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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 63
 
Le mardi 31 mai 2005
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 04, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andrew Telegdi, président.

 

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Colleen Beaumier, Roger Clavet, Hedy Fry, Rahim Jaffer, Inky Mark, Bill Siksay, Andrew Telegdi et Lui Temelkovski.

 

Membres substituts présents : Marc Lemay pour Meili Faille, Gurbax Malhi pour David A. Anderson et Joy Smith pour Helena Guergis.

 

Membres associés présents : Nina Grewal.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le mercredi 17 octobre 2004, le Comité reprend son étude sur les questions touchant la citoyenneté - La révocation de la citoyenneté.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: La révocation de la citoyenneté : Une question d'application régulière de la loi et de respect de la Charte des droits .

 

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport telle que modifiée soit adoptée.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes ou complémentaires à condition qu’elle ne dépasse pas 3 pages et soit remise dans les deux langues oficielles, en version électronique; au greffier du Comité, au plus tard à 15 h 00, le 1er juin 2005.

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que le Comité fasse imprimer 550 copies de ce rapport en format bilingue.

 

À 11 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



William Farrell

 
 
2005/06/07 10 h 04