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37e législature, 2e session   (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)  Session courante
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1994
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

Citoyenneté au Canada, Loi--C-18. Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration (Coderre)

Citoyenneté et immigration, Comité

    >>Autorisation de voyager
    >>>M. (Boudria) adoptée, 6327(103:1515)
    >>>M. (Regan) adoptées, 2763-4(47:1010), 3999(67:1620)
    >>Rapports
    >>>1er Le règlement sur les tiers pays sûrs, 2169(37:1000)
    >>>>Gouvernement, réponse, dépôt, 5673(93:1005)
    >>>2e (Budget des dépenses supplémentaire (B) 2002-2003), 4539(75:1205)
    >>>3e (Accords sur les candidats des provinces), 5918-9(97:1505)
    >>>4e (Budget des dépenses principal 2003-2004), 6438(105:1500)
    >>>4e de la 1re session de la 37e législature, Attirer les immigrants, gouvernement, réponse, 1419(24:1005)
    >>>5e (Établissement et intégration: Un sentiment d'appartenance «Se sentir chez soi»), 6886(112:1045)
    >>>6e (Une carte nationale d'identité au Canada?), 8246(135:1025)
    >>>7e (Nomination par décret de Michel C. Simard au poste de juge principal de la citoyenneté), 8902(146:1515)
    >>Voir aussi Immigrants--Régions--Accords; Réfugiés--Tiers pays sûrs

Citoyenneté et Immigration, ministère

    >>Documents, vol, q.F., 3016-7(50:1215)
    >>Scandales, q.o., 6966(113:1130)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--2003-2004, principal

Citoyenneté, Loi (modification), Loi--C-343. Reynolds/Stinson (changé le 20 mars 2003)

    >>1re l., 2596(44:1040)
    >>2e l., 5143-50(85:1105-1205), 7127-8(115:1850-5)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 5151(85:1205)
    >>>Rejeté sur vote par appel nominal, 7164-5(116:1820)
    >>Voir aussi Citoyenneté--Réintégration, enfants nés entre 1946 et 1977 de parents devenus citoyens d'un autre pays--Projet de loi C-343

Citoyenneté, Loi (modification: révocation de la citoyenneté), Loi--C-271. Telegdi

    >>1re l., 993(17:1005)
    >>Voir aussi Citoyenneté--Révocation--Projet de loi C-271

Citoyenneté, Loi (modification: serment de citoyenneté ou affirmation de citoyenneté), Loi--C-203. Bryden

    >>1re l., 139(3:1510)
    >>2e l., 2081-8(36:1100-55), radiation du Feuilleton, 2088(36:1200)
    >>Voir aussi Citoyenneté--Serment d'allégeance, modification, projet de loi C-203

Citrouille. Voir Festival de la citrouille

CJSR, télévision communautaire

    >>Portneuf, circonscription, déc. art. 31, 4708(78:1405)

CKRL FM, radio communautaire francophone de Québec

    >>30e anniversaire, déc. art. 31, 4137(69:1410)

Clair, Michel. Voir Santé, soins, régime--Financement--Conditions--Québec

Clark, le très hon. Joe (PC--Calgary-Centre)

Clark, Samuel Ervin. Voir Anciens combattants

Clarke, Austin. Voir Prix Giller

Clarkson, Adrienne. Voir Gouverneure générale du Canada (Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson)

Classe moyenne

Cleary, Kevin

    >>Décès, hommage, déc. art. 31, 6315(103:1405)

Clement, Andrew. Voir Carte d'identité nationale--Établissement

Clinique Lakeridge. Voir Syndrome respiratoire aigu sévère--Toronto

Clinique Virginia-Fontaine

Clinton, Bill. Voir Effet de serre--Protocole de Kyoto--États-Unis

Clonage. Voir Bananier

Clonage humain

Clonage thérapeutique. Voir Clonage humain

Clonaid. Voir Clonage humain

Clôture

    >>Recours, 1749-50(29:1615-20)
    >>>Alliance canadienne, Parti, position, 1749(29:1615-20)
    >>>Grande-Bretagne, comparaison, 1160(19:1630-5), 1709(29:1135)
    >>Voir aussi Effet de serre--Protocole de Kyoto--Débat; Procédure; Travaux de la Chambre de la session précédente, rétablissement

