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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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37e législature, 2e session   (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

V

Vacances de siège à la Chambre

    >>Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière (Dubé, démission, 17 mars 2003), 4370(72:1505)
    >>Ottawa-Centre (Harb, démission, 8 septembre 2003), 7305(119:1105)
    >>Perth--Middlesex (Richardson, démission, 11 octobre 2002), 632-3(10:1200-10)
    >>Témiscamingue (Brien, démission, 14 mars 2003), 4217(71:1105)

VACIS. Voir Douanes, postes frontière

Vaccins. Voir Maladie de la vache folle--Produits d'équarrissage; Méningite de l'enfant; Université de la Saskatchewan--Centre

Vaisakhi

    >>Khalsa sikhe, 304e anniversaire, déc. art. 31, 5285(87:1405), 5287(87:1410)

Val-d'Or, Qué. Voir Hockey--Ligue junior majeur du Québec, repêchage, assises annuelles; Radio Nord Communications; Services sociaux Minokin, Val-d'Or, Qué.

Valcartier, base militaire. Voir Shannon, Qué.--Eau, contamination

Valeri, Tony (Lib.--Stoney Creek)

    >>Allusion à Valeri. Voir Effet de serre--Protocole de Kyoto
    >>Budget, 18 février 2003, m. (Manley), 3953-5(67:1105-15)
    >>Commerce, États-Unis--Canada, 3954(67:1110-5)
    >>Commerce international, q.o., 2521(42:1500)
    >>Douanes, postes frontière, 3954(67:1110)
    >>Économie, croissance, 3953-4(67:1105)
    >>Effet de serre, m. (Anderson, l'hon. David), 2180-2(37:1120-35)
    >>Fiscalité, 3955(67:1115)
    >>Frontière, États-Unis--Canada, sécurité, 3954(67:1110)
    >>Gouvernement, dépenses, 3955(67:1115)
    >>Gouvernement, services, q.o., 5249(86:1455)
    >>Impôt sur le capital, 3954(67:1105)
    >>Impôt sur le revenu, 3954-5(67:1105-15)
    >>Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires, Comité, 4453(74:1005)
    >>Sites urbains contaminés, déc. art. 31, 3417-8(57:1400)

Valeurs canadiennes. Voir Budget, 18 févriere 2003; Citoyenneté--Acquisition--Principes; Libre-échange, accords; Santé, soins, régime

Valeurs mobilières

Valotech

    >>Carrefour d'innovation en matériaux industriels, établissement, Institut des matériaux industriels du CNRC, Boucherville, Qué., site, financement, déc. art. 31, 3174-5(53:1410)

Vanclief, l'hon Lyle (Lib.--Prince Edward--Hastings; ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

Vancouver, C.-B.

    >>Centre des congrès, agrandissement, financement
    >>>Déc. art. 31, 2421(39:1400)
    >>>Q.o., 8156(133:1130)
    >>Est du centre-ville, revitalisation, Accord de Vancouver, 3992(67:1530-5)
    >>>Financement, q.o., 5712-3(93:1450)
    >>Maire, Owen, Philip, hommage, déc. art. 31, 1449(24:1410)
    >>Quartier chinois, monument commémoratif, déc. art. 31, 9262(152:1405)
    >>Voir aussi Aéroport international de Vancouver; Centre culturel chinois de Vancouver; Centres bancaires internationaux--Montréal, Qué.; Colloque mondial des villes; Crime organisé; Croisières, industrie; Défense nationale, ministère; Drogues; Garde côtière; Immigration--Appels et Audience de Lai; Incendies de forêt--Colombie-Britannique--Victimes--Communauté chinoise; Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010; Marijuana--Usage médical--Franchises; Prostitution; Recherche et sauvetage; Sans-abri; Union des municipalités de Colombie-Britannique--Congrès annuel; Violence; Violence contre les femmes--Meurtres

Vancouver-Est, circonscription. Voir Transports ferroviaires--Bruit

Vancouver Kingsway, circonscription. Voir Médaille du jubilé de la reine Elizabeth II; Multicultural Helping House Society

Vancouver-Nord, circonscription

Vancouver Quadra, circonscription

    >>Gouvernement, contrats, contributions, prêts, subventions, dd., 3073(51:1530)

Vancouver-Sud--Burnaby, circonscription

    >>Gouvernement, contrats, contributions, prêts, subventions, dd., 3018(50:1215)

Vandelac, Louise. Voir Reproduction, techniques--Projet de loi C-13

Varin, Claire. Voir Prix de la Société des écrivains canadiens

Variole

Varsity Reds de l'Université du Nouveau-Brunswick. Voir Hockey--Championnat masculin de Sport interuniversitaire canadien de 2003

Vastel, Michel. Voir Fonction publique--Dépenses; Gouvernement--Corruption

Vatican. Voir Gagliano, Alfonso--Ambassadeur du Canada; Irak--États-Unis, intervention

Vaudeville, Karine. Voir «Le français à l'affiche», concours--Dumouchel, Karine

Véhicules automobiles, pollution, réduction, Loi--C-235. Lincoln

    >>1re l., 717(12:1030)
    >>2e l., 5136-41(84:1825-1900), radiation du Feuilleton, 5141(84:1905)
    >>Voir aussi Essence--Oxygène, teneur réduite, interdiction--Projet de loi C-235

Véhicules de reconnaissance. Voir Coyotte; Iltis

Véhicules, mise à la ferraille, Programme

    >>Environnement, ministère, participation, déc. art. 31, 3349(56:1355-1400)

Vellacott, Maurice (AC--Saskatoon--Wanuskewin)

Vendette, Daniel. Voir Héroïsme

Veneman, Ann. Voir Maladie de la vache folle--Alberta--Exportations--Aux États-Unis

Venezuela

    >>Tensions, Canada, position, q.o., 4042(68:1505)

Venne, Michel. Voir Commission de l'immigration et du statut de réfugié--Commissaires

Venne, Pierrette (BQ--Saint-Bruno--Saint-Hubert; Ind.--Saint-Bruno--Saint-Hubert en date du 5 février 2003; BQ ind.--Saint-Bruno--Saint-Hubert en date du 7 février 2003)

Verdun--Saint-Henri--Saint-Paul--Pointe Saint-Charles, circonscription. Voir Élections, directeur général--Rapport, élections partielles, 13 mai 2002

Verglas, tempête [janvier 1998]

    >>Québec, forces canadiennes, assistance, 8470(139:1250)

Verglas, tempête, Nouveau-Brunswick

    >>Dommages, travailleurs et bénévoles, hommage, déc. art. 31, 3175(53:1410)

Vérificateur général

    >>Loi, modification. Voir Dénonciateurs, protection et Vérificateur général, Loi, Parlement, relations de travail, Loi et Fonction publique, relations de travail, Loi, modification, Loi--C-457
    >>Rapports quatre fois par année, 5296(87:1500-5)
    >>>Q.o., 5247(86:1445)
    >>Voir aussi Aéroports--Régionaux--Cession; Agence canadienne d'inspection des aliments--Personnel; Fiducies familiales--Actifs, transfert; Garde côtière; Impôt sur le revenu--Conventions avec divers pays--Paradis fiscaux; Pensions du Canada, Régime--Actifs; Phares--Automatisation--Coûts; Sciences et technologie--Financement; Sociétés d'État--Gestion

Vérificateur social. Voir Programmes sociaux

Vérificateurs

    >>Comptables agréés, firmes, organisme de surveillance, création, déc. art. 31, 579(9:1410)
    >>Voir aussi Marchés financiers

