TRGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 12 mars 2002

1100

Le président (M. Ovid Jackson (Bruce--Grey--Owen Sound, Lib.))

M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ)

Le président

M. Boudria

1105

1110

1115

1120

Le président

M. Peter Goldring (Edmonton-Centre-Est, Alliance canadienne)

1125

M. Boudria

M. Peter Goldring

Mr. Boudria

1130

M. Peter Goldring

Le président

Mr. Boudria

Le président

Mr. Reg Alcock (Winnipeg South, Lib.)

1135

Mr. Boudria

M. Reg Alcock

M. Boudria

1140

Mme Jane Billings (sous-ministre adjointe, Direction générale du service des approvisionnements, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)

M. Reg Alcock

M. Boudria

Le président

M. Ghislain Lebel

1145

M. Boudria

1150

M. Ghislain Lebel

M. Boudria

M. Don Boudria

Le président

M. Boudria

Le président

M. Marcel Proulx (Hull--Aylmer, Lib.)

M. Boudria

1155

M. Marcel Proulx

M. Don Boudria

Le président

Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD)

1200

M. Boudria

Mme Jane Billings

M. Boudria

Mme Bev Desjarlais

M. Boudria

Mme Bev Desjarlais

M. Boudria

1205

Mme Bev Desjarlais

M. Boudria

Mme Bev Desjarlais

M. Boudria

Mme Bev Desjarlais

M. Don Boudria

Mrs. Desjarlais

Le président

M. Alex Shepherd (Durham, Lib.)

M. Don Boudria

Mr. Shepherd

M. Boudria

1210

M. Alex Shepherd

M. Boudria

M. Alex Shepherd

M. Boudria

Le président

M. Jim Pankiw (Saskatoon--Humboldt, PC/RD)

1215

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.)

M. Jim Pankiw

Le président

M. Jim Pankiw

M. Boudria

M. Jim Pankiw

M. Boudria

M. Jim Pankiw

M. Boudria

M. Jim Pankiw

Le président

M. Boudria

M. Jim Pankiw

M. Boudria

Le président

M. Boudria

M. Jim Pankiw

Le président

M. Boudria

M. Jim Pankiw

M. Boudria

M. Jim Pankiw

M. Boudria

Le président

1220

M. Jim Pankiw

M. Boudria

M. Jim Pankiw

M. Boudria

M. Jim Pankiw

M. Boudria

Le président

1225

M. André Harvey (Chicoutimi--Le Fjord, Lib.)

Mr. Boudria

1230

Le président

M. Peter Goldring

M. Boudria

M. Peter Goldring

M. Boudria

M. Peter Goldring

M. Boudria

1235

M. Peter Goldring

M. Boudria

Le président

Mr. Goldring

M. Don Boudria

Le président

M. Reg Alcock

M. Boudria

Le président

M. Normand

Mr. Boudria

Le président

M. Ross Nicholls (président-directeur général, Construction de Défense Canada)

1240

M. Normand

Mr. Boudria

Le président

Mme Bev Desjarlais

M. Boudria

Le président

M. Jim Pankiw

Le président

M. Ghislain Lebel

Le président

M. Ghislain Lebel

1245

M. Boudria

1250

Le président

M. Jim Pankiw

Le président

M. Jim Pankiw

Le président

M. Jim Pankiw

Le président

CANADA

Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales

NUMÉRO 054

1^re SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le mardi 12 mars 2002

[Enregistrement électronique]

Á (1100)

[Traduction]

Le président (M. Ovid Jackson (Bruce--Grey--Owen Sound, Lib.)): Bonjour, mesdames et messieurs. Je déclare la séance ouverte, car j'ai l'habitude de commencer à l'heure. Je crois que le ministre ne sera là que jusqu'à midi et demi, donc si nous traînons trop, nous n'aurons pas beaucoup de temps pour les questions.

Nous sommes ici conformément au paragraphe 81(6) du Règlement qui concerne le Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003.

Nous accueillons aujourd'hui l'honorable Don Boudria, ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Il est accompagné de plusieurs sous-ministres, notamment Jane Billings, Carol Beal, Rodney Monette et Michael Turner. S'il y a d'autres hauts fonctionnaires, il pourrait nous les présenter aussi.

Chers collègues, comme vous le savez, il y a eu un remaniement ministériel. Les ministres ne sont responsables que des questions relevant de leurs fonctions. Pour votre gouverne, je vous ai fait remettre la liste des sociétés d'État pour que vous sachiez lesquelles relèvent de ce ministre.

Nous avons une petite question à régler. M. Lebel, membre du comité, veut déposer une motion. Nous allons l'examiner maintenant, car il a besoin de 48 heures, mais il est autorisé à présenter cette motion en vertu de notre procédure.

La parole est à M. Lebel.

[Français]

M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Merci, monsieur le président.

Je profite de cette séance pour déposer une motion qui dit essentiellement:

Que le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales invite le Président de Groupaction Marketing, Monsieur Jean Brault, à comparaître au comité afin de nous faire part des contrats obtenus du ministère des Travaux Publics et des Services Gouvernementaux et sur le contenu du rapport concernant l'étude sur les façons d'augmenter la visibilité du gouvernement fédéral et le contenu du rapport concernant la production d'une liste de 1 300 événements culturels.

Merci.

[Traduction]

Le président: Merci beaucoup. J'espère que nous pourrons examiner cela jeudi.

Monsieur le ministre, vous connaissez notre routine. Vous pouvez nous présenter vos collaborateurs et nous faire votre exposé, après quoi nous passerons aux questions.

L'hon. Don Boudria (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité.

Je suis heureux de prendre la parole pour la première fois devant ce comité en tant que ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et également ministre responsable de Communications Canada, de Construction de Défense Canada et de la Queens Quay West Land Corporation. Je pense que je peux ajouter que pendant une dizaine de jours je serai aussi responsable de la clôture des activités des IVe Jeux de la Francophonie qui se sont déroulés l'été dernier, comme vous le savez.

Le premier ministre m'a fait tout un honneur en me nommant ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Je suis ravi d'être à la tête d'un ministère qui est au coeur des activités quotidiennes du gouvernement, et qui a été, à mon avis, et de l'avis de toutes les personnes objectives je pense, extrêmement bien géré, qui mène ses activités de manière professionnelle et qui a une longue histoire qui fait notre fierté. J'ai la ferme intention de poursuivre cette tradition. En fait, j'ai déjà précisé à mes employés que le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux devait continuer d'améliorer ses services au gouvernement et aux contribuables canadiens et viser l'excellence dans la prestation de ses services.

Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais remercier mon secrétaire parlementaire, M. Paul Szabo, de l'aide qu'il m'a apportée depuis ma nomination il y a quelques mois et d'avoir transmis au comité mon souhait de prendre la parole ici aujourd'hui.

Monsieur le président, je dois vous avouer que je suis très impressionné par l'envergure des activités du ministère. Mon ministère est un carrefour d'idées. Notre rôle consiste à fournir des biens et des services essentiels à près de 140 autres ministères et organismes fédéraux pour qu'ils remplissent leur mandat à l'égard de la population canadienne. Nous voulons offrir au gouvernement le meilleur rapport coût-efficacité en tenant compte de la politique gouvernementale qui a cours et, évidemment, en faisant preuve de prudence, de probité et de transparence. C'est bien ce que j'ai l'intention de faire. Cela est possible grâce à un processus transparent par lequel les règles sont accessibles à tous, la plupart des projets d'approvisionnement sont du domaine public, les détails de tous les contrats attribués sont publiés et les fournisseurs peuvent accéder à un mécanisme de recours concernant les achats effectués dans tous les secteurs: le Tribunal canadien du commerce extérieur, le TCCE. Je me ferai un plaisir de vous en parler un peu plus durant la période des questions.

Chaque jour, dans toutes les régions du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada participe à presque toutes les initiatives importantes du gouvernement fédéral, qu'il s'agisse d'un nouvel édifice ou d'une nouvelle structure, d'un programme élargi du gouvernement, d'un achat important de l'État ou d'interventions d'urgence. En bref, nous aidons les autres organisations fédérales à faire ce qu'elles font le mieux, c'est-à-dire servir les Canadiens.

J'ai été très impressionné quand j'ai eu ma première séance d'information—si je puis m'écarter un instant de mon texte—et qu'on m'a parlé des divers aspects de mon travail. Tout d'un coup, quelqu'un m'a dit, et c'était probablement mon sous-ministre, qu'il voulait me parler de la route de l'Alaska. Je lui ai demandé quel pouvait bien être le rapport avec mes fonctions. Il m'a dit: Eh bien, vous êtes le ministre responsable de plus de 800 kilomètres de cette route, y compris 26 ponts. Inutile de vous dire qu'avant de venir ministre des Travaux publics, je n'avais absolument pas imaginé que cela pourrait faire partie de mon travail.

J'aimerais donner aux honorables membres du comité une idée de l'étendue de nos activités. Durant l'année civile 2001, mon ministère a accordé près de 60 000 contrats d'une valeur supérieure à 10,5 milliards de dollars, ce qui représente environ 65 p. 100 de la valeur des marchés de biens et services du gouvernement fédéral. Nous arrivons donc en tête des organismes d'approvisionnement au Canada. Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux gère chaque jour des milliers de transactions avec les Canadiens. Nous fournissons des bureaux à plus de 187 000 fonctionnaires et parlementaires en plus de 2 500 endroits au pays, depuis Alert jusqu'à l'Île Pelee, d'un océan à l'autre, en gérant un portefeuille immobilier de plus de 6,8 milliards de dollars.

[Français]

Á (1105)

Et ce n'est pas tout, monsieur le président. Nous gérons par ailleurs les comptes et les opérations financières du gouvernement du Canada, nous fournissons des services de traduction et d'interprétation--par exemple, les interprètes qui sont ici, dans cette pièce, sont des employés de notre ministère--ainsi que des services linguistiques au Parlement et à la fonction publique, en plus d'être à la tête de l'initiative du gouvernement électronique. Je sais qu'il y a plusieurs députés qui s'intéressent au gouvernement électronique. Je pense par exemple au député Alcock, qui en a fait une carrière et que je félicite.

La technologie aura une influence déterminante sur notre mode de fonctionnement et de prestation de services. Nous fournissons l'infrastructure électronique, c'est-à-dire la Voie de communication protégée, qui permettra aux citoyens et citoyennes et au secteur privé de faire affaire avec le gouvernement. Nous établissons également une chaîne d'approvisionnement électronique pour appuyer la prestation efficace de biens et services. Dans quelque temps, nous pourrons faire électroniquement la transaction complète: commander des produits, recevoir la facturation et même effectuer le paiement. C'est en train d'être mis au point. Le projet créera un processus entièrement automatisé pour les fournisseurs et les intervenants gouvernementaux.

Nous continuerons d'aider notre gouvernement à bâtir une économie de pointe axée sur l'innovation, les idées, le talent et la poursuite de l'excellence. Nous aiderons à créer une société où il y aura moins d'exclus, puisque nous nous engageons à nous doter d'un effectif qui soit représentatif de la population canadienne. Notre initiative d'élaboration d'un programme international renforcera la présence canadienne et l'image de notre pays dans le monde entier, et nous ferons la promotion d'un environnement sain dans le cadre de notre Stratégie de développement durable--ce dossier a été récemment soulevé dans un discours de M. Martin à la Chambre des communes, un néo-démocrate--afin de rendre plus écologiques les activités du gouvernement, un domaine où nous comptons déjà de nombreuses réalisations. Par exemple, grâce à l'Initiative des bâtiments fédéraux, nous avons, entre 1993 et 2000, réduit les coûts d'énergie de 6,5 millions de dollars par année et réduit les émissions de gaz à effet de serre de plus de 50 000 kilotonnes par année. Ça, c'est seulement avec les économies qu'on a réussi à faire avec de meilleurs isolants et produits comme ceux-là dans les édifices fédéraux partout au pays. Bien sûr, nous sommes en train, à toutes fins pratiques, d'égratigner la surface. Il y a beaucoup plus à faire à mesure qu'on renouvelle les baux et qu'on construit de nouveaux édifices.

Comme je l'ai indiqué dans le message initial que j'ai adressé aux 14 000 employés de mon ministère, j'ai l'intention d'appuyer avec énergie et enthousiasme leurs nombreux talents et d'encourager une plus grande innovation et une plus grande collaboration, tant à l'échelle nationale qu'internationale, pour assurer la continuité de notre réussite.

Au cours du prochain siècle, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada continuera d'être un organisme en mouvement, utile et dynamique, qui contribuera à la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes. Je suis fier de mon ministère, monsieur le président, et de ses employés qui, par leur compétence, leur énergie et leur engagement à l'endroit de notre pays, apportent chaque jour une contribution valable. Je me suis engagé à faire le tour du pays et à rencontrer personnellement les employés de notre ministère. J'en ai rencontré des milliers à ce jour, à Vancouver, Victoria, Edmonton, Toronto, Montréal et Halifax, et j'ai serré la main à chacun et chacune d'entre eux pour leur dire combien leur travail est apprécié au nom de tous les Canadiens et Canadiennes.

