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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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37e législature, 1re session   (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)  Session courante
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2022
2023
2024
Publications de la Chambre

S

Saada, Jacques (Lib.--Brossard--La Prairie)

    >>Armes nucléaires, 1669-70(28:1745)
    >>Certas direct, compagnie d'assurance, prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec, Loi--S-28, 4816(74:1800)
    >>Combustible nucléaire, déchets, Loi--C-27, 4081(62:1520)
    >>Défense antimissiles nord-américain, système, m. (Robinson), 1668-70(28:1740-5)
    >>Députés, 4723(73:1620)
    >>États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001, déc. art. 31, 5138(79:1410)
    >>Éthique, conseiller, 481(10:1205)
    >>Israël, m. art. 52 (Lalonde), 10195-6(164:2150-2200)
    >>Justice, déc. art. 31, 1905(32:1405)
    >>L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie, prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec, Loi--S-27, 4816(74:1800)
    >>Minorités visibles, déc. art. 31, 10597(172:1110)
    >>Parlement du Canada, Loi, Allocations de retraite des parlementaires, Loi et Traitements, Loi (modification), Loi--C-28, 4723(73:1620)
    >>Pêches et océans, Comité, m., 3069(47:1610)
    >>Procédure
    >>>Affaires émanant des députés, 2731(42:1715), 4081(62:1520), 5967(92:1255), 12976(210:1645), 13013(211:1300)
    >>>Comité plénier, m., 3069(47:1610)
    >>>Comités, 6891(108:1210)
    >>>Déclarations art. 31, m., 272(7:1125)
    >>>Déclarations de ministres, m., 272(7:1125)
    >>>Motions, 3069(47:1610), 9420-1(152:1210-5), 9892(160:1525), 11918(195:1025)
    >>>Motions d'ajournement, art. 52, m., 672(12:2225)
    >>>Projets de loi du Sénat, m., 4816(74:1800)
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement, 4081(62:1520)
    >>>Séances de la Chambre, 5971(92:1325), 7440(117:1345)
    >>>Votes par appel nominal, 1788(30:1330), 7662(121:1225), 7688(121:1530), 10526(170:1840)
    >>>>M., 7647(121:1020), 7967(126:1505), 8571(136:1715)
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, 6891(108:1205), 9420(152:1205-10), 9891(160:1515), 9959(161:1525), 10038(162:1210), 12195(199:1520)
    >>>M., 483(10:1215), 9421(152:1215), 9892(160:1525), 12223(200:1010)
    >>Questions de privilège
    >>>Godin (outrage au Parlement), 9959(161:1525)
    >>>Ménard (intimidation d'un député), 481(10:1205)
    >>Reine Elizabeth II, 11918(195:1025)

SAAI. Voir Adaptation industrielle, aide, Service

SAAQ (Société de l'assurance automobile du Québec). Voir Conduite en état d'ébriété--Québec

Saargummi Québec

    >>Emploi, création, déc. art. 31, 7442(117:1405)

Sabatine, Fred

    >>Ancien combattant de la Première Guerre mondiale, décès, déc. art. 31, 8636(138:1400)

Sables bitumineux de l'Alberta

    >>La Loche, Sask., emplois, route, construction, lien, 3130(47:2310)
    >>Mise en valeur
    >>>Avantages fiscaux, q.F., 3353-4(52:1015)
    >>>Coût, 3105-7(47:2030-40)
    >>>Environnement, répercussions, 3106-8(47:2030-45)
    >>>Évaluation environnementale, q.o., 3212-3(49:1425), 4526(70:1120-5)
    >>Travailleurs spécialisés, pénurie, 3547(54:1230)
    >>Viabilité 3105-6(47:2030-5)
    >>>À cause des prix élevés, 3164(48:1630)
    >>Voir aussi Effet de serre

Sabourin, Yvon

    >>Mouvement des caisses Desjardins, hommage, déc. art. 31, 12524(203:1405)

Sabzali, James. Voir Commerce, Cuba--Canada

SADC. Voir Sociétés d'aide au développement des collectivités

Sado-masochisme. Voir Conférence sur la jeunesse

Saganash, Roméo. Voir Autochtones--Droits de la personne--Québec

Sagkeeng, bande. Voir Dénés Sayisi

Saguenay--Lac-Saint-Jean, région, Qué. Voir Aluminium, industrie; Assurance-emploi, régime--Admissibilité--Régions et Heures de travail; Développement économique Canada; Gouvernement, dépenses--Immobilisations; Ressources naturelles, industrie; Semaine de la non-violence au Saguenay--Lac-Saint-Jean; Tourisme

Saguenay, Qué.

    >>Nouvelle ville, 9776(158:1700)
    >>>Déc. art. 31, 10383(168:1405)
    >>Tremblay, Jean, maire
    >>>Élection, déc. art. 31, 7703(122:1100)
    >>>Visite à Ottawa, Ont., déc. art. 31, 11001(179:1400)

Saguenay, région, Qué.

    >>Développement régional, Harvey, propos, déc. art. 31, 469-70(10:1110)
    >>Voir aussi Essence--Prix--Augmentation; Fête de la Saint-Jean-Baptiste;

Saguenay, rivière, Qué. Voir Bélugas--Cancer

Saint-Côme, Qué. Voir Festival de sculptures sur glace de Saint-Côme

Saint-Eustache, Qué. Voir Microbrasseries

Saint-Félicien, Qué. Voir Société zoologique de Saint-Félicien

Saint-Hubert, Qué. Voir Aéroport de Saint-Hubert; Technobase de Saint-Hubert, Qué.

