AANR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 9
Le mardi 3 décembre 2002
Le Comité
permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des
ressources naturelles se réunit aujourd'hui à 11 h 02, dans la salle 253-D de
l'édifice du Centre, sous la présidence de Raymond Bonin, président.
Membres du Comité
présents : Gérard
Binet, Raymond Bonin, John Finlay, John Godfrey, Nancy Karetak-Lindell, Yvan
Loubier, Inky Mark, Benoît Serré, Brent St. Denis et Maurice Vellacott.
Membre substitut présent
: Larry Bagnell
pour John Efford
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement
: Jean-Luc Bourdages, Mary Hurley et Tonina Simeone, analystes.
Témoins : Du ministère des Affaires
indiennes et du Nord canadien : David Cox, conseiller juridique; John
Bailey, négotiateur, Stratégies relatives aux ressources. Du ministère de la
Justice : Deborah Friedman, avocate, Initiative concernant les Métis et les
Indiens non inscrits, Droit des autochtones et initiatives stratégiques. De
l’Association des communautés du Yukon : Glen Everitt, président; Jim
Slater, directeur général. Du Conseil des Premières nations du Yukon : Grand
chef Ed Schultz. De la Première nation Kwanlin Dun : Chef Rick O'Brien;
Mike Smith, négociateur en chef, revendications territoriales. De la Première
nation de White River : Rosemary Blair-Smith, Stanley Jack,
conseiller. De la Première nation Kaska : Dixon Lutz, chef héréditaire;
Sam Donnessey, chef adjoint; Raymond Morris, conseiller; Lizanne Porter,
conseillère. Du Conseil consultatif de gestion de la faune (versant Nord) :
Lindsay Staples, président, Conseil consultatif de gestion de la faune (versant
Nord).
Lecture est faite de
l'ordre de renvoi du jeudi 3 octobre 2002 :
IL EST ORDONNÉ, -- Que le
Projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de
certaines activités sur l'environnement et la vie socio-économique au Yukon,
soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des
affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.
Le président met en
délibération l'article 1.
À 11 h 02, la
séance est suspendue.
À 11 h 14, la séance
reprend.
John Bailey et Glen Everitt
font chacun une déclaration et répondent aux questions.
Rick O’Brien, Rosemary Blair-Smith,
Sam Donnessey, Mike Smith, Ed Schultz et Lindsay Staples font chacun une
déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 13 h 03, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité,
Elizabeth B. Kingston