PACC Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON PUBLIC ACCOUNTS

COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 29 novembre 2001

• 1541

[Traduction]

Le président (M. John Williams (St. Albert, Alliance canadienne)): Je vous souhaite tous un bon après midi.

Mesdames et messieurs, nous accueillons aujourd'hui des invités de Russie, plus particulièrement des Chambres des comptes de Russie. Ils sont assis à l'arrière, et j'aimerais leur demander de s'avancer et de prendre place ici, devant le comité. Nos invités sont venus au Canada dans le cadre d'un échange Canada-Russie financé par l'ACDI, notre agence de développement, de concert avec le Centre parlementaire.

Je demanderais maintenant à notre interprète, M. Vadim Fotinov, de nous présenter les invités.

M. Vadim Fotinov (interprète): Voici le chef de la délégation, M. Anatoly Saunin. Il dirige le Service de méthodologie de la Chambre des comptes de la Fédération de Russie.

De gauche à droite, je vous présente Galina Anisimova, chef du Service d'analyse de la Chambre des comptes de la Fédération de Russie, Ivan Lanchinskiy, chef de la région de Krasnoyarsk à la Chambre des comptes, Sergei Sherigov, chef de la région Tyumen à la Chambre des comptes, et Sergei Lomakin, chef de la région de Yamalo-Nenetsky à la Chambre des comptes.

Le président: Je vous remercie.

Notre comité est composé de députés. Représentant le parti ministériel, voici M. Murphy, M. Finlay et Mme Leung. Vous connaissez déjà le représentant du vérificateur général.

De ce côté-ci de la table, je vous présente M. Mayfield représentant l'opposition officielle, c'est-à-dire le deuxième parti en importance à la Chambre des communes et le plus important parti de l'opposition. Le deuxième parti en importance dans l'opposition, soit le Bloc québécois, est représenté par M. Odina Desrochers. En tant que représentant du troisième parti de l'opposition, nous avons M. Pat Martin. Celui qui vient tout juste de se joindre à nous de ce côté-ci est M. Bryden.

Je représente, soit dit en passant, le même parti que M. Mayfield, c'est-à-dire le deuxième parti représenté à la Chambre des communes et le plus important parti de l'opposition.

Donc, à ma droite, vous avez le parti ministériel et, à ma gauche, les partis d'opposition.

• 1545

Lorsque nous examinons des affaires émanant du gouvernement, toutes nos séances sont publiques. Si vous regardez derrière vous, vous verrez une petite antenne tout éclairée. Notre séance est télédiffusée pour que tous les Canadiens soient au courant de ce qui se passe au Parlement et au sein de notre comité.

Comme la comptabilité vous intéresse, il faudrait mentionner à nos collègues parlementaires que nos invités viennent de la Chambre des comptes de la Fédération de Russie et de différentes provinces de Russie. Ils sont ici pour travailler et ont passé du temps au bureau du vérificateur général.

Habituellement, nous siégeons tous les mardis et jeudis après- midi. Le vérificateur général et un ou deux de ses porte-parole s'assoient de ce côté-ci, alors que les représentants du ministère visé s'assoient de ce côté-là. Toutes les questions dont nous discutons sont exposées dans un cahier comme celui-ci. Nous entendons d'abord le témoignage du vérificateur général, puis la réponse du ministère. Suivent des délibérations, après quoi nous rédigeons un rapport. Nous discuterons tout à l'heure d'un rapport particulier qui, avec un peu de chance, sera déposé au Parlement la semaine prochaine.

Voici un autre député qui arrive, M. Harb, membre du parti ministériel.

J'aimerais simplement dire publiquement et devant mes collègues que j'ai eu l'occasion de me rendre à Moscou en octobre, en compagnie de M. Roy Cullen qui représentait le parti ministériel. Nous avons rencontré M. Gerashchenko et les membres d'un des sous-comités du budget de la Douma, ainsi que M. Kushnar, de la Chambre des comptes. J'en ai beaucoup appris au sujet du processus suivi en Russie et à Moscou, et j'espère que nous avons eu un excellent échange d'information.

J'aimerais savoir si les invités ont des questions qu'ils souhaitent poser aux députés ici présents. Quelqu'un a-t-il des questions?