Vérificatrice générale

    >>Rapports
    >>>2002
    >>>>Dépôt et renvoi au Comité des comptes publics, 2200(37:1400)
    >>>>M. subsides (Keddy), 3883-903(66:1110-1355), 3916-40(66:1510-1825)
    >>>>Supplémentaire, dépôt et renvoi au Comité des comptes publics, 433(7:1000)
    >>>2003, dépôt et renvoi au Comité des comptes publics, 5241(86:1405), 6528(106:1400)
    >>>Recommandations, mise en oeuvre, 1707(29:1115)
    >>>Spécial (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada), dépôt et renvoi au Comité des comptes publics, 7952(130:1005)
    >>>Voir aussi Aéroports--Politique; Armes à feu, contrôle--Enregistrement--Coût; Assurance-emploi, Compte--Excédent; Assurance-emploi, régime--Cotisations--Taux, détermination; Assurance sociale, numéros--Anomalies; Autochtones passim; Challenger, avions militaires--Achat; Chauffage--Familles et particuliers--Gaspillage; Commissaire à la protection de la vie privée; Commissaire à l'environnement et au développement durable; Commissaire à l'éthique--Indépendant; Commission canadienne du blé--Gestion et Transparence; Comptes publics, Comité--Rapports passim; Détenus--Réhabilitation; Douanes, postes frontière--Immigration, surveillance--Services de l'Agence; Finances publiques--Gestion; Fonction publique--Classification et Modernisation; Fondations--Comptes, reddition; Forces canadiennes--Effectifs--Prêts à servir et État, ressources et équipement; Frontière, États-Unis--Canada, sécurité--Douanes, agents--Efficacité; Garde côtière; Gouvernement--Corruption; Gouvernement, dépenses--Gaspillage; Gouvernement, subventions--Gestion; Groupaction Marketing--Gouvernement, contrats; Immigrants--Illégaux--Expulsions ou déportations, volatilisés, nombre; Impôt sur le revenu--Conventions avec divers pays--Barbade et Conventions--Paradis fiscaux; Impôt sur le revenu des sociétés--Filiales à l'étranger et Opérations internationales; Ministères et organismes gouvernementaux--Contrôleur moderne et Parlement, rapports et Vérification interne; OTAN--Pilotes, formation, Bombardier Inc., contrat; Petites entreprises, financement, Programme--Rôle; Premières nations--Rapports fédéraux; Québec--Élections générales 14 avril 2003--Sondages; Ressources humaines, Développement, ministère--Dépenses, gaspillage; Santé--Protection--Mesures; Santé, ministère--Comptes, reddition et Surveillance, système national; Santé, services; Santé, soins, régime--Loi, principes--Maintien et Transfert canadien; Sites fédéraux contaminés--Liste
    >>Rôle, 3885-6(66:1130-5), 3889(66:1200), 3895-6(66:1245-55), 3922(66:1600), 3924-5(66:1610-5), 3927(66:1630), 3929-35(66:1650-1745), 3938(66:1810)
    >>Voir aussi Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée; Armes à feu, contrôle--Enregistrement--Coût--Mahoney; Banque de développement du Canada--Dépenses; Bureau du vérificateur général du Canada; Collenette--Allusion; Commissaire à l'éthique--Indépendant, poste; Développement durable--Gouvernement, engagements; Développement économique régional--Programmes; Enfants, prestation nationale--Impôt; Lancaster Aviation Inc.

Veritas, société. Voir Prix national de l'entrepreneur de l'année--Robson, David

Verrier, Geneviève

    >>Réseau des femmes d'affaires du Québec, prix, déc. art. 31, 1226(21:1410)

Vers l'intégration des personnes handicapées--Un rapport du Gouvernement du Canada. Voir Handicapés et invalides--Obstacles--Rapport

Vétérinaires. Voir Collège vétérinaire de l'Atlantique; École de médecine vétérinaire de Saint-Hyacinthe; Médecine vétérinaire; Médicaments et produits pharmaceutiques

VIA Rail

VIA Rail Canada Inc., commercialisation, Loi--C-255. Gouk

    >>1re l., 919-20(15:1210)
    >>Voir aussi VIA Rail--Privatisation, projet de loi C-255

Viande

    >>Exportation, Saskatchewan, abattoir, q.o., 8114(132:1455)
    >>Inspection, normes nationales, application, Taylor, Dr John, propos, 6477(105:1945)
    >>Voir aussi Abattoirs--Hygiène; Aliments--Étiquetage--Valeur nutritive

Vice-président adjoint des Comités pléniers

    >>Nomination
    >>>Bakopanos, m. (Chrétien) adoptée, 8(1:1545)
    >>>Processus, premier ministre, choix
    >>>>Nomination par le président, alternative, 1153(19:1540)
    >>>>Vote secret, alternative, 6-7(1:1525-35)
    >>Voir aussi Bakopanos--Allusion à Bakopanos

Vice-président des Comités pléniers

    >>Nomination
    >>>Bélair, m. (Chrétien), 6-8(1:1525-35), adoptée, 8(1:1545)
    >>>Processus, premier ministre, choix
    >>>>Nomination par le président, alternative, 1153(19:1540)
    >>>>Vote secret, alternative, 6-7(1:1525-35)
    >>Voir aussi Bélair--Allusion à Bélair

Vice-président et président des Comités pléniers

    >>Nomination par le président, proposition, 1153(19:1153)
    >>Voir aussi Kilger

Victimes d'actes criminels

    >>Aide, mesures, financement, 4897-8(81:1220)
    >>>Q.o., 1737(29:1450-5), 6372(104:1135)
    >>Dédommagement, ordonnance, exécution civile, 5437-8(90:1330-5), 5457(90:1525), 6574(106:1910-20), 8907(146:1540-5), 8980(147:1535)
    >>Droits, 42(2:1335)
    >>>Déclaration, 4941(81:1725)
    >>Information, accès, projet de loi C-404, Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: divulgation de certains renseignements concernant des délinquants), présentation, 3874(65:1235)
    >>Ombudsman, poste, création, 2754(46:1755-1800), 4898(81:1220)
    >>>Projet de loi C-402, Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: établissement d'un Bureau de l'ombudsman canadien des victimes), présentation, 3873-4(65:1235)
    >>Protection, pétition, 520(8:1525)
    >>Voir aussi Criminels--Transfèrement international; Libérations conditionnelles

Victoria, C.-B. Voir Port de Victoria

Victoria, circonscription

    >>Gouvernement, contrats, contributions, prêts, subventions, dd., 3102(52:1010)

Victoriaville, Qué. Voir Éduco-Pop des Bois-Francs de Victoriaville; Musée Laurier

Vidéo, jeu. Voir Propagande haineuse--Québec

Vidéocassettes. Voir Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté--Concours national

Vidéotron

Vie privée, protection

    >>Lois, dispositions, inclusion, 494(7:1710)
    >>Voyageurs, méga-fichier, établissement, commissaire à la protection de la vie privée, position, q.o., 1192(20:1155)
    >>Voir aussi Agressions sexuelles--Agresseurs--Registre national, établissement; Carte d'identité nationale--Établissement; Commissaire à l'éthique; Informatique--Intrusion, détection, système--Communications privées; Marchés financiers--Fraude--Preuves--Informations confidentielles; Pensions alimentaires; Recensement--Données, examen, 92 ans; Sécurité publique; Terrorisme--Lutte; Transports aériens--Sécurité, mesures--Renseignements personnels, protection

Vietnam. Voir Lecouteur, Sandra

Vieux-Fort, Qué. Voir Routes et autoroutes

VIH/SIDA

    >>Lutte, 6407(105:1130)
    >>>Fonds mondial, Canada, contribution, q.o., 5035-6(83:1500), 6971(113:1155)
    >>>Infirmières de l'Afrique du Sud et du Canada, initiative commune, déc. art. 31, 9182(151:1405)
    >>Médicaments génériques, accès, q.o., 4991(82:1440)
    >>Stratégie nationale, financement, 6198-9(101:1910-5)
    >>Voir aussi Affaires étrangères et commerce international, Comité--Rapports--8e Afrique--SIDA; Détenus; Santé, Comité--Rapports--3e