Saint-Hyacinthe, Qué. Voir École de médecine vétérinaire de Saint-Hyacinthe; Infrastructure, Programme; La Maison Le Baluchon; Le Courrier de Saint-Hyacinthe

Saint-Isidore, Qué. Voir Les Élevages Ruban Bleu

Saint-Jean Baptiste. Voir Fête de la Saint-Jean Baptiste

Saint-Jean, circonscription. Voir Assurance-emploi, régime--Réforme

Saint-Jean, Qué. Voir LAV III, véhicules blindés--Tourelle

Saint-Jean, Qué., base militaire

    >>Fermeture, 4492(69:1600)
    >>Voir aussi Forces canadiennes--Officiers, formation

Saint John, N.-B.

    >>Gouvernement fédéral, politiques, répercussions, 2459(38:1720-5)
    >>Voir aussi Cénotaphes; Construction navale; Corps de cadets de l'armée 1691 de Saint John; Prix de la musique de la côte est; VIA Rail--Halifax

Saint-Joseph de Coleraine, Qué. Voir Réserve écologique des Trois-Monts de Coleraine

Saint-Laurent, fleuve

    >>Berges, protection, 3279(50:1400), 7324(115:1315)
    >>>Financement, contribution fédérale, 4499(69:1650)
    >>>Q.o., 10360(167:1200)
    >>Eau, niveau bas, mesures, 3224(49:1535), 12128(198:1715)
    >>Écosystème, détérioration, déc. art. 31, 5711(88:1105)
    >>Navigation, protection, 3224-5(49:1535-40)
    >>Plan d'action Vision Saint-Laurent Vision 2000, rapport annuel, déc. art. 31, 12183-4(199:1415)
    >>Produits dangereux, transport, navires, sécurité, 3280(50:1400-5)
    >>Voir aussi Grands Lacs--Eau--Niveau

Saint-Laurent, Voie maritime

    >>Compétitivité et viabilité, stratégie, déc. art. 31, 468(10:1100)
    >>Dépollution, financement, 3781(57:1840)
    >>Écluses, personnel de surveillance et d'amarrage, 3816-7(58:1635-40)
    >>>Q.o., 3881-2(59:1455)
    >>Pilotes, protection, 3604(55:1055), 3815(58:1625-30)
    >>Produits toxiques, pollution, 3573(54:1510), 5640(87:1140)
    >>Voir aussi Garde côtière--Services--Tarification; Port de Halifax--Usagers, droits, utilisation

Saint-Léonard, N.-B. Voir Routes et autoroutes--Nouveau-Brunswick--Transcanadienne

Saint-Maurice, circonscription

Saint-Patrick. Voir Fête de la Saint-Patrick

Saint-Pierre, lac. Voir Forces canadiennes

Saint-Placide, Qué. Voir «Festi-vent» sur glace, Saint-Placide, Qué.

Saint-Ulric, Qué. Voir Énergie éolienne--Cap-Chat

Saint-Valentin. Voir Fête de la Saint-Valentin

Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, Qué.

    >>Gala des Mercuriades, concours, nomination, déc. art. 31, 11943(195:1400)

Sainte-Thérèse, Qué. Voir General Motors du Canada Limitée

Salaires. Voir Impôt sur le revenu des sociétés

Salé, Jamie. Voir Jeux olympiques d'hiver de 2002, Salt Lake City; Patinage artistique--Championnat du monde

Salmon, Candace. Voir États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001--Victimes--Hommages

Salon de chasse et pêche

    >>Québec, Qué., tenue, annulation, gouvernement, contrats de 330 000 $, recouvrement. Voir Groupe Polygone

Salon du livre de l'Outaouais

    >>Déc. art. 31, 2530-1(39:1405), 9881(160:1415)
    >>Franco-Ontariens, traitement, Copps, propos, déc. art. 31, 10134(164:1415)

Salon professionnel du Nunavut

    >>Tenue, déc. art. 31, 1098(20:1105)

Salons nationaux des sportsmen au Canada

    >>Gouvernement, publicité, refus, q.o., 11595(189:1435)

Salt Lake City, É.-U. Voir Jeux olympiques d'hiver de 2002, Salt Lake City; Jeux paralympiques d'hiver de 2002, Salt Lake City

Salvador (El)

    >>Tremblements de terre
    >>>ACDI, assistance, Minna, rôle, déc. art. 31, 23(3:1400)
    >>>Canada, assistance
    >>>>Équipe d'urgence, envoi, q.o., 159-60(5:1135-40)
    >>>>Q.o., 775(14:1440)
    >>>Victimes, assistance, déc. art. 31, 102(4:1405)

Samar, Sima. Voir Afghanistan

Sampaio, Jorge. Voir Portugal--Président

Sampson, William. Voir Arabie saoudite

Sanction royale

Sanction royale, Loi--S-34. Leader du gouvernement à la Chambre des communes (Goodale)

    >>1re l., 9892(160:1520)
    >>2e l., 10587-92(172:1005-45), renvoi au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, 10592(172:1045)
    >>>Adoption, 10592(172:1045)
    >>>Rapport, 11500(187:1205)
    >>Étape du rapport, adoption, 11977(196:1000)
    >>3e l., 11977-84(196:1000-50)
    >>>Adoption, 11998(196:1210)
    >>S.r. (Chap. 15, L.C. 2002), 12121(198:1625)
    >>Voir aussi Sanction royale--Procédure de rechange, projet de loi S-34

Sang, approvisionnement, système

Sang contaminé

Sang, échantillons, prélèvement, Loi--C-217. Strahl

    >>1re l., 229(6:1510)
    >>2e l., 1962-71(32:1835-1935), 4124-32(63:1800-55), 5968-70(92:1300-20), renvoi au Comité de la justice et des droits de la personne, 6222(95:1805)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 6221-2(95:1805)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 1971(32:1935), 4132(63:1855)
    >>Voir aussi Services d'urgence--Maladies infectieuses, information, accès, sang, échantillons, prélèvement--Projet de loi C-217