M. Manfred Kühnapfel (Direction des affaires internationales, Bureau du vérificateur général du Canada): Je vais répondre à la question.

M. Kushnar a été le chef de la première délégation de la Chambre des comptes de Russie. Il a aussi visité le Parlement, le jour de la nomination de la vérificatrice générale. Nous avions eu à ce moment-là le plaisir de déjeuner en compagnie de M. Williams, de vous-même et des membres de la délégation russe.

• 1550

Le président: C'est avec beaucoup de plaisir que je vous souhaite la bienvenue, à vous personnellement, pour la seconde fois et à vos collègues pour la première.

M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Alliance canadienne): Je vous remercie de votre présence.

Le président: Madame Leung.

Mme Sophia Leung (Vancouver Kingsway, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je tiens à vous souhaiter, à tous, la bienvenue. Je me demande combien de temps nos invités demeureront au Canada et quelle est la raison d'être de leur visite.

M. Anatoly Nikolaevich Saunin (chef, Méthodologie, Chambre des comptes, Fédération de Russie) (interprétation): Plus tard aujourd'hui, nous avons une réunion de synthèse. Demain, nous rentrons chez nous, mais pendant les trois premiers jours, nous avons travaillé à Toronto. On nous a fait visiter le bureau du vérificateur général de la province et on nous a expliqué son fonctionnement et ses pratiques. Pendant trois autres jours, nous avons travaillé ici à Ottawa, avec nos collègues du Bureau du vérificateur général du Canada.

Quant à la principale raison d'être de notre visite, il s'agit en réalité d'examiner la méthode d'optimisation des ressources et les approches méthodologiques utilisées ici au Canada pour la vérification. En plus de la vérification de l'optimisation des ressources, une autre dimension importante de notre visite consistait à échanger avec nos collègues canadiens, avec le Bureau du vérificateur général, avec le Parlement, plus particulièrement avec le Comité des comptes publics.

Notre emploi du temps a été très chargé. Il ne nous a même pas laissé le temps de faire du lèche-vitrines.

M. John Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot, Lib.): Dommage!

M. Anatoly Nikolaevich Saunin (Interprétation): En fait, c'est une bonne chose puisque demain, nous aurons un peu de temps libre—je blague, naturellement.

Il faut vous dire que nous avons jugé la visite très productive et utile, en dépit du fait qu'il existe certaines différences dans nos lois s'appliquant à la vérification. De plus, nos institutions politiques sont quelque peu différentes, mais elles reposent sur des principes communs. Nous avons essentiellement beaucoup en commun. Certains aspects peuvent varier, mais, dans l'ensemble, ces principes se ressemblent pas mal.

Par exemple, aujourd'hui, on nous a donné une séance sur le mécanisme d'interaction entre le Bureau du vérificateur général et le Parlement, plus particulièrement votre comité, et l'inverse, soit comment votre comité examine les rapports préparés par le vérificateur général.

• 1555

Cette expérience en particulier nous a été très utile pour renforcer les rapports entre la Chambre des comptes de la Fédération de Russie et la Douma, plus particulièrement avec la commission du budget et de l'impôt de la Douma.

Vos processus et façons de faire sont très efficaces. Bien sûr, nous devons tenir compte de certaines différences du contexte russe, mais cela n'empêche pas de les appliquer à renforcer les liens entre la Chambre des comptes et le Parlement de Russie.

Je vous remercie.

Le président: Monsieur Desrochers, vous avez des observations à faire.

[Français]

M. Odina Desrochers (Lotbinière-L'Érable, BQ): J'aimerais démontrer qu'on est un pays qui a une dualité linguistique, particulièrement du côté du Québec.

J'aimerais, au nom de ma formation politique et de la part du Québec, vous souhaiter une chaleureuse bienvenue à Ottawa. J'espère que vous en profiterez et que vous partagerez avec nous vos connaissances en ce qui a trait au travail du vérificateur général de votre pays.

À ce sujet, j'aimerais que vous me disiez en quelques mots, si vous ne pouvez pas me l'expliquer largement, quels sont les pouvoirs qui sont attribués au vérificateur général chez vous comparativement à ceux du vérificateur général du Canada.

