PACC Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PUBLIC ACCOUNTS

COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 8 mai 2001

• 1535

[Traduction]

Le président (M. John Williams (St. Albert, Alliance canadienne)): Bonjour à tous.

Madame la greffière, avons-nous le quorum?

La greffière du comité: Oui.

Le président: Si je m'en tiens à l'ordre du jour, nous commençons par une séance publique pour l'adoption du deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure; puis, nous passerons à l'adoption du rapport sur le Budget principal des dépenses et ensuite, nous examinerons une motion de voyage avant de poursuivre la séance à huis clos.

Tout d'abord, le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure a-t-il été distribué, madame la greffière?

La greffière: Oui.

Le président: Monsieur Bryden.

M. John Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot, Lib.): J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je dois retourner à la Chambre pour y prendre la parole dans environ une demi-heure. Je me demande si, maintenant que nous avons le quorum et que tout le monde est présent, nous ne pourrions pas régler la question relative à une audience sur le problème...?

Le président: C'est ce dont nous nous occupons à l'instant.

M. John Bryden: D'accord, parfait. Désolé.

Le président: Bien sûr, nous suivons les mêmes règles ici qu'à la Chambre. S'il n'y a pas de quorum, mais que personne ne le demande, on présume que nous l'avons.

Le comité directeur a convenu de recommander que nous examinions les chapitres 21, 9, 18, 24, 25, 26, 27, 33 et 34, selon le rapport qui vous est distribué. En outre, il recommande qu'une autre audience soit tenue sur le chapitre 15 compte tenu des renseignements que M. Bryden a transmis au comité.

Y a-t-il un débat à ce sujet?

Monsieur Bryden.

M. John Bryden: Il s'agit de savoir si nous allons entendre des témoignages à propos de la tragédie qui s'est produite en Saskatchewan, par suite d'une overdose de médicaments prescrits, obtenus en vertu du régime des services de santé non assurés.

Je propose, monsieur le président, si vous le jugez nécessaire et que nous avons suffisamment de témoins, qu'au lieu de ne prévoir qu'une seule séance, nous pourrions en avoir peut-être deux, une le matin et l'autre l'après-midi, afin de pouvoir le plus possible entendre les témoins voulus et rendre une décision en conséquence.

Le président: Je vous remercie pour cette observation, monsieur Bryden. Nous prévoyons plusieurs témoins. La question soulevée par le comité directeur, portée à notre attention par M. Bryden, porte sur un décès en Saskatchewan. Il a été question que Santé Canada—nous en avons parlé et discuté auparavant—revienne s'exprimer au sujet de cette situation.

• 1540

Il y a plusieurs témoins et pour avoir une séance où 10 personnes posent des questions et où 10 autres répondent, chaque personne ne pourra pas disposer de plus de 2 minutes. Si vous êtes donc tous d'accord, le président pourrait peut-être organiser deux séances, une le matin et l'autre l'après-midi.

Des voix: D'accord.

Le président: La greffière propose un changement de pure forme. Nous examinerons ce point un peu plus tard.

Êtes-vous tous en faveur de l'ordre du jour, tel qu'il apparaît dans le rapport?

Des voix: D'accord.

Le président: Il est recommandé donc:

—que le Comité permanent des comptes publics crée un sous-comité chargé d'enquêter sur les questions liées à l'incidence de la corruption sur la prestation efficace de services publics, d'examiner le rôle du Parlement dans la lutte contre la corruption et d'appuyer les efforts visant à créer des organisations régionales et mondiales de parlementaires engagés dans la lutte contre la corruption;

—que le sous-comité soit présidé par John Williams et qu'il se compose de 10 membres, donc 5 membres du parti ministériel et cinq membres de l'opposition qui seront nommés par le président après les consultations d'usage;

—que le président du sous-comité soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu que trois membres soient présents;

—que le sous-comité ait les mêmes pouvoirs que le comité permanent, sauf celui de faire rapport à la Chambre;

—que le sous-comité soit autorisé à rembourser des dépenses de voyage des témoins et à les porter au budget du comité permanent;

—que le sous-comité soit autorisé, s'il le juge à propos, à demander l'autorisation de voyager et les fonds nécessaires pour le faire.

