TRGO Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON TRANSPORT AND GOVERNMENT OPERATIONS

LE COMITÉ PERMANENT DES TRANSPORTS ET DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 21 février 2001

• 1531

[Français]

Le greffier du comité: Chers membres du comité, le quorum est atteint. Je suis prêt à recevoir des motions pour l'élection de la présidence.

Monsieur Proulx.

M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.): Je propose Ovid Jackson.

Le greffier: M. Ovid Jackson est proposé par Marcel Proulx. Plaît-il au comité d'adopter la motion?

[Traduction]

D'accord?

[Français]

(La motion est adoptée)

Le greffier: Je déclare Ovid Jackson élu président du comité et l'invite à assumer la présidence.

[Traduction]

Le président (M. Ovid Jackson (Bruce—Grey—Owen Sound, Lib.)): Je vous rappelle que la séance est ouverte.

Le président est à la recherche de deux vice-présidents.

M. Andy Burton (Skeena, AC): Je propose la candidature de Jay Hill à la vice-présidence.

Le président: Nous avons une candidature, Jay Hill.

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le président, je proposerais la candidature de Marcel Proulx.

Le président: Nous procéderons une candidature à la fois.

M. Paul Szabo: Eh bien, nous avons besoin d'une candidature de l'opposition et d'une de...

Le président: Je sais, mais nous allons voter sur une première candidature, à moins qu'il n'y ait...

En faveur de M. Hill?

(La motion est adoptée)

Des voix: Bravo, bravo!

Le président: Monsieur Szabo.

M. Paul Szabo: J'aimerais proposer la candidature de M. Marcel Proulx à l'autre poste de vice-président.

Le président: En faveur de cette candidature?

(La motion est adoptée)

Des voix: Bravo, bravo!

Le président: Nous avons quelques affaires courantes à régler pour le fonctionnement du comité. Ce sont les motions habituelles. La première est que la Bibliothèque du Parlement retienne les services d'attachés de recherche. Quelqu'un veut-il en faire la proposition?

M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib): J'en fais la proposition.

(La motion est adoptée)

Le président: La deuxième motion est que le président soit autorisé à tenir des réunions et à recevoir des témoignages en l'absence de quorum pourvu qu'au moins trois membres soient présents.

M. Marcel Proulx: J'en fais la proposition.

(La motion est adoptée)

Le président: La troisième motion porte sur le temps alloué pour l'interrogation des témoins.

Monsieur Hill.

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, AC): Monsieur le président, j'aimerais que l'on discute de cette question. Comme vous le savez, la Chambre des communes, pendant la période des questions, se fonde sur la prémisse que l'Alliance canadienne représente grosso modo 50 p. 100 de l'opposition et pose par conséquent à peu près 50 p. 100 des questions pendant cette période. Si nous prenons ce qui est proposé au point 3, dont nous discutons, tous les partis devraient être traités de façon égale, peu importe leur nombre et leur situation. Je suggérerais que quelque chose de semblable à ce que nous avons à la Chambre des communes conviendrait davantage.

• 1535

Le président: Le comité est responsable de son propre mode de fonctionnement.

Le président donne la parole à M. St. Denis.

M. Brent St. Denis: Merci, monsieur le président.

En réalité, je pense que ce que Jay dit est sensé. Si vous me le permettez, je vous ferai part de mon expérience avec l'ancien comité, et ce n'est qu'à titre informatif. Le gouvernement représente un certain pourcentage de l'ensemble et l'opposition, en fait de sièges, un certain pourcentage. Dans le passé, ce que nous avons tenté de faire, c'est de donner à chacun des partis un temps proportionnel en comité au nombre de sièges à la Chambre, tant le parti ministériel que les partis d'opposition. Bien qu'il ne soit peut-être pas possible de le faire parfaitement à chaque réunion, on parviendrait à un équilibre après quelques réunions. Sans aller jusqu'à dire qu'à chaque réunion il y aura précisément tel pourcentage correspondant au nombre de sièges de chaque parti, si le président essayait tout simplement en notre nom d'équilibrer les interventions en fonction du nombre de sièges à la Chambre, je pense que nous pourrions faire ce que M. Hill suggère.