Viking. Voir Millénaire Viking

Villes. Voir plutôt Municipalités

Vimy, bataille. Voir Guerre mondiale [1914-1918]; Jour de la bataille de Vimy

Vin, industrie

    >>Colombie-Britannique, Canadian Wine Awards, médailles, déc. art. 31, 1492(25:1100)
    >>Voir aussi Festival des vins du Niagara

Vins et spiritueux

    >>Union européenne--Canada, accord, q.o., 7418(120:1455)

Viol. Voir plutôt Agressions sexuelles

Violence

    >>Vancouver, C.-B., communauté indo-canadienne, déc. art. 31, 3739(63:1410)
    >>Voir aussi Animaux, cruauté; Écoles; Enfants; Semaine sans violence; Télévision--Émissions

Violence contre les femmes

    >>Conjointe, protection, nouvelles identités, programme, transfert à la GRC, témoins, protection, programme, projet de loi C-270, présentation, 967(16:1520)
    >>Élimination, mesures, 269(4:1715), 3320(55:1345), 4957(82:1030), 6518(106:1235)
    >>>Déc. art. 31, 1901(32:1410)
    >>>Rapport Évaluation de la violence contre les femmes: un profil statistique, q.o., 2333(39:1455)
    >>Maisons d'hébergement, nombre, augmentation, 6518(106:1235)
    >>Meurtres non résolus, commerce du sexe, Vancouver, C.-B. et Winnipeg, Man., cas, déc. art. 31, 8316(136:1415)
    >>Prévention, mesures, q.o., 2372-3(40:1125)
    >>Voir aussi Cour pénale internationale; Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes; Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence à l'égard des femmes

Violence familiale. Voir Armes à feu, contrôle--Enregistrement; Enfants, garde, droits de visite--Enfants, intérêt

Violence verbale. Voir Semaine de la prévention de la violence verbale

Virus du Nil

    >>Contamination, risque, 2187(37:1210)
    >>Dépistage, test
    >>>Financement, contribution fédérale, q.o., 5762(94:1155)
    >>>Q.o., 5642(92:1455), 5708-9(93:1430)
    >>Prévention, mesures, 6197(101:1900-5)
    >>>Déc. art. 31, 6235(102:1405)
    >>Voir aussi Sang, approvisionnement, système

Virus électroniques. Voir Informatique--Pirates

Virus simien 40 (VS40)

Vision mondiale

    >>Jeûne, Stayner Collegiate Institute, étudiants, participation, déc. art. 31, 4813(79:1355)

Visiteurs à la Chambre

    >>Mention, présidence, prérogative, déc. art. 31, 4813(79:1355)

Visiteurs à la Chambre (liste)