Monsieur le président, comme vous le savez, je suis également responsable de Communication Canada, de Construction de Défense Canada et de la Queens Quay West Land Corporation. Permettez-moi de dire quelques mots sur ces organismes.

Je commencerai par Communication Canada, dont on m'a confié la responsabilité--ce qui fait d'ailleurs ma fierté--en qualité de président du Comité du Cabinet sur les communications gouvernementales.

Á (1110)

Communication Canada, qui a vu le jour le 1^er septembre 2001--c'est tout nouveau-- est né de la fusion de deux organismes: l'ancien Bureau d'information du Canada, le BIC, et l'ancienne Direction générale des services de coordination des communications de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ainsi, tous les services de coordination des communications du gouvernement du Canada sont maintenant sous un même toit. D'autres pays, comme la France, le Royaume-Uni et l'Australie, et même certaines provinces canadiennes, comme l'Alberta, l'Ontario et le Québec, ont fait de même en mettant sur pied des organisations semblables, comme on le sait tous.

En réunissant les ressources humaines et financières et le savoir-faire de ces deux organisations, le gouvernement du Canada s'est donné les moyens de faire face aux nouvelles réalités des communications du XXI^esiècle tout en facilitant l'interaction des Canadiens et des Canadiennes avec leur gouvernement.

Naturellement, en tant que nouvelle organisation, Communication Canada doit mettre en place une infrastructure qui soit efficace, créative et moderne. C'est pourquoi il souscrit pleinement et entièrement au cadre de gestion Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes. Comme Communication Canada est au service de la population, il s'engage à fournir des services de qualité et un meilleur accès à l'information gouvernementale. Il s'agit en fait de notre priorité.

Comme nous sommes une nouvelle organisation, nous avons décidé d'être l'un des tout premiers ministères à mettre en oeuvre l'initiative de modernisation de la fonction de contrôleur, réforme du Conseil du Trésor axée sur une gestion judicieuse des ressources et sur l'efficacité du processus décisionnel. J'ai insisté sur cela dès ma nomination.

Notre engagement envers ces programmes d'amélioration n'est pas seulement basé sur le fait que nous sommes une nouvelle organisation. Il se fonde avant tout sur notre désir d'opérer de façon efficace, efficiente et transparente afin de mieux servir les Canadiens et les Canadiennes.

En fait, je suis ici aujourd'hui pour vous parler de transparence et de mon engagement envers l'amélioration. Par exemple, nous avons élaboré un plan d'action reposant sur les recommandations de la vérification interne du Programme de commandites. Ainsi, de nouvelles lignes directrices ont été établies, et l'on a introduit des procédures rigoureuses concernant les modalités de paiement, la facturation et le suivi pour toutes les commandites. Toutes sont administrées par un organisme indépendant. Depuis janvier 2002, depuis mon arrivée, l'information relative aux contrats de commandites et de services de publicité est maintenant disponible en ligne sur le site web de Contrats Canada. On l'a rendue publique au nom de la transparence.

À la suite de la vérification interne, nous avons procédé à une revue des dossiers de commandites ayant été traités depuis la mise en oeuvre du plan d'action. Le rapport de cette revue indique que les dossiers contiennent tous les documents requis par le processus de gestion des commandites mis en place par Communication Canada. Voilà des améliorations.

Évidemment, le but principal du Programme de commandites est de mieux informer la population canadienne sur les programmes et les services du gouvernement du Canada. Ceci, bien sûr, cadre tout à fait avec le mandat de Communication Canada, qui est d'améliorer les communications entre le gouvernement du Canada et les Canadiens et les Canadiennes.

Communication Canada est donc responsable des principales voies d'accès aux services et renseignements de l'ensemble de l'administration publique.

Á (1115)

Les Canadiens peuvent obtenir des renseignements de la façon et au moment qui leur conviennent le mieux, que ce soit par téléphone, en personne ou par Internet.

[Traduction]

Et ça marche, monsieur le président. Par exemple, depuis le 1er avril dernier, la ligne sans frais 1-800-O-Canada a répondu à plus de 1,2 million d'appels de toutes les régions du Canada. On peut même y accéder à l'étranger avec cette petite carte. Ainsi, même à l'étranger, on peut téléphoner et obtenir des renseignements sur les services que nous offrons à nos citoyens.

Communication Canada est également responsable du journal officiel du gouvernement, la Gazette du Canada. Il s'agit d'un important outil permettant de diffuser tous les avis officiels, les nominations officielles ainsi que les projets de règlement et les nouveaux règlements des ministères et organismes gouvernementaux. Maître Guy McKenzie est l'imprimeur de la reine.

Mais communiquer avec les citoyens, c'est beaucoup plus que la simple diffusion de renseignements. Pour le gouvernement, communiquer, c'est aussi être à l'écoute des citoyens et chercher à comprendre leurs priorités. Le Programme des foires et expositions de même que le programme de liaison extérieure, entre autres, témoignent de l'engagement du gouvernement à cet égard. Ceux qui ont participé, par exemple, au Championnat international de labour et à diverses autres activités ont pu voir le gros kiosque où divers ministères du gouvernement, qui sont là pour recruter ou pour quelque autre raison, assurent une présence importante et sont accessibles à tous les Canadiens dans toutes les régions du pays. Il en est de même au Stampede de Calgary et à d'autres manifestations, où nous avons aussi ces gros kiosques.

Depuis avril dernier, 1,1 million de personnes ont visité le Pavillon du Canada, celui que je viens de décrire, dans plus de 20 foires et expositions à travers le pays. Et plus de 40 activités communautaires ont été organisées en collaboration avec des partenaires locaux et régionaux, ce qui nous a permis de communiquer directement avec plusieurs milliers de citoyens.

Communication Canada mène aussi des recherches approfondies sur les besoins et les attentes des Canadiens en matière de communication. C'est ainsi que nous nous assurons que nos programmes, et ceux du gouvernement, répondent aux besoins exprimés et que nos communications atteignent tous les Canadiens, où qu'ils soient au pays. Naturellement, il y a aussi Internet et d'autres services à l'extérieur du pays.

Communication Canada dispose également d'un bureau de coordination régional dans chaque province. Ce réseau de professionnels bien au fait des réalités de leur région travaille étroitement avec les hauts fonctionnaires et les communicateurs des autres ministères afin d'élaborer des produits et des activités qui contribuent à améliorer nos communications dans les régions.

Certes, Communication Canada n'a que quelques mois d'existence. Mais avec le dynamisme et l'énergie dont ses employés font preuve, sous le leadership extraordinaire de M. McKenzie, je suis convaincu qu'il saura tirer profit des expériences acquises et qu'il contribuera de façon marquée à améliorer les communications entre le gouvernement du Canada et la population canadienne.

Permettez-moi maintenant de vous dire quelques mots sur Construction de défense Canada, dirigée par M. Ross Nicholls, qui est ici aujourd'hui. CDC continue d'appuyer la gestion des installations appartenant au ministère de la Défense nationale. Cette année, les dépenses totales associées aux marchés de construction passés par CDC s'élèveront à 350 millions de dollars, montant auquel s'ajoute une somme de l'ordre de 30 millions de dollars consacrée à des marchés de services architecturaux, techniques et scientifiques. Ce niveau d'activité est demeuré relativement constant au cours des dernières années. En 2002, Construction de défense Canada célébrera le 50e anniversaire de ses activités pour le compte du MDN et du gouvernement du Canada.

Pour le cas où vous vous demanderiez quels sont certains des gros projets que Construction de défense Canada a réalisés dernièrement, il y a notamment le projet d'assainissement de l'environnement sur le site de 21 stations radar du réseau d'alerte avancé—réseau DEW—dans le Grand Nord. Les travaux de nettoyage se poursuivront jusqu'en 2008 et les dépenses relatives à ce marché devraient atteindre 340 millions de dollars.

Je suis aussi responsable de la Queens Quay West Land Corporation, dont le champ d'activité est tout compte fait assez mineur. La société gère les terrains résiduels du gouvernement dans le secteur riverain de la ville de Toronto. Son mandat consiste à superviser la vente des terrains de l'État dont elle a la responsabilité à Toronto, uniquement ceux qui appartiennent à Queens Quay—je crois qu'il n'en reste plus qu'un—, après quoi cette très petite société sera dissoute.

Á (1120)

Comme vous pouvez le constater, monsieur le président, ces organismes travaillent dur sur de nombreux fronts. Et je peux vous assurer qu'ils continueront à être très utiles à l'ensemble de la population canadienne.

Je conclurai en disant à tous mes collègues que je suis impatient de travailler avec eux au cours de l'année qui vient, de recevoir leurs commentaires et leurs suggestions constructives sur la façon d'améliorer le système et de recevoir aussi les rapports que le comité voudrait bien me présenter. Toutes vos observations seront les bienvenues. J'ai d'ailleurs l'intention de rencontrer les collègues, qu'ils soient de ce côté-ci de la table ou de l'autre, afin d'entretenir avec eux de bons rapports et améliorer ainsi, dans toute la mesure du possible, un système qui est déjà excellent.

Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Nous allons maintenant passer aux questions. Le premier tour sera de 10 minutes, et le premier intervenant sera Peter Goldring, de l'Alliance canadienne.

M. Peter Goldring (Edmonton-Centre-Est, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.

Encore une fois, monsieur le ministre Boudria, je vous félicite pour votre nomination, et je suis impatient de pouvoir discuter ouvertement avec vous de toutes les questions qui se posent.

Ma première question concerne un dossier qui fait les manchettes aujourd'hui, mais qui remonte en fait à juin dernier, puisqu'il s'agit de la même société. Je suppose que cela revient finalement au désir que nous avons tous d'assurer la transparence dans les opérations de Travaux publics et de restaurer la confiance de la population dans ce ministère. La question qui nous préoccupe remonte à des reportages de juin dernier selon lesquels Travaux publics aurait acheté au total pour 3,3 millions de dollars d'articles promotionnels et Groupaction figurait au nombre des fournisseurs auxquels le ministère avait fait appel; en l'occurrence, Graduation avait acheté 288 montres à Birks et les avait distribuées. En calculant une commission de 17,6 p. 100, soit la commission que la société reçoit habituellement sur ces articles promotionnels, on arrive à quelque 600 000 $ sur ces 3,3 millions de dollars. Toujours d'après les reportages, cette société aurait par la suite fait pour 68 000 $ de dons au Parti libéral.

Nous souhaitons ouverture et transparence, mais ces reportages permettent de penser que certaines sociétés reçoivent une commission sur le travail qu'elles font pour Travaux publics et que le Parti libéral reçoit ensuite, en contrepartie, un montant égal à celui de la commission. C'est ce que les chiffres donnent à penser. Avez-vous quelque information que ce soit sur cette transaction? Avez-vous l'intention de vous pencher là-dessus afin d'essayer de tirer des enseignements du passé et de voir ce qu'on pourrait faire à l'avenir afin de répondre à ces allégations, qu'elles soient confirmées ou infirmées?

Á (1125)

M. Don Boudria: Je tiens à remercier mon collègue pour sa question.

Bon nombre de ces questions que soulève la passation de marchés publics sont importantes, et j'estime qu'il n'y a pas lieu de les embellir en nommant des gens. Les noms de ceux qui contribuent à tous les partis politiques au Canada sont publics. Je ne vais donc pas m'engager dans cette discussion-là, car je ne suis pas le ministre chargé de la Loi électorale. Si les députés veulent changer le processus électoral afin de l'améliorer, de le rendre transparent, il y a un autre comité qui s'occupe de cela. Nous venons récemment de proposer des modifications à la Loi électorale. J'étais d'ailleurs le ministre chargé de cette loi à ce moment-là. Le processus en question doit donc être discuté ailleurs.

Le processus qui nous intéresse ici, je crois, est celui des marchés publics. Nous savons tous qu'il y a eu en mars 2000 une vérification interne mettant en cause les dossiers de commandites, qui relevaient à ce moment-là du service de TPSGC, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui s'occupait des questions relatives à la publicité. Ce service a par la suite été rattaché au nouveau ministère de Communications Canada, que dirige aujourd'hui M. McKenzie. Cette vérification interne de mars 2000 avait soulevé plusieurs points d'interrogation au sujet du traitement des dossiers de commandites. Ainsi, la commission pour telle ou telle commandite était-elle trop élevée à mi-parcours et pas assez à l'achèvement du projet? Nous avons donc apporté certaines modifications et amélioré le système de vérification grâce à nos soi-disant rapports post mortem. En d'autres termes, quand on achète de la publicité dans une publication donnée, il faut qu'il y ait dans le dossier les documents justificatifs pour les dépenses, les lignes directrices sur l'attribution de commandites, les critères et les documents relatifs aux ententes, bref une documentation plus complète comme je le disais tout à l'heure.

Nous avons donc fait toutes ces améliorations, et les rapports qui ont été produits par la suite—je songe en particulier au rapport sur l'éthique qui a été publié par le Conference Board du Canada—indiquent clairement que nous n'avons pas de reproches à nous faire, nos programmes étant cités comme des modèles pour le secteur public—pages 16 et 17 du rapport du Conference Board.