Le président: Ghislain Lebel.

[Français]

M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Monsieur le président, je m'oppose à cette façon de procéder parce que le but d'un comité est de se former une opinion, d'interroger des témoins. On ne peut pas avoir un tiers d'opinion parce qu'on constitue un tiers de la représentation au sein du comité. Le résultat des délibérations finales dépend de ce que les députés de tous les partis auront pu se faire une idée claire et complète sur un sujet donné en entendant les témoins. Cette façon de faire risque donc de désavantager les autres partis d'opposition, dont le nombre de députés en Chambre est au moins aussi élevé, sinon plus élevé que celui du parti de l'opposition officielle, si on exclut le parti qui fait la requête.

M. Gérard Asselin (Charlevoix, BQ): Au Comité des transports, auquel vous siégiez au cours du dernier mandat, monsieur le président, nous avions une excellente façon de procéder. La première question était posée par un député du parti de l'opposition officielle, la deuxième par un député du Parti libéral, la troisième, par un député du Bloc québécois et la quatrième, par le Parti libéral. Nous alternions ainsi, de sorte que, peu importe le nombre de partis de l'opposition représentés au sein du comité, l'opposition avait autant de questions que le parti au pouvoir. Cela fonctionnait très bien. Je ne comprends pas, d'ailleurs, la proposition présentée aujourd'hui par le parti de l'Alliance, car, au cours du mandat précédent du comité, le parti de l'Alliance, qui avait droit à trois représentants au sein du comité, ne comptait, à l'occasion, qu'un ou deux députés présents. Souvent aussi, le parti ne posait pas de questions une fois son tour venu. Je ne comprends donc pas, aujourd'hui, son enthousiasme.

[Traduction]

Le président: Puisque vous êtes l'auteur de la motion, nous allons tout simplement voir s'il y a d'autres commentaires à ce sujet.

[Français]

M. Serge Marcil (Beauharnois—Salaberry, Lib.): Quant à moi, je trouve logique l'opinion présentée par M. Asselin. Une répartition équitable fait en sorte que le parti au pouvoir peut intervenir chaque fois qu'un député de l'opposition pose une question et le tout se fait à tour de rôle. Je trouve que c'est recevable comme proposition.

[Traduction]

Le président: Oui, vous avez la parole.

M. Brian Fitzpatrick (Prince Albert, AC): J'essaie de voir de quelle façon toutes les personnes représentées à l'élection pourraient... Dans l'Ouest, d'où je viens, les gens ont voté en majorité pour l'Alliance, et il y a d'importantes questions concernant Estey et Kroeger et le transport et la manutention du grain. Nous avons des questions très importantes à régler, et comme le parti ministériel a une forte représentation qui vient de l'Ontario, du Québec et du Canada atlantique, il peut soulever les questions propres à ces régions. Si nous procédons en fonction de cinq partis, c'est très difficile pour les représentants de l'Ouest de soulever la plupart des questions au sein du comité, d'en discuter et de les régler.

• 1540

Je n'aimerais vraiment pas que ce soit fragmenté. La représentation du parti ministériel est très forte de façon globale dans les autres régions. Le Canada Atlantique, le Québec et l'Ontario soulèvent la plupart des questions à la Chambre. Mais l'Alliance a vraiment un pourcentage élevé de représentants de cette région. Cela va être crucial pour d'importantes questions qui seront examinées par notre comité. J'en suis convaincu.

Le président: Merci.

Jay, si vous voulez proposer une motion, nous verrons ce qui en résultera.

Je vais essayer d'être juste. Je ne pense pas que nous puissions en juger à l'avance. À un moment donné, une personne d'une circonscription pourrait avoir une très forte... Nous l'avons vu au Québec, par exemple, lorsqu'ils ont eu des difficultés avec l'aéroport de Dorval ou de Mirabel, ou peu importe, et nous pourrions avoir un débat d'une journée—ils insistent parce qu'ils ont un intérêt particulier.

