CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 11

Le jeudi 25 novembre 2004

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 15, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andrew Telegdi, président.

Membres du Comité présents : David A. Anderson, Roger Clavet, Meili Faille, Hedy Fry, Bill Siksay, Andrew Telegdi et Lui Temelkovski.

Membres substituts présents : David Tilson pour Inky Mark.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son étude sur des questions concernant la citoyenneté.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 9 h 18, la séance est suspendue.

À 9 h 19, la séance reprend.

Sur motion de Roger Clavet, il est convenu, — Que Le comité permanent de la citoyenneté et l'immigration félicite Benjamin Dolin pour : la qualité de son rapport, la pertinence de la synthèse et l'à-propos de son contenu et la justesse des différents points de vues exprimés.

À 9 h 22, la séance est suspendue.

À 9 h 23, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le titre du rapport soit : « Actualiser la loi sur la citoyenneté au Canada : questions à traiter ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style)..

Il est convenu, — Que l'ébauche du rapport, tel que modifiée, soit adoptée et que le Président soit habilité à le présenter à la Chambre.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité poursuit l'étude du Budget supplémentaire (A) 2004-2005 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique du Ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada renvoyé au Comité le jeudi 4 novembre 2004.

Il est convenu, — Le crédit 1a est adopté.

Il est convenu, — Le crédit 5a est adopté.

Il est convenu, — Le crédit 10a est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1a, 5a et 10a , inscrits sous la rubrique du ministère de la citoyenneté et de l'immigration.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à planifier et à finaliser les budgets et les itinéraires du voyage du Comité en février et/ou mars 2005, à présenter ledit budget ou lesdits budgets au sous-comité des budgets du Comité de liaison, que le personnel nécessaire accompagne le Comité lorsqu’il se déplacera d’un endroit à l’autre à l’intérieur du Canada, et que le président soit autorisé à demander un ordre de renvoi de la Chambre des communes pour le voyage du Comité.

À 11 h 00, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

William Farrell

2005/01/21 10 h 23