M. Peter Goldring: Si vous me permettez de continuer, monsieur le ministre, les médias ont signalé récemment que la même société est en cause dans un autre marché d'une valeur de 575 000 $, et le même article nous apprend que la société a, encore là, fait un don d'environ 70 000 $. Si ce qu'on dit est juste, les chiffres sont étonnamment semblables: c'était 11 p. 100 avant et c'est maintenant 12 p. 100. Il semble donc, encore une fois, qu'il y ait une corrélation directe entre les marchés qui sont attribués et le montant d'argent qui revient au Parti libéral du Canada.

Y a-t-il lieu d'y voir une corrélation? Est-ce pure coïncidence? L'important, c'est que la population canadienne a l'impression qu'il y a une corrélation directe. Que pouvons-nous faire pour enlever tout doute à ce sujet dans l'esprit des Canadiens? Il est très important que les Canadiens aient absolument confiance que le système est juste et sans lien de dépendance. Les deux articles en question indiquent qu'il ne l'est pas.

M. Don Boudria: Le système est juste et sans lien de dépendance. Si votre question porte sur les deux marchés publics qui ont retenu l'attention pendant la période de questions hier, je peux vous en donner les détails.

Deux rapports ont été réalisés, un en 1998 et un autre en 1999. Celui de 1999 sera déposé à la Chambre des communes demain. C'est un collègue député qui en a fait la demande. Je l'ai ici en fait, mais il doit d'abord être déposé à la Chambre. J'en avais d'ailleurs fait la proposition hier et, si la Chambre m'avait accordé son consentement, je l'aurais déposé hier, mais selon les règles, il faudra attendre mercredi, comme nous le savons. Il s'agit du second rapport, que j'ai ici.

Le premier rapport, celui de 1998, n'est pas disponible. Il est inadmissible qu'il ne le soit pas; c'est ce que j'ai dit en réponse à une question qui m'a été posée hier à la Chambre des communes. Il n'est toutefois pas juste de prétendre qu'il n'y a pas de documentation, que le travail n'a pas été fait, et que sais-je encore. La documentation se trouve ici dans ce cahier. Nous avons ailleurs un exemplaire du contrat qui a été signé, une liste des paiements provisoires qui ont été faits. Il y a aussi les attestations exigées aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques qui portent la signature du haut fonctionnaire compétent. Je les ai d'ailleurs ici. Tous ces documents sont ici. La pile de documents fait trois pouces, contrairement à ce qu'on a prétendu hier, à savoir qu'il n'y avait pas de documentation.

Le rapport final n'est effectivement pas disponible, et il devrait l'être. Les représentants du secteur nous disent qu'on ne conserve pas les documents de ce genre plus de 18 mois. Il est donc impossible pour eux de nous en donner un autre exemplaire. Je voudrais qu'il en soit autrement. Même s'il y a trois ans que le rapport a été produit, nous devrions quand même en avoir un exemplaire. Même si les normes du secteur sont différentes, je crois que tous les collègues s'attendraient à ce que j'aie le document et que je puisse le déposer. Je ne demanderais pas mieux que de le déposer, et c'est ce que je ferai si tant est qu'on puisse en retrouver un exemplaire.

Á (1130)

M. Peter Goldring: Je le répète, monsieur le ministre, je pense bien que les Canadiens trouveraient inconcevable que vous ayez un bon de commande avec documentation à l'appui d'une épaisseur de trois pouces visant essentiellement la production d'un rapport et que vous ayez fermé le dossier et envoyé le chèque sans pourtant avoir le rapport en question. De nos jours et grâce à l'électronique, tout est enregistré et classé, et il me semble que les Canadiens auraient du mal à comprendre que pareille chose puisse se produire. La question qu'il faudrait poser finalement est de savoir qui est responsable de tout cela. Le responsable a-t-il été interrogé quant au manque de soins et de diligence dont il aurait fait preuve relativement à ce dossier? Le rapport a-t-il bel et bien été produit? Quelle preuve avez-vous qu'il l'a été, si ce n'est que quelqu'un l'affirme?

Le président: Monsieur le ministre, vous avez 20 secondes.

M. Don Boudria: Je vais faire de mon mieux avec le peu de temps dont je dispose.

Comme je l'ai dit, je suis disposé à déposer tous les documents. En passant, ceci n'est pas un bon de commande de trois pouces d'épaisseur, ce n'est pas ce que j'ai dit. Ce sont les documents à l'appui du produit final, et non le bon de commande. Le bon de commande est de ce côté. Ceux-ci sont les paiements contractuels provisoires relatifs à chaque étape, et ceux-là, les documents de référence ayant servi à la rédaction du rapport lui-même.

Quant au haut fonctionnaire qui a signé le document à l'époque, il est aujourd'hui à la retraite. Il ne travaille plus pour le gouvernement du Canada. Je n'ai pas cité son nom en public. Il est toujours possible de consulter les documents pertinents et obtenir ce renseignement. On a communiqué avec lui. Pour donner suite à ces échanges, je suis disposé à soumettre tous les documents qui portent sa signature. J'ai tous ces documents.

Le président: D'accord.

La parole est à Reg Alcock.

Mr. Reg Alcock (Winnipeg South, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Je m'intéresse en passant aux questions liées à l'utilisation des technologies de l'information par le gouvernement, tant pour fournir des services que pour mener ses propres activités. J'appuie tout ce que vous avez dit. Le système 1-800-O-Canada est fantastique. Je recommande vivement aux membres du comité de l'explorer pour prendre la mesure de la complexité du système, de la bonne gestion dont il fait l'objet et des excellents services qu'il offre, ce qui est aussi vrai pour le portail Internet du Canada.

Malgré tout, j'ai certaines questions. Le ministre connaît le sujet que j'aimerais aborder, à savoir le système électronique d'appel d'offres. Le système actuel, le MERX, est considéré par beaucoup comme désuet et en grand mal de restructuration et de changement. Il y a d'autres solutions moins coûteuses, dont certaines existent ici-même au Canada, y compris un système qui appartient au gouvernement, dans un autre ministère, qui serait apte à assurer un service économique et de grande qualité. Et pourtant, je crois comprendre qu'il y a des réticences à envisager d'autres solutions. J'aimerais savoir pourquoi.

Á (1135)

M. Don Boudria: Le système MERX—je ne sais pas si tous les collègues savent comment cela fonctionne—est un service du secteur privé que le gouvernement du Canada achète. Il est fourni par une société qui est essentiellement la Banque de Montréal. Le gouvernement du Canada et un certain nombre de provinces y sont connectés. On prend un abonnement, ce qui donne aux différents paliers de gouvernement l'accès à tous ces services. C'est une sorte de bureau central. On s'abonne au service, on se branche sur Internet et on consulte les appels d'offres aux entreprises. Si vous vendez des chaises, c'est là que vous saurez si le gouvernement du Canada, le gouvernement d'une province ou une administration municipale a besoin de chaises, et ainsi de suite. C'est très intéressant pour les fournisseurs.

Cela dit, le système vieillit. C'est vrai. Nous le reconnaissons tous. Le contrat qui nous lie à eux vient à échéance bientôt. Au même moment, nous créerons une chaîne d'approvisionnement électronique. Cela fera partie de notre initiative du gouvernement en direct. Mais cette chaîne n'est pas tout à fait au point et ne sera pas complétée avant un certain temps. Comme je l'ai dit dans mon exposé, une fois que nous nous serons dotés de cette chaîne d'approvisionnement électronique, nous serons en mesure de faire des appels d'offres en direct. Les fournisseurs y auront accès et pourront faire une soumission au moyen d'une signature électronique, ils pourront faire un dépôt grâce à un système sécurisé de virement électronique. Et puis les soumissions sont étudiées, bien sûr, on annonce le soumissionnaire retenu, le fournisseur livre le produit et le paiement peut même être effectué au compte bancaire du fournisseur.

J'ai peut-être omis un ou deux éléments, mais en gros, voilà comment le système fonctionnera une fois qu'il sera terminé. Mais le délai d'achèvement est fixé à deux ans, et nous aurons besoin de cette période pour compléter le système. Nous sommes en 2002 et nous espérons lancer ce système en 2004. Le système d'achats en ligne est à toutes fins pratiques complété, et les derniers détails progressent. Nous voulons respecter ce délai pour que nous puissions nous doter du système le plus moderne au monde.

M. Reg Alcock: Le ministre peut-il nous dire si son ministère s'est penché sur le service SourceCAN d'Industrie Canada? Ce qui me semble un peu déroutant, c'est qu'un autre ministère au sein du même gouvernement a mis sur pied un système en direct qui semble fournir à tout le moins l'essentiel du même service à un prix considérablement moindre.

Dans votre réponse, pouvez-vous également me donner une idée du coût annuel qu'engendre le système MERX pour le gouvernement canadien à l'heure actuelle, et quel serait le nouveau coût si vous décidiez de signer l'entente?

M. Don Boudria: Il n'en coûte presque rien au gouvernement du Canada. Ce sont les abonnés qui défraient les coûts du système. Nous payons quelques centaines de milliers de dollars par année pour faire fonctionner tout le système. Dans le monde de l'électronique et de la technologie de pointe, ce n'est pas un contrat renversant, compte tenu que le système est accessible d'un bout à l'autre du pays, etc. Le coût n'est pas élevé pour le gouvernement, ce sont les membres qui paient, c'est une société par abonnement en direct.

Ce qui est curieux, c'est que le contrat est structuré de telle façon qu'il en coûte moins aujourd'hui d'avoir le MERX qu'il n'en coûtait au début. Le contrat renferme une clause particulière qui fait baisser le prix à chaque année, et à chaque année, la société propriétaire du système est de plus en plus déficitaire. Pour chaque dollar de revenu, ils en perdent trois ou quatre. Ce n'est rentable pour personne à l'heure actuelle.

En ce qui concerne la question sur SourceCAN, avec votre permission, je pourrais demander au sous-ministre de compléter ma réponse. Nous nous sommes penchés là-dessus. D'après ce qu'on m'a dit, ce système n'offre pas toutes les caractéristiques dont nous avons besoin et, bien sûr, il ne nous permet pas de nous connecter avec les autres paliers de gouvernement.

Peut-être que la sous-ministre adjointe Jane Billings pourrait, si vous le voulez bien, monsieur le président, compléter mes propos.

Á (1140)

Mme Jane Billings (sous-ministre adjointe, Direction générale du service des approvisionnements, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada): Le site SourceCAN est très intéressant à bien des égards. Nous avons discuté avec Industrie Canada de la possibilité de se doter d'un seul portail, parce que l'un de nos objectifs est d'avoir un site où les fournisseurs peuvent venir prendre connaissance de tous les appels d'offre du gouvernement fédéral. À l'heure actuelle, cependant, ce qu'il nous faut sur notre site d'appel d'offres, c'est la capacité de savoir qui a téléchargé nos documents, et de savoir si un dossier d'appel d'offres a été acheté, de façon que nous puissions faire suivre tout changement éventuel. En ce moment, nous n'avons pas cette fonctionnalité sur SourceCAN.

Il y a d'autres problèmes que nous essayons de régler aussi. Nos deux ministères mènent actuellement une étude, que nous traitons maintenant en priorité, visant à identifier nos besoins et ce que SourceCAN peut offrir; nous voulons savoir s'il est possible, en fait, de combler les lacunes et d'aller de l'avant.

M. Reg Alcock: J'ai une brève question sur le MERX: pouvez-vous comparer ce qu'il en coûte actuellement à l'usager du MERX à ce qu'il en coûterait si vous signiez une nouvelle entente et que celle-ci entre en vigueur. J'aimerais avoir une idée de l'augmentation du prix, s'il augmente.

Deuxièmement, il me semble plus qu'étrange que deux ministères soient actifs dans le même domaine et mettent au point des services indépendants. À une époque où nous recherchons la convergence et la collaboration, une plus horizontalité, si vous voulez, même si je n'aime pas ce terme, pourquoi élaborons-nous deux systèmes distincts?

M. Don Boudria: Nous construisons le gouvernement en direct de façon que tout le monde soit regroupé dès 2004. Nous visons l'objectif contraire. Entre-temps, SourceCAN est un service du gouvernement du Canada, au sein d'Industrie Canada, tandis que le système que nous utilisons n'est pas un service gouvernemental du tout, mais bien un service que nous achetons du secteur privé. En dernière analyse, toutefois, ma collègue a tout à fait raison, l'objectif est de tout intégrer en un système. C'est pourquoi nous élaborons ce système en ce moment.

Votre autre question portait sur le coût actuel en regard de ce qu'il en coûtera à l'usager aux termes des négociations que nous menons en ce moment. Il en coûte actuellement quelque six dollars par mois, et les négociations se poursuivent avec le fournisseur. Manifestement, le coût augmentera parce que, comme je l'ai dit, la société qui gère le système enregistre un déficit. Les négociations en cours visent à assurer le service d'ici à ce que la nouvelle chaîne d'approvisionnement électronique soit au point, soit en 2004.

Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre. Merci beaucoup, monsieur Alcock.

Nous passons maintenant au Bloc québécois. Ghislain, vous avez 10 minutes.