Sang, échantillons, prélèvement, Loi--C-347. Martin, Keith

    >>1re l., 3620(55:1210)
    >>Voir aussi Services d'urgence--Maladies infectieuses, information, accès, sang, échantillons, prélèvement--Projet de loi C-347

Sangpo, Jigme. Voir Chine--Droits de la personne

Sans-abri

    >>Budget, 10 décembre 2001, mesures, absence, 8880(142:1305)
    >>Causes, 4865(75:1345), 4868(75:1405)
    >>Collectivités, développement, Programme, rôle, 4865(75:1350)
    >>Définition, 4863-5(75:1330-50), 4868(75:1410)
    >>>Q.F., 3494(53:1545)
    >>Edmonton, Alb., subvention, 4866(75:1350)
    >>Élimination, mardi des tuques, initiative, déc. art. 31, 296(7:1400-5)
    >>Halifax, N.-É., mesures, financement, déc. art. 31, 1590(27:1405)
    >>Initiative fédérale, objectifs, 4865-6(75:1350)
    >>Organismes d'aide, subventions, 9042(145:1620)
    >>>Q.o., 9030(145:1500)
    >>Ottawa-Centre, circonscription, mesures, déc. art. 31, 7440(117:1400)
    >>Peterborough, Ont.
    >>>Mesures, financement, déc. art. 31, 1973(33:1400)
    >>>Peterborough Community Housing Development Corporation, rôle, déc. art. 31, 12950(210:1355)
    >>Québec, projets, financement
    >>>Déc. art. 31, 8284(132:1110)
    >>>Q.o., 9956-7(161:1500)
    >>Toronto, Ont., groupe de travail, rapport, 9378-80(151:1600-10)
    >>Transfert, paiements, réduction, répercussions, 2459(38:1725)
    >>Voir aussi Logements abordables--Et «pauvreté»

Santé

    >>Facteurs déterminants, 12597(203:2250)
    >>Indicateurs, définition, 8961-2(144:1035-40)
    >>Information, technologies modernes, adoption, 13(2:1530)
    >>Instruments médicaux, Tutoplast Dura, suspension, q.o., 10309(166:1445)
    >>Loi canadienne
    >>>Principes, dualité linguistique, ajout, projet de loi C-407
    >>>>Présentation, 6801-2(107:1010)
    >>>>Vote, objet, 9712(157:1205), 9762-5(158:1520-40), 10037(162:1205-10), 10887(177:1200-5)
    >>>Voir aussi Enseignement postsecondaire--Projet de loi
    >>Promotion et prévention de la maladie, gouvernement, mesures, 13(2:1530), 19(2:1600), 52(3:1700), 5046(77:2055), 5050(77:2120), 12568(203:1925), 12592-3(203:2220-5), 12595(203:2240), 12597(203:2250)
    >>Protection, système national, gouvernement fédéral, responsabilité, gestion des risques, modèle, adoption, 3722(57:1235-40)
    >>Recherche et développement
    >>>Chaires de recherche clinique en transplantation, création, déc. art. 31, 11294(184:1400)
    >>>Financement, 5042(77:2030), 5045(77:2050)
    >>>Québec, gouvernement fédéral, subventions, part, 4442(69:1050), 4466(69:1335)
    >>>Vérificateur général, rapport, 5043(77:2035)
    >>Voir aussi ACDI; Air, qualité--Pollution; Autochtones; Bois traité sous pression--Toxines; Conférence des ministres de la Santé du Groupe des Sept et de l'OCDE sur la santé et la sécurité et le bioterrorisme; Déchets nucléaires--Plutonium; Eau potable; Enfants; Femmes, pauvreté; Herbicides et pesticides--Utilisation, réglementation--Environnement; Immigrants; Institut canadien d'information sur la santé; Journée mondiale de la santé; Journée nationale de la santé; Marijuana; Organisation mondiale de la santé; Organisation mondiale du commerce--Négociations--Éducation; Produits toxiques; Raisins secs--Plomb; Réseau canadien de la santé; Rockcliffe, Ont., base militaire--Plomb, contamination; Sports; Tabagisme; Vin; Windsor, région--Pollution

Santé, Comité

    >>Avis de réunion, émission, 10466-7(169:1545-55)
    >>Ingérence du gouvernement, 2065-6(33:2355-2400)
    >>Rapports
    >>>1er (Budget des dépenses principal 2001-2002, Santé, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25), 3352(52:1005)
    >>>2e (Procréation, assistance, projet de loi), 8177(130:1510)
    >>>>Adoption, m. (Merrifield), 10541-4(171:1030-55)
    >>>>>M. que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour (Regan), adoptée sur vote par appel nominal, 10544-5(171:1100-40)
    >>>>Rapport minoritaire, 8177-8(130:1510)
    >>>3e (C-53), 12042(197:1515)
    >>Voir aussi Organes et tissus, dons; Reproduction, techniques--Cellules et Procréation humaine assistée

Santé et sécurité au travail

    >>Entreprises, responsabilité, Code criminel, modification, 3326(51:1540-5), 5367-75(82:1730-1825), 7186-94(112:1730-1825)
    >>>Déc. art. 31, 153-4(5:1105-10), 3737(57:1405-10), 11490(187:1105)
    >>>Pétition, 10039(162:1220)
    >>>Projet de loi C-242, Code criminel (modification: responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants), présentation, 350(8:1505-10)
    >>>Projet de loi C-284, Code criminel (modification: infractions commises par des personnes morales, administrateurs et dirigeants), présentation, 1169(21:1510)
    >>>Q.o., 3258(50:1145), 3797-8(58:1440), 9030(145:1500), 11046(180:1425)
    >>>Westray Coal Mine, tragédie, enquête publique, rapport, recommandations, 3864-7(59:1325-40)
    >>Pays partenaires commerciaux, Canada, position, déc. art. 31, 3307(51:1355-1400)
    >>Voir aussi Édifices fédéraux; Herbicides et pesticides--Environnement; Jour de deuil national; Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail; Transports maritimes