M. Odina Desrochers (Lotbinière-L'Érable, BQ): Vous parlez trop vite pour les interprètes.

Le président: Toutes mes excuses.

M. Odina Desrochers: Je peux suivre, pas de problème, mais...

M. John Finlay (Oxford, Lib.): Monsieur le président, j'ai une question au sujet de la partie III. Que le sous-comité soit présidé par vous, pas de problème, mais qu'il se compose de 10 membres? Vous avez l'expérience de sous-comités. Il me semble que c'est un nombre élevé, pour une bonne raison, sans doute.

Le président: Ce grand nombre permet de refléter la situation de l'opposition, Monsieur Finlay, si bien que nous avons deux députés de l'Alliance, moi-même, et un membre du comité. Puis nous avons un membre de l'autre comité, ce qui donne cinq députés de l'opposition. À moins de vouloir diminuer ce nombre, c'est-à-dire de ramener à trois le nombre de députés du gouvernement, nous pourrions diminuer la taille du comité, mais j'imagine que le gouvernement voudrait le même nombre de députés que l'opposition—par conséquent, dix.

M. John Finlay: Cinq et cinq, c'est-ce que vous voulez dire?

Le président: C'est exact, je suis l'un de ces cinq. Si nous en avons cinq, il est probable que le gouvernement en souhaite cinq.

Une voix: Il s'agit donc de quatre députés de l'opposition plus le président.

Le président: Les témoignages pourront toutefois être entendus par trois personnes seulement. Le gros du travail va consister à entendre les témoignages.

M. John Finlay: D'accord.

Le président: Y a-t-il d'autres points de discussion? Sommes- nous d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: Cela règle la question du sous-comité.

Nous allons passer maintenant à l'adoption du rapport sur le budget principal des dépenses. Vous vous rappelez sans doute que nous avons examiné le rapport sur le rendement, le budget ainsi que les plans et priorités du vérificateur général.

Le budget du vérificateur général figure au crédit 20, sous la rubrique finances. La greffière a inscrit, textuellement:

Conformément à l'article 81 (4) du Règlement, l'Ordre de renvoi daté du 27 février 2001 se lit comme suit: Budget principal des dépenses 2001-2001: le crédit 20 sous la rubrique FINANCES (Bureau du vérificateur général) et la partie III relativement aux Plans et priorités pour 2001-2001.

Nous examinons donc le crédit 20.

FINANCES

Vérificateur général

Crédit 20—Dépenses de programme 48 836 000 $

(Le crédit 20 est adopté)

Le président: Dois-je faire rapport du crédit 20 à la Chambre?

Des voix: D'accord.

Le président: Nous passons au troisième point de l'ordre du jour. L'assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics s'est tenue l'année dernière à Halifax. Cette année, elle va avoir lieu à Regina, en Saskatchewan. Nous y participons chaque année, avec notre personnel.

• 1545

La greffière a un budget. Examinons-le pour que les membres du comité puissent décider s'ils nous donnent l'autorisation. Si le budget ne leur plaît pas, ils ne sont pas obligés de nous donner l'autorisation, par conséquent, distribuons le budget.

La greffière: Il a déjà été distribué.

Le président: Vraiment?

La greffière est mieux organisée que le président.

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Nous l'avions remarqué, mais nous ne voulions pas le souligner.

Le président: Nous n'allons pas avoir de débat sur cette question.

Mme Marlene Jennings: Nous savions bien que le président aurait la franchise de le dire.

Le président: Le président peut le dire, mais il ne demande pas que l'on en débatte.

Je vais commencer par donner un bref aperçu de la situation. Tous les comités des comptes publics des dix provinces et des territoires et du Parlement fédéral se réunissent—comme je l'ai dit, cette année, à Regina—en même temps que la conférence des vérificateurs généraux des provinces du gouvernement fédéral, conférence distincte qui se déroule en même temps et au même endroit. C'est ce que nous faisons chaque année.

Les motions vous ont été distribuées. Il est proposé, pour commencer, que le président du comité soit autorisé à demander l'autorisation et les fonds nécessaires visant à permettre à au plus sept membres du comité permanent des comptes publics et à trois membres du personnel du comité de se rendre à Regina, en Saskatchewan, pour participer à la 22^e assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 16 au 18 septembre 2001, et que les membres qui assisteront à l'assemblée annuelle utilisent leurs points de déplacement pour s'y rendre, comme c'est la coutume.

