AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 32
Le mercredi 19 février 2003
Le Comité
permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des
ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 13 h 06, à Nanaimo,
Colombie-Britannique, au Centre récréatif de Beban Park, Beban Lounge, sous la
présidence de Raymond Bonin, président.
Membres du Comité
présents: Gérard
Binet, Raymond Bonin, David Chatters, Charles Hubbard, Pat Martin, Maurice
Vellacott.
Membre substitut présent: Reed Elley pour Brian Pallister.
Aussi présent: De la Direction des
comités : Bibiane Ouellette, greffier de comité.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
Mary Hurley, analyste.
Témoins: De « Sto:lo Nation
Government House »: Grand chef Clarence Pennier. À titre individuel:
Frank Brown; Shana Robinson. De « Saltspring Island for Justice and
Reconciliation »: Roland Gatin. De « Aboriginal Rights Coalition –
Victoria »: Isabel Heaman, secrétaire en correspondance. De
«Parksville/Qualicum Kairos Group»: Mary Wall; Rosemarie Hague; Juliana
Kratz. Du Conseil tribal de Nuu-chah-nulth: Cliff Atleo, Jr., directeur;
Nelson Keitlah, Co-président de la région du Centre. Du Conseil du district
de Kwakiutl: James D. Wilson, président; Micha Menczer, conseiller
juridique. De « Aboriginal Neighbours »: Gloria Cope. Du
Collège universitaire Malaspina: Dr J. R. Wytenbroek, président du comité
des droits de la personne, Malaspina Faculty Association. À titre individuel:
Eileen Wttewaall. De « North East Aboriginal Trappers’ Society »:
Richard J. Behn, coordonateur. De « First Nations Environmental Network of Canada »: Steve Lawson, représentant.
Conformément à son ordre de
renvoi du lundi 7 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-7,
Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de
rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois (Voir le
procès-verbal du lundi 27 janvier 2003, séance no 14).
Les témoins font des
déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 08, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Elizabeth B. Kingston