[Français]

M. Ghislain Lebel: Monsieur le ministre, je vous félicite de votre récente nomination.

Je vous réfère à l'avis de convocation qu'on a eu ce matin, où on retrouve une motion que j'avais déposée:

Que le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales invite le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, monsieur Don Boudria à comparaître au comité afin de nous faire part des mesures qu'il entend mettre en place afin d'assurer une transparence dans toutes les opérations de son ministère.

Dans le fond, c'est pour cela qu'on vous a convoqué ce matin.

Je vais commencer simplement, puisque le directeur ou le président du fameux Bureau d'information du Canada, M. Mc Kenzie, est là, à vos côtés. Vous savez qu'hier, on parlait en Chambre de ce fameux rapport perdu. Cela a fait l'objet des manchettes. Il y a de méchantes langues qui disent actuellement que la Bourse, ce n'est pas diable, que le NASDAQ, ce n'est pas mieux, que si on veut faire un bon investissement, il faut devenir membre du Parti libéral du Canada et que le meilleur diplôme que l'on puisse détenir maintenant, c'est la carte de membre du Parti libéral du Canada, car ça ouvre toutes les portes.

Je ne peux pas m'élever contre ce que ces gens disent, lorsqu'on voit que presque toutes les compagnies qui transigent ou qui traitent avec le gouvernement ont toutes en commun le fait qu'elles contribuent généreusement à la caisse du Parti libéral du Canada. Comme vous l'avez dit plus tôt, tous les partis politiques se financent d'une façon ou d'une autre, et votre parti a choisi celle-là. Je respecte ça.

Ma question s'adresse à vous, monsieur le ministre, mais peut-être pourriez-vous vous faire aider par M. Mc Kenzie, qui est à côté de vous. Où est la ligne de démarcation entre un contrat que l'on passe au nom du Bureau d'information du Canada et le rapport qu'on en espère, et les intérêts du Parti libéral du Canada comme entité juridique distincte? Autrement dit, lorsqu'on octroie un contrat à M. Bernier, un chercheur d'université qui fait de bonnes affaires avec votre ministère, son document n'est jamais rendu public au Bureau d'information du Canada. Je vais vous en dire le titre: Le Marketing gouvernemental, Montréal, février 1998, inédit et secret.

Lorsqu'on commande à un universitaire un travail comme celui-là, qui n'est jamais rendu public, dont les membres de l'opposition n'ont jamais pu connaître la teneur, qu'est-ce qui nous empêche de penser que ce travail a été commandé pour le Parti libéral du Canada, mais payé par des fonds publics du BIC? Si ce n'est pas le cas, comment peut-on faire la juste part des choses dans un dossier comme celui-là? C'est une des premières questions.

Souvent, le BIC a passé des marchés comme celui-là qui sont demeurés secrets. La motion de ce matin demande qu'on fasse comparaître le ministre pour qu'il nous dise ce qu'il entend faire dorénavant pour qu'il y ait de la transparence. J'espère que la transparence débute par l'exposition. Je rappelle à ce gouvernement que, si on a payé quelque chose, cela doit être porté à la connaissance de tous les Canadiens, à l'exception des secrets d'État militaires, ce que je comprends. Mais si on commande une étude du professeur Bernier et qu'on la cache sur les tablettes... Parfois, on cache les documents assez bien qu'on ne les retrouve plus. Je voudrais vous demander ce qui est arrivé de ce document-là et de bien d'autres. Il y a une foule d'autres documents dont on n'a jamais pu connaître la teneur, mais dont le prix est faramineux. C'est ma première question.

Á (1145)

M. Don Boudria: Je remercie le député de sa question, monsieur le président.

Premièrement, au sujet des soi-disant secrets, j'ai indiqué dans mon discours que les contrats sont maintenant disponibles même sur Internet, cela dans un très grand souci de transparence. Ce que je veux, c'est rendre le système aussi transparent que possible, et il ne sera jamais suffisamment transparent pour me faire plaisir. Je pars avec cette prémisse. Je pense que tous ceux et celles qui ont travaillé avec moi dans le passé, dans mon rôle antécédent, savent que j'ai toujours travaillé comme cela ici, dans mes 26 ans de service public. C'est ainsi que j'ai l'intention de faire mon travail cette fois-ci, comme dans mon dernier ministère, comme dans celui que j'avais avant, etc. Donc, c'est comme cela que j'ai l'intention de travailler.

Je sais qu'il y a un rapport qui sera déposé en Chambre demain. La requête pour la production de documents a pris trop de temps. Quand je suis arrivé comme ministre, j'ai demandé qu'il soit déposé illico presto, tout de suite, et j'ai fait la même chose dans d'autres ministères où j'étais responsable. Je n'ai rien à cacher à qui que ce soit et je veux rendre les documents disponibles pour mes collègues dans les plus brefs délais.

Maintenant, où est la ligne de démarcation entre les soirées-bénéfices d'une formation politique et le rôle d'un gouvernement? Bien sûr, l'un est tout à fait distinct de l'autre et l'un n'a absolument rien à voir avec l'autre. J'espère que tous ceux et celles qui contribuent à mon parti politique, comme tous ceux et celles qui contribuent à toutes les autres formations politiques, le font parce qu'ils pensent que les candidats et les partis travaillent pour le mieux-être de ceux et celles qu'ils représentent, et non pour une autre raison.

On dit qu'il y a des preuves que ça a été fait autrement. J'espère qu'il n'y en a pas. D'ailleurs, rien de tout cela n'a été démontré publiquement. Il ne faudrait pas qu'il y en ait, parce que si de telles accusations s'avéraient vraies, ces gestes seraient possiblement de nature criminelle, selon le niveau. Vous pouvez donc être sûr que mon souci en est un de transparence.

En ce qui concerne le processus concurrentiel, dans l'année 2001-2002, au BIC ou à Communication Canada, puisqu'on a réuni deux services gouvernementaux, 96 p. 100 des contrats sont octroyés par un processus concurrentiel: 80 p. 100 par appel d'offres et 16 p. 100 par le PAC, qu'on appelle en anglais ACAN. Il reste 4 p. 100 des contrats qui, pour différentes raisons, ont été octroyés sans appels d'offres. Il s'agit de discours demandés à la dernière minute et de choses semblables. J'ai même mis fin à ces contrats octroyés pour des discours. J'utilise uniquement des services internes. Je n'en ai pas besoin.

Á (1150)

M. Ghislain Lebel: Merci, monsieur le ministre.

Vous parlez d'accusations. Il n'y a pas d'accusations de portées. Il y a des questions qui sont posées parce qu'on est ignorants de tout. Tout est gardé secret au BIC, et il faut supputer, supposer, imaginer et penser. Donc, soyez assuré de mon entière bonne foi, monsieur le ministre, et ne considérez pas que les questions que je pose ici sont contre vous personnellement. Justement, je vais vous en poser une autre.

Vous dites que c'est transparent dorénavant et vous me citez des chiffres. Des droits exclusifs, je comprends ça. J'ai ici une liste. J'ai relevé comme ça quatre contrats qui ont été attribués récemment. Je parle de votre ministère, monsieur le ministre. Par exemple, il y en a un qui a été donné à Global Upholstery. Je ne suis pas parfaitement bilingue, mais dans mon esprit, upholstery veut dire «rembourrage». On parle de meubles et ainsi de suite.

Il s'agit d'un contrat de 549 000 $, sans appel d'offres. On dit que ce sont des droits exclusifs. Donc, je me suis informé avant de faire des histoires ici, et j'ai fouillé sur Global Upholstery. C'est une compagnie qui craint terriblement la concurrence parce qu'à un moment donné, elle a poursuivi le ministère des Travaux publics devant le Tribunal canadien du commerce extérieur. Elle craignait justement ses concurrents. Donc, il y a des concurrents dans ce domaine-là, et on parle de 549 000 $ de contrats attribués par un processus non concurrentiel, c'est-à-dire sans appel d'offres.

Je vais en citer quelques autres. Il y a la compagnie Wood Banani. J'ai fouillé sur Internet et j'ai trouvé Wood Banani, une firme de consultants en matière d'électricité. On parle de 120 819 $. On allègue ici une faible valeur pour avoir attribué ce contrat.

Je voudrais savoir sur quoi on se base pour tantôt aller en appel d'offres et tantôt ne pas y aller.

Je connais les critères. Normalement, on dit qu'il y a urgence. Il peut y avoir des cas urgents, mais ne pensez-vous pas que dans le cas d'un contrat de $549 000 $, on aurait peut-être pu aller demander à d'autres s'ils pouvaient faire le travail à moindre coût?

Je vais commencer par...

Cela a été attribué après le 15 janvier.

M. Don Boudria: Oui, oui. Je vais commencer par répondre à...

[Traduction]

Le président: Je m'excuse, le temps est écoulé. Vous pourriez répondre à ces questions plus tard, lors de la deuxième série de questions ou vous pouvez transmettre une réponse par écrit au greffier du comité. Je veux m'assurer que tous les membres du comité auront l'occasion de poser des questions.

M. Don Boudria: Je dirai tout simplement que ces deux affirmations sont fausses. En réalité, les deux marchés ont été attribués sur appel d'offres.

Le président: Monsieur Proulx.

[Français]

M. Marcel Proulx (Hull--Aylmer, Lib.): Merci, monsieur le président.

Bonjour, monsieur le ministre. Soyez le bienvenu. Merci d'être ici avec vos fonctionnaires. Bienvenue à Mme Cochrane, Me Mc Kenzie, M. Nicholls et tous les fonctionnaires qui vous accompagnent.

Monsieur le ministre, le Budget principal des dépenses indique que le budget de Communication Canada pour 2001-2002 était de 50 millions de dollars. Par contre, on dit que celui de 2002-2003 est de 129 millions de dollars et des poussières. Vous nous dites que Communication Canada a été créé en septembre 2001 à la suite de l'amalgamation de l'ancien BIC, l'ancien Bureau dl'information du Canada, et de l'ancienne fonction de coordination des communications du ministère de Travaux publics. À ce moment-là, vous aviez annoncé que le budget combiné s'élevait à 125 millions de dollars et que ce montant provenait des budgets existants des deux organisations. Pourriez-vous nous expliquer le budget total pour l'année fiscale en cours, et nous dire quelle est la différence entre ce budget et celui de 129 millions de dollars dont on parle dans le Budget principal des dépenses pour 2002-2003?

M. Don Boudria: Monsieur le président, il y avait eu un article, dans les journaux, alléguant que le budget était passé de 50 millions de dollars à 125 millions de dollars. C'est ridicule. Ce qu'on a oublié de dire, c'est qu'on a ajouté les budgets de l'autre fonction qui a été transférée à l'intérieur du même organisme. Si on mettait les deux ensemble, ça faisait, en fait, 125 millions de dollars. Donc, il n'y a pas 80 millions de dollars d'argent neuf. La façon dont les dossiers ont été présentés est ridicule.

Donc, le budget pour l'exercice financier de l'an dernier était de 125 millions de dollars. Dans le Budget principal des dépenses, le budget de l'organisme pour 2002-2003 est de 129 millions de dollars. C'est tout ce qu'il y a de différent. L'autre somme de 4 millions de dollars représente les coûts de transition. On a pris ces deux services et on les a amalgamés.

Plusieurs opérations ont été déménagées. La plupart des bureaux sont maintenant tous ensemble sur la rue O'Connor. Le centrale téléphonique est ailleurs dans la ville, mais les bureaux administratifs ont été centralisés sous un même toit. Il y a des coûts de transition pour cela. Autrement, il n'y a même pas d'augmentation. C'est une bonne question.

Á (1155)

M. Marcel Proulx: Merci beaucoup.

Monsieur le ministre, au début de votre allocution, vous nous avez parlé d'une initiative d'élaboration d'un programme international qui va renforcer la présence canadienne et l'image de notre pays dans le monde entier. Est-ce qu'il s'agit d'une nouvelle initiative? Je ne me souviens pas d'avoir entendu parler de cela auparavant. Pourriez-vous nous donner de l'information sur cette initiative, sur ce mandat, sur les objectifs, etc., s'il vous plaît?

M. Don Boudria: Il y a toujours eu une composante internationale, mais il s'agit quand même cette fois-ci d'une nouvelle initiative.

Au sujet des achats militaires, il y a deux bureaux à l'extérieur du pays, l'un à Washington, que j'ai l'intention de visiter plus tard cette semaine, et l'autre à Londres, en Angleterre. Cela a trait à nos engagements avec l'OTAN, avec NORAD, etc. C'est pour coordonner certaines approches dans le domaine des achats et ainsi de suite. C'est la partie qui existe déjà.

Cette fois-ci, en plus de ce que je viens de décrire, il s'agit de développer la capacité du secteur public, du gouvernement d'acquérir de l'expérience à l'étranger, d'une part, et, d'autre part, de partager certaines de nos expériences avec d'autres pays du monde. Je vous donne un exemple sans savoir s'il se concrétisera. On sait que tôt ou tard, on va reconstruire l'Afghanistan, ce pays qui a été tellement dévasté. Est-ce que mon ministère, avec son expertise dans la construction de ponts, d'édifices, de gratte-ciel, de quais et dans toutes les réparations que fait un ministère d'une taille semblable, pourrait contribuer? Je pense qu'on a certainement l'expertise pour le faire. On pourrait aider, nous aussi. Bien sûr, la coordination se fait par la voie du ministère de la Coopération internationale et de l'Agence canadienne de développement international, l'ACDI. J'ai été le ministre responsable de l'ACDI il y a plusieurs années. Ce n'est pas le seul exemple.

