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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 9
 
Le jeudi 18 novembre 2004
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 12, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andrew Telegdi, président.

 

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Roger Clavet, Meili Faille, Hedy Fry, Helena Guergis, Bill Siksay, Andrew Telegdi et Lui Temelkovski.

 

Membres associés présents : Nina Grewal.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Benjamin Dolin, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit une étude sur des questions concernant la citoyenneté.
 

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

 

Il est convenu, — Que l’analyste du Comité revoie le document de travail « Recommandations pour l’amélioration de la loi sur la citoyenneté du Canada » en résumant simplement les questions déjà définies et les témoignages entendus, et que ce rapport expose au gouvernement les grandes lignes des questions et des principes clés qui doivent être abordés, sans préciser de mesure législative particulière.

 

Il est convenu, — Que le Comité invite des représentants de l’Agence des services frontaliers du Canada et du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à comparaître le mardi 30 novembre 2004, de 9 h à 11 h.

 

À 10 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



William Farrell

 
 
2004/11/18 15 h 46