PACC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des comptes publics
Témoignages du comité
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 7 février 2002
| ¹ | 1535 |
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M. Calvin Piggott |
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Le président |
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M. Calvin Piggott |
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Le président |
| ¹ | 1540 |
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M. Ato Lemma (vérificateur général de l'Éthiopie) |
| ¹ | 1545 |
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Le président |
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M. John Bryden (Ancaster--Dundas--Flamborough--Aldershot, Lib.) |
| ¹ | 1550 |
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Le président |
CANADA
Comité permanent des comptes publics |
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l |
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l |
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Témoignages du comité
Le jeudi 7 février 2002
[Enregistrement électronique]
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(1535)
[Traduction]
M. Calvin Piggott (agent de développement principal, Corne de l'Afrique, Agence canadienne de développement international): Merci, monsieur le président.
Je m'appelle Calvin Pigott et je suis chargé du bureau de l'Éthiopie à l'ACDI.
Aujourd'hui, j'ai l'insigne honneur de vous présenter une délégation en provenance d'Éthiopie. Nous accueillons le vérificateur général de l'Éthiopie, Ato Lemma, qui est assis au milieu. Immédiatement à ma droite se trouve le vérificateur général de l'Administration régionale nationale de Benishangul-Gumuz, Ato Mussa. Et à l'extrême droite le vérificateur général de l'Administration régionale nationale Amhara, Ato Belachew.
Le président: Nous accueillons aussi Nancy Clifford, spécialiste du développement principale de la firme Graybridge International Consulting, Inc. Bienvenue.
M. Calvin Piggott: Notre collègue du Bureau du vérificateur général, Manfred Kuhnapfel, du programme international, est également parmi nous. Nous avons donc une représentation qui couvre tout le spectre aujourd'hui.
Le président: Je crois savoir que Ato Lemma, vérificateur général de l'Éthiopie, souhaite nous dire quelques mots. Ato Lemma.
¹ (1540)
M. Ato Lemma (vérificateur général de l'Éthiopie): Merci, monsieur le président. C'est pour moi un grand honneur que de prendre la parole devant cet auguste comité. C'est un réel privilège pour nous que d'être présents ici et de voir à l'oeuvre le Comité des comptes publics. C'est notre première expérience, et si nous nous comportons comme des enfants le premier jour de la rentrée, vous voudrez bien nous excuser et nous guider au cours de cette séance.
L'Éthiopie s'est engagée sur la voie du fédéralisme il y a environ neuf ans seulement. L'expérience du Canada est fort utile, particulièrement pour nous, vérificateurs professionnels, qui pouvons accéder aux travaux du Comité des comptes publics afin d'apprendre comment concrétiser les importants principes de la responsabilisation et de la transparence. Il est particulièrement intéressant pour nous de voir comment les Canadiens pratiquent ces très importants éléments de la démocratie et de la gouvernance.
Je suppose qu'il y a ici des gens qui ne connaissent pas bien l'Éthiopie et sa situation. L'Éthiopie est un très vieux pays d'Afrique, peut-être le plus vieux, son histoire remontant à plusieurs siècles. Il compte une population importante—, selon les normes africaines—, soit environ 65 millions d'habitants.
Avant l'avènement du fédéralisme, nous avions un gouvernement socialiste qui a été renversé en 1991. À sa place, un système de type fédéral a été introduit, avec une constitution nationale et des gouvernements régionaux dotés de leurs propres économies et constitutions. Ils disposent d'importants pouvoirs, notamment celui de lever des impôts et de dépenser, ainsi que d'autres fonctions.
Le système fédéral est en place depuis neuf ans et les institutions, bien que nouvelles, sont aux prises avec de nouveaux problèmes fédéraux. Le plus sérieux est le manque de main-d'oeuvre qualifiée dans les systèmes mis en place pour assumer les fonctions administratives du gouvernement, ainsi que les importantes tâches de la reddition de comptes et de la transparence. Pour ce faire, nous avons un grand besoin d'institutions analogues à notre Bureau du vérificateur général.
La plupart des ressources des gouvernements régionaux viennent du gouvernement fédéral central, dans une proportion d'environ 90 p. 100.
¹ (1545)
Le gouvernement fédéral a l'obligation de rendre compte des fonds qu'il verse aux régions. En contrepartie, les bureaux régionaux doivent rendre des comptes au gouvernement fédéral au sujet de l'utilisation des fonds qu'ils ont reçus. Cependant, ils ont le pouvoir de contrôler la gestion des fonds qu'ils ont recueillis par le biais de leurs propres impôts.
À l'heure actuelle, mon gouvernement est en train de réformer la fonction publique. Dans le contexte de cette transition, les capacités de la vérification externe et de la vérification interne sont censées ne faire plus qu'une et à cet égard, nous avons demandé l'aide du Canada qui a généreusement accepté, par l'entremise de l'ACDI, de soutenir cet effort. Nous avons également un projet modeste—en fait, ce n'est pas un projet modeste pour nous—mais dans la perspective du Canada, compte tenu des ressources canadiennes mises à notre disposition, si l'on fait des comparaisons, c'est sans doute un projet modeste. Pour nous, c'est un gros projet. Nous sommes ici pour discuter avec nos homologues des meilleures façons d'utiliser cette aide.
