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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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37e législature, 2e session   (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)  Session courante
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Comités

Comités législatifs. Voir Sécurité publique, Loi de 2002--C-17, Comité législatif

Comités spéciaux

    >>Président et vice-présidents, rémunération additionnelle, 6717-8(109:1205-10)
    >>Voir aussi Drogues ou médicaments, consommation non médicale, Comité spécial

Commandement de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord. Voir plutôt NORAD

Commandeur de l'ordre du mérite agronomique. Voir Alarie, Hélène

Commandites. Voir Gouvernement, publicité

Commentaires du ministre de la Défense nationale à l'égard du premier examen indépendant du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la Défense nationale et d'autres lois en conséquence. Voir Forces canadiennes--Justice--Défense

Commerce, Asie--Canada

Commerce, Asie du Sud-est--Canada

Commerce électronique. Voir Internet--Renseignements personnels

Commerce, États-Unis--Canada

    >>Alliance canadienne, Parti, accusations d'antiaméricanisme à l'endroit des libéraux, répercussions, 4830-2(79:1545-55)
    >>Ampleur, importance, 3959-60(67:1155), 4792(79:1100), 4835(79:1620), 5050(83:1645), 7692(125:1350)
    >>Différends, règlement, mécanisme, 529(8:1630), 637-8(10:1240)
    >>>Budget, 18 février 2003, omission, 4232(71:1250)
    >>Équité et sécurité, présence consulaire aux États-Unis, augmentation, 4(1:1525)
    >>>Déc. art. 31, 7451(121:1415)
    >>Gouvernement, position, 2486(42:1050)
    >>Irak, États-Unis, intervention, Canada, position, lien, 3960-1(67:1205), 4608(76:1645), 4831-3(79:1545-1600), 4835-6(79:1615-25), 4972-3(82:1225-35)
    >>>Déc. art. 31, 4656(77:1415)
    >>>Q.o., 4993-4(82:1450)
    >>Manufacturiers indépendants québécois, produits, exportation en franchise de droit, q.o., 7335(119:1440-5)
    >>Marché, accès, importance, 3954(67:1110-5)
    >>Ontario, développement économique dans le Nord, initiative fédérale (FEDNOR), mission commerciale, Detroit, Michigan, 7-11 juin 2003, q.o., 5292(87:1440)
    >>Promotion, budget, 18 février 2003, mesure, 3949(67:1025), 3954(67:1110), 3960(67:1155), 4830(79:1545), 5050(83:1645)
    >>Protectionnisme américain, 4832(79:1555)
    >>Surplus commercial, 8681(142:1525)
    >>Voir aussi Irak--États-Unis--Frontière; Marijuana--Possession, décriminalisation

Commerce hors taxes. Voir Boutique hors taxes Blue Water--Point Edward

Commerce international

    >>Différends, règlement, mécanisme, 17(2:1010)
    >>Douanes, droits, élimination, q.o., 2521(42:1500)
    >>Importance, 2654(44:1735), 3959(67:1155)
    >>>Q.o., 5983(98:1440)
    >>Irak, négociations avec d'autres pays, q.F., 6250(102:1520)
    >>Politique
    >>>Alliance canadienne, Parti, position, 7083(115:1320)
    >>>Organisation mondiale du commerce, examen
    >>>>Déc. art. 31, 4242(71:1400)
    >>>>Q.o., 4252(71:1455-1500)
    >>Rapport annuel, 4e, Le point sur le commerce en 2003, dépôt, 5947(98:1005)
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu--Conventions avec divers pays

Commerce international, différends commerciaux et investissements internationaux, Sous-comité

    >>Autorisation de voyager
    >>>M. (Boudria) adoptée, 7185(117:1115)
    >>>M. (Regan) adoptée, 4386(72:1700)

Commerce interprovincial, obstacles

Commerce, Irak--Canada

    >>Sociétés canadiennes, q.F., 6379-81(104:1215)
    >>Valeur totale, ventilation, dd., 6281(103:1005)

Commerce, Taïwan--Canada

    >>Exportations, croissance, 6459(105:1730)

Commercial Alcohols

    >>Chatham, Ont., éthanol, production, 2183(37:1140)

