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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 69

Le jeudi 13 juin 2002

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 12 h 12, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Jacques Saada, vice-président.

Membres du Comité présents : Rick Borotsik, Garry Breitkreuz, Pierre Brien, Marlene Catterall, Wayne Easter, Yvon Godin, Joe Jordan, Geoff Regan, John Richardson, Jacques Saada et Tony Tirabassi.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’examen de la question de la sécurité sur la colline.

Le Comité examine une ébauche de rapport.

Sur motion de Marlene Catterall, il est convenu, - Que l’ébauche de rapport soit adoptée comme étant le rapport du Comité à la Chambre et que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, - Que le greffier et l’attaché de recherche soient autorisés, après consultation du président, à apporter à la forme du rapport les modifications jugées nécessaires, sans en altérer le fond.

À 12 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Patrice Martin