    >>Affaire personne, Prix du Gouverneur général, lauréates, 8490(139:1500)
    >>Afrique du Sud
    >>>Président de la République, Son Excellence Thabo Mbeki, 9149(150:1500)
    >>>Président de l'Assemblée provinciale Gauteng, Son Excellence Firoz Cachalia, 798(13:1500)
    >>Agence intergouvernementale de la Francophonie, administrateur général, Roger Dehaybe, 8214(134:1500)
    >>Alberta, solliciteur général, l'hon. Heather Forsythe, 2846(48:1500)
    >>Allemagne, ministre-président et professeur et président du Bundesrat, Wolfgang Boehmer, 7419(120:1500)
    >>Ancienne première ministre du Canada, la très hon. Kim Campbell, 1078(18:1500)
    >>Anciens combattants
    >>>Métivier, Paul, 1307-8(22:1500), 9192(151:1505)
    >>>Sloane, Hallie, Harold True et Ernet Boutillier, 9192(151:1505)
    >>>Trotter, Al, lieutenant-colonel, 1307-8(22:1500)
    >>Argentine, ministre des Affaires étrangères, du Commerce international et du Culte, Son Excellence Carlos Frederico Ruckauf, 5871(96:1500)
    >>Arménie
    >>>Ministre de l'Agriculture, l'hon. David Lokyan, 7920(129:1500)
    >>>Président de l'Assemblée nationale, M. Armen Khachatryan, 57(2:1500)
    >>Assemblée législative est-africaine, président, l'hon. Abdulrahman Omar Kinana, 7822(127:1455)
    >>Assemblée parlementaire de l'OTAN, président, l'hon. Doug Bereuter, 8782(144:1500)
    >>Association interparlementaire France-Canada, député, président de la section française, M. Marc Laffineur et délégation, 3720(62:1500)
    >>Australie
    >>>Président de la Chambre des représentants, l'hon. Neil Andrew et délégation, 4995(82:1500)
    >>>Président du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce, sénateur Alan Ferguson et délégation, 1551(26:1500)
    >>Bangladesh, ministre du Droit, de la Justice et des Affaires parlementaires, l'hon. Moudud Ahmed, 798(13:1500)
    >>Bourse de recherches de la flamme du centenaire, lauréat de 2002, Vernon Short, 6539(106:1500)
    >>Chili, ministre de l'Éducation, l'hon. Sergio Bitar, 9031(148:1200)
    >>Chine, vice-président de l'Association législative Canada-Chine, Liu Zhen et délégation, 7631(124:1500)
    >>Chrétien, Aline, 9276(152:1540)
    >>Colombie-Britannique, Assemblée législative
    >>>Ministre de la gestion durable des ressources et ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Pêches, l'hon. Stan Hagen, 4995(82:1500)
    >>>Ministre du Développement des enfants et de la famille, l'hon. Gordon Hogg, 1910(32:1500)
    >>>Ministre du Revenu, l'hon. Bill Barisoff, 5362(88:1500)
    >>>Procureur général et ministre chargé des négociations sur les traités, l'hon. Geoff Plant, 1503(25:1200)
    >>Commission mixte internationale, Section américaine, président, l'hon. Dennis L. Schornack et Section canadienne, président, le très hon. Herb Gray, 57(2:1500)
    >>Commonwealth
    >>>Parlementaires, 1308(22:1500)
    >>>Secrétaire général, le très hon. Donald C. McKinnon, 5714(93:1505)
    >>Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, prix et bourses, lauréats, 1841(31:1500)
    >>Cuba, ministre du Commerce extérieur, Son Excellence Raul de la Nuez Ramirez, 1949(33:1500)
    >>Danemark, président du Folketing, l'hon. Christian Mejdahl, 7460(121:1505)
    >>Défi Mathieu Da Costa, lauréats, 3306(55:1200)
    >>Djibouti, premier ministre, Son Excellence Dileita Mohamed Dileita, 7219(117:1500)
    >>États-Unis, coprésident de la Commission permanente mixte de défense Canada--États-Unis, M. Jack David, 5452(90:1500)
    >>Éthiopie, président de la Chambre de la Fédération, Son Excellence M. Mulatu Teshome, 6681(108:1500)
    >>Finlande, ministre des Transports et des Communications, l'hon. Kimmo Sasi, 365(6:1500)
    >>France
    >>>Député, M. Lenoir, 5452(90:1500)
    >>>Secrétaire d'État à la Réforme de l'État auprès du Ministre de la Fonction publique, Son Excellence M. Henri Plagnol, 869(14:1500)
    >>Gabon, Président du Sénat, Son Excellence M. Georges Rawiri, 1035(17:1500)
    >>île-du-Prince-Édouard
    >>>Ministre de l'Énergie, l'hon. Mike Currie, 4664(77:1500)
    >>>Premier ministre, l'hon. Pat Binns, 3470(58:1500)
    >>>Procureur général et ministre du Tourisme, l'hon. Jeff Lantz, 3747(63:1500)
    >>île Nevis, présidente de l'assemblée, l'hon. Marjorie Morton, 1308(22:1500)
    >>Irlande du Nord
    >>>Président de l'Assemblée, lord Alderdice et délégation, 57(2:1500)
    >>>Secrétaire d'État, le très hon. Paul Murphy, 9079(149:1500)
    >>Jeux olympiques spéciaux d'été de Dublin, athlètes, 7920(129:1500)
    >>Kazakhstan, président des Mazhilis du Parlement de la République, l'hon. Zharmakhan Tuyakbai, 9149(150:1500)
    >>Kingston, Ont., maire, Mme Isabel Turner et membres du conseil de la ville, 5363(88:1505)
    >>Kirghizistan, président de l'assemblée législative du Parlement, l'hon. Abdygany Erkebaev, 6246(102:1505)
    >>Lafleur, Guy, 6855(111:1510)
    >>Macédoine, ministre des Affaires étrangères, Son Excellence Ilinka Mitreva, 3720(62:1500)
    >>Malcolm, Ryan, gagnant du concours intitulé Canadian Idol, 9192(151:1505)
    >>Médaille canadienne du maintien de la paix, récipiendaires, 4420(73:1505)
    >>Mexique, secrétaire des Relations extérieures, Son Excellence Luis Ernesto Derbez Bautista, 5813(95:1500)
    >>Milne, R. Eleanor, 9079(149:1500)
    >>Mozambique, président, Son Excellence Joaquim Chissano, 4369(72:1500)
    >>Myanmar, Dr Cynthia Maung, 6923(112:1500)
    >>Nouveau-Brunswick, ministre de l'Éducation et ministre responsable de la Culture et du Secrétariat des Sports, l'hon. Dennis Furlong, 2721(46:1505)
    >>Nouveau Parti démocratique, chef, Jack Layton, 2713(46:1415)
    >>Nouvelle-Écosse
    >>>Ministre de l'Énergie
    >>>>L'hon. Cecil Clark, 7339(119:1500)
    >>>>L'hon. Ernest Fage, 3141(52:1500)
    >>>Ministre des Finances, l'hon. Neil LeBlanc, 3184(53:1500)
    >>Nouvelle-Zélande, ministre responsable des Négociations commerciales et ministre de l'Agriculture, l'hon. Jim Sutton, 2721(46:1505)
    >>Nunavut, premier ministre, l'hon. Paul Okalik, 3651(61:1500)
    >>OTAN, secrétaire général, le très hon. lord Robertson, 5871(96:1500)
    >>Ouzbékistan
    >>>Ministre des Affaires étrangères, Son Excellence Abdulaziz Kamilov, 1308(22:1500)
    >>>Vice-premier ministre et président de l'Agence des relations économiques extérieures, Son Excellence Elyor Ganiev, 1308(22:1500)
    >>Parlement européen, président de la délégation et chef de la délégation européenne de l'Association parlementaire Canada-Europe, M. Willy de Clercq, 8976(147:1500)
    >>Poète officiel du Parlement, Bowering, George, 1551(26:1500)
    >>Portugal
    >>>Ministre de l'Économie, Son Excellence Carlos Manuel Tavares DaSilva, 7030(114:1500)
    >>>Ministre des Affaires étrangères et des communautés portugaises, Son Excellence Antonio Martins da Cruz, 6089(100:1500)
    >>>Président de l'Assemblée de la République, Son Excellence Joao Bosco Mota Amaral, 8781(144:1500)
    >>Prix d'excellence Saidye Bronfman pour les beaux-arts, lauréat, Walter Ostrom, et finalistes, Michael Hosaluk et Gordon Peteran, 8162(133:1200)
    >>Prix du Gouverneur général en arts visuels et médiatiques, lauréats, 4369(72:1500)
    >>Prix du Gouverneur général pour les arts de la scène et Prix Ramon-John-Hnatyshyn pour le bénévolat dans les arts de la scène, lauréats, 1146-7(19:1500), 9271(152:1500)
    >>Prix littéraires du Gouverneur général, lauréats, 1658(28:1500-5)
    >>Prix Saidye Bronfman pour l'excellence dans les métiers d'art, lauréat et finalistes, 317(5:1200)
    >>Québec, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, l'hon. Françoise Gauthier, 7631(124:1500)
    >>République dominicaine, président, Son Excellence Rafael Hipolito Dominguez Mejia, 1353(23:1505)
    >>République tchèque
    >>>Ministre de la Culture, Son Excellence Pavel Dostal, 9319(153:1200)
    >>>Ministre de l'Industrie et du Commerce, Son Excellence Jiri Rusnok, 1308(22:1500)
    >>Russie, ministre de la Défense, Sergei Ivanov, 8214(134:1500)
    >>Saskatchewan
    >>>Chef de l'opposition à la Législature, M. Elwin Hermanson, 755(12:1500)
    >>>Ministre de la Voirie et du Transport, l'hon. Mark Wartman, 6742(109:1500)
    >>Slovénie, président du Conseil national, l'hon. Janez Susnik, 5250(86:1500)
    >>Soudan, ministre des Affaires étrangères, Son Excellence le Dr Mustafa Osman Ismail, 6246(102:1505)
    >>Sri Lanka, ministre des Affaires étrangères, l'hon. Tyronne Fernando, 7920(129:1500)
    >>Suède
    >>>Ministre pour la coopération au développement, la migration et les politiques d'asile, Son Excellence Jan O Karlsson, 2212(37:1505)
    >>>Premier ministre, Son Excellence Goran Persson, 3353(56:1415)
    >>Tanzanie, ministre de la Santé, l'hon. Anna Magreth Abdallah, 5871(96:1500)
    >>Tarbox, Barb, fumeuse invétérée, 3254(54:1500)
    >>Territoires du Nord-Ouest, premier ministre, l'hon. Stephen Kakfwi, 3651(61:1500)
    >>Thaïlande, Président de la Chambre des représentants et de l'Assemblée nationale, Son Excellence Uthai Pimjaichon, 755(12:1500)
    >>Trinité-et-Tobago, présidente du Sénat du Parlement, l'hon. Dr Linda Baboolal, 8039(131:1505)
    >>Vietnam, ministre des Affaires étrangères, Son Excellence Nguyen Dy Nien, 7535(122:1500)
    >>Webb, Garth, ancien combattant de la Guerre mondiale [1939-1945] et président de l'Association du Centre de la plage Juno, 6539(106:1500)
    >>Williams, Dave, astronaute, 2635(44:1500)
    >>Yukon, Territoire, ministre de la Justice et ministre des Entreprises, du Tourisme et de la Culture, l'hon. Elaine Taylor, 4493(74:1500)

VisuAide, Drummondville, Qué. Voir Concours annuel des 50 sociétés les mieux gérées au pays--SGT 2000

Vitamine A. Voir Pays en voie de développement--Enfants

Vivant, brevetage

    >>Consultations, q.o., 2557(43:1445)
    >>Interdiction, Cour suprême, décision, brevets, loi, modification, q.o., 2331(39:1440)
    >>Pétitions, 1698(29:1010), 2596(44:1040-5)

Voices in the Wilderness, équipe pacifiste. Voir Irak

Voies et moyens, motions

    >>Avis, dépôt, 634(10:1220), 3728(62:1600), 4420(73:1505), 7030(114:1500), 8162(133:1205), 8933(147:1005)
    >>Budget, 18 février 2003, 3728(62:1600)
    >>>Adoption, m. (Bevilacqua) adoptée sur vote par appel nominal, 4666-7(77:1525-30)
    >>>Et notes explicatives, 4420(73:1505)
    >>Impôt sur le revenu, Loi (modification) et document d'information, 634(10:1220)
    >>Impôt sur le revenu, Loi (modification: fiducies non résidentes et entités de placement étrangères) et document d'information, 8933(147:1005)
    >>Impôt sur le revenu, Loi (modification: ressources naturelles) et notes explicatives, 7030(114:1500)
    >>>Adoption, m. (Manley) adoptée sur vote par appel nominal, 7273-4(117:2040)
    >>Taxe d'accise, Loi (modification) et notes explicatives, 8162(133:1205)