Il pourrait y avoir des occasions où ce serait équitable. Essayons-le. Nous sommes quand même les auteurs de notre... Mais si Jay veut présenter cette motion, nous verrons ce qu'il en résultera. Sinon, nous essayerons, puis nous verrons ce qui survient par la suite. Je vais essayer d'être aussi juste que possible.

M. Jay Hill: Peut-être, monsieur le président, en toute déférence, étant donné que le Bloc a soulevé une objection au sujet de ce que je disais... Je n'ai pas encore présenté de motion de toute façon.

Le président: Très bien.

M. Jay Hill: Selon ma lecture de la motion, tous les partis auraient un temps égal. Autrement dit, à moins que je lise mal, chaque parti se verra allouer dix minutes pour l'interrogation des témoins. Puis, s'il y a une deuxième ronde, ce sera cinq minutes pour chaque parti.

J'ai tout simplement l'impression, en toute déférence, que peu importe le nombre de personnes ici, nous n'obtenons pas chacun dix minutes—du moins pas dans un seul des comités dont j'ai fait partie. Si la répartition du temps décidé par le comité est que l'opposition officielle obtient la première tranche de dix minutes, alors il nous appartient de la partager. Que nous ayons une ou trois personnes au comité, nous n'obtenons que dix minutes. Il en est de même pour les libéraux, même s'il se peut qu'ils aient sept députés à la table, ce qui donnerait à chacun une question de trente secondes, s'ils voulaient tous prendre part.

Puisque c'est le Bloc qui a soulevé la question, il pourrait peut-être apporter une clarification parce que je ne suis pas certain qu'on a compris cela, compte tenu de la façon dont l'objection à ce que j'essayais de dire a été soulevée.

Le président: M. Lebel n'est pas nouveau au sein de notre comité, et selon moi il disait essentiellement qu'il pensait que la façon de fonctionner était juste. Je ne sais pas s'il y a autre chose.

Monsieur Lebel, voulez-vous répondre à M. Hill?

[Français]

M. Gérard Asselin: Monsieur le président, c'est moi qui avais soulevé cette question. La procédure utilisée au Comité des transports, dont vous étiez membre permanent et qui était présidé par M. Keyes, était excellente. Cela donnait une chance aux parlementaires de tous les partis politiques. Il était établi que la première question posée aux témoins l'était par le parti d'opposition, dans ce cas l'Alliance canadienne.

La deuxième question était posée par le parti du gouvernement, la troisième question par le Bloc québécois et on alternait comme cela. S'il y a quatre partis d'opposition, cela assure un minimum décent pendant le premier tour de 10 minutes au parti du gouvernement. Au deuxième tour, le gouvernement peut poser huit questions et les membres de notre parti, possédant deux ou trois sièges, sont assurés de pouvoir tous poser une question ou du moins de se les partager.

Monsieur le président, je vais vous donner un conseil. Si nous voulons éviter les problèmes pendant quatre ans, donnons-nous une politique semblable. Il est sûr que si on parle du transport ferroviaire du grain dans l'Ouest et que nous préférons consacrer moins de temps à ce sujet, nous pourrons céder des questions. Je suis convaincu que nous devrions adopter dès le départ une politique d'alternance au niveau des questions. Autrement, ce sera la foire, et on dira : «Ça ne m'intéresse pas! Ça ne me touche pas! Ce n'est pas ton domaine, c'est le mien!» Ce sera la foire.

Je continue là où vous m'avez interrompu, monsieur le président. Je comprends aujourd'hui l'enthousiasme de l'Alliance canadienne parce que c'est le premier comité. Les présences vont diminuer avec le temps, vous verrez. Ils occupent trois sièges, éventuellement ils n'en occuperont plus que deux, et si cela se passe comme par le passé, ils n'en occuperont souvent plus qu'un seul et son occupant ne posera même pas de questions.