Cloutier, Hector. Voir Courses de chevaux, industrie--Hippodromes, construction

Cloutier, major général Maurice Gaston

    >>50 ans de service au Canada, hommage, 1078-80(18:1500-15)

Cloverdale, C.-B. Voir Cénotaphes--Entretien; Surrey-Centre, circonscription--Limites

Club d'aviron de St. Catharines

    >>100e anniversaire, déc. art. 31, 4359(72:1400)

«Club Fed». Voir Pénitenciers

Club Kinsmen de Mount Forest

    >>40e anniversaire, déc. art. 31, 5352(88:1405)

Club Rotary de Hamilton

    >>Titres de membres Paul Harris, Stewart, Mae et Pajeck, Daniel, bénévoles, récipiendaires, déc. art. 31, 4409(73:1400)

Clubs de marche On-the-Move

    >>Colline du Parlement, activité, déc. art. 31, 1025(17:1405)

Clubs Kin du Canada. Voir Incendies de forêt--Colombie-Britannique

CN. Voir plutôt Canadien National

CNRC. Voir plutôt Conseil national de recherches du Canada

Coady International Institute

    >>Hommage, déc. art. 31, 1226-7(21:1410)

Coal Bowl, tournoi annuel de basket-ball. Voir Basket-ball

Coalition canadienne de l'astronomie

    >>Projet, financement, 4004(67:1655)

Coalition canadienne pour le contrôle des armes à feu. Voir Armes à feu, contrôle--Enregistrement

Coalition contre le vol des signaux satellite. Voir Télévision par satellite--Signaux, piratage

Coalition des organisations musulmanes. Voir Sécurité publique--Projet de loi C-17

Coalition multilatérale pour le désarmement inconditionnel. Voir Irak

Coalition pour le renouvellement des infrastructures du Québec. Voir Infrastructure, Programme--Québec--Financement

Cochrane, Paul. Voir Clinique Virginia-Fontaine--Financement; Ressources humaines, Développement, ministère

Code canadien du travail

    >>Modernisation, 8416(137:1735-40)
    >>Voir aussi Fonction publique--Relations de travail; Grèves et conflits de travail--Briseurs de grève; Santé et sécurité au travail--Femmes enceintes ou allaitantes

Code canadien du travail et Relations de travail dans la fonction publique, Loi (modification: briseurs de grève et services essentiels), Loi--C-230. Fournier

    >>1re l., 684-5(11:1505)
    >>>Ordre, annulation et retrait, 4778-9(78:1930)
    >>Voir aussi Fonction publique--Employés--Grève, projet de loi C-230

Code canadien du travail, Loi, Fonction publique, emploi, Loi et Fonction publique, relations de travail, Loi (modification: adhésion syndicale facultative), Loi--C-350. Voir plutôt Travail, droit, Loi--C-350

Code canadien du travail (modification), Loi--C-224. Guay

    >>1re l., 519(8:1520)
    >>2e l., 1681-8(28:1750-1840)
    >>>Radiation du Feuilleton, 1688(28:1840)
    >>Voir aussi Grèves et conflits de travail--Briseurs de grève, recours, interdiction--Projet de loi C-224

Code canadien du travail (modification), Loi--C-319. Guay

    >>1re l., 2060(35:1205)
    >>Voir aussi Maternité--Congé préventif--Projet de loi C-319

Code canadien du travail (modification), Loi--C-328. Guay

    >>1re l., 2292(39:1010)
    >>2e l., 5585-93(91:1815-1915), 8584-91(140:1815-1915)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 5593(91:1915)
    >>>Rejeté sur vote par appel nominal, 8621-2(141:1830)
    >>Voir aussi Grèves et conflits de travail--Briseurs de grève, recours, interdiction--Projet de loi C-328

Code canadien du travail (modification: défibrillateurs dans le lieu de travail), Loi--C-288. Phinney

    >>1re l., 1236(21:1505)
    >>Voir aussi Défibrillateurs automatiques--Édifices publics, installation, projet de loi C-288

