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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le mercredi 27 octobre 2004
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 38, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Andrew Telegdi, président(e).

 

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Colleen Beaumier, Roger Clavet, Meili Faille, Hedy Fry, Helena Guergis, Inky Mark, Bill Siksay, Andrew Telegdi et Lui Temelkovski.

 

Membres substituts présents : Nina Grewal pour Rahim Jaffer et Borys Wrzesnewskyj pour David A. Anderson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité respecte le plan de travail et les priorités qui suivent :

1. Questions touchant la citoyenneté dans le contexte de la mise à jour de la Loi sur la citoyenneté de 1977, y compris le dossier des « Canadiens perdus »

2. Reconnaissance de l’expérience et des titres de compétences étrangers des immigrants

3. Questions touchant la réunification des familles (y compris le programme de Parrainage-Parent, retards touchant la réunification des familles de réfugiés qui ont obtenu la protection du Canada par l’intermédiaire de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et problèmes de réunification familiale dans le contexte du Programme de parrainage privé de réfugiés)

4. Régularisation de la situation des personnes qui sont au Canada sans statut juridique

5. Problèmes touchant les réfugiés (y compris le retards de mise en oeuvre de la Section d’appel des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, problèmes – retards de traitement en particulier – du côté du parrainage privé de réfugiés, mise en œuvre prochaine de l’Entente sur les tiers pays sûrs, processus décisionnel à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié)

6. i) Préoccupations des députés concernant le fardeau que doivent supporter leurs bureaux de circonscription dans les dossiers touchant l’immigration et les réfugiés

6. ii) Processus entourant les certificats de sécurité

7. Expulsion de jeunes contrevenants .

 

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



William Farrell

 
 
2004/11/18 10 h 20