[Traduction]

M. Anatoly Nikolaevich Saunin (interprétation): En règle générale, les pouvoirs de la Chambre des comptes sont prévus dans la loi créant la Chambre des comptes de la Fédération de Russie. Ils ressemblent beaucoup à ceux du vérificateur général, tout comme les responsabilités et les fonctions. Les deux sont presque identiques, parce qu'ils reposent tous deux sur certains principes importants de contrôle des finances de l'État.

Le Canada et la Russie sont tous deux membres de l'INTOSAI, un organisme international qui regroupe les chambres de comptes ou les bureaux de vérification de divers pays. Il existe une différence, toute une différence qui explique peut-être pourquoi on nous envie.

• 1600

Elle concerne les trois formules existantes de contrôle par l'État de l'exécution du budget. Ici au Canada, le Bureau du vérificateur général assure essentiellement une forme de contrôle, soit la vérification après coup. Il examine les chiffres après le fait, après que les deniers publics ont été dépensés. La Chambre des comptes de la Fédération de Russie effectue la vérification au préalable. En d'autres mots, elle émet une opinion sur l'ébauche du budget. Elle exerce aussi le contrôle des dépenses courantes. Elle rédige des rapports trimestriels concernant l'exécution du budget de l'État. Tout comme nos homologues du Bureau du vérificateur général du Canada, nous effectuons aussi des contrôles après coup. Nous voyons comment le budget a été mis en oeuvre. Donc, comme vous pouvez voir, la Chambre des comptes dispose de toute une gamme de pouvoirs.

Le président: Voilà qui est vraiment bien.

Nous allons maintenant demander à M. Geoff Dubrow, directeur adjoint du Programme parlementaire Canada-Russie, de vous dire quelques mots.

M. Geoffrey Dubrow (directeur adjoint, Programme parlementaire Canada-Russie): Monsieur Williams, je vous remercie beaucoup.

Je tenais simplement à profiter de l'occasion pour reconnaître l'engagement que vous avez manifesté à l'égard de notre programme, plus particulièrement de la Russie, en prenant le temps de rencontrer la délégation et d'assister au séminaire qui a eu lieu le mois dernier en Russie en présence de la Douma.

Quand M. Williams était à Moscou, nous avons rencontré l'équivalent brut, si vous voulez, de votre commission des comptes publics. Un des principaux messages que M. Williams a réussi à transmettre était l'idée que la surveillance, si j'ai bien compris, est un partenariat institutionnel entre le vérificateur général et le Comité des comptes publics qui travaillent en tandem. Bien sûr, l'usage en Russie est un peu différent.

Sous l'ancien régime, le concept de surveillance était fondé sur l'exécution, et l'idée d'un organe législatif qui surveillerait le pouvoir exécutif était simplement considéré comme étant absurde. La raison pour laquelle je le mentionne, c'est pour vous remercier de votre participation au Comité permanent des comptes publics durant notre programme et de votre appui à son égard. Je crois que durant le séminaire vous avez pu communiquer, avec un doigté typiquement canadien, votre expérience et celle qu'a vécue le Comité des comptes publics avec le vérificateur général.

Je crois que nos délégations russes—trois d'entre elles sont venues ici pour examiner cette question sous les deux points de vue—recommanderont ce qu'elles jugent le mieux s'appliquer à notre régime et qu'elles s'en serviront. Il est clair cependant que votre contribution a été inestimable.

• 1605

Le président: Je vous remercie beaucoup de ces bienveillants propos.

Au nom de tout le comité, je tiens à vous remercier d'être venu. Nous espérons que votre visite sera des plus agréable et intéressante. J'espère que cette idée de partager les connaissances entre la Russie et le Canada continue de prendre de l'expansion. Par conséquent, nous espérons que ce ne sera pas la dernière fois que nous vous voyons.

M. Anatoly Nikolaevich Saunin: C'est moi qui vous remercie.

Le président: Je vais interrompre la séance pour quelques instants, le temps que nous poursuivions à huis clos. La séance est suspendue.

[Note de la rédaction: La séance se poursuit à huis clos]