Au niveau des transactions financières, je suis également le receveur général du Canada. Comme je le dis à la blague à mon épouse, son chèque de remboursement d'impôt porte ma signature. Notre expérience de la gestion des transactions financières du secteur public nous a donné une expertise qu'on peut partager avec d'autres pays du monde: le système de paiements, le système de collecte et tout ce qui existe pour faire fonctionner un État. Bien sûr, on est dotés de tous ces services à l'intérieur de notre ministère. C'est nous qui le faisons pour l'appareil gouvernemental du deuxième plus vaste pays au monde au plan de la superficie. Donc, on a des expériences qu'on peut partager.

[Traduction]

Monsieur le président, si j'ai le temps, un peu plus tard, j'aimerais répondre brièvement aux propos de M. Lebel, parce qu'il y a là des imprécisions que j'aimerais porter à votre attention, mais je m'en remets au président.

Le président: Si nous travaillons assez rapidement, je suis sûr que ce sera possible. Je veux être équitable envers tous les membres de comité, ce qui me mène à céder la parole à Bev Desjarlais du NPD.

Mme Bev Desjarlais (Churchill, NPD): Et je serai brève, ce qui vous donnera certainement tout le loisir de répondre à la question de M. Lebel.

Je donne suite à la question de M. Alcock au sujet de SourceCAN. Avec SouceCAN, vous avez dit que l'on ne peut pas, entre autres choses, retracer les soumissions ou savoir qui télécharge les dossiers d'appels d'offres, ce qui vous permettrait de faire suivre les changements éventuels. Vous savez, lorsque j'entends des commentaires comme celui-là à notre époque, avec toute la technologie dont nous disposons, sachant que vous vous promettez d'étendre la portée du réseau à l'échelle du monde, que nous avons une ligne 1-800-O-Canada et que nous pouvons chanter nos propres louanges, je n'y comprends plus rien. Moi je dis: éliminez les ordinateurs, enlevez-moi tout ça parce que ça crée un sérieux problème pour le Canada. Nous pouvons envoyer des hommes sur la lune, mais ici c'est la crise parce que nous sommes incapables de faire suivre les amendements à ceux qui téléchargent les documents de soumission. Ce serait là un changement mineur à apporter au système, comparativement à la création d'un tout autre système, puisque nous nous efforçons de créer un programme intégré.

Â (1200)

M. Don Boudria: Mme Billings pourra répondre à cela dans un instant, j'en suis sûr.

D'abord, SourceCAN n'est pas du ressort de notre ministère. M. Alcock nous a demandé s'il serait opportun d'abandonner le système MERX, qui est du secteur privé, au profit du système SourceCAN, sachant que nous sommes en cours d'élaboration d'un système intégré qui sera utilisé par tous les ministères à compter de 2004. Je suis le premier à admettre que SourceCAN est incomplet, sinon, nous l'utiliserions déjà. C'est pourquoi je crois, à l'instar de la plupart des intervenants, que nous avons besoin d'un système qui répondra aux besoins de tous, et c'est ce que nous construisons en ce moment. Il sera en place dès 2004 pour ce qui est des achats. L'échéance, comme vous le savez, est fixée à 2005 pour tout le reste, mais pour ce qui est des acquisitions, l'échéance et fixée à 2004.

Peut-être que Mme Billings peut compléter ma réponse.

Mme Jane Billings: Nous avons conçu le système et obtenu le contrat pour MERX pour nous aider à gérer le système d'achat du gouvernement fédéral. Industrie Canada a conçu SourceCAN de façon plus générique comme site d'information pour différentes fonctions. Nous devons donc vérifier si SourceCAN peut faire en attendant ce qu'il faut pour gérer les achats du gouvernement du Canada. SourceCAN pourrait jouer ce rôle si l'intervenant associé est prêt à le faire et, pour l'instant, nous ne sommes pas en mesure de l'y inciter. Nous avons un contrat avec CEBRA et Industrie Canada a un contrat avec un fournisseur de services qui affiche des renseignements sur le site Web. Ce sont deux choses tout à fait différentes et nous essayons de voir si nous pouvons combler les écarts. Le MERX existe depuis déjà assez longtemps et SourceCAN est relativement récent, mais, comme je l'ai dit, nous sommes en train de voir avec les fournisseurs si nous pouvons combler l'écart parce que nous voudrions avoir un guichet unique et il faudrait pour cela un système très perfectionné parce que nous devons administrer quelque chose de très grande envergure.

M. Don Boudria: Je voudrais dire un mot au sujet de la qualité de notre système actuel parce que la question portait en grande partie sur ce point. L'étude menée par Accenture, auparavant Anderson Consulting, classait le Canada au premier rang pour le cybergouvernement en 2001, devant les États-Unis et Singapour, qui occupent les deuxième et troisième rang respectivement. Il arrive que nous ayons des conflits relativement aux contrats, mais cela ne veut pas dire que les évaluations sont inexactes.

Mme Bev Desjarlais: Quel était le nom encore?

M. Don Boudria: Accenture.

Mme Bev Desjarlais: Qui s'appelait comment auparavant?

M. Don Boudria: Anderson Consulting

Â (1205)

Mme Bev Desjarlais: Je ne vois pas pourquoi quelqu'un refuserait de faire confiance à Anderson Consulting ces temps-ci. Ce nom m'aurait fait trépigner de joie. Cela étant dit, je suis prête à accepter que le rapport dit que le Canada se débrouille merveilleusement bien.

Certains marchés conclus par le gouvernement pour la vente de biens du gouvernement et l'octroi de certains contrats ont, il me semble, fait que les contribuables ne sont pas convaincus qu'ils en ont vraiment pour leur argent ou pensent que certains marchés sont douteux. Sans entrer dans les détails, je me pose des questions au sujet des quelques biens immobiliers qui restent encore à la Queens Quay West Land Corporation. Il ne reste qu'une propriété. Qu'est-ce que le gouvernement a reçu pour ce qui a été vendu?

M. Don Boudria: Je n'ai pas beaucoup de renseigments là-dessus. Les autres biens appartiennent à la Société immobilière du Canada. Il ne reste qu'une parcelle aux biens de la Queens Quay. Nous voulons vendre ces biens et liquider la société. Il ne reste qu'une parcelle de terrain. Les ventes plus importantes ne revèlent pas de Travaux publics, mais plutôt de la Société immobilière du Canada, qui relève du ministère de celui qui est maintenant vice-premier ministre.

Mme Bev Desjarlais: Quand cela relevait de votre ministère, combien de terrains y avait-il? Y a-t-il toujours eu seulement une parcelle de terrain? Il y en avait certainement plus.

M. Don Boudria: Pas tellement plus. Je vérifierai et je transmettrai la réponse à la députée.

Mme Bev Desjarlais: Je voudrais bien savoir combien de terrains ont été vendus sous le régime de l'ancien ministre et quelle était la valeur de ces biens.

M. Don Boudria: Si les biens ont été vendus par Travaux publics et Services gouvernementaux ou par la Queen Quay, je pourrai répondre. Sinon, je dirai dans ma réponse que vous devrez poser la question à celui qui est maintenant vice-premier ministre, qui s'occupe des autres sociétés d'État.

Mme Bev Desjarlais: Très bien. Je vous remercie.

Donc s'il reste du temps, il aimerait répondre à la question de M. Lebel.

Le président: Très bien. Merci beaucoup.

Je passerai à Alex Shepherd des libéraux.

M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Oui, je vous remercie.

Votre titre de receveur général ne présage rien de bon pour bien des Canadiens à ce moment de l'année.

M. Don Boudria: Cela dépend si vous recevez ou si vous donnez.

M. Alex Shepherd: L'un des engagements pris par votre ministère a été d'être plus sensible aux émissions de gaz à effet de serre et aux questions énergétiques, surtout dans l'infrastructure de votre ministère. Il me semble que j'ai posé cette question l'année dernière au ministre des Travaux publics et j'aimerais savoir quels sont les progrès qui ont été réalisés pour assurer une plus grande efficacité énergétique.

M. Don Boudria: Dans mes propos liminaires, j'ai indiqué que nous avions en fait entrepris un tel programme. J'ai même donné des chiffres sur les économies réalisées récemment. Il s'agit de l'initiative des bâtiments fédéraux. Jusqu'à présent nous avons réduit les coûts de l'énergie de 6,5 millions de dollars par année. Ce qui est sans doute plus important, compte tenu de Kyoto et de mesures de ce genre, les réductions sont de l'ordre de 50 000 tonnes de polluants par année.

Il ne faut pas oublier qu'avec un programme de ce genre, on se trouve toujours à pouvoir en faire moins au cours des premières années car à moins que vous construisiez quelque chose ou que vous rénoviez quelque chose, vous n'économisez pas vraiment beaucoup d'énergie. À l'époque des compressions gouvernementales, il n'y avait pas beaucoup de construction. À cette époque, les nouvelles initiatives étaient très rares. La situation est différente maintenant. Par exemple, seulement dans la région de la capitale nationale, j'ai annoncé la construction de quatre nouveaux édifices au cours du dernier mois, deux à Ottawa et deux à ce que l'on appelle Gatineau, dont un à ce qui était autrefois Hull, pour ceux d'entre nous qui sont originaires de là, et un dans ce qu'on appelait Gatineau. De toute évidence, ces édifices seront construits selon les normes les plus récentes étant donné qu'ils remplacent des édifices existants. Pendant que nous construirons ces deux nouveaux édifices, l'un des anciens et très grands édifices tout près de celui-ci cessera d'être utilisé pendant un certain temps et sera complètement rénové. Je parle ici de l'édifice commémoratif—Ouest, qui se trouve pratiquement en face de la Cour suprême, si vous savez où est elle se trouve. De toute évidence, la modernisation et la rénovation de cet édifice—qui est d'ailleurs très grand—se fera selon toutes les normes modernes.

Cela comporte également d'autres aspects. Par exemple, nous avons réduit de 53 p. 100 les émissions de carburant de notre parc de véhicules depuis 1994. Vingt-cinq pour cent de la totalité de notre parc utilise entre autres du carburant de remplacement, du gaz naturel comprimé et autres carburants du genre.

On économise également du papier, si on peut considérer cela comme un exemple d'économie; 64 p. 100 de tous les paiements gouvernementaux se font maintenant par voie électronique. Cela permet d'épargner 20 millions de kilogrammes de papier par année. Je me suis toujours interrogé sur les économies de papier que permet l'utilisation des ordinateurs, parce qu'il semble toujours nous permettre d'en faire plus, mais quoi qu'il en soit, ce sont les économies que permettent ces transactions particulières. Au 31 mars, 64 p. 100 des déchets de bureau provenant de notre ministère dans des immeubles de la Couronne n'étaient pas acheminés à la décharge.

Enfin, l'une de nos installations dont je suis très fier se trouve en Colombie-Britannique. Il s'agit du bassin de radoub d'Esquimalt. Il a reçu la norme ISO 14001, qui est la norme internationale pour la gestion environnementale. Je crois que c'est la seule de nos installations qui ait méritée une telle distinction. Je tiens à profiter de l'occasion pour féliciter les gens qui y travaillent d'avoir obtenu cette distinction.

Â (1210)

M. Alex Shepherd: Très souvent, lorsque nous concevons et construisons un nouvel immeuble, il est nettement plus coûteux au départ d'adopter ces normes. Le problème dans le secteur privé, c'est que les montants déductibles aux fins de l'impôt ne semblent pas correspondre aux frais de construction. Il est beaucoup plus facile et efficace de réaliser des économies au moment de l'achat initial, sans avoir à entamer une réflexion à long terme. Si on lance des appels d'offres pour certains de ces immeubles, ce sera simplement le moins disant qui l'emportera, ou tenez-vous compte des économies d'énergie à long terme?

M. Don Boudria: L'offre la plus basse n'est pas le seul critère utilisé. Il y en a un certain nombre d'autres, comme l'emplacement, les services pour ceux qui s'installeront dans cet immeuble, les normes qui doivent être respectées en ce qui concerne ces édifices et ainsi de suite. On tient compte de tous ces éléments.

Je vais vous en donner un exemple. Le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans son propre secteur de 31 p. 100 d'ici 2010. Notre propre ministère a déjà atteint la marque de 19 p. 100, et il reste encore huit ans avant l'échéance. Bien entendu, comme je l'ai dit, il y a eu nettement moins d'initiatives prises la première année, en raison du faible taux de renouvellement du parc immobilier. Beaucoup plus d'initiatives de ce genre sont en cours à l'heure actuelle. En fait, nous prévoyons dépasser l'objectif.

M. Alex Shepherd: Dans le budget des dépenses principal, vous parlez de certaines nouvelles acquisitions. On y indique un montant de 341 millions de dollars au chapitre des nouvelles dépenses en capital. Y a-t-il des initiatives à souligner à cet égard. Je sais que vous avez parlé de certaines initiatives ici dans la région d'Ottawa, mais cela me semble une augmentation importante au chapitre des acquisitions.

