CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le jeudi 3 février 2005

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 11 h 09 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Andrew Telegdi, président.

Membres du Comité présents : David A. Anderson, Meili Faille, Hedy Fry, Helena Guergis, Rahim Jaffer, Inky Mark, Bill Siksay, Andrew Telegdi et Lui Temelkovski.

Membres substituts présents : Nina Grewal pour Diane Ablonczy et Yvon Lévesque pour Roger Clavet.

Autres députés présents : Borys Wrzesnewskyj.

Aussi présents : Library of Parliament : Jennifer Wispinski, analyste.

Témoins : Agence des services frontaliers du Canada : George Bowles, directeur, Division de la gestion des ports d'entrée et de la frontière d'immigration, Direction générale de l'admissibilité. Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Johanne Deslauriers, directrice, Division de la politique et des programmes sociaux, Direction générale de la sélection; Rénald Dussault, directeur général, Direction générale de la sélection; Robert Orr, directeur général, Direction générale des réfugiés; Bruce Scoffield, directeur, Élaboration des politiques et protection internationale, Direction générale des réfugiés; Himmat Shinhat, directrice par intérim, Division d'asile.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et une motion adoptée par le Comité le mercredi 27 octobre 2004, le Comité entreprend une séance d'informatin sur son étude de la Réunification des familles.

Rénald Dussault fait une déclaration et, avec Johanne Deslauriers, répondent aux questions.

À 12 h 45, la séance est suspendue.

À 12 h 48, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur l'entente sur les tiers pays sûrs après sa mise en oeuvre.

Robert Orr fait une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 13 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

William Farrell

2005/02/28 16 h 18