Commissaire à la protection de la vie privée

    >>Dépenses personnelles. Voir plutôt sous le titre susmentionné Radwanski
    >>Information, accès, Loi, assujettissement, 7632(124:1505), 8165-6(133:1220-35), 8171(133:1310)
    >>Nomination, examen. Voir Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires, Comité--Rapports--12e
    >>Radwanski, George
    >>>Dépenses, indemnités de logement, indemnités supplémentaires, versement, 7639(124:1600), 8169-70(133:1300)
    >>>>Autres fonctionnaires, traitement similaire, q.o., 8209(134:1435)
    >>>>Bureau du premier ministre, position, 8172-4(133:1315-25)
    >>>>>Q.o., 8034(131:1435), 8108(132:1420-5), 8157(133:1130-5)
    >>>>Commission de la fonction publique, rapport, 7920-1(129:1505), 7997(130:1510-5)
    >>>>Conseil du Trésor, connaissance des faits, intervention, 8172(133:1315)
    >>>>>Q.o., 7987-8(130:1415-25), 7990-1(130:1440), 8031-2(131:1425), 8034(131:1435)
    >>>>Q.o., 7096(115:1440-5), 7139(116:1445), 7988(130:1425), 7990-1(130:1430-40)
    >>>>Récupération, q.o., 8031(131:1420)
    >>>Employés, traitement, lacunes, 8170-2(133:1305-10)
    >>>>Q.o., 7986-91(130:1415-40), 8031(131:1420)
    >>>Impôts non payés, Agence des douanes et du revenu du Canada, entente, q.o., 8273-4(135:1445-50)
    >>>Nomination, processus
    >>>>Bloc québécois, opposition, 7995(130:1500-5)
    >>>>>Q.o., 7988(130:1420)
    >>>>Bureau du premier ministre, rôle, 8173(133:1320)
    >>>>>Q.o., 8156-7(133:1130)
    >>>>Q.o., 7987(130:1415)
    >>>Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires, Comité, rapport, 8163-74(133:1205-1325), 9150-1(150:1510-20), 9192-3(151:1005-15), 9229-31(152:1000-20)
    >>>Outrage à la Chambre, reconnaissance, 9193(151:1515), 9229-31(152:1000-20)
    >>>>Lettre d'excuses, dépôt, 9230(152:1005)
    >>>>M. (Lee) adoptée, 9237(152:1100)
    >>Rapports
    >>>2001-2002, dépôt, 2838(48:1415)
    >>>>Et renvoi au Comité des opérations gouvernementales et prévisions budgétaires, 2861(48:1650)
    >>>2002-2003, dépôt et renvoi au Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 7460(121:1505)
    >>>Mesures prises à la suite du Rapport de la vérificatrice générale, dépôt, 9031(148:1200)
    >>>Projet de loi provincial, dépôt et renvoi au Comité des opérations gouvernementales et prévisions budgétaires, 7143(116:1510)
    >>Stoddart, Jennifer, nomination
    >>>Curriculum vitae, dépot et renvoi au Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 8922(146:1815)
    >>>M. (Boudria) adoptée, 9237(152:1100)
    >>>Voir aussi Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires, Comité--Rapports--11e
    >>Vérificatrice générale, rapport spécial, 8115-6(132:1505-10), 8169-72(133:1255-1320), 8214-5(134:1505-10), 8725-6(143:1200-5)
    >>>Dépôt, 7952(130:1005)
    >>>Q.o., 7987(130:1420), 7990(130:1435), 8031-1(131:1420-5), 8162(133:1200)
    >>Voir aussi Armes à feu, contrôle--Enregistrement; Carte d'identité nationale--Établissement; Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires, Comité--Rapports--9e; Sécurité publique--Vie privée; Terrorisme--Lutte--Vie privée; Transports aériens--Sécurité, mesures--Renseignements personnels--Vie privée et Voyageurs/dossiers du passager, information préalable, Système; Vie privée, protection--Voyageurs, méga-fichier

Commissaire à l'environnement et au développement durable

    >>Rapports
    >>>2000, dépôt et renvoi au comité, 713(12:1000)
    >>>2003, dépôt et renvoi au comité, 8246(135:1025)
    >>>Changements climatiques: L'investissement fédéral--Rapport d'ensemble 1997-2002, dépôt, 7144(116:1510)
    >>Vérificatrice générale, rapport, 3899(66:1320)
    >>Voir aussi Collenette--Allusion; Développement durable--Gouvernement, engagements; Effet de serre--Protocole de Kyoto--Environnement--Répercussions et Gouvernement fédéral--Bilan; Environnement, protection--Gouvernement fédéral--Bilan; Herbicides et pesticides--Évaluation, processus; Pétrole et gaz--Gouvernement fédéral; Sites fédéraux contaminés--Gestion

Commissaire à l'éthique

Commissaire à l'information

    >>Information, accès, Loi, assujettissement, 7632(124:1505)
    >>Rapport 2002-2003, dépôt et renvoi au Comité des opérations gouvernementales et prévisions budgétaires, 6767(110:1005)
    >>Rapport spécial au Parlement intitulé Réponse au rapport du groupe d'étude de l'accès à l'information, dépôt et renvoi au Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 547(9:1000)
    >>Voir aussi Gouvernement, information--Gestion, politique

Commissaire aux langues officielles

    >>Information, accès, Loi, assujettissement, 7632(124:1505)
    >>Rapports annuels
    >>>2001-2002, dépôt et renvoi au Comité mixte permanent des langues officielles, 207(4:1000)
    >>>2002-2003, dépôt et renvoi au Comité mixte permanent des langues officielles, 8215(134:1510)
    >>Voir aussi Fonction publique--Bilinguisme, postes--Unilingues--Embauche et Langues officielles--Loi, référence; Justice--Langues officielles--Obstacles; Langues officielles--Gouvernement--Inaction; Sport amateur--Athlètes--Francophones

Commissaire aux plaintes relatives au transport aérien

    >>Rapports
    >>>1er juillet 2002 au 31 décembre 2002, dépôt, 6881(112:1005)
    >>>Janvier à juin 2002, dépôt, 2925(49:1005)