Santé, Loi canadienne (modification: conditions de versement), Loi--C-280. Gouk

    >>1re l., 1168(21:1505-10)
    >>Voir aussi Maladies infectieuses--Protocole, établissement, projet de loi C-280

Santé, Loi canadienne (modification: dualité linguistique), Loi--C-407. Bélanger

    >>1re l., 6801-2(107:1010)
    >>Voir aussi Santé--Loi canadienne--Principes, dualité linguistique, ajout, projet de loi C-407

Santé mentale

    >>Dépression. Voir plutôt Dépression
    >>Mesures, 5046(77:2100)
    >>Promotion, 13(2:1530)
    >>Recherche, q.o., 11839(193:1450)
    >>Voir aussi Journée mondiale de la santé; Semaine de la santé mentale

Santé, ministère

    >>Bureau de la santé rurale, création. Voir Santé, services--Régions
    >>Contrats
    >>>Adjudication, sans appel d'offres, q.o., 10455(169:1425)
    >>>Paiement, modalités et conditions n'ayant pas été respectées, q.o., 7838(124:1445)
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Formation
    >>Dépenses, vérificateur général, rapport, 5042-4(77:2030-45)
    >>Direction générale de la protection de la santé, financement, réduction, 5051(77:2130)
    >>Formation en télécommunications, contrat, vérificatrice générale, rapport, 11036-8(179:1830-5)
    >>>Q.o., 10500-1(170:1450-5)
    >>Programmes, gestion, vérificatrice générale, rapport, 8205-6(130:1855-1905)
    >>>Q.o., 7838(124:1445), 7965(126:1455)
    >>Recherche, financement, vérificatrice générale, rapport, q.o., 7965-6(126:1455)
    >>Voir aussi Autochtones--Eau; Boeuf--Importations--Haydon; Budget des dépenses--2001-2002, principal; Centre de désintoxication, Pine Falls, Man.--Financement; Clinique Virginia Fontaine--Financement; Conférence sur la jeunesse--Sado-masochisme; Eau potable--Contamination et Sous-comité fédéral-provincial; Manitoba--Libéral, Parti; Médicaments et produits pharmaceutiques--Consommateurs, protection; North Battleford, Sask.--Eau; Santé, soins, régime--Loi; Walkerton, Ont.--Eau

Santé, ministre. Voir Herbicides et pesticides--Homologation--Ministre; Sécurité nationale, Comité spécial--Membres

Santé, services

    >>Dépenses, augmentation, 8958-9(144:1010-5), 8976(144:1225)
    >>Dispensateurs, avortement ou euthanasie, participation
    >>>Coercition, interdiction, pétitions, 1463(25:1205), 4413(68:1605), 4537(70:1215), 4712-3(73:1515), 4949(77:1030), 5091(78:1510), 5518(85:1005), 8647(138:1505)
    >>>Déc. art. 31, 3139(48:1400)
    >>>Projet de loi C-246, Code criminel (modification) afin d'interdire la coercition contre une personne à l'égard des actes médicaux qui sont contraires à sa religion ou à sa croyance au caractère inviolable de la vie humaine, présentation, 351(8:1510)
    >>Dispositifs médicaux jetables, réutilisation, normes nationales, q.o., 7377-8(116:1455)
    >>Efficacité, amélioration, 5050(77:2120)
    >>Équipements diagnostiques et médicaux
    >>>Accès, comparaison avec d'autres pays, q.o., 5486(84:1445)
    >>>Acquisition, 13(2:1530), 5033-4(77:1930-5), 5039(77:2005), 5045(77:2050), 5056(77:2155)
    >>>>Financement, fonds pour l'équipement médical, 8314(133:1305)
    >>>>>Provinces, utilisation, 12565(203:1910), 12576(203:2025), 12585(203:2130)
    >>>>>Québec, utilisation, 12565(203:1910)
    >>>>Q.o., 2912(45:1130), 3146(48:1435-40)
    >>>IRM (imagerie par résonance magnétique), Ontario, accès, 73(4:1045), 2261-2(36:1840-5), 5034(77:1935)
    >>>>Financement, budget, 10 décembre 2001, mesures, 8079(128:1625), 9770(158:1615)
    >>>>Q.o., 109(4:1440-5), 162(5:1150)
    >>>Ontario, financement, transfert, paiements, utilisation, 4469(69:1355), 5034(77:1935)
    >>Fumeurs, traitement médical, refus, Winnipeg, Man., cas, q.o., 9759(158:1500)
    >>Gouvernement, mesures, q.o., 2912(45:1130)
    >>Halton-Peel, région, Ont., qualité, déc. art. 31, 4779-80(74:1405)
    >>Hôpitaux, désengorgement, soins dans la collectivité, remplacement, 5036(77:1950)
    >>Information, système, amélioration, 5033-4(77:1930-40)
    >>>Financement, 5034(77:1935), 5056(77:2155)
    >>>Q.o., 2912(45:1130)
    >>Innovation, encouragement, 13(2:1530)
    >>>Fonds pour l'adaptation des services de santé, financement, 8314(133:1305)
    >>Listes d'attente, 43(3:1545), 5045(77:2050), 8209(131:1015), 8783(140:1735), 9775(158:1655), 11407(185:1755)
    >>>Déc. art. 31, 12388(202:1400)
    >>>Q.o., 5087-8(78:1450)
    >>>Saskatchewan, 8311(133:1250)
    >>Mississauga-Brampton-Burlington, région, 12595(203:2240)
    >>Patients, droits
    >>>Charte, projet de loi C-261, présentation, 537(11:1505)
    >>>Code canadien des droits de l'arthritique de la Société d'arthrite, conformité, m. (McDonough), 11402-10(185:1730-1825)
    >>>>Radiation du Feuilleton, 11410(185:1825)
    >>Personnel
    >>>Pénurie, 12567(203:1925)
    >>>Recrutement, 9005(144:1550), 11405(185:1740)
    >>Personnes âgées
    >>>Besoins, programmes, 5036(77:1950), 5053(77:2140)
    >>>Position, 12581-2(203:2100-5)
    >>>Soins spécialisés
    >>>>Association médicale canadienne, position, déc. art. 31, 5547(85:1400)
    >>>>Établissements, nombre, insuffisance, 8418(134:1205)
    >>Qualité, 49(3:1630), 52(3:1655-1700), 3695-6(56:1815), 11405(185:1740), 11410(185:1820)
    >>Québec, CLSC, 12570(203:1940)
    >>Réduction, 9735(158:1225)
    >>Régions éloignées et rurales, accessibilité, 286-7(7:1300), 3114-5(47:2125-35), 5035(77:1945), 5054-5(77:2150), 9014-5(144:1700-10), 11219(183:1345), 12582-3(203:2110)
    >>>Bureau de la santé rurale, création, 5035-6(77:1945)
    >>>Colombie-Britannique, projets, 5054(77:2145)
    >>>Financement, 5036(77:1945)
    >>>>Q.o., 3746(57:1450)
    >>>Manitoba, projets, déc. art. 31, 1590(27:1405)
    >>>Ontario, sud-ouest et nord, région, projet, 5054(77:2145)
    >>>Q.o., 1245(22:1440), 3798(58:1440-5)
    >>Soins à domicile, intégration, 60(3:1755), 5033(77:1930), 5036-7(77:1950), 5049(77:2115), 5051-2(77:2125-35), 5054(77:2145), 8418(134:1205), 8427(134:1310), 12570(203:1940), 12574-5(203:2015), 12593(203:2235)
    >>>Q.o., 5598(86:1500)
    >>>Québec, financement, transfert, q.o., 8008(127:1135-40)
    >>Soins palliatifs
    >>>Accès, 12570(203:1940), 12593(203:2235)
    >>>>Pétition, 4714(73:1520)
    >>>>Q.o., 1644(28:1450-5)
    >>>Financement, pétitions, 538(11:1510), 1527(26:1510), 2624(41:1505)
    >>Soins postnataux, soins à domicile, intégration, déc. art. 31, 10081(163:1400)
    >>Soins primaires, réforme, 13(2:1530), 5033-4(77:1930-5), 5051-2(77:2125-35)
    >>>Équipes, création, 5034(77:1935)
    >>>>Québec, médecin sept jours par semaine, 5039(77:2010)
    >>>Financement, 5034(77:1935)
    >>>Fonds pour l'adaptation des services de santé, financement, 8314(133:1305), 9005(144:1550)
    >>Soins spécialisés
    >>>Accès, lacunes, q.o., 5486(84:1445)
    >>>Financement, Association médicale canadienne, position, 12581(203:2100)
    >>Télésanté, 5036(77:1945)
    >>>Financement, 5054(77:2145)
    >>>Nunavut, financement, déc. art. 31, 2220(36:1400)
    >>>Yukon, territoire, financement, 11405(185:1740)
    >>Voir aussi Accord général sur le commerce des services; Autochtones; Défense nationale et anciens combattants, Comité--Rapports--5e; Énergie nucléaire; Fiscalité--Québec, déséquilibre; Fonds pour l'adaptation des services de santé; Jeunes contrevenants; Personnes âgées--Hébergement et soins de santé