Voisey, baie. Voir Autochtones--Formation--Adaptation; International Nickel Company of Canada (INCO)

Vol. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur

Volaille. Voir Aliments--Étiquetage--Valeur nutritive

Vold, Blair. Voir Maladie de la vache folle--Alberta

Volley-ball

    >>Championnat canadien à Calgary, Alb., Les Libellules de Joliette, victoire, déc. art. 31, 6671(108:1405)

Volpe, Joseph (Lib.--Eglinton--Lawrence)

    >>Afghanistan, pétition, 3749(63:1510)
    >>Délégations interparlementaires, 803(13:1540)
    >>Effet de serre, m. (Anderson, l'hon. David), 2189-91(37:1230-45)
    >>Médicaments et produits pharmaceutiques, pétition, 7146-7(116:1525)
    >>Pornographie infantile, pétition, 3749(63:1510)
    >>Procédure, votes par appel nominal, 8583(140:1805)

Volterman, Frank

    >>Mention élogieuse du ministre des Anciens combattants, récipiendaire, déc. art. 31, 5168-9(85:1415)

Vorlage, club de ski

    >>Commission de la capitale nationale, terrain, vente, q.F., 4259(71:1515)

Votes

    >>Différés, tenue, 1668(28:1605)
    >>Discipline de parti, 1701(29:1035), 1706(29:1110), 1716(29:1230)
    >>>Dissidence, sanctions, Nunziata, John, cas, 1717(29:1235)
    >>>Grande-Bretagne, usage, 1704(29:1050)
    >>>Voir aussi Sang contaminé--Victimes, indemnisation--Avant 1986 et après 1990; Votes libres
    >>Électroniques, 1669(28:1610), 1674-6(28:1650-1705), 1712(29:1155), 1772(30:1010-5)
    >>>Voir aussi Procédure de la Chambre des communes, modernisation et amélioration, Comité spécial--Rapports--5e
    >>Résultat du vote sur une question, application à d'autres questions, 1046(17:1620), 1132(19:1330), 1701(29:1035)
    >>Secrets, 41(2:1330), 1152-3(19:1535-40)
    >>Tenue, chacun des débats ayant lieu à la Chambre, 1710-1(29:1140), 1756(29:1705)
    >>Voir aussi Comités; Procédure

Votes libres

    >>Alliance canadienne, Parti, position, 1038(17:1525), 1060(17:1805), 1705(29:1100)
    >>Députés ministériels, position, 303(5:1035), 1002(17:1110), 1724(29:1330-40), 1726(29:1350)
    >>>Franks, C.E.S., rapport, 1152(19:1530)
    >>Discipline de parti, 1777-8(30:1050-5), 8011-2(130:1655-1710)
    >>États-Unis, comparaison, 1038(17:1525)
    >>Libéral, Parti, position, 8008(130:1640)
    >>Nouveau Parti démocratique, position, 1726(29:1350)
    >>Point spécifique de la plateforme électorale, exclusion, 1711(29:1140)
    >>Tenue, 21(2:1040), 545(8:1825), 1014-5(17:1255), 1058(17:1755), 1667(28:1600), 1674(28:1650), 1716-7(29:1230-5), 1750(29:1620), 6398(104:1405), 7980(130:1330), 8007(130:1630), 8009(130:1640)
    >>Votes de défiance (confiance)
    >>>Grande-Bretagne, exemple, 1718-9(29:1240-55), 1754(29:1650), 6398(104:1405)
    >>>Projets de loi de crédit, application seulement, 8007(130:1630)
    >>>Rapport McGrath, 1154(19:1545)
    >>>Voir aussi Chrétien--Allusions--Départ--Après le 14 novembre--M. subsides (Gauthier)
    >>Voir aussi Armes à feu, contrôle--Enregistrement--Coût--Crédits supplémentaires 2002-2003; Assurance-emploi, régime--Projet de loi C-406; Autochtones--Bandes--Gouvernance--Projet de loi C-7; Comités--Président et vice-présidents--Élection--Débat; Partis politiques--Financement--Projet de loi C-24; Reproduction, techniques--Projet de loi C-13