Commission canadienne de sûreté nucléaire. Voir Énergie atomique du Canada Limitée; Énergie nucléaire--Lieu, décontamination--Projet de loi C-4

Commission canadienne des droits de la personne. Voir Comptes publics, Comité--Rapports--9e

Commission canadienne des grains

    >>Financement, budget, 18 février 2003, mesure, 3733(62:1645)

Commission canadienne du blé

Commission Clair. Voir Santé, soins, régime--Québec

Commission consultative de la fiscalité indienne. Voir Commission de la fiscalité des premières nations--Création

Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales

    >>Alberta
    >>>Rapport, dépôt, 3915(66:1500)
    >>>Voir aussi Procédure et affaires de la Chambre--Rapports--31e et 33e
    >>Colombie-Britannique, rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 4253(71:1505)
    >>>Rapport. Voir Procédure et affaires de la Chambre--Rapports--39e
    >>Île-du-Prince-Édouard, rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 2723(46:1520)
    >>>Rapport. Voir Procédure et affaires de la Chambre--Rapports--22e
    >>Manitoba, rapports, dépôt
    >>>Et annexe, 7297(118:1220)
    >>>Et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 3287(55:1005)
    >>>>Rapport. Voir Procédure et affaires de la Chambre--Rapports--29e
    >>Nouveau-Brunswick, rapports
    >>>Déc. art. 31, 3541(59:1410)
    >>>Dépôt
    >>>>Et annexe, 7297(118:1220)
    >>>>Et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 3471(58:1510)
    >>>>>Rapport. Voir Procédure et affaires de la Chambre--Rapports--29e itet 30e
    >>Nouvelle-Écosse, rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 4105(69:1005)
    >>>Rapport. Voir Procédure et affaires de la Chambre--Rapports--32e
    >>Ontario, rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 4718(78:1500)
    >>>Rapport. Voir Procédure et affaires de la Chambre--Rapports--39e
    >>Québec, rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 4866(80:1200)
    >>>Rapport. Voir Procédure et affaires de la Chambre--Rapports--39e
    >>Saskatchewan, rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 2479(42:1005)
    >>>Rapport. Voir Procédure et affaires de la Chambre--Rapports--18e
    >>Terre-Neuve-et-Labrador, rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 2381(40:1210)
    >>>Rapport. Voir Procédure et affaires de la Chambre--Rapports--18e

Commission de développement extracôtier. Voir Pétrole et gaz--Provinces de l'Atlantique

Commission de la capitale nationale (CCN)

    >>Dépenses en Ontario et au Québec, comparaison, 8172(133:1315)
    >>Locataires commerciaux, restaurants, marché By, Ottawa, Ont. et ailleurs, services dans les deux langues officielles, conditions, q.F., 4425-6(73:1525)
    >>Papiers Scott Limitée, terrains à Hull, Qué., achat, déc. art. 31, 8150(133:1100)
    >>Voir aussi Camp Fortune, centre de ski--Aménagement; Parc de la Gatineau--Terrains; Sparks, Roderick Percy, ancienne résidence; Vorlage, club de ski

Commission de la fiscalité des premières nations

Commission de la fonction publique

    >>Indépendance, 6613(107:1540)
    >>Maintien, 3582(60:1015)
    >>Mandat, 3582(60:1015), 3585(60:1030)
    >>Parlement, rapport, 3582(60:1015), 3584(60:1025)
    >>Président
    >>>Barrados, Maria, nomination, notice biographique, dépôt, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales, 9161(150:1635)
    >>>Nomination, approbation par le Parlement, 6613(107:1540), 6623(107:1655)
    >>Rôle hybride, 6752(109:1650-5)
    >>Vérification, rôle, renforcement, 6613(107:1540)
    >>Voir aussi Commissaire à la protection de la vie privée--Radwanski--Dépenses

Commission de l'assurance-emploi. Voir Assurance-emploi, régime--Cotisations--Taux

Commission de l'environnement de l'ALENA. Voir Cours d'eau--Irving, groupe

Commission de l'immigration et du statut de réfugié

    >>Commissaires, nomination
    >>>Colavecchio, Roberto, Gagliano, Alfonso, rôle, q.o., 7026(114:1435)
    >>>Processus, changements, q.o., 4534(75:1135)
    >>>Venne, Michel, q.o., 7098(115:1455)
    >>Corruption
    >>>GRC, enquête, q.o., 6965-6(113:1130), 7027(114:1440), 7029(114:1450-5), 7098(115:1455)
    >>>Poursuites, allégement, Bilodeau, Mario, rôle, déc. art. 31, 8151-2(133:1105)

Commission de réforme du droit du Canada. Voir Élections, réforme--Représentation proportionnelle--Gouvernement minoritaire

Commission des droits de l'homme des Nations Unies. Voir Eau potable--Accès

Commission des relations de travail dans la fonction publique

Commission du patrimoine national chasse et pêche

    >>Établissement, projet de loi C-469, Patrimoine national chasse et pêche, présentation, 9236(152:1055)

Commission Fraser. Voir Prostitution

Commission Krever. Voir Sang contaminé--Victimes, indemnisation

Commission Lortie. Voir Partis politiques--Financement--Contributions, divulgation