Répartissons le temps aujourd'hui. Nous sommes prêts à le partager avec le parti du gouvernement. C'est dans l'intérêt du témoin que des questions soient posées autant par le gouvernement que par l'opposition. C'est aussi dans notre intérêt, et le témoignage ne sera que plus complet si tous les partis peuvent poser des questions. De plus, le témoin sera fier de son témoignage si chacun des députés des partis politiques présents au Comité des transports a pu l'interviewer.

• 1545

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur Asselin.

Monsieur Szabo.

M. Paul Szabo: Monsieur le président, la façon dont cette description est donnée, cela dit que tous les partis sont traités de façon égale. De fait, les libéraux obtiendront un cinquième des questions. Je pensais que le principe qu'on avait utilisé par le passé était que puisque le parti ministériel représentait plus de la moitié, il obtenait la moitié du temps.

Ceci dit, je pense que la plupart d'entre nous qui ont déjà fait partie d'un comité auparavant savent que puisque les réunions durent environ deux heures, il est très rare que nous n'entendions qu'un seul témoin. De fait, nous allons entendre plusieurs témoins. Avant d'en arriver aux questions, il est fort probable que la première heure sera déjà écoulée. Cela signifie que dans de nombreux cas il y aura probablement une seule ronde de questions. Si c'est le cas, je pense que nous serions raisonnables de partager le temps de façon égale, chaque parti obtenant une part égale du temps qu'il reste.

S'il nous arrivait d'avoir un seul témoin et que son témoignage dure 10 minutes, le président pourrait peut-être alors adopter une façon de faire qui serait plus représentative de la répartition des sièges à la Chambre.

Je pense que l'idée à retenir est que nous devrions demeurer souples, ne pas nous assujettir à quoi que ce soit et ne pas présenter une motion, mais tout simplement demander au président de considérer chacune de nos réunions en fonction du sujet à l'étude et de veiller à ce que les membres du comité aient la possibilité de faire leur travail en collaboration et donner la souplesse voulue au président.

Le président: Tout d'abord M. Proulx, puis je reviens à Jay. Vous vouliez ajouter quelque chose.

Est-ce qu'il y avait une main levée? Je suis désolé.

M. Paul Szabo: Devrions-nous accepter cela? Est-ce acceptable, la souplesse?

Le président: Merci.

Serge.

[Français]

M. Serge Marcil: Je pose la question au député de Charlevoix: voulez-vous en faire une motion? Je suis d'accord qu'il faut qu'il y ait un cadre de discussion. On ne peut pas procéder de façon aléatoire quand on questionne des gens en comité. Il est question d'une règle qui a été appliquée au cours du mandat précédent. Je n'y ai pas participé, mais j'ai été membre d'un autre gouvernement où les règles étaient établies à l'avance. Dans le cahier de règlements de l'Assemblée nationale, on retrouve une section qui réglemente également le fonctionnement des commissions parlementaires. Comme ici il n'y en pas, est-ce que le député de Charlevoix voudrait en faire une motion? Moi, je serais prêt à l'appuyer.

[Traduction]

Le président: Monsieur Lebel, puis Jay.

[Français]

M. Ghislain Lebel: Monsieur le président, nous avons une proposition sur la table. Il me semble que nous devrions d'abord voter sur cette proposition et nous y tenir car elle répartit équitablement le temps entre les différents partis ici. Ce n'est pas moi qui l'ai écrite, c'est vous. Il me semble que nous pourrions nous prononcer là-dessus.

[Traduction]

Le président: Monsieur Hill, puis nous reviendrons à M. Asselin.

M. Jay Hill: Monsieur le président, l'honorable député du Bloc a tout à fait raison. Nous sommes saisis d'une motion dont nous discutons. Que je sache, personne ne l'a présenté officiellement, mais vous l'avez soulevé à des fins de discussion. Donc nous discutons de la motion au point 3 telle qu'elle est énoncée dans notre document.

À ce titre, je suis un peu surpris, en toute déférence pour les députés du parti ministériel, parce que même si j'ai assisté à une seule réunion du Comité des transports avant le déclenchement prématuré des élections l'automne dernier, j'ai fait partie de divers autres comités permanents de la Chambre auparavant, et il me semblait que nous avions toujours un format pour guider le président. Ce n'était pas tout simplement laissé à la discrétion.