Votes par appel nominal

    >>Activités communautaires, députés, gouvernement, fonds d'appui, m. (Bachand, Claude) rejetée, 7486-7(121:1855)
    >>Actuaire en chef, Loi--C-421, 2e l., adoption, 7487-8(121:1910)
    >>Aliments et drogues, Loi (modification), Loi--C-420, 2e l., adoption, 8620-1(141:1820)
    >>Armes à feu, contrôle, enregistrement, suspension, enquête publique, tenue et plan stratégique, soumission, m. (Venne) rejetée, 8067-8(131:1855-1905)
    >>>Am. (Lanctôt) rejeté, 8066(131:1845-55)
    >>Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi et Règlement de 1999 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (modification), Loi--C-54, 2e l., adoption, 9167-8(150:1755)
    >>Assurance-emploi, Loi (modification), Loi--C-406, 2e l., rejet, 8064-5(131:1820-35)
    >>Assurance-emploi, Loi (modification: personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de sa famille), Loi--C-206, 2e l., rejet, 4703-4(77:1910-20)
    >>Avortement, nécessité médicale et santé, risques, santé, Comité, examen, m. (Breitkreuz) rejetée, 8068-9(131:1905-20)
    >>Bibliothèque et Archives du Canada, Loi--C-36
    >>>2e l., adoption, 6543-4(106:1530)
    >>>Étape du rapport
    >>>>Adoption, 8063-4(131:1820)
    >>>>M. d'am. (Strahl) rejetées, 8059-63(131:1800-15)
    >>Budget, 18 février 2003, approbation, m. (Manley)
    >>>Adoption, 4396-7(72:1805)
    >>>Am. (Harper) rejeté, 4069-70(68:1845)
    >>>>Sous-am. (Paquette) rejeté, 4013-4(67:1815-45)
    >>Budget 2003, exécution, Loi--C-28
    >>>Voies et moyens, motion, adoption, 4666-7(77:1525-30)
    >>>2e l.
    >>>>Adoption, 5255-6(86:1540)
    >>>>M. que cette question soit maintenant mise aux voix (Szabo) adoptée, 5254-5(86:1540)
    >>>>Report à six mois, am. (Penson) rejeté, 5036-7(83:1505-15)
    >>>Étape du rapport
    >>>>Adoption, 6168-9(101:1535-40)
    >>>>M. d'am.
    >>>>>(Davies) rejetées, 6165-8(101:1535)
    >>>>>(Lill) rejetées, 6164-5(101:1515-30)
    >>>>>(Picard) rejetée, 6164(101:1515-25)
    >>>3e l.
    >>>>Adoption, 6542-3(106:1530)
    >>>>M. que cette question soit maintenant mise aux voix (Regan) adoptée, 6541-2(106:1525)
    >>Budget des dépenses
    >>>2002-2003, supplémentaire (A)
    >>>>Adoption, m. (Robillard) adoptée, 2357-8(39:1750)
    >>>>Affaires étrangères et Commerce international, ministère, crédit 5a (Subventions et contributions), adoption, m. (Robillard) adoptée, 2357(39:1750)
    >>>>Justice, ministère
    >>>>>Crédit 1a (Dépenses de fonctionnement), adoption, m. (Robillard) adoptée, 2354-5(39:1745-50)
    >>>>>Crédit 5a (Subventions et contributions), adoption, m. (Robillard) adoptée, 2356(39:1750)
    >>>2002-2003, supplémentaire (B)
    >>>>Adoption, m. (Robillard) adoptée, 4690-2(77:1845)
    >>>>Agriculture et Agroalimentaire, ministère, crédit 10b (Subventions et contributions), adoption, m. (Robillard) adoptée, 4688-9(77:1840)
    >>>>Justice, ministère
    >>>>>Crédit 1b (Dépenses de fonctionnement), adoption, m. (Robillard) adoptée, 4685-6(77:1745-1820)
    >>>>>Crédit 5b (Dépenses de fonctionnement), adoption, m. (Robillard) adoptée, 4686-7(77:1820-5)
    >>>>Parlement, crédit 1b (Sénat--Dépenses du programme), adoption, m. (Robillard) adoptée, 4687-8(77:1830-40)
    >>>>Ressources humaines, Développement, ministère, crédit 5b (Subventions et contributions), adoption, m. (Robillard) adoptée, 4689-90(77:1840-5)
    >>>2003-2004, crédits provisoires, adoption, m. (Robillard) adoptée, 4696-7(77:1850-1900)
    >>>2003-2004, principal
    >>>>Adoption, m. (Robillard) adoptée, 7270(117:2035)
    >>>>Agriculture et Agroalimentaire, ministère, crédit 1 (Dépenses de fonctionnement), adoption, m. (Robillard) adoptée, 7269-70(117:2035)
    >>>>Conseil du Trésor
    >>>>>Crédit 1 (Secrétariat--Dépenses de fonctionnement), adoption, m. (Robillard) adoptée, 7263-4(117:2035)
    >>>>>Crédit 5 (Secrétariat--Éventualités du gouvernement), adoption, m. (Robillard) adoptée, 7264-5(117:2035)
    >>>>Conseil privé, crédit 1 (Dépenses du programme, subventions et contributions), adoption, m. (Robillard) adoptée, 7265-6(117:2035)
    >>>>Citoyenneté et Immigration, ministère, crédit 10 (Commission de l'immigration et du statut de réfugié--Dépenses du programme), adoption, m. (Robillard) adoptée, 7266-7(117:2035)
    >>>>Justice, ministère, crédit 1 (Dépenses de fonctionnement), adoption, m. (Robillard) adoptée, 7262-3(117:2030-5)
    >>>>Pêches et Océans, ministère, crédit 1 (Dépenses de fonctionnement), adoption, m. (Robillard) adoptée, 7268-9(117:2035)
    >>>>Transports, ministère, crédit 25 (Paiements à VIA Rail Canada Inc.), adoption, m. (Robillard) adoptée, 7261-2(117:2030)
    >>>>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, crédit 1 (Dépenses de fonctionnement), adoption, m. (Robillard) adoptée, 7267-8(117:2035)
    >>>2003-2004, supplémentaire (A)
    >>>>Adoption, m. (Robillard) adoptée, 8877-8(145:1810-5)
    >>>>Agriculture et Agroalimentaire, ministère, crédit 1a (Dépenses de fonctionnement), adoption, m. (Robillard) adoptée, 8875-7(145:1810)
    >>>>Patrimoine canadien, ministère, crédit 20a (Société Radio-Canada--Paiement pour les dépenses de fonctionnement), adoption, m. (Robillard) adoptée, 8874-5(145:1805-10)
    >>>>Ressources naturelles, ministère, crédit 15a (Énergie atomique du Canada limitée--Paiements pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital), adoption, m. (Robillard) adoptée, 8872-3(145:1805)
    >>>>Solliciteur général, ministère
    >>>>>Crédit 7a (Centre canadien des armes à feu--Dépenses de fonctionnement), adoption, m. (Robillard) adoptée, 8868-70(145:1800)
    >>>>>Crédit 8a (Centre canadien des armes à feu--Contributions), adoption, m. (Robillard) adoptée, 8870-1(145:1805)
    >>>>>Crédit 35a (Gendarmerie royale du Canada--Dépenses de fonctionnement), adoption, m. (Robillard) adoptée, 8871-2(145:1805)
    >>>>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, crédit 15a (Communication Canada--Dépenses de fonctionnement), adoption, m. (Robillard) adoptée, 8873-4(145:1805)
    >>Chrétien, allusions à Chrétien, départ après le 14 novembre 2003, luttes intestines du gouvernement libéral et décisions prises hors de la Chambre, déséquilibre démocratique, relation, m. subsides (Gauthier) rejetée, 8867-8(145:1755)
    >>Citoyenneté, Loi (modification), Loi--C-343, 2e l., rejet, 7164-5(116:1820)
    >>Code canadien du travail (modification), Loi--C-328, 2e l., rejet, 8621-2(141:1830)
    >>Code criminel et justice pénale pour les adolescents, système, Loi (modification: principes de détermination de la peine), Loi--C-416, 2e l., rejet, 8920-1(146:1755-1805)
    >>Code criminel (modification: courses de rue), Loi--C-338, 2e l., adoption, 9215-6(151:1755-1810)
    >>Code criminel (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu) et Armes à feu, Loi (modification), Loi--C-10, Sénat, am., scission du projet de loi en deux parties, approbation, m. (Cauchon) adoptée, 5897-8(96:1830)
    >>>Am. (Hilstrom) rejeté, 5896-7(96:1830)
    >>>>Sous-am. (Breitkreuz) rejeté, 5896(96:1830)