Commission mixte internationale. Voir Devils Lake, Dakota du Nord--Eaux, détournement; Sumas 2, centrale électrique--Washington, État

Commission Romanow. Voir plutôt Commission sur l'avenir des soins de santé

Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction (Baird)

    >>Coût, 2776(47:1140)
    >>Voir aussi Reproduction techniques--Projet de loi, présentation--Délai

Commission royale sur les peuples autochtones (Dussault-Erasmus)

    >>Rapport final, recommandations, prise en considération, 484(7:1555), 1058(17:1750), 6821(110:1715), 9285(152:1655)
    >>Voir aussi Autochtones, revendications territoriales

Commission scolaire de Montréal. Voir Télévision--Émissions--Violentes

Commission Séguin sur la disparité fiscale. Voir Fiscalité--Provinces et gouvernement fédéral, déséquilibre; Péréquation, paiements--Calcul, formule

Commission sur la démocratie canadienne et la responsabilisation des entreprises. Voir Entreprises--Responsabilités, renforcement

Commission sur l'avenir des soins de santé (Romanow)

Commission sur les prix de l'énergie

    >>Établissement, projet de loi C-353, présentation, 3478-9(58:1600)
    >>Voir aussi Essence--Prix

Commission sur les prix de l'énergie, Loi--C-353. Martin, Pat

    >>1re l., 3478-9(58:1600)
    >>Voir aussi Commission des prix de l'énergie--Établissement, projet de loi C-353

Commission sur les revendications des Indiens

    >>Rapports annuels
    >>>2001-2002, dépôt, 6248(102:1515)
    >>>2002-2003, dépôt, 9231(152:1020)

Commissions scolaires. Voir TPS--Transport scolaire

Commonwealth. Voir Jeux du Commonwealth de 2002, Manchester, G.-B.; Jour du Commonwealth; Zimbabwe

Commonwealth War Graves Commission

    >>86e anniversaire, déc. art. 31, 6365(104:1100)

Communication Canada

    >>Contrats, budget supplémentaire des dépenses 2003-2004, q.o., 7743(126:1420)
    >>Financement, personnes ou organisations, attribution, dd., 7463(121:1525)
    >>Voir aussi Budget des dépenses--2003-2004, supplémentaire (A)--Travaux publics; Journée de l'air pur--Sensibilisation, campagne

Communication Coffin

    >>Gouvernement, publicité, contrats, fraude, accusations, q.o., 7331-2(119:1415-20)

Communications et trafic maritimes, Services (SCTM). Voir Garde côtière

Compagnie Singer. Voir Marchés financiers--Fraude, infractions

Compaq. Voir Défense nationale, ministère--Ordinateurs

Compass, Programme

    >>Mise en oeuvre, q.F., 1561(26:1520)

Compétences. Voir Jeunes; Mission Compétence Hiver 2003; Productivité--Augmentation, initiatives, stratégie; Travailleurs

Compétitivité

    >>Comparaison avec d'autres pays, 2534-5(42:1655), 4789(79:1040)
    >>>Forum économique mondial, classement, 8940-1(147:1050-1100)
    >>>>Q.o., 8968-9(147:1415-20), 8971-2(147:1435-40)
    >>>Martin, Paul, rôle, 8941(147:1055)
    >>États-Unis, comparaison, 8941(147:1100)
    >>Voir aussi Dollar, taux de change--Baisse; Fiscalité; Impôt sur le revenu des particuliers; Impôt sur le revenu des sociétés--Mines, industrie et Ressources naturelles--Réduction

Comptables agréés. Voir Vérificateurs

Compte du Canada. Voir Exportation et développement Canada (EDC)

Comptes publics. Voir Comptes publics, Comité--Rapports--17e; TPS--Fraude--Pertes