S'il est décidé que peu importe le nombre de membres d'un comité permanent, chaque parti se verra attribuer, approximativement ou par entente, une période de temps égale, cela signifie, de toute évidence, que les députés du parti ministériel et ceux de l'Alliance canadienne seraient les plus pénalisés, et qu'à l'opposé les deux plus petits partis seraient les plus avantagés puisqu'ils obtiennent une période de temps égale dans une heure.

Mon expérience m'a appris qu'en temps normal vous êtes chanceux de pouvoir procéder à une ronde de questions. Plus souvent qu'autrement, nous semblons avoir une période de temps limitée, et le président essaie de son mieux de presser les témoins. Mais vous aboutissez avec une période de temps limitée.

• 1550

Je pense que nous devrions avoir une formule qui permet du moins en partie de donner la parole aux différents membres du comité et de tenir compte du nombre de sièges à la Chambre des communes, au lieu d'avoir un parti qui a obtenu de justesse le statut de parti officiel et qui jouit du même droit et du même temps pour questionner les témoins que le parti ministériel qui détient plus de 50 p. 100 des sièges à la Chambre des communes.

Le président: Très bien. Je pense...

M. Brian Fitzpatrick: Puis-je faire une très petite intervention?

Le président: Non, je vous donnerai la parole dans quelques instants.

M. Brian Fitzpatrick: Très bien.

Le président: Je veux seulement revenir à... Monsieur Lebel, avez-vous présenté cette motion?

[Français]

M. Ghislain Lebel: Oui. Je dis qu'on a une proposition devant nous selon laquelle chaque parti a 10 minutes.

[Traduction]

Le président: Est-ce que quelqu'un a présenté cette motion?

[Français]

M. Ghislain Lebel: Alors, passons au vote. C'est vous qui l'avez écrite; elle doit faire votre affaire.

[Traduction]

Le président: Vous proposez donc cette motion?

M. Ghislain Lebel: Oui.

Le président: Très bien.

Monsieur Fitzpatrick.

M. Brian Fitzpatrick: Si je me fie aux chiffres que j'ai, le nombre total de députés du parti ministériel et de députés de l'Alliance à la Chambre est de 243. Si je comprends bien cette règle—et je trouve cela renversant—par rapport à ces 243 députés, au sein du comité nous allons nous voir attribuer grosso modo 40 p. 100 du temps, et les 58 autres députés qui composent la Chambre vont recevoir 60 p. 100 du temps du comité. Je trouve cela vraiment étrange et inhabituel. Je suis nouveau à Ottawa, mais je ne vois pas de logique dans ces mathématiques.

[Français]

M. Ghislain Lebel: Monsieur le président, dans le calcul de mon collègue de l'Alliance canadienne, si on ajoute tous les autres partis de l'opposition aux libéraux, on est plus nombreux encore que 243.

Le président: Monsieur Asselin.

M. Gérard Asselin: Monsieur le président, je trouve la motion III acceptable, mais elle ne tient pas compte du temps et cela n'aidera pas la présidence dans le processus de l'alternance que l'on accorde 10 minutes. Le libellé de la motion III me convient très bien, sauf qu'il manque un bout de phrase. Dans cette motion, on dit: «réponse de chaque parti, en alternance entre les partis de l'opposition et le gouvernement». Ainsi, on fonctionne comme on a toujours fonctionné depuis 1993, en alternance entre le gouvernement et les partis de l'opposition. Et cela n'apparaît pas dans la motion III.

Selon moi, si on veut voter sur la motion III, on peut la défaire et à ce moment-là, je pourrai proposer un amendement qui aura pour objet d'ajouter les mots «en alternance entre les partis de l'opposition et le gouvernement» à cette même motion.

[Traduction]

Le président: C'était l'intention, monsieur Asselin.

Monsieur St. Denis.

