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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 13
 
Le jeudi 2 décembre 2004
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 9 h 07, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andrew Telegdi, président.

 

Membres du Comité présents : David A. Anderson, Meili Faille, Hedy Fry, Helena Guergis, Rahim Jaffer, Bill Siksay, Andrew Telegdi et Lui Temelkovski.

 

Membres substituts présents : Nicole Demers pour Roger Clavet, Nina Grewal pour Inky Mark et Mario Silva pour Colleen Beaumier.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, analyste.

 

Témoins : Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic : Avvy Yao-Yao Go, directrice; Clara Ho, avocate. Conseil canadien pour les réfugiés : Nick Summers, président; Amy Casipullai, vice-présidente. Comité d'action pour les droits de l'homme : Sanjiv Kumar, président.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur les questions touchant la réunification des familles, la régularisation de la situation des personnes qui sont au Canada sans statut juridique et les problèmes touchant les réfugiés.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 19, la vice-présidente, Meilli Faille assume la présidence.

 

À 10 h 25, Andrew Telegdi assume la présidence.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Meili Faille propose, — Attendu que

La Section d’Appel des Réfugiés est incluse dans La loi sur L’immigration et la protection des réfugiés.

Le parlement a voté La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, et qu’il est donc en mesure de s’attendre à sa mise en œuvre.

La Chambre des Communes et les parlementaires sont en droit de s’attendre à ce que ses engagements soient respectés par le Gouvernement du Canada.

Le comité de la Citoyenneté et de l’Immigration exige que le gouvernement, par sa ministre, mette en application la Section d’Appel des Réfugiés, et ce, sans délai.

Il s'élève un débat.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion de Meili Faille soit discutée à la prochaine réunion du Comité.

 

À 11 h 04, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



William Farrell

 
 
2004/12/02 12 h 33