Santé, soins, régime

Sarafian, Ara

    >>Treatment of Armenians in the Ottoman Empire, 1915-1916, livre expliquant le génocide arménien, lancement, déc. art. 31, 2426(38:1405)

Sarajevo. Voir Bosnie-Herzégovine

Sarnia Blast. Voir Hockey--Coupe Sutherland

Sarnia--Lambton, circonscription. Voir Anciens combattants--Hebron, N.-É.

Sarwer, Suhail. Voir États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001--Filière

Saskatchewan

    >>Économie, croissance, gouvernement de Tommy Douglas, politiques, répercussions, 836(15:1250-5)
    >>Emploi, pertes, gouvernement libéral, responsabilité, 11203(183:1150)
    >>Sécession, 660(12:2110)
    >>Sociétés d'État, rôle, 3159(48:1555), 3170(48:1705-10)
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Saskatchewan Association of Chiefs of Police (SACP). Voir Agressions sexuelles--Agresseurs--Saskatchewan

Saskatchewan Stock Growers Association. Voir Animaux, cruauté--Peines

Saskatoon Credit Union

    >>Prix pour le développement économique des collectivités, récipiendaire, déc. art. 31, 12256(200:1400)

Saskatoon--Humboldt, circonscription

    >>Jeunes, réalisations, déc. art. 31, 7159(112:1415)

Saskatoon, Sask. Voir Police

SASLIP. Voir Douanes, postes frontière--Renseignements personnels--Banque de données

Satyanarayana, Sai Krishna, Voir Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire--Lauréats--Cheng

Saul, John. Voir États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001--Causes

Sault Ste. Marie, Ont. Voir Algoma Steel Inc.