Mme Marlene Jennings: Je le propose.

Le président: Monsieur Byrne.

M. Gerry Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte, Lib.): Sous le premier point, je regardais les chiffres seulement.

Le président: Nous n'en sommes pas encore au budget. Nous en sommes à la motion de voyage. Nous passerons au budget ensuite.

M. Gerry Byrne: Certainement. Désolé.

Le président: Y a-t-il un débat sur la motion de déplacement?

(La motion est adoptée)

Le président: Nous passons maintenant au budget. Il est proposé qu'un budget de voyage pour assister à la 22^e assemblée annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics, du 15 au 19 septembre 2001 à Regina, Saskatchewan, au montant de 22 485 $ soit adopté.

Mme Sophia Leung (Vancouver Kingsway, Lib.): Je le propose.

M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Alliance canadienne): Y a-t-il eu un changement? J'ai ici 22 385 $. Avez-vous le bon chiffre?

Le président: Voulez-vous un débat, madame Jennings?

Mme Marlene Jennings: Non, ce n'est pas un débat mais une demande d'éclaircissement sur le point 1, sous transport, où il est calculé que le billet d'avion pour les trois membres du personnel coûte 2 500 $ par personne, soit 7 500 $. Vous avez oublié les 1 000 $ pour les taxis qui sont également indiqués.

Le président: Vous auriez dû le compter.

Mme Marlene Jennings: Le total dans la colonne de droite devrait être 8 500 $.

M. Philip Mayfield: Bien vu.

Mme Marlene Jennings: Ce n'est pas moi qui l'ai vu, c'est mon collègue, Gerry.

Le président: Je crois que nous allons retirer ce qui a été dit, à savoir que la greffière est mieux organisée que le président.

Des voix: Oh! Oh!

La greffière: Pas de problème.

Mme Marlene Jennings: Le total devrait donc être en fait de 23 485 $.

Le président: J'ai indiqué à la greffière ce matin qu'à mon avis, 1 000 $ de taxis à Regina était un peu excessif.

Mme Marlene Jennings: Ce n'est pas seulement à Regina, monsieur le président. En effet, les membres du comité et le personnel doivent voyager à partir de leur point de départ, selon...

Le président: Il s'agit du personnel seulement. Les membres du comité utilisent le programme de 64 points, qui comprend les taxis à destination et en provenance de l'aéroport.

M. Gerry Byrne: Certainement, mais pour assister aux conférences et aux réunions, d'autres déplacements s'imposent entre l'hôtel et le lieu de la conférence.

Le président: À Regina, tout est au même endroit.

M. Gerry Byrne: D'accord.

Le président: Étant donné que nous parlons d'un écart de 100 $, peut-être pourrions-nous ramener le coût des taxis à 100 $ et laisser la motion telle quelle.

M. Philip Mayfield: Ramener le coût des taxis à 100 $? Ce n'est pas raisonnable.

Le président: D'accord; voulez-vous garder les 1 000 $?

Mme Marlene Jennings: Oui.

Le président: D'accord, gardons les 1 000 $.

La motion indique donc 23 385 $.

M. John Finlay: Si l'on ajoute 8 500 $, 2 985 $, 8 000 $ et 2 900 $, on arrive à 22 385 $.

Le président: C'est exact, plus 1 000 $ de taxis.

M. John Finlay: Eh bien, cela doit être compté, car je viens juste de compter 8 500 $ pour le transport.

Le président: Vraiment?

M. Finlay fait les calculs.

• 1550

Oui, c'est inclus dans les 22 385 $. M. Finlay a raison. Par conséquent, même si les 1 000 $ n'apparaissent pas dans la colonne du transport, ils sont compris dans le coût total.

La greffière: C'est exact.

M. John Finlay: C'est exact.

Le président: Maintenant que ce point a été éclairci, y a-t-il d'autres discussions?

(La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal])

Le président: Nous poursuivons maintenant la séance à huis clos.

[La séance se poursuit à huis clos]