M. Brent St. Denis: Je propose de mettre la question aux voix.

Le président: Une motion de mettre la question aux voix?

M. Brent St. Denis: Pourrait-on lire la question?

Le président: On la lira.

M. Brent St. Denis: Pourrait-on lire s'il vous plaît la motion proposée?

Le président: Je vais demander au greffier de la lire. La motion est proposée par M. Lebel. Nous avons entendu ce qu'il avait à dire. Ou c'était M. Asselin, je pense.

Voulez-vous proposer la motion telle que vous l'avez formulée?

[Français]

M. Gérard Asselin: Monsieur le président, je maintiens qu'une proposition a déjà été faite par mon collègue; c'est la motion III. Je demande qu'on vote tout de suite sur la motion III. Si elle est adoptée, on vivra avec cela. Je vous préviens cependant des difficultés que vous aurez à fonctionner.

Si la motion est défaite, on proposera ensuite un amendement.

[Traduction]

(La motion est rejetée)

Le président: Je pense qu'ils veulent faciliter les choses pour M. Asselin, parce que vous la compliquez.

Monsieur Asselin, vous proposez la motion.

[Français]

M. Gérard Asselin: Je propose, pour le temps accordé pour l'interrogation des témoins, que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture et que, lors de l'interrogation des témoins, 10 minutes soient allouées pour la première question et réponse de chaque parti, en alternance entre les partis de l'opposition et le gouvernement.

Après cela, on ajoute à ce paragraphe: «pour les cinq minutes du deuxième tour.» Cela permet à chacun de poser ses questions. Si on est quatre, cela fait huit interventions après deux tours, ce qui permet à chacun de poser une question.

[Traduction]

Le président: Monsieur St. Denis.

• 1555

M. Brent St. Denis: Pourrais-je demander à Gérard s'il accepterait une suggestion amicale concernant sa motion, qui est très bonne selon moi? Si nous pouvions dire, concernant l'interrogation des témoins, qu'ils auront jusqu'à dix minutes... Supposons que nous entendons de nombreux témoins en peu de temps; alors le président doit réduire la période accordée à chacun de façon égale—qui donne jusqu'à dix minutes. Mais s'il y a beaucoup de gens ici et que l'intérêt est grand, il pourrait devoir dire, écoutez, six minutes par personne. Nous disons donc jusqu'à dix minutes. Je pense que c'est une très bonne motion.

Le président: Êtes-vous d'accord, un amendement amical?

[Français]

M. Gérard Asselin: Nous pourrions aussi avoir un témoin très important tel que Robert Milton d'Air Canada qui pourrait probablement avoir besoin de plus de 10 minutes lorsqu'il comparaît devant le Comité des transports. Je pense que le président, avec l'ensemble du comité, lorsque c'est seulement pour prolonger le 10 minutes... On peut décider d'un maximum de 10 minutes avec le consentement unanime ou le consentement de la majorité des membres du comité pour prolonger et, à ce moment-là, excéder le 10 minutes.

[Traduction]

Le président: D'abord Marcel, puis M. Szabo, et ensuite nous reviendrons à Jay.

M. Paul Szabo: Monsieur le président, nous devons voter à la Chambre dans cinq minutes.

Le président: Le problème, c'est que nous essayons de faire de la microgestion. De toute évidence, le président va user de discrétion. Je pense que vous devriez me donner une chance de gérer cette question avant de...

M. Jay Hill: J'invoque le Règlement.

Le président: Oui, Jay.

M. Jay Hill: Je pense que la décision que nous avons à prendre est une question d'équité fondamentale sur la façon dont le comité va fonctionner, en toute déférence pour vous en tant que président—et je reconnais que vous allez devoir être aussi juste que possible compte tenu des lignes directrices que vous avez. Mais si nous adoptons cette motion, avec l'alternance, nous avons réglé le problème en ce qui concerne les députés du parti ministériel, parce que cela ne peut être plus équitable pour eux. Ils vont avoir la moitié du temps pour interroger les témoins. Mais en ce qui concerne l'opposition officielle, nous allons obtenir un quart. Autrement dit, nous avons le même temps que les petits partis qui n'ont qu'une douzaine de députés à la Chambre des communes, et c'est fondamentalement injuste. C'est pour cette raison que je ne peux appuyer cette motion.