    >>>Attribution de temps, art. 78(3), m. (Boudria) adoptée, 5844-5(96:1205)
    >>Code criminel (modification: fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve), Loi--C-46, 3e l., adoption, 9214-5(151:1725-55)
    >>Code criminel (modification: propagande haineuse), Loi--C-250
    >>>Étape du rapport
    >>>>Adoption, 7484-5(121:1835)
    >>>>M. d'am. (Toews) rejetées, 7482-4(121:1815-25)
    >>>3e l., adoption, 7485-6(121:1845)
    >>Code criminel (modification: protection des enfants et autres personnes vulnérables) et Preuve au Canada, Loi (modification), Loi--C-20, 2e l.
    >>>Adoption, 4998(82:1515)
    >>>Am. (Epp) rejeté, 4026-7(67:1930)
    >>>M. que cette question soit maintenant mise aux voix (Jennings) adoptée, 4996-7(82:1515)
    >>>Report à six mois, am. (Duncan) rejeté, 4702-3(77:1910)
    >>Code criminel (modification: vente d'animaux sauvages), Loi--C-280, 2e l., rejet, 5038-9(83:1520-30)
    >>Concurrence, Loi (modification), Loi--C-249, 3e l., adoption, 6171-2(101:1550-1600)
    >>Contaminants environnementaux identifiables, santé, problèmes, prévention, mesures m. (Masse) rejetée, 8300-1(135:1845)
    >>>Am. (Gagnon, Marcel) adopté, 8299-300(135:1830)
    >>Contraventions, Loi et Drogues et autres substances, réglementation, Loi (modification), Loi--C-38, 2e l., appel, renvoi immédiat au Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments, m. (Cauchon) adoptée, 8583-4(140:1805-15)
    >>Crédits, 2002-2003, Loi no 4--C-29
    >>>2e l., adoption, 4692-3(77:1845)
    >>>Étape du rapport, adoption, 4694-5(77:1850)
    >>>3e l., adoption, 4695-6(77:1850)
    >>Crédits, 2003-2004, Loi no 1--C-30
    >>>2e l., adoption, 4697-8(77:1900-5)
    >>>Étape du rapport, adoption, 4699-700(77:1905)
    >>>3e l., adoption, 4700-1(77:1905)
    >>Crédits, 2003-2004, Loi no 2--C-47
    >>>2e l., adoption, 7271-2(117:2035)
    >>>3e l., adoption, 7272-3(117:2040)
    >>Crédits, 2003-2004, Loi no 3--C-55
    >>>2e l., adoption, 8878-9(145:1815)
    >>>Étape du rapport, adoption, 8880-1(145:1815-20)
    >>>3e l., adoption, 8881-2(145:1820)
    >>Délinquants sexuels, renseignements, enregistrement, Loi--C-23, 2e l.
    >>>Adoption, 5257-8(86:1545)
    >>>Am. (Ritz) rejeté, 5037-8(83:1515-20)
    >>>M. que cette question soit maintenant mise aux voix (Carroll) adoptée, 5256-7(86:1540)
    >>Délinquants, transfèrement international, Loi--C-33, 2e l., adoption, 6162-3(101:1500-15)
    >>Développement durable, indicateurs, élaboration, m. (Jordan) adoptée, 6806-7(110:1535)
    >>Discours du Trône, Adresse en réponse
    >>>Débat, ajournement, m. (Harper) adoptée, 14(1:1630)
    >>>Prise en considération, m. (Pacetti) adoptée, 755-6(12:1510)
    >>>>Am. (Harper) rejeté, 502-3(7:1830)
    >>>>>Sous-am. (Duceppe) rejeté, 165-6(3:1840)
    >>>>>Sous-am. (Spencer) rejeté, 501-2(7:1830)
    >>Divorce, Loi, Ordonnances et ententes familiales, exécution, aide, Loi, Saisie-arrêt et distraction de pensions, Loi, Juges, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-22, 2e l., adoption, 4018-9(67:1855-1905)
    >>Droits de la personne, condition sociale, motif de non-discrimination, m. (Cardin) rejetée, 8065-6(131:1835-45)
    >>Effet de serre, Protocole de Kyoto, ratification et mise en oeuvre
    >>>Plan, élaboration, m. subsides (Harper) adoptée, 1065-6(17:1855-1900)
    >>>Résolution de la Chambre, m. (Anderson, l'hon. David) adoptée, 2524-5(42:1535-45)
    >>>>Am. (Mills, Bob) rejeté, 2523-4(42:1525-35)
    >>>>>Sous-am. (Hilstrom) rejeté, 2522-3(42:1515-25)
    >>>>Clôture, art. 57, m. (Boudria) adoptée, 2417-8(41:1245-1330)
    >>Élections, réforme, représentation proportionnelle, référendum, tenue, m. subsides (Nystrom) rejetée, 8013-4(130:1745)
    >>Essence, taxes, municipalités, cession, m. subsides (Moore) adoptée, 8298-9(135:1825)
    >>Évaluation environnementale, Loi canadienne (modification), Loi--C-9
    >>>Étape du rapport
    >>>>Adoption, 5585(91:1815)
    >>>>M. d'am. (Anderson, David) adoptées, 5578-84(91:1805-15)
    >>>3e l., adoption, 5873-4(96:1515)
    >>Fonction publique, modernisation, Loi--C-25
    >>>Étape du rapport, adoption, 6609-10(107:1505-15)
    >>>3e l.
    >>>>Adoption, 6809-10(110:1550)
    >>>>M. que cette question soit maintenant mise aux voix (Bélanger) adoptée, 6807-8(110:1545)
    >>>>M. que la Chambre s'ajourne maintenant (Masse) rejetée, 6779-80(110:1140-1225)
    >>Faillites, salaires ou indemnités de départ, priorité et pensions, m. (Desjarlais) rejetée, 8885-6(145:1905)
    >>Forces canadiennes, financement, augmentation, m. subsides (Wayne) rejetée, 1309-10(22:1525)
    >>Impôt sur le revenu
    >>>Artistes, exemption, pourcentage du revenu tiré des droits d'auteur, droits connexes et/ou vente d'oeuvres de création, m. (Lill) rejetée, 8619-20(141:1810)
    >>>>Am. (Picard) rejeté, 8618-9(141:1800)
    >>>Conventions avec divers pays, paradis fiscaux, abolition, m. subsides (Paquette) rejetée, 7724-5(125:1745)
    >>>Handicapés et invalides, crédit d'impôt, admissibilité, preuve, demande, nouvelles restrictions, imposition, m. subsides (McDonough) adoptée, 1659-60(28:1525)
    >>Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires des services d'urgence), Loi--C-325, 2e l., rejet, 8346(136:1820)
    >>Impôt sur le revenu, Loi (modification: ressources naturelles), Loi--C-48
    >>>Voies et moyens, motion, adoption, 7273-4(117:2040)
    >>>2e l., adoption, 8016-7(130:1755)
    >>>Étape du rapport, adoption, 8344(136:1800)
    >>>3e l., adoption, 8582-3(140:1730-1805)
    >>Infrastructures, financement, essence, taxes, recettes, réaffectation, provinces, entente, m. subsides (Moore) rejetée, 7260-1(117:2000-25)
    >>Irak
    >>>États-Unis, intervention militaire
    >>>>Débat et vote à la Chambre, m. subsides (Reynolds) rejetée, 3429-30(57:1515-25)
    >>>>>Am. (Lalonde) rejeté, 3428-9(57:1515)
    >>>>ONU, résolution, m. subsides (Bachand, Claude) rejetée, 3430-1(57:1530)
    >>>Guerre, Opération Liberté de l'Irak, déclenchement (19 mars 2003)
    >>>>Canada, non-participation, m. subsides (Duceppe) adoptée, 4512(74:1750)
    >>>>>Am. (Bachand, Claude) rejeté, 4511(74:1745)
    >>>>M. subsides (Day) rejetée, 4665-6(77:1515-25)
    >>>>>Am. (Jaffer) rejeté, 4664(77:1500-15)
    >>>>M. subsides (Harper) rejetée, 5258-9(86:1555)
    >>Libre-échange, accords, investisseurs-État, mécanisme, recours, exclusion, m. (Paquette) rejetée, 7163-4(116:1810)
    >>Lobbyistes, enregistrement, Loi (modification), Loi--C-15
    >>>Étape du rapport
    >>>>Adoption, 4023-4(67:1925)
    >>>>M. d'am. (Bryden) adoptée, 4022-3(67:1920-5)
    >>>3e l., adoption, 4394-5(72:1805)
    >>>Sénat, am., étude, m. (Rock), m. que la Chambre s'ajourne maintenant (Gouk) rejetée, 6927-9(112:1535-1625)
    >>Loi électorale du Canada et Impôt sur le revenu, Loi (modification: financement politique), Loi--C-24
    >>>2e l.
    >>>>Adoption, 4392-3(72:1800)
    >>>>Am. (Harper) rejeté, 4391(72:1800)
    >>>>>Sous-am. (Epp) rejeté, 4025-6(67:1925-30)
    >>>Étape du rapport
    >>>>Adoption, 7126-7(115:1840-50)