Comptes publics, Comité

    >>Autorisation de voyager, m. (Regan) adoptée, 6183(101:1725)
    >>Président, député de l'opposition, 1124(19:1225)
    >>Rapports
    >>>1er (Vérificatrice générale, rapport de décembre 2001, chapitre 13: Autres observations de vérification: allocation pour frais de chauffage), 1871(32:1005)
    >>>2e (Vérificatrice générale, rapport de décembre 2001, chapitre 13: Autres observations de vérification: Développement des ressources humaines Canada et la Commission de l'assurance-emploi du Canada), 1871(32:1005)
    >>>>Adoption, m. (Williams), 2568-87(43:1600-1825)
    >>>3e (Vérificatrice générale, rapport de décembre 2001, chapitre 13: Autres observations de vérification: Parc Downsview Park Inc.), 2169(37:1000)
    >>>4e (Vérificatrice générale, rapport de décembre 2001, chapitre 1: La Stratégie d'information financière: l'état de préparation de l'infrastructure; vérificatrice générale, rapport d'avril 2002, chapitre 7: Les Stratégies de mise en oeuvre de la fonction de contrôleur moderne), 2169(37:1000)
    >>>5e (Vérificatrice générale, rapport de décembre 2001, chapitre 4: Les Subventions et les contributions votées: la gestion dans l'ensemble du gouvernement; vérificatrice générale, rapport de décembre 2001, chapitre 5: Les Subventions et les contributions votées: la gestion des programmes), 2169(37:1000)
    >>>6e (Vérificatrice générale, rapport de décembre 2001, chapitre 6: Agence de promotion économique du Canada atlantique--Le développement économique), 2595(44:1035)
    >>>7e (Vérificatrice générale, rapport de décembre 2001, chapitre 8: Agence des douanes et du revenu du Canada--La gestion des risques de non-conformité des expéditions commerciales qui entrent au Canada), 2595(44:1035)
    >>>8e (Vérificatrice générale, rapport d'avril 2002, chapitre 8: Autres observations de vérification--Santé Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada), 2595(44:1035)
    >>>9e (Commission canadienne des droits de la personne et Tribunal canadien des droits de la personne), 2925(49:1005)
    >>>10e (Vérificatrice générale, rapport de mai 2002: trois contrats attribués à Groupaction), 4453(74:1005)
    >>>11e (Budget des dépenses principal 2003-2004, Finances, crédit 20), 5323(88:1005)
    >>>12e (Comptes publics du Canada 2001-2002), 5323(88:1005)
    >>>13e (Vérificatrice générale, rapport de décembre 2002, chapitre 7: Agence spatiale canadienne--La mise en oeuvre du programme spatial canadien), 5323(88:1005)
    >>>14e (Vérificatrice générale, rapport d'avril 2002, chapitre 1: Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement), 6248(102:1515)
    >>>15e (Vérificatrice générale, rapport de décembre 2002, chapitre 2: Contribuer à la sécurité et à l'efficience de la navigation maritime), 6248(102:1515)
    >>>16e (Vérificatrice générale, rapport de septembre 2002, chapitre 1: Développement des ressources humaines Canada--Intégrité du numéro d'assurance sociale), 6972(113:1205)
    >>>17e (Comptes publics du Canada de 2001-2002, volume 2, partie II, section 3: Pertes de fonds ou de biens publics), 6972(113:1205)
    >>>18e (Vérificatrice générale, rapport de septembre 2002, chapitre 4: Défense nationale--L'Entraînement en vol de l'OTAN au Canada), 6972(113:1205)
    >>>19e (Vérificatrice générale, rapport de septembre 2002, chapitre 8: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada--L'acquisition de locaux à bureaux), 6972(113:1205)
    >>>20e (Vérificatrice générale, rapport de mai 2003, chapitre 6: Aide du gouvernement fédéral accordée aux premières nations--Le logement dans les réserves), 8041(131:1520)
    >>>21e (Vérificatrice générale, rapport de mai 2003, chapitre 6: La réforme de la classification et de l'évaluation des emplois dans la fonction publique), 8041(131:1520)
    >>>22e (Budget des dépenses supplémentaire (A) 2003-2004, Vérificateur général, crédit 20a), 8325(136:1510)
    >>>23e (Vérificatrice générale, rapport d'avril 2003, chapitre 7: Défense nationale--La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires), 8605(141:1510)
    >>>24e (Vérificatrice générale, rapport de décembre 2002, chapitre 10: Ministère de la Justice: Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu), 8934(147:1010)
    >>>25e (Vérificatrice générale, rapport d'avril 2003, chapitre 5: Citoyenneté et Immigration Canada--L'application de la loi et le contrôle), 9235(152:1050)
    >>>26e (Vérificatrice générale, rapport d'avril 2003, chapitre 4: Service correctionnel Canada--La réinsertion sociale des délinquantes), 9235(152:1050)
    >>Voir aussi Aéroports--Régionaux--Cession--Vérificateur général; Armes à feu, contrôle--Enregistrement--Coût; Assurance-emploi, régime--Cotisations--Taux, détermination; Gouvernement, publicité--Commandites; Groupaction Marketing--Gouvernement, contrats--Adjudication

Comptes publics du Canada

Comuzzi, Joe (Lib.--Thunder Bay--Superior-Nord)

Conacher, Duff. Voir Commissaire à l'éthique--Nomination--Projet de loi C-34

Conawapa, projet hydroélectrique, Manitoba

Concert Productions International. Voir Syndrome respiratoire aigu sévère--Image à l'étranger--Artistes

Concerts «Say Hay». Voir Agriculteurs--Sécheresse

Concours annuel des 50 sociétés les mieux gérées au pays

    >>SGT 2000, Saint-Germain-de-Grantham, Qué. et VisuAide, Drummondville, Qué., finalistes, déc. art. 31, 2551(43:1415)

Concours de cornemuse d'Inverness

    >>Gandy, Bruce, médaille d'or, déc. art. 31, 1937(33:1400)

Concours de création artistique et littéraire Papillon 208

    >>Lauréats, déc. art. 31, 239(4:1400)

Concours de jeunes architectes

    >>Architectural League of New York, gagnants, Forsythe, Stephanie et MacAllen, Todd, déc. art. 31, 6960(113:1100)

Concours de mérite civique

    >>Borooah, Maya, gagnante, déc. art. 31, 4814(79:1405)

Concours de poésie de la vie d'Okanagan

    >>Spence, Shannon et Evans, Rhelda, premières ex aequo, mères, catégories, déc. art. 31, 6025(99:1105)

Concours de technologie marine

    >>Massachusetts Institute of Technology, tenue, Thain, Beckie-Anne et Sarah, Davis, Virginia, participation, déc. art. 31, 2955(49:1355)

Concours des apprentis

    >>Concours provincial de Colombie-Britannique et concours national canadien de vérification des compétences, médaillés, Logan, Sterling et Ivandic, Petr, déc. art. 31, 9019(148:1100)

Concours international Antonio Stradivari. Voir Schryer, Raymond--Luthier

Concours mondial des métiers en Suisse

    >>Côté, Isabelle, performance, déc. art. 31, 8594(141:1410)

Concours national de poésie. Voir École catholique St. Anthony, Toronto, Ont.

