CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 6

Le mardi 2 novembre 2004

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 9 h 10 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Andrew Telegdi, président.

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Colleen Beaumier, Roger Clavet, Meili Faille, Hedy Fry, Helena Guergis, Bill Siksay, Andrew Telegdi et Lui Temelkovski.

Membres substituts présents : Nina Grewal pour Rahim Jaffer et Borys Wrzesnewskyj pour David A. Anderson.

Autres députés présents : Ed Broadbent.

Aussi présents : : Jennifer Wispinski, analyste, division du droit et du gouvernement.

Comparaît : L'hon. Judy Sgro, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Daniel Jean, sous-ministre adjoint intérimaire, Développement des politiques et programmes; John McWhinnie, sous-ministre adjoint, Prestation des services centralisés et services de gestion; Lyse Ricard, sous-ministre adjointe, Opérations.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique du Ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada, renvoyés au Comité le vendredi 8 octobre 2004.

La ministre fait une présentation et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 10 h 05, Meili Faille, vice-présidente, assume la présidence.

À 10 h 10, Andrew Telegdi assume la présidence.

Le président met en délibération le crédit 1 - Dépenses de fonctionnement, sous la rubrique du ministère de la Citoyenneté et de l'immigration.

Sur motion de Hedy Fry, il est convenu, — Que le crédit 1, au montant de 563,130,000$, moins un montant de 422,347,500 $ attribué à titre de crédit provisoire soit adopté.

Le président met en délibération le crédit 5 – Subventions et contributions, sous la rubrique du ministère de la Citoyenneté et de l’immigration.

Sur motion de Lui Temelkovski, il est convenu, — Que le crédit 5, au montant de 387,671,577$, moins un montant 323,059,647.50 $ attribué à titre de crédit provisoire soit adopté.

Le président met en délibération le crédit 10 – Dépenses du programme, sous la rubrique du ministère de la Citoyenneté et de l’immigration.

Sur motion de Hedy Fry, il est convenu, — Que le crédit 10, au montant de 106,697,000$, moins un montant de 88,914,166.67 $ attribué à titre de crédit provisoire soit adopté sur division.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5 et 10, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, inscrits sous la rubrique du ministère de la Citoyenneté et de l'immigration.

Sur motion de Meili Faille, il est convenu, — Que le budget opérationnel au montant de 28 700 $ soit adopté.

Sur motion de Hedy Fry, il est convenu, — Q'une séance à huis clos soit tenue le jeudi 18 novembre 2004 à 9 heures pour recevoir de l'information du personnel sur des questions concernant la citoyenneté.

À 11 h 02, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

William Farrell

2004/11/18 12 h 11