Saumon. Voir Aquaculture; Tulsequah Chief Mine

Saumon de l'Atlantique

Saumon du Pacifique

    >>Autochtones, pêches commerciales, stratégie, illégalités
    >>>Pêches et Océans, ministère, position, déc. art. 31, 5861(90:1400)
    >>>Réglementation, examen, Comité mixte permanent, rapport, q.o., 8761(140:1455-1500)
    >>Coho, Alaska, prises, répercussions, 1501-2(26:1240-5)
    >>Forêts, industrie, répercussions, 5987(92:1545)
    >>Fraser, fleuve, dragage, 10011(161:2235-40), 10013(161:2250)
    >>Gestion, Pêches et Océans, ministère, plans, annonce, déc. art. 31, 12767(207:1405)
    >>Oliver, C.-B., canal, barrière, installation, financement, déc. art. 31, 5971(92:1400)
    >>Rouge, stocks, protection
    >>>Commission du saumon du Pacifique, mise en garde, q.o., 3800(58:1450-5)
    >>>Pêches et Océans, ministère, rapport, 4012-3(61:1710)
    >>Sockeye. Voir plutôt sous le titre susmentionné Rouge
    >>Stocks
    >>>Conservation, vérificateur général, rapport, 843-4(16:1105), 846(16:1120), 4011(61:1700)
    >>>Réduction, effet de serre, relation, 3764(57:1700), 11238(183:1540)
    >>Traité entre les États-Unis et le Canada, 1502(26:1245)
    >>Yukon, rivière, États-Unis, entente, q.o., 2862-3(44:1455-1500)

Sauvageau, Benoît (BQ--Repentigny)

Savard, Danielle. Voir Chambre de commerce et d'industrie de Laval--Présidente

Savoie, Donald. Voir Bureau du premier ministre--Pouvoirs; Gouvernement--Centralisateur

Savoir. Voir Économie du savoir

Savoy, Andy (Lib.--Tobique--Mactaquac)

    >>Acadiens, m. (Bergeron), 5935-6(91:1750-5)
    >>Agriculture, 281(7:1225)
    >>Air, qualité, q.o., 878(16:1445), 5667(87:1500)
    >>Aliments, déc. art. 31, 10451(169:1400)
    >>Aliments McCain Ltée, déc. art. 31, 1156(21:1400-5)
    >>Allusions à Savoy
    >>>Absence de la Chambre, 3729(57:1325)
    >>>Élection, remerciements, 280-1(7:1220-5)
    >>Apprentissage personnel, régime enregistré, 282(7:1230)
    >>Assurance-emploi, régime, 282(7:1230)
    >>Bois d'oeuvre
    >>>Déc. art. 31, 2553(40:1100)
    >>>M. art. 52 (Crête), 7068(110:2110-5)
    >>>Q.o., 2861(44:1450), 6767-8(106:1455), 9756(158:1440)
    >>Concours annuel de prévention de la pollution, déc. art. 31, 3869-70(59:1400)
    >>Développement durable, q.o., 778(14:1455), 6483(100:1455)
    >>Discours du Trône, m. (Macklin), 280-3(7:1220-35)
    >>Eau potable, 282(7:1230)
    >>>M. subsides (Herron), 3729-30(57:1325-30)
    >>Eaux usées, 283(7:1235)
    >>Économie, 282(7:1230)
    >>Enfants, 281-2(7:1225-30)
    >>Enfants, Prestation nationale, 282(7:1230)
    >>Espèces en péril, Loi--C-5, 9081-3(146:1225-30), 12520-2(203:1340-5)
    >>États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001, 5266-7(80:1620-5)
    >>>Déc. art. 31, 5247(80:1410)
    >>Fonds de dotation des bourses d'études du millénaire, 282(7:1230)
    >>Fonds d'habilitation municipal vert, 3730(57:1330)
    >>Fonds d'investissement municipal, 3730(57:1330)
    >>Frontière, États-Unis--Canada, sécurité, déc. art. 31, 5764(89:1400)
    >>Hockey, déc. art. 31, 8476(135:1405)
    >>Infrastructure, Programme, 3730(57:1330)
    >>Institut national de recherche sur les eaux, 3730(57:1330)
    >>Mois de la rénovation, déc. art. 31, 6069(94:1400)
    >>New Denmark, N.-B., déc. art. 31, 12525(203:1405)
    >>Nexfor, 7068(110:2110)
    >>Prix de la musique de la côte est, déc. art. 31, 1038(19:1410)
    >>Prix Juno, déc. art. 31, 10383(168:1400)
    >>Recherche et développement, 281(7:1225)
    >>Routes et autoroutes, déc. art. 31, 597(12:1405), 4167(64:1400), 7955(126:1400)
    >>Semaine nationale du génie, déc. art. 31, 1398(24:1400)
    >>Syndrome de l'alcoolisme foetal, 281(7:1225)
    >>Terrorisme
    >>>Déc. art. 31, 5764(89:1400), 11000(179:1400)
    >>>M. subsides (Sorenson), 5266-8(80:1620-30)
    >>Villes durables, Initiative, déc. art. 31, 6924(109:1400)

Scaini, Carol. Voir Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement

Scandinavie. Voir Sports--Pratique--Heures de travail

Scarborough--Agincourt, circonscription. Voir États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001--Riposte--Canada

Scarborough-Centre, circonscription. Voir École St. Lawrence

Scarborough-Est, circonscription

    >>Guildwood, secteur, défilé, 4674(72:1600)

Scarborough, Ont. Voir Université de Toronto à Scarborough

Scherrer, Hélène (Lib.--Louis-Hébert)