Concours national de vidéo «Mettons fin au racisme». Voir Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale

Concurrence

    >>Loi, modification, projet de loi C-23 de la session précédente, Kinsella, Warren, lobbyiste, Rock, position, conflit d'intérêts, 4156-7(71:1610-5)
    >>Voir aussi Banques--Fusion; Impôt sur le revenu--Conventions--Paradis fiscaux; Main-d'oeuvre, formation, programmes; Santé et sécurité au travail--Entreprises, responsabilité; Transports aériens

Concurrence, Loi (modification: enquêtes du commissaire et recours collectifs) et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-461. Nystrom

    >>1re l., 8605-6(141:1510)
    >>Voir aussi Consommateurs--Recours collectif, projet de loi C-461

Concurrence, Loi (modification: fournisseurs d'essence à intégration verticale), Loi--C-381. Harb

    >>1re l., 3510(59:1025)
    >>Voir aussi Essence--Fournisseurs à intégration verticale--Projet de loi C-381

Concurrence, Loi (modification), Loi--C-249. McTeague

    >>Rétablissement du projet de loi C-248 de la session précédente à l'étape de la 2e l., adoption et renvoi au Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie, 830(14:1020)
    >>>Rapport, 5645(92:1515)
    >>Étape du rapport, adoption, 6049(99:1330)
    >>3e l., 6049-53(99:1330-1400)
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 6171-2(101:1550-1600)
    >>Voir aussi Fusions--Efficience, moyen de défense, Tribunal de la concurrence, pouvoirs--Projet de loi C-249

Conduite avec facultés affaiblies

    >>Alcool. Voir plutôt Conduite en état d'ébriété
    >>Voir aussi Marijuana--Possession

Conduite écologique, programme

    >>Automobiles et autres véhicules à moteur, émissions, inspection volontaire, déc. art. 31, 5909(97:1415)

Conduite en état d'ébriété

    >>Accidents, décès de Carley Regan et Christopher Tubbs, responsables, peines obligatoires, 6111-2(100:1740-5)
    >>Échantillon de sang ou d'haleine, prélèvement
    >>>Échappatoires, trucs
    >>>>Défense Carter, défense du dernier verre, 9217(151:1815), 9221-3(151:1845-50)
    >>>>Supression, besoin, 9216(151:1810), 9218(151:1820), 9219(151:1830)
    >>>Projet de loi C-277, Code criminel (modification: prélèvement d'échantillons de substances corporelles), présentation, 1083-4(18:1540)
    >>>Projet de loi C-288, Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies causant la mort ou des blessures), présentation, 1330(23:1510)
    >>>Projet de loi C-452, Code criminel (modification: poursuites en vertu de l'article 258)
    >>>>Bloc québecois, position, 9219-20(151:1830)
    >>>>But et objectif, 9216-7(151:1810), 9218(151:1820-5)
    >>>>Présentation, 7783(127:1015)
    >>>Résultats, contestation
    >>>>Droits et libertés, Charte et Constitution, conformité, 9219-20(151:1825-30), 9222(151:1850)
    >>>>Preuve, fardeau, présomptions d'exactitude et d'identité, 9216-20(151:1810-30)
    >>>Royaume-Uni et États-Unis, exemples, 9218(151:1820)
    >>>Temps accordé, extension, 9216-7(151:1810), 9218-9(151:1825-30), 9222(151:1845)
    >>Lutte, mesures, q.o., 9029(148:1150)
    >>MADD
    >>>Félicitations et remerciements, 9218(151:1820), 9220(151:1835)
    >>>Recherches, 9222(151:1850)
    >>>Recommandations, mise en oeuvre, déc. art. 31, 5801(95:1355), 5860(96:1400)
    >>>Ruban rouge, projet, lancement, déc. art. 31, 1448(24:1400), 2624(44:1400)
    >>Peines, détermination
    >>>Autochtones, projet de loi C-259, Code criminel (modification), 920(15:1210)
    >>>Deuxième infraction ou infraction subséquente, projet de loi C-274, Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies), présentation, 1083(18:1535)
    >>Police, dispositions du Code criminel, application
    >>>Pouvoirs, renforcement, 9217(151:1820), 9220-2(151:1835-50)
    >>>Sous-exécution, statistiques, 9221(151:1840)
    >>Preuves, cueillette, agents de la paix, pouvoirs, projet de loi C-341, Code criminel (modification), présentation, 2568(43:1555)
    >>Statistiques
    >>>>Chefs de file mondiaux, retard, 9220-1(151:1835-40)
    >>>>Fondation de recherches sur les blessures de la route au Canada, 9217-8(151:1810-20)
    >>Taux d'alcoolémie, réduction à 0,05 %, 9220(151:1835)
    >>>Projet de loi C-464, Code criminel (modification: taux d'alcoolémie), présentation, 1503-4(25:1205)
    >>Voir aussi Journée internationale de lutte contre la conduite avec des facultés affaiblies