M. Don Boudria: Ces acquisitions ne comprennent pas uniquement la construction de nouveaux immeubles. Je peux vous donner des exemples d'immeubles que nous avons en fait achetés. Ici encore dans notre propre ville, je peux vous décrire l'achat, par exemple, de l'ancienne mairie d'Ottawa de la promenade Sussex, qui se trouve presque en face de l'ambassade de France. Cet immeuble a été acheté, non pas du secteur privé mais de la ville d'Ottawa. Il y a aussi un édifice de la rue Sparks. Jusqu'à demain, il s'appelle l'édifice de la Banque Royale. Je vous ai tous envoyé une invitation parce que j'allais en modifier l'appellation pour rendre hommage à un des pères de la Confédération et nous allons avoir une cérémonie pour l'inauguration officielle de cet édifice demain. Il s'agit dans ce cas d'une acquisition. C'est un très grand édifice, comme tout le monde sait, l'un des plus grands de la ville. Le gouvernement l'a acheté avant que je devienne ministre, il y a environ un an, et il fera maintenant partie de cet inventaire.

Ce sont simplement certains exemples d'acquisitions. De toute évidence, lorsque vous faites l'achat d'une propriété, plutôt que de construire un immeuble ou de le faire construire, vous achetez l'immeuble dans l'état dans lequel il se trouve. Donc l'achat de cet édifice n'entraîne pas forcément d'économies d'énergie ou autres, à moins, bien entendu, que vous achetiez un édifice pratiquement neuf et que vous remplaciez un édifice beaucoup plus vieux qui serait probablement moins bien isolé. Mais cela ne permet pas forcément d'obtenir des nouvelles normes semblables à celles qui existent dans un nouvel édifice.

Le président: Merci beaucoup.

Je cède maintenant la parole à M. Pankiw du PC/RD.

M. Jim Pankiw (Saskatoon--Humboldt, PC/RD): Je vous remercie, monsieur le président.

Ce qui a entre autres terni la réputation de Stockwell Day, ce sont ses déclarations diffamatoires et peu judicieuses qui ont coûté plus de 500 000 $ aux contribuables. Le cabinet d'avocats qui s'est occupé de l'affaire a versé un pot-de-vin de 70 000 $ à l'Alliance canadienne. Nous avons ici un contrat d'une valeur de plus de 500 000 $ octroyé à une entreprise du Québec et un pot-de-vin de 70 000 $ au Parti libéral. Ce montant de 70 000 $ est-il la norme dans l'industrie pour les pots-de-vin offerts aux partis politiques, ou s'agit-il simplement d'une coïncidence?

Â (1215)

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): J'invoque le Règlement, monsieur le président. Les comités sont soumis aux mêmes règles que la Chambre. Il y a des règles de décorum, il y en aussi qui nous interdisent de faire des allégations ou de porter des accusations contre d'autres députés, comme on vient de l'entendre. Il faut s'en tenir aux règles parlementaires. Le pot-de-vin est un acte illégal, monsieur le président, et il est contraire à l'usage parlementaire qu'un député fasse ce genre de remarques devant le comité.

M. Jim Pankiw: Ce n'est pas une allégation, c'est un énoncé de fait.

Le président: Messieurs, la présidence existe précisément parce que les réponses doivent passer par la présidence, sinon les débats deviennent un échange entre deux personnes. Tenons-nous en aux règles de la civilité et au langage parlementaire.

Monsieur Pankiw, vous avez la parole.

M. Jim Pankiw: Je veux dire, monsieur le président, que c'est de toute évidence ce à quoi on a affaire.

Je vous pose ma question: monsieur le ministre, avez-vous dit que 96 p. 100 des contrats adjugés font l'objet d'une soumission concurrentielle?

M. Don Boudria: C'était 96 p. 100 dans le cas de Communication Canada. Pour Travaux publics et Services gouvernementaux, c'est en réalité 92 p. 100.

M. Jim Pankiw: J'ai reçu de l'information—et je ne sais pas si elle est exacte, mais je suis sûr que vous pouvez répondre—indiquant que depuis que vous avez été nommé ministre, la moitié environ des contrats ont été adjugés sans appel d'offres, et que—je ne sais pas si c'est une règle ou une directive—tout contrat de plus de 25 000 $ est censé ne pouvoir être attribué à un seul fournisseur et doit nécessairement faire l'objet d'une soumission concurrentielle.

M. Don Boudria: Bien, je vais essayer de répondre partiellement, monsieur le président. Commençons par la question précédente.

On a évoqué deux contrats. En réalité, les renseignements fournis sur ces deux contrats étaient faux.

M. Jim Pankiw: Je ne parle pas de ces deux contrats, je vous demande si les contrats de plus de 25 000 $...

M. Don Boudria: Monsieur le président, je n'ai pas indiqué à ce député la question à poser; peut-être pourrait-il éviter de me dire ce qu'il faut répondre.

M. Jim Pankiw: Eh bien, répondez à ma question.

Le président: À l'ordre.

M. Don Boudria: Monsieur le président, je vais vous donner des exemples de l'inexactitude de...

M. Jim Pankiw: Monsieur le président, ma question est très précise. Les contrats de 25 000 $ peuvent-ils être adjugés à un fournisseur unique et dans ce cas, pourquoi? Voilà ma question.

M. Don Boudria: Puis-je répondre, monsieur le président?

Le président: Bien; une question à la fois.

Monsieur le ministre, voulez-vous répondre à la question?

M. Don Boudria: Plusieurs questions ont été posées, et je répondrai à chacune d'entre elles.

Une question concernait divers exemples de contrats gouvernementaux. Deux exemples ont été évoqués tout à l'heure, en des termes inexacts. En réalité, l'un d'entre eux, concernant la société d'Ottawa, a été...

M. Jim Pankiw: Monsieur le président, le ministre accapare mon temps de parole sans répondre à ma question.

Le président: Monsieur Pankiw, le ministre a compris. Normalement, il devrait répondre à vos questions sans délai. C'est lui qui a la parole.

M. Don Boudria: Dans l'un des cas, il s'agissait d'une offre permanente, donc entièrement soumise à la concurrence. Autrement dit, le contrat est adjugé en fin d'exercice dans le cadre d'une offre permanente. S'il s'agit de fournir des crayons à 25c. l'unité, on en achète selon les besoins.

M. Jim Pankiw: Monsieur le président, j'aimerais passer à une autre question, car il ne répond pas à celle-ci.

M. Don Boudria: Le deuxième exemple comportait un PAC, c'est-à-dire un préavis d'adjudication de contrat. Entre le PAC et l'appel d'offres...

M. Jim Pankiw: Monsieur le président, je veux passer à une autre question, car il ne répond pas à ma question.

M. Don Boudria: ...c'est en fait 92 p. 100 des contrats qui sont adjugés par appel d'offres, ce qui laisse 8 p. 100.

En ce qui concerne le montant, il y a effectivement un seuil à 25 000 $, pour les achats de marchandises. Pour les services architecturaux et autres, le montant est de 100 000 $. Il n'y a pas de formule uniforme. Dans certains cas, c'est 25 000 $, dans d'autres, c'est 100 000 $, et je crois que pour d'autres services, notamment l'impression, le seuil est différent; je le trouverai tout à l'heure.

Quoi qu'il en soit, il y a ces deux seuils. Pour les travaux, notamment de restauration, c'est 100 000 $, mais en général, c'est 25 000 $; le député a raison.

Le président: Si vous vous en tenez à des questions courtes, je demanderai des réponses courtes au ministre. Vous pourrez ainsi poser davantage de questions, mais vous ne gagnerez pas de temps en coupant la parole au ministre. Posez vos questions, et j'espère que nous obtiendrons des réponses courtes.

Â (1220)

M. Jim Pankiw: Est-il vrai que la moitié des contrats adjugés depuis que vous êtes devenu ministre l'ont été à un fournisseur unique?

M. Don Boudria: Non. Depuis que je suis entré en fonction et jusqu'à hier, mon ministère a adjugé 8 311 contrats originaux, pour un montant total de 1,1 milliard de dollars; il y a eu 2 821 contrats de plus de 25 000 $, dont 445 n'ont pas fait l'objet d'un appel d'offres. Il s'agissait pour l'essentiel de matériel de haute sécurité, de systèmes informatiques et de choses de cette nature.

Pour les contrats que j'ai signés personnellement, j'ai dit ce matin aux journalistes que j'en ai signé sept. En fait, ce n'est pas exact. Je n'en ai signé que cinq depuis que je suis ministre.

M. Jim Pankiw: Après votre témoignage, le comité va se prononcer sur une motion portant constitution d'un sous-comité qui sera chargé d'enquêter sur les atteintes au code des conflits d'intérêt de la part du précédent ministre des Travaux publics. J'aimerais savoir si vous êtes favorable à cette démarche du comité.

M. Don Boudria: Monsieur le président, il serait inconvenant que je dise à ce comité comment il doit procéder. Je n'ai que le plus profond respect pour tous ses membres. Ils sont tout à fait en mesure de prendre des décisions importantes, et le ministre n'a pas à s'ingérer dans les décisions qu'ils ne manqueront pas de prendre en toute sagesse.

M. Jim Pankiw: Monsieur le ministre, quand vous étiez porte-parole de l'opposition en matière de Travaux publics, vous interrogiez le gouvernement pour savoir ce que le ministre allait faire pour éviter les activités ou les situations qui peuvent placer le titulaire d'une fonction officielle en situation de conflit d'intérêt réel ou apparent. C'est pourtant ce qu'on a constaté dans le cas du précédent ministre des Travaux publics. Évidemment, le gouvernement actuel n'a pas donné suite à vos propositions concernant les mesures à mettre en place. À la lumière des précédentes atteintes au code des conflits d'intérêt, allez-vous intervenir pour empêcher ce genre de comportement à l'avenir?

M. Don Boudria: Voilà une question intéressante: est-ce que nous avons amélioré la formule depuis le gouvernement conservateur? Je vais me faire un plaisir d'y répondre, d'autant plus que le député vient de signaler qu'à l'époque, j'étais porte-parole de l'opposition.

Je suis très heureux de voir que 92 p. 100 de nos contrats font l'objet d'un appel d'offres. C'est l'une des proportions les plus élevées parmi les pays du G-8. Permettez-moi de vous donner quelques chiffres de 1997, étant entendu que les statistiques se sont améliorées depuis. J'utilise des chiffres de 1997 parce qu'après, les chiffres des autres pays permettant de faire des comparaisons ne sont plus disponibles. En Europe, c'était 63 p. 100, aux États-Unis, 63 p. 100 et au Japon, 73 p. 100. La situation canadienne est donc nettement meilleure.

Quant aux règles sur les conflits d'intérêts pour les titulaires d'une charge publique, elles existent évidemment. En fait, le livre bleu de l'ancien premier ministre Brian Mulroney est entré en vigueur après toutes les questions posées par différentes personnes, dont moi-même. Depuis, le premier ministre a créé un conseil d'éthique lorsqu'il est entré en fonction en 1993. Par ailleurs, la procédure d'appels d'offres de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada comporte des dispositions qui n'existaient pas du temps des gouvernements précédents et qui interdisent les honoraires conditionnels pour lobbying dans l'obtention d'un contrat gouvernemental. Désormais, c'est interdit. Voilà toutes les mesures qui ont été mises en place depuis 1993, et je suis heureux que le député ait soulevé cette question, car il me donne l'occasion d'évoquer certaines de ces améliorations.

Mais surtout, monsieur le président, je tiens à faire preuve de la plus grande transparence vis-à-vis de tous les collègues et je suis prêt à accueillir favorablement leurs recommandations concernant les améliorations à apporter au système, de façon qu'on puisse encore améliorer la procédure à l'avenir.

Quant aux autres commentaires, concernant d'éventuels pots-de-vin ou des accusations portées contre le chef d'un autre parti politique, en l'occurrence M. Day, je ne veux pas entrer dans ces considérations.

Le président: Votre temps est écoulé.

Nous passons à André Harvey. Nous en sommes maintenant à des séquences de cinq minutes.

Â (1225)

[Français]

M. André Harvey (Chicoutimi--Le Fjord, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Monsieur le ministre, je tiens d'abord à souligner qu'auprès de tous vos collègues, vous êtes reconnu pour votre grande disponibilité envers votre personnel de même qu'envers nous tous et nous toutes.

J'ai apprécié les commentaires que vous avez faits en réponse à la question de mon collègue, M. Lebel. Vous avez dit que le financement des partis politiques relevait d'un autre comité. Mais je reconnais quand même avec plaisir que vous avez fait énormément de travail dans ce domaine-là. Quant au Bloc québécois, il s'est fait haïr à cause d'un principe qui, à l'époque, lui semblait important, celui du financement populaire. Il semble, à moins que je me trompe, qu'ils l'aient oublié depuis. Il est tout de même important de tenir compte de ses principes.