Tous les comités dont j'ai fait partie à la dernière législature, en toute déférence pour M. Szabo, ont fait en sorte que l'opposition officielle obtienne peut-être dix minutes, puis une deuxième ronde de cinq, ou quelque chose du genre, afin de compenser pour leur nombre——c'était soit cela, soit dix, sept et cinq et cinq pour les plus petits partis. À de nombreux égards, c'est juste de toute façon, parce que si trois députés de l'opposition officielle sont présents, par exemple, ou sept libéraux, à titre personnel, si la question vous intéresse et si vous voulez contre-interroger le témoin, vous n'avez que quelques minutes pour poser des questions, tandis que les petits partis n'auront probablement qu'une seule personne qui fait partie du comité.

Le président: Très bien. Monsieur Szabo.

M. Jay Hill: Déposons-la.

M. Paul Szabo: J'aimerais que nous suspendions les travaux, que nous allions à la Chambre et votions, puis que nous revenions après avoir eu la possibilité d'y songer. Le vote a lieu en ce moment.

[Français]

M. Gérard Asselin: Monsieur le président, nous avons discuté de la motion. Je ne veux pas mettre le bâillon sur la discussion, mais selon moi, nous sommes prêts à prendre le vote. Je vous demande, à titre de président, de prendre le vote.

[Traduction]

Le président: J'ai demandé que la question soit mise aux voix, de sorte que je vais mettre la question aux voix—c'est la procédure.

(La motion est adoptée)

M. Jay Hill: Monsieur le président, je tiens seulement à souligner que les deux plus petits partis vont maintenant avoir deux fois plus de temps que l'opposition officielle pour interroger les témoins qui comparaîtront devant le comité, en raison de la motion que nous venons d'adopter. C'est tout un départ pour le fonctionnement du comité.

Le président: Très bien. Point 4, l'avis de 48 heures.

Oui, Serge.

[Français]

M. Serge Marcil: Monsieur le président, dans les règles de l'assemblée, à l'occasion d'une commission parlementaire ou d'un comité parlementaire—je vais dans le même sens que le député de Charlevoix tantôt— lorsqu'il y a un témoin particulier, sur un sujet particulier, n'importe quel député ou membre de cette assemblée peut toujours demander au président...

[Traduction]

Le président: Serge, en toute déférence, cette question est déjà réglée, de sorte que nous passons à la suivante, que M. Szabo a déjà proposée.

M. Paul Szabo: Je propose l'adoption du point 4.

• 1600

Le président: Y a-t-il des questions sur le fait que nous devons donner un avis de 48 heures?

En faveur de la motion?

(La motion est adoptée)

Le président: La motion 5 porte sur le fait que les dépenses sont approuvées par le Bureau de régie interne.

M. Marcel Proulx: J'en fais la proposition.

(La motion est adoptée)

Le président: Les décrets de nomination. La motion porte sur la diffusion des documents.

M. Paul Szabo: Monsieur le président, j'aimerais proposer l'adoption des motions 6 à 10, si c'est le consentement du comité.

Une voix: Nous devons faire un choix à la motion 10.

Une voix: Allons-y pour l'avant-midi.

M. Paul Szabo: Avec le deuxième choix à la motion 10.

Le président: Le président reçoit la motion.

(Les motions sont adoptées—Voir Procès-verbaux)

Le président: Messieurs, avant de lever la séance, j'aimerais souligner que nous avons beaucoup de nouveaux membres et que nous devrions peut-être inviter les fonctionnaires.

M. Blair sera ici demain.

Il semble que nous allons nous réunir de 11 h à 13 h le mardi et le jeudi. La prochaine réunion aura lieu mardi à 11 h. À cette occasion, nous allons discuter en comité plénier des affaires à venir.

La séance est levée.