Confédération. Voir Terre-Neuve-et-Labrador

Confédération des syndicats nationaux. Voir plutôt CSN

Conference Board du Canada. Voir Dioxyde de carbone--Émissions, comparaison avec d'autres pays; Effet de serre--Protocole de Kyoto; Environnement, protection--Canada, performance; Gouvernement--Gestion

Conférence canadienne des arts. Voir Arts et culture; Pornographie infantile--Valeur--Définition

Conférence circumpolaire inuit. Voir Effet de serre--Protocole de Kyoto; Prix mondial pour l'environnement--Watt-Cloutier, Sheila

Conférence Combattre le terrorisme pour l'humanité, New York, septembre 2003

    >>Chrétien, participation, déc. art. 31, 7622(124:1410)

Conférence des associations de défense

    >>Financement, suppression
    >>>Déc. art. 31, 4136(69:1405)
    >>>Q.o., 4040(68:1455)
    >>Voir aussi Défense, dépenses; Forces canadiennes--Détérioration

Conférence des évêques catholiques du Canada. Voir Effet de serre--Protocole de Kyoto; Reproduction, techniques--Projet de loi C-13

Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro, Brésil. Voir Effet de serre--Gaz, émissions

Conférence des premiers ministres

    >>Martin, Paul, organisation, q.o., 8030-1(131:1415-20), 8107(132:1415)
    >>Voir aussi Effet de serre--Protocole de Kyoto; Relations fédérales-provinciales; Santé, soins, régime--Réforme

Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'Immigration [Winnipeg, Man., 15-16 octobre 2002]

Conférence interaméricaine des ministres du Travail

Conférence internationale de parlementaires. Voir UNESCO--Parlementaires

Conférence internationale du travail

    >>Genève, juin 2001, convention et recommandation adoptées à la 89e séance, Canada, position, document, dépôt, 2591(44:1005)

Conférence ministérielle de la Francophonie. Voir Sommet mondial sur la société de l'information, Genève, Suisse, décembre 2003

Conférence ministérielle sur les femmes dans les économies membres de l'APEC. Voir Femmes--Économie

Conférence mondiale des Nations Unies sur le racisme. Voir Racisme et discrimination--Élimination

Conférence mondiale sur l'effet de serre [Kyoto, Japon, décembre 1997]

    >>Protocole. Voir Effet de serre

Conférence nationale sur les femmes, le sport et l'activité physique

    >>Hamilton, Ont., tenue, déc. art. 31, 2104(36:1400)

Conférence nationale sur l'intendance des terres humides

    >>Ottawa, Ont., tenue, déc. art. 31, 3131(52:1400)

Conflits armés et régionaux

    >>Femmes, rôle, déc. art. 31, 4360(72:1405)
    >>Solution, multilatéralisme, Chrétien, position, 8693(142:1710)
    >>Voir aussi Diamant--Trafic

Conflits d'intérêts

    >>Code, aucun changement, 803(13:1530)
    >>Conjointe ou conjoint, actifs, transfert, règles, q.o., 581(9:1415)
    >>Normes, Parker, le juge, définition, gouvernement libéral, abaissement, 7787(127:1050-5)
    >>Voir aussi Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée--Conseil d'administration; Challenger, avions militaires--Achat--Fonctionnaires; Chrétien--Allusions--Offres d'emploi; Concurrence--Loi, modification, projet de loi C-23 de la session précédente, Gouvernement, publicité--Commandites--Colavecchio; Kinsella; Holland College--MacAulay; Langues officielles, Comité--Rapports--6e--Bélanger; Lansdowne Technologies--Martin; LeBlanc--Allusion, jet privé; Les Algues acadiennes limitées--Fonds d'innovation; Libéral, Parti--Leadership--Transition; Pipelines--Vallée du Mackenzie--Bernier; Procédure; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--51e et 52e; Quai de Mouse Island--Samson Entreprises; Rock--Allusions--Jet privé; Santé, soins, régime--Kirby; Service météorologique du Canada--Conseil consultatif, Pelmorex; Solliciteur général, ministère--Gouvernement, contrats; Théâtre d'été--MacAulay; Thibault--Allusions; Voyageur Colonial--Vente

Congé national hivernal

    >>Création, déc. art. 31, 7210(117:1410)

Congés parentaux. Voir Assurance-emploi, régime; Impôt sur le revenu--Travailleurs indépendants, Québec

Congo, République démocratique

Congrès du travail du Canada

    >>Aide internationale, ACDI, financement, q.o., 7459(121:1500)
    >>Voir aussi ALENA--Investisseurs; Assurance-emploi, régime--Réforme; Assurances--Parité; Budget, 18 février 2003; Jour de deuil national--Travailleurs; Travailleurs âgés

Congrès forestier mondial

Conjoints de même sexe

Connors, Kathleen. Voir Semaine nationale des soins infirmiers

Conseil canadien de développement social. Voir Budget. 18 février 2003; Enfants, pauvreté