J'aimerais justement vous poser une question de principe sur le Groupe Communication Canada. Je suis député, membre du Parlement canadien et quand je vois la stratégie de Communication-Québec, je trouve que leur thématique est toujours excessivement subliminale et vise évidemment à faire connaître les bons coups du gouvernement du Québec. Je pense que d'autres gouvernements du pays font de même.

J'aimerais que vous nous exposiez les principes qui vous animent concernant cette nouvelle corporation, dont l'épellation M. Mc Kenzie est responsable, et qui doit évidemment nous permettre de faire connaître les réalisations du gouvernement canadien pour le bien de l'ensemble des citoyens. Nous ne sommes pas ici pour dissimuler nos interventions, surtout celles qui sont positives. J'aimerais connaître votre philosophie, à l'aube de votre nouveau mandat aux Travaux publics, et les principes que vous avez l'intention d'appliquer au Groupe Communication Canada.

M. Don Boudria: Tout d'abord, Communication Canada a quatre rôles, ou à peu près, qui sont très importants. Oui, d'une part, il y a le 1-800-O Canada, qui est un service. Les gens téléphonent pour savoir comment on fait pour avoir un passeport ou pour savoir que faire quand ils ont perdu leur chèque d'assurance-emploi, et ils posent toutes sortes de questions comme ça. On peut même intervenir, selon certaines modalités, de l'extérieur du pays afin d'obtenir des services du gouvernement du Canada. Donc, voilà un volet. C'est un service aux Canadiens.

Un deuxième volet est ce qu'on appelle les Initiatives de commandites. Les députés de tous les côtés de la Chambre viennent me voir pour parler des Initiatives de commandite, pour des événements où on souhaite la présence visible du gouvernement du Canada, et ça, de la part de tous les partis confondus. Il y en a de tous les partis, du Bloc québécois à d'autres. Ça, c'est une deuxième composante du rôle.

Le troisième, c'est le Programme des foires et expositions du gouvernement du Canada, qui est très bien reçu. J'ai donné l'exemple du Stampede de Calgary, du Concours international de labour. Ça pourrait aussi bien être un des grands festivals à Montréal ou le Salon de l'habitation, par exemple, ou d'autres activités semblables, comme un grand chapiteau. Ça peut être à l'intérieur d'un édifice où il y a ces kiosques géants et où les gens qui veulent faire une demande d'embauche au gouvernement du Canada peuvent aller. Les gens qui veulent avoir un renseignement sur la façon de démarrer une petite entreprise peuvent aller là, etc., etc.

Il y a également le programme des tournées ministérielles, c'est-à-dire le programme qui vise à coordonner les visites des ministres pour recevoir les doléances, les points de vue des élus municipaux ou des organismes populaires et tout le reste, l'objectif étant toujours de rendre un service aux Canadiens et aux Canadiennes.

Je reviens, par exemple, à 1-800 O-Canada, au site Canada sur Internet, où on compte 36 millions de demandes, de clics, par année. C'est dire à quel point les gens utilisent ce genre de service. S'ajoutent à cela, bien sûr, la Gazette du Canada, l'imprimeur de la Reine, Publiservice et, enfin, toutes les autres choses que fait Communication Canada pour rendre des services aux Canadiens et Canadiennes.

C'est peut-être assez étonnant, mais tout ce que je viens de vous décrire et plus encore se fait avec un personnel de 700 personnes pour l'ensemble du pays. Ce n'est quand même pas beaucoup si on tient compte de tout cela.

Aussi, on fait les placements d'annonces et la coordination pour le gouvernement du Canada. Il faut quand même s'assurer, monsieur le président, qu'on n'annonce pas la même journée, à deux minutes d'intervalle, un programme et un autre à la télévision, l'un ayant pour effet de presque faire oublier qu'on vient d'entendre l'autre. Ça prend un système de coordination des services, que ce soit la campagne antitabagisme, antidrogue ou d'autres programmes du gouvernement du Canada comme ceux-là.

Je n'en ai donné que quelques exemples. Je pourrais en parler davantage, mais le président m'avise que...

Â (1230)

[Traduction]

Le président: Merci, monsieur Boudria. Nous avons ici des collègues qui ont hâte d'intervenir, et je m'efforce d'être équitable envers chacun.

Nous allons entendre M. Goldring, puis très rapidement M. Alcock, s'il est prêt à partager son temps avec M. Normand. Ensuite, je tiens à ce que le Bloc québécois puisse poser des questions.

Pete, c'est à vous.

M. Peter Goldring: Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, j'apprécie beaucoup la parfaite franchise de vos réponses. Je ne voudrais pas insister sur ce point ad nauseam, mais j'aimerais obtenir une réponse. Il s'agit de ce rapport. Pour nous, il est incroyable que ni le fournisseur ni le gouvernement n'en aient conservé le moindre exemplaire. Le fournisseur du rapport prétend même que normalement, il ne conserve pas ses archives plus de 18 mois. Avec mes 30 ans d'expérience, j'ai toujours constaté que nous gardons les dossiers des milliers de projets auxquels nous avons contribué. J'ai du mal à croire qu'un cabinet d'experts puisse ne pas en faire autant.

Je voudrais donc vous demander, monsieur le ministre, s'il est possible que ce document n'ait jamais été produit.

M. Don Boudria: Comme je ne l'ai jamais vu, je ne vois pas comment je pourrais vous répondre. Sauf le respect dû à notre collègue, monsieur le président, il a certainement le devoir solennel de poser ces questions très pénétrantes, ce que je respecte parfaitement, mais si je n'ai pas vu le rapport, comment pourrais-je jurer sur une pile de bibles qu'il existe ou non? Je peux cependant dire, monsieur le président, qu'il y a deux rapports. Le premier est ici et doit être déposé à la Chambre demain conformément à la demande d'un député. Quant au deuxième, je l'ai par devers moi. Je ne peux pas le déposer aujourd'hui, car il n'est pas traduit, mais les députés peuvent le voir, en faire des photocopies et je peux leur faire rencontrer des fonctionnaires. Je le ferai volontiers. J'ai les versements provisionnels effectués aux différentes étapes de la production du rapport, et j'ai les documents d'accompagnement. Tous ces éléments nous ont été remis. Je peux les voir, je les ai par devers moi et je suis prêt à en faire part n'importe quand à mes collègues.

Y a-t-il un problème à ce que je n'aie pas de copie du rapport? C'est bien certain. Si je l'avais, je n'aurais pas à répondre à toutes ces questions; j'aimerais donc, évidemment, avoir ce rapport en main et je ne vais pas prétendre qu'il est parfaitement normal que ce rapport ne soit pas là. Ce serait un peu dur à croire.

Quant à l'éventuelle norme professionnelle selon laquelle on ne conserverait pas d'archives au-delà de 18 mois, on me dit que c'est effectivement l'usage. Est-ce trop court? Je le pense. Lorsque j'ai constaté que nous n'avions pas le rapport, j'ai immédiatement dit qu'il n'y avait pas de problèmes et qu'il suffisait de téléphoner à ceux qui l'avaient rédigé pour leur demander d'en envoyer un autre exemplaire par Purolator, de façon qu'on le reçoive dès le lendemain. On m'a répondu qu'ils ne l'avaient plus. Je ne l'ai pas trouvé tellement drôle, après ce que nous avions payé.

M. Peter Goldring: Monsieur le ministre, il est incroyable, pour bien des Canadiens, que ces documents n'aient pas été conservés. Même ici au Parlement, je puis vous assurer que je garde dans mon bureau les principaux documents sur lesquels j'ai travaillé, et je le fais depuis le premier jour.

M. Don Boudria: Moi aussi.

M. Peter Goldring: Que ce soit dans le secteur privé ou dans le contexte parlementaire, c'est très difficile à croire. Je répète donc ma question: est-il possible que ce rapport n'ait jamais été produit?

M. Don Boudria: Monsieur le président, j'ai répondu à la question, me semble-t-il. Nous avons ici des documents attestant de la production de ce rapport, du contrat, du respect des règles du Conseil du Trésor concernant la structure du contrat, nous avons les versements successifs et l'attestation de conformité à la Loi sur la gestion des finances publiques délivrés par un haut fonctionnaire qui confirme que le travail a bien été effectué. Je dois donc répondre à la question sur la foi de tous ces éléments, et non pas parce que j'aurais vu le rapport, puisque personne ici, me semble-t-il, ne l'a vu—et si quelqu'un l'a vu, qu'il m'en donne un exemplaire.

Â (1235)

M. Peter Goldring: Monsieur le ministre, vous dites donc, je suppose, que ce rapport a été produit.

M. Don Boudria: J'ai aussi répondu à cette question. Monsieur le président, que l'on réponde d'est en ouest ou d'ouest en est, c'est toujours la même réponse, et peu m'importe de la répéter. Je reconnais que mes collègues ont le devoir de poser les questions pénétrantes qu'ils posent. J'ai ici le contrat qui a été signé. J'ai le calendrier des versements concernant la réalisation des contrats. J'ai l'attestation signée par un haut fonctionnaire conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques—c'est la loi qui l'exige. Il y a eu des versements provisionnels et le dernier versement a été effectué une fois le travail terminé. J'ai toute la documentation qui accompagnait le produit fini, mais pas ce produit proprement dit.

Le président: Votre dernière question, monsieur Goldring.

M. Peter Goldring: Monsieur le président, est-ce qu'on pourrait faire déposer ces documents de façon que nous puissions les consulter afin de savoir ce qui s'est passé et de nous rassurer quand au travail effectivement fait dans ce dossier?

M. Don Boudria: Monsieur le président, je vais devoir consulter votre greffier pour savoir si des documents non traduits peuvent être déposés. Je ne connais pas la réponse, mais s'il s'agit de les mettre à la disposition des députés à titre personnel, je l'accepte bien volontiers. Si on peut les déposer tels quels, je l'accepte également. Dans le cas contraire, je suis prêt à les faire traduire et à les déposer ensuite. Quel que soit le choix du comité, la réponse est oui.

Le président: Parfait, nous avons la réponse. Le comité les obtiendra d'une façon ou d'une autre et chacun pourra se renseigner.

Nous allons passer à M. Alcock. Il serait bon que vous partagiez votre temps avec M. Normand, car j'aimerais accorder la dernière question à M. Lebel.

M. Reg Alcock: Je voudrais poser une petite question, et je n'ai pas besoin d'obtenir immédiatement la réponse. Le ministre peut-il s'engager à faire produire un tableau indiquant le coût moyen des transactions sur le système MERX pour une petite entreprise? Vous nous avez donné un coût mensuel, mais il y a aussi des frais supplémentaires pour chaque utilisation. Pouvez-vous nous donner le coût moyen du système pour une petite entreprise et le coût estimatif moyen de ce contrat de deux ans? Si vous pouvez faire réaliser ce tableau, je vous demande de le faire parvenir au comité à une date ultérieure.

M. Don Boudria: Certainement, monsieur le président. Je pourrais sans doute procéder en deux étapes. Nous pouvons indiquer immédiatement au greffier et au président la moyenne du coût réel actuel pour certaines industries. Ensuite, une fois que les négociations seront terminées et que nous aurons signé le nouvel accord, nous pourrons présenter une mise à jour des frais, de façon à ne pas retarder les travaux du comité et à soumettre l'information dès qu'elle est disponible.

Le président: Monsieur Normand, une courte question.

[Français]

M. Gilbert Normand (Bellechasse--Etchemins--Montmagny--L'Islet, Lib.): Monsieur le ministre, c'est une question qui est complètement en dehors de ce qui se passe, mais qui se rapporte à votre discours. Vous êtes responsable d'un organisme qui s'appelle Construction de Défense Canada, et je note que pour les cinq prochaines années, 340 millions de dollars ont été retenus pour l'amélioration de l'environnement sur les sites de 21 stations radars. Cela veut dire un montant d'environ 70 millions de dollars par année, 3,3 millions de dollars par site. Cela veut dire 16 millions de dollars par site pour les cinq prochaines années.

La question qui me vient à l'esprit est la suivante. Pourquoi autant d'argent pour ces sites, alors qu'on sait très bien que Défense Canada a actuellement plusieurs sites à l'intérieur de municipalités qui nécessiteraient des travaux d'intervention pour, justement, remettre l'environnement à sa place? Je pense à Valcartier, Bagotville, alors qu'on a 340 millions de dollars pour 21 sites complètement dans le Nord. J'en ai déjà visité deux ou trois et il me semble que ce n'était pas si pire que ça.

M. Don Boudria: Monsieur le président, avec votre permission, je demanderais à M. Ross Nicholls de répondre à la question.

[Traduction]

Le président: Bien.

[Français]

M. Ross Nicholls (président-directeur général, Construction de Défense Canada): C'est la responsabilité du ministère de la Défense nationale de décider où dépenser l'argent de son budget. Dans les sites du Grand Nord, on fait des améliorations environnementales suite aux arrangements avec les organisations autochtones, les associations d'inuits et d'Inuvialuit. Donc, il y a des fonds mis à part qui visent ces arrangements.

Dans les autres sites, au sud du Canada, il y a un programme d'améliorations environnementales géré par le ministère pour nettoyer les sites contaminés partout au pays. Je ne peux pas vous dire exactement pourquoi ou comment le ministère établit les priorités pour les sites, mais je sais qu'il y a une liste de priorités établie par le ministère, et on dépense l'argent disponible d'après ces priorités.

