CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andrew Telegdi, président.

Sur motion de Inky Mark, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Lui Temelkovski, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

Sur motion de Bill Siksay, il est convenu, — Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne et sur demande, les témoins qui sont invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacement. d'hébergement et repas jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Helena Guergis, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Sur motion de Nina Grewal, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Inky Mark, il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Roger Clavet, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

Sur motion de Nina Grewal, il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond ; et que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l’avis, le greffier inscrira la motion à l’ordre du jour de la prochaine séance du Comité.

Lui Temelkovski propose, — Que, lorsque le président est incapable d'agir à ce tire au cours d'une séance du comité, il désigne un membre du comité pour présider la séance. Le président suppléant ainsi désigné est investi de tous les pouvoirs du président au cours de ladite séance.

Il s'élève un débat.

Inky Mark propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « est », des mots « et les vice-présidents sont ».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Bill Siksay propose, — Que, chaque fois que le Comité est saisi d'un décret de nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remet une copie à chacun des membres du Comité.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Diane Ablonczy propose, — Qu'au plus dix (10) minutes soient alloués aux témoins d'une organisation pour présenter son exposé et que, pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes, soient allouées au premier intervenant de chaque parti et, par la suite, que cinq (5) minutes soient alloués à chaque intervenant (en alternance entre le parti ministériel et les partis d'opposition).

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Lui Temelkovski, il est convenu, — Que, chaque fois que le budget principal des dépenses ou le budget supplémentaire des dépenses, dès leur dépôt sur le Bureau de la chambre, le Comité invite le ministre ou tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le Comité à l'occasion d'une réunion télédiffusée, si possible.

Sur motion de Inky Mark, il est convenu, — Que chaque fois qu'un rapport de la vérificatrice générale traite d'un sujet relevant du mandat du Comité, le Comité invite un représentant du Bureau de la vérificatrice générale du Canada et tout autre cadre supérieur d'un minitère à comparaître devant le Comité à l'occasion d'une réunion télédiffusée, si possible.

Sur motion de Bill Siksay, il est convenu, — Que le Comité entende la ministre de Citoyenneté et Immigration Canada au sujet du Budget principal des dépenses 2004-2005 le mardi 2 novembre 2004.

Sur motion de Bill Siksay, il est convenu, — Que le Comité entende la ministre de Citoyenneté et Immigration Canada au sujet du Budget supplémentaire des dépenses A 2004-2005 le mardi 16 novembre 2004.

Sur motion de Lui Temelkovski, il est convenu, — Que le Comité invite des représentants de Citoyenneté et Immigration Canada à donner une séance d'information consistant à présenter un aperçu du Ministère le mardi 26 octobre 2004.

Sur motion de Lui Temelkovski, il est convenu, — Que le Comité siège à huis clos.

À 16 h 40, la séance est suspendue.

À 16 h 52, la Comité reprend la séance à huis clos.

À 17 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.