Code criminel

    >>Art. 745. Voir Libérations conditionnelles
    >>Modification, projet de loi C-32, présentation, 5412(89:1200)
    >>Voir aussi Animaux, cruauté--Peines, détermination; Douanes, postes frontière; Enfants--Violence--Sanctions plus sévères; Justice et droits de la personne, Comité--Rapports--14e Maisons de débauche; Propagande haineuse--Homosexuels; Santé et sécurité au travail--Entreprises, responsabilité; Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi et Code criminel (modification), Loi--C-40

Code criminel et autres lois (modification), Loi--C-32. Ministre de la Justice (Cauchon)

Code criminel et Jeunes contrevenants, Loi (modification: peine capitale), Loi--C-318. Hill, Jay

    >>1re l., 1842(31:1510)
    >>Voir aussi Jeunes contrevenants--Meurtriers--Peines, augmentation, projet de loi C-318; Peine capitale--Rétablissement--Projet de loi C-318

Code criminel et justice pénale pour les adolescents, système, Loi (modification: principes de détermination de la peine), Loi--C-416. Pallister

    >>1re l., 4494(74:1510)
    >>2e l., 6005-13(98:1730-1830), 8694-702(142:1715-1815)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 6013(98:1830)
    >>>Rejet sur vote par appel nominal, 8920-1(146:1755-1805)
    >>Voir aussi Jeunes contrevenants--Autochtones, peines, détermination--Projet de loi C-416

Code criminel et Système correctionnel et mise en libération sous condition, Loi (modification: pouvoir discrétionnaire aux juges d'assigner la cote de sécurité de catégorie maximale au délinquant violent à risque élevé), Loi--C-403. Bonin

    >>1re l., 3874(65:1235)
    >>Voir aussi Crimes violents--Peines, détermination--Juges, cote de sécurité maximale, assignation, projet de loi C-403

Code criminel (modification: absence de libération conditionnelle en cas de condamnation à l'emprisonnement à perpétuité), Loi--C-221. Hanger

    >>1re l., 433(7:1005)
    >>Voir aussi Libérations conditionnelles--Meurtriers, admissibilité--Projet de loi C-221

Code criminel (modification: actes sexuels interdits), Loi--C-215. Hanger

    >>1re l., 367(6:1510)
    >>2e l., 1201-7(21:1105-50), radiation du Feuilleton, 1207(21:1155)
    >>Voir aussi Enfants--Âge de consentement à un acte sexuel, 16 ans--Projet de loi C-215

Code criminel (modification) afin d'interdire la coercition contre une personne à l'égard des actes médicaux qui sont contraires à sa religion ou à sa croyance au caractère inviolable de la vie humaine, Loi--C-276. Vellacott

    >>1re l., 1083(18:1535)
    >>Voir aussi Santé, services--Dispensateurs, avortement ou euthanasie, participation--Projet de loi C-276

Code criminel (modification: âge du consentement), Loi--C-306. Thompson, Myron

    >>1re l., 1579(27:10050)
    >>Voir aussi Enfants--Âge de consentement à un acte sexuel, 16 ans--Projet de loi C-306

Code criminel (modification: agression sexuelle à l'endroit d'un enfant--délinquants dangereux), Loi--C-471. Sorenson

    >>1re l., 9237(152:1100)
    >>Voir aussi Agressions sexuelles--Agresseurs--D'enfants--Délinquants dangereux, désignation, projet de loi C-471

Code criminel (modification: armes à feu) et Armes à feu, Loi (modification), Loi--C-10A. Ministre de la Justice (Cauchon)

    >>S.r., 6005(98:1730)
    >>Voir aussi Armes à feu, contrôle--Enregistrement--Projet de loi C-10A; Code criminel (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu) et Armes à feu, Loi (modification), Loi--C-10--Sénat, am., scission

Code criminel (modification: arrestation sans mandat), Loi--C-258. Thompson, Myron

    >>1re l., 920(15:1210)
    >>Voir aussi Libérations conditionnelles--Violations, arrêt sans mandat, projet de loi C-258

Code criminel (modification: article 606), Loi--C-454. Skelton

    >>1re l., 8325(136:1510)
    >>Voir aussi Crimes violents--Plaidoyer, négociation, interdiction, projet de loi C-454

Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infractions avec violence), Loi--C-279. Thompson, Myron

    >>1re l., 1084(18:1540)
    >>Voir aussi Libérations conditionnelles--Criminels violents--Projet de loi C-279

Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies), Loi--C-274. Vellacott

    >>1re l., 1083(18:1535)
    >>Voir aussi Conduite en état d'ébriété--Peines, détermination--Deuxième infraction ou infraction subséquente, projet de loi C-274

Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies causant la mort ou des blessures), Loi--C-289. MacKay

    >>1re l., 1236-7(21:1505)
    >>Voir aussi Conduite en état d'ébriété--Échantillon de sang ou d'haleine, prélèvement--Projet de loi C-289

Code criminel (modification: courriel non sollicité), Loi--C-460. McTeague

    >>1re l., 8605(141:1510)
    >>Voir aussi Courrier électronique--Non sollicité, élimination--Projet de loi C-460

Code criminel (modification: courses de rue), Loi--C-338. Cadman

    >>1re l., 2567(43:1550)
    >>2e l., 8737-46(143:1330-1420), 8993-9(147:1725-1815), renvoi au Comité de la justice et des droits de la personne, 9216(151:1810)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 9215-6(151:1755-1810)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 8746(143:1425)
    >>Voir aussi Courses de rue--Peine, détermination--Projet de loi C-338

Code criminel (modification: crimes violents), Loi--C-213. Hanger

    >>1re l., 366(6:1510)
    >>Voir aussi Crimes violents--Peines, détermination, deux condamnations, détention à perpétuité, projet de loi C-213

Code criminel (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu) et Armes à feu, Loi (modification), Loi--C-10. Ministre de la Justice (Cauchon)

    >>Rétablissement du projet de loi C-15B de la session précédente à l'étape de la 3e l., adoption sur vote par appel nominal, 518(8:1510)
    >>Sénat, am., scission du projet de loi en deux projets de loi, Code criminel (modification: armes à feu) et Armes à feu, Loi (modification), Loi--C-10A et Code criminel (modification: cruauté envers les animaux), Loi--C-10B, approbation, m. (Cauchon), 2361-7(40:1005-55), 5182-207(85:1520-1825), 5363-4(88:1505), 5845-60(96:1205-1355), 5874-95(96:1515-1755), adoptée sur vote par appel nominal, 5897-8(96:1830)
    >>>Am. (Hilstrom), 2364(40:1030), rejeté sur vote par appel nominal, 5896-7(96:1830)
    >>>>Sous-am. (Breitkreuz), 5196(85:1705), rejeté sur vote par appel nominal, 5896(96:1830)
    >>>Attribution de temps, art. 78(3), m. (Boudria), 5840-4(96:1045-1115), adoptée sur vote par appel nominal, 5844-5(96:1205)
    >>>>Avis, 3581(60:1005)
    >>Voir aussi Animaux, cruauté--Peines--Projet de loi C-10

Code criminel (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu) et Armes à feu, Loi (modification), Loi C-15B de la session précédente

    >>Rétablissement. Voir Animaux, cruauté--Peines--Projet de loi C-15B; Code criminel (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu) et Armes à feu, Loi (modification), Loi--C-10

Code criminel (modification: cruauté envers les animaux), Loi--C-10B. Ministre de la Justice (Cauchon)

    >>Sénat, am., étude
    >>>M. (Cauchon), 6953-9(113:1005-55), 6976-85(113:1215-1325), 7921-31(129:1510-1630)
    >>>>Adoption, 7931(129:1635)
    >>>Rejet, m. (Cauchon), 7838-41(127:1705-25)
    >>Voir aussi Animaux, cruauté--Peines--Projet de loi C-10B; Code criminel (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu) et Armes à feu, Loi (modification), Loi--C-10--Sénat, am., scission

Code criminel (modification: défaut d'arrêter lors d'un accident), Loi--C-453. White, Randy

    >>1re l., 8071(132:1005)
    >>Voir aussi Accidents--Délit de fuite, peine, détermination, projet de loi C-453

Code criminel (modification: défaut de prendre des mesures raisonnables pour empêcher l'accès à la pornographie juvénile), Loi--C-291. MacKay