    >>>>Et 3e l., attribution de temps, art. 78(3), m. (Boudria) adoptée, 7069-70(115:1130)
    >>>>M. d'am.
    >>>>>(Boudria) adoptées, 7120-5(115:1815-35)
    >>>>>>Am. (White, Ted) rejeté, 7119-20(115:1815)
    >>>>>(Martin, Pat) rejetée, 7125-6(115:1835)
    >>>3e l.
    >>>>Adoption, 7162-3(116:1800)
    >>>>Am. (White, Ted) rejeté, 7161-2(116:1750)
    >>MacAulay, allusions à MacAulay, démission à titre de solliciteur général, conseiller en éthique, rapports, copies, m. documents (Clark) rejetée, 8345(136:1810)
    >>Maladie de la vache folle, Alberta, cas, dépistage, boeuf, industrie, répercussions, exportations aux États-Unis, embargo, levée, m. subsides (Schellenberger) rejetée, 7771-2(126:1750)
    >>Mariage, union légale entre un homme et une femme, définition, m. subsides (Harper) rejetée, 7438-9(120:1810)
    >>>Am. (Toews) rejeté, 7436-7(120:1750-1800)
    >>Motions dilatoires
    >>>Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour
    >>>>(Catterall) adoptée, 8609-10(141:1625)
    >>>>(Regan) adoptées, 5839-40(96:1005-45), 8250-1(135:1140), 8782(144:1540)
    >>>>(Reynolds) rejetée, 1113-4(19:1030-1110)
    >>>>(Szabo) adoptée, 6750-1(109:1605-50)
    >>>Que la Chambre s'ajourne maintenant
    >>>>(Hearn) rejetées, 1817-8(31:1150-1230), 3628-9(61:1150-1235)
    >>>>(Gouk) rejetée, 6928-9(112:1625)
    >>>>(MacKay) rejetée, 323-4(5:1230-1305)
    >>>>(Masse) rejetée, 6779-80(110:1225)
    >>>Que le débat soit maintenant ajourné (Regan) adoptée, 5817-8(95:1535-1615)
    >>Nominations par décret du Conseil, Comité, examen, m. subsides (Marceau), am. (Lalonde) rejeté, 1061-2(17:1815-40)
    >>NORAD, Canada, appui, m. subsides (Gallant) adoptée, 6805-6(110:1525)
    >>Organisation mondiale de la santé, Taïwan, statut d'observateur, m. subsides (Abbott) adoption, 6540-1(106:1515)
    >>Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique), Loi--C-34
    >>>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, m. (Boudria) adoptée, 5872(96:1510)
    >>>Étape du rapport
    >>>>Adoption, 7481-2(121:1805)
    >>>>M. d'am. (Comertin) rejetée, 7480(121:1800)
    >>>2e l., adoption, 7481-2(121:1805)
    >>>3e l.
    >>>>Adoption sur vote par appel nominal, 8058-9(131:1800)
    >>>>Am. (Forseth) rejeté, 8015(130:1750)
    >>>>M. que cette question soit maintenant mise aux voix (Cuzner) adoptée, 8057-8(131:1725-30)
    >>Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou affirmation solennelle), Loi--C-408, 2e l., adoption, 6170-1(101:1540-50)
    >>Parlement, relations de travail, Loi (modification: personnel des parlementaires), Loi--C-419, 2e l., rejet, 6804-5(110:1510)
    >>Pensions du Canada, Régime, emploi ouvrant droit à pension, définition, modification, travail, accidents, indemnités, inclusion, m. (Desjarlais) rejetée, 8884-5(145:1855)
    >>Pensions du Canada, Régime et Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, Loi (modification), Loi--C-3
    >>>2e l., adoption, 1064-5(17:1850)
    >>>Étape du rapport
    >>>>Adoption, 2804-5(47:1515)
    >>>>M. d'am. (Reid) rejetée, 2803-4(47:1500-15)
    >>>3e l., adoption, 4016-7(67:1850)
    >>Premières nations, gestion financière et statistique, Loi--C-19, 2e l.
    >>>Adoption, 4017-8(67:1850)
    >>>Ordre, annulation, retrait et renvoi de la teneur au comité, am. (Pallister), sous-am. (Grewal) rejeté, 3141-2(52:1500-10)
    >>Procréation assistée, Loi--C-13
    >>>Étape du rapport
    >>>>Adoption, 4777-8(78:1920-5)
    >>>>M. d'am.
    >>>>>(Fry) adoptées, 4730-78(78:1610-1925)
    >>>>>(Kenney) rejetée, 4730-78(78:1610-1925)
    >>>>>(McLellan) adoptées, 4730-78(78:1610-1925)
    >>>>>(Merrifield) rejetée, 4730-78(78:1610-1925)
    >>>>>(Szabo)
    >>>>>>Adoptées, 4730-78(78:1610-1925)
    >>>>>>Rejetées, 4730-78(78:1610-1925)
    >>>>>(Vellacott) rejetée, 4730-78(78:1610-1925)
    >>>3e l.
    >>>>Adoption, 8883-4(145:1840)
    >>>>M. que cette question soit maintenant mise aux voix (Boudria) adoptée, 8882-3(145:1825-30)
    >>>>Ordre, annulation, retrait et renvoi de la teneur au Comité de la santé, am. (Merrifield) rejeté, 5577-8(91:1730-1805)
    >>Règlement de la Chambre, modification, Comités, président et vice-présidents, élection par vote secret et procédure, réexamen, art. 106, m. subsides (Reynolds) adoptée, 1308-9(22:1505-20)
    >>Québec, nation, reconnaissance, droit de retrait avec compensation financière pour toute initiative fédérale faisant intrusion dans ses compétences, m. (Rocheleau) rejetée, 8921-2(146:1805-15)
    >>Représentation électorale de 2003, décret, prise d'effet, date, Loi--C-49
    >>>2e l., appel, renvoi immédiat au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, m. (Boudria) adoptée, 7725-6(125:1745-50)
    >>>Étape du rapport, adoption, 8490-1(139:1505)
    >>>2e l., adoption, 8490-1(139:1505)
    >>>3e l., adoption, 8635-6(142:1035)
    >>Revendications particulières, règlement, Loi--C-6
    >>>Étape du rapport, adoption, 3143(52:1515)
    >>>3e l.
    >>>>Adoption, 4395-6(72:1805)
    >>>>Am. (Vellacott) rejeté, 4015-6(67:1845-50)
    >>>Sénat, am., étude, m. (Nault) adoptée, 9166-7(150:1745)
    >>>>Attribution de temps, art. 78[3], m. (Boudria) adoptée, 9118-9(150:1135)
    >>Santé, Loi canadienne (modification: dualité linguistique), Loi--C-202, 2e l., ordre, annulation, retrait et renvoi de la teneur au Comité des langues officielles, am. (Castonguay) adopté, 4512-3(74:1800)
    >>Santé, soins, régime, transfert, paiements, sommes additionnelles versées sans conditions, m. subsides (Ménard) rejetée, 2353-4(39:1745)
    >>>Am. (Picard) rejeté, 2352-3(39:1745)
    >>Sécurité publique, Loi de 2002--C-17
    >>>2e l., adoption, 1658-9(28:1515)
    >>>Étape du rapport, m. d'am. (Collenette) adoptée, 6169-70(101:1540)
    >>>3e l.
    >>>>Adoption, 8297-8(135:1815)
    >>>>Attribution de temps, art. 78[3], m. (Boudria) adoptée, 8256-7(135:1255)
    >>Sûreté et réglementation nucléaires, Loi (modification)--C-4
    >>>2e l.
    >>>>Adoption, 1063-4(17:1850)
    >>>>Am. (Girard-Bujold) rejeté, 809-10(13:1620)
    >>>>M. que cette question soit maintenant mise aux voix (Regan) adoptée, 1062-3(17:1845)
    >>>Étape du rapport, adoption, 2212-3(37:1510)
    >>>3e l., adoption, 2521-2(42:1505-15)
    >>Transports au Canada, Loi (modification), Loi--C-314, 2e l., rejet, 4995-6(82:1510)
    >>Transports, législation régissant, modification, Loi--C-26, 2e l., adoption, 4701-2(77:1905-10)
    >>Travaux de la Chambre de la session précédente, rétablissement, Comités, témoignages, projets de loi émanant du gouvernement et Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou de médicaments, m. (Boudria) adoptée, 403-4(6:2030)
    >>>Am. (Hill, Grant) rejeté, 402-3(6:2025)
    >>>Clôture, art. 57, m. (Boudria) adoptée, 340(6:1215)
    >>Yukon, évaluation environnementale et socioéconomique, Loi--C-2
    >>>2e l., adoption, 756-7(12:1515)
    >>>Étape du rapport
    >>>>Adoption, 4021-2(67:1910)
    >>>>M. d'am. (Nault) adoptée, 4020-1(67:1905-10)
    >>>3e l., adoption, 4393-4(72:1800)

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