une réflexion sur la réponse de M. Anderson et demandé qu'on rencontre des fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans afin qu'ils nous parlent des autres types de gestion, y compris du modèle de l'OPANO. Il existe d'autres modèles dans le monde, mais j'attire votre attention sur le fait qu'il faudra revenir là-dessus à l'automne. Je tiens à signaler aux collègues autour de cette table que rien ne semble avoir été réglé par rapport à la situation que nous avons vécue en termes de gestion des pêches dans le golfe Saint-Laurent l'été passé. À preuve, et le secrétaire parlementaire en entendra sûrement parler par les gens qui l'entourent, le plan de pêche du poisson de fond de cette année n'est pas encore sorti.

J'ai sillonné mon comté, tant la partie nord que la partie sud de la Gaspésie, et j'ai bien vu que la morue était déjà au rendez-vous, cela à un point tel qu'on doit fermer la pêche au flétan parce que cela doit être une prise accidentelle. J'aimerais qu'on dise aux pêcheurs quand ils pourront pêcher la morue, avec quel engin ils pourront le faire et surtout qui va y aller. M. Anderson nous avait répondu qu'il n'y avait pas un problème de gestion, mais un problème de conservation. Quand on voit que le CCRH s'apprête à recommander de doubler le contingent de l'an passé, mais qu'on ne sait toujours pas qui va aller le pêcher et comment on va le pêcher, j'appelle cela un problème de gestion. J'attire votre attention sur cela afin que nous puissions trouver du temps pour en discuter dès l'automne.

Entre-temps, surveillez les journaux et la télévision cet été. Vous constaterez que rien n'a été fait pour corriger la situation. J'appréhende le pire.

[Traduction]

Le président: Y a-t-il d'autres commentaires?

John.

M. John Cummins: Au sujet de l'aquaculture, je crois qu'il s'agit d'une question importante, mais j'aimerais vous rappeler que vous avez tous appuyé la nomination de ce commissaire à l'aquaculture lorsque j'ai signalé certaines inquiétudes sérieuses à cet égard, alors je ne sais pas... Cela doit être entre de bonnes mains.

Le président: D'autres commentaires?

Notre prochaine réunion aura donc lieu jeudi, avec le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques et le groupe provenant du nord de Terre-Neuve. La séance est levée.