    >>Alcool, déc. art. 31, 7330(115:1400)
    >>Allusion à Scherrer. Voir Municipalités--Fusion--Québec
    >>Autisme, déc. art. 31, 5548(85:1405)
    >>Bénévoles, déc. art. 31, 3737(57:1405)
    >>Bison, 12405(202:1545)
    >>Chambre de commerce de Charlesbourg--Chauveau, déc. art. 31, 11985(196:1100)
    >>Conférence mondiale sur les femmes et le sport, déc. art. 31, 11589(189:1405)
    >>Déclaration Jeunesse, déc. art. 31, 11875(194:1410)
    >>Développement économique Canada, déc. art. 31, 10452-3(169:1410)
    >>Enfants, pauvreté, q.o., 11499(187:1155)
    >>Enseignement postsecondaire, déc. art. 31, 9823-4(159:1405)
    >>Espèces en péril, Loi--C-5, 9109-10(146:1535-40), 12405-7(202:1545-50)
    >>Faucon pèlerin, 12406(202:1545)
    >>Femmes, déc. art. 31, 6320(97:1410)
    >>Fête nationale de l'espoir, déc. art. 31, 4581(71:1405)
    >>Francophonie, déc. art. 31, 1514(26:1410)
    >>Gouvernement, services
    >>>Déc. art. 31, 469(10:1105)
    >>>Q.o., 8291(132:1150)
    >>Jeux olympiques d'hiver de 2002, Salt Lake City, déc. art. 31, 8752(140:1410), 9139(147:1110)
    >>Journée maritime nationale, déc. art. 31, 4067(62:1405)
    >>Journée mondiale de la poésie, déc. art. 31, 1974(33:1405)
    >>La Soirée du hockey, émission, q.o., 11992(196:1140)
    >>Lafleur, Alexandre, déc. art. 31, 418(9:1405)
    >>Letheren, Carol Anne, déc. art. 31, 217-8(6:1410)
    >>Médaille de la bravoure de la Gouverneure générale du Canada, déc. art. 31, 8001(127:1100)
    >>Mois national de l'hémophilie, déc. art. 31, 7703(122:1100)
    >>Municipalités, q.o., 12717(206:1140)
    >>Ottawa, Ont., déc. art. 31, 4471(69:1405-10)
    >>Patinage artistique, déc. art. 31, 12670(205:1410)
    >>Petites entreprises, déc. art. 31, 10351(167:1105)
    >>Prix Carol Anne Letheren, déc. art. 31, 10715(174:1410)
    >>Prix sportif canadien, déc. art. 31, 10133(164:1410)
    >>Québec, Qué., déc. art. 31, 8543-4(136:1400)
    >>Recherche universitaire, déc. art. 31, 8638(138:1410)
    >>Réfugiés, q.o., 4271(66:1440)
    >>Saint-Laurent, fleuve, déc. art. 31, 12183-4(199:1415)
    >>Sans-abri, déc. art. 31, 8284(132:1110)
    >>Santé, soins, régime, q.o., 5597-8(86:1500)
    >>Semaine nationale de sensibilisation au SIDA, déc. art. 31, 7555-6(119:1400)
    >>Société canadienne du cancer, déc. art. 31, 2425(38:1400)
    >>Sociétés d'aide au développement des collectivités, q.o., 1523-4(26:1455)
    >>Sommet des Amériques [Québec, Qué., 20-22 avril 2001], q.o., 3567(54:1440)
    >>Syndrome de mort subite du nourrisson, déc. art. 31, 9361(151:1415)
    >>Tabagisme, déc. art. 31, 3983(61:1410)
    >>Terrorisme, déc. art. 31, 9751(158:1415)

SCHL (Société canadienne d'hypothèques et de logement)

    >>Abordabilité et choix toujours, programme (ACT), subventions, déc. art. 31, 10875(177:1100)
    >>Russie, bâtiment, nouveau code, adoption, retombées, q.o., 3618(55:1200)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--2001-2002, principal--Travaux publics--Crédit 20; Construction, industrie--Maison, entretien; Hypothèques; Jeux d'hiver de l'Arctique, Iqaluit, Nunavut, mars 2002; Toronto, Ont.--Un, chemin Post

Schmidt, Werner (AC--Kelowna)

    >>Adolescents, justice pénale, système, Loi--C-7, 4283-5(66:1550-1600), 4339-41(67:1315-30)
    >>Agence des douanes et du revenu du Canada, m. subsides (Penson), 12252-3(200:1330)
    >>Agressions sexuelles, 4285(66:1600)
    >>Agriculteurs, 280(7:1215-20)
    >>Aires marines nationales de conservation du Canada, Loi--C-10, 4005(61:1620), 7289(114:1800)
    >>Ambassades du Canada, q.F., 9305(150:1515)
    >>Animaux, cruauté, 10287-91(166:1210-40)
    >>Année internationale des bénévoles, déc. art. 31, 4897-8(76:1400)
    >>Armes à feu, contrôle, 10289-90(166:1225)
    >>Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification), Loi--C-18, 3539-41(54:1135-55)
    >>Auberge Grand-Mère, 1008(18:1505)
    >>>Déc. art. 31, 995(18:1400)
    >>>M. subsides (Day), 2695-6(42:1345)
    >>Autochtones, m. subsides (Elley), 1813(31:1255), 1822(31:1350), 1855-7(31:1710-20)
    >>Banques, 3529(54:1030)
    >>Bois d'oeuvre
    >>>Déc. art. 31, 7157(112:1405)
    >>>M. subsides (Duncan), 9682-3(156:1730-5)
    >>Bombardier Inc., dd., 6529(101:1510)
    >>Budget, 10 décembre 2001, m. (Martin, Paul), 8418-20(134:1205-15)
    >>Budget, m. (Boudria), 7116(111:1715)
    >>Chauffage, 3540-1(54:1145-50)
    >>Code criminel et Armes à feu, Loi (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu), Loi--C-15B, 10287-91(166:1210-40)
    >>Commerce international, m. subsides (McDonough), 3366-7(52:1145), 3404(52:1530), 3414-8(52:1635-1705)
    >>Concours publicitaire, 3529(54:1025)
    >>Concurrence, Loi et Tribunal de la concurrence, Loi (modification), Loi--C-23, 3528-9(54:1020-30)
    >>Cour suprême, 1551(26:1810)
    >>Day, 89(4:1240)
    >>Députés, 89(4:1240)
    >>Discours du Trône, m. (Macklin), 87-9(4:1225-40), 280(7:1215-20), 290(7:1325)
    >>Dollar, taux de change, 8419(134:1210)
    >>>Déc. art. 31, 4521(70:1100)
    >>>Q.o., 4590(71:1450)
    >>Drogues, m. subsides (White, Randy), 4156-7(64:1250), 4164(64:1345), 4184(64:1540-5), 4187-91(64:1605-35)
    >>Droit criminel, 1845(31:1600)
    >>Droit criminel (modification), Loi de 2001--C-15, 5338(82:1350)
    >>Élections, réforme, m. subsides (McDonough), 944-5(17:1340)
    >>Enfants, 10849-50(176:1550)
    >>>M. subsides (Spencer), 10732(174:1555-1600), 10734-8(174:1615-40)
    >>Espèces en péril, Loi--C-5, 1755-8(30:1005-30), 9042-3(145:1620-5), 10470-1(169:1615-25), 12404-5(202:1535-40)
    >>États-Unis, attaques terroristes du 11 septembre 2001, 5271-3(80:1700-15)
    >>Éthique, conseiller, 845(17:1340), 3541(54:1150)
    >>Exportations, développement, Loi--C-31, 5786-7(89:1640-5), 6741-2(105:1550-1600)
    >>Faillite et insolvabilité, Loi (modification: rang prioritaire des salaires impayés), Loi--C-203, 3965(61:1200)
    >>Familles, déc. art. 31, 9748-9(158:1400)
    >>Fiscalité, 8418(134:1205)
    >>Frontière, États-Unis--Canada, sécurité, 6183-4(95:1250-5)
    >>>M. subsides (Day), 6471-2(100:1355), 6484(100:1505)
    >>Fruiticulteurs, q.o., 1985(33:1500)
    >>Gouvernement, dépenses, 3968(61:1225-30)
    >>Harper, déc. art. 31, 11553(188:1405)
    >>Identité canadienne, 87-8(4:1225-35)
    >>Immigrants, 1207(22:1030)
    >>Immigration, 6471-2(100:1355), 6484(100:1505)
    >>Immigration et protection des réfugiés, Loi--C-11, 1207(22:1025-30), 1231(22:1320)
    >>Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi de 2000--C-22, 3968-70(61:1220-35)
    >>Israël, m. art. 52 (Lalonde), 10200-2(164:2235-50)
    >>Jeunes contrevenants, 4283-5(66:1550-1600), 4339-41(67:1315-30)
    >>Juges, Loi (modification), Loi--C-12, 1551(26:1810)
    >>Libre-échange des Amériques, Zone, 3404(52:1530), 3415-8(52:1645-1705)
    >>Loi antiterroriste--C-36, 6183-4(95:1250-5)
    >>Mandela, Nelson, 7993(126:1835)
    >>>Déc. art. 31, 7256(114:1400)
    >>Manning, 8555-6(136:1505)
    >>Marijuana, 4188(64:1615)
    >>Marine marchande du Canada, Loi de 2001--C-14, 1507(26:1325)
    >>Ministères et organismes gouvernementaux, dd., 9792(159:1010)
    >>Musée canadien de la guerre, q.o., 4097(63:1440)
    >>Okanagan, vallée, C.-B., déc. art. 31, 6585(102:1405)
    >>Parlement du Canada, Loi (modification: poète officiel du Parlement), Loi--S-10, 7992-3(126:1830-40)
    >>Parlement, réforme, 1293-5(22:2055-2110)
    >>Pays en voie de développement, 3366-7(52:1145)
    >>Pensions du Canada, Régime, q.o., 6527(101:1500)
    >>Péréquation, paiements, 3539-41(54:1140-55)
    >>Personnes âgées, 8418(134:1205)
    >>Pornographie infantile, 10732(174:1555-1600), 10734-8(174:1615-40)
    >>>Pétitions, 12614(204:1520)
    >>Prix du Gouverneur général pour les arts visuels et médiatiques, déc. art. 31, 2115(34:1400)
    >>Prix du premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement, déc. art. 31, 12766(207:1400)
    >>Procédure
    >>>Déclarations art. 31, 1008(18:1505)
    >>>Discours, 5924(91:1630)
    >>Procréation assistée, Loi--C-56, 11548(188:1330)
    >>Propriété, droits, 1757(30:1020)
    >>Question de privilège de prime abord, Toews (outrage au Parlement), 1845(31:1600)
    >>Question de privilège, Szabo (intimidation d'un député), 10849-50(176:1550)
    >>Réfugiés, 6484(100:1505)
    >>Règlement de la Chambre, m. (Boudria), 1293-5(22:2055-2110)
    >>Réglementation, examen, Comité mixte permanent, 1646(28:1505), 4751(74:1005)
    >>Reproduction, techniques, 11548(188:1330)
    >>Sang, échantillons, prélèvement, Loi--C-217, 4126-7(63:1810-20)
    >>Santé, services, 12581-3(203:2100-10)
    >>>Déc. art. 31, 5547(85:1400)
    >>Santé, soins, régime
    >>>Déc. art. 31, 7493(118:1405)
    >>>M. (Boudria), 12581-4(203:2100-20)
    >>Sécurité nationale, Comité spécial, 5923-4(91:1625-30)
    >>Service administratif des tribunaux judiciaires, Loi--C-30, 5919(91:1540), 5921-4(91:1605-30)
    >>Services d'urgence, 4126-7(63:1810-20)
    >>Société pour l'expansion des exportations, 5786-7(89:1640-5), 6741-2(105:1550-1600)
    >>Supplément du revenu garanti, 8419-20(134:1210-5)
    >>Terrorisme, 5922-3(91:1615-20), 6183-4(95:1250-5)
    >>>M. subsides (McDonough), 5858(90:1345)
    >>>M. subsides (Sorenson), 5271-3(80:1700-15)
    >>Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, 3539-40(54:1140)
    >>Transfert, paiements, 12252-3(200:1330)
    >>Transport en commun, 7116(111:1715)
    >>Traversiers, m. (Johnston), 8039-40(128:1150-5)
    >>Tribunal de la concurrence, 3529(54:1025)
    >>Tribunaux, 5919(91:1540), 5921-3(91:1605-25)
    >>Vin, industrie, déc. art. 31, 9021(145:1410)

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