    >>1re l., 1237(21:1505)
    >>Voir aussi Pornographie infantile--Matériel, possession--Projet de loi C-291

Code criminel (modification: délinquant dangereux), Loi--C-278. Thompson, Myron

    >>1re l., 1084(18:1540)
    >>Voir aussi Libérations conditionnelles--Criminels violents--Projet de loi C-278

Code criminel (modification: déranger le matériel d'un agent de la paix), Loi--C-466. MacKay

    >>1re l., 9196(151:1530)
    >>Voir aussi Policiers--Désarmement, tentative, infraction, projet de loi C-466

Code criminel (modification: enlèvement), Loi--C-243. Cadman

    >>1re l., 805(13:1550)
    >>Voir aussi Enfants, enlèvement--Âgés de moins de 16 ans, loi, application, projet de loi C-243

Code criminel (modification: fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve), Loi--C-46. Ministre de la Justice (Cauchon)

Code criminel (modification: introduction par effraction), Loi--C-393. Obhrai

    >>1re l., 3511(59:1025)
    >>Voir aussi Introduction par effraction--Peines, détermination--Minimum de deux ans--Projet de loi C-393

Code criminel (modification: libelle diffamatoire), Loi--C-372. Harb

    >>1re l., 3509(59:1025)
    >>Voir aussi Libelle diffamatoire--Peine, détermination, projet de loi C-372

Code criminel (modification), Loi--C-259. Thompson, Myron

    >>1re l., 920(15:1210)
    >>Voir aussi Conduite en état d'ébriété--Peines, détermination--Autochtones, projet de loi C-259

Code criminel (modification), Loi--C-341. Vellacott

    >>1re l., 2568(43:1555)
    >>Voir aussi Conduite en état d'ébriété--Preuves, cueillette, agents de la paix, pouvoirs, projet de loi C-341

Code criminel (modification), Loi--C-384. Harb

    >>1re l., 3510(59:1025)
    >>Voir aussi Prostitution--Municipalités, autorisation, permis, projet de loi C-384

Code criminel, (modification: manquement aux conditions d'une ordonnance de sursis), Loi--C-292. MacKay

    >>1re l., 1237(21:1510)
    >>Voir aussi Peines, détermination--Condamnation avec sursis--Projet de loi C-292

Code criminel (modification: meurtre d'un pompier), Loi--C-337. Forseth

    >>1re l., 2567(43:1550)
    >>Voir aussi Pompiers--Tués--Peine--Projet de loi C-337

Code criminel (modification: numéro d'identification de véhicule), Loi--C-413. Cadman

    >>1re l., 4423(73:1520)
    >>Voir aussi Automobiles et autres véhicules à moteur--Identification, numéro, trafiquage, infraction--Projet de loi C-413

Code criminel (modification: octroi de sursis), Loi--C-247. Hill, Jay

    >>1re l., 806(13:1555)
    >>Voir aussi Peines, détermination--Condamnation avec sursis--Projet de loi C-247

Code criminel (modification: ordonnance de probation), Loi--C-431. Obhrai

    >>1re l., 5298(87:1510)
    >>Voir aussi Peines, détermination--Ordonnance de probation, projet de loi C-431

Code criminel (modification: ordonnance d'interdiction), Loi--C-290. MacKay

    >>1re l., 1237(21:1505)
    >>Voir aussi Agressions sexuelles--Agresseurs--D'enfants--Habitation près d'un enfant, interdiction--Projet de loi C-290

Code criminel (modification: peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction), Loi--C-434. Pankiw

    >>1re l., 5919(97:1510)
    >>Voir aussi Crimes violents--Armes à feu, utilisation, peine, détermination, projet de loi C-434

Code criminel (modification: peines consécutives), Loi--C-424. Moore

    >>1re l., 4921-2(81:1500)
    >>Voir aussi Peines, détermination--Peines consécutives--Projet de loi C-424

Code criminel (modification: pompiers), Loi--C-269. Pratt

    >>1re l., 967(16:1515)
    >>2e l., 6184-91(101:1730-1825)
    >>>Ordre, annulation, retrait et renvoi de la teneur au Comité de la justice et des droits de la personne, 6191(101:1825)
    >>>>Débat, poursuite, m. (Pratt) adoptée, 6187(101:1750)
    >>>>M. (Pratt) adoptée, 6185(101:1735-40)
    >>Voir aussi Pompiers--Incendies criminels, victimes, infraction, peine--Projet de loi C-269

Code criminel (modification: pornographie juvénile), Loi--C-307. Moore

    >>1re l., 1662(28:1535)
    >>Voir aussi Pornographie infantile--Peines, détermination--Projet de loi C-307

Code criminel (modification: pornographie juvénile), Loi--C-335. Thompson, Myron

    >>1re l., 2567(43:1550)
    >>Voir aussi Pornographie infantile--Mérite artistique, exemption, élimination--Projet de loi C-335

Code criminel (modification: poursuites en vertu de l'article 258), Loi--C-452. Benoit

    >>1re l., 7783(127:1015)
    >>2re l., 9216-23(151:1810-55)
    >>Voir aussi Conduite en état d'ébriété--Échantillon de sang ou d'haleine, prélèvement--Projet de loi C-452

Code criminel (modification: prédateurs sexuels dangereux d'enfants), Loi--C-214. Voir plutôt Ange gardien Carrie, Loi--C-214

Code criminel (modification: prélèvement d'échantillons de substances corporelles), Loi--C-277. Thompson, Myron

    >>1re l., 1083-4(18:1540)
    >>Voir aussi Conduite en état d'ébriété--Échantillon de sang--Projet de loi C-277

Code criminel (modification: prise d'un véhicule à moteur sans consentement), Loi--C-468. Strahl

    >>1re l., 9236(152:1055)
    >>Voir aussi Automobiles et autres véhicules à moteur--Vol--Peines, détermination--Projet de loi C-468

Code criminel (modification: propagande haineuse), Loi--C-250. Robinson

    >>Rétablissement du projet de loi C-415 de la session précédente à l'étape de la 2e l., adoption et renvoi au Comité de la justice et des droits de la personne, 830(14:1020)
    >>Étape du rapport, 6987-95(113:1345-1445), 7165-73(116:1825-1920)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 7484-5(121:1835)
    >>>M. d'am.
    >>>>(Lee), 6987(113:1345), adoption, 7173(116:1925)
    >>>>(Toews), 6987(113:1345), rejetées sur vote par appel nominal, 7482-4(121:1815-25)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 6995(113:1450)
    >>3e l., adoption sur vote par appel nominal, 7485-6(121:1845)
    >>Voir aussi Propagande haineuse--Homosexuels--Projet de loi C-250

Code criminel (modification: protection de l'enfant avant sa naissance), Loi--C-233. Martin, Keith

    >>1re l., 685(11:1510)
    >>Voir aussi Syndrome de l'alcoolisme foetal--Prévention--Projet de loi C-233

Code criminel (modification: protection des enfants et autres personnes vulnérables) et Preuve au Canada, Loi (modification), Loi--C-20. Ministre de la Justice (Cauchon)

    >>1re l., 2291(39:1005)
    >>2e l., 2689-709 (46:1105-1355), 2736-58(46:1540-1830), 3051-7(51:1305-50), 3073-97(51:1530-1835), 3833-9(64:1620-55), 4162-5(69:1700-25), 4523-7(75:1020-55), 4542-6(75:1215-55), 4895-900(81:1205-40), renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 4998(82:1515)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 4998(82:1515)
    >>>Am. (Epp) rejeté sur vote par appel nominal, 4026-7(67:1930)
    >>>>Sous-am. (Merrifield), 4163(69:1710), irrecevable, 4165(69:1720)
    >>>M. que cette question soit maintenant mise aux voix (Jennings), 4895(81:1205), adoptée sur vote par appel nominal, 4996-7(82:1515)
    >>>Rapport, 8934(147:1010)
    >>>Report à six mois, am. (Duncan), 4524(75:1030), rejeté sur vote par appel nominal, 4702-3(77:1910)
    >>Étape du rapport, 9238-47(152:1110-1220)
    >>>M. d'am. (Davies), 9238(152:1110)
    >>Voir aussi Enfants--Protection--Projet de loi C-20; Pornographie infantile--Écrits, catégories, définition, défense unique fondée sur l'intérêt public--Projet de loi C-20

Code criminel (modification: recrutement d'enfants et attaque en bande), Loi--C-295. MacKay

    >>1re l., 1238(21:1510)
    >>Voir aussi Crime organisé--Enfants, recrutement, projet de loi C-295

Code criminel (modification: responsabilité pénale des organisations), Loi--C-45. Ministre de la Justice (Cauchon)

Code criminel (modification: responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants), Loi--C-418. McDonough

    >>1re l., 4494(74:1510)
    >>Voir aussi Santé et sécurité au travail--Entreprises, responsabilité--Projet de loi C-418

Code criminel (modification: révision judiciaire), Loi--C-223. Lunn

    >>1re l., 519(8:1515)
    >>Voir aussi Libérations conditionnelles--Article 745 du Code criminel (meurtriers), abrogation--Projet de loi C-223

Code criminel, (modification: suppression de la condamnation avec sursis dans le cas de délinquants violents), Loi--C-347. Gouk

    >>1re l., 2852-3(48:1545)
    >>Voir aussi Crimes violents--Peines, détermination--Condamnation avec sursis, interdiction--Projet de loi C-347

Code criminel, (modification: suppression des ordonnances de sursis), Loi--C-322. Sorenson

    >>1re l., 2263(38:1555)
    >>Voir aussi Peines, détermination--Condamnation avec sursis--Projet de loi C-322

Code criminel (modification: taux d'alcoolémie), Loi--C-464. Cadman

    >>1re l., 1503-4(25:1205)
    >>Voir aussi Conduite en état d'ébriété--Taux d'alcoolémie, réduction à 0,05 %--Projet de loi C-464

Code criminel (modification: trafic d'armes), Loi--C-444. Moore

    >>1re l., 7298(118:1225)
    >>Voir aussi Armes à feu, contrôle--Trafic, peines, détermination, projet de loi C-444

Code criminel (modification: vente d'animaux sauvages), Loi--C-280. Meredith

    >>2e l., 2278-86(38:1745-1840), 3875-82(65:1245-1340)
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 1084(18:1540), 2286(38:1845), 3882(65:1345)
    >>>Rejet sur vote par appel nominal, 5038-9(83:1520-30)
    >>Voir aussi Animaux sauvages--Vente, infraction--Projet de loi C-280

Code criminel (modification: vente de produits intoxicants), Loi--C-297. Wasylycia-Leis

    >>1re l., 1264(22:1010)
    >>Voir aussi Produits intoxicants--Vente, projet de loi C-297

Code de déontologie. Voir Éthique--Code; Lobbyistes

Code de déontologie des parlementaires

    >>Alliance canadienne, Parti, position, 7638-40(124:1555-1605), 7657(124:1820), 7784(127:1020-5)
    >>Application, gouvernement, position, 6395(104:1350)
    >>Chrétien, propos, décourager les carrières politiques, 7650(124:1720)
    >>Conjoints, intérêts financiers, divulgation, 799(13:1510), 802(13:1525), 5748(94:1045), 5769(94:1240-5), 7617(124:1340)
    >>Ébauche, avant-projet de loi, présentation, 799(13:1505)
    >>>Comité, étude, 799-800(13:1510)
    >>>>Q.o., 4994(82:1455)
    >>>Document Propositions de modification du Règlement du Sénat et du Règlement de la Chambre des communes visant à mettre en oeuvre le rapport Milliken-Oliver de 1997, dépôt. 798(13:1505)
    >>Enfants d'âge adulte, inclusion, 5748(94:1045)
    >>Intérêts pécuniaires personnels, q.o., 915(15:1140)
    >>Libéral, Parti, engagement, Livre rouge, 7615(124:1325)
    >>Ministres et députés, traitement, différences, 800-2(13:1515-30), 906(15:1050), 926(15:1255), 7610(124:1250), 7614(124:1315), 7640(124:1610), 7644-5(124:1635-50), 7651-2(124:1730-45), 7657(124:1820), 7784(127:1020)
    >>>Q.o., 1192(20:1155)
    >>Ministres, secrétaires d'État, secrétaires parlementaires
    >>>Assujettissement, 5744(94:1010), 5746(94:1035), 7636(124:1535)
    >>>Employés, fonctionnaires, exemption, 7618-9(124:1350-5), 7632(124:1505)
    >>>Gouvernement progressiste conservateur de Mulroney, transgressions, 6401(104:1425)
    >>>Respect et résultats d'enquête, publication, premier ministre, responsabilité, 6395-6(104:1345), 6399-400(104:1410-20)
    >>Nouveau Parti démocratique, position, 7789(127:1105)
    >>Parlementaires, assujettissement, 5747(94:1040), 7610(124:1250)
    >>>Répercussions, contrôle de l'Opposition par le gouvernement, 7608(124:1230), 7640(124:1610), 7651(124:1730)
    >>Plaintes, parlementaires, 799(13:1510), 802-3(13:1525-35), 7636(124:1535)
    >>Programme en huit points du premier ministre, 6399(104:1410)
    >>Projet de loi C-417, présentation, 4494(74:1510)
    >>Rapport Milliken-Oliver de 1997, mise en oeuvre, 799(13:1510), 802-3(13:1525-35)
    >>Reddition de comptes, argent des contribuables, utilisation équitable et juste, 7639-40(124:1555-1600)
    >>Sénat, code distinct, 7616(124:1335)
    >>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--27e et 40e

Code de déontologie parlementaire, Loi--C-417. McDonough

    >>1re l., 4494(74:1510)
    >>Voir aussi Code de déontologie des parlementaires--Projet de loi C-417; Commissaire à l'éthique--Projet de loi C-417; Parlement--Déontologie, code--Et conseiller, poste, projet de loi C-417

Coderre, l'hon. Denis (Lib.--Bourassa; ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

Coeur. Voir Journée du coeur; Mois de sensibilisation aux maladies du coeur

Colavecchio, Nino. Voir Gouvernement, publicité--Commandites, contrats

Colavecchio, Robert. Voir Commission de l'immigration et du statut de réfugié--Commissaires, nomination

Collectivités en fleurs. Voir Prix Protection du patrimoine; Richmond Hill, Ont.

Collectivités ethniques. Voir Santé, services

Collège Conestoga

    >>Sondage annuel, gagnant, déc. art. 31, 6077(100:1400)

Collège de la Protection civile du Canada, Arnprior, Ont.

Collège de la région de l'Amiante. Voir Tunisie

Collège international de Saint-Jean-sur-Richelieu

    >>Établissement, projet, déc. art. 31, 5402(89:1105)

Collège vétérinaire de l'Atlantique

    >>Cribb, Alastair et McDuffee, Laurie, bourses de recherche des Instituts canadiens de recherche en santé, récipiendaires, déc. art. 31, 4653(77:1400)

Collenette, l'hon. David (Lib.--Don Valley-Est; ministre des Transports)

Colline du Parlement

    >>Autobus, services. Voir plutôt Chambre des communes--Autobus
    >>Voir aussi Clubs de marche On-the-Move; Grèves et conflits de travail--Briseurs de grève--Manifestation; Irak--Guerre--Appui; Journée du coeur; Logements sociaux et coopératifs--Besoins; Maladie de la vache folle--Alberta, cas; Policiers--Tués; Propagande haineuse--Phelps, Fred

Colloque mondial des villes

    >>Vancouver, C.-B., tenue en 2006, 2006(67:1525)

Colodey, Catherine. Voir Expo-sciences pancanadienne--École secondaire Bluefield

Colombie

Colombie-Britannique

    >>Économie, budget, mesures, déc. art. 31, 3590(60:1100)
    >>Voir aussi les sujets particuliers

Columbia, navette spatiale

Comartin, Joe (NPD--Windsor--St. Clair)

Combustibles fossiles

Comédie musicale. Voir Les Voix Magiques, troupe

Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente. Voir Réglementation--Stratégie

Comité de l'économie et de la sécurité auprès de l'OCDE. Voir Délégations interparlementaires--Rapports

Comité des jeunes de Rosemont. Voir Hockey

Comité mixte spécial. Voir Effet de serre--Protocole de Kyoto

Comité plénier. Voir Procédure

Comité sur la situation des espèces en péril (COSEPAC). Voir Espèces menacées, protection