HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 29
Le mardi 16 octobre 2001
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
11 h 08, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de
Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents :
Peter Adams, Pierre Brien, Marlene Catterall, Cheryl Gallant, Yvon Godin,
Michel Guimond, Jay Hill, Joe Jordan, Paul Macklin, Carolyn Parrish, Geoff
Regan, John Richardson et Tony Tirabassi.
Membre substitut
présent :
Janko Peric pour Jacques Saada.
Aussi présent : De la Bibliothèque du
Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Comparaît : De la Chambre des
communes : Peter Milliken, président.
Témoins : De la Chambre des
communes : William Corbett, greffier; Luc Desroches, directeur
général, Services financiers et des Ressources humaines; Louis Bard, dirigeant
principal de l'information; Michel Thivierge, directeur, Services de sécurité.
Le Comité examine le
Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
PREMIER RAPPORT DU SOUS-COMITÉ
DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE DU
COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET
DES AFFAIRES
DE LA CHAMBRE
Votre Sous-comité du programme et de la procédure s’est réuni à huis clos le
mardi 2 octobre 2001, à 11 h 08, dans la pièce 112-N de l’édifice du
Centre sous la présidence de Peter Adams, député (président).
Membres du Sous-comité présents : Peter Adams, Pierre Brien, Yvon
Godin, Jay Hill et Jacques Saada.
Membre suppléant présent : Garry Breitkreuz pour John Reynolds.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire
de la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de
recherche.
Votre Sous-comité a examiné les travaux futurs du Comité et a convenu de
formuler les recommandations suivantes :
1. Que l’attaché de recherche rédige
une courte note d’information sur la motion adoptée à la Chambre des communes le
12 juin 2001 au sujet de la possibilité que toutes les affaires émanant des
députés puissent faire l’objet d’un vote; que le greffier de la Chambre soit
invité à comparaître devant le Comité pour discuter des conséquences
procédurales de cette proposition et que le Comité présente un rapport à la
Chambre.
2. Que le Comité écrive à Jean-Pierre
Kingsley, directeur général des élections, pour lui demander plus de temps pour
examiner la réglementation référendaire et que M. Kingsley soit invité à comparaître
devant le Comité au sujet de la réglementation référendaire.
3. Que l’attaché de recherche prépare
un court résumé des lignes directrices proposées pour les conseillers
législatifs et qu’une lettre soit rédigée pour signaler au Bureau de régie
interne que le Comité a examiné et approuvé ces lignes directrices à
l’intention des conseillers législatifs.
4. Que le Président de la Chambre des
communes soit invité à comparaître devant le Comité au sujet du Rapport sur le
rendement de l’exercice 2000-2001.
5. Que le personnel du Comité rédige un
court rapport sur la mise en oeuvre du 19e rapport (Télédiffusion
des comités de la Chambre) et que le Comité envisage le dépôt d’un rapport à la
Chambre pour demander de prolonger la période du projet-pilote au-delà de la
date limite du 31 décembre 2001.
6. Que, conformément à la décision du
18 septembre 2001 du Président au sujet de l’article 56.1 du Règlement, le
Comité envisage le recours à cet article à une date ultérieure.
7. Que le Comité attende un rapport du
greffier de la Chambre des communes avant d’aborder la question du vote
électronique.
À 11 h 59,
la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Respectueusement soumis,
Peter Adams, député
président
Sur motion de Yvon Godin,
il est convenu, - Que le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la
procédure soit adopté.
Conformément à l’article
108(3)a) du Règlement, examen du Rapport sur le rendement de
l’Administration de la Chambre des communes 2000 – 2001.
L’honorable
Peter Milliken fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux
questions.
À 12 h 21, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin
Comité de sélection
Le mardi 2 octobre 2001
Conformément au mandat du
Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité
de sélection et à un ordre adopté le mercredi 7 février 2001, le Vingt-neuvième
Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter
à la Chambre.