Conseil canadien de gestion de crise. Voir Sécurité

Conseil canadien de la santé. Voir Santé, soins, régime--Dépenses, surveillance

Conseil canadien des pratiques de pêche responsable

    >>Financement, réduction, q.o., 6370(104:1125)

Conseil canadien pour le don et la transplantation. Voir Organes et tissus, dons

Conseil canadien sur la reddition de comptes. Voir Marchés financiers--Vérifications--Surveillance

Conseil consultatif de la formation de Hamilton. Voir Femmes--Métiers

Conseil de gestion financière des premières nations

Conseil de la conservation du Nouveau-Brunswick. Voir Pêches--Gestion--Écologique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Voir plutôt CRTC

Conseil de l'Europe. Voir Criminels--Transfèrement international; Irak--États-Unis, intervention militaire

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

    >>Bourses d'études, 4833(79:1605)
    >>Financement, Alliance canadienne, Parti, position, déc. art. 31, 4984(82:1400)
    >>Médaille d'or, Taylor, Charles, Université McGill, récipiendaire, q.o., 8563(140:1455)
    >>Projets bizarres et insolites, financement, 4234(71:1305), 4960(82:1050)
    >>Voir aussi Multiculturalisme--Promotion

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Voir Chambre des communes--Réceptions

Conseil du statut de la femme du Québec

    >>30e anniversaire
    >>>Déc. art. 31, 6598-9(107:1410)
    >>>Musée de la civilisation de Québec, manifestations, déc. art. 31, 7695(125:1405)

Conseil du Trésor

    >>Parlement, rapport, 3584(60:1025), 3586(60:1030)
    >>Prêts similaires à ceux ayant servi à financer le programme d'enregistrement des armes à feu, m. documents (Keddy) reportée aux «Avis de motions (documents)», 5921(97:1520)
    >>Voir aussi Armes à feu, contrôle--Enregistrement--Coût; Budget des dépenses--2003-2004, principal; Bureau du vérificateur général du Canada--Budget; Commissaire à la protection de la vie privée--Radwanski--Dépenses; Service correctionnel du Canada--Subventions

Conseil national de recherches du Canada. Voir Institut des matériaux industriels du CNRC, Boucherville, Qué.; Institut du biodiagnostic du CNRC, Winnipeg, Man.; Recherche industrielle, programme d'aide; Taïwan--Canada, relations

Conseil national des associations d'anciens combattants. Voir Anciens combattants, prestations et allocations--Survivant

Conseil pour la conservation des ressources halieutiques

    >>Mandat, q.o., 6370(104:1125)
    >>Voir aussi Morue--Pêche, moratoire et Stocks--Rétablissement; Pêches de l'Atlantique--Poisson de fond

Conseil pour l'unité canadienne. Voir Radio-Canada--Beauchamp, Claude

Conseil privé

    >>Greffier. Voir Libéral, Parti--Leadership, course--Transition
    >>Voir aussi Bibliothèque et Archives du Canada--Documents; Budget des dépenses--2003-2004, principal

Conseiller en éthique

Conseils de comtés de l'est de l'Ontario. Voir Municipalités--Ontario, est, région

Consentement unanime

Consommateurs

    >>Recours collectif, projet de loi C-461, Concurrence, Loi (modification: enquêtes du commissaire et recours collectifs) et une autre loi en conséquence (modification), présentation, 8605-6(141:1510)
    >>Voir aussi Banques et Fusion; Diamant--Trafic, élimination; Effet de serre--Protocole de Kyoto; Maladie de la vache folle--Alberta

Consommation, crédit, information, Loi--C-383. Harb

    >>1re l., 3510(59:1025)
    >>Voir aussi Institutions financières--Consommateurs, antécédents financiers, renseignements, divulgation, avis, projet de loi C-383

Constitution

    >>Terre-Neuve-et-Labrador, adhésion, renégociation, q.o., 5979(98:1415-20)
    >>Voir aussi Mariage--Union légale--Définition; Partis politiques--Financement--Projet de loi C-24; Péréquation, paiements; Santé et sécurité au travail--Entreprises, responsabilité

Constitution, consensus du 28 août 1992 à Charlottetown. Voir Relations fédérales-provinciales--Gouvernement fédéral--Retrait

Construction, industrie

    >>Travailleurs, Québec et Ontario, main-d'oeuvre, mobilité, obstacles, déc. art. 31, 3814-5(64:1410)
    >>Voir aussi Assurance-emploi, régime--Travailleurs de la construction

Construction navale

    >>Encouragement, budget, 18 février 2003, mesures, absence, 4227(71:1215)
    >>Industries Davie. Voir plutôt Industries Davie
    >>Saint John, N.-B.
    >>>Financement, contribution fédérale, 2508(42:1350)
    >>>Travailleurs, indemnités de départ et mesures de reconversion, accréditation syndicale, lien, q.o., 7534(122:1455), 8725(143:1200)
    >>>Voir aussi Rock--Allusions--Jet
    >>Stratégie nationale, 75(2:1730), 529-30(8:1630-5), 2656(44:1750), 4277-8(71:1720-5)
    >>Tobin, rapport, 4277(71:1715)

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