Nous avons également visité un certain nombre d'institutions canadiennes dans le cadre de ce programme d'introduction. Plus particulièrement, nous avons visité le Bureau du vérificateur général, où nous avons bénéficié d'une séance d'information fort riche et détaillée. Nous nous sommes également rendus dans certaines autres institutions, notamment des instituts de comptables agréés car nous souhaitons également bâtir la profession de comptable dans notre pays. Nous voulons tirer le plus d'enseignements possible de l'expérience canadienne.
Nous avons également rencontré des porte-paroles d'instituts canadiens qui ont oeuvré dans le domaine de la formation, à titre de consultants ou autres. Nous avons beaucoup appris grâce à ce programme d'introduction dont le point culminant est notre visite ici aujourd'hui pour en apprendre davantage au sujet du Comité des comptes publics du Canada.
Voilà, en résumé, ce que je voulais dire. Merci, monsieur.
Le président: Merci beaucoup, Ato Lemma. Nous vous sommes reconnaissants d'être venu nous parler au comité cet après-midi.
Nous savons pertinemment que votre pays a traversé une période difficile ces dernières années. Nous sommes heureux que le Canada soit en mesure de partager son expérience avec vous. Nous sommes ravis que nos agences, notamment l'ACDI et le Bureau du vérificateur général, collaborent avec vous pour tenter d'améliorer la qualité de la gouvernance non seulement en Éthiopie mais ailleurs dans le monde et ici aussi, au Canada, car nous avons autant besoin d'une bonne gouvernance que quiconque.
Je sais que M. John Bosley, ex-président de la Chambre des communes, participe à un projet financé par l'ACDI en partenariat avec le Centre parlementaire, ici à Ottawa. Il se consacre à un programme de quatre ans en Éthiopie en vue d'améliorer l'efficacité du Parlement. Si je ne m'abuse, c'est là l'objectif de cette initiative en particulier.
Je trouve fantastique de voir des parlementaires, des vérificateurs généraux et d'autres intervenants chargés d'assurer la gouvernance de nos citoyens collaborer ensemble pour s'efforcer d'offrir un service optimal.
Je vais ouvrir la discussion pour de brefs commentaires. Monsieur Bryden, vous voulez intervenir?
M. John Bryden (Ancaster--Dundas--Flamborough--Aldershot, Lib.) Oui.
Je vous remercie de votre exposé et comme notre président est très modeste, j'aimerais faire certaines observations au sujet du comité qui risquent de vous être utiles pour instaurer le type de régime de redition de comptes que vous souhaitez mettre en place en Éthiopie.
Il y a une chose que nous oublions souvent, en tant que parlementaires, et c'est que ce comité, le Comité des comptes publics, est la pierre angulaire, si vous voulez, de l'ensemble du régime de reddition de comptes du gouvernement. Les divers ministères et leurs comptables, le vérificateu général, tous autant qu'ils sont, font rapport à ce comité en bout de ligne. Il est donc important de comprendre que dans notre système parlementaire, ici au Canada, un comité permanent comme celui-là a un énorme pouvoir. Il est rare que nous exercions ce pouvoir, mais en fait, les représentants élus que vous voyez devant vous, tant les députés ministériels que les députés d'opposition, ont le pouvoir de réclamer des documents au gouvernement, d'exiger la comparution de témoins du gouvernement, de convoquer le gouvernement à lui rendre des comptes chaque fois qu'il le juge nécessaire à la suite de ce qu'il a appris du vérificateur général et des divers témoins qu'il entend. Il a le pouvoir d'exiger des réponses du gouvernement.
Quelque soit le système que vous adoptiez en Éthiopie, j'espère que vous noterez que dans notre système en particulier, en bout de ligne, le pouvoir d'exiger la transparence et la bonne gouvernance repose entre les mains d'un comité comme le Comité permanent des comptes publics que vous avez devant vous.
¹ (1550)
Le président: Merci, monsieur Bryden.
Pour renforcer ce propos, je crois savoir que le Parlement de l'Éthiopie envisage de mettre sur pied un comité des comptes publics. Je suis heureux que vous ayez souligné qu'en tant que comité, nous disposons d'un pouvoir énorme qu'il nous est loisible d'exercer au besoin car le Parlement est suprême et supérieur au gouvernement. Le gouvernement est responsable devant le Parlement, et le Parlement est responsable devant le peuple. C'est ainsi que doit fonctionner toute démocratie: sur la base de la responsabilisation. Et en tant que vérificateurs généraux, c'est à vous qu'incombe en grande partie la responsabilité de proclamer de défendre les principes de la démocratie, de la probité et de la transparence dans les affaires financières de votre pays.
Nous espérons que votre visite au Canada a été productive et que les liens que vous avez noués avec l'ACDI et le Bureau du vérificateur général se poursuivront, dans notre intérêt à tous et dans celui du peuple éthiopien également.
Y a-t-il d'autres commentaires?
Nous vous remercions d'être venus. Nous savons que votre horaire ici a été fort chargé ces derniers jours.
En fait, nos invités devaient venir assister une séance du Comité la semaine dernière, mais ils ont été bloqués à Toronto par la tempête de neige, ce qui n'est pas une excuse que l'on invoque normalement en Éthiopie.
Encore une fois, je vous remercie tous d'être venus. Je vais maintenant interrompre la séance et nous allons poursuivre à huis clos.
[La séance se poursuit à huis clos]