Â (1240)

M. Gilbert Normand: Je sais qu'on fait face à plusieurs problèmes dans plusieurs municipalités et qu'on n'a pas d'argent pour les régler. Je vois qu'il y aura 16 millions de dollars par année par site pour les cinq prochaines années. Je trouve que ça fait beaucoup d'argent alors qu'on a des problèmes prioritaires là où il y a des être humains plutôt que des caribous et des ours blancs.

M. Don Boudria: Monsieur le président, le député mentionne un point qui est très intéressant, sauf que la difficulté que nous avons est la suivante: nous sommes l'agence d'exécution et non l'agence de décision en ce qui a trait à ce travail de remédier à des sites environnementaux, l'agence de décision étant le ministère de la Défense nationale et probablement, dans certains cas, en collaboration avec le gouvernement des États-Unis aussi, puisqu'il s'agit de bases qui ont été faites avec leur collaboration à l'étape initiale, soit au début de la Guerre froide.

[Traduction]

Le président: Chers collègues, il ne nous reste presque plus de temps. Madame Desjarlais, si vous voulez poser une courte question , M. Lebel pourra poser la dernière.

Mme Bev Desjarlais: Bien. Ce sera très court.

Comme ce rapport a coûté très cher, j'aimerais savoir qui l'a reçu et si quelqu'un l'a effectivement lu.

M. Don Boudria: Est-ce que vous voulez qu'on me pose toutes les questions et que j'y réponde immédiatement, car nous arrivons à la fin de la séance? Ou puis-je y répondre plus tard?

Le président: C'est cela.

Dans ce cas, une courte question de M. Pankiw.

M. Jim Pankiw: Merci.

Je voulais dire, monsieur le président, que je ne fais aucune allégation ou remise en cause de l'intégrité du ministre. Lorsqu'il dit qu'il veut être aussi transparent que possible et améliorer le système, c'est tout à fait conforme à ce qu'il a dit le 31 août 1988:

Si un député de l'opposition ou même du parti gouvernemental est d'avis qu'un autre député a abusé des privilèges qui lui ont été conférés par les électeurs, il est évidemment de son devoir d'en faire état publiquement pour que la population du Canada puisse en juger.

Dans une question au vice-premier ministre sur des allégations sérieuses et crédibles de conflit d'intérêts, il a demandé:

Peut-il dire précisément à la Chambre s'il est prêt à renvoyer cette affaire devant un comité parlementaire? Il y a eu un certain nombre d'allégations du même ordre, provenant de sources tout à fait crédibles, et cette fois, de l'un de ses collègues. N'est-ce pas suffisant?

Je voudrais donc poser au ministre la question suivante: S'il était opportun en 1988 qu'un ministre demande qu'un comité parlementaire examine les circonstances entourant des allégations de conflit d'intérêts, pourquoi n'est-ce plus opportun en 2002?

Le président: Merci.

Monsieur Lebel, voulez-vous la réponse à votre question, ou avez-vous une autre question à poser?

[Français]

M. Ghislain Lebel: Oui, c'est certain que je veux ajouter quelque chose. Plus tôt, j'ai mentionné deux contrats au ministre: Global Upholstery Company et Wood Banani, et il m'a dit qu'ils avaient été attribués après des appels d'offres. Pourtant j'ai deux feuilles ici qui arrivent de son ministère et qui portent sur les modes d'attribution ou d'invitation à soumissionner, et on y parle de méthode « Non-concurrentielle ». Qui dit vrai?

Plus tôt, M. le ministre nous a dit qu'il avait octroyé à peu près 8 000 contrats, plus de 8 300 contrats, et moi, j'ai ici une liste de 3 338 contrats, en date d'hier, qui ont été attribués par une méthode—je n'ose plus dire sans appels d'offres—non concurrentielle. Il y en a 1 485 sur droit exclusif. C'est la raison pour laquelle on n'a pas opté pour une méthode concurrentielle. Il y en 1 615 de valeur exclusive. C'est à peu près 50 p. 100, ça, monsieur le ministre, des 8 000 contrats que vous avez signés.

Je voudrais que vous me disiez quelque chose. Dans les dernières minutes de son ministère, votre prédécesseur a signé un contrat de 50 millions de dollars pour la réfection de la Bibliothèque du Parlement. C'est vous qui l'avez signé?

M. Don Boudria:Oui, c'est moi.

M. Ghislain Lebel: Or, les estimations dont on avait convenu ici était de 30 millions de dollars environ. Comment se fait-il que cela ait sauté de 30 millions de dollars à 50 millions de dollars sans que personne ne voie venir le coup? Je voudrais que vous me disiez qui s'est vu attribuer le contrat. Je voudrais aussi vous demander, monsieur le ministre, si votre prédécesseur a participé à cette décision-là.

Dernièrement, on a décidé de changer le site de Revenu Canada à Laval, monsieur le ministre, le complexe où Revenu Canada est installé depuis 1985. On a fait des appels d'offres et on a donné à Garadex Inc., le deuxième plus bas soumissionnaire, un contrat de 7,5 millions de dollars de plus que le plus bas soumissionnaire, soit le locateur actuel, après avoir mis 1,2 million de dollars dans le câblage de la bâtisse il y a moins d'un an, sans compter le déménagement que cela va occasionner pour aller ailleurs. Comment peut-on justifier une décision semblable?

Ce sont mes questions.

[Traduction]

Le président: Monsieur le ministre, c'est à vous.

[Français]

M. Ghislain Lebel: Ne trouves-tu pas que c'est assez?

Â (1245)

M. Don Boudria: Sérieusement, monsieur le président, je vais répondre aux questions.

[Traduction]

Mme Desjarlais aimerait savoir si le fonctionnaire qui a signé l'autorisation et qui, comme je l'ai dit, a pris sa retraite entre-temps, a lu le rapport ou non, et nous demande si nous le savons. C'est difficile à dire. La seule source dont je dispose est celle qu'ont mentionnée les médias, à l'occasion d'une entrevue. Quelqu'un a dit à un journaliste qu'il avait non seulement reçu, mais consulté le rapport en question. Je n'ai pas parlé moi-même à ce fonctionnaire à la retraite.

M. Pankiw voudrait savoir s'il faut aborder ces questions en comité; c'est ce que je fais actuellement, me semble-t-il. J'ai toujours été heureux de venir à un comité. Lorsque j'ai reçu la demande, je n'ai pas hésité. Mon secrétaire parlementaire a fait part en mon nom de mon enthousiasme à l'idée de comparaître devant le comité et de répondre en toute franchise à tous mes collègues, et c'est ce que je suis venu faire ici.

[Français]

Au sujet des deux contrats mentionnés par M. le député Lebel, je dirai qu'ils sont un peu différents l'un de l'autre. L'un est une offre permanente, c'est-à-dire un contrat donné au début de l'année. Le député sait fort bien comment ça marche. On tire sur le contrat, si vous voulez. C'est une forme. Ce n'est pas à chaque fois qu'on tire du contrat principal. On ne fait pas une nouvelle soumission; on en fait une pour couvrir toute l'année. Ça, c'est le premier cas, celui de la firme d'Ottawa.

Dans l'autre cas, il s'agit de la formule qu'on appelle ACAN, qui est une formule compétitive. Lorsque quelqu'un nous offre du mobilier modulaire et qu'il y en a déjà dans le bureau et que l'on veut en rajouter—c'est en fait ce qui s'est produit—on fait appel à la même compagnie et on met cela sur ordinateur. Si quelqu'un d'autre pense pouvoir offrir le même service et désire contester, il peut le faire. Aucune contestation à l'endroit de cette compagnie n'a été faite. Je me suis informé: cela a été affiché sur le MERCS pendant les 15 jours en question, et il n'y a eu aucune contestation. Il n'y a pas eu une contestation rejetée; il n'y en a pas eu du tout. «Pantoute», comme on dirait chez nous.

Le contrat de la Bibliothèque du Parlement, en fait, c'est moi qu'il l'ai annoncé, non pas mon prédécesseur. Je l'ai fait dans la Bibliothèque du Parlement—les membres du Bureau de la régie interne étaient présents avec moi—et c'est le plus bas soumissionnaire qu'il l'a eu. D'ailleurs, le leader de l'opposition a fait prendre sa photo avec la famille Fuller qui a obtenu le contrat à titre de plus bas soumissionnaire.

La famille Fuller, c'est un contracteur, une compagnie de l'ouest de la ville d'Ottawa, et ce sont les arrières-petits-enfants de Thomas Fuller, qui était lui-même l'architecte ou le coarchitecte de ceux et celles qui ont fait la Bibliothèque du Parlement initialement, qui étaient le plus bas soumissionnaire, sans aucun doute. Il y avait d'autres soumissionnaires et une évaluation a été faite. La deuxième plus basse soumission était de plusieurs millions de dollars plus élevée que celle-là. Une évaluation indépendante des soumissions a été faite afin de savoir s'il y avait suffisamment de soumissionnaires pour qu'il y ait de la transparence, afin de savoir aussi s'il avait pu y avoir collusion ou quoi que ce soit. Cette évaluation a été faite et on a conclu que non, que le tout avait été bien fait. Et le plus bas soumissionnaire s'est vu accorder le contrat.

Dans le cas du contrat de Laval, je dois admettre ici que je m'y connais moins bien. Mais je vais me renseigner. Toutefois, on vient de me remettre une note de la part des fonctionnaires de mon ministère qui me disent qu'il y a eu un processus concurrentiel et une évaluation, ce qu'on appelle une évaluation de justice, fairness advisor, et que le contrat a été attribué suite à cette évaluation-là. Il me fera plaisir de fournir une réponse plus en détail par écrit pour vous et pour tous les membres du comité, monsieur le président.

Là-dessus, je vous remercie de l'invitation que vous avez bien voulu me faire de comparaître devant votre comité. Je veux indiquer aux parlementaires que je suis énormément à l'aise de recevoir des suggestions constructives de la part du comité pour toute amélioration qu'on puisse concevoir du système. Dans la mesure où les suggestions sont constructives, possibles et bonnes pour les payeurs de taxes du Canada, il me fera plaisir de les prendre en considération. J'ai été dans l'opposition longtemps et je reconnais que les parlementaires doivent parfois poser des questions qui peuvent être difficiles. C'est leur rôle, un rôle sacré d'ailleurs: ils doivent interroger. C'est le travail des parlementaires pourvu qu'il soit fait avec bon goût. Je vous remercie de vos questions et j'ai hâte de travailler de nouveau en étroite collaboration avec vous et tous les membres de ce comité.

Merci.

Â (1250)

[Traduction]

Le président: Merci beaucoup.

M. Jim Pankiw: Monsieur le président, ma question au ministre ne concernait pas sa présence ici.

Le président: Cette partie de la présente séance est terminée, Jim, et nous allons passer à la partie suivante, à savoir la motion pour laquelle Val Meredith nous a donné un préavis de 48 heures. Dès que les fonctionnaires seront partis, vous pourrez en donner lecture pour le compte rendu, nous en délibérerons et nous la mettrons aux voix.

M. Jim Pankiw: La motion devant nous recommande que les membres du Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales mettent sur pied un sous-comité afin de découvrir les failles du code dans le conflit d'intérêt par l'ex-ministre des Travaux publics Alfonso Gagliano et son personnel et, faire rapport avec des recommandations qui cherchent à éliminer les interférences politiques inappropriées qui ont embêté l'administration des sociétés de la Couronne du gouvernement Libéral du Canada.

Le président: Chers collègues, la motion est en délibération. Voulez-vous intervenir?

M. Jim Pankiw: Monsieur le président, c'est la question que j'ai posée au ministre et à laquelle il a intentionnellement ou par inadvertance refusé de répondre. Lorsqu'il était porte-parole de l'opposition dans les années 80 et qu'il a été question de conflit d'intérêts, il a dit que le comité parlementaire devait mener une enquête approfondie. Le 1er mai 1986, il a même demandé au vice-premier ministre comment il pouvait tolérer qu'une telle ingérence ne fasse pas l'objet de l'enquête appropriée au sein du comité parlementaire. Ma demande est donc conforme à ce que le ministre lui-même a déjà demandé. Nous savons qu'il y a eu des atteintes au code sur les conflits d'intérêts et le comité a le devoir de constituer ce sous-comité qui fera enquête sur l'ingérence politique et qui fera des recommandations de façon à l'empêcher à l'avenir.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Pankiw.

Puis-je mettre la question aux voix?

(La motion est rejetée par 7 voix contre 2)

Le président: Une dernière chose, chers collègues. Les greffiers vous ont remis le programme des activités. Nous n'allons pas l'étudier aujourd'hui, mais est-ce que vous pourriez signaler si vous avez des conflits d'horaire, de façon que nous puissions prendre les dispositions qui s'imposent et nous atteler sans délai à la tâche?

Merci beaucoup. Nous nous reverrons jeudi prochain. La séance est levée.

TRGO Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales

TÉMOIGNAGES

Le mardi 12 mars 2002

Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales

TÉMOIGNAGES

